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Arrêté - a2026 026 interdiction de baignade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - a2026 026 interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général
Leclerc
77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.org
ARRETÉ MUNICIPAL n°A2026-026
Portant interdiction de baignade dans la Marne
Le Maire de la Commune de Pomponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2212-1 et L.2212-2 et L.2213-23 relatifs aux pouvoirs de
police du maire,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l'environnement ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant que la baignade dans la Marne, sur le territoire
communal, ne fait l'objet d'aucune surveillance organisée ;
Considérant l'absence de surveillance et les risques accrus de
noyade qui en résultent, notamment en raison des courants, des
variations de profondeur et de la configuration des berges ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes
mesures nécessaires afin de prévenir les accidents et d'assurer la
sécurité des personnes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade est interdite dans la Marne sur l'ensemble du
territoire de la commune de Pomponne.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est motivée par l'absence de surveillance
ainsi que par les risques accrus de noyade.
ARTICLE 3 : La présente mesure est applicable de manière permanente
jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 4: La présente interdiction fera l'objet d'une signalisation
réglementaire mise en place aux principaux points d'accès à la Marne.
ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté municipal
seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment
passibles de peines prévues par le code pénal Des panneaux seront
apposés sur place, afin d'en informer la population.
ARTICLE 6 : Ampliations :
- Monsieur le Maire de Pomponne
- Le Commissariat de Police de Lagny sur Marne,
- La Police Municipale,
- Les services techniques.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police,
le Responsable de la Police municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet et enregistré
au registre des arrêtés.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 24/06/2026
077-217703727-20260624-A2026-026-AU
Date de réception préfecture : 24/06/2026 Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwWw.telerecours.fr.
À Pomponne, le 24 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20260624-A2026-026-AU
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026