Conseil Municipal - cm 20150320

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Conseil Municipal - cm 20150320 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20150320)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC

du vendredi 20 mars 2015

L’an deux mil quinze, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ; MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ; MM. et Mmes Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Jean-Yves GARNIER, Nadia FOUGERAY, Denis BAZIN, Céline GALLIOT-ROSSE, Philippe MAZURIER, Linda BESNARD-GILBERT, Yvonnick BELAN, Sophie CHEVALIER-KEENAN, Loïc SIMON, Anne BUSNEL, Christian TOCZE, Nathalie DELVILLE (arrive à 20h20 au point 9), Frédéric BIMBOT, Isabelle GARÇON, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux. Etaient absents excusés : Nathalie DELVILLE donne pouvoir à Frédéric BIMBOT jusqu’à son arrivée au point 9 ;

Secrétaire de séance : Gérard LE GALL, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Directeur Général des Services de la commune.

AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

POINT 1 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame La Commission Finances réunie le 16 mars dernier, propose, en application du principe de parité entre école publique et école privée et de l’application des dispositions du contrat d’association, de verser à l’école Notre-Dame, pour les élèves dont les parents habitent la commune, soit 172 élèves x 723,40 €, une participation de 124 424,80 €.

Pour mémoire, le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre- Dame s’est élevé ces dernières années à la somme de :

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Participation 169 791,25 € 161 815,80 € 149 265,56 € 125 924,40 € 138 556,56 € 141 045,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité et décide :

- de verser à l’AEPEC Notre-Dame la somme de 124 424,80 € correspondante à la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame au titre de l’année 2015 ;

- que cette participation sera versée par mensualité de 1/9ème à compter du mois d’avril et réactualisée en fin d’année pour tenir compte des effectifs de la rentrée scolaire 2015/2016.

La dépense sera prélevée sur l’article 6558 du budget.

POINT 2 : Aide à la restauration des élèves de l’école Notre-Dame

La commission Finances propose de ne pas augmenter l’aide à la restauration des élèves de l’école Notre-Dame cette année compte tenu de la variation de l’indice des prix à la consommation sur un an qui est de – 0,3 %. Cette aide s’élèvera, par conséquent, à 0,299 € par repas au titre de l’année 2015.2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition. La dépense sera prélevée sur l’article 657361 du budget.

POINT 3 : Montant de la participation à verser à la Caisse des écoles

Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, précise que la Commission « Finances » réunie le 16 mars dernier propose de verser une subvention de 33 000 € à la Caisse des Ecoles au titre de l’année 2015, somme identique à 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser à la Caisse des Ecoles une participation au titre de l’année 2014 de 33 000,00 €.

La dépense sera prélevée sur l’article 65736-1 du budget.

POINT 4 : Participation des communes voisines pour les élèves scolarisés à l’école publique

Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, rappelle que les communes voisines ayant des enfants scolarisés à l’école publique René-Guy Cadou participent aux frais de fonctionnement de cet établissement.

Madame Rosine d’ABOVILLE présente le coût/élève des 5 années passées :

2010 2011 2012 2013 2014

Elémentaire 498,64 € 539,06 € 463,28 € 605,86 € 446,70 € Maternelle 1 306,16 € 1 105,19 € 1 133,26 € 1 157,79 € 1 076,19 €

Au titre de l’année scolaire 2014/2015, les participations des communes extérieures seraient les suivantes :

Calcul : 80 % du coût/élève au titre de l’année scolaire 2014/2015 (compte administratif 2014) Elémentaire 357,36 € Maternelle 860,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation des communes voisines pour leurs élèves scolarisés à l’école publique René- Guy CADOU à la somme 357,36 € par élève d’élémentaire et de 860,95 € par enfant de maternelle au titre de l’année scolaire 2014/2015.

POINT 5 : Montant de la participation à verser au C.C.A.S.

Madame Rosine d’ABOVILLE, Adjointe aux Finances, précise que la Commission « Finances » propose de fixer la subvention versée au CCAS à hauteur de 8 000,00 € au titre de l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue (5 « contre » des membres de l’opposition) :

- de verser au C.C.A.S. une participation au titre de l’année 2015 d’un montant de 8 000,00 €.

- de verser par anticipation un acompte de la participation de l’année N au budget du CCAS, acompte correspondant à 1/3 de la subvention de l’année N-1, afin de mandater des dépenses dans le délai légal.

