Conseil Municipal - cm 20170421

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Conseil Municipal - cm 20170421 Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20170421)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC

du vendredi 21 avril 2017

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ;

MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ;

MM. et Mmes Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Jean-Yves GARNIER, Nadia FOUGERAY, Denis BAZIN, Céline GALLIOT-ROSSE, Linda BESNARD-GILBERT, Sophie CHEVALIER-KEENAN, Philippe MAZURIER, Loïc SIMON, Anne BUSNEL, Christian TOCZE, Nathalie DELVILLE, Frédéric BIMBOT, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

Rosine d’ABOVILLE donne pouvoir à Béatrice BLANDIN ; Isabelle GARÇON donne pouvoir à Rémi LEGRAND ; Yvonnick BELAN

Secrétaire de séance : Christian TOCZE, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Directeur Général des Services.

AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

POINT 1 : Subventions aux associations au titre de l’année 2017

Monsieur Gérard LE GALL précise que la commission « Sports et Loisirs » propose de verser la somme de 34 702,00 € aux diverses associations, selon la répartition du tableau ci-dessous. Il est rappelé que, compte tenu de l’évolution du tissu associatif tinténiacois, les membres de la commission élargie « Sports et Loisirs / Affaires Scolaires et Culturelles », et dans un but de cohérence et d’équité, ont proposé, en 2016, d’abandonner la distinction licenciés/adhérents pour les associations à caractère sportif pour une nouvelle clé de répartition : 15 €/adhérent tinténiacois et 5 €/adhérent non-tinténiacois.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Subv. 2016 Subv. 2017

AFFAIRES SCOLAIRES

Association Sportive Collège St Joseph 150,00 € 150,00 €

Association sportive du Collège Théophile Briant 150,00 € 150,00 €

Foyer-socio-éducatif Collège Théophile Briant - 150,00 €

Conseil des Parents d’élèves René-Guy Cadou 900,00 € 900,00 €

Association sportive Ecole Notre-Dame 150,00 € 150,00 €

APEL Notre-Dame 900,00 € 900,00 €

Carnaval 2017 = 1 500 € dont 50 % APE René Guy Cadou et

50 % APEL Notre-Dame – idem 2016

Sous-Total 2 250,00 € 2 400,00 €

AFFAIRES SOCIALES, FAMILIALES, SOLIDARITE

Secours catholique 200,00 € 200,00 €

F.N.A.T.H 200,00 € 200,00 €

A.D.M.R. 500,00 € 500,00 €

Halte-garderie 200,00 € 200,00 €

Les Restaurants du Cœur 300,00 € 300,00 €

Banque alimentaire 600,00 € 600,00 €

Solidarité Tinténiac Burkina 200,00 € 200,00 €

Sous-Total 2 200,00 € 2 200,00 €2

ASSOCIATIONS & AMICALES A CARACTERE

SPORTIF

Association Cyclotouriste d’Ille-et-Rance (ACIR) 0 € 0 €

Gym pour tous 1 160,00 € 925,00 €

FCTSD – Football 3 050,00 € 3 050,00 €

« Volley-ball 445,00 € 900,00 €

« Badminton 1 155,50 € 1 135,00 €

Tinténiac Tennis Club 1 395,00 € 510,00 €

Tinténiac Hand Ball Club 1 280,00 € 1 420,00 €

Courir à TINTENIAC-QUEBRIAC 935,00 € 850,00 €

« « « : 6 Heures de Tinténiac 500,00 € 0,00 €

O.S.B.R. 3 520,00 € 3 520,00 €

ANANDA Yoga 330,00 € 390,00 €

Les Archers de la Bretagne Romantique 355,00 € 360,00 €

Judo Club 1 465,00 € 1 215,00 €

C.K.C. des 3 rivières 150,00 € 150,00 €

USL Saint-Domineuc 150,00 € 150,00 €

Basket 150,00 € 150,00 €

Sous-Total 16 040,00 € 14 725,00 €

AFFAIRES CULTURELLES ET ASSIMILEES

Organistes du secteur de Tinténiac 150,00 € 150,00 €

Chorale d’Ille-et-Rance 150,00 € 150,00 €

Chœur et Jardin 150,00 € 150,00 €

Musiques actuelles 300,00 € 0,00 €

Boogie Swing 137 3 000,00 € 3 000,00 €

Fet’Arts - 150,00 €

Les Hivernales Tinténiac 3 000,00 € 3 000,00 €

Les Armoires Blindées 150,00 € 150,00 €

La Tanouarn 150,00 € 150,00 €

MJC 150,00 € 150,00 €

Comité de jumelage – Antenne Angleterre 500,00 € 500,00 €

« - Antenne Allemagne 500,00 € 500,00 €

Cercle Philatélique Tinténiac-Hédé 150,00 € 150,00 €

L’Art aux Champs 300,00 € -

Sous-Total 8 650,00 € 8 200,00 €

TOURISME

Syndicat d’initiative 500,00 € 500,00 €

Musée de l’Outil 800,00 € 800,00 €

Sous-Total 1 300,00 € 1 300,00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Anciens combattants UNC AFN 200,00 € 150,00 €

