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Déliberation - Personnel Creation demploi de comptable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Creation demploi de comptable tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
DES
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
PYRENEES-ATLANTIQUES
;
S
LG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏ
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID
:064-216405118-20240906-2024
62D-DE
Séance
du
6 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
6
septembre
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire Présents
: Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAPDEVIOLLE,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
REIMANN,
SENTAURENS,
TADDE!,
VIRLOGEUX
Absent
ayant
donné procuration
: M.
CAYRON
(Mme
TADDEI)
Absent
excusé
: ******
Secrétaire
de
séance
: Mme.
LANDRIEU
OO0QO0ODOOOOOOOOOOOOQDOCOOOOCOOOOCOOOCSOOOO0OOOOOOO0O0OSOO0OOOQ00QOOOOOOOOOOCOCOOQOCOOODQC
Objet
: Le
personnel
: Création
d'emploi
de
comptable
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
radiation
des
cadres
de
l’actuelle
comptable,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif.
Emploi
créé
Nombre
d’heures
Date
de
création
Comptable
35H
01/11/2024
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
la création,
à compter
du
01/11/2024,
d’un
emploi
permanent :
Rédacteur
territorial
à 35H
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ZA Floriane
LANDRIEU
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
22
|
23
CONVOCATION
Date :
30/08/2024
Affichage:
30/08/2024
N°
2024-62D