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Déliberation - Personnel Creations demploi tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Creations demploi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
S
L
ñ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL!
Pblié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID
: 064-216405118-20240607-2024
44D-DE
Séance
du
7 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
7
juin
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAPDEVIOLLE,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
MALABAT,
PEYROULET,
REIMANN,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX
Absent
ayant
donné
procuration
: M.
ALLANOT
(Mme
LANDRIEU)
Absent
excusé
: Mmes
et
M.
CAYRON,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
PROVENCE
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANDRIEU
OOOOOOOOOCOOOODOOOOOO00OO0O000O000O00OOO00000OOOOO0000000O000OO00OOOOO0OOO0OOOOOCOOOOOOOO
Objet
: Le
Personnel
: Créations
d'emplois
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- la création
d'un
emploi
permanent
de
catégorie
C
ouvert
sur l’ensemble
des
grades
de
la filière
sanitaire
et sociale
du
cadre
d’emploi
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
pour
assurer
les
missions
d’assistance
au
personnel
enseignant
et d’animation
périscolaire
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l’indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
des
ATSEM.
- la
création
d'un
emploi
permanent
de
catégorie
C
ouvert
sur
l’ensemble
des
grades
de
la
filière
animation
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
pour
assurer
les
missions
au
sein
du
service
animation
et
périscolaire
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l’indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
territoriaux
d’animation.
-la création
d'un
emploi
permanent
de
catégorie
C
ouvert
sur l’ensemble
des
grades
de
la filière technique
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
pour
assurer
les
missions
au
sein
du
service
restauration
et
entretien
Le
traitement
sera
calculé
au
maximum
sur
l’indice
brut
terminal
de
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Emplois
créés
Nombre
d’heures
Date
de
création
ATSEM
35h
29/08/2024
Agent
d'Animation
35h
01/09/2024
Agent
de
propreté
30h
01/09/2024
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
La
création
des
emplois
permanents
ci-dessus
détaillés,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’accomplir
les
formalités
administratives
nécessaires,
PRECISE
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
que
le tableau
des
emplois
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
La
secré oriane
LANDRIEU
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
18
|
19
CONVOCATION
Date :
31/05/2024
Affichage
:
31/05/2024
N°
2024-44D
ire
de
séance