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Ordre du Jour - odj 15 10 2013
Acte Administratif - AP 994 du 21 novembre 2023
Compte-Rendu - BO 210 15 04 21
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BO 210 15 04 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité publique,
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
1
Appel nominal / 2
Désignation du secrétaire de séance / 2
Compte rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée par le Conseil municipal au maire / 2
Communication sur l’actualité GPSO / 2
1. Approbation du compte de gestion du comptable public
pour l’exercice 2020 du budget principal et des budgets
annexes / 4
2. Vote du compte administratif pour l’exercice 2020 du
budget principal et des budgets annexes / 5
3. Affectation du résultat de l’exercice 2020 du budget
principal et des budgets annexes / 7
4. Vote de la décision modificative n°1 pour l’exercice 2021
relative au budget principal / 7
5. SCIC Boulogne-Billancourt Sport Développement
Souscription complémentaire de la Ville au capital d’un
montant maximum de 700 000 € / 8
6. Transfert à la Société Seine Ouest Habitat et Patrimoine
(SOHP) des garanties d’emprunts accordées à Seine Ouest
Habitat / 9
7. Vente du patrimoine privé de la Ville Cession de la propriété
dite « Château de Benais » Autorisation donnée au maire de
signer tous actes afférents 6 / 9
8. Bilan des acquisitions et des cessions foncières de l’année
2020 / 11
9. Cession à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
(SOHP) d’un immeuble, 17, rue des Quatre Cheminées / 12
10. Personnel communal - Mesures diverses / 12
11. Détermination des taux de rémunération des
professionnels de santé dans le cadre d’opérations en lien
avec le COVID 19 organisées ou gérées par la Ville / 13
12. CLSPD - Approbation de la stratégie territoriale de sécurité
et de prévention de la délinquance / 13
13. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat
et Patrimoine pour l’acquisition en VEFA de 3 logements
sociaux au 12 route de la Reine et approbation du projet de
convention de réservation correspondant / 14
14. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et
Patrimoine pour la réalisation de 8 logements sociaux au
4 rue Liot et approbation du projet de convention de
réservation correspondant / 14
15. Gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant
Marcel Bontemps - Principe du recours à la délégation
de service public - Autorisation de lancer la procédure
correspondante / 14
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 210
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 15 avril 2021 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
Le 15 avril 2021 à 18 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à
laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement
et par écrit le 9 avril 2021.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Christine
LAVARDE-BOEDA, Monsieur Gauthier MOUGIN, Mme Marie-
Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne
DEFRANOUX, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Béatrice
BELLIARD, Monsieur Thomas CLEMENT, Monsieur Bertrand-
Pierre GALEY, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG,
Monsieur Philippe TELLINI, Madame Sandy VETILLART, Monsieur
Pierre DENIZIOT, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Jean-
Claude MARQUEZ, Madame Armelle JULIARD-GENDARME,
Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Dorine BOURNETON,
Monsieur Claude ROCHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame
Cathy VEILLET, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Joumana
SELFANI, Monsieur Olivier CARAGE, Madame Laurence DICKO,
Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Marie-Josée ROUZIC-
RIBES, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Stéphanie MOLTON,
Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame
Constance PELAPRAT, Monsieur Philippe MARAVAL, Madame
Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame
Marie-Laure FOUASSIER, Monsieur Guillaume BAZIN, Madame
Marie THOMAS, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Antoine
DE JERPHANION, Madame Clémence MAZEAUD, Madame Baï-
Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY,
Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR.
EXCUSÉS REPRESENTÉS :
Madame Elisabeth DE MAISTRE, qui a donné pouvoir à Madame
Constance PELAPRAT
Monsieur Michel AMAR qui a donné pouvoir à Monsieur Pascal
LOUAP
Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à
Monsieur Maurice GILLE
Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Monsieur
André DE BUSSY
Madame Blandine DE JOUSSINEAU qui a donné pouvoir à
Madame Stéphanie MOLTON
Madame Caroline PAJOT qui a donné pouvoir à Monsieur Antoine
DE JERPHANION
Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Madame
Baï-Audrey ACHIDI
ABSENT : Monsieur Hilaire MULTON.
Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant
largement atteint, je vous propose de démarrer notre séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Y a-t-il des questions concernant ces décisions ?
Oui, Monsieur LESCOEUR.
M. LESCOEUR : Merci Monsieur le maire. Concernant la
demande de protection fonctionnelle contre un rejet du
recours gracieux et contre une décision de suspension,
qu’entendez-vous par le terme « autre décision du 23 mars,
recours en annulation contre un rejet » ?
M. BAGUET : Je ne sais pas vous répondre. Nous allons
donc regarder et vous répondre, si possible au cours de cette
séance.
En l’absence d’autres remarques et questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au maire.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Je rappellerai simplement que nous
avons voté le budget de GPSO le 31 mars dernier, et que
cette communication dresse par ailleurs un point sur le
dispositif d’aides renouvelées pour les commerçants et les
professionnels de santé – puisque nous rajouté un million
d’euros au budget pour les soutenir, sachant que nous avons
déjà dépensé 2 433 000 euros. Concernant le fond de
résilience de Relance 92, je vous communiquerai les chiffres
tout à l’heure.
D’autre part, nous avons également lancé le dispositif Forum
Rénov’ habitat, en nous appuyant sur le dispositif de l’Etat
qui permet d’attribuer des aides à tous les propriétaires de
maisons, d’appartements et d’immeubles. Vous pouvez
d’ailleurs inviter vos voisins à souscrire à ce dispositif, puisque
nous avons créé un guichet unique afin que les propriétaires
et les copropriétaires sachent précisément ce à quoi ils ont
droit. Ces personnes pourront obtenir des précisions auprès
de ce guichet unique, et pourront être accompagnées dans
leurs démarches administratives. C’est donc une très belle
initiative de GPSO. Par ailleurs, nous avons aussi lancé une
formation dédiée à la rénovation pour les artisans, et avons
ouvert le guichet Seine Ouest Rénov’, en complément des
guichets Seine Ouest Habitat, Seine Ouest Aménagement,
Seine Ouest Numérique, Seine Ouest Environnement, et
Seine Ouest Entreprises et Emplois déjà existants.
S’agissant du volet Environnement, vous trouverez dans
le dossier l’ensemble des nouveaux dispositifs dédiés à
l’emballage et au papier, à la biodiversité et au recyclage, avec
une partie consacrée aux gros appareils électroménagers,
puisque ces derniers seront désormais récupérés à domicile Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
3
pour que les habitants n’aient plus à les sortir sur les trottoirs.
Enfin, je rappelle que le complexe sportif Marcel Bec est
ouvert à tous les habitants de GPSO, et que chacun peut
ainsi profiter de cet ensemble de terrains de sport en plein air
de 12 hectares. Avez-vous des questions à poser concernant
cette communication ? (Il n’y en a pas).
M. BAGUET : J’aimerais également vous faire part d’une triste
nouvelle, puisque le capitaine de la brigade des sapeurs-
pompiers de Boulogne-Billancourt m’a annoncé dimanche
soir le décès du sergent Andréas LAROCHE-JOUBERT, victime
d’un tragique accident de la route en rentrant à son domicile.
J’ai donc adressé une lettre de condoléance au capitaine
de cette brigade en notre nom à tous. C’est un moment
toujours très difficile pour une caserne, car les pompiers sont
très proches les uns des autres pour affronter des situations
de grands périls, et l’ensemble de la brigade est affecté
lorsqu’un des leurs disparaît. J’ai également demandé qu’un
hommage particulier soit rendu à cet agent dans le prochain
BBI (Boulogne-Billancourt Informations).
D’autre part, vous avez été plusieurs à m’interroger cet après-
midi suite à la parution d’un article du journal Le Parisien, dont
je tiens à souligner que la Ville n’est pas à l’origine. Je vous
confirme donc qu’une perquisition a bien eu lieu hier au sein
des services de la Ville, dans le cadre des différentes mises
en examen dont Monsieur Thierry SOLERE fait actuellement
l’objet. Les services se sont bien évidemment tenus à la
disposition des enquêteurs afin de leur remettre l’ensemble
des documents demandés. Je préférais en effet vous donner
cette information de base pour éviter les mauvaises rumeurs
éventuelles sur les réseaux sociaux, d’autant que la Ville n’est
absolument pas concernée par cette affaire.
En ce qui concerne les nouvelles locales, je voulais aussi
informer notre assemblée que Monsieur Gauthier MOUGIN
avait signé une nouvelle promesse avec un nouveau
promoteur, pour la partie centrale de l’Île Seguin, au titre de
la Société Publique Locale (SPL) d’Aménagement. Je rappelle
en effet que la promesse avec le précédent promoteur était
caduque depuis le 12 décembre dernier, et qu’elle avait
été prorogée jusqu’au 18 février en raison de la Covid-19.
Nous avons donc eu de nouvelles propositions entre-temps,
et Monsieur MOUGIN a signé vendredi soir avec le groupe
Bouygues, car celui-ci nous a présenté un utilisateur pour
occuper les mètres carrés de bureaux prévus sur la partie
centrale de l’Ile. Cela signifie que la critique des constructions
de bureaux sur l’Île Seguin n’est plus d’actualité aujourd’hui.
C’est donc une excellente nouvelle, à la fois pour la SPL et
pour notre commune.
Parmi les autres informations positives, vous avez peut-être
vu le classement du JDD (Journal du dimanche) concernant
les villes et les villages où l’on vit le mieux en France.
L’association qui a réalisé ce classement a ainsi placé la ville de
Boulogne-Billancourt en 35ème position parmi les villes de
plus de 2 000 habitants, sur la base de 183 critères officiels.
Nous gagnons donc trois places par rapport au classement
de l’année dernière, sachant que nous sommes également
la troisième ville la plus agréable d’Île-de-France – ce qui
là aussi est une bonne nouvelle. Je constate d’ailleurs que
ce phénomène ne cesse de continuer, puisque Boulogne-
Billancourt est une ville très attractive, et que tout le monde
veut venir y habiter et y travailler.
Concernant la situation de la Covid-19, le taux d’incidence
de Boulogne-Billancourt a légèrement diminué entre le 26
mars et le 14 avril, puisqu’il est passé de 495 à 467 – ce qui
fait de nous la troisième ville des Hauts-de-Seine la moins
touchée. S’agissant de l’Île-de-France, le taux d’incidence
est passé de 612 à 555 sur la même période, sachant
que le taux national est de 344. Notre ville se situe donc
malheureusement au-dessus du taux national. En ce qui
concerne le centre de vaccination, je voudrais remercier
Monsieur ROCHER, ainsi que l’ensemble des équipes qui
font fonctionner cette structure tous les jours, puisque nous
comptons 14 982 injections à ce jour depuis son ouverture
le 18 janvier dernier – dont 10 000 premières injections. Je
précise que la quasi-totalité de ces vaccins ont été effectués
en Pfizer et que 144 ont été réalisés en Moderna. Notre
centre devrait donc continuer avec ces deux types de vaccins,
car j’ai demandé à la Préfecture et à l’ARS (Agence régionale
de santé) d’éviter de nous proposer des vaccins différents
pour permettre une continuité. Il est en effet déjà compliqué
de suivre l’agenda des vaccinations, et la multiplication des
vaccins risque de rendre la gestion des secondes injections
et de la liste d’attente encore plus difficile. J’ajoute que ces
chiffres sont bien évidemment dépendants de la livraison
des vaccins, puisque le centre a pratiqué 2 369 injections
durant la semaine du 29 mars au 4 avril, alors qu’il n’en a
réalisé que 1 394 pendant la semaine du 5 au 11 avril, soit
quasiment moitié moins. Nous avions d’ailleurs une réunion
ce matin-même avec tous les maires des Hauts-de-Seine et
le Président du Département, au cours de laquelle nous nous
sommes mis d’accord pour l’envoi d’une motion au Préfet
des Hauts-de-Seine et à l’ARS. Nous avons notamment
demandé une certaine régularité dans la vaccination, car il
est impossible de gérer les rendez-vous avec des quantités
qui passent du simple au double d’une semaine sur l’autre.
