Compte-Rendu - 1 compte rendu du 24 mars 2022

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Taussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 24 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

Compte-rendu

Séance du 24 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à 20 heures, le Conseil Municipal de Taussac, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Raymond CAYZAC.

Date de convocation : 15 mars 2022

Etaient présents : AMBLARD Jean-Pierre, AUSTRUY Serge, BELARD Catherine, BERTHOU Jean-Pierre, CAYZAC Jean Raymond, CHAPELLE Julien, FONTANGE Daniel, GALTIER Philippe, MERCADIER Michel, PLANCHARD Christine.

Absents excusés : DEJOU Valérie a donné pouvoir à BELARD Catherine

GAILLAC Nadège, SIOZADE Alain, TARRISSE Michel, VINCENT Pascale.

Madame PLANCHARD Christine a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Vente Safer à la Commune de Taussac.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la régularisation des terrains au niveau des voies communales de Malcor et de l’Etang, une enquête publique a eu lieu du 21 Juillet au 4 Août 1997.

Les relevés ont été effectués par le géomètre et il y a lieu de procéder aux régularisations.

La Famille ROUQUETTE substitue les biens ci-dessous à la Safer.

La Safer rétrocède à la Commune de Taussac les parcelles cadastrées : - Section D n° 350 (1a23ca) – Route de Malcor

- Section D n° 351 (2a98) – Route de Malcor

- Section E n° 900 (1a10) – Etang

- Section E n° 902 (1a30) – Etang

soit une superficie totale de 6a61ca, moyennant la somme de 320€ (Trois cent vingt €uros).Page 2 sur 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte l’acquisition des parcelles section D 350, 351 et E 900, 902, d’une contenance totale de 6 a 61 ca pour un montant de 200 € T.T.C. et la prestation de service Safer de 120 € T.T.C soit un total de 320 € TTC.  Dit que les frais de toutes natures seront à la charge de la Commune,  Mandate Mr le Maire pour signer les actes notariés.

OBJET : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :Page 3 sur 6

Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2021

(BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote du BP 2022

Art. 21318-61 / 718,00 € Art. 2128-45 1.000,00 € 4.020,00 €

TOTAL 1.000,00 € 4.732,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2022, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2022.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

OBJET : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

M. le maire rappelle qu’une délibération a été prise en date du 04 juillet 2020, M. SIOZADE Alain sera remplacé par M. FONTANGE Daniel, 2ème Adjoint, responsable des finances, membre suppléant.Les autres membres restent inchangés.

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Le maire rappelle qu’il est président de droit de la Commission d’Appel d’Offres et qu’il ne peut être élu.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu à bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires puis des trois membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Les candidats sont les suivants : Mrs AMBLARD Jean-Pierre, BERTHOU Jean-Pierre, Mme VINCENT Pascale.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire (bulletins blancs) : 00

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 03

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 03Page 4 sur 6

Ont été proclamés membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres : M. AMBLARD Jean-Pierre,

M. BERTHOU Jean-Pierre,

Mme VINCENT Pascale,

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de ses membres suppléants. Les candidats sont les suivants : Mrs AUSTRUY Serge, MERCADIER Michel, et FONTANGE Daniel. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire (bulletins blancs) : 00

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 03

Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres: M. AUSTRUY Serge,

M. MERCADIER Michel,

M. FONTANGE Daniel.

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics , il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ; Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage des voix délibératives, le président à voix prépondérante.

OBJET : Choix architecte pour la réhabilitation d’une ancienne grange en Maison d’Assistantes Maternelles « M.A.M ».

Mr le Maire informe le conseil municipal que l’avis d’appel à la concurrence a été faite le 25 janvier 2022 jusqu’au 18 février 2022 à 12 heures pour le choix d’un architecte. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 265 000 € H.T.

La commission propose aux membres du conseil, de retenir SICA HABITAT RURAL, architecte à Rodez (Aveyron).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Confie à SICA HABITAT RURAL la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une ancienne grange en Maison d’Assistantes Maternelles.

- Autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2022.Page 5 sur 6

OBJET : Remboursement de Pédagofiche.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu un chèque d’un montant de 349,73 € (Trois cent quarante-neuf €uros soixante-treize centimes) du Groupe Pédagofiche, il accompagne au quotidien les collectivités locales et territoriales dans leur pratique du droit.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents accepte le remboursement de la somme de 349,73 € de Pédagofiche.

Un titre sera établi au compte 7788 au budget principal.

QUESTIONS DIVERSES

 Point sur le PATA, les élus doivent faire l’inventaire des besoins de leur secteur.

 Chemin piétonnier, extension de l’éclairage public de l’avenue du cardinal Verdier.

 Projet Ecole nouvelle, le conseil municipal de Brommat n’est pas favorable à ce projet.

 Vie associative, une réunion est prévue entre la municipalité, le comité des fêtes et les jeunes de 16 à 30 ans, vendredi 09 avril 2022 pour reprendre les

manifestations.

 Suite à une visite des services de la DDT, ils ont donné un avis favorable sur ce terrain après plusieurs visites sur d’autres sites. Un Certificat d’Urbanisme a été envoyé le 01 mars 2022 au service de la D.D.T. pour la création d’un lotissement de 5/6 lots à Cancelade. Les parcelles E 1025 et 1027 appartiennent à M. Jean – Pierre BERTHOU.

 Jardin des 5 sens, il a été refait par le service technique avec l’aide de M. Daniel ESPEYRAC, agent de la mairie de Mur-de-Barrez.

 Planning des élections Présidentielles « 10 et 24 avril 2022 »

 Une convention a été signée avec Pôle Emploi entre M. Lionel LINTILHAC et la Commune. Cette convention est relative à la mise en œuvre d’une « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » (PMSMP) du 28 mars au 01 avril 2022.

 Organisation de la cantine scolaire :

M. Pierre ANDONOV a été embauché pour les missions suivantes :

- Transport de repas. Les repas sont élaborés par le collège du Carladez.

- Mise en place de la salle de restaurationPage 6 sur 6

- Service

- Mettre en état de propreté les locaux et le matériel.

Jusqu’au 07 juillet 2022.

17 heures/ semaine.

Le mercredi, il seconde le service technique pendant la période scolaire. Pendant les vacances scolaires, la totalité des 17 heures se feront auprès du service technique.

Une convention a été signée entre les parties « Collège du Carladez, la Commune de Taussac et la Directrice de l’école.

 Une convention a été signée entre les deux parties concernant la Formation Professionnelle Continue. Cette formation « Habilitation Engins de Chantier » est de 21 heures, elle aura lieu à Taussac, les 23, 24 et 25 mai 2022 avec les 3 agents techniques.

 Route de Malcor, mettre un miroir vers chez fournier pour la sécurité.

 Chemin du ranch vers la route de Cancelade, il faut prévoir de refaire la descente.

 Eoliennes, après concertation entre les maires du Carladez, M. Pierre IGNACE, Maire de Mur-de-Barrez doit rédiger une lettre à l’autorité préfectorale faisant clairement état de leurs motifs d’opposition à l’installation. Ce courrier sera contresigné par les maires du Carladez.

 Assainissement collectif de Cancelade, les marchés ont été attribués aux entreprises :

- SEVIGNIE, station d’épuration par lit planté de roseaux.

- SOULENQ, canalisations.

 Un tour de table a été fait sur le devenir de la Commune de Taussac.