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Arrêté - ATR2025 292 4 places de stationnement réservées au 6 avenue nationale société générale zone bleue le 12 12 2025 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 292 4 places de stationnement réservées au 6 avenue nationale société générale zone bleue le 12 12 2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_292
OBJET : RESERVATION DE 4 PLACES DE STATIONNEMENT AU 6 AVENUE NATIONALE, LE LONG DE LA
SOCIETE GENERALE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-
Vincent de Tyrosse,
VU la demande de la société COMETRA, de réserver quatre emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules chargés des travaux afin de remplacer un automate bancaire.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
pour réserver 4 emplacements de staticinement. °
ARRETE
ARTICLE _1 : Le vendredi 12 décembre 2025 de 08h00 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera
interdit sur 4 emplacements situé au 6 avenue nationale, le long de la société générale à Saint Vincent de Tyrosse. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules chargés des travaux. La réglementation de la zone bleue ne sera pas applicable.
ARTICLE 2: Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à: - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- Mme. Beaudeau Stéphanie, assistante commerciale - Cométra groupe BOVIS (sbeaudeau@bovis.fr) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 21 décembre 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le 2 u/ POS
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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