Je rappelle en effet que six agents de la Ville travaillent
matin, midi et soir pour gérer ces vaccinations. Cela étant,
nous devrions quand même procéder à 2 170 injections la
semaine prochaine, sachant que nous ne connaissons pas les
chiffres des semaines suivantes, puisque nous les recevons
chaque semaine.
Quant au centre de dépistage situé sur le boulevard Jean
Jaurès, celui-ci continue bien évidemment à fonctionner,
puisqu’il a réalisé 623 tests la semaine dernière et 928 la
semaine d’avant, soit un total de 13 500 tests depuis son
ouverture le 1er décembre dernier, ce qui représente une
moyenne de 124 tests par jour.
Concernant la gestion de la Covid-19, je rappelle que nous
sommes actuellement en pleines vacances scolaires, et que
nous avons mis en place des dispositifs dans les écoles et les Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
centres de loisirs. Nous avons notamment ouvert le centre
de loisirs de garde Sèvres-Galliéni pour tous les enfants des
personnels prioritaires, dont la liste s’est considérablement
élargie. D’autre part, sachez que l’école Sèvres-Galliéni, qui
a également été ouverte avant les vacances, rouvrira après
les congés scolaires. Nous accueillons ainsi 73 enfants en
moyenne en maternelle, et 93 en élémentaire pendant les
jours d’école, soit 166 enfants par jour en moyenne. Depuis
le début des vacances, nous avons accueilli 45 enfants en
maternelle et 47 en élémentaire, ainsi que 2 adolescents
dans le cadre du dispositif Déclic Ado, ce qui représente une
moyenne de 94 enfants par jour. Je peux vous assurer que les
personnels prioritaires sont absolument ravis de ce dispositif
d’accueil, que nous avions d’ailleurs déjà mis en place lors du
premier confinement, et que nous avons aussitôt rouvert. Je
précise que le centre de loisirs est également ouvert pendant
le week-end, même si nous accueillons peu d’enfants. Nous
avons aussi ouvert une crèche de garde, qui a accueilli 65
enfants par jour en moyenne lors de la première semaine de
confinement, et qui en a accueilli 57 pendant cette semaine
de congés scolaires. Enfin, le CITL, qui accueille les adultes
handicapés, est également ouvert.
Quant à notre unité centrale de production de repas, celle-ci
continue de fonctionner, puisqu’elle produit 455 repas par
jour. Ces repas sont distribués à la fois dans les écoles, dans
la crèche de garde, ainsi que dans le centre de loisirs. Ils
sont aussi distribués aux agents de service de la crèche du
Ballon rouge, et de la crèche de garde d’Issy-les-Moulineaux
– puisque nous dépannons notre commune voisine –,
ainsi qu’à ceux du centre de vaccination et de la plateforme
téléphonique vaccins, aux agents de nuit du CSU (centre
de supervision urbaine) et à ceux de la police municipale,
ainsi qu’aux agents de sécurité de nos équipements publics
Carré Bellefeuille, Landowski, Hôtel-de-ville et CTM (centre
technique municipal).
En outre, nous avons également créé un dispositif qui rencontre
un véritable succès, à savoir l’accompagnement scolaire dans
les médiathèques, puisque ces équipements restent ouverts
dans le respect des règles sanitaires. Ce dispositif permet
ainsi aux enfants, et même aux plus grands, de pouvoir
travailler dans nos bibliothèques, sous l’accompagnement
de 18 animateurs municipaux, de 6 intervenants en anglais
de tous niveaux, et de 5 enseignants de collèges et lycées.
Nous accueillons en moyenne une cinquantaine d’enfants
et d’adolescents par jour, et ce pendant toutes les vacances
scolaires. Il s’agit donc d’un dispositif très innovant qui remplit
pleinement ses fonctions de service à la population.
S’agissant des commerces enfin, vous savez que nous avons
mis plusieurs dispositifs en place, parmi lesquels le dispositif
« SO commerce » avec GPSO, le dispositif « Relance 92 »
avec le département des Hauts-de-Seine, et le dispositif
« Résilience » avec la Région et GPSO. A ce jour, 1 352 dossiers
ont été déposés, dont 744 dans le cadre du dispositif « SO
commerce », 533 dans le cadre du dispositif « Relance 92 »,
et 75 dans le cadre du dispositif « Résilience ». L’ensemble
de ces dossiers représente un montant total d’aides versé de
5 939 000 euros, à destination à la fois des commerçants,
des restaurateurs, des artisans et des professionnels de
santé, qui avaient fermé lors les précédents confinements.
Cet accompagnement est donc un vrai succès, sans compter
que nous avions déjà distribué 200 000 masques aux
commerçants, que nous avions ouvert un numéro municipal
spécial à leur attention, et que nous les avions exonéré
de la redevance d’occupation du domaine public pendant
cinq mois en 2020, ce qui représentait un abattement de
364 000 euros.
D’autre part, je rappelle que nous avions également autorisé
des terrasses gratuites du 2 juin au 1er novembre 2020 pour
115 restaurants boulonnais, soit 964 mètres carrés d’espaces
sur trottoirs et 122 places de stationnement, ce qui a généré
un manque à gagner de 211 000 euros pour la Ville. Au final,
l’ensemble de ces mesures a ainsi coûté 575 000 euros
à Boulogne-Billancourt, qui s’ajoutent donc aux 6 millions
d’aides directes versées. Par ailleurs, sachez que les mesures
pour soutenir la numérisation des petites entreprises
rencontrent elles aussi un véritable succès, tout comme
le dispositif « Soutenons les commerçants de Boulogne-
Billancourt », puisque le groupe Facebook du même nom
compte aujourd’hui 8 200 comptes membres. Enfin, je
rappelle que nous avons aussi lancé une plateforme locale
d’e-commerce en partenariat avec la société boulonnaise So
local – anciennement les Pages jaunes, et qui est aujourd’hui
le leader français de la numérisation des commerces et
des très petites entreprises –, qui compte 4,9 millions de
professionnels et d’entreprises. Mis en place par Madame
VETILLART, avec les services de GPSO et les associations de
commerçants, ce dispositif rencontre lui aussi un vrai succès.
Voilà tous les dispositifs que nous avons mis en place.
Nous pouvons donc être fiers de toutes ces actions, et de
toutes ces bonnes nouvelles qui se succèdent, car il est plus
souvent question de mauvaises nouvelles en ce moment. Je
ne vous ai effectivement annoncé que de bonnes nouvelles
concernant la Commune, hormis la disparition triste et brutale
du sergent LAROCHE-JOUBERT.
Concernant la question posée par Monsieur LESCOEUR, il
s’agit du dossier de la directrice de la crèche des Tilleuls,
située rue Escudier à Boulogne-Billancourt.
Je vous propose à présent de passer à l’ordre du jour de notre
Conseil municipal. Je cède donc immédiatement la parole à
Madame LAVARDE-BOEDA, pour la présentation du compte
de gestion.
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
COMPTABLE PUBLIC POUR L’EXERCICE 2020 DU
BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, il s’agit simplement de prendre
connaissance du document, et de constater que le compte Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
5
de gestion est arrêté au même niveau que notre compte
administratif, dont nous verrons le détail dans la délibération
suivante. Je précise qu’il s’agit du dernier exercice pour lequel
nous aurons deux documents identiques, puisque nous
aurons une discordance qui tiendra compte de l’apurement
du compte 1069 à compter de la présentation des comptes
de clôture de l’exercice 2020, et ce pour une durée de dix
ans. Je rappelle que cette erreur provient d’une mauvaise
comptabilisation de la contrepassation des intérêts courus
non échus sur l’exercice 2006.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission
des finances : Avis favorable à l’unanimité, les groupes
Ecologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
Abstentions : 4 (Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD)
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE
2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, comme d’habitude, la présentation
du compte administratif se fera en deux parties, avec d’un
côté la section de fonctionnement et de l’autre la section
d’investissement.
Concernant la section de fonctionnement, cette dernière
s’élève à 188 millions d’euros (recettes et dépenses
confondues). S’agissant des recettes, le financement de
la Ville provient très majoritairement des habitants et du
dynamisme économique de la Commune, puisque près
de 79 millions d’euros sont apportés par les Boulonnais et
30 millions d’euros par les activités économiques. Je précise
cependant que les recettes de prestations de services sont
en diminution, et que nos recettes de droits de mutation ont
en revanche été supérieures à celles de l’année précédente
(avec plus de 18 millions d’euros de recettes). D’autre part, si
nous voulons comparer Boulogne-Billancourt aux autres villes
de la strate, je rappelle une nouvelle fois qu’il convient de
retirer nos 415 euros par habitant de recettes et de dépenses,
pour lesquels nous n’avons aucune marge de manoeuvre. Par
ailleurs, sachez que nous avons donné plus d’argent en 2020
à la sphère « Etat », puisque nos prélèvements sur recettes
fiscales se sont élevés à 26,1 millions d’euros en 2020, et
que nous avons perçu seulement 14 millions d’euros. Par
exemple, nous ne percevons plus que 5,1 millions d’euros
de dotations et allocations (dotations élections, dotations
Etat civil…), compte tenu de la diminution constante de la
dotation globale de fonctionnement (DGF) – même si nous
avons encore perçu près de 2 millions d’euros de DGF.
(1 millions d’euro de DGF. Correction faite à l’occasion de la
présentation de la délibération n°4) De même, nous n’avons
perçu que 300 000 euros de subvention de l’Etat en 2020, et
la subvention de la CAF (caisse d’allocations familiales) était
de 9 millions d’euros. Je rappelle également que le principal
partenaire financier de la Ville reste le département des
Hauts-de-Seine, qui a apporté 3,2 millions d’euros en 2020
sur la section de fonctionnement, pour le fonctionnement
des services. Enfin, vous noterez que le fonctionnement
des acticités municipales prises dans leur ensemble coûte
uniquement 125 millions d’euros, grâce notamment à une
forte maîtrise de la masse salariale, sachant que nous avons
aussi maintenu l’intégralité des aides à nos associations, à
qui nous avons versé 8,5 millions d’euros de subventions en
2020.
