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Procès Verbal - cms verbal 27 03 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal 27 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 1 / 72
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du lundi 27 mars 2023
Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 24 jusqu’à 23h52, 23 à compter de 23h53 (avant les 2 vœux)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JULIE de BREZA, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN-MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI, NATHALIE MARGUERY, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, EMMANUEL COURRAUD, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ (jusqu’à 23h52, avant les 2 vœux), JIHÈNE SHAÏEK, FRANÇOIS GILABERT, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
MMES ET MM. PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA, YVES DONAZZOLO À JEAN-MARC PAUCOD, PIERRE ANGER À JULIE de BREZA, CATHERINE BRETTE À ERIC GRASSET
ABSENTS : 1 jusqu’à 23h52, 2 à compter de 23h53 (avant les 2 vœux)
FRANÇOIS-LOUIS LARDENOIS, CÉLIA BORRÉ (à compter de 23h53 (avant les 2 vœux)
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. LAURENCE ALGUDO ET EMMANUEL COURRAUD
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h06.
M. Fabrice HUGELÉ : « Tout le monde étant arrivé ou presque, je vous propose de commencer. Il est 20h06. Merci de votre présence à toutes et à tous, pour cette nouvelle séance du conseil municipal, lundi 27 mars 2023. Je veux saluer l’ensemble des conseillères et conseillers municipaux qui sont présents ce soir, ainsi que le public, nombreux sur ces questions de budget, c’est normal. C’est un acte majeur dans la construction du budget, le vote du budget, dans ce contexte municipal et dans le contexte des collectivités. L’actualité des collectivités, ça prend un caractère encore un peu plus central, un peu plus aigu, un peu plus intéressant. Mais on y reviendra dans quelques minutes. Le conseil municipal se déroule en public et il est retransmis en direct sur le site internet de la Ville. On salue également les personnes qui nous suivent sur les réseaux sociaux. »
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 21 mars 2023 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 2 / 72
conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Laurence ALGUDO et Monsieur Emmanuel COURRAUD sont désignés.
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2023, envoyé par mél le 16 mars. Il n’y a eu aucune demande de correction, sauf quelques fautes d’orthographe ou de frappe qui ont été intégrées. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire n’a pas de décisions prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.
M. HUGELÉ informe le conseil d’une modification à l’ordre du jour : « Le groupe ICD nous a présenté deux vœux que l’équipe municipale n’a aucun mal à accepter, pour une présentation en fin de conseil comme il est de tradition, ainsi qu’un certain nombre de questions. Deux vœux, un vœu qui concerne le harcèlement scolaire et un vœu, qui est à la virgule près le vœu qui a été pris par Grenoble-Alpes Métropole, concernant le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble. On s’associe, bien évidemment, à ces vœux, l’ensemble de l’équipe municipale.
Sans plus tarder, je vous propose de laisser la parole à Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances, pour la présentation du budget primitif 2023. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Bonsoir à tous. Nous sommes réunis ce soir pour parler du budget primitif 2023. Toutes les délibérations seront présentées à travers cette présentation que vous allez voir défiler à l’écran. Je voulais déjà remercier tous les élus qui sont venus aux deux commissions que nous avons organisées cette année. La première commission était le 9 mars 2023. C’était dans le contexte de l’établissement du budget, donc le pré- budget, on va appeler ça comme ça, car c’était une concertation, dans ce contexte économique très particulier, où nous voulions partager avec les élus des minorités, notre réflexion sur la construction du budget, car c’était l’heure des choix comme vous allez le voir dans ce budget. Ensuite, le 17 mars 2023, en fonction des discussions qu’il y a eu la 9 mars 2023, nous avons finalisé le budget et nous avons envoyé une note, la traditionnelle note du budget que nous avons lue dans son intégralité. Et nous avons répondu à toutes les questions techniques et de chiffres qui nous ont été posées pendant cette réunion. J’en profite pour remercier Anne-Claire BERNARD pour les outils et les explications qu’elle a donnés, des outils qui sont maintenant au point et qui sont acceptés par tous car pédagogiques et synthétiques. Merci à elle, merci à tous les agents et tous les élus qui ont participé à ce budget qui n’était pas facile. La difficulté n’était pas la même que l’année dernière, mais il était compliqué de prendre ces décisions à l’heure où l’argent manque cruellement, suite au contexte économique que nous connaissons. Je vais vous résumer toutes les délibérations à travers cette présentation. »
Mme MARGUERY présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs au budget primitif 2023. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 3 / 72 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 4 / 72 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 5 / 72 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 6 / 72 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 7 / 72 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 8 / 72 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 9 / 72
Mme MARGUERY : « En conclusion, comme vous l’avez compris, après 17 ans sans hausse d’impôts communaux et face aux difficultés économiques, la commune devait trouver de la capacité d’autofinancement. Tous les leviers que je vous ai cités précédemment en début de présentation ont été étudiés et ont été partagés avec divers citoyens parmi les associations et d’autres concertations. Pas mal d’entre eux n’ont pas été très populaires, parce qu’en fait tous les avis soutenaient le maintien du niveau de service et la qualité de vie. De notre côté, comme je vous l’ai expliqué, la rigidité de nos dépenses ne nous laissait pas beaucoup de marges de manœuvre. Donc nous avons choisi d’activer deux leviers partagés avec pas mal de citoyens et avec les associations. Nous avons choisi de maintenir les subventions et les équipements pour le lien social et les solidarités. Les leviers de la taxe foncière et de l’emprunt ont été activés. Ce budget permettra de continuer les actions pour relever les différents enjeux qui s’offrent à nous et pour lesquels nous souhaitons agir. Les enjeux environnementaux et règlementaires : nous avons maintenu la transformation et Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 10 / 72
l’adaptation du patrimoine bâti aux contraintes climatiques ; nous tenons au renouvellement des installations pour diminuer les consommations d’énergie, l’éclairage public, sportif, chaudières bâtiments ; nous tenons à développer les énergies renouvelables ; nous tenons à renforcer le plan des plantations, arbres et arbustes, pour rafraichir la ville et favoriser la biodiversité. Nous nous engageons, bien évidemment, à faire tout ce qui est règlementaire au niveau des collectivités : qualité de l’air et toutes les autres normes, entre autres tout ce qui concerne le handicap. Nous tenons aussi à continuer la solidarité, à laquelle nous tenons tous et à laquelle nos valeurs sont très importantes. Nous avons décidé, après concertation et partage, de geler les tarifs de la restauration scolaire, de renforcer les jobs citoyens, de reconduire le conseiller numérique, de renforcer l’offre d’animation à destination des retraités et nous avons décidé, comme je vous l’ai expliqué, d’augmenter la subvention au CCAS. Quant au soutien aux initiatives locales qui nous tiennent à cœur, nous avons maintenu toutes les subventions et aides en nature aux associations. Nous avons conservé notre bâti pour pouvoir développer une médiathèque. Nous avons également réfléchi à soutenir ces initiatives locales en mettant un pôle municipal de soutien à la vie associative. Quant à l’éducation, nous avons décidé, malgré l’augmentation importante du tarif des piscines à Seyssinet-Pariset, de maintenir, pour l’apprentissage des enfants, le même nombre de séances, bien que certaines ne soient pas dans les obligations de l’éducation. Nous avons décidé de les maintenir au même niveau. Nous maintenons la musique et nous maintenons le sport dans les écoles. Nous tenons aussi à renforcer les informatiques pour les écoles, en termes de service et de matériel. Vous avez pu voir les dépenses que nous avons décidées. Nous avons décidé aussi d’aménager les cours d’écoles. Ce budget permettra de garder un environnement qui répond aux attentes des seyssinois, de maintenir la qualité du cadre de vie, qui nous sont chers, à nous et aux citoyens et répondent à nos valeurs. Merci beaucoup. »
