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Déliberation - 2022 114 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste du grade dagent social
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 114 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste du grade dagent social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, à la Maison Absents : 5 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize décembre
Procurations : 8 deux mille vingt-deux par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Jean-
Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-
ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET,
Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUR, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET,
Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI
Absents ayant donné pouvoir : Virginie SEXTO (pouvoir à Valérie ABADIE-ROQUES), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Isabelle COURTIAL
(pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Jean-Luc PAULAT (pouvoir
à Didier PIERRE), Cindy BARE (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Hakim GACEM (pouvoir à Jean-Louis
COSTE)
Absents excusés : Jean-Marc LACOMBE (arrivé à 19H06)
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/114-2022
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste du grade d’agent social
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique
Uu l'avis favorable du Comité Technique en date du 28 novembre 2022
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2022
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. ENTENDU qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique
compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
CONISIDERANT la volonté de la collectivité de stabiliser les effectifs du pôle « Affaires Scolaires » et
d'assurer la continuité du service concerné, il est proposé de & stagiairiser », en vue de sa titularisation, un
agent contractuel.
CONSIDERANT que cet agent a respecté les clauses morales émises lors de son recrutement, à savoir,
s'inscrire et participer au concours en lien avec son poste.
CONSIDERANT qu'il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'intégrer, dans le cadre d'emplois
des agents sociaux, cet agent en poste qui donne entière satisfaction et d'adapter en conséquence le tableau
des effectifs comme suit :
| GRADE CREE
| Grade Nombre d'emplois Taux d'emploi
| 23 janvier 2023 Agent social 1 80%
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget 2023, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la création d’un poste du grade d'agent social pour tenir compte des besoins
avérés au sein du service & Affaires scolaires » de la commune,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu'indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
À
Jean-Rhilippe KEROSLIAN (° Marie-Noëlle TAUZIN
\
VU
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 DEC, 202?
Et de la publication le : 2 7 DEC. 2022