Concernant la section d’investissement, celle-ci s’équilibre
à 43 millions d’euros en recettes et en dépenses. Vous
remarquerez un différentiel entre les 13 millions d’euros
de recettes d’emprunts et les 6 millions d’euros de
remboursement – soit une différence de 7 millions d’euros
–, qui correspond exactement au différentiel Covid-19 que
nous retrouverons un peu plus tard. Enfin, vous noterez que
les dépenses d’équipements se sont élevées à 33 millions
d’euros.
Comme je le disais précédemment, le département des
Hauts-de-Seine reste donc le premier partenaire de la Ville,
puisqu’il a versé 1,6 million d’euros de subventions sur les
2,4 millions d’euros que nous avons reçus en 2020.
J’en viens maintenant aux différents investissements
d’équipements que nous avons réalisés au cours de l’année
2020. Sans grande surprise, le secteur de l’enseignement
reste prépondérant, puisque nous continuons à entretenir
notre patrimoine municipal et à réaliser des travaux de
rénovation très importants, notamment pour améliorer
nos performances thermiques. Par exemple, nous avons
remplacé les fenêtres des groupes scolaires Denfert-
Rochereau et Fessart-Escudier – nous changerons celles
de l’école Ferdinand Buisson en 2021. Il s’agit certes
d’investissements très lourds, mais ils contribuent cependant
à améliorer le cadre de l’enseignement. Quant aux services
généraux, sachez qu’une partie des dépenses est liée aux
systèmes d’informations. Je précise également que certaines
compétences, telle que la compétence « voiries et espaces
verts », relèvent de GPSO, ce qui ne veut pas dire pour
autant que la Ville ne participe pas en plus à améliorer son
patrimoine dès qu’elle en la possibilité.
J’aimerais à présent vous présenter deux versions de manière
séparée, avec un premier raisonnement qui compare
l’exercice 2020 aux exercices 2018 et 2019 – c’est-à-dire Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
en retraitant l’effet Covid-19 –, et un second qui relate les
conséquences de la crise sanitaire dans le détail.
Comme je le disais précédemment, le dynamisme des
recettes a donc été maintenu en 2020. Par ailleurs, si les
impôts locaux ont continué de progresser, je rappelle que
la Ville n’a pas augmenté ses taux pour la onzième année
consécutive, et qu’elle n’a pas non plus remis en cause
les abattements – contrairement à d’autres communes.
Pour information, ces mesures représentent 12 millions de
recettes en moins pour les finances municipales, que nous
avons donc accordés aux Boulonnais au cours de l’année
2020. D’autre part, nous avons également maîtrisé notre
masse salariale, puisque celle de l’année 2020 est inférieure
à celle de l’année 2012. Nous pouvons d’ailleurs remercier
l’ensemble des agents qui ont contribué à ces efforts, car la
masse salariale reste toujours le principal poste de dépenses
de la Ville et il faut continuer à rester vigilant sur ce secteur
pour maîtriser les dépenses. Du côté des charges courantes,
ces dernières ont également été maîtrisées, puisqu’elles ont
diminué de 2 % par rapport à l’année 2019 – toutes choses
égales par ailleurs – et qu’elles sont aujourd’hui inférieures au
niveau de l’année 2014.
Au final, le dynamisme de nos recettes, ajouté à la maîtrise
de nos dépenses, génère assez naturellement un niveau
d’autofinancement élevé, et ce malgré les ponctions que
nous avons subies sur nos recettes. A titre de comparaison,
nous avons aujourd’hui 32 millions d’euros de capacité en
moins par rapport à l’exercice de l’année 2013 – toujours
toutes choses égales par ailleurs –, uniquement en raison
de la baisse des dotations de l’Etat et de l’augmentation
des différentes péréquations. Cela étant, nous avons quand
même réussi à réduire notre endettement de 200 000 euros
par rapport à l’endettement consolidé du 31 décembre
2019. En définitive et comme nous l’avons déjà vu lors de la
présentation du DOB (débat d’orientations budgétaires), puis
du budget, l’exercice de l’année 2020 a dégagé un excédent
consolidé de 23,6 millions d’euros, que nous ventilerons
dans la délibération suivante.
J’en viens désormais aux conséquences de la crise sanitaire
de la Covid-19 sur les finances municipales. Comme nous
vous l’avions annoncé lors de la décision modificative n° 1
(DM1), nous avons choisi – car c’est un choix – de diminuer
notre autofinancement de 7 millions d’euros, somme que
nous avons immédiatement traduite par une hausse de
l’endettement d’un montant équivalent. Cela nous permet
ainsi de bien isoler la crise sanitaire du reste de notre
fonctionnement, comme souhaite également le faire l’Etat
avec sa dette. De plus, cela nous permettra non seulement
d’avoir des exercices comparables, mais surtout que la
crise sanitaire n’obère pas notre programme pluriannuel
d’investissements (PPI). Vous connaissez donc ces données,
puisqu’il n’y a eu aucun changement significatif entre la
DM1 et la présentation de ce compte administratif. Nous
retrouvons ainsi 5 millions d’euros de dépenses nouvelles,
3 millions d’euros de moindres recettes, et 7 millions
d’euros de pertes de recettes – dont des gratuités liées à
l’occupation du domaine public. En contrepartie, nous avons
quand même reçu quelques remboursements partiels, dont
1,2 million d’euros du Département, ainsi qu’une aide de la
CAF, puisque l’aide de l’Etat n’est arrivée qu’en mars 2021 et
que nous la constaterons sur le budget de l’année prochaine.
Concrètement, une partie de ces 7 millions d’euros a été
consacrée à trois secteurs principaux, à savoir :
- Le soutien au tissu économique, pour un montant d’environ
700 000 euros, dont 600 000 euros d’achat de matériel
(masques, gels) et d’exonérations à titre gratuit, auxquels
s’ajoutent les initiatives des agents de la Ville (cellule de
soutien numérique, communication numérique, carte
interactive, création du groupe Facebook) ou le fonds
« Résilience » de la Région ;
- Le soutien au secteur social, pour plus de 450 000 euros,
comprenant des dépenses de fournitures (masques et
sur blouses pour l’hôpital et les Ehpad), un abondement
de subvention de 200 000 euros pour le CCAS (centre
communal d’action sociale) pour faire face à des dépenses
supplémentaires comme les portages de repas à domicile,
l’apport de subventions exceptionnelles à certaines
associations, ou encore les actions de collectes de la banque
alimentaire ;
- Le soutien au secteur médical, pour 100 000 euros (prêt
de matériel, mise à disposition de locaux, fonctionnement du
centre de vaccination.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à la majorité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant, et le groupe “Avec vous pour
Boulogne-Billancourt“ votant contre.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je vous propose donc de passer au vote de ce compte
administratif, sachant que je dois quitter momentanément
la salle pendant ce vote, conformément à l’article 2121-
14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Je vous propose la candidature de Monsieur Gauthier
MOUGIN pour présider cette séance. (L’ensemble du Conseil
municipal approuve cette candidature). J’ajoute également
que Monsieur BACCHETTA, Madame GODIN, Monsieur
CLEMENT, Monsieur CARAGE, Monsieur DE BUSSY, Madame
GENDARME, Monsieur AUCLAIR, Monsieur BAZIN, Monsieur
LOUAP, Monsieur MARQUEZ et Monsieur DENIZIOT ne
prendront pas part au vote, et qu’ils doivent également
quitter la salle.
18 heures 40 : présidence de Monsieur Gauthier MOUGIN.
M. MOUGIN : Mers chers collègues. Je vous propose donc
de donner acte de la présentation du compte administratif du Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
7
budget principal qui vient d’être faite par Madame LAVARDE-
BOEDA, et d’arrêter le résultat définitif de clôture à la somme
de 22 280 346,63 euros, après intégration des reports qui
sont nuls. Je précise qu’il s’agit bien d’un « donner acte » et
non d’un vote des comptes proprement dits.
Le donner acte est adopté à l’unanimité.
Abstentions : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi
LESCOEUR).
M. MOUGIN : Merci. Je vous propose à présent de donner
acte de la présentation du compte administratif des budgets
annexes, et d’arrêter le résultat définitif de clôture du budget
Publication à 183 890,31 euros, celui du budget Piscine-
patinoire à 831 614,79 euros, et celui du budget Locations
immobilières à 260 448,94 euros.
Le donner acte est adopté à l’unanimité.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
Abstentions : 10 (Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi
LESCOEUR).
18 heures 43 : présidence de Monsieur Pierre-Christophe
BAGUET.
M. BAGUET : Je vous remercie pour ce vote. Je remercie
également l’ensemble des services qui ont travaillé tout au
long de l’année dans des conditions pas toujours idéales.
3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 DU
BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues. Comme nous avions déjà affecté ce
résultat par anticipation lors du vote du budget, nous reprenons
donc exactement la même délibération aujourd’hui, puisque
les chiffres sont désormais définitivement arrêtés.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, les groupe Ecologistes
et solidaires et Avec vous pour Boulogne-Billancourt
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets donc cette délibération aux voix.
La délibération n° 3 est adopté à la majorité.
Abstentions : 6 (Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Madame Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame
Baï-Audrey ACHIDI)
Contre : 4 (Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand
RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Monsieur Rémi
LESCOEUR)
4. VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 POUR
L’EXERCICE 2021 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues. Nous sommes donc obligés de modifier
le budget que nous avons voté il y a un mois, de manière
beaucoup plus précoce que les exercices antérieurs, de sorte
à tenir compte de la crise sanitaire qui plonge tout le monde
dans l’incertitude.
Concernant la section de fonctionnement, nous percevons
273 000 euros de recettes fiscales supplémentaires compte
tenu de la réforme de la fiscalité locale – dont nous avons
reçu les états très tardivement. Il s’agit donc d’intégrer cette
somme dans notre budget principal. D’autre part, je vous
informe que la DGF de l’année 2021 sera finalement de 1,40
euro par habitant – ce qui est plutôt une bonne nouvelle –,
alors même que nous avions anticipé une DGF nulle comme
en 2020. Je profite d’ailleurs de cette délibération pour
corriger ce que j’ai dit tout à l’heure, puisque nous avons perçu
un million d’euros de dotation globale de fonctionnement
en 2020 et non 2 millions d’euros. Quoi qu’il en soit, cette
DGF de 1,40 euro nous permet quand même d’inscrire
167 000 euros de recettes supplémentaires au budget. Au
final, nos recettes de fonctionnement progressent donc de
440 000 euros.
S’agissant des dépenses, qui en revanche sont liées
exclusivement à la crise sanitaire, il convient d’anticiper la
consommation de l’enveloppe de 700 000 euros que nous
avions inscrite au budget primitif en y ajoutant 300 000
euros de crédits supplémentaires, de manière à couvrir les
frais inhérents liés au dépistage, au centre de vaccination
et aux autres mesures, puisque cette enveloppe est déjà
consommée à hauteur de 500 000 euros. Ce complément
nous permettra d’attendre la seconde décision modificative
qui interviendra plus tard dans l’exercice.
