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Arrêté - ARR2023 199 RAMPA ENERGIES Reparation eclairage public Rue de Picpus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 199 RAMPA ENERGIES Reparation eclairage public Rue de Picpus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Type , N° . L d'acte An Mois Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
RAMPA ENERGIES —
ARR 2023 11 13 199 Réparation éclairage public 6.1 Police
suite aux travaux Enedis — Rue municipale
de Picpus
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023-199
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU le Code de la Roule,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 10 novembre 2023 d de l'entreprise RAMPA ENERGIES, représentée par
Monsieur LUCOTTE Baptiste — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX pour une demande de travaux de réparation de l'éclairage public suite aux travaux Enedis à compter du 20 novembre 2023 et pour une durée de 5 jours,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, .
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réparation de l'éclairage public suite aux travaux Enedis à compter du 20 novembre 2023 et pour une durée de 5 jours,
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera réglementée comme suit :
- Le stationnement sera interdit à tout véhicule au niveau du chantier,
- La circulation se fera en demi-chaussée en alternat manuel ou par feux tricolores
- Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise RAMPA ENERGIES. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise RAMPA ENERGIES pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraïnes ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5 : L'entreprise RAMPA ENERGIES sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, 13 novembre 2023
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux = ——
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FEéCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.