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Compte-Rendu - D2026.018 nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2026.018 nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2026/018
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
fs Publié le _
ID : 069-216900514-20260321-2026_018-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
15 15 15
L'an deux mille six, le vingt et un mars à 11h00,
le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 16
mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de
réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le lundi 16
mars 2026
Membres présents: Chavassieux Luc, Raboisson Croppi Laurence, Guyot Didier,
Vernet Dominique, Lopez Sandrine, Grange Christophe, Lefresne Corinne, Charvolin
Jean-Jacques, Thollot Carole, Cadoul Pierre-Alban, Grange Mathilde, Chillet Ghislain,
Sanchez-Pacot Maya, Belgacem-Rabah Hocine
Membres excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mathilde Grange
D2026_018 : Nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de
quatre adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide de la création de 4 postes d'adjoints Envoyé en préfecture le 23/03/2026
2026/018 Reçu en préfecture le 23/03/2026 ER
Publié le
ID : 069-216900514-20260321-2026_018-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote Le Maire
Luc Chavassieux
Unanimité