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Acte - 2023 131 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste du grade de Redacteur territorial
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Acte - 2023 131 Modification du tableau des effectifs Creation dun poste du grade de Redacteur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
* ONFET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le vingt et un décembre deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 10 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES,
Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL,
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL),
Absents excusés : Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/131-2023
Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste au grade de Rédacteur territorial
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
les grades correspondant à l'emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi. CONSIDERANT que suite au développement des missions du pôle & Affaires juridiques et marchés publics»
et à la volonté de la collectivité de diriger les missions vers la sécurisation juridique des actes, le choix s'est
porté sur une candidate reçu lors d’un précèdent jury et remplissant toutes les compétences dévolues à ce
poste.
CONSIDERANT que cet agent, qui était en disponibilité de sa précédente collectivité, a été recruté dans un
premier temps sur la base d’un contrat à durée déterminée. Donnant entière satisfaction, il est proposé de
l'intégrer par voie de mutation sur le grade de Rédacteur territorial.
CONSIDERANT qu'afin de tenir compte du besoin avéré au sein du pôle & Affaires juridiques et marchés
publics », il est proposé aux membres du conseil municipal de créer le poste de Rédacteur et d'adapter en
conséquence le tableau des effectifs comme suit :
GRADE CRÉÉ
Nombre a à Date Grade 5 : Taux d'emploi
d'emploi
1e février 2024 Rédacteur territorial 1 100% |
|
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget 2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, afin de tenir compte du besoin
avéré au sein du pôle « Marchés publics et contentieux » à l’unanimité des voix :
- décide de la création d’un poste au grade de Rédacteur territorial,
- approuve la modification du tableau des effectifs telle qu'indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
\ \
Marie-Noëlle TAUZIN
Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC. 2023
Et de la publication le : ? 7 DEC. 2023