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Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2022
Compte-Rendu - 2 compte rendu du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Taussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 10
Compte-rendu
Séance du 14 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Taussac, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean Raymond CAYZAC.
Date de convocation : 06 avril 2022
Etaient présents : AMBLARD Jean-Pierre, AUSTRUY Serge, BELARD Catherine, BERTHOU Jean-Pierre, CAYZAC Jean Raymond, DEJOU Valérie, FONTANGE Daniel, GAILLAC Nadège, GALTIER Philippe, MERCADIER Michel, PLANCHARD Christine, SIOZADE Alain, TARRISSE Michel, VINCENT Pascale. .
Absent excusé : CHAPELLE Julien
Monsieur SIOZADE Alain a été élu secrétaire de séance.
Modification de la commission d'appel d'offres : Alain Siozade quitte la commission et est remplacé par Daniel fontange
Information de Monsieur le maire :
Chemin des poneys : nécessité de remettre du gravier sur ce chemin raviné par la pluie.
Miroir embranchement de Malcor : l'installation d'un miroir est envisagée au carrefour D13/route de Malcor afin de permettre la sortie de Malcor en toute sécurité (pas de visibilité des véhicules qui arrivent de mur de Barrez)
Eoliennes : un courrier validé par ACV co-signés par les messieurs les Maires des communes du Carladez a été envoyé à la préfecture de l’Aveyron.
Le compte rendu du Conseil municipal du 24 mars 2022 est adopté.
Approbation des comptes de gestion 2021 :
Commune
Assainissement
Lotissement
Approbation des Comptes Administratifs 2021 :
Commune
Assainissement
Lotissement N° 522 DL Ho St
12277 COMMUNE DK TAUSS4C
Cod INSCC Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
L * ” . . . . KR
. . TT r Goraall
Municipal réuri sous Là présionce de Jen Raymond GAYZAC, Méire Nombra de mamb'es en snétüce : 15
Nooibie de membre PÂBENS : À 4 Arès avor mm né k Compte odrmarestraitt, abstugre aus l'alfecterion du réeuitet .
de forktrnnzmant de | KES. Norère de suffrages coprimés : dê@
Canststant cs k cumpte sdmnatretf lat spporaître VOTES: Cor — Pour AU
- Ur écédenl de farchronement de : A0C 157.49 €
- vu fit de fonctionnemant dé . C0 €
Cédce d'aflecier ke nés tal dé lonéhannemert conme Euil .
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERÔKE
Résuttsl de fonctionnement
4Réautai de l'onrice
prècddé de uigre + lencédorts ou - (dfril} 229 B38 A7 €
B Héeulats artériaurs renortés
1gn8 OC di: ccenpte admnietrabl, précédé ds signe + fete] ou idéfirt) 1722:700€
C Réaultsl à aMecter
= A+B (hors restte à réallsor] N215343€
SI © oct négatf, report du déficit ligne 002 cl-darsoué)
D 5clda d'émteution d'invast 232man 51 548 4) €
" isagrag 31D 422.24 €
Besoin da financement F ME -258 073.41 € AFFECTATION =€ =G+H 492 15349 €
1} Affectation en réserves R 1088 on inresUagement 269 N72 di € = au minimum, Coœtrélure du besoh de fnancéinentr
an Report en Fonctionnement R 007 ;2) 145 0BT-OB€
DEFICIT REFÔRTE D 02 (5) | HE
Mirétiquét Loris : enipeunt : . éubwerten : dv æmicénaTcamen 12: Everiuzllr er, pour le pat srcèdard L3 ccusenLrs du sesvin de fnancemant de 18 cécicn diræstissar ent. +2 Joindre les ooaumerés prévus par linelruclian PAf2 Quot 1, Tres IL Titre à, Choptire 5, 44% &: Le sos des résles à méaiacr dela #eclon de fonchcmament n'é8l PSE dit on comp pour l'alléélälion des résuliats de tonton Les r6508 à réBlkar Ce & section de toctannemernt soul reports au budget dé reprise en comte aprèe lé vèbs du compte adminiattit (5) Cn ce cas Eny 8 Legs d'affectation
Lorné EXAQEOTS pa’ Jean Rayment GAYZAC, sue. canpta ten. 48 là ffae-nission Taussac, le 1404/2022 et de la putiktion 16 11024077.
