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Acte Administratif - AP 994 du 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - AP 994 du 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités Buts Bureau de la sécurité intérieure Fraternité _
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BS1/2023/ 34 du 21 NOV. 2023 interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE nn.
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411 -4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2023-065 du 13 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts- de- Seine ;
Vu la demande formulée par la SAS « Playground » le 25 septembre 2023 pour l'organisation de la manifestation sportive « semi-marathon de Boulogne » ;
Vu l'avis favorable de la circonscription de sécurité publique de Boulogne-f-Billancourt du 24 octobre et
du 9 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la voirie sud du 24 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du pôle jeunesse et sport du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 24 octobre 2023 ; | L
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Ile-de-France (DIRIF) du 13 novembre 2023 ;
Vu la demande d’avis formulée à la mairie de Boulogne-Billancourt;
Considérant que le bon déroulement de la manifestation sportive « Semi-marathon de Boulogne-Billancourt » nécessite une restriction de la circulation sur les voies concernées ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Le dimanche 26 novembre 2023 de 4 heures à 15 heures, la bretelle de sortie de l'autoroute A13 vers Saint-Cloud/Boulogne- -Billancourt N°2 « Boulogne-Saint-Cloud » est fermée. ARTICLE 2
Le dimanche 26 novembre 2023 de 4 heures à 15 heures, la circulation des poids lourds est interdite sur la place Marcel Sembat, les accès à la place par la D910 avenue Edouard Vaillant, avenue du Général Leclerc, Rond-point du Pont de Sèvres et Pont de Sèvres leur sont fermés.
ARTICLE 3
Le dimanche 26 novembre 2023 de 4 heures à 15 heures la circulation est interdite en surface sur la place Marcel Sembat, une déviation est mise en place par le souterrain de la place.
ARTICLE 4
La fermeture de la bretelle de sortie d'autoroute et la mise en place de la déviation citées aux articles 4 et 3 du présent arrêté doivent faire l'objet d'une signalisation par panneaux à messages variables par les services de la DIRIF.
ARTICLE 5
L'affichage des mesures sont mises en place par les services de la commune de Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 6
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur interdépartemental des routes d'Île-de-France, le président du conseil départemental — unité voirie sud, le maire de Boulogne-Billancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet