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Arrêté - A2026 58 DSAJ Interdiction d utilisation des installations sportives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 58 DSAJ Interdiction d utilisation des installations sportives)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
es = =
FR
D <<
Eee
V7
4
OM
UALOIS
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
A2026-58-DSAJ
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
MODERNITÉ
INSTALLATIONS
SPORTIVES
&
TRADITION Le Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
le
bulletin
d'expertise
locale
d'alerte
météorologique
de
la
Préfecture
de
l'Oise
en
date
du
19
juin
2026,
Considérant
que
Météo-France
prévoit
sur
le
département
de
l'Oise
des
phénomènes
météorologiques
dangereux
liés
à
un
événement
de
type
CANICULE,
Considérant
que
la
Préfecture
de
l'Oise
recommande
de
limiter
les
activités
physiques,
Considérant
que
le
Maire
au
titre
de
sa
compétence
de
police
générale
doit
assurer
la
santé
publique
et
prévenir
les
risques
sanitaires,
Considérant
la
nécessité
de
fermer
les
équipements
sportifs
ne
permettant
pas
de
passer
«
au
moins
trois
heures
par
jour
dans
un
endroit
frais
»
conformément
aux
recommandations
sanitaires,
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
conditions
météorologiques
prévues
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
les
installations
sportives
mentionnées
ci-dessous
seront
fermées
à
toute
compétition,
séance
d'entraînement
et
activité
scolaire
les
samedi
20,
dimanche
21,
lundi
22
et
mardi
23
juin
2026
:
-
Stade
municipal
Patrice
Cauvin ;
-
Complexe
sportif
Marcel
Quentin ;
-
Maison
des
arts
martiaux
;
-
Complexe
sportif
Iréne
Cruypenninck
;
-
Complexe
sportif
Gaston
Ramon ;
-
Complexe
sportif
Bernard
Kindraich
;
-
Salle
Jean-Jacques
Rousseau ;
-
Salle
de
Billard.
Article
2 :
En
application
de
l'article
premier,
les
utilisateurs
ne
peuvent
organiser
de
match
d'entrainement,
ni de
compétition
sur
les
terrains
et dans
les
équipements
susvisés.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260619-A2026-58-DSAJ-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026 Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune. Article
4
:
Le
Directeur
général
des
services
municipaux,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Directeur
du
service
Sports-Animation-Jeunesse,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
conditions
habituelles
et transmis
:
-
A
l'Inspection
de
l'Education
Nationale,
-_
Aux
établissements
d'enseignement
de
la
Commune,
-_
Aux
responsables
des
clubs
sportifs
de
Crépy-en-Valois,
-
Au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
SENLIS.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
19
juin
2026.
Gabriel
MELAÏMI
Maire
de
Crépy-en-Valois
1*
Vice-président
de
la
CCP
PUBLICATION
|
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
|
site
Internet
de
la
Commune
:
|
1 9 JUIN
2978
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260619-A2026-58-DSAJ-AR Date de télétransmission : 19/06/2026 Date de réception préfecture : 19/06/2026