M. Fabrice HUGELÉ : « C’est nous qui te remercions Nathalie et qui remercions également les services pour cette présentation et pour tout le travail qu’il y a derrière, qui dure maintenant depuis le moins de septembre dernier. On a l’impression comme ça, à écouter Nathalie MARGUERY, que finalement tout va plutôt pas mal ou que l’essentiel des besoins sont répondus. C’est une impression qui doit être corrigée, au regard des conditions qui s’imposent aux collectivités territoriales aujourd’hui et du contexte dans lequel s’est construit ce budget très difficile. On dit chaque année que c’est difficile de boucler le budget et ça ne surprendra finalement presque plus personne. Mais depuis le début du mandat, les collectivités ont eu à s’affronter, à subir un certain nombre d’aléas qui s’imposent aussi aux ménages et aux entreprises, mais de façon sans doute encore plus aigüe et plus compliquée, plus douloureuse pour les collectivités territoriales. On pourra y revenir un peu plus dans le détail tout à l’heure. Si l’impression, après Nathalie MARGUERY, est finalement que la commune répond aux besoins qui s’expriment, sans rien lâcher sur les fondamentaux, solidarité, animation associative, éducation, transformation du patrimoine communal pour répondre au défi énergétique, c’est parce qu’il y a des heures et des heures de travail derrière, c’est parce qu’il y a des heures et des heures de recherche d’économie, de discipline à la fois des services mais aussi de l’équipe municipale et surtout parce qu’il y a plus de 15 années de travail qui nous ont conduits, qui nous ont permis d’anticiper sur un certain nombre de dispositions que les autres communes de l’agglomération et de France rencontrent également. Si l’impression que donne Nathalie MARGUERY dans son propos, est qu’effectivement les choses vont être répondues, les services vont être assurés et la qualité et l’offre générale d’animation et de solidarité sur la commune de Seyssins sera assurée, c’est aussi, vous l’avez compris dans le propos de Nathalie MARGUERY, que le conseil municipal, en tous cas l’équipe municipale a fait le choix de proposer au conseil municipal, cette année et au terme de 17 années sans réviser les taux fiscaux communaux, d’augmenter sérieusement la fiscalité communale, pour prendre en compte la réalité d’un outil, un outil d’animation territoriale, d’éducation territoriale, de solidarité territoriale, qui n’a, dans les communes de moins de 10 000 habitants, aucun comparatif, aucun égal. Je parle évidemment du territoire qui est le nôtre et on pourra aussi entrer dans le détail de ce qui fait la spécificité de Seyssins, de ce qui fait son attractivité. Lorsque les communes se trouvent dans la situation que traversent les communes aujourd’hui, peu de leviers se proposent, sont disponibles pour garantir l’équilibre d’un budget. En ce qui concerne cet équilibre, vous le savez, si l’État, lui, s’autorise à emprunter sur les marchés financiers et ça depuis plus de 50 ans, pour équilibrer son budget, les communes elles, n’ont pas l’autorisation de présenter un Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 11 / 72
budget en déséquilibre du moindre euro. Cette obligation qui nous est faite nous oblige et obligent les équipes municipales à une grande exigence et une grande discipline en ce qui concerne le budget. Cette année 2023 est une année exceptionnelle, je le disais, avec, nous ne sommes pas motivés, enthousiastes à cette idée, de réajuster les taux communaux pour prendre en compte les difficultés qui se posent à nous, qui sont exceptionnelles. Il y a à peu près un mois de cela, sur un budget de 13 millions d’euros, il manquait environ 1,2 million d’euros pour arriver à l’équilibre du budget communal 2023. C’est donc une année avec augmentation d’impôt importante, sérieuse, comme d’autres communes le font cette année, comme d’autres communes, à n’en pas douter, le feront dans les années qui viennent, car la question se pose aujourd’hui du modèle de financement des collectivités territoriales et du développement des collectivités territoriales et de l’offre de services. Vous l’avez compris, 1,2 million, c’est ce qu’il manquait pour boucler voilà quelques semaines et à la force du travail des équipes municipales comme elles le font depuis 17 ans, à la force de la discipline des services comme ils le font depuis 17 ans, la moindre opportunité de subvention, d’économie a encore une fois été exploitée pour permettre de répondre aux besoins qui s’expriment. Ils sont nombreux, on pourra y revenir dans un moment, notamment en matière d’animation mais surtout en matière d’éducation. Cette année, les dépenses de fonctionnement seront finalement à peine plus élevées que ce qu’elles étaient voilà 17 années, en 2006, lorsqu’elles atteignaient 8,5 millions d’euros. L’inflation des ménages, qui concerne évidemment les contribuables seyssinois, concerne encore plus les collectivités. Lorsque l’inflation, ces 15 dernières années, atteint 1,17 % par an pour les ménages de façon lissée, elle grimpe jusqu’à 1,70 % par an pour les collectivités territoriales, ce qui fragilise encore un peu plus nos recettes et notre capacité à agir. Le choix qui est fait aujourd’hui, je laisserai la parole pour débattre après cela, est un choix douloureux, nous en avons bien conscience, mais c’est un choix égalitaire car il repose sur un socle de propriétaires qui représente 76 % des ménages à Seyssins, ce qui est là encore une caractéristique très particulière de la commune, quand la moyenne en France avoisine plutôt 50 % dans les collectivités, voire à peine moins dans la moyenne des communes de l’agglomération grenobloise. C’est un choix d’équilibre, de justice, que d’appeler les contribuables, après 17 années sans avoir modifié le taux de fiscalité locale, le taux de la taxe foncière. C’est un choix douloureux mais un choix de raison et c’est le choix, surtout, de conserver les équilibres et la solidarité à travers son financement représenté par l’impôt. Il faut l’avouer et il faut insister, les leviers pour les communes sont de moins en moins nombreux. Quasiment plus de dotation globale de fonctionnement, plus de taxe d’habitation, plus de taxe corrélative au développement économique, plus de taxe d’aménagement puisque ces deux dernières ont été transférées à l’intercommunalité, le seul levier qu’il reste aux collectivités est cette taxe foncière. D’autres communes se poseront la question des services et je pense que la question ne manquera pas de venir dans le débat, la restauration scolaire par exemple, le périscolaire. Il faut savoir que la somme totale de facturation de ces services représente environ 6 % seulement des recettes aujourd’hui sur Seyssins et que certains de ces services font déjà figure, je parle de la restauration scolaire par exemple, de services relativement chers. C’est lié à l’animation qui est présente pour encadrer ce service, à la qualité de l’animation mise en place, mais ce sont des services qui sont déjà chers et qui représentent 6 % seulement des recettes globales de la commune. Le choix qui est fait est donc celui de partager entre les 76 % de propriétaires de la commune, l’effort absolument indispensable pour conserver un outil de qualité, d’animation, de solidarité à Seyssins. C’est le choix qui vous est proposé ce soir, en passant le taux de la taxe foncière de 46 à 58 %. J’ouvre les débats. Le débat d’orientations budgétaires a eu lieu il y a deux mois mais ce soir, nous sommes là pour concrétiser le vote du budget primitif 2023 et entendre vos réactions, vous, groupes municipaux majoritaire et d’opposition qui avez été invités successivement aux commissions extraordinaires et aux commissions ordinaires municipales, qui ne sont pas obligatoires. Mais nous avons souhaité, avec vous, partager sur la façon d’avancer, comme nous avons fait le même chemin en direction des parties prenantes du territoire, notamment la vie associative. Il y a quelques représentants de la vie associative ce soir dans le public, je veux les saluer pour la qualité de leur échange, leur ouverture d’esprit et l’approche avec laquelle, depuis le mois de novembre, nous avons pu avancer, parfois dans la confrontation, c’est logique, c’est un débat difficile, mais souvent dans le compromis, en tous cas la majorité du temps, dans le compromis, dans les propositions concrètes, plus que l’opposition et l’affrontement, vers la voie que nous vous proposons ce soir, celle, douloureuse toujours mais au combien porteuse de symbole de Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 12 / 72