D’autre part, nous ajoutons également des crédits pour
indemniser les prestataires, tels que les prestataires de
vacances ou de restauration scolaire, de sorte à conserver
de bonnes relations avec eux, et pour que la reprise d’activité
se déroule dans les meilleures conditions pour les usagers. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
Ainsi, la section de fonctionnement dégage un
autofinancement amélioré de 141 000 euros, ce qui nous
permettra de financer en partie les nouveaux besoins de
la section d’investissement. Je pense notamment à une
dépense liée à la crise sanitaire, qui touche particulièrement
le sport, puisque l’économie du sport est particulièrement
impactée par l’arrêt des billetteries et des manifestations,
et par le fait que les matchs se déroulent à huis clos. En
effet, notre SCIC (société coopérative d’intérêt collectif),
qui promeut le développement sportif de la Ville, ainsi que
différentes initiatives, n’a pas été en capacité de lever des
ressources propres comme elle l’avait escompté dans son
budget prévisionnel. L’ensemble des actionnaires de la SCIC a
donc décidé de pourvoir à une augmentation du capital pour
que la société ait les moyens de poursuivre ses initiatives.
D’ailleurs, je pense que nous pouvons tous tomber d’accord
pour dire que celles qui ont été menées en 2020 ont rencontré
un vif succès, comme par exemple la course du Vendée
Globe, et ce malgré des conditions difficiles. Concrètement,
il ne s’agit pas de crédits nouveaux, puisque nous avions
indiqué que la Ville pouvait participer à la création du capital
de cette société jusqu’à hauteur de 2,5 millions d’euros
lorsque nous avions autorisé Monsieur le Maire à signer la
création de cette structure en 2019. D’ailleurs, nous avons
une autorisation de programme ouverte à ce niveau. Dans les
faits, la participation de la Ville à ce capital n’est aujourd’hui
que de 1,8 million d’euros, ce qui signifie qu’il nous reste
encore 700 000 euros de crédits de paiements ouverts. Ce
sont donc ces 700 000 euros que nous avons décidé d’ouvrir
dès l’exercice 2021, sachant que cette somme sera bien
évidemment consommée en proportion de l’augmentation
de capital qui sera apportée par les partenaires privés.
Au terme de tous ces mouvements, l’endettement consolidé
ne varie donc pas à la fin de l’exercice, si ce n’est que nous
avons prévu une réduction des crédits qui avaient été
inscrits pour un désendettement anticipé, compte tenu
des incertitudes que nous avons encore sur le FSRIF (fonds
de solidarité de la région Île-de-France). Nous tenons par
conséquent la trajectoire que nous nous étions fixée, malgré
toutes les incertitudes de la crise sanitaire.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Ecologistes et solidaires s’est étonné
que la DM1 ne prévoit pas l’attribution d’une subvention
complémentaire à l’association L’oiseau Lyre, qui poursuit
ses activités jusqu’au 30 juin 2021. Il a été précisé que la
subvention évoquée, ainsi que l’éventuel complément
de subvention à l’ACBB (Athlétique Club de Boulogne-
Billancourt) seraient votés lors du Conseil municipal du mois
de juillet. Il n’est donc pas nécessaire de faire une inscription
dans la DM1, car le chapitre 65 a été suffisamment doté lors
du budget primitif.
Avis favorable à la majorité, le groupe Ecologistes et solidaires
s’abstenant, et le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt
votant contre.
M. BAGUET : Merci. Y’a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Acceptez-vous de procéder à un vote global ? (L’ensemble du
Conseil municipal accepte le vote global). Je vous remercie.
Je vous rappelle donc les équilibres de cette DM1.
- Section de fonctionnement : 441 663 euros ;
- Section d’investissement : 141 000 euros ;
- Équilibre général du budget : 583 326 euros.
La délibération n° 4 est adoptée à la à la majorité.
Abstentions : 2 (Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-
Audrey ACHIDI)
Contre : 8 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire MULTON, Madame
Clémence MAZEAUD, Madame Judith SHAN, Monsieur
Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT,
Monsieur Rémi LESCOEUR).
5. SCIC BOULOGNE-BILLANCOURT SPORT
DÉVELOPPEMENT - SOUSCRIPTION COMPLÉMENTAIRE
DE LA VILLE AU CAPITAL
M. BAGUET : Je vous propose de passer directement au
vote de cette délibération puisque Madame LAVARDE-
BOEDA vient de la présenter.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Ecologistes et solidaires demande
quand le rapport d’activité 2020 de la SCIC sera disponible.
Il lui est répondu que ce rapport sera joint à l’examen des
comptes de l’exercice, ce qui signifie qu’il sera disponible à
partir du 30 juin 2021. Avis favorable à la majorité, le groupe
Ecologistes et solidaires s’abstenant, et le groupe Avec vous
pour Boulogne-Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Je voudrais simplement ajouter deux
éléments qui ne figurent pas dans cette délibération.
Le premier concerne la qualification pour les prochains
Jeux Olympiques (JO) d’Astrid GUYART, notre escrimeuse
boulonnaise qui intervient dans les écoles et qui est sous
contrat avec la SCIC. Deuxièmement, sachez que la SCIC va
également s’investir pour l’accueil de la coupe du monde
de rugby 2023 avec la section rugby de l’ACBB, et que
Boulogne-Billancourt sera ville accueil d’une des équipes de
cette coupe du monde. Nous mettrons donc à disposition
le stade Le Gallo. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui,
Monsieur DE JERPHANION. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
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M. DE JERPHANION : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir
chers collègues. Nous voterons contre cette délibération,
sachant que mon explication vaut également pour la
délibération précédente, c’est-à-dire pour la DM1. D’autre part,
je m’associe également à vous pour féliciter Astrid GUYART,
ainsi que tous les sportifs boulonnais qui sont engagés dans
la préparation de ces JO – que ce soit pour les JO de Tokyo
ou pour les JO de Paris en 2024. Je me réjouis donc que la
Ville soutienne ces sportifs professionnels car ils comptent
sur notre soutien.
Comme vous le savez, nous défendons des investissements
rentables et profitables à tous, et ce n’est pas parce que
notre Ville dispose de moyens que toutes les dépenses
sont intelligentes. En réalité, cette augmentation de capital
est seulement réalisée pour traîner encore un peu plus
longtemps cette équipe de basket-ball, qui a toujours été
déficitaire, et qui a besoin d’environ 2,5 millions d’euros
d’argent public par an pour survivre. Par ailleurs, vous nous
dites que les actionnaires ont décidé unanimement de
participer à cette augmentation de capital. Je me permets
simplement de rappeler que ces actionnaires sont des
associations subventionnées par la Mairie, qu’une des
entreprises possède d’importants marchés publics avec la
Ville, et qu’il y a également un promoteur immobilier parisien.
Nous proposons donc de vendre cette équipe de basket-ball
au plus vite et de flécher les dépenses budgétaires vers des
projets qui répondent aux besoins des Boulonnais, c’est-à-
dire davantage d’équipements sportifs accessibles à tous,
plus de places dans les clubs et dans les associations pour les
enfants boulonnais. Bref, une véritable stratégie de soutien
au sport amateur et professionnel dans notre ville.
Enfin, et même si vous pouvez retrouver mes précédentes
prises de paroles en Conseil municipal, je me tiens bien
évidemment à votre disposition pour vous donner la vision
de notre groupe en matière de politique sportive, d’autant
que la Ville recrute actuellement un directeur des sports. Si
nous n’avons pas candidaté, nous sommes cependant à votre
disposition pour réfléchir à une politique sportive de soutien
aux clubs et aux sportifs professionnels boulonnais, mais
aussi à tous les Boulonnais qui veulent simplement pratiquer
un sport en dehors de tout cadre. Vous faites d’ailleurs le
même constat que nous dans différents documents du PLU
(plan local d’urbanisme), qui indiquent que la Ville a une
carence et un manque d’équipements sportifs accessibles
à tous. De même, nous sommes tous d’accord pour dire
que l’environnement de Boulogne-Billancourt est saturé
en équipements de sports spectacles. Il serait donc peut-
être intelligent de prendre en considération la crise sanitaire
que nous sommes en train de vivre pour flécher toutes nos
dépenses vers des projets essentiels. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Je vous remercie pour la délicatesse de
vos propos concernant les dépenses qui ne sont pas toutes
intelligentes. Effectivement, nous ne pouvons pas avoir votre
génie, Monsieur DE JERPHANION. Je mets aux voix cette
délibération.
La délibération n° 5 est adoptée à la majorité, les groupes
Écologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt votant contre.
6. TRANSFERT À LA SOCIÉTÉ SEINE OUEST HABITAT
ET PATRIMOINE (SOHP) DES GARANTIES D’EMPRUNT
ACCORDÉES À SEINE OUEST HABITAT
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, il s’agit ici d’une des conséquences de
la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement,
de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), qui vise à
ce que les bailleurs sociaux possèdent un portefeuille de
logements relativement grand. Cette loi a ainsi entrainé la
fusion de notre office Seine-Ouest Habitat avec la SEMADS
(société d’économie mixte Arc de Seine), pour donner
naissance à Seine-Ouest Habitat et Patrimoine. Ce nouvel
office vient donc demander à la Ville de garantir les prêts
qu’elle garantissait antérieurement pour Seine-Ouest Habitat.
Cette délibération n’a donc aucune conséquence pour la Ville,
puisqu’il s’agit simplement d’un transfert pour un bailleur qui
présente exactement les mêmes garanties.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. VENTE DU PATRIMOINE PRIVÉ DE LA VILLE - CESSION
DE LA PROPRIÉTÉ DITE « CHÂTEAU DE BENAIS » -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
TOUS ACTES AFFÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors du conseil
municipal précédent, nous avions délibéré sur le déclassement
du château de Benais, qui était un bien public, et qui a pu être
transféré dans le patrimoine privé de la Ville dans le respect
des procédures de déclassement. Je ne reviendrai donc pas
sur le fait que ce château devait être vendu, d’autant que
nous avons eu les observations de la chambre régionale des
comptes (CRC). Je constate d’ailleurs que la ville de Marseille,
qui n’est franchement pas de la même couleur politique
que la nôtre, vend également ses propriétés anciennement
affectées à accueillir les enfants via les colonies de vacances
et les centres de loisirs, et que la ville de Paris cherche elle Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
10
aussi à se débarrasser de biens, qu’elle n’arrive d’ailleurs pas
à céder faute de bon entretien. Quoi qu’il en soit, nous avons
trouvé un acquéreur pour ce château, à un prix équivalent
à l’estimation faite par les Domaines minorée de quelques
dizaines de milliers d’euros.
Nous vous proposons donc de vendre ce bien à sa valeur
marchande, sachant que nous l’avions acheté en 1949, et
que les coûts d’usage et d’exploitation ont bien entendu
changé depuis cette date. Nous cédons ainsi ce château
a un acquéreur qui présente les garanties de solvabilité
usuellement requises en la matière, et qui développe par
ailleurs un projet qui satisfait déjà la ville de Benais. Je rappelle
en effet que nous ne voulions pas abandonner ce château,
ainsi que l’histoire qui nous lie à la commune de Benais
du jour au lendemain. Nous voulions également quitter les
lieux en accord avec la Maire de Benais, qui est aujourd’hui
heureuse et satisfaite de récupérer un propriétaire privé qui
apportera davantage de développement économique à ce
château que ce que nous pouvions lui proposer.
