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Déliberation - Personnel Recrutement de personnel tampon
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Personnel Recrutement de personnel tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
DEPARTEMENT
DES Reçu en préfecture le 05/09/2022
PYRENEES-ATLANTIQUES Affiché le SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL A ID : 064-216405118-20220902-2022 67D-DE DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Séance du 2 septembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 2 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration :**
Absent excusé : M. CUYALA-PROVENCE, M. LENOIR
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
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Objet : Personnel - Recrutement de Personnel
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les services périscolaires municipaux doivent faire face à un surcroît de travail accentué aussi par l’absence d’agents titulaires.
Afin de faire fonctionner ce service, il est nécessaire de faire appel à des agents non permanents qui seront engagés sous contrat à durée déterminée et rémunérés sur la base du traitement mensuel.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le recrutement de ces agents auxiliaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-CRÈE à compter de ce jour
* trois emplois saisonniers d’adjoint d’animation d’une durée moyenne de travail hebdomadaire de 10 h jusqu’à la fin de l’année scolaire,
-PRECISE que ces emplois non permanents seront rémunérés sur la base du 1% échelon de l’échelle indiciaire correspondante et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
-AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.
Aïnsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 21 | 21
CONVOCATION
Date : 29/08/2022
Affichage: 29 /08 /2022
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N° 2022-67D