Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Convention PAA SYDEVOM04 financement travaux refection quai de transfert decheterie SEYNE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Convention PAA SYDEVOM04 financement travaux refection quai de transfert decheterie SEYNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
md
Année 2021
Séance du 30 juin 2021
N°48
Objet : Convention
PAA/SYDEVOMOA relative au
financement des travaux de
réfection du quai de transfert de
la déchèterie de SEYNE
2021-394
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL
CALVT Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean
Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO
Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD
Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PERFIRA
Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu'au
rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Halo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
Etaient représentés :
AUZET Guÿ a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés ;
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
f REÇUEN PREFECTURE |
le 85/87/2821
GP Eng 2021-395
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Va l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire ;
Vu la délibération n°10 du conseil communautaire de PAA du 12/04/2017 relative à l'adhésion de la collectivité au SYDEVOM.
Vu la délibération n°4 du conseil communautaire de PAA du 26/06/2019 relative au transfert
de biens affectés à l’exercice des compétences du SYDEVOM.
Vu le Procès-verbal contradictoire de transfert de biens affectés à l’exercice des compétences du SYDEVOM en date du 26 juin 2019 ;
Le quai de transfert des ordures ménagères de SEYNE est affecté à l’exercice des compétences du SYDEVOM. A ce titre, les travaux engagés pour l'entretien et la rénovation du quai relèvent de la maitrise d'ouvrage du SYDEVOM.
Le quai de transfert de SEYNE présente un dysfonctionnement permanent à lorigine d’une accumulation et une stagnation des eaux pluviales sur une hauteur de 20 centimètres.
Les conditions de travail sont dégradées et incompatibles avec le respect des règles d'hygiène et de sécurité. De plus, le quai subit une dégradation accélérée en raison des infiltrations et
périodes de gel.
Afin de parer à cette situation, des travaux de réfection de la dalle et d'évacuation des eaux
pluviales doivent être entrepris. De par sa compétence, le SYDEVOM procédera au règlement des travaux et refacturera le montant engagé auprès de PAA par l’émission d'un titre de recette. Le montant des travaux est évalué à 24 415€ht.
Il est demandé au conseil d'agglomération de Provence-Alpes Agglomération :
D'APPROUVER la réalisation des travaux par le SYDEVOM pour un montant de 24 415€ht,
D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention financière annexé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité des suffrages exprimés et :
1 ne prend pas part au vote : M. PAUL Gérard
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/07/2021
& éppeten ire Ehuscn 1
99_DE-004-200467457-2021065 0-49 30082021