Il vous est donc demandé de céder ce bien au prix net
vendeur de 1 150 000 euros au profit de la société Ishtar,
avec promesse authentique d’achat par ladite société au plus
tard le 25 juin 2021. A défaut d’une présentation de promesse
authentique d’achat au 25 juin, cette délibération tombera et
nous récupérerons alors notre bien avec les garanties. Enfin,
sachez que l’ensemble des frais liés à cette vente sont tenus
in solidum à la fois par la société Ishtar et par ses gérants, les
consorts Vaudeville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Sur interrogation du groupe Ecologistes et
solidaires, la présence de la plaquette de présentation
du projet de l’investisseur a été justifiée par un souci de
transparence sur le devenir du château de Benais. Le projet
est largement soutenu par la municipalité de Benais. Enfin,
il a également été exposé en commission les raisons pour
lesquelles il n’était pas pertinent pour la Ville d’être à l’initiative
d’une démarche de ce type. Avis favorable à la majorité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant, et le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui,
Madame MAZEAUD, puis Madame RAPILLY-FERNIOT.
Mme MAZEAUD : Bonsoir Monsieur le maire, bonsoir chers
collègues. Mon intervention sera très courte. Comme nous
l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises, nous regrettons
cette décision. D’autre part, je rappelle qu’un mes collègues
vous avait également demandé cet automne à quel endroit
seraient stockés les grands formats qui étaient entreposés au
château de Benais. A ce jour, nous n’avons toujours pas eu de
réponse à cette question. Quoi qu’il en soit, nous regrettons
cette décision, car ce château était aussi un patrimoine fort
pour les Boulonnais. Par ailleurs, nous vous avions demandé
le mois dernier si vous aviez un acquéreur en tête, lorsque
nous avions déclassé ce château. Vous nous aviez alors
répondu que non et qu’aucune personne n’était identifiée.
Or, lorsque nous lisons les documents, nous voyons bien que
cela fait maintenant plus d’un an que vous êtes en discussions
avec les acquéreurs. C’est donc un manque de transparence
vis-à-vis de vos conseillers municipaux, et nous le regrettons.
Merci.
Mme RAPILLY-FERNIOT : J’exprime moi aussi ma profonde
tristesse à l’idée de vendre ce château. De plus, je ne pouvais
pas grand-chose, mis à part signer la pétition qui a été lancée,
et qui a été signée par de nombreux Boulonnais, puisque
cette décision a été prise avant que je sois élue. Pour nous,
le château de Benais était un élément fort de l’imaginaire
collectif des Boulonnais, puisque nous partageons tous
des souvenirs de cet endroit, et ce quelle que soit notre
orientation politique ou l’endroit dans lequel on a grandi. Par
exemple, je me reconnais totalement dans ce que Monsieur
DE JERPHANION a écrit dans son livre lorsqu’il parle du
château de Benais, alors que nous n’avons pas exactement
les mêmes opinions ou orientations politiques. Je vais
d’ailleurs le citer pour la première fois de ma vie. Voilà ce qu’il
écrit : « Je suis convaincu que cette classe verte a été pour
nous un formidable outil pédagogique de sensibilisation à la
nature et au respect de l’environnement. ». J’ai moi-même
eu ma première prise de conscience écologique dans la cour
du château de Benais lorsque j’étais en moyenne section
de maternelle, et que l’on nous a parlé des déchets dans la
nature. C’est donc en partie grâce à cette prise de conscience
que je me retrouve ici devant vous vingt ans plus tard. Enfin,
je rappelle que le rapport du CESEL (conseil économique et
social et environnemental local) de l’année 2015 avait noté
que la vente de ce château engendrerait une augmentation
des dépenses budgétaires pour l’organisation des classes
vertes.
Bref, je pense que vendre ce château est une erreur, et
que cela privera chaque année des milliers d’enfants d’une
expérience qui les marquerait pour leur vie entière. Si nous
ne pouvons pas empêcher cette vente, nous ne pouvons pas
non plus la voter. Par conséquent, notre groupe votera contre
cette délibération. Merci.
M. BAGUET : Merci. Madame ACHIDI.
Mme ACHIDI : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir chers
collègues. Concernant la valeur du bien, je constate que c’est
la fourchette basse qui a été acceptée. J’aimerais donc savoir
pourquoi nous n’avons pas pu maintenir le prix qui avait été
identifié, et pour quelle raison la Ville a accepté la fourchette
basse. Merci beaucoup.
M. BAGUET : Monsieur MOUGIN.
M. MOUGIN : J’ai effectivement annoncé au dernier Conseil
municipal que nous n’avions pas d’acquéreur, car c’était une
vérité juridique. En effet, comme l’accord des parties se fait
à la fois sur la chose et sur le prix, je ne voulais pas non plus Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
11
afficher publiquement que nous étions d’accord, sur la chose
et/ou sur le prix. La vente n’était donc pas encore parfaite il y a
un mois, car nous manquions de garanties de paiement et de
garanties juridiques. Certes, nous aurions pu la proposer en
Conseil municipal, mais nous aurions alors été à découvert,
et cela aurait été une faute juridique que l’on aurait pu nous
reprocher plus tard. Encore une fois, nous n’étions pas encore
d’accord à cette époque ni sur la chose, ni sur le prix. J’ai donc
effectivement été très prudent, d’autant que la somme est
loin d’être négligeable.
M. BAGUET : Merci. De plus, nous avons reçu entre-temps
l’engagement du conseil départemental de l’Indre-et-Loire
aux côtés de la ville de Benais. Nous avons donc accompagné
ce projet avec ma collègue Maire de Benais, car il n’était
pas question de laisser la ville de Benais seule face à cette
situation. Nous avons d’ailleurs reçu plusieurs propositions
d’achat, mais celle que nous vous soumettons correspondait
à l’estimation des Domaines. En effet, et pour répondre à
Madame ACHIDI, les Domaines avaient estimé ce bien à
1 320 000 euros, et nous le vendons à 1 150 000 euros. Nous
sommes donc tout à fait dans la fourchette de l’estimation
des Domaines compte tenu de l’état du château, d’autant
que nous avons découvert certaines choses entre-temps.
Bref, nous n’allons pas nous éterniser sur ce dossier. De plus,
je rappelle qu’une des recommandations de la chambre
régionale des comptes dans son rapport de 2015 était que
nous devions « prendre les mesures nécessaires pour mettre
fin au déficit d’exploitation élevé du château de Benais, le cas
échéant en réalisant la cession de ce bien. ». La formulation
était donc très claire. Certes, nous avons pris un peu de
temps depuis 2015. Cependant, il semblerait aujourd’hui que
nous soyons sur le point d’y arriver, puisque la signature se
fera bien avant le 25 juin prochain. Je mets cette délibération
aux voix.
La délibération n° 7 est adoptée à la majorité.
Abstentions : 2 (Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-
Audrey ACHIDI)
Contre : 8 (Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame
Caroline PAJOT, Monsieur Hilaire
MULTON, Madame Clémence MAZEAUD, Madame Judith
SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Madame Pauline RAPILLY-
FERNIOT, Monsieur Rémi LESCOEUR.
8. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES DE L’ANNÉE 2020
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, nous avons l’habitude
de présenter à cette époque de l’année cette délibération,
qui, je le rappelle, consiste à retracer les acquisitions et les
cessions qui ont été réalisées lors de l’année précédente.
Concrètement, la Ville a ainsi acquis :
- Deux logements et une cave situés au 33, rue des Peupliers
pour 497 251,72 euros ;
- Un local de 400 mètres carrés et deux parkings situés au
168-172 rue Castéja pour 172 000 euros ;
- Des volumes auprès de Paris Habitat, afin de permettre
l’extension de la capacité d’accueil de l’école maternelle
Casteja située au 84 rue du Point-du-Jour pour 700 000
euros.
Au total, l’ensemble de ces acquisitions s’élève à
1 369 251,72 euros.
S’agissant des cessions, celles-ci ont représenté un montant
total de 1 390 002 euros au cours de l’année 2020 et ont
permis :
- Aux copropriétaires de l’immeuble sis 57–59 rue de Bellevue
d’aménager un jardin d’environ 200 mètres carrés ;
- Le maintien du dynamisme économique par cession à un
commerçant local des anciens locaux d’un des clubs séniors
de la Ville ;
- La réalisation de logements sociaux à venir par SOHP (Seine
Ouest Habitat et Patrimoine) au 71 ter rue de Bellevue.
Enfin, nous avons également procédé à différentes
acquisitions et cessions avec l’EPFIF (Établissement Public
Foncier d’Île-de-France), notamment pour permettre le
démarrage de l’opération Bellevue Est – dont 3 666 755 euros
d’acquisitions et 2 782 008 euros de cessions. L’ensemble
de des opérations figure dans les différents tableaux de la
délibération. Il vous est donc demandé de prendre acte de
ces cessions et acquisitions.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt
a demandé quelle était l’activité précédant la cession du
local du Cour des Longs près. Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur
DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci Monsieur le maire. Ma question
concerne les délais de l’opération Châteaudun, dont une
partie de la démolition a déjà commencé. Auriez-vous des
éléments de calendrier à nous communiquer, et savez-vous
à partir de quand les premiers permis de construire seront
déposés, car les dernières informations que j’ai pu retrouver
datent de 2015 ? Je précise que cette demande provient
également de certains riverains qui habitent route de la
Reine. Vous pouvez me répondre soit maintenant, soit un
peu plus tard. Merci.
M. BAGUET : Merci. Je crois même que les premières
négociations entre la Ville et l’EPFIF datent de 2009. Je
rappelle que cette opération concerne quatre EPFIF, dont Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
l’EPFIF Rhin et Danube, l’EPFIF Paul Bert Aguesseau, l’EPFIF
Châteaudun et l’EPFIF Bellevue-Galliéni. S’agissant de l’EPFIF
Bellevue-Galliéni, le dossier avance, s’agissant de l’EPFIF Rhin
et Danube, le dossier est actuellement bloqué, et concernant
les deux autres EPFIF les choses avancent bien. Nous allons
prochainement organiser un comité de pilotage pour arrêter
les éléments de démarrage des chantiers. Cela dit, il était
temps de démolir ces immeubles, car ils commençaient à
être squattés. D’autre part, je rappelle que le relogement des
habitants a été extrêmement compliqué, notamment pour
ceux qui étaient situés dans la rue Billancourt à l’angle de la
rue de Châteaudun, et qu’une de ces personnes a même
refusé huit propositions de logement. Nous avons d’ailleurs
fait appel au Préfet, car je trouvais anormal qu’une personne
à qui nous avions fait huit propositions différentes bloque la
construction de 102 logements, dont une cinquantaine de
logements sociaux. On ne peut pas d’un côté être pénalisés
par l’Etat car nous n’avons pas assez de logements sociaux,
et de l’autre ne pas avoir le soutien de l’Etat lorsque nous
décidons de faire des opérations de logements sociaux.