solidarité, de service public, la voie de l’imposition fiscale. François GILABERT a levé la main. »
M. François GILABERT : « Merci M. le maire, merci les services pour l’exercice qui est certes difficile, mais nous avons, lors du débat d’orientations budgétaires, déjà vu qu’il y avait peu d’échappatoires mais que la méthode que vous avez prise pouvait être, peut-être, différente, parce que ce budget 2023 présente plusieurs caractéristiques. Vous l’avez dit, il met fin à la non-augmentation des taux depuis 17 ans. Certes, en 2006, le taux du foncier bâti est passé de 30,70 à 30,80, extraordinaire, ce qui est très modéré par rapport à la hausse de 2023. Autre caractéristique de ce budget, les dépenses de fonctionnement ont quand même une croissance de 17,9 %, ce qui représente 2,5 fois plus que l’inflation qui se situe à 7 %. Et puis il y a aussi, en investissement, on en parlera un peu, l’emprunt mobilisé pour faire face aux investissements, pour un montant de 2,100 millions d’euros. Après la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, la taxe foncière, qui reste une des ressources principales de financement, vous l’avez dit, des budgets pour les communes, représente à Seyssins, quand même, en recettes, 77 %. Les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul des impôts locaux sont donc revalorisées chaque année, dans la même proportion que la hausse des prix à la consommation constatée l’année précédente. C’est ce qu’on appelle l’inflation. Donc après les 3,34 % de 2022, il ne faut pas oublier qu’en 2022, les bases ont augmenté aussi de 3,34 %, tous les contribuables seyssinois assujettis à la taxe foncière verront celle-ci augmenter mécaniquement de 7,1 % pour la revalorisation des bases des locaux d’habitation et de 26 % de hausse de taux à Seyssins comme précisé dans la note budgétaire. On peut noter aussi que le produit des impôts à Seyssins est, par habitant, de 988 € alors, comme Nathalie parle souvent des strates, que dans la strate de la commune, c’est-à-dire la même catégorie, se situe à 517 € soit presque deux fois plus. Pour l’application de cette hausse, la punition sera double, une double hausse des bases et augmentation des taux. Alors bien sûr et on le sait aujourd’hui plus qu’avant, maintenir des taux pendant 17 ans sans hausse, c’est certainement bon pour le pouvoir d’achat des habitants et des élections à venir, mais très mauvais pour la gestion d’une collectivité au vu de la situation actuelle qui pèse sur le contribuable seyssinois, de surcroit dans une période où il y a un pouvoir d’achat qui se fissure. Le service public et les prestations des collectivités n’ont pas de prix mais elles ont un coût. Si on s’intéresse de près à l’inflation de toutes ces années passées, à partir de 2006, celle-ci chiffrait entre 0,5 pour les meilleures années à 2,8 pour les plus mauvaises. L’application, alors, d’une hausse modérée, aurait évité la situation actuelle de redressement de l’épargne en grand danger et de l’équilibre de la trésorerie depuis quelques années, avec l’anticipation et la constitution d’indicateurs prévoyants. Alors ce soir, on ne va pas jouer le bal des hypocrites, puisque chacun trouvait son compte dans la stabilité des taux, en pensant que l’inflation et les hausses de l’énergie seraient jugulées dans le temps. Mais le temps des vaches maigres est venu et nous nous trouvons fort dépourvus quand la bise fut venue. Il n'en reste pas moins que la taxe foncière et son augmentation s’avèrent très importantes et risquent de créer une rupture de lien fiscal pour une catégorie de la population. Effectivement, l’effort demandé sur ce budget 2023 pour la part communale de la taxe foncière coûte cher au contribuable seyssinois, en reposant uniquement sur cette taxe, créant ainsi une sorte d’inégalité fiscale. Bien sûr, cela demande aussi, au niveau national, une réforme plus générale, non pas par petits bouts, notamment comme vous l’avez dit après la disparition de la taxe d’habitation, mais aussi de la CVAE, élément de contribution économique territoriale, la CET, à l’horizon 2024, et sans compter aussi sur la non-indexation de la DGF à l’inflation qui a fait se tarir les ressources des communes. L’augmentation de la taxe foncière à Seyssins aurait dû, pour la partie communale, se situer sur l’inflation, ce qui n’a pas été le cas, et l’étalement du redressement de l’épargne se réaliser sur trois années, ce qui était faisable. Augmenter les impôts dans cette période de crise énergétique et d’inflation des produits de base s’avère sans doute nécessaire, mais sûrement pas à cette hauteur. Des exonérations totales de taxe foncière en faveur des personnes âgées et handicapées et de condition modeste, existent déjà et sont appliquées. Certaines collectivités peuvent aussi, par délibération, décider d’appliquer une exonération temporaire, totalement ou partiellement, de la taxe foncière pendant trois ans pour des travaux d’économie d’énergie. Cette mesure concerne des habitations ou logements achevés avant 1989. Cet acte administratif existe-t-il sur Seyssins ? Je ne me souviens pas qu’on ait pris une délibération sur ce genre d’exonération. Il apparait donc important, dans un contexte de hausse importante des taux, d’appliquer Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 13 / 72
cette mesure pour alléger, d’une part, la part des contribuables et favoriser des travaux d’économie d’énergie dans la commune. Pour les investissements qui croissent de plus de 28 %, l’emprunt mobilisé de 2,100 millions s’inscrit après les 1,500 millions de 2022. Il est donc aujourd’hui plus que nécessaire pour les grosses opérations, comme le remplacement du système de chauffage à Blanche-Rochas de 180 000 €, ou la modernisation du réseau d’éclairage électrique, passage en leds de 120 k€, ou d’autres équipements, de connaitre, de savoir, quelle part de l’emprunt est affectée à chaque opération par rapport à l’autofinancement. À chaque opération, un détail analytique du financement, qui comprend trois éléments, les subventions, l’emprunt et l’autofinancement, doit déterminer l’affectation de ces trois éléments. Nous rappelons aussi que dans ce climat de tempête financière que nous vivons, il est essentiel de prévoir, au sujet des investissements, un programme à moyen terme sur la fin du mandat, trois ans, et leur financement accessible à notre lecture. Merci. »
M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, François GILABERT. Merci beaucoup pour cette expression. On répondra peut-être après, on va prendre l’ensemble des questions et des remarques. Oui, Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « Bonsoir tout le monde. J’aurai des précisions à demander sur le budget. Concernant les dépenses de fonctionnement, j’ai vu qu’il y avait certaines augmentations qui étaient assez fortes et je voudrais avoir des explications. Ça concerne la ligne 61528, entretien et réparations des bâtiments. Le budget précédent avait 4 900 € et là on passe à 10 000 €. La ligne 6261, frais d’affranchissement, de 17 000 € on passe à 33 500 €. Et la ligne 6281, concours divers et cotisations, de 7 100 € on passe à 20 165. Concernant les investissements, vous avez prévu 306 000 € pour des études sur le projet de médiathèque. Pouvez-vous nous dire quelles études, car la somme parait très conséquente ? Et j’interviendrai tout à l’heure pour les autres budgets. Merci. »
M. HUGELÉ : « Vous avez le micro, je vous en prie, allez jusqu’au bout de votre intervention. C’est bien je trouve. C’est constructif. »
