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Déliberation - DELIB 2026 007 NOMBRE ADJOINTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 007 NOMBRE ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-007
SÉANCE DU : 20 MARS 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU; M. Loic ALIRAND ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY ; M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Denise MAIGRE ; M. Jean-Jacques MARGAINE ; Mme Laure DESCHAMPS; M. Christophe MOREL-JOURNEL; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Émile COHEN; Mme Martine BIARD: M. Claude LARDY: Mme Géraldine BALLIGAND; M. Vincent FRIDRICI; Mme Nicole BRIAND; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Patricia GARCIA; M. Benoît DESACHY; Mme Nathalie MAYEN ; M. Alain PAUTROT ; Mme Maryse BODDELE ; M. Jean-Claude MICHEL ; M. Yoann STUCK; Mme Johanna BECKERT; Mme Nathalie CORNET ; M. Jérôme FRANÇOIS; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Vincent RAFFARA donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Benoît SÉCHET donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN: M. Gonzague ZIEGLER donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND: Mme Nicole COHEN donne pouvoir à M. Alain PAUTROT.
Membres absents :
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre d'absents : 0
OBJET DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Conformément à l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de voter le nombre de postes d'adjoints à créer, sachant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal d'Écully se composant de 33 élus, 9 postes d'adjoints, au plus, peuvent être proposés.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 mars 2026 - délibération n° 2026-007
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260320-DELIB_2026-007-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Vu le code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour,
- _ Approuve la création de neuf postes d'adjoints.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 20 mars 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
J
Certifié exécutoire le
Le Maire
Sébastien MICHEL
&
gore
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 mars 2026 - délibération n° 2026-007
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260320-DELIB_2026-007-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026