Médaillés militaires, cantons Tinténiac et Hédé 30,00 € 30,00 €

Sous-Total 230,00 € 180,00 €

FETES ET ANIMATIONS DIVERSES

Comité de Quartier Ponthiou -la Reinais 150,00 € 150,00 €

Comité des Fêtes 0,00 € -

Association SADIVAG - 150,00 €

Club du Bon Accueil 150,00 € 150,00 €3

UCIAPL (Dizaine commerciale) 2 500,00 € 2 500,00 €

Sous-Total 2 800,00 € 2 950,00 €

NATURE ET RURALITE

COMICE Agricole 2 147,20 € 2 147,00 €

ACCA 150,00 € 150,00 €

ACCA subvention exceptionnelle (destruction nuisible :

ragondins)

300,00 € 300,00 €

Sous-Total 2 597,20 € 2 597,00 €

SECOURS ET ASSISTANCE

Anciens Sapeurs-Pompiers de Tinténiac 300,00 € 150,00 €

Sous-Total 300,00 € 150,00 €

TOTAL GENERAL 36 367,20 € 34 702,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, (ne prennent pas part au vote : B. BLANDIN, F. BIMBOT, N. DELVILLE), le Conseil Municipal décide de verser aux diverses associations visées les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus pour un montant total 34 702,00 € au titre de l’année 2017.

POINT 2 : Subvention « rénovation de façade »

Monsieur François LEROUX fait part de la demande de subvention du Bar- Tabac « L’Arlequin » sis 2, rue Nationale à Tinténiac, pour la rénovation de la façade de son commerce.

Par délibération en date du 30 octobre 1991, il a été institué une aide financière communale incitant à la rénovation des façades dans un périmètre de l’agglomération bien défini (élargi le 29 mars 2002). L’immeuble de la demanderesse étant situé dans le périmètre, il y a lieu de faire droit à sa demande de subvention.

Pour les travaux de rénovation de façade du Bar-Tabac « L’Arlequin », on aurait une participation de 1 840,40 € x 30 % = 552,12 €. Il est, par conséquent, proposé de verser à Madame Laurence HONORÉ une aide de 552,12 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention pour rénovation de façade d’un montant égal à la somme de 552,12 €.

QUESTIONS DIVERSES

POINT 3 : Indemnités de fonctions du maire et des adjoints : référence à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ; Vu la loi n° 92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ; Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ;

Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton ;

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu la note d’information n° INTB1508887j sur la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 ;4

Vu la note d’information n° ARCB1632021C du 15 mars 2017 ;

Vu les délibérations n° 110414-6A et n° 110416-6B du 11 avril 2014 ;

Vu la délibération n° 281016-2 du 28 octobre 2016 du Conseil Municipal de Tinténiac ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ;

Considérant que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application :

- du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République française du 26 mai 2016 ;

- du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, publié au Journal Officiel de la République française du 27 janvier 2017.

Considérant que, par note d’information du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales et du Ministre de l’intérieur n° ARCB1632021C en date du 15 mars 2017, il est demandé aux organes délibérants des collectivités territoriales de prendre une nouvelle délibération visant « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique » en substitution des délibérations faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros.

Considérant que l’enveloppe globale indemnitaire actuelle (décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 – JORF du 27 janvier 2017) est égale à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le maire et à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les adjoints au maire ;

Considérant que l’indemnité de fonction des 5 conseillers municipaux délégués est égale à 3,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (délibération n° 110416-6B du 11 avril 2014).

Il est proposé les indemnités de fonction suivantes :

Fonction Taux de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

Maire 46,76 %

Adjoint (6 adjoints) 20,28 %

CM délégué (5) 3,70 %

Après en avoir délibéré et à la majorité absolue (5 « contre » de Christian TOCZE, Nathalie DELVILLE, Frédéric BIMBOT, Rémi LEGRAND avec le pouvoir d’Isabelle GARÇON, et 3 abstention de Nadia FOUGERAY, Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Denis BAZIN), le Conseil Municipal :5

- décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT :

Maire : 46,76 % de « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique »

1er au 6ème adjoints : 20,28 % de « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique »

Conseillers Municipaux délégués (5) : 3,70 % de « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique »

- décide de fixer la majoration des indemnités de fonction des maire et adjoints résultant de l’application de l’article L.2123-22 du CGCT à 15 % au titre du maintien de la majoration pour les communes anciennement chef-lieu du canton (décret n° 2015-297 du 16 mars 2015).

- dit que l’indemnité des 5 conseillers municipaux délégués reste inchangée (délibération n° 110416-6B du 11 avril 2014).

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 de la section fonctionnement du budget communal.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 19 mai 2017. Les séances suivantes sont fixées aux 23 juin et 21 juillet 2017.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.