Mme BŒUF : « Pour le budget du CCAS, aujourd’hui, de plus en plus de personnes se retrouvent en précarité et les différentes associations caritatives tirent la sonnette d’alarme. Concernant la précarité alimentaire, les banques alimentaires, à la fin de l’année 2022, constataient une hausse de 9 % de la demande d’aide alimentaire. En moins de deux ans, 400 000 nouvelles personnes se sont présentées dans les associations partenaires du réseau. En 2021, les banques alimentaires accueillaient 820 000 personnes. En moins de deux ans, 400 000 nouvelles personnes se sont présentées dans les associations, CCAS et épiceries sociales partenaires du réseau. Elles précisent que la précarité n’épargne pas ceux qui ont un emploi et que l’on peut qualifier de « travailleurs pauvres », qui sont de plus en plus nombreux, les deux tiers des personnes accueillies ont des contrats à temps partiel. Ce phénomène de précarisation touche également les personnes en CDI. Elles représentent 60 % des personnes accueillies, en hausse de quatre points depuis 2020, et sont majoritairement à temps partiel. Autant de personnes dont les revenus sont insuffisants pour subvenir à l’ensemble de leurs besoins alimentaires. Concernant la précarité énergétique, un ménage est considéré en précarité énergétique lorsque ses dépenses en énergie pour son logement sont supérieures à 8 % de ses revenus. L’INSEE précise qu’en 2021, un quart des ménages a été confronté à une difficulté à payer la facture énergétique, contre 10 % en 2019. Et les 18-34 ans sont les plus affectés, 46 % contre 32 % en 2020. Les interventions de fournisseurs énergétiques pour suspension ou réduction de la puissance à la suite d'impayés se sont accrues en 2021 par rapport à 2019, + 17 % de suspensions et + 63 % de réductions de puissance. Dans sa dernière enquête, l'INSEE montre que 22 % des familles connaissent la précarité énergétique. Dans son rapport, publié à l’automne dernier, l’Observatoire national de la précarité énergétique estimait que 5 millions de foyers, sur un total de 25 millions, étaient concernés. Cela représente plus de 11 millions de nos concitoyens. Les problèmes de précarité énergétique et notamment le froid dans les logements, peuvent impacter la qualité de l’air intérieur. Le principal impact observé à ce jour est l’apparition de moisissures. Celles-ci sont notamment causées par le manque de ventilation, le chauffage insuffisant et les matériaux de construction endommagés. Les travaux de recherche étudiant le lien entre précarité énergétique et santé identifient trois Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 14 / 72
impacts sanitaires majeurs, les accidents cardio-vasculaires, les impacts sur la santé des nourrissons et des enfants, les impacts de la précarité énergétique sur la santé mentale. Si la précarité énergétique impacte d’abord les ménages à l’intérieur de leur logement, ses conséquences impactent également les ménages dans leur vie quotidienne à l’extérieur du logement : mobilité, relations sociales, insertion professionnelle et réussite scolaire. Le bilan des Restos du cœur 2021-2022 parle d’un terrible constat de la détérioration de la situation sociale des plus fragiles. 30 % des personnes accueillies aux Restos sont sans ressources, contre 20 % l’année précédente, et 60 % vivent sous la moitié du seuil de pauvreté, soit avec moins de 551 euros par mois par famille. Aujourd’hui, la subvention que vous octroyez au CCAS a certes augmenté de 27 000 €, mais au vu de l’inflation record, cette somme ne permettra pas au CCAS de poursuivre ses actions et ses activités au même niveau qu’en 2022. Nous nous inquiétons donc, d’une part pour les personnes actuellement dans la précarité qui ne pourront plus bénéficier des mêmes services et d’autre part pour les nouvelles personnes en situation de précarité qui vont solliciter le CCAS. Dans ces conditions, quel projet d’établissement peut-on construire s’il n’y a pas de moyens à la hauteur des ambitions ? Pour les investissements, en 2022, vous annonciez des travaux pour les détecteurs, la mise en œuvre suite à l’étude de la qualité de l’air et les sols et murs du jardin d’hiver. En 2023, les investissements vont concerner l’amélioration de la qualité de l’air au multiaccueil et la rénovation d’une unité. N’est-ce pas les mêmes travaux dont il s’agit ? Je poursuis. Concernant les associations, lors du conseil municipal du 12 décembre dernier, nous avions voté une délibération d’acomptes sur subventions aux associations pour 2023, dont figurait 3 100 € pour l’UAS. Aujourd’hui, aucune subvention n’est prévue au budget pour cette association, pourtant elle a déposé une demande de subvention, comme toutes les années. Quant au budget aux subventions dans sa totalité, il a baissé par rapport à l’année dernière. De 472 676 €, il passe à 445 450 €, moins 27 226 €. Et quand on regarde le dispatche entre toutes les associations, il reste 51 196,50 € qui ne sont pas attribués. À quoi est destinée cette somme ? Dernière question, le projet de vente des tennis a déclenché une véritable broncha de la part des adhérents, devant le fait accompli. Pouvez- vous nous donner votre version des faits ? »
M. HUGELÉ : « Très bien. Merci beaucoup. Juste pour que ce soit clair pour tout le monde, l’ensemble des chiffres et des données sociales que vous avez déroulé, concerne bien l’état de la France ? D’accord. C’est pour bien comprendre si on parle de Seyssins ou si on parle des données nationales, ce qui est important pour nous tous, pour la compréhension. »
Mme BŒUF : « Oui, mais Seyssins fait partie de la France et il y a aussi des gens qui sont… »
M. HUGELÉ : « Jusqu’à présent oui, et ce soir la proposition ce n’est pas de sortir de France ni de mettre des droits de douanes sur le Haut Seyssins par exemple ou sur l’entrée sur la rive gauche du Drac. C’est simplement pour bien comprendre, parce qu’il y a des nuances, et on en est tous d’accord, sur les phénomènes de pauvreté, sur les phénomènes de richesse. Donc je voulais simplement vous faire préciser votre propos, pour pas qu’il y ait de confusion et pour pas qu’on laisse à penser qu’il y a un niveau de pauvreté très important à Seyssins. C’était une question sans arrière- pensée mais simplement pour bien comprendre. Je vous remercie d’ailleurs de votre intervention et des questions que vous posez. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou d’autres questions ? Laurence ALGUDO dit Anne-Marie MALANDRINO.
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Non. »
M. HUGELÉ : « Non ? Elle a envie de vous faire parler, j’ai l’impression, ce soir. Vous allez parler, Anne-Marie. Eric GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « On a encore des interventions, mais c’était aussi pour laisser la parole aux autres oppositions. »
Mme MALANDRINO : « Allez-y. »
M. Eric GRASSET : « Bonsoir à toutes et tous. Plusieurs petits points. Déjà, on va parler un Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 15 / 72
peu de concertation. Quand on écoute Mme MARGUERY, on a l’impression qu’il y a eu beaucoup de concertation, alors c’est tant mieux, mais nous, on ne l’a pas spécialement vu à ICD. La première fois où vous êtes revenue parler du budget avec nous, c’est le 9 mars, c’est-à-dire il y a trois semaines globalement. Après, Fabrice HUGELÉ, vous dites que vous avez concerté depuis septembre et puis après depuis novembre. En gros, vous avez fait comme toute équipe municipale, vous avez travaillé votre budget à partir de l’automne, il n’y a pas de soucis, mais il ne faut pas expliquer aux seyssinois, laisser croire que vous avez concerté avec l’opposition ICD. Je pense que l’autre opposition, représentée par Bernard LUCOTTE et Anne-Marie MALANDRINO pourra s’exprimer s’ils ont été informés avant le 9 mars, mais à mon avis non. On ne croit pas à ICD que vous ne l’aimiez pas, on pense que vous avez, des fois, un peu de mal avec les oppositions. Donc vous faites votre travail de majorité, il n’y a pas de problème avec ça, mais ne dites pas devant les seyssinois que vous avez concerté longuement avec nous. Vous avez peut-être concerté avec des associations, tant mieux, vous avez raison, vous faites ce que vous voulez, mais ne laissez pas croire qu’on est depuis très longtemps au courant et autre. La première rencontre sur les finances avec vous, sur le budget, c’est le 9 mars. C’est la première chose. Il faut faire attention à ces formes de concertation. On voit au niveau national ce que ça donne, quand les concertations se déroulent mal, après ça ne se termine pas très bien. Ça, c’est la première chose. La deuxième chose, sur l’énergie. Oui, l’énergie augmente, vous avez raison Mme MARGUERY. Je ne savais pas comment faire mon intervention. Est-ce que c’est une présentation, je me suis dit, biaisée, je me suis dit « non, c’est peut-être un peu méchant », alors je vais dire une présentation, un axe de regard particulier. La communication, c’est la focale dans le sens où on la met. C’est vraiment très particulier parce que oui, l’énergie augmente, d’ailleurs c’est vous-même qui écrivez, c’est votre budget, ce n’est pas le nôtre, très clairement. Vous dites que ça a augmenté de 150 000 €. Dans le comte 60612, vous avez mis 149 000 €, donc à l’oral vous arrondissez à 150 000 €, il n’y a pas de problème. Mais en même temps, et ça il faut le dire devant les seyssinois présents ici, nombreux ce soir, parce qu’ils ont raison de venir écouter ce qui est en train de se passer et qui n’est pas bon pour la commune, et tous ceux qui nous regardent, en même temps, Mme MARGUERY, la Ville de Seyssins a inscrit dans la ligne 7351, une taxe sur la compensation finale de l’énergie, qui elle est en hausse de 59 000 €. Donc ça veut dire qu’au final, ce n’est