J’avais donc écrit au Préfet dans ce sens à l’époque – puisque
c’est désormais lui qui attribue les logements pour le compte
de la Ville –, pour le sensibiliser sur cette situation et pour lui
demander de trouver une solution de relogement pour cette
personne – ce qui a fini par aboutir. Enfin, sachez que nous
attendons également les nouvelles adaptations du PLU, car
le prix du marché a évolué depuis, ainsi que les résultats de
l’enquête publique qui s’est terminée le 31 mars dernier. Les
choses devraient donc redémarrer à partir du début du mois
de mai. Voilà pour le calendrier. Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. VENTE DU PATRIMOINE PRIVÉ DE LA VILLE - CESSION
À LA SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
(SOHP) D’UN IMMEUBLE SIS 17, RUE DES QUATRE
CHEMINÉES - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE
SIGNER LES ACTES CORRESPONDANTS
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous
transportons au 17 rue des Quatre Cheminées, et plus
précisément dans cette l’ancienne crêperie Le Bistral, dont
nous sommes propriétaires depuis décembre 2003. Je
rappelle qu’il s’agissait à l’époque d’un leg avec charges, qui
avait une vocation sociale. Dans le même temps, je rappelle
nous avions déjà débattu du bien situé au 14 rue des Quatre
Cheminées, et que nous avions proposé à Seine-Ouest
Habitat de reprendre cet immeuble pour y développer des
logements sociaux. Aussi, comme l’idée consiste à mutualiser
ces deux constructions, Seine-Ouest Habitat s’est proposé
de racheter le bien situé au 17 rue des Quatre Cheminées
pour un prix de vente estimé par France domaines de
1 495 000 euros.
Je précise également que cette somme sera imputée sur
l’amende SRU (solidarité et renouvellement urbain) que nous
payons, ce qui signifie que nous déduisons le coût d’achat
et de revente de ce bien de notre amende. De fait, celui
de cette assemblée qui dira demain sur les réseaux sociaux
que la Ville préfère payer une amende plutôt que de réaliser
des logements sociaux sera tout simplement un menteur,
puisque cette opération permettra de réaliser une dizaine de
logements sociaux de bonne facture et de bonne taille, et
d’y loger autant de familles. Cette délibération consiste donc
bien à imputer 1 045 000 euros sur l’amende SRU de l’année
2020, et 450 000 euros sur l’amende SRU de l’année 2021.
Je vous propose par conséquent d’adopter cette délibération,
et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les
actes correspondants.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Avant de vous présenter cette délibération, j’aimerais, si
vous me le permettez, apporter une précision en lien avec
tous les efforts consentis par la Ville dans le cadre de la
crise de la Covid-19. Je rappelle en effet que Monsieur le
Maire avait demandé que la rémunération des vacataires soit
maintenue pendant la fermeture des écoles – ce qui était
une inquiétude tout à fait légitime des agents –, et que cette
proposition a bien été tenue. D’ailleurs, les syndicats ne s’y
sont pas trompés, puisqu’ils vous ont adressé un mail de
remerciements. Je tenais donc à porter cette information à la
connaissance de tous.
Concernant la délibération, celle-ci ne comporte que deux
points, qui sont d’une part la mise à disposition d’un agent
auprès du Comité des Œuvres sociales (COS) pour une
durée de trois ans, et d’autre part la modification de la liste
des empois pour lesquels un logement de fonction peut être
concédé ou mis à disposition.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission
des finances : Avis favorable à l’unanimité, les groupes
Ecologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Aux interrogations de la liste Avec Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
13
vous pour Boulogne-Billancourt, concernant l’attribution du
logement situé à l’école Jacques Deray, il est précisé d’une
part qu’un des logements a pu être attribué antérieurement
à un gardien de manière provisoire, le temps que son
logement définitif se libère, et d’autre part que les logements
sont attribués selon la composition familiale. Avis favorable à
l’unanimité, le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n°10 est adoptée à l’unanimité.
11. DÉTERMINATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION
DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ INTERVENANT DANS
LE CADRE D’OPÉRATIONS EN LIEN AVEC LA COVID-19,
ORGANISÉES OU GÉRÉES PAR LA COMMUNE DE
BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la suite
de la délibération que je vous avais présentée lors du dernier
Conseil municipal, qui déterminait notamment les taux de
rémunération des médecins qui intervenaient dans notre
centre de vaccination.
Comme vous le savez, le Gouvernement a décidé d’élargir
le nombre de professionnels de santé pouvant participer
à la vaccination, notamment des pharmaciens, des sages-
femmes ou encore des pompiers. Il vous est donc demandé
d’approuver le taux de rémunération de ces professionnels
dans le cas où nous devrions faire appel à eux.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n°11 est adoptée à l’unanimité.
12. CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD) - RÉACTUALISATION
DE LA STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - APPROBATION DE
LA STRATÉGIE ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
DE LA SIGNER AINSI QUE LES ACTES Y AFFÉRENTS.
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est proposé de
réactualiser la stratégie territoriale de sécurité et de prévention
de la délinquance, approuvée lors du Conseil municipal du
3 juillet 2014, sachant que cette stratégie s’inscrit désormais
autour des quatre axes suivants :
- Axe n° 1 : Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la
prévention ;
- Axe n° 2 : Mieux protéger les personnes victimes et
vulnérables ;
- Axe n° 3 : Maintenir la tranquillité publique ;
- Axe n° 4 : Vers une nouvelle gouvernance rénovée.
Il convient de rappeler que cette stratégie territoriale tient
compte des priorités d’actions définies dans la stratégie
nationale autour de la délinquance des mineurs, des
violences conjugales et intrafamiliales, des infractions liées
à la tranquillité publique et de la mise en place d’instances
nouvelles pour mieux cibler les actions.
Il vous est donc proposé d’approuver la stratégie jointe à la
présente délibération, et d’autoriser le Maire à la signer ainsi
que les actes éventuels y afférents. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : La liste Avec vous pour Boulogne-
Billancourt adresse ses remerciements pour la qualité de cette
stratégie, et souhaite s’assurer que les scooters sur les trottoirs,
ainsi que les nuisances engendrées pour la population –
particulièrement les nuisances sonores –, seront bien prises en
compte. Il est précisé qu’une stratégie territoriale n’entre pas dans
ce niveau de détail, mais que la problématique est cependant
bien traitée, notamment dans le cadre de l’observatoire de
l’espace public. Il est ajouté que la vidéo-verbalisation est très
cadrée réglementairement, que les caméras ne mesurent pas
le niveau sonore, et que la police municipale est par ailleurs
amenée à verbaliser. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : À la suite d’une question du groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt, une discussion a eu lieu sur les difficultés
à mesurer l’impact positif de la vidéo protection sur la sécurité
de l’espace public. Avis favorable à l’unanimité, le groupe
Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame
MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Je voudrais simplement préciser qu’il
s’agit bien de deux points différents, car si ce rapport parle
effectivement de la stratégie liée à la tranquillité publique, il est
cependant regrettable qu’il ne fasse pas du tout allusion au bruit Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
– d’autant qu’il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique pour
les habitants de notre Ville. Concernant la vidéo-verbalisation
sur les trottoirs, Monsieur LOUAP m’a effectivement expliqué
que cela n’était pas prévu par la loi. Or, après vérification, il me
semble bien que ce soit prévu par la loi. Cela signifie donc
qu’une personne qui circulerait sur un trottoir sous les yeux
d’une caméra pourrait tout à fait être verbalisée sans pour autant
être interpellée.
M. LOUAP : Si ma mémoire est bonne, vous avez plutôt parlé du
stationnement des scooters pendant la commission et non pas
de leur circulation. Dans le cadre du stationnement, la personne
peut effectivement être verbalisée. Par ailleurs, et même si le
mot n’est pas indiqué de manière explicite dans la fiche action
de l’observatoire de la tranquillité publique, il n’empêche que ce
sujet pourrait tout à fait être évoqué dans le cadre de ce groupe
de travail.
M. BAGUET : Merci. Sachez que nous allons accélérer nos
actions dans le cadre du CLSPD (conseil local de sécurité et
de prévention de la délinquance). D’ailleurs, et comme je vous
l’avais déjà dit lors du Conseil municipal du mois de février, je
rappelle que nous avions organisé une réunion le 11 février
dernier avec la Procureure de la République, le Préfet des Hauts-
de-Seine, le Directeur départemental de la sécurité publique, les
commissaires-divisionnaires et les commissaires, ainsi qu’avec
mon collègue André SANTINI, concernant les problèmes de
rixes entre Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux. Nous
avions alors décidé de mettre en place un certain nombre de
dispositifs. Depuis, nous avons également relancé les rappels
à la loi, avec l’autorisation de Madame La Procureure, puisque
nous avons notamment organisé un rappel à la loi en Mairie
le 24 mars dernier, avec le commissaire-divisionnaire et le
proviseur du lycée Simone VEIL. Nous avons également tenu une
visioconférence sur ce sujet avec le Préfet le 30 mars dernier,
et avons déjà programmé un deuxième rappel à l’ordre le 5
mai prochain pour les jeunes qui étaient impliqués dans des
rixes des mois de janvier et février entre nos deux communes.
De même, nous devrions approuver la stratégie territoriale,
telle qu’elle vient de vous être présentée, aux alentours du
20 mai prochain, lors d’une séance avec Madame La Procureure,
Monsieur le Préfet et les autorités compétentes.
Enfin, nous allons aussi essayer de programmer un troisième
rappel à l’ordre le 12 juin prochain. Bref, les mesures de prévention
sont activées par tout le monde avec beaucoup d’énergie, que ce
soit par la Préfecture, par la Procureure, par l’Education nationale,
et par la Ville, et nous sommes très attentifs à cette situation sur la
commune. Je mets donc aux voix cette délibération.
La délibération n°12 est adoptée à l’unanimité.
13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE POUR L’ACQUISITION EN VEFA
DE TROIS LOGEMENTS SOCIAUX AU 12 ROUTE DE LA
REINE, ET APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION
DE RÉSERVATION CORRESPONDANT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération
concerne donc une demande de subvention de Seine Ouest Habitat
et Patrimoine (SOHP), pour l’acquisition en VEFA de trois logements
locatifs sociaux, dont un PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et deux
PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), situés au 12 route de la Reine. Il
vous est donc proposé d’attribuer une subvention de 90 000 euros
pour l’acquisition de ces logements.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des finances :
Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité.
14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE POUR LA RÉALISATION
DE DOUZE LOGEMENTS SOCIAUX AU 4 RUE LIOT
ET APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE
RÉSERVATION CORRESPONDANT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Ce projet de délibération répond également à une demande
de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP), cette fois-ci pour
l’acquisition-amélioration d’un immeuble situé au 4 rue Liot, afin de
réaliser douze logements dont la répartition figure dans le rapport. Il
est ainsi demandé à la Ville une subvention de 700 000 euros pour
réaliser cette opération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des finances :
Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n°14 est adoptée à l’unanimité.
15. GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT MARCEL BONTEMPS - PRINCIPE DU
RECOURS À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
- AUTORISATION DE LANCER LA PROCÉDURE
CORRESPONDANTE
Mme Constance PELAPRAT, conseiller municipal,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à relancer une Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
15
procédure de délégation de service public pour une structure
d’accueil de la petite enfance. Il s’agit de l’établissement
Marcel Bontemps, situé au 17, traverse Jules-Guesde, qui
comprend une crèche collective de 60 berceaux et un multi-
accueil de 20 berceaux.
Cette structure est exploitée sous la forme d’une délégation
de service public (DSP) depuis son ouverture le 9 janvier
2017 par la société Les Petits Chaperons Rouges.
Ce contrat arrivant à échéance 31 août 2022, il vous est
proposé d’autoriser Monsieur le maire à relancer une
procédure.
Dans le cadre de cette consultation, les candidats seront
amenés à préciser leur projet, qui devra respecter la
règlementation en vigueur relative aux établissements
d’accueil de jeunes enfants de moins de quatre ans.
Ils devront par ailleurs prévoir une participation financière
des familles respectant les barèmes de la caisse nationale
d’allocations familiales (CNAF) dans le cadre de la prestation
de service unique (PSU).
L’annexe jointe à la présente délibération précise toutes
les caractéristiques essentielles de la délégation de service
public.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le principe
du renouvellement d’une délégation de service public
pour l’exploitation de l’équipement petite enfance Marcel
Bontemps situé au 17, traverse Jules-Guesde, et d’autoriser
Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en
concurrence correspondante. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, rapporteur de la commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n°15 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose à présent de passer
aux voeux, dont un est présenté par Monsieur MULTON, et
un autre par Monsieur RUTILY.
VOEUX
Voeu n° 1 présenté par Monsieur MULTON du groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt
« Activité des commerces à Boulogne-Billancourt en 2021
Merci des précisions que vous nous avez apportées en début
de séance concernant l’exercice de l’année 2020.
La crise liée à la Covid-19 a fortement fragilisé la situation
économique des commerçants de notre Ville, en particulier
celle des professionnels de la restauration.
L’État et les collectivités locales – vous l’avez rappelé – ont
déployé des dispositifs robustes pour aider les bars, brasseries
et restaurants, pendant les périodes de fermeture imposées
au printemps 2020, et depuis le 30 octobre dernier.
En vue de la réouverture prochaine, qui n’est pas encore
arbitrée, de ces commerces essentiels à la préservation de la
qualité de vie de notre ville et à la pérennité de ses recettes
fiscales, la Mairie garantit la mise en place des dispositifs
proposés ci-dessous dès le premier jour de cette réouverture.
- L’exonération pendant un an de la redevance d’occupation
du domaine public pour ces terrasses, créations ou extensions
de terrasses ;
- L’accompagnement des restaurateurs pour faciliter
l’installation de terrasses sécurisées, mais aussi esthétiques,
afin de garantir une bonne intégration dans l’espace public et
dans une ville d’art et d’histoire ;
- Le renouvellement des règles de la charte engageant
les commerçants, afin de sanctionner avec efficacité les
nuisances ou tout manquement concernant la tranquillité, la
sécurité et la salubrité publique.
Aussi est-il souhaité que la mairie étudie tout mesure qui
permettra d’assurer un maintien durable de l’économie
locale, à moyen et long terme. Les commerçants, artisans et
restaurateurs qui se seront manifestés seront associés à cette
réflexion, à l’exécution et à l’évaluation des dispositifs pilotés
par la Mairie. Je vous remercie. »
M. BAGUET : Merci Monsieur MULTON. Comme vous l’avez dit au
début de la présentation de ce voeu, vous trouverez la liste de toutes
les actions menées à Boulogne-Billancourt dans les communications
de GPSO. Nous ne reviendrons donc pas dessus, puisque votre
voeu est déjà quasiment satisfait depuis quelque temps, et qu’il n’y a
aucune raison que nous modifions notre orientation et le soutien que
nous apportons à nos commerçants, artisans et restaurateurs. Bref, je
ne vois pas très bien ce que votre voeu apporte de plus.
M. MULTON : Ce voeu concerne l’année 2021, Monsieur le maire,
et non pas le passé !
M. BAGUET : Je vous ai dit tout à l’heure que nous avions voté un
million d’euros de plus lors du Conseil de GPSO le 31 mars dernier.
Je ne vois donc pas de raison d’approuver votre voeu. Cela étant, je
vois que vous partagez quand même notre point de vue et notre
politique, et je m’en félicite. Je vous propose de mettre ce voeu aux
voix.
Voeu rejeté à la majorité, avec 10 voix pour.
Voeu n° 2 présenté par Monsieur RUTILY du groupe Écologistes et
Solidaires « Aménagement cyclable du Pont de Sèvres à la Porte de
Saint-Cloud. » Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
L’année 2020 a marqué un tournant pour la pratique du vélo
à Boulogne-Billancourt. Avec tous les usagers, nous nous
réjouissons de la création des Corona-pistes sur la route de la
Reine et sur les quais de Seine, et nous espérons que la Ville
répondra favorablement à la proposition du Département de
pérenniser ces pistes.
En revanche, nous regrettons qu’un axe majeur de circulation
dans la Ville n’ait pas été aménagé sur les avenues du Général
Leclerc et Édouard Vaillant, qui relient le Pont-de-Sèvres à la
porte de Saint-Cloud.
Comme chaque cycliste peut le mesurer en s’aventurant
sur cet itinéraire, la traversée du Pont-de-Sèvres est très
dangereuse, et une fois dans Boulogne-Billancourt, il n’y a
pas de conduite cyclable sur la totalité du parcours. Quand
elles existent, les cyclistes peuvent emprunter les contre-
allées, mais sur plusieurs tronçons non sécurisés, ils n’ont
d’autre choix que de se mêler à la circulation ou, pour les
moins téméraires, rouler sur les trottoirs. Sans parler de la
traversée Marcel Sembat, particulièrement périlleuse pour
qui tente de se frayer un chemin entre bus et camions.
Nous formulons le voeu que cet axe soit aménagé pour
permettre une cohabitation apaisée de tous les modes de
transports, comme le Département l’avait proposé au moment
de la mise en place des Corona-pistes. Les solutions existent,
et nous pouvons profiter d’un moment où le Département, la
Région et l’Etat sont tous favorables au développement des
aménagements cyclables. Je vous remercie. »
M. BAGUET : Merci. Là encore le voeu est satisfait, Monsieur
RUTILY. De plus, je rappelle que l’aménagement de l’axe
Pont-de-Sèvres-Porte de Saint-Cloud est bien évidemment
inscrit dans le Plan vélo depuis plusieurs années. Cela
étant, comme il s’agit d’un axe à grande circulation, nous ne
pouvons pas non plus faire ce que nous voulons tout seuls,
cela demande de nombreuses négociations avec plusieurs
entités différentes.
C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons mis en place
un itinéraire bis depuis le début, qui permet de contourner la
gare de la SGP et de redescendre de l’autre côté. De la même
façon, je rappelle que nous avons aménagé les quais de la
RD1 devant l’Île Seguin, et que nous avons même poursuivi
cet aménagement jusqu’à la voie Georges Pompidou. De
plus, je pense que les cyclistes qui arrivent du Pont-de-Sèvres
ne cherchent pas forcément à aller vers la Porte de Saint-
Cloud, mais à aller plutôt vers la voie Georges Pompidou. La
Ville a déjà agi et le voeu est satisfait.
Nous pouvons d’ailleurs nous interroger sur ce point, puisque
Monsieur SIFFREDI a justement parlé des pistes cyclables lors
de la réunion de ce matin avec l’ensemble des maires des
Hauts-de-Seine en citant le cas de Chaville. Je rappelle en
effet qu’une piste cyclable reliant Versailles au Pont-de-Sèvres
avait été prévue pour aller jusqu’à la voie Georges Pompidou,
mais qu’une partie de cet axe est bloquée pour le moment
car le Département a prévu d’abattre deux arbres absolument
nécessaires au passage de la piste cyclable et que tout le
monde s’oppose à l’abattage de ces deux arbres. De fait,
cette liaison a été interrompue, et cela est bien dommage.
Il faudrait donc être cohérent. Je veux bien que l’on réclame
des pistes cyclables, mais il faut aussi que cet axe ait du sens
en reliant deux point bien précis. Par conséquent, votre voeu
est déjà satisfait. Je le mets aux voix.
Voeu rejeté à la majorité, avec 10 voix pour.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose à présent de passer
aux deux questions orales.
QUESTIONS ORALES
Question orale n° 1 présenté par Madame SHAN du
groupe Ecologiste et Solidaires
Mme SHAN : Monsieur le Maire, chers collègues,
L’enquête publique environnementale préalable à la
construction et l’exploitation d’un poste de distribution de gaz
« Boulogne Vieux Pont » et à la déclaration d’utilité publique
de ces travaux se termine le 16 avril 2021.
La copropriété du Square du Pont-de-Sèvres a constaté à
cette occasion que le terrain d’assise prévu pour ce poste de
distribution de gaz fait partie intégrante de la copropriété. Sa
construction est prévue sur un espace habituellement utilisé
par les copropriétaires pour toutes les rencontres familiales
(fête des voisins, sport).
Aussi, la copropriété du Square du Pont-de-Sèvres aurait
besoin du soutien des élus de la ville pour :
- appuyer la demande de la commissaire enquêtrice, Madame
Françoise Patrigeon, d’allonger la période d’ouverture de
l’enquête publique,
- étudier toutes les possibilités d’implantation de ce poste à
partir de la zone du Port Legrand auquel il est rattaché,
- étudier les voies de recours que cette copropriété peut
exercer.
Que pouvons-nous mettre en oeuvre pour épauler ces
objectifs ?
Je vous remercie,
Réponse de Monsieur BAGUET, maire de Boulogne-
Billancourt
M. BAGUET : Je constate là aussi que la Ville réagit beaucoup
plus vite que vous, puisque nous avons déjà pris ce dossier en
charge depuis longtemps. D’ailleurs, tous ces voeux me font un
peu rire et vous devriez vous renseigner auprès de vos amis qui
vous expliqueront les choses.
Je rappelle qu’il s’agit d’un ancien dossier datant de 2016, et
qu’il fallait transférer un transformateur de gaz situé sur la gare
de la SPG, qui est actuellement en fin de construction. Depuis,
la SGP, GRP Gaz et l’Etat, qui pilotent exclusivement cette
enquête publique, recherchent un nouvel emplacement pour
ce transformateur. Ce sont donc ces trois entités qui décident Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 210
Séance du 15 avril 2021
17
des conditions de l’enquête publique, du pilotage et de la durée.
