Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 PAA SYDEVOM Participation travaux mises aux normes quai de transfert OM Lurs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 37 PAA SYDEVOM Participation travaux mises aux normes quai de transfert OM Lurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 6 octobre 2022
Objet : Provence Alpes
2022-654
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKEAFEKKEAEEEEEEMRE
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de
septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricii GRANET
N° 37 BRUNELLO), Présidente
Agglomération / SYDEVOM de
Haute-Provence : Participation
aux travaux de mises aux
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
normes du quai de transfert des
ordures ménagères de Lurs
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gïilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine , ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor
439 DE-004-200067457-20221006-53 _7? 06102022 “ à 2022-655
Monsieur René VILLARD), rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a sollicité son adhésion auprès du SYDEVOM de Haute Provence, ce par délibération en date du 12 avril 2017. Celui- ci, par délibération en date du 27 avril 2017, a approuvé cette demande d’adhésion.
Cette adhésion a conduit à confier au SYDEVOM de Haute Provence la gestion du transport et du traitement des ordures ménagères, et le relevage, le transfert et le traitement des recyclables
en colonnes.
En matière de transport des ordures ménagères le SYDEVOM de Haute Provence a aménagé le quai de transfert de Lurs, quai utilisé par Provence Alpes Agglomération, la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure et Durance Lubéron Verdon Agglomération.
Ce quai nécessite désormais des travaux de rénovation et de mises aux normes pour lesquels un emprunt a été souscrit par le SYDEVOM de Haute- Provence.
La convention fixant les termes du remboursement de l’emprunt par Provence Alpes Agglomération, la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure et Durance Lubéron Verdon Agglomération est jointe au présent rapport. Leur part relative est établie selon les tonnages ayant transité sur le quai de Lurs en 2021. La part totale de PAA s’élève à 68 544,92 euros échelonnée sur 15 années.
Il vous est demandé :
- D’approuver les termes de la convention ;
- D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, "7 Le secrétaire de séance 2 _— ) : o
TT | )
Patricia GRANET-BRUNELLO ilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 18 OCT. 2027
! RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
L Ag Canton ap éwe è heu to4 ri
99 DE-004-200067457-20221006- 57 06102022