La dépense sera prélevée sur l’article 65736-2 du budget.3

POINT 6 : Taux des impôts locaux (3 taxes)

Avant de soumettre le budget au vote, Madame Rosine d’ABOVILLE,

Adjointe aux Finances, soumet au vote le taux des impôts locaux pour l’année 2015 suivant les propositions de la Commission « Finances ». Il est proposé de ne pas modifier ces 3 taxes, à savoir :

Taux 2014 Taux proposés 2015

Taxe d’habitation 14,79 % 14,79 % Taxe foncière bâtie 22,71 % 22,71 % Taxe foncière non bâtie 48,68 % 48,68 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de suivre la proposition de la Commission « Finances » et de voter les taux des trois taxes comme susvisés.

POINT 7 : Approbation du compte de gestion 2014 de la commune

Le Conseil Municipal,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

4°/ Compte tenu de la reprise de l’excédent d’investissement suite à la dissolution du syndicat de voirie (intégration d’ordre non budgétaire) de 138 359,85 € qui porte le résultat de clôture de la section d’investissement de la commune 2014 à - 16 551,78 €

Déclare, à l’unanimité (5 abstentions des membres de l’opposition), que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 8 : Budget communal : Affectation de résultats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Après avoir examiné le compte administratif 2014 lors de la séance du 20 février 2015 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 783 378,71 € ;

DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 2 471 878,94€

Recettes de fonctionnement : titres émis 3 255 257,65 €

A. Résultat de l’exercice 783 378,71 €

B. Résultats antérieurs reportés - €

C. Résultats à affecter (A+B) 783 378,71 €4

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 1 440 066,45 €

Recettes d’investissement 1 538 227,15 €

Solde d’exécution d’investissement 98 160,70 €

Résultats antérieurs reportés - 253 072,33 €

Intégration d’ordre non budgétaire – dissolution du syndicat de voirie –

excédent d’investissement 138 359,85 €

D. Déficit d’investissement D001 16 551,78 €

Solde des RAR 2014

Dépenses engagées non mandatées 163 187,18 €

Recettes restant à réaliser - €

Besoin de financement 163 187,18 €

AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de Fonctionnement (C) 783 378,71 €

1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 783 378,71 €

2) Report en Fonctionnement R002 0 €

POINT 9 : Budget Primitif 2015 de la commune

Après en avoir écouté la présentation faite par Madame d’ABOVILLE du Budget Primitif 2015 de la commune, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 3 108 922,00 €

Investissement : 1 777 569,00 €

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2015 de la commune tel que présenté à la majorité absolue (5 « contre » des membres de l’opposition).

POINT 10 : Compte de gestion 2014 Assainissement

Le Conseil Municipal,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion Assainissement, dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 11 : Budget Assainissement : Affectation de résultats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Après avoir examiné le compte administratif 2014 lors de la séance du 20 février 2015 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,5

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 342 080,69 €

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 95 284,06 €

Recettes de fonctionnement : titres émis 175 266,80 €

A. Résultat de l’exercice 79 982,74 €

B. Résultats antérieurs reportés 262 097,95 €

C. Résultats à affecter (A+B) 342 080,69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 186 351,21 €

Recettes d’investissement 132 021,68 €

Solde d’exécution d’investissement - 54 329,53 €

Résultats antérieurs reportés 157 317,55 €

D. Excédent d’investissement D001 102 988,02 €

Solde des RAR 2014

Dépenses engagées non mandatées 215 867,40 €

Recettes restant à réalisées 0 €

Besoin de financement 215 867,40 €

AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de fonctionnement (C) 342 080,69 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 112 879,38 €

2) Report en fonctionnement R002 229 201,31 €

POINT 12 : Budget Primitif 2015 Assainissement

Après en avoir écouté la présentation faite par Madame d’ABOVILLE du Budget Primitif 2015 de l’assainissement, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 360 980 €

Investissement : 474 778 €

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2015 Assainissement tel que présenté.