4 Touzoc, le 14042922
Page 2 sur 10 RP 22 DLdLol 08
12277 COMMUNE DE TAUSSAC
Cok INSEE Assainiswmenl
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Le Corsril Mon apal lègakruert convcqu, s'est “uni n ecsclor Sous ls prééidence |! _
dé Jen Rurmang CAYZAC, lAsre. ‘ Nembra de mtumbres en exerdez: û
Après RUT| hé ke mirietralif. élat du nd HNarbré de members poses : Près AUDIT été œmpte poririetralf, élatusnt sur l'ettachation nu dis d'espiottstéon dé l'amraice. Nomkue de suffrages primés :
Coretzant qua 8 Copie aununistratif lat apré ailré : | VOTCS: Corte cd Pour At
- urexçodert d'émplcilébon de : 25 BA. de €
- Un MR d'écpioiiäbon dc: na1€
Fee d'aléce- le réauliat d'éopioilzion camme auit:
—_ - me ne 4 : vi SRE RSS | mue Te _ = =
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION L'EXERCICE . | | Se a. ie + ; 2 . CRE = U re Ü pe _ ‘ 1 _— Rs:
a Résultat de l'exercice précédé du signe (exoédent) ou - (déficit) 24 219,42 €
dunth. Plus value pris de céssiuc d'éléments disc) if: pave
£, Résulear anlrieurs de l'excroice 5 120,94 € L DO2 du wmmpte administratif és déficit)
R 002 du cumpie adenioistratif (si excéder}
Résukat à aflevier : d,=2, — €, {1) 2k 5AI46 € Ési d. +st négatif. report cu déricit Jigoc D-002 vi-dexunus)
Solde d'exéeution de b sevtion d'investissement
& Scie d'exéeyliyn cumulé d'insestlisement 44û 201.85 €
£ Solde des resls à réaliser d'investisisenent 145 811.ra€
Besain dr: fioaneement = 2 +1. -25 599.89 €
AFHFCTSTION {2j =L 24 848.46 €
1) Affectation en réserves R 1864 en investissement pour le myntant des 0.06 4
plus Valuex nettes de cession d'ectils (correspond obfigatuirement an
Ænnlétl du d,}
2} Affectation en réserves R 1068 en investisxement (au mérimum 25 598.89€ la couverinte da hewin de financement diminué de 1) | PL
3) Report ea exphäitation R 092 Le 2249.57 €
Montant éventuellement ct cxceptiommellément reversé à Ja collectivité dc rattacheubeut (D 6723 :
NEFICIT REPOK TE D 082 (3)
(1) Le snbge des retiéé 4 réalise de lo ascrre: d'erpleuatiun 2'esc pa péis éu cvaupie pour lafetarion des r'eullate d'explofahon. 123 1642 1 rédioer éc ‘a caen d'option sm recriés su budésl de reprèx des plus.
(ar dés Fi, locution des ré Has dise gite SPC suc2 rbvnss pi les mlinlss (e 222 4e R, 2221-09 éu COCT.
4) ls Ge us, il ya pot daiectain
Certtié exéutolre par Jar Rcymond CAYZAC, Mare. compte Léniu del: eiemlsgion Tauszsc, 1404022 et de 18 putilslian le 10417022
ATaussac, 18 1474/2022. £ RL <>
Hi Ain
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OBJET : Approbation du Budget Primitif Principal
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Principal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 11 avril 2022, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 770.077,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1.023.848,64 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 770.077,00 € 770.077,00 € Section d'investissement 1.023.848,64 € 1.023.848,64 € TOTAL 1.793.925,64 € 1.793.925,64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 avril 2022,
Vu le projet de budget primitif Principal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif Principal arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 770.077,00 € 770.077,00 € Section d'investissement 1.023.848,64 € 1.023.848,64 € TOTAL 1.793.925,64 € 1.793.925,64 €
OBJET : Approbation du Budget Primitif Assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Principal arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 11 avril 2022, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 46.563,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 519.867,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 46.563,00 € 46.563,00 € Section d'investissement 519.867,00 € 519.867,00 € TOTAL 566.430,00 € 566.430,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 avril 2022,
Vu le projet de budget primitif Principal, Page 5 sur 10
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif Principal arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 46.563,00 € 46.563,00 € Section d'investissement 519.867,00 € 519.867,00 € TOTAL 566.430,00 € 566.430,00 €
OBJET : Vote des Taux d’Imposition des taxes locales directes pour 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour fixer les taux d’imposition des taxes foncières locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : décide d’augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 de 1 % soit :
Taxes Taux d’imposition 2021 Taux d’imposition 2022
Taxe foncière (bâti) 27,07 27,34
Taxe foncière (non bâti) 36,47 36,83
Pour : 11 Contre : 03
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi des finances.
Article 2 : charge monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
OBJET : Subventions de fonctionnement versées aux associations.
