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Déliberation - 23 06 16 ODJ28 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ28)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11.M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

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Rapport N° 28

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE PARTICULIERS EXERÇANT UNE MISSION D'INTÉRÊT COMMUNAL SUR DÉCISION DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE

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Vu :

- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions

et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités

locales.

- Délibération du 7 novembre 2014 portant règlement d'attribution des indemnités de frais de déplacement

temporaire.

Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements des personnels des collectivités locales et étend, sous certaines conditions, son dispositif

aux personnes autres que celles qui reçoivent une rémunération au titre de leur activité principale sous deux

conditions (article 2 du décret précité) :

- Première condition : prise en charge des frais de déplacement par décision de l'autorité territoriale ou du

fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.

- Deuxième condition : les frais de transport et de séjour engagés par les particuliers pour le compte de la

collectivité font l'objet d'un remboursement et non d'une prise en charge directe par la collectivité dans les

conditions fixées par le décret précité.

Les frais ainsi avancés par les particuliers pour le compte de la collectivité peuvent parfois présenter un

caractère particulièrement onéreux. Ainsi, par facilité de gestion, et sous réserve du respect des autres

conditions énoncées par le décret précité, il est proposé de déroger à cette dernière condition en prévoyant une

prise en charge directe des frais de transport et de séjour aux personnes n'ayant ni la qualité de personnel de la

ville de Clermont-Ferrand, ni celle d'élu. Cette dérogation concerne uniquement les missions municipales

visant, dans le cadre de coopérations et de projets multi-partenaires, au rayonnement du territoire clermontois

par deux biais :

- D'une part, par le développement des opérations de jumelage.

- D'autre part, par le développement du réseau international des villes Michelin.

2Les frais pris en charge directement, dans le cadre de déplacements temporaires de tels intervenants extérieurs,

seront ceux stipulés dans la délibération du 7 novembre 2014 portant règlement d'attribution des indemnités

de frais de déplacement temporaire, soit pour mémoire

- les frais d'hébergement, y compris les nuitées et les repas : le montant forfaitaire de 15.25 € pour un repas du

midi ou du soir, une fourchette de 60 à 90 € par nuitée selon la ville de destination.

- les frais de déplacement par train (billets SNCF 2ème classe) ou par avion lorsqu'il s'agit de déplacement à

l'étranger.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d’approuver les modifications de modalités de prise en

charge des frais de déplacement de particuliers exerçant une mission d’intérêt communal sur décision de

l’autorité territoriale.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet 2016

Pour Le Maire, et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHEN

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