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Conseil Municipal - CM 21 03 26 02 Determination nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 03 26 02 Determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
OBJET
Détermination du nombre
d’adjoints
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
Liste des délibérations publiée le 26 mars 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
Président : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
Membres présents : Mmes et MM. PION, BARRELLON, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, NOVENT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI,, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER, BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO), CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIÈERE, ALFANDARI
MIHOUBI (pouvoir à Mme Membre excusé Mme
LATHUILIÈRE)
En application de l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la Commune peut disposer d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- FIXER à dix (10) le nombre d'adjoints.Le conseiller municipal le plus âgé préside l'assemblée.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE à dix (10) le nombre d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Publié en ligne le 26 mars 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260326-DCM-21032026-2-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026