Conformément à la prévision inscrite au budget 2021 voté le 14 avril 2022 par la Commune
de Taussac, le Conseil Municipal décide de verser les subventions pour les associations
suivantes : Page 6 sur 10
Nom de l'organisme Subventions versées en 2021 Proposition
et vote 2022
Vote
Abs Pour Contre
Ski Club Barrézien 110 € 110 € / 14 /
Judo Club 110 € 110 € / 14 /
Prévention Routière / 110 € / 14 /
Moto club du Carladez 110 € 110 € / 14 /
Association des paralysés de France / 110 € / 14 /
Ass. Sportive du Collège (8 x 15 €) 150 € 120 € / 14 /
Loisirs et Cultures (80€ x 5 enfants) 81 € 400 € / 14 /
ADMR 350 € 350 € / 14 /
Syndicat agricole + Mutuelle coups durs 214 € 214 € / 14 /
Société de Pêche 110 € 110 € / 14 /
Carladez pétanque 110 € 110 € / 14 /
Carladez Goul Sportif 252 € 252 € / 14 /
Club des Aînés Ruraux 130 € 130 € / 14 /
FNACA Comité Cantonal 130 € 130 € / 14 /
Amicale des anciens combattants 120 € 120 € / 14 /
Club de Gym et de danse volontaire 110 € 110 € / 14 /
Comité des Fêtes 1 000 € 1 000 € / 14 /
Société de chasse Taussac (ACCA) 338 € 338 € / 14 /
Ass. Parents d’Elèves Taussac (APE) 750.00 € 750.00 € / 14 /
Ass. Notre Dame de Manhaval 110 € 110 € / 14 /
Ass. Vivre à Mayrinhac 110 € 110 € / 14 /
Ass. Aménagement Sanctuaire de Lez 110 € 110 € / 14 /
Foyer Socio-éducatif Collège Mur (Voyages) 2
élèves X 100 € /
200 € / 14 / Page 7 sur 10
Vieux Volants du Carladez 40 € 40 € / 14 /
Cyclo Club du Carladez 110 € 110 € / 14 /
Carladez Country et Danse en Ligne / 110 € / 14 /
Basket Club 110 € 110 € / 14 /
Association Sportive Scolaire équestre (125 X 3
élèves) 375 €
375 € / 14 /
Ass Assistants Maternelles du Carladez 110 € 110 € / 14 /
Amicale du parc de la Corette 110 € 400 € / 14 /
Amicale Pompiers 500 € 500 € / 14 /
Croix Rouge 500 € 500 € / 14 /
La Forêt magique 500 € 500 € / 14 /
Le Valadou (CCAS de Montézic) 750 € 750 € / 14 /
Les Marcheurs du Caraldez 170 € 110 € / 14 /
APE du Collège du Carladez 110 € 110 € / 14 /
Badminton Athlétique Club du Carladez 150 € 110 € / 14 /
Cinémur (0,83 € / habitant) / 438 € / 14 /
Objet : Dénomination et numérotation des voies de la commune de Taussac.
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de Taussac.
Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre de réunions publiques les 7, 8, 9, 14, 15 et 24 juin 2021.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Page 8 sur 10
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Taussac :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14/04/2022 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ;
DECIDE
La création des voies et places ci-dessous :
IMPASSE DES CHENES
CHEMIN DE LA CHAPELLE DE
MANHAVAL ROUTE DE TRIONAC
ROUTE DE POUCHICOU ROUTE DE PLAISANCE CHEMIN DU GOUL IMPASSE DE LA VOIE
ROMAINE ROUTE DE LANTUEJOULS
IMPASSE DE
L’HIRONDELLE
ROUTE DE MAROT CHEMIN DES PELERINS IMPASSE DE LA CROIX
ROUTE DE BROMMES SENTIER DE L’IMAGINAIRE
IMPASSE DE LA
COMBELLE
IMPASSE DE LA
FERRATIE
IMPASSE DE LA MAISON DU
BOIS ROUTE DE CAMPCHES
IMPASSE DE PARRI IMPASSE DES HORTENSIAS IMPASSE DE BELLEVUE ROUTE DE PEYRAT IMPASSE DES NOISETIERS RUE DE L’ESTIVE ROUTE DU BROUNIOU IMPASSE FLEURIE ROUTE DE MONTMAYOUX ROUTE DE L’AVEYRON CHEMIN DE LA FONTAINE RUE DES ACACIAS IMPASSE DU PRIEURE
DE SAINT HILAIRE ROUTE DE BAZAYGUES
IMPASSE DES
CHATAIGNERS
IMPASSE DE LESTRADE RUE DES LOISIRS IMPASSE DE LA TOURELLE CHEMIN DES
CABROLLES IMPASSE DE LA PRADE IMPASSE DE LA GOUTTE CHEMIN DU RUISSEAU ROUTE DU MENUT IMPASSE DU FOURNIL ROUTE NOTRE DAME DE
LEZ CHEMIN DU PEYROU RUE DU CENTRE IMPASSE CHANTE
COUCOU CHEMIN DE LA LAURIE IMPASSE DES TILLEULS CHEMIN DE
ROQUESABLES RUE DU TILLOU IMPASSE DE TRAS ROUTE DE
