Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 11 2025 Arrete n°ADM 2025 234 Circulation alter
Arrêté - 21 02 2025 Arrete n°ADM 2025 33 Circulation altern
Arrêté - 03 03 2025 Arrete n°ADM 2025 37 route departementa
Arrêté - 13 11 2025 Arrete n°ADM 2025 228 Circulation alter
Arrêté - 13 11 2024 Arrete n°ADM 2024 256 Circulation alter
Arrêté - 03 09 2024 Arrete n°ADM 2024 198 Circulation alter
Arrêté - 10 04 2025 Arrete n°ADM 2025 54 Circulation altern
Arrêté - 30 01 2025 Arrete n°ADM 2025 19 Circulation altern
Arrêté - 27 06 2025 Arrete n°ADM 2025 114 Circulation alter
Arrêté - 13 02 2024 Arrete n°ADM 2024 58 Circulation altern
Arrêté - 21 02 2025 Arrete n°ADM 2025 32 Circulation alternee route departementale D939 39 bis route de Saint Jean dAngely
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 21 02 2025 Arrete n°ADM 2025 32 Circulation alternee route departementale D939 39 bis route de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 24+0365 au PR 24+0400
39 Bis Route de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025 _00480_T
ADM-2025-32
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente, le Maire d'Angoulême,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,
R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Hème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SAS PRO] ELECT ZAE Les Chassats 16150 CHABANAIS, en date du 14/02/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de branchement électrique (Mme
SANTI) et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur
la route départementale D939 du PR 24+0365 au PR 24+0400 39 Bis Route de Saint
Jean d'Angely, du 03/03/2025 au 04/04/2025, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou piquets K10, sur la route départementale D939 du PR 24+0365 au PR
24+0400 39 Bis Route de Saint Jean d'Angely.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la
maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par
les soins de SAS PRO] ELECT (0545890509).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante Wwww.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, les Maires des communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême, le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 20 février 2025. Fait à Angoulême, le Le Maire, , Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Notification le :
A Saint-Yrieix, le CARELLES
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.