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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 Agrandissement decheterie SEYNE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 Agrandissement decheterie SEYNE)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
2022-408 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mm __ EXTRAIT
c à d'Agel DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération LOMI
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricii GRANET BRUNELLO,
N°41 Présidente
Objet : Agrandissement de la
déchèterie de SEYNE x
t 3
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport 1° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBBLISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Gvorges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bermard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés:
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laure a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2022
ie io:
V9-LE-0M-200687437-2 022 0407-41 07 042022 2022-409
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
A l’occasion des dernières intempéries, le Syndicat Mixte Asse Bléone (SMAB) a été sollicité afin de procéder à une expertise de l'érosion des berges de la rivière « La blanche de Fau » à SEYNE. La déchèterie de SEYNE, propriété de Provence Alpes Agglomération et d’une surface de 4 750 m?, se situe au bord de cette dernière.
Le rapport du SMAB fait apparaitre que toute la zone de la déchèterie jouxtant la rivière, d’une surface de 890m?, est située en zone rouge du PPRL Actuellement y sont installés des bennes, des colonnes, divers matériels d’exploitation et, de plus, trois alvéoles y sont implantées.
Selon la réglementation, la zone rouge est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion et de la vitesse du courant. De ce fait, toute occupation d’une zone rouge PPRI est interdite et le non-respect de cette réglementation implique l’encourt de sanctions pénales pour le responsable.
De plus, ce site fait actuellement face à plusieurs autres problématiques :
e Le manque de place en raison de l'augmentation des apports de déchets verts (stockage, broyage etc.).
e Les conditions de stockage des déchets verts non conformes (emplacement contraint entre deux bâtiments induisant des risques de propagation en cas d'incendie et des difficultés d’interventions pour les pompiers).
e L’absence d’une aire de lavage des Bennes à Ordures Ménagères conformément à la réglementation en vigueur.
e L'absence de garage pour l'entrepôt des véhicules notamment en période hivernal (gel, neige).
e L’impossibilité d’adapter la déchèterie aux nouvelles filières en préparation (3 flux au moins),
e La non-conformité de l’espace vestiaire actuel comme précisé dans le rapport du CHSCT.
e L’absence d’un véritable bureau pour le responsable de secteur (local faisant office de vestiaire, d’espace de convivialité et de bureau).
Afin de répondre à l’ensemble de ces sujets et, en particulier l'interdiction d’utilisation de la zone de stockage, deux options sont envisageables :
e le déplacement de la déchèterie avec ce que cela implique en termes de coûts (au moins 1.5 Millions d’euros pour la création d’une nouvelle déchèterie avec un pôle ordures ménagères conforme sans compter l’acquisition du terrain),
e l’agrandissement de la déchèterie actuelle par l’acquisition du terrain mitoyen et des locaux associés.
Pour des raisons de pragmatisme et de maitrise des dépenses, ce dernier scénario est privilégié. Le terrain, actuellement en vente par la société SPHERE, est constitué : e d’une emprise de 2 384 m2 (dont seulement 150m? sont dans la zone PPRI), e d’un bâtiment de garage, d’une surface utile totale de 235 m?, qui permettra de mettre trois véhicules à l’abri,
e d’un bâtiment de bureaux d’une surface utile de 65 m°? incluant des vestiaires et une douche,
e d’une aire de lavage de véhicule.
TT REÇU EN PREFÉCTURE 1
le 11/84/2022
290E-004-200007497-2022 0407-4107 042022 2022-410
Les négociations sont en cours. Le vendeur demande actuellement 245 000€. Le service des domaines estime la valeur du bien à 206 000€ TTC plus ou moins 10% (186 000€ à 226 000€).
Pour information, l’aire de lavage des véhicules est une obligation réglementaire dont le coût de construction est estimé à 60 000€ttc. C’est un investissement qui ne sera plus nécessaire grâce à l’acquisition du terrain mitoyen.
Une fois le terrain acquis, des travaux d'aménagement seraient engagés afin d’adapter la déchèterie à cette nouvelle configuration :
e Création de quatre alvéoles de réception des déchets verts (ligneux et non ligneux), de compost et de gravats (actuellement dans la zone PPRI).
e Création et mise à niveau d’emplacements de bennes contre le mur Est de la déchèterie avec ouverture du mur concemé (non porteur et en parpaing). Cette opération permettra le transfert des flux actuellement situés en zone PPRI contre le mur de la déchèterie.
e Ouverture du mur Sud (non porteur et en parpaings) afin de permettre un nouvel exutoire des véhicules des usagers et ainsi ajouter un flux supplémentaire dans la déchèterie en anticipation des flux prochainement prévus par le législateur. Déplacement du portail.
Réduction des bureaux et du garage actuels pour permettre l’agrandissement du quai afin d'aménager un espace de stockage pour les D3E et créer un local de stockage dans la continuité du bureau du gardien.
° Création d’une couverture sur les façades Est et Sud afin de protéger de la neige la rampe de sortie des véhicules des particuliers et les bennes qui seront disposées contre la déchèterie.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 113 000€ ttc. Il est possible d’échelonner ces
Chantiers afin de commencer uniquement par les travaux indispensables dans le cadre du
premier exercice. Les travaux de couverture évalués à 61 000€ ttc pourraient être réalisés
partiellement ou pendant l'exercice budgétaire suivant.
La SAMSE, entreprise également mitoyenne du terrain en vente, souhaite se porter
acquéreur de 570 à 600 m2 de terrain. Une réunion avec le SPPGD s’est tenue afin de
s'entendre sur la zone que souhaite acquérir la SAMSE. Cette opération permettra de diminuer le coût d’achat sans impacter notre besoin d’agrandissement. Le coût pour la SAMSE est estimé entre 25 000€ et 45 000€ et vient en déduction pour PAA du prix négocié avec le vendeur. La valeur vénale du terrain sera déterminée en fonction du métrage précis qui sera réalisé par un géomètre et le retour de France domaine concernant la valeur du terrain nu.
Il vous est demandé,
D’APPROUVER l'achat du terrain de la société SPHERE afin de procéder à l’agrandissement de la déchèterie de SEYNE.
D’APPROUVER que cet achat soit partagé avec l’entreprise SAMSE qui se portera acquéreur d’une part du terrain en accord avec PAA.
RÉÇUI EN PREFECTURE
le 11/84/2029
89_DE-004-200067487-2 02204 07-4107 042022 2022-411
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :
Acquisition du terrain : entre 190 000€ et 215 000€ ttc
Travaux Phase 1: 52 000€ ttc
Travaux Phase 2 61 000€ ttc
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 1 vote contre et 4 abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇUS EN PREFECTURE 1
le 11/84/2022
L] Léo E nm
99,DE-004-200 0674372 62204 07-4107 042022