LONGUEBROUSSE IMPASSE DES GENETS RUE DU COUDERC CHEMIN DE LA
FARGUESE IMPASSE DE MENTIERE
AVENUE DU CARDINAL
VERDIER
CHEMIN DU VERDIER CHEMIN DU BURON IMPASSE DE LA SCIERIE
ROUTE DE CUERNEGRE RUE DE LA BASCULE
IMPASSE DE LA
RAYNALDE
ROUTE DE MALCOR RUE DES LATTES ROUTE DE SERVIERES Page 9 sur 10
IMPASSE DE
MAISONNEUVE ROUTE DE LA CARRIERE RUE DES JONQUILLES ROUTE DE BEL AIR RUE DE LA CASCADE IMPASSE DU MOULIN ROUTE DE LACROIX
BARREZ RUE DU PUECH DE LESTRADE ROUTE DE LA PESTURIE RUE DE L’EGLISE DE
TAUSSAC IMPASSE DES PLAINES ROUTE DU VERDIER PLACE DU BOURG CHEMIN DU CAMP BLANC RUE DES PUITS CHEMIN DE LA SALLE
DES FETES ROUTE DE SERRES CHEMIN DES PRADELLES RUE DU CHATEAU CHEMIN DE LA PARRO CHEMIN DE FOUYIERE ROUTE DE MUR DE
BARREZ ROUTE DU BAC RUE DU BOIS JOLY IMPASSE DE LA TOUR IMPASSE DU SECADOU ROUTE DU BOUYSSOU ROUTE DE FAVARILLE IMPASSE DU BOURNHOU IMPASSE DE CASORNHES IMPASSE DE GUERRE CHEMIN DES SOURCES CHEMIN DES MONTAGNES ROUTE DE MASCLAT CHEMIN DE CALIXTE ROUTE DE CROS RUE DE LA COMBE CHEMIN DU VIEUX BISTROT ROUTE DE PIERREFICHE ROUTE DES RESINEUX IMPASSE DES VERGERS IMPASSE DU BOUGNAT PLACE DE L
ABEURADOU CHEMIN DE LA TAILLADE ROUTE DE GERMILHAC ROUTE DE
L’ABREUVOIR CHEMIN DE LA THILLIERE RUE DU CARRIEROU IMPASSE DE
CHANTEGRENOUILLE CHEMIN DES CANS CHEMIN DES BUIS ROUTE DE SALESSE IMPASSE DE JOUANIS CHEMIN DU TORD
DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.
Autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation.
OBJET : Dépôt de candidature de la commune de Taussac en qualité de site Clunisien pour intégrer les sites potentiellement retenus au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du 16 janvier 2012 relative à l’adhésion de la Commune de Taussac à la Fédération des Sites Clunisiens ;
Considérant que la Commune de Taussac est adhérente aux sites Clunisiens ;
Considérant que la Fédération des sites Clunisiens porte un projet de candidature commun à l’ensemble de ses adhérents en vue d’un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO approuvé lors de son assemblée générale le 9 juillet 2021 ; Page 10 sur 10
Considérant que les communes souhaitent avoir un patrimoine reconnu au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO doivent rechercher la transmission à la, jeunesse, la préservation de leurs sites, ainsi que leurs mises en valeur ;
Considérant que la Commune de Taussac dans sa politique patrimoniale porte l’ensemble de ces valeurs et qu’elle souhaite s’inscrire sur la liste « Cluny et les sites clunisiens européens ». Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Décide de devenir partenaire de la candidature à l’UNESCO des sites clunisiens de la Commune soit : l’église de Taussac et la Chapelle de Manhaval.
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Local Association de Mayrinhac : Diminution du budget projet à 31.000 + 4.272 « R. à R. » soit un total de 35.272 €, ce qui n’empêche pas la poursuite du projet et limite le déséquilibre des comptes de la commune.
Monsieur le maire propose de solliciter le fond de concours CCACV pour la rénovation du bâtiment école/mairie de la commune.
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal :
Une personne de la commune a demandé une dérogation scolaire pour 2022 : Cette personne sera reçue par Monsieur le Maire.
Christine Planchard souhaite renoncer au poste d’adjointe au maire pour convenances personnelles. Le conseil municipal prend acte de cette décision.
Déplacement du Président du Département le 4 mai 2022 à Lacroix Barrez pour présenter son plan d’action 2022 : l’ensemble des élus de la commune sont invités à cette présentation.