pas 150 000 € de hausse que vous inscrivez mais 90 000 €. Donc il faut dire les choses. C’est déjà trop, en tous cas pour un budget, mais il faut dire les choses précisément. Et moi ce qui m’inquiète, c’est que, honnêtement je n’ai pas le temps de lire le budget dans toutes les lignes, je passe beaucoup de temps dessus, comme élu bénévole avec d’autres élus ici qui sont bénévoles, si tout est comme ça, ça m’inquiète. Je regarde l’énergie parce que c’est un sujet qui m’intéresse particulièrement, mais ça veut dire que si vous faites tout comme ça, je suis très inquiet. Je vous rappelle, c’est évident que je n’ai pas voté pour vous, vu mon positionnement politique. Néanmoins, au-delà des votes, ce qui m’intéresse, c’est l’avenir de la Ville de Seyssins et si vous travaillez comme ça, je suis inquiet. Je pense que vous allez nous éclaircir, nous expliquer si c’est 150 000 €, 90 000 €, de plus. Troisième chose, vous parlez d’un renforcement de plan de plantations. C’est merveilleux, c’est très beau, mais du coup je m’inquiète. Je me dis est-ce que c’est comme l’énergie, est-ce que les chiffres, il ne faut pas les vérifier ? J’ai commencé à vérifier et je ne trouve pas des hausses massives de plantations. Peut-être que vous les avez mises dans d’autres lignes, mais vous allez nous expliquer clairement, devant les caméras et devant les seyssinois, si vous augmentez, si c’est juste une parole ou si c’est bien un acte financier derrière, avec une hausse de plantations pour améliorer la canopée dans notre commune. Je voudrais aussi m’exprimer sur la hausse d’impôt. Il y a 17 ans, et cetera. Oui, il y a longtemps que les impôts n’ont pas augmenté à Seyssins, mais quand ils augmentaient auparavant, ils augmentaient assez peu. Et là, la hausse est massive. Les seyssinois doivent comprendre, bien entendre. Vous n’avez pas prononcé le chiffre ou c’est pendant que j’étais aux toilettes que vous avez prononcé le chiffre. La hausse pour l’année prochaine sur les feuilles d’impôts, c’est 7 % de l’État, je ne défends pas l’État, la République gérée par le Président de la République, je n’ai jamais caché mes axes politiques pour ma part, mais au moins la hausse de 7 % des bases est correcte et permet aux collectivités de ne pas avoir à aller sur le levier fiscal. Je suis prêt moi-même, en étant dans l’opposition, de dire quand il y a des choses qui se passent bien pour l’avenir correct de notre pays. Donc là il y avait 7,1 % de hausse, et vous vous augmentez d’un peu plus, de l’ordre de 12 %. Sur les feuilles, ça fait près de 19 % d’impôts. Les seyssinois doivent comprendre que quelqu’un qui payait, globalement, 1 000 € de Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 16 / 72
foncier bâti, l’année prochaine va payer 1 190 €. C’est énorme. Certains seyssinois peuvent le payer, il y a en effet des gens qui ont plus de facilités financières que d’autres. Vous avez essayé, Fabrice HUGELÉ, de venir sur ce point-là, mais il y a aussi des seyssinois qui sont dans une tension financière, qui ne pourront pas, qui auront un reste à vivre qui va diminuer à cause de ces 200 € supplémentaires d’imposition. Je pense que c’est beaucoup trop, ce n’est pas comme ça qu’il faut gérer la commune et ce n’est pas comme ça que nous l’aurions gérée, très clairement. Après, c’est toujours Seyssins qui serait meilleure que les autres communes de la Métropole. Il se passe des choses bien à Seyssins, même si nous sommes dans l’opposition on vous le dit, on n’hésite pas d’ailleurs à vous le dire, il n’y a pas de soucis avec ça. Il ne faut pas non plus trop exagérer, parce que quand on a commencé un petit tour, une tournée des popotes comme on dit, on est allé un peu regarder. Et il y a d’autres communes, de toutes tailles, qui n’augmentent pas les impôts. Vous pouvez toujours m’en trouver une plus grande qui augmente les impôts et m’expliquer que ça, c’est affreux. J’ai à titre personnel, aussi, un avis. On ne gère pas une commune, même si c’est la ville-centre, de cette manière-là et même si je suis écologiste, je ne défends pas cette façon de gérer les impôts à Grenoble. Donc vous pouvez revenir dessus, si vous voulez, tout à l’heure, pour me répondre, mais ce n’est même pas la peine. J’ai aussi appris à regarder ce qui marche mieux et je pense qu’il y a des communes qui font de gros efforts cette année, qui savent qu’il y a déjà 7 % de hausse et qui ne veulent pas en rajouter ou qui rajoutent 1 ou 2 %, en se disant ça va haire 8, 8,5 et on fera avec. Ça, c’est ce que nous, nous aurions plutôt fait. On peut prendre l’exemple de grandes villes, Bordeaux par exemple ajoute 4 %, 4,5, considérant que les 7 plus 4 ça va faire 11,5 et que du coup, ça fait déjà beaucoup. Vous, vous allez jusqu’à près de 20 %, 19 quelque chose, on ne va pas encore monter, mais ça fait plus de 19. C’est extrêmement important. Il faut que les gens le comprennent. Ça va être dur, l’automne. Vous faites un automne difficile pour les seyssinois. Je voudrais aussi dire qu’une fois de plus, nous pensons qu’il y a des économies à faire. Je ne comprends pas pourquoi la hausse des frais postaux est aussi importante. On sait bien que le timbre rouge a augmenté, mais je ne pense pas que ce soit l’explication majeure. Vous allez certainement nous expliquer, Isabelle BŒUF vous a posé la question. Et puis sur les indemnités des élus, dès le début du mandat, on vous a dit, vous nous avez expliqué quasiment que nous étions contre les indemnités des élus, qu’on faisait du populisme et autres, non. On vous indiquait qu’on souhaitait que les élus soient indemnisés, et c’est normal. On vous a proposé d’autres façons d’indemniser les élus et on vous a aussi dit qu’il était possible de baisser légèrement les indemnités des élus. À titre d’exemple, j’ai comparé avec une autre commune de l’agglomération que vous connaissez, vous siégez ensemble à la Métropole, la commune de Varces. L’ensemble des élus ont 20 %, globalement, de moins qu’ici. Il y a 8 000 habitants comme ici, 8 500 à Varces, 8 000 ici, c’est pareil. Il y a des exemples qui peuvent être montrés et vous auriez dû. Nous, nous nous serions inscrits, à ICD, dans cette dynamique-là parce que la situation est tendue. Et puis autre élément, quand on vous disait qu’il ne fallait pas, en début de mandat, partir sur des projets, on vous disait mais vous pouvez payer un gymnase et autre, quand on avait des doutes et qu’on s’abstenait dans les votes, ça ricanait en face de nous. Et bien, regardez aujourd’hui, la situation est complètement bloquée, vous êtes obligé d’aller sur un outil, un matraquage fiscal, parce qu’en fait vous n’avez pas fait comme vous le demande François GILABERT depuis le début du mandat, un plan pluriannuel d’investissement. Merci. »
M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, vraiment, pour cette envolée lyrique sur les impôts. Avant de donner la parole aux autres conseillers municipaux, vous l’avez répété, vous l’avez rappelé, Seyssins a choisi volontairement de ne pas se mettre dans une logique d’augmentation des taux communaux depuis 17 ans. C’était une volonté politique forte, d’ailleurs pas de Fabrice HUGELÉ, de ceux qui l’ont précédé, dont certains d’entre vous faisaient partie. À l’époque, lorsque François GILABERT, vous étiez avec nous, Laurence ALGUDO et Catherine BRETTE qui est absente ce soir, malheureusement, pour le budget. Le bal des hypocrites, je me demande qui le joue et qui le danse. Je n’ai pas entendu beaucoup d’entre vous, comme tout le monde, appeler à une augmentation régulière des impôts. On sait qu’il y a le jeu de l’opposition, on sait qu’on est aussi, ce soir, au théâtre. Mais je crois que la situation est suffisamment compliquée pour ne pas rajouter de l’hypocrisie à la manipulation, comme sur les indemnités des élus. Mais je veux en finir avec la fiscalité. Vous étiez adjoint à Grenoble, après avoir été adjoint à Seyssins, puis conseiller régional, etc. puis à nouveau élu à Seyssins. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 17 / 72
M. GRASSET : (hors micro) « si besoin je peux vous redonner la liste… »
M. HUGELÉ : « Moi, ça ne m’intéresse pas, je connais votre parcours. »
M. GRASSET : (hors micro) « Vous en parlez, alors… »
M. HUGELÉ : « Je pense que les seyssinois doivent connaitre aussi, devant les caméras. Vous étiez à Grenoble lorsque la commune avait choisi, en 2009, d’augmenter de près de 10 % les impôts. »
M. GRASSET : « 9 %. »
