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Arrêté - ARRETE A2026 027 Interdiction Utilisation DES Infrastructures Sportives Communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2026 027 Interdiction Utilisation DES Infrastructures Sportives Communales)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général
Leclerc
77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
ARRETÉ MUNICIPAL n°A2026-027
Portant interdiction d'utiliser les infrastructures sportives
communales en raison d'un épisode de chaleur
Le Maire de la Commune de Pomponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6-1 et L.2215-5,
Vu le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à la protection de la population en période de canicule, Vu l'arrêté préfectoral CAB/SIDPC n°2026-1003 du 22 juin 2026 ;
Considérant les risques pour la santé des usagers liés à la pratique d'activités sportives en extérieur par fortes chaleurs ;
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de prévention, de limiter mairie@pomponne.orq l'accès aux infrastructures sportives intérieures et extérieures, pour éviter tout danger pour les personnes, notamment les enfants, adolescents et personnes vulnérables.
ARRETE
ARTICLE 1: La pratique de toute activité sportive est interdite sur les infrastructures communales de plein air (terrain de football, court de tennis, aires de jeux...)à compter du 24 juin 2026 et jusqu'à la levée de la vigilance rouge « canicule » dans le département de la seine et marne.
ARTICLE 2 : Les activités physiques et sportives habituellement organisées dans les bâtiments communaux et la halle des sports sont interdites lorsque la température intérieure des locaux dépasse 28 °C.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté cesseront de s'appliquer dès la levée de la vigilance rouge «canicule » et lorsque les conditions météorologiques permettront à nouveau l'utilisation des équipements et locaux communaux dans des conditions normales de sécurité.
ARTICLE 4 : L'interdiction concerne l'ensemble des usagers.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie et à l'entrée des équipements concernés. || sera transmis au représentant de l'Etat dans le département.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 7: Monsieur le Maire de la commune de Pomponne, le Commissaire de Police, le Responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet et enregistré au registre des arrêtés.
À Pomponne, le 24 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 24/06/2026
077-217703727-20260624-A2026-027-AU
Date de réception préfecture : 24/06/2026