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Arrêté - ARR2026 087 RAMPA ENERGIES Maintenance corrective reseaux GRDF 38 chemin Vert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 087 RAMPA ENERGIES Maintenance corrective reseaux GRDF 38 chemin Vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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LES An Mois Jour D Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
RAMPA ENERGIES — Occupation temporaire | Police
ARR 2026 04 | 21 087 du domaine public —- 38 chemin Vert él | municipale
VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-087
Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 9 avril 2026 de l'entreprise RAMPA ENERGIES représentée par Monsieur GREL Théo — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX concernant des travaux de suppression de fourreau pour le compte GRDF au 38 chemin Vert à compter du 27 avril 2026 et pour une durée de 30 jours.
VU l'arrêté du maire portant permission de voirie à GRDF MOA GAZ n° 2026-057 du 23 mars 2026.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a leu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser une ouverture de tranchée sur le réseau MPC GRDF pour suppression de fourreau au 38 chemin Vert à compter du 27 avril 2026 et pour Une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
Un allernat manuel sera mis en place
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, de stationnement, de déviation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise RAMPA ENERGIES. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 7 jours avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour assurer la sécurité des piétons
et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
ARTICLE 5 : L'entreprise RAMPA ENERGIES devra respecter les prescriptions techniques notifiées sur la permission de voirie n° 2026-057 du 23 mars 2026 établie à GRDF MOA GAZ jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - F6COUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 7 : L'entreprise RAMPA ENERGIES sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 21 avril 2006
Jean-Louis BEGOT
ler adjoint à l'aménagement urbain
et à la transition écologique
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - réCOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.