M. HUGELÉ : « 9 %. Donc la fiscalité, les augmentations d’impôt, on voit bien que les communes sont toutes sur des trajectoires qui sont différentes, des histoires et des stades de leur histoire et de leur développement qui sont différents. Vous pouvez monter sur vos grands chevaux, ce soir et refaire toute l’histoire de la fiscalité. Il n’y a pas une commune qui soit dans une situation identique. Ce soir, au moment où on se parle, au mois de mars, au moment où les communes, les unes après les autres, votent leur budget prévisionnel 2023, certaines décident de ne pas augmenter les impôts mais elles baissent massivement les subventions aux associations. Ce sont des choses que nous avons choisies, c’est politique, c’est un choix politique, de ne pas le faire ce soir. Parce que les associations, le tissu associatif à Seyssins est un outil formidable, essentiel et unique de développement, d’attractivité, d’animation, d’éducation à la citoyenneté. Nous, nous avons choisi de ne pas le faire. D’autres communes le font. Il y a d’autres communes, dans l’agglomération, qui décident de ne pas renégocier, de ne pas augmenter les impôts. Elles choisissent, parce qu’elles ont la possibilité encore de le faire, parce qu’elles n’ont pas fait ce travail-là au préalable de renégocier leurs emprunts, pour aller chercher de la marge de manœuvre, une marge temporaire, parce que le coût de la vie pour les communes augmente 0,5 fois plus que pour les ménages, ces 15 dernières années. C’est ça, la réalité. Nous, nous avons déjà renégocié notre dette et notre endettement voilà 7 ans. Et sur toutes ces dispositions qui permettent d’aller faire des économies et d’aller chercher de la marge, nous avons un temps d’avance sur bien des communes de la strate et beaucoup de communes qui nous entourent et avec lesquelles on travaille. On le voit bien. Depuis 2008, nous avons mis en place, dans les gymnases, les températures de chauffe qui sont aujourd’hui demandées par le gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique et la hausse de l’énergie. Depuis 2008, nous avons mis ces températures à 14 dans les gymnases, ce qui nous avait valu à l’époque, évidemment, des débats et des échanges un peu compliqués avec certaines associations, avec certaines familles, certains parents, parce que c’était, à 14°, un peu froid pour certaines catégories d’enfants et certaines catégories de jeunes. Depuis 2008 également, nous nous sommes engagés dans l’extinction de l’éclairage public. Là encore aujourd’hui, Seyssins est prise comme exemple par un grand nombre de communes de l’agglomération notamment, parce que nous avons été en anticipation sur ces phénomènes- là. Nous avons également travaillé sur l’environnement scolaire, sur l’offre en classes de ski, en séances de piscine et les parents d’élèves le savent bien, les économies qui ont été débattues avec eux, au sein des conseils d’école. On peut toujours faire plaisir mais ça nous a permis, bon an mal an, de travailler et à toute la communauté seyssinoise de travailler sur des efforts d’économie, plutôt que de d’en remettre à la facilité de l’impôt. Je veux rappeler, puisque vous donniez des chiffres, que le taux de taxe foncière, de 2006 à 2020, c’est-à-dire ces 15 dernières années, sur l’agglomération grenobloise, dans les communes de moins de 10 000 habitants, comme nous, a augmenté de 16 %. C’est à rapporter aux chiffres que vous venez de pointer pour Seyssins. 16 % en moyenne sur les communes de moins de 10 000 habitants dans l’agglomération grenobloise. Nous, c’est 0. On a privilégié, pendant 17 années, le pouvoir d’achat des seyssinoises et des seyssinois, on a continué d’investir, on a choisi de renier sur notre épargne, de faire en sorte que la commune soit autonome et aujourd’hui, malheureusement, c’est la réalité, on prend dans la figure une succession de crises qui met un terme violent, c’est vrai, à cette dynamique, à cette discipline qu’on conduit depuis 17 ans. 17 ans de discipline budgétaire qui fait que pendant toutes ces années, l’augmentation des dépenses de fonctionnement de la commune de Seyssins, écoutez bien puisque vous vouliez des chiffres et que vous n’avez pas eu le temps de lire le budget, 2006- Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 18 / 72
2021, les dépenses de fonctionnement de la commune, c’est peut-être 18 % cette année pour les raisons qu’on sait, énergie, inflation, intégration du surplus de factures de la restauration scolaire liée à l’intégration du bio, des circuits, etc., intégration des dépenses pour la ZFE, on peut en parler si vous voulez, on peut rentrer dans le détail. La réalité, c’est que ces 15 dernières années, les dépenses de fonctionnement de la commune, c’est plus 0,4 % par an, quand l’inflation qui a touché la commune c’est plus 1,65 % par an ces 15 dernières années. La réalité de la situation de Seyssins, c’est que son revenu s’est dégradé plus vite encore que celui des ménages et que de certaines entreprises, je ne veux pas les oublier. Dans le même temps, les recettes qui étaient les nôtres, chaque année, ont augmenté, écoutez bien, de plus 0,08 %, les recettes de fonctionnement. Plus 0,41 % de dépenses de fonctionnement, on ne peut pas dire, quand même, que ce soit la fiesta tous les ans à Seyssins, qu’on ait jeté l’argent par les fenêtres. Plus 0,41 %, j’aimerais bien savoir où en sont toutes les collectivités et les entreprises de France par rapport à ce chiffre-là. Et les recettes, plus 0,08 %, c’est le témoignage, aussi, de la contraction de la présence de l’État aux côtés des collectivités territoriales. Je parlais tout à l’heure d’un modèle qui s’étiole, qui s’étouffe, qui commence à donner des signes d’une très grande fatigue et d’une grande difficulté à se financer, le financement des collectivités et de leur animation. L’État, depuis 2014, de 2014 à aujourd’hui, a divisé par quatre sa dotation à la commune de Seyssins. On est passé de 850 000 € à 100 000 € aujourd’hui. Je vous épargne, mais je pourrais revenir s’il y a des questions, l’inflation des dépenses et des onctions, parce que, contrairement à ce qu’on aurait pu imaginer tout à l’heure dans le propos d’Isabelle BŒUF, mais encore une fois ne je mets pas en doute sa parole ni son exposé, je voulais simplement remettre les choses en perspective. Les chiffres de la pauvreté, les phénomènes de pauvreté qu’elle pointe du doigt sont, c’est vrai, moins présents à Seyssins. 76 % de propriétaires à Seyssins avec un patrimoine. Il peut arriver qu’il y ait des propriétaires pauvres, c’est vrai, mais cette proportion est aussi moindre à Seyssins. Pour preuve, trois documents, trois enquêtes, avec lesquelles on travaille. On ne fait pas les choses comme ça, au doigt mouillé. Ce travail dure depuis septembre mais il dure toute l’année, le travail d’élaboration budgétaire. Trois documents. L’ABS, Analyse des Besoins Sociaux, conduite l’an passé, une vraie analyse des besoins sociaux, pas une analyse gadget comme ça a pu être fait par le passé, un travail de professionnel avec des gens qui connaissent les phénomènes sociaux, qui les analysent sur un grand nombre de données, nous montre qu’effectivement à Seyssins, les phénomènes de pauvreté sont présents. Il y a 5 % de ménages en-dessous du seuil de pauvreté. Ceux-ci sont généralement plutôt dans le champ locatif, donc pas concernés par les impôts, et donc très suivis par l’action publique et les politiques publiques du Centre communal d’action sociale. C’est bien parce que nous suivons de très près ces phénomènes que, contrairement à ce que vous avez dit, par contre là je m’inscris en faux, la subvention au CCAS, ce soir, on vous propose de l’augmenter. Si ce n’est pas une véritable ambition. Celle-ci est de 935 000 €, écoutez bien parce qu’en 2018, Laurence ALGUDO notamment, vous étiez avec nous dans l’équipe mais vous étiez, je crois, vice-présidente du CCAS. Vous parlez d’une ambition, la subvention du CCAS, il y a 5 ans de cela, vous faisiez voter une subvention qui n’atteignait même pas les 750 000 €. Ce n’est pas le concours des chiffres, mais 751 000 €, 935 000 ce soir. Vous voyez la dimension qui nous sépare et l’ambition ? Elle est là. Je veux bien entendre toutes les critiques. Il y a des difficultés, on a à faire un choix, ce soir, qui est compliqué, mais la réalité, c’est que Seyssins, c’est 17 années sans toucher les taux de fiscalité locale, en se contraignant, élus, services, à une véritable discipline d’économies, et une augmentation des dépenses de fonctionnement, ces 15 dernières années, qui ne dépasse jamais 0,5 % par an. Aujourd’hui, nous en sommes là. On prend en 2023, en 2022 et puis, sans remonter trop loin, une facture du Covid qui est très impressionnante et qu’on traine comme un boulet depuis maintenant deux ans, trois ans. On prend successivement près d’1,2 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Que doit-on faire ? Ce que je voudrais bien, et c’est pour ça que vous étiez invités, je vous rappelle que les commissions municipales ne sont pas obligatoires dans les communes. Il y a des communes, puisque vous comparez avec d’autres, qui n’organisent pas de commissions municipales. Nous, on organise des commissions traditionnelles, classiques, régulières et mensuelles. On vous invite systématiquement et on ouvre à l’ensemble des conseillers municipaux de ce conseil municipal, tout le monde est invité indifféremment de ses responsabilités et de son groupe politique. »
