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Déliberation - Creation demploi tampon
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Creation demploi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Publié le ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ] DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230110-2023 5D-DE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Séance du 10 janvier 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 10 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bemard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, REIMANN, SENTAURENS, TADDE!, VIRLOGEUX Absent ayant donné procuration : Mmes CAMPOS (Mme LALANNE), LANDRIEU (Mme VIRLOGEUX) Absents excusés : Mmes et MM BAREILLE, BERGE, DOUARD
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
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Objet : Le personnel : Création d'emploi
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions
assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e la création d'un emploi permanent d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet au titre de l’avancement de grade après examen professionnel.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE la création, à compter du 01/03/2023, d’un emploi permanent :
Adjoint technique principal 2°" classe à 35H
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 20
CONVOCATION
Date : 05/01/2023
Affichage : 05/01/2023
N° 2023-5D