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Arrêté - ARR2025 106 RAMPA ENERGIES Renouvellement reseau grdf rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 106 RAMPA ENERGIES Renouvellement reseau grdf rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SA VAL
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Type An Mois Jour ol Titre de l'Acte Nomenclaiure d'acte Acte
RAMPA ENERGIES — Renouvellement
ARR 2025 06 02 106 du réseau GRDF — Rue Victor Hugo 6.1 et rue Boris Vian
Police
municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-106
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2218-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 22 mai 2025 de l'entreprise RAMPA ENERGIES représentée par Monsieur CHARRE Jordan — TSA 70011 —- 69134 DARDILLY CEDEX concernant des travaux de renouvellement du réseau GRDF rue Victor Hugo et rue Boris Vian à compter du 9 juin 2025 et pour une durée de 45 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Lentreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser
une tranchée sous chaussée pour le renouvellement du réseau GRDF {remplacement de l'ancien réseau cuivre) de la rue Victor Hugo et rue Boris Vian à compter du 9 juin 2025 et pour une durée de 45 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Le stationnement sera interdit
- Un allernat manuel sera mis en place
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise RAMPA ENERGIES. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L'arrêté devra impérativement être affiché sur place de manière visible au moins Une semaine avant le démarrage des travaux. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise RAMPA ENERGIES pour assurer la sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
ARTICLE 5 : L'entreprise RAMPA ENERGIES sera entièrement responsable de tous les accidents qui
pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 6 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'objet du présent arrêté à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.
Chaussée et trottoir en enrobé :
e Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.
e Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.
e La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.
+ La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées.
e Les bordures ne doivent pas être déposées. Les cûbles devront passer sous les bordures.
e La réfection de l'enrobé doit se faire avec une forme géométrique impérativement
rectangulaire.
e Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe où portion de courbe sont à exclure.
e Le compaciage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.
e Laréfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :
- bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin et en réfection définitive Un enrobé à chaud 0/6
- couche de base : 20 cm en GB 3
-__ couche de fondation : variable GNT B
+ La réfection de la tranchée sur le trottoir doit impérativement englober la totalité de la largeur
Prescriptions communes :
+ La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
e Le chantier devra présenter Un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.
+ Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.
+ À tout moment le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé au 30 avril 2008
+ A la fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets {y compris les déblais excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de ia Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 2 juin 2025
ean-Louis BEGOT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.