M. GILABERT : « Monsieur le maire. » Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 19 / 72
M. HUGELÉ : « Non, je vais terminer mon propos. Vous posez des questions, on répond. Vous intervenez à trois, il faut bien un peu de temps pour répondre à vos questions. Vous répondrez et vous reprendrez la parole ensuite. Sur les subventions… »
M. GILABERT hors micro
M. HUGELÉ : « C’est un échange, c’est ça le débat public. C’est ça, l’échange politique, le débat d’idées. »
M. GILABERT : « Oui, mais vous détenez 90 % de la parole. Laissez-nous parler. À chaque question, il faudrait vous répondre là. Vous parlez des impôts directs. »
M. HUGELÉ : « Non, François, je t’en prie. La discipline républicaine dans un conseil municipal, je ne vais pas te l’apprendre, la police municipale, c’est comme ça, c’est la police républicaine, ou on peut appeler la police municipale, mais la police et la politesse républicaine, surtout, c’est le fait de s’écouter les uns les autres. On répond à vos questions et à vos interpellations, sur les pourcentages… »
M. GILABERT : « Nous vous écoutons. »
M. HUGELÉ : « Ce que j’aimerais bien, surtout, entendre, parce que vous ricanez, vous moquez, vous interpellez, vous vous trompez sur les chiffres. Ce que j’aimerais bien entendre, concrètement, c’est ce qu’on n’a pas depuis le début du mandat, c’est des propositions concrètes. Merci. »
M. GILABERT : « Monsieur le maire, il n’y a pas de chiffres faux. Tout à l’heure, je vous ai dit, on vous a dit, je vais prendre pas le « je » mais le « on », on vous a dit qu’il aurait été bien au cours de ces années, vous l’avez dit vous-même, les tarifs, l’inflation augmente. On a eu de l’inflation depuis 17 ans, je l’ai dit tout à l’heure. C’est-à-dire qu’on devrait, dans une bonne gestion, augmenter chaque année et même depuis ces années, augmenter les impôts locaux au moins de l’inflation. Déjà cette année, la solution, je vous l’ai dit, dans les produits, ça fait des années, quand on regarde les produits des impôts directs de Seyssins pas rapport à la strate, la strate fait 517 €, nous sommes à 1000 €, c’est-à-dire deux fois plus. Donc là, ça devient très important. Vous l’avez dit, on a la chance d’avoir 76 % de propriétaires à Seyssins, heureusement. Mais l’augmentation aurait dû être non pas de 19 %, 19,6 je crois, mais vous auriez pu l’augmenter de 8 %. Quant à l’épargne brute, qui n’est pas la plus importante des épargnes, l’épargne importante c’est l’épargne nette, c’est elle qui signifie l’autofinancement et la capacité d’autofinancement de la commune, elle peut être aménagée sur 3 ans et non pas d’un coup. Là on passe de moins 27 000 à 1,5 million. C’est incroyable, c’est trop. Les commissions sont intéressantes, vous avez raison. On nous réunit deux fois, pour parler, pour voir. Mais les idées viennent après, avec l’étude du budget. Comme je vous le dis, on a un problème structurel sur cette commune, qui ne date pas d’aujourd’hui, certes, qui fait qu’on a des impôts directs très importants et qu’il faut calmer le jeu en la matière. Les solutions étaient là, c’était d’augmenter de l’inflation. Vous, vous avez une autre méthode, nous on en aurait eu une autre. Les solutions, on vous les donne mais vous ne les appliquez pas. »
M. HUGELÉ : « Oui François, mais autant que je me souvienne, François GILABERT, tu, vous étiez avec nous, tu étais avec nous jusqu’en 2015 dans cette équipe et autant que je me souvienne, je n’ai pas entendu beaucoup d’interventions pour augmenter les impôts. Personne d’ailleurs. »
M. GILABERT : « Si si. »
M. HUGELÉ : « Non. Personne. »
M. GILABERT : « À une époque, de l’époque même de Didier MIGAUD, on disait que ce n’était pas raisonnable de ne pas… Les hôpitaux, chaque année, ou d’autres structures, augmentent leurs tarifs. C’est normal, puisqu’il faut coller à l’inflation sinon après, il y a un Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 20 / 72
phénomène de déclassement de la collectivité, parce qu’on ne suit pas. Et là, ça fait 5-6 ans quand même que l’épargne nette devient négative. On aurait dû réagir. Peu importe de dire on était avec, on est tous ici réunis pour faire en sorte que la commune marche bien, donc nos idées sont aussi valables que les vôtres. Simplement, je pense que cette augmentation est trop abrupte et qu’on aurait pu faire cette augmentation en 2-3 fois et non pas augmenter tout d’un coup, comme ça, à 19,6 %. C’est notre avis. Maintenant, vous dites que nos chiffres sont faux. Je ne vois pas en quoi ils sont faux. J’utilise des chiffres fournis pas le budget, par le Trésorier. Les 998 ou 1000 € d’imposition directe des produits viennent des documents du Trésorier. 517, c’est la strate. On a trop d’impôts directs qui sont élevés par rapport à la strate et par rapport aux habitants. »
M. HUGELÉ : « Très bien, je crois que c’est bien entendu. Je pense avoir entendu tout à l’heure Eric GRASSET qui disait qu’il ne fallait pas augmenter les impôts. Vous, il aurait fallu les augmenter avant, plus régulièrement. »
M. GILABERT : « Il n’a pas dit ça. »
M. HUGELÉ : « En tous cas, les augmenter simplement de la valeur de l’inflation. Aujourd’hui, ça nous impose d’arrêter les services, parce que le budget s’impose. Les dépenses de fonctionnement, le service public, l’offre à la vie associative, vous l’avez vu, l’entretien du patrimoine, tout ça, la transformation du patrimoine pour répondre aux enjeux climatiques de notre époque, imposent une augmentation minimale. Si vous ne faites pas cette imposition, si vous n’allez pas sur ces montants-là, qu’est-ce que vous enlevez ? C’est la question. Aujourd’hui, qu’est-ce que vous enlevez ? La question est très claire et elle vous a été présentée le 9 mars, elle l’a été à la vie associative. La question, l’équation est assez simple finalement. Ce n’est pas la dégradation de la gestion de la commune qui nous amène à ça mais une explosion des coûts et des factures de la commune. Je veux rajouter aussi, parce qu’on n’en a pas parlé, mais on l’assume complètement, l’augmentation du point d’indice du fonctionnaire. Et oui, mais c’est important. C’est une facture de près de 300 000 € cette année, qui arrive peut-être, certains diront, au mauvais moment. On assume et on trouve que c’est légitime, que c’est heureux pour ces personnels parce que depuis 12 ans, il n’y avait pas eu d’augmentation. Mais elle s’impose à la collectivité. 10 ans, si vous voulez. 10 ans sans augmentation du point d’indice ou 12. LA ZFE, de la même manière, la zone à faibles émissions, elle s’impose à nous et 12 autres communes. Qu’est-ce qu’on fait ? On ne respecte pas la loi ? Vous vendez la balayeuse de la commune, les camions, les voitures, l’ensemble de l’outil ? Les questions sont précises. Aujourd’hui, les besoins sont évalués à l’augmentation fiscale que Nathalie MARGUERY a présentée. Ce n’est pas pour se faire plaisir, ce n’est pas pour le plaisir de prendre des gifles et de se faire engueuler. Ça fait 17 ans qu’on avait le sentiment du travail bien fait. 0.4 % d’augmentation de dépenses de fonctionnement. Et aujourd’hui, 1,2 million de factures qui surgissent, qui nous tombent dessus. Certaines communes peuvent user de leviers que nous avons déjà utilisés par le passé, avec vous d’ailleurs, j’insiste, avec vous, successivement, sans jamais, j’insiste encore, vous avoir entendus proposer une augmentation des impôts. C’est comme ça. Aujourd’hui on y est, nous on assume et le courage politique c’est aussi d’expliquer, de faire le choix entre la vente de certains équipements, la vente de certains tènements et le choix de l’impôt. Nous, on fait ce choix-là ce soir. On aurait pu faire autrement. Vous parliez du tennis tout à l’heure, on aurait pu, d’autorité, décidé de vendre le tènement du tennis, de faire un projet. Je sais qu’il y a des bruits, une bronca comme on dit, qui se lève, sur des informations qui sont bien peu fondées ou des propos qui ont peut-être été déformés, puisqu’autour du tennis, il y a une discussion, un tour de table et que la commune est allée voir le club parce qu’on a peut-être, avec le club et la proximité de la Ligue, l’opportunité de travailler sur une optimisation des moyens, dans le contexte de raréfaction de l’argent public. Ça parait être la moindre des choses qu’on se pose cette question et qu’on pose sur la table des évolutions possibles ensemble, pour à la fois valoriser les derniers bijoux de la commune, il n’y a pas beaucoup de parcelles, il y en a 2. Ce sont les dernières propriétés de la commune sur lesquelles on pourrait imaginer des choses. Et en plus, avec la volonté de favoriser, comme on le fait sur toutes les associations, l’expression sportive, le suivi, etc. On en est là, on n’en est pas là, heureusement pour la qualité du dialogue avec les clubs, si je puis dire, on n’en est pas là ce soir. Le choix qui a été fait, c’est un choix de courage, c’est un choix de partager, avec 76 % de propriétaires, ces difficultés et d’agir sur un levier qu’on Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 21 / 72
