Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016 1 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Pruines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2016 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2016

L’an deux mille seize et le 15 mars à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Christian POUGET, Maire.

PRESENTS :

POUGET Christian, BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, PRADALIER Lydia, VIARGUES

Marie-Amélie, VIELLE Sylvie, VIDAL Marlène.

ABSENTS EXCUSES:

LENOIR Benvinda, MERLET Claude, VANAUDENHOVE Benjamin.

************************************************************

Délibération n° 2016/006

Approbation du compte administratif – exercice 2015

Le maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mme Marlène VIDAL, 2ème

adjointe, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibère sur le

compte administratif de l’exercice 2015 dressé par monsieur Christian POUGET, maire, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou

excédents

Résultats reportés 31 187.91

Opérations de l’exercice 222 655.21 248 394.27

Total 222 655.21 279 582.18

Résultats de l’exercice 25 739.06

Résultats de clôture 56 926.97

INVESTISSEMENT Dépenses ou déficits Recettes ou

excédents

Résultats reportés 31 265.30

Opérations de l’exercice 62 578.88 95 172.56

Total 93 844.18 95 172.56

Résultats de l’exercice 35 593.68

Résultats de clôture 1 328.38

ENSEMBLE Dépenses ou déficits Recettes ou

excédents

Résultats reportés 77.39

Opérations de l’exercice 285 234.09 343 566.83

Total 285 311.48 343 566.83

Résultats de l’exercice 58 332.74

Résultats de clôture 58 255.35

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

- Adopte le compte administratif 2015.Délibération n° 2016/007

Approbation du compte de gestion 2015

Le conseil municipal,

- Après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé

par Mme Blanc Monique, receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers,

ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2) Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budget annexe,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part (suivant extrait ci-

annexé).

Délibération n° 2016/008

Affectation du résultat 2015

Le conseil municipal,

- Après avoir entendu le compte administratif 2015

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,

- Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de

56 926,97 € qui se décompose ainsi qu’il suit :

• Résultat de l’exercice = + 25 739.06 €

• Résultat antérieur reporté = + 31 187.91 €

- Considérant les résultats de la section d’investissement :

• Solde d’exécution = + 1 328.38 €

• Solde des restes à réaliser = + 8 910.00 €

Décide d’affecter le résultat, au budget primitif 2016, comme suit :

- Au compte 002 – excédent de fonctionnement reporté : 56 926,97 €Délibération n° 2016/009

CCAS – approbation du compte administratif 2015

Le conseil municipal sous la présidence de Mme Marlène Vidal, 2ème adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2015 dressé par monsieur Christian Pouget, maire, lui donne acte de la

présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 0 €

- Recettes 0 €

- Excédent de fonctionnement 413,18 €

Excédent de clôture 413,18 €

Le conseil municipal, hors la présence du maire, approuve le compte administratif de l’exercice 2015 du CCAS.

Délibération n° 2016/010

CCAS – approbation du compte de gestion 2015.

Monsieur le maire présente le compte de gestion de l’exercice 2015 établit par madame Blanc Monique,

receveur municipal.

Ce compte de gestion est conforme au compte administratif 2015.

Après avoir entendu la lecture, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le compte de gestion du CCAS du receveur municipal pour l’exercice 2015 et dont les écritures

sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération n° 2016/011

Reversement du résultat de clôture du CCAS au budget principal

Suite à la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2015 décidant la dissolution du CCAS au

31 décembre 2015, le conseil municipal,

- Autorise la reprise de l’actif et du passif du CCAS au sein du budget principal,

- Autorise le reversement du résultat de clôture : 413,18 € au compte R002 du budget principal de la

commune.

- Autorise le maire à passer les écritures de clôture.Délibération n° 2016/012

Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2016.

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières indiquant les

bases d’imposition pour l’année 2016 et précisant le montant des allocations compensatrices revenant à la

commune au titre des différentes taxes pour l’année 2016 qui s’élève à 6 144.00 €,

Considérant que le produit global attendu pour 2016 des taxes directes locales nécessaire à l’équilibre du

budget s’établit ainsi qu’il suit :

- Allocations compensatrices 6 144.00 €

- Produit des taxes locales 60 226.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter pour l’année 2016 les taux des taxes locales

votés en 2015 en appliquant à ces derniers un coefficient de variation proportionnelle de 1,010062 ce

qui donne le produit ci-après,

- Fixe à 60 228.00 € le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour l’équilibre du

budget primitif 2016.

nature et taxes taux

2015

bases d’impositions

notifiées

taxes

votées

produits

correspondants

habitation 8,96 223 300 9,05 20 752 foncières (bâti) 13,84 154 800 13,98 21 641 foncières (non bâti) 80,26 22 000 81,07 17 835 total 60 228

Délibération n° 2016/013

Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale du Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la

règlementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de

promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

Considérant l’approbation le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale du Plan Départemental des

Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et

Itinéraires dédiés aux sports de nature.

Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la commune,

d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Demande l’inscription au PDIPR et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le

circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.

- Demande la labellisation du circuit en cas d’éligibilité.

- Autorise le maire à signer, le cas échéant, la convention du partenariat PDESI ou Label avec le Conseil

Départemental.

Cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les

chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.