Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 19 creation emploi permanent temps complet atsem
unknown - 19 creation emploi permanent temps complet conseil
Déliberation - 2023 012 CREATION DUN EMPLOI PERMANENT AGENT TERIT
Déliberation - 14 Creation de poste Agent Specialise des Ecoles M
Convocation - DCM2021 61 Creation de 3 emplois permanents dagent
unknown - 08 creation emplois non permanents vacation agents
Déliberation - 2024 del 84 creation emploi agent territorial spec
Déliberation - 2023 11 173 CREATION DUN POSTE DAGENT TERRITORIAL
Déliberation - 2024 11 CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS AGENTS SO
Déliberation - 08 complement deliberation creation emplois non pe
Déliberation - 17 creation emploi permanent temps non complet agent territorial specialise ecole maternelles
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 17 creation emploi permanent temps non complet agent territorial specialise ecole maternelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2024
N°2024/05/30/17 -OBJET : Création d'un emploi permanent à temps non complet d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Le trente mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt- quatre mai 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL jusqu'au point 13 inclus,
REYNOUD Henri, Sébastien THOMAS, Laurent JUGLARET, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, FABRE Thierry,
Lucie BABIN
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE à Marc FUSAT Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Bernadette SAMUEL à partir du point 14 Secrétaire de séance : Murielle GARZINO
Rapporteur : Madame Emilie GERMAIN
Madame le rapporteur rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité (ou de l'établissement).
Madame le rapporteur expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM compte-tenu de la création d'une 4°" classe à la maternelle du groupe scolaire Charles PIQUET.
Elle précise enfin :
- que cet emploi relèvera de la catégorie « C» grade d'Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
-qu'il a vocation à être pourvu par un fonctionnaire.
-que le cas échéant il pourra être recruté un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L 332-14 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade de catégorie « C » d'Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour effectuer les missions d'ATSEM à temps non complet à raison de 17,5/35ème PRECISE que le poste sera pourvu à compter du 26 Août 2024
AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d'un an prolongeable dans la limite totale de deux ans.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024 de la commune
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : =] J5724
SET ESS
Secrétaire, de séance, Le Maire, LÉ RERQN
Murielle GARZINO, ÿ Tean- Christop CARRÉ A rs, | me E f
Publication sur le sit
- Ke: Æ ‘ee 7
@ mairie le: &i] s$/2
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille
(31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240530-delib_300524-17-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 COMMUNE DE MAUSSANE LES ALruLr9
--00000---
TABLEAU DES EFFECTIFS ANNEXE DELIBERATION 2023/12/06/11
Effectif Effectif CATEGORIE
DE PERSONNEL budgétaire | Effectif | budgétaire . | Observations NATURE DE L'EMPLOI - GRADES avant pourvu après
délibération délibération.
… PERSONNEL TITULAIRE
Emploi fonctionnel Directeur Général des Services ] 2 Î 1 attaché principal détaché
Attaché principal 2 2 sur l'emploi fonctionnel de
DGS
Attaché l Î 1
Rédacteur ] 0 ]
Adjoint administratif principal 1°"° classe 3 3 3
Adjoint administratif principal 2°" classe 3 2 3
Adjoint administratif 5 À 5
Adjoint administratif de 17 heures 30 par semaine ] l I
Total filière administrative 17 13 17
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal de police municipale Î 0 |
Gardien-Brigadier de police municipale 2 0 2
Total filière police municipale 3 0 3
FILIERE TECHNIQUE
Technicien I I 1
Agent de maîtrise principal 3 3 3
Agent de maîtrise 6 4 6
Adjoint technique principal 1ère classe 4 4 4
Adjoint technique principal 2°" classe 3 3 3
16 11 16
Total filière technique 33 26 33
FILIERE ANIMATION
Animateur Ï l 1
Total filière animation 1 1 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Î I I
Adjoint du patrimoine de 17 heures 30 par semaine Î 0 ]
Total filière culturelle 2 1 2
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A.T.S.E.M. principal 1° classe 0 0 0
ATSEM principal 2ème classe 0 0 ] création délib 30/05/24
Total filière sanitaire et sociale 0 0 0
56 Total personnel titulaire
PERSONNEL CONTRACTUEL —
Collaborateur de Cabinet du Maire l
adjoint technique 9h/semaine 2
Total personnel contractuel fonctionnel 3
Adjoint technique (accroissement temporaire d'activité) |
Pour 4 mois consécutifs à temps non complet (quotité 52%)
Total personnel contractuel 1
CONTRATS AIDES
Type contrat aidé : emplois d'avenir ] 0 I
Type contrat aidé : CUI-CAE de 17 heures 30 par semaine l 0 I
Total personnel contrats aidés 2 0 2
PERSONNEL SAISONNIER
Maître Nageur Sauveteur - éducateur des A.P.S, 3 ) 3
Surveillants de baignade - éducateur des APS. ] 0 1
Agent d'accueil (échelle C1) 4 0 4
Adjoint technique (échelle C1) 6 0 6
Adjoint administratif à mi-temps (échelle C1) I 0 ]
Total personnel saisonnier 15 Ü 15
Total personnel non titulaire 21 2 21
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240530-delib_300524-17-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024