J’ai donc pris ce dossier à bras le corps, dès que j’ai été
informé de cette situation par la Présidente du Conseil
syndical, avec qui j’ai d’ailleurs passé tout un dimanche après-
midi sur le terrain pour discuter de cette question avec son
vice-président. Je l’ai même encore eu trois fois au téléphone
depuis, dont pas plus tard que ce matin. Bref, nous nous
occupons très activement de ce dossier. J’ai également saisi
mardi matin le secrétaire général de la Préfecture des Hauts-
de-Seine qui, lui, découvrait le dossier, et qui m’a assuré
qu’il allait se renseigner auprès des services concernés. Je
lui ai d’ailleurs laissé un nouveau message ce matin pour
lui proposer une alternative, sur laquelle je reviendrai tout à
l’heure. Enfin, Monsieur MOUGIN a reçu mardi après-midi
avec les services de la Ville la commissaire-enquêtrice, à
qui nous avons rappelé notre plus grande réserve sur cette
situation en lui présentant le courrier de deux pages que
j’avais rédigé le 5 juin 2020 – courrier que j’ai également
montré à la Présidente du Conseil syndical.
Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation un
peu compliquée, d’autant que Gaz de France nous fait du
chantage, puisque ce transformateur de gaz alimente la
moitié de la ville de Boulogne-Billancourt et qu’il sert aussi
de poste de secours pour la ville d’Issy-les-Moulineaux. En
clair, Gaz de France explique que nous prenons le risque que
la moitié de la population boulonnaise ne soit plus desservie
en gaz l’hiver prochain, si nous ne le laissons pas implanter ce
transformateur dans son calendrier à l’endroit qu’il souhaite.
C’est d’ailleurs un chantage peu sympathique que nous
n’apprécions pas beaucoup. En effet, nous pouvons peut-être
trouver d’autres solutions, d’autant plus que la Ville a déjà
fait quatre propositions à GRT Gaz, qui les a toutes refusées.
GRT Gaz a acheté le terrain en question à l’Etat en 2015
sans nous en informer. Autrement dit, nous étions en train
de négocier avec eux, alors qu’ils avaient déjà déterminé
l’endroit où ils allaient s’installer sans demander l’avis de
personne – ce qui est très intéressant. Quoi qu’il en soit, j’ai
expliqué cette situation à la Préfecture et nous verrons bien
quelle sera la décision. De son côté, le secrétaire général de
la Préfecture s’est engagé à recevoir toutes les parties d’ici la
fin de l’enquête publique, qui se termine demain. J’espère
donc que nous pourrons tous échanger autour d’une table
avec des personnes responsables et sérieuses – je pense
notamment à GRT Gaz, à la Société du Grand Paris ou
encore à l’Etat –, sous réserve que cette réunion puisse se
tenir demain. Nous verrons alors les conséquences et les
propositions qui seront faites, sachant que la Ville est prête
à étudier un nouvel emplacement pour ce transformateur.
Si cette réunion ne peut pas se tenir demain, nous avons
deux hypothèses. Soit nous demandons à l’Etat de proroger
l’enquête publique, soit la Ville émettra un avis défavorable
à ce projet.
Bref, votre question m’a fait sourire car cela fait maintenant
quatre jours que nous travaillons sur ce dossier matin, midi
et soir, et que nous avons déjà fait tout le nécessaire. C’est
peut-être sympathique, mais je préfèrerais que vous nous
envoyiez un mail la prochaine fois. Nous vous répondrons par
mail, et cela évitera de poser une question orale en Conseil
municipal. Cela dit, je suis très fier de constater que nous
avons tout bon sur les trois premières interventions, ce qui
prouve que nous sommes plutôt dans le bon tempo.
Question orale n° 2 présentée par Monsieur LESCOEUR
M. LESCOEUR : Monsieur le Maire, je reviens vers vous
une nouvelle fois après plusieurs associations qui vous ont
demandé de produire l’étude phytosanitaire sur l’état des
platanes du cimetière de Billancourt. Vous aviez produit une
première information dans le journal de la ville en 2019
concluant à la présence du Chancre coloré, véritable peste
botanique imposant l’abattage de très nombreux arbres.
Heureusement, vous aviez reconnu en janvier 2020 qu’il n’y
avait pas de chancre coloré mais peut-être d’autres problèmes
(massaria, anthracnose, phellin tacheté…) mais sans fournir
l’étude.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous fournir l’étude maintes
fois évoquée, nous confirmer que vous ne ferez pas
d’abattages dans la période de nidification du 1er avril au 31
juillet et nous indiquer si vous comptez faire de nouvelles
plantations dans le cimetière de Billancourt ?
Merci d’avance de votre réponse, Monsieur le Maire.
Réponse de Monsieur BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt
M. BAGUET : Monsieur LESCOEUR, j’espère vraiment que nous
deviendrons tous un peu plus raisonnables un jour. Il faut arrêter.
Excusez-moi, mais ce problème des arbres du cimetière relève de
la psychiatrie, et il y a des personnes qui en font une obsession
complétement démesurée. Je ne sais pas ce que vous cherchez.
Que cherchez-vous ? Pourquoi poursuivez-vous de votre haine les
pauvres fonctionnaires et agents de l’Etat qui se sont trompés ?
Il y a effectivement eu une erreur et j’ai présenté mes excuses
en Conseil municipal. Que voulez-vous ? Vous voulez qu’on
vous apporte sur un plateau la tête des deux fonctionnaires
qui se sont trompés, entre celui qui a donné l’information à la
Communication et la Communication qui l’a reprise ? Vous faites
vous-même référence à cet incident déjà vieux de deux ans. Bref,
je ne comprends pas, et je ne le ferai pas, car je défends avant tout
les agents de cette Mairie. Je ne les mets pas en avant lorsqu’ils
commettent des erreurs. Personne n’est irréprochable, ni vous ni
moi. Nous avons fait des erreurs dans nos vies et nous en ferons
peut-être encore. Il y a effectivement eu deux erreurs cumulées,
il faut maintenant tourner la page. J’ai donné les explications qu’il
fallait, et j’ai même présenté mes excuses ici-même à l’ensemble
de l’assemblée municipale au nom de la Ville. De la même façon,
ces excuses ont été présentées dans le BBI (Boulogne-Billancourt
Information). Il faut arrêter de fantasmer.
D’autre part, nous avons également transmis les documents
demandés à l’association en question, qui sont vos amis, et dont
Madame SHAN est secrétaire générale. L’Agence de l’arbre est en
effet tout à fait compétente, et dispose de tous les documents Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 210
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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nécessaires, puisque Monsieur MOUGIN les lui a envoyés en
temps et en heure. Il faut donc arrêter. De plus, ce sont les mêmes
présentations que nous avons dans toutes les villes.
L’Agence de l’arbre est reconnue, et a fait des études régulières,
dont une en 2012, et une autre en 2016, avec une dernière mise
à jour en 2019. En 2012, le diagnostic sanitaire complet expliquait
que 172 des 439 platanes – soit 40 % du patrimoine –, étaient
contaminés par des pathogènes (Phellin tacheté, Polyphore
hérissé, Massaria), et que 16 % d’entre eux étaient morts ou
potentiellement dangereux. En 2016, le diagnostic approfondi
qui a été réalisé par la même Agence de l’arbre a donné lieu en
janvier 2017 à un rapport qui se concentrait uniquement sur les
184 arbres contaminés – puisque douze nouveaux cas avaient
été constatés depuis 2012. L’étude concluait que « l’état sanitaire
du patrimoine étudié est très dégradé, avec 93 % des sujets ayant
des lésions irréversibles, sachant que cette situation est amenée à
se détériorer ». Enfin, la troisième étude que nous avons demandée
en février 2019 concernait le diagnostic effectué sur l’ensemble
du patrimoine arboré durant l’hiver 2019-2020. Celle-ci a donné
lieu à un nouveau rapport présenté en avril 2020, qui concluait :
« sur les 444 individus, 155 sont parasités par des champignons
– soit 35 % du patrimoine ». D’autre part, le rapport préconisait
également l’abattage de 15 arbres. Eh bien, nous abattrons ces 15
arbres car je ne veux pas être responsable d’accidents.
J’étais encore au téléphone hier avec le Maire-adjoint d’Issy-les-
Moulineaux, Monsieur DE CARRERE, qui était présent le jour où le
cycliste a été renversé par un arbre qui était tombé avenue Victor
Hugo à Issy-les-Moulineaux. Tout le monde, y compris les Verts
en premier lieu, disaient qu’il ne fallait pas abattre ces arbres. Or,
ce pauvre père de famille est aujourd’hui tétraplégique, car un
arbre lui est tombé dessus alors qu’il passait en vélo. Monsieur
DE CARRERE me racontait qu’il s’agissait du pire moment qu’il
avait vécu de sa vie d’élu. Moi je ne veux pas que des arbres
tombent sur des gens. D’accord ? L’arbre vit et meurt. Et je vous
préviens gentiment que j’irai en justice, car nous avons déjà eu
d’autres incidents. Je pense notamment aux arbres qui sont
tombés devant le marché Escudier ou dans d’autres rues. Nous
pouvons vous donner la liste de tous les arbres qui sont tombés
si vous le voulez. Donc arrêtez de faire des fixettes ! Lorsque je
vois les affiches de vos amis disant que « le Maire va abattre 500
arbres sains », il faut arrêter de mentir ! Je vous l’ai dit, cela relève
de la psychiatrie, Monsieur LESCOEUR ! Donc calmez vos amis,
et calmez-vous sur ces sujets. Vous avez tous les documents qu’il
vous faut. Nous ferons les choses en pleine responsabilité. Nous
sommes bien clairs. Et si des agents certifiés m’écrivent noir sur
blanc – car je ne suis pas un spécialiste de l’arbre – qu’il faut
couper ces 15 arbres, nous les couperons. Et ce n’est pas le référé
en justice que vous avez engagé qui nous fera changer d’avis.
Nous attendrons bien entendu ce référé, mais ce n’est pas parce
que nous coupons des arbres que nous sommes irresponsables.
J’ai d’ailleurs appris dans les rapports que les champignons se
propageaient par les bourgeons situés aux extrémités des
branches. C’est pour cette raison que nous les avons coupés
pendant tout l’hiver pour éviter que la maladie se propage,
toujours sur les recommandations de l’Agence de l’arbre. Je
rappelle en effet que les arbres sont en alignement, et que dès
que l’un d’entre eux est contaminé, il touche systématiquement
celui d’à côté, qui est contaminé à son tour. Il y a un moment où
il faut prendre des décisions si nous voulons sauver les arbres, au
lieu de s’arc-bouter et de raconter des bêtises. Ces affiches qui
circulent sont honteuses. Je vous le dis franchement, j’assumerai
ces quinze arbres s’ils doivent être abattus, et je les ferai abattre
car c’est absolument nécessaire pour protéger des gens. Si vous
voulez avoir la mort ou la paraplégie de certaines personnes sur
votre conscience, continuez à vous agiter ! Mais pas moi ! Ça
commence à bien faire vos histoires sur les arbres ! Je vous le
dis, arrêtez. Je suis prêt à vous donner de l’argent pour que vous
consultiez sur ces sujets. Franchement, ce n’est pas sérieux !
Allez, je lève la séance.
Merci et je vous invite à vous mobiliser pour l’élection régionale et
départementale du mois de juin, car je vous rappelle que vous,
partis politiques, n’avez pas produit beaucoup d’assesseurs aux
dernières élections. Nous comptons donc sur vous pour mobiliser
des assesseurs, pour nous permettre de tenir les bureaux de vote
dans les meilleures conditions sanitaires. Merci.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance à
19 heures 50.