n’avait pas utilisé depuis 17 ans. Il y avait Bernard LUCOTTE qui levait la main. »
M. Bernard LUCOTTE : « Merci M. le maire. Tout d’abord une précision au sujet d’une réunion avec les associations et la municipalité ou la majorité, je n’ai pas souvenir d’une telle réunion ni même d’y avoir été invité, donc je ne me prononcerai pas sur ce point. Revenons au budget. C’est effectivement un budget de rupture avec les précédents. Le taux de la taxe foncière, constant depuis 17 ans, serait augmenté de 26 % et appliqué sur des bases qui, elles-mêmes, sont revalorisées à 7,1 % cette année, au-delà de l’inflation constatée en 2022. Ce qui est important, c’est de savoir que l’impôt que nous payons, les uns et les autres, s’agissant de la taxe foncière, résulte de la multiplication du taux par la base d’imposition, qui est en gros la valeur locative. Jusqu’en 2018, c’est un amendement parlementaire qui décidait de la revalorisation des bases. Depuis 2018, c’est un taux d’inflation harmonisé. Je ne sais pas quelle subtilité il y a dans cette harmonisation, mais il faut quand même se méfier. Si on fait l’inflation cumulée ou l’augmentation cumulée pendant les 17 ans, les valeurs locatives ont augmenté en fait de 31 %. C’est-à-dire que l’impôt augmente sans que les taux augmentent. C’est bon de le rappeler. Mais comme si cela ne suffisait pas et après avoir emprunté 1,5 million en 2022, vous prévoyez d’emprunter 2,1 millions en 2023 alors que nous n’avons pas fini de rembourser l’emprunt lié à l’emprunt toxique. On ne voit pas de volonté de faire des économies, contrairement à ce que vous disiez tout à l’heure, M. le maire, ou de remettre en cause des choix néfastes. La chronologie des délibérations de ce soir place la délibération 30 sur le groupement de commandes de matériel d’éclairage public, après le vote du budget. C’est un sujet qui fait l’unanimité du groupe Seyssins ensemble, il est important que nous l’évoquions dès maintenant. Vous nous avez dit, M. le maire, qu’en 2008, vous aviez été pilote de l’extinction nocturne de l’éclairage public. Mais depuis 2008, il n’y a rien eu de significatif. C’est une demi-mesure qui a été faite en 2008 et aujourd’hui, on prévoit d’emprunter encore de l’argent pour investir dans l’éclairage public, faire un groupement de commandes pour le matériel de rechange, alors qu’en fait il n’y aurait qu’une seule décision à prendre, c’est de supprimer l’éclairage public toute la nuit. On pourrait même le supprimer quand il éclaire le jour, parce que rue du Grand Champ, c’est souvent qu’à 4h30 de l’après-midi ça éclaire, après ça clignote, vous descendez la rue puis ça s’arrête. C’est magique. On pourrait éteindre carrément et puis tant pis si les cellules photoélectriques ne sont pas très fiables ou pas très correctes, tout éteint. Sans un seul euro d’investissement. Le groupement d’achat est piloté par Grenoble-Alpes Métropole et comprend 24 communes. Là aussi, c’est une demi-mesure. Il y a 49 communes dans l’agglo et il n’y en a que 24 qui se mettent d’accord pour passer des commandes ensemble. Et dans les 24, il n’y a pas Grenoble qui est quand même une grosse commune dans l’agglo. Il y a le Sappey. Bref, ça ne parait pas sérieux, c’est une demi-mesure, c’est foireux. Et c’est dommage, parce que ce groupement risque de priver des communes de prendre des décisions de bon sens. Celle qu’on devrait prendre, nous, d’arrêter carrément l’éclairage public. Je veux quand même rappeler que, M. JACQUIER pourra confirmer une nouvelle fois puisqu’il l’a fait en commission, il n’y pas eu d’augmentation de la délinquance nocturne pendant les phases d’arrêt de l’éclairage public. Je note son acquiescement. C’est peut-être un argument dont il aurait fallu tenir compte s’il y avait eu une augmentation de la délinquance, ce n’est pas le cas. Peut-être même qu’il y a une diminution, peut-être que les voleurs ou les agresseurs vont dormir, comme les petits oiseaux. J’espère, M. le maire, que vous prendrez la décision d’arrêter, si toutefois la Métro vous en laisse la liberté. Et si elle ne vous laisse pas cette liberté, il faut vous inquiéter. Je reviens sur le budget parce que ça a des conséquences. Au budget, schématiquement, on a prévu 100 000 € de leds qu’il faut changer, ou de lampes au sodium, peu importe. Et 220 000 € d’investissement, c’est-à-dire c’est changer des poteaux, mettre des lampes leds là où il n’y en a pas, ainsi de suite. Et puis, il y a la consommation. J’avais demandé un chiffre à Mme MARGUERY ce matin, je ne suis pas dans les délais administratifs convenables. J’ai cherché quand même pour me faire une idée et finalement, je pense que la consommation d’électricité spécifiquement pour l’éclairage public, c’est en gros 10 000 € par an, ce qui représente 20 % de la consommation d’électricité de la commune. Habituellement, on considère que c’est plutôt 40 %, mais comme on a déjà fait la moitié du chemin, j’ai pris 20 %. Ça fait 100 000. Donc on a en gros, tous les ans, 400 000 € pour quelque chose qui n’est pas utile, qui n’est pas nécessaire du tout. Donc voilà, je vous suggère ça. Au début des discussions avec Mme MARGUERY, elle nous disait, complètement désemparée, qu’elle cherchait 577 000 €. Elle en aurait déjà trouvé 400 000. Que voulez-vous que l’on fasse ? On en reparlera tout à l’heure, parce qu’il Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 22 / 72
y avait aussi d’autres aspects pour l’extinction complète. Les frais de personnel augmentent de 14,2 %, vous avez dit pourquoi mais on peut aussi constater que la reprise du périscolaire de LEJS est une gestion compliquée qui s’impose à la commune, dans un contexte où le recrutement de personnel reste lui-même laborieux. Je vous remercie. »
M. HUGELÉ : « Merci à vous. Je vais laisser un peu les collègues répondre chacun en ce qui les concerne, mais juste pour souligner que vous confondez un peu investissement et fonctionnement dans vos économies, même si vous avez le mérite de nous proposer des pistes, ce qui est assez rare sur les bancs de l’opposition et je vous en remercie. L’extinction complète de l’éclairage public, je suis très heureux que ça suscite votre enthousiasme et que vous trouviez, finalement, que Seyssins est une commune vivable toute la nuit. Peut-être que vous faites dodo, à un moment donné, moi c’est mon cas. Mais certains travaillent la nuit, notamment le réseau de transport en commun, ce qui nous empêche légalement de réduire encore un peu plus l’amplitude sur une grande partie de la commune en réalité. Je crois qu’on avait déjà répondu X fois à ce sujet. Et puis, il faut dire la vérité, il y a une volonté aussi de l’équipe municipale de ne pas aller au-delà d’un certain seuil en matière d’extinction, justement pour permettre, toujours, à la vie associative, à la vie festive, de pouvoir se dérouler dans des conditions de sérénité acceptable. En tous cas, je vous remercie des propositions qui sont les vôtres et je vais laisser un peu les collègues répondre. D’abord Nathalie MARGUERY. »
Mme MARGUERY : « Je suis un peu embêtée, parce que vous posez beaucoup de questions qui devraient être posées en commission des finances. Après je sais que vous avez raison, vous avez le temps de la réflexion, je n’ai aucun problème là-dessus, mais à ce moment-là, envoyez un mél, qu’on puisse trouver les réponses et que je ne passe pas mon conseil municipal à chercher les réponses, parce que du coup ça m’empêche de participer au débat, c’est dommage. Je trouve ça un peu dommage, ce n’est pas le but. À moins que l’objectif, c’est que je passe mon temps à chercher, pendant ce temps-là je ne peux pas écouter, je ne sais pas. En tous cas, je suis un peu embêtée, j’ai fait mon maximum pour vous répondre pendant ce conseil, mais ce n’est pas l’objectif. L’objectif d’un conseil, ce n’est pas regarder les chiffres dans le détail. Si vous avez des questions après la commission, vous me connaissez suffisamment, je fais toujours le maximum et je suis très bien épaulée par Anne-Claire pour répondre le plus rapidement possible. D’