POINT 13 : Compte de gestion du camping municipal 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du camping pour l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les6

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare à l’unanimité que le compte de gestion du camping, dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POINT 14 : Budget du camping municipal : Affectation de résultats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Après avoir examiné le compte administratif 2014 lors de la séance du 20 février 2015 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 8 234,58 €

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : mandats émis 16 362,03 €

Recettes de fonctionnement : titres émis 21 064,69 €

A. Résultat de l’exercice 4 702,60 €

B. Résultats antérieurs reportés 3 531,92 €

C. Résultats à affecter (A+B) 8 234,58 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 6 515,55 €

Recettes d’investissement 3 330,87 €

Solde d’exécution d’investissement - 3 184,68 €

Résultats antérieurs reportés 3 669,13 €

D. Excédent d’investissement R001 484,45 €

AFFECTATION DU RESULTAT

REPRISE Résultat de Fonctionnement (C) 8 234,58 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement : au minimum,

couverture du besoin de financement F 3 515,55 €

2) Report en fonctionnement R002 4 719,03 €7

POINT 15 : Budget primitif 2015 du camping municipal

Après avoir écouté la présentation faite par Madame d’ABOVILLE du Budget Primitif 2015 du camping municipal, lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 19 720 €

Investissement : 4 000 €

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2015 du camping tel que présenté.

POINT 16 : Compte de gestion du lotissement communal « Le Clos Bertrand » 2015 Le Conseil Municipal,

1°/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare à l’unanimité que le compte de gestion du lotissement communal « Le Clos Bertrand », dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

POINT 17 : Budget primitif 2015 du budget annexe « Lotissement Le Clos Bertrand » Après avoir écouté la présentation faite par Madame d’ABOVILLE du Budget Primitif 2015 du budget annexe « Lotissement Le Clos Bertrand », lequel s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Fonctionnement : 132 244,87 €

Investissement : 0 €

Et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2015 du budget annexe « Lotissement Le Clos Bertrand » tel que présenté.

POINT 18 : Admission en non-valeur de titres, cotes ou produits

Madame Rosine d’ABOVILLE précise que Monsieur BAILLON, receveur municipal, n’a pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l’état ci-après, du fait qu’il s’agit d’une famille surendettée et qu’une ordonnance n° 85/2014 du 15 septembre 2014 a entraîné l’effacement . Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeur de ce titre pour le montant suivant :

Date prise

en charge

N° de la pièce Montant observations

12/02/13 T- 119 12,41 € Surendettement et décision effacement de

dette

12/02/13 T- 119 16,75 € idem

04/04/13 T- 522 21,17 € idem

04/04/13 T- 522 36,85 € idem

26/04/13 T- 721 5,11 € Idem

26/04/13 T- 721 40,20 € idem

TOTAL 132,49 €8

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’admission en non- valeur de ce titre, cote ou produit pour un total de 132,49 €, et autorise Monsieur le Maire - ordonnateur de la commune - à accorder décharge au comptable de la somme détaillée ci-dessus pour un montant total de 132,49 €.

POINT 19 : Subventions annuelles aux associations

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015

Subv. 2014 Subv. 2015

AFFAIRES SCOLAIRES

Association Sportive Collège St Joseph 150,00 € 150,00 €

Association sportive du Collège Théophile Briant 150,00 € 150,00 €

Conseil des Parents d’élèves du Collège Théophile Briant 150,00 € 0,00 €

Conseil des Parents d’élèves René-Guy Cadou 150,00 € 150,00 €

Association sportive Ecole Notre-Dame 150,00 € 150,00 €

APEL Notre-Dame 150,00 € 150,00 €

Sous-Total 900,00 € 750,00 €

AFFAIRES SOCIALES, FAMILIALES,

SOLIDARITE

Secours catholique 150,00 € 200,00 €

F.N.A.T.H 150,00 € 200,00 €

A.D.M.R. 500,00 € 500,00 €

Halte-garderie 200,00 € 200,00 €

Les Restaurants du Cœur 150,00 € 200,00 €

Banque alimentaire 600,00 € 600,00 €

Solidarité Tinténiac Burkina 150,00 € 200,00 €

Sous-Total 1 900,00 € 2 100,00 €

ASSOCIATIONS & AMICALES A

CARACTERE SPORTIF

Association Cyclotouriste d’Ille-et-Rance (ACIR) 403,50 € 349,50 €

Gym pour tous 150,00 € 207,00 €

FCTSD – Football 3 999,00 € 5 082,00 €

« Volley-ball 966,00 € 934,00 €

« Badminton 2 110,00 € 2 104,50 €

Tinténiac Tennis Club 225,00 € 0,00 €

Qwan ki do 115,50 € 0,00 €

Tinténiac Hand Ball Club 1 930,00 € 1 921,50 €

Courir à TINTENIAC-QUEBRIAC 571,50 € 204,00 €

« « « : 6 Heures de Tinténiac 500,00 € 0,00 €

C.K.C. des 3 rivières 90,00 € 162,00 €

USL Saint-Domineuc 262,00 € 0,00 €

O.S.B.R. 3 552,00 € 3 536,00 €

Les Archers du canal 604,50 € 451,50 €9

Judo Club 1 792,50 € 1 020,00 €

Basket 125,00 € 234,00 €

Sous-Total 17 396,50 € 16 206,00 €

AFFAIRES CULTURELLES ET ASSIMILEES

Organistes du secteur de Tinténiac 150,00 € 150,00 €

Chorale d’Ille-et-Rance 150,00 € 150,00 €

Chœur et Jardin 150,00 € 150,00 €

Musiques actuelles 300,00 € 300,00 €

« « : Boogie Woogie Session 1 700,00 € 2 000,00 €

« « : Tinté Festi Live 6 000,00 € 6 000,00 €

Les Hivernales Tinténiac 2 000,00 €

La Tanouarn 150,00 € 150,00 €

Le Truc section adultes 150,00 € 0,00 €

Le Truc section enfants 300,00 € 0,00 €

Les Armoires Blindées 1 300,00 € 0,00 €

MJC 1 000,00 € 1 000,00 €

Comité de jumelage – Antenne Angleterre 500,00 € 500,00 €

« - Antenne Allemagne 500,00 € 500,00 €

Cercle Philatélique Tinténiac-Hédé 150,00 € 0,00 €

Route des Orgues de St Malo 350,00 € 350,00 €

Sous-Total 12 600,00 € 13 250,00 €

TOURISME

Syndicat d’initiative 1 300,00 € 1 300,00 €

Sous-Total 1 300,00 € 1 300,00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Anciens combattants UNC AFN 150,00 € 200,00 €

Médaillés militaires, cantons Tinténiac et Hédé 30,00 € 30,00 €

Sous-Total 180,00 € 230,00 €

FETES ET ANIMATIONS DIVERSES

Comité de Quartier Ponthiou -la Reinais 150,00 € 150,00 €

Comité des Fêtes 500,00 € 500,00 €

Club du Bon Accueil 300,00 € 150,00 €

UCIAPL (Dizaine commerciale) 2 000,00 € 2 000,00 €

Sous-Total 2 950,00 € 2 800,00 €

NATURE ET RURALITE

Comice agricole cantonal (0,61 €/hab.) 2 166,72 € 2 156,96 €

ACCA 150,00 € 150,00 €

ACCA subvention exceptionnelle (destruction nuisible : ragondins) 250,00 € 300,00 €

Sous-Total 2 566,72 € 2 606,96 €

SECOURS ET ASSISTANCE

La Prévention Routière 50,00 € 50,00 €

Anciens Sapeurs-Pompiers de Tinténiac 300,00 € 300,00 €

Sous-Total 350,00 € 350,00 €

TOTAL GENERAL 40 143,72 € 39 592,96 €10

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (Mesdames BOUCHER, BLANDIN et DELVILLE, ainsi que Monsieur BIMBOT ne participent pas au vote), le Conseil Municipal décide de verser aux diverses associations visées les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus pour un montant total 39 592,96 € au titre de l’année 2015.

URBANISME / AFFAIRES FONCIÈRES

POINT 20 : Arrêt du projet de révision du PLU ne portant pas atteinte au PADD – révision dite « allégée » et bilan de la concertation

Monsieur François LEROUX rappelle que le Conseil municipal a, par délibération du 25 octobre 2013, prescrit la révision du PLU ne portant pas atteinte au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), dite « révision allégée »

Il convient désormais de tirer le bilan de la concertation d'une part, et d'arrêter le projet de révision allégée du PLU d’autre part.

BILAN DE LA CONCERTATION

La délibération du 25 octobre 2013 a fixé, conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, les modalités de la concertation avec la population qui a pris les formes suivantes :

- exposition permanente à la mairie du dossier présentant la révision du Plan Local d’Urbanisme accompagnée d’un registre.

- mise en ligne de l’exposition du dossier sur le site de la commune avec possibilité de recueillir les suggestions du public.

L’ensemble des modalités de concertation ayant été exécutées conformément à la délibération du 25 octobre 2013.

Aucune personne, aucune association n’ayant exprimée de remarques sur le projet et le dossier, les modalités de concertation ayant été respectées, Monsieur le maire propose de tirer un bilan positif de la concertation.

Monsieur le maire rappelle les conditions dans lesquelles le projet de révision accélérée du PLU a été établi, à quelle étape de la procédure il se situe et le présente au conseil municipal :

- le dossier a fait l’objet d’une évaluation environnementale dite « au cas par cas » transmise l’été 2014

- au vu du dossier, l’Autorité Environnementale a jugé nécessaire de mettre en place une procédure d’évaluation environnementale, en date du 23 juin 2014

- l’Autorité Environnementale a exprimé son avis en date du 5 janvier 2015.

Suite à ces deux avis le dossier de révision allégée est prêt à être arrêté et fera l’objet d’une présentation en réunion des personnes publiques associées dans le cadre de la réunion d’examen conjoint imposée par les textes.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2013 prescrivant la révision accélérée du plan local d’urbanisme et précisant les modalités de concertation, Vu le bilan de la concertation positif (L 300-2 du code de l’urbanisme) présenté par le maire.11

CONSIDERANT que le projet de révision allégée du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux organismes qui en ont fait la demande.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (les 5 membres de l’opposition ne prennent pas part au vote) :

ARRETE le projet de révision allégée du PLU de la commune tel qu’il est annexé à la présente.

PRECISE que le projet de révision allégée du PLU sera communiqué pour avis : • à l'ensemble des personnes publiques associées,

• aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande.

La présente délibération, accompagnée du dossier de révision allégée qui lui est annexé, est transmise à M le Préfet du département d’Ille et Vilaine.

Conformément à l'article R 123-18 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

Le dossier de révision accélérée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie.

POINT 21 : Autorisation donnée au Maire à procéder à la signature de tous actes nécessaires à l’acquisition des terrains du programme immobilier abandonné « Les Blancherais »

Considérant que la SCCV LES BLANCHERAIS a entrepris en 2001 la réalisation d’un lotissement sur les parcelles cadastrées B782 – B788 – B804 – B807 – B895 – B896 – B897 – B905 – B906 – B907 – B909 – B145 – B893 – B898 – B899 – B900 – B901 – B902 – B903 – B904 – B894 – B908 à TINTENIAC ;

Considérant que le chantier a été abandonné au cours de l’année 2006, et que, par jugement rendu le 11 Décembre 2009, la SCCV LES BLANCHERAIES a été placée en Liquidation Judiciaire. Qu’aucune solution de reprise n’a été trouvée par le liquidateur Judiciaire. Que les permis de construire sont aujourd’hui caducs.

Que la Ville de TINTENIAC est toujours restée attentive à cette situation qu’elle déplore, mais dont elle n’est pas acteur. Ainsi a-t-elle désigné un avocat chargé par elle d’approcher le Liquidateur Judiciaire et les différents propriétaires privés. Qu’il est apparu que la meilleure solution, pour la sécurité publique de la Ville de TINTENIAC, était pour cette dernière de procéder elle-même à l’acquisition de l’ensemble des terrains.

Que, à ce jour, 10 propriétaires sont susceptibles de signer un compromis de vente. Que pour faire avancer le dossier, il est ici proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les compromis de vente des terrains, aux conditions ci-dessus, et sous la condition suspensive de ce que la Ville de TINTENIAC sera en mesure, à la suite, d’acquérir le reste des terrains dépendant de la liquidation judiciaire de la SCCV LES BLANCHERAIES.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident : - D’acquérir les parcelles cadastrées section B n° 893, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904, 894 et 908 aux prix indiqués ci-dessus, et sous la condition suspensive d’obtenir à la suite, au profit de la Ville de TINTENIAC, la cession de l’ensemble des terrains restant à ce jour la propriété de la Liquidation Judiciaire de la SCCV LES BLANCHERAIES. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les compromis aux conditions ci-dessus.12

INTERCOMMUNALITÉ

POINT 22 : Avis relatif à l’adhésion de la commune de Lanrigan au syndicat mixte du Bassin du Linon

Monsieur Léon PRESCHOUX précise que, par délibération en date du 5 novembre 2014, la commune de Lanrigan a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte du bassin du Linon.

Lors de sa séance du 20 janvier 2015, le comité syndical a émis un avis favorable à cette adhésion.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à l’adhésion de la commune de Lanrigan au Syndicat Mixte du Bassin du Linon.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 17 avril 2015. Autres dates à venir du Conseil Municipal : 22 mai, 19 juin et 17 juillet.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.