Arrêté - ARR2023 225 Annule et remplace Arrete 2023 223 RAMPA ENERGIES Reparation eclairage public rue Pierre Valette

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Arrêté - ARR2023 225 Annule et remplace Arrete 2023 223 RAMPA ENERGIES Reparation eclairage public rue Pierre Valette Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 225 Annule et remplace Arrete 2023 223 RAMPA ENERGIES Reparation eclairage public rue Pierre Valette)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Oo

Type An Mois Jour ù Titre de l'Acte Nomenclaiure d'acte Acte

Annule et remplace l'arrêté

2023-223 RAMPA ENERGIES — Police

ARR 2023 12 21 225 Réparation éclairage public 6.1 municipale suite aux travaux Enedis —- Rue

Pierre Valette

VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2023-225

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-

1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,

VU la demande en date du 8 décembre 2023 d de l'entreprise RAMPA ENERGIES, représentée par

Monsieur LUCOTTE Baptiste — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX pour une demande de travaux de

réparation de l'éclairage public suite aux travaux Enedis rue Pierre Valette à compter du 8 janvier 2024 et pour une durée de 12 jours,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, k

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'arrêté 2023-2923 est annulé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : L'entreprise RAMPA ENERGIES est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réparation de l'éclairage public suite aux travaux Enedis rue Pierre Valette à compter du 8 janvier 2024 et pour une durée de 12 jours,

ARTICLE 3 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera réglementée comme suit :

- Le stationnement sera interdit à tout véhicule au niveau du chantier,

- Le dépassement sera interdit

- La vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l’entreprise RAMPA ENERGIES. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise RAMPA ENERGIES pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.

ARTICLE 6 : L'entreprise RAMPA ENERGIES sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 7 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :

Le présent arrêté peu, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité du gestionnaire du réseau.

Chaussée et trottoir en enrobé :

e Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.

e Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.

+ La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.

e La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées.

+ Les bordures ne doivent pas être déposées. Les câbles devront passer sous les bordures.

e La réfection de l'enrobé doit se faire avec une forme géométrique impérativement rectangulaire.

+ Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exclure.

+ Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier 1981 et à la norme NF P 98-331.

e Laréfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :

> bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin

et en réfection définitive Un enrobé à chaud 0/6

> couche de base : 20 cm en GB 3

> couche de fondation : Variable de GNT B

Prescriptions communes :

e la réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

e Le chantier devra présenter Un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravas.

e La signalisation horizontale ou verticale après la pose du revêtement doit être remise en place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues où détériorées afin de permettre Un bon raccordement.

° Aucun clou ou objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux permettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.

+ Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.

e Tous les soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00. e À tout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé le 30 avril 2008.

ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vaillier, 21 décembre 2023

Jean-Louis BEGOT

Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,

de la propreté, des RAA ©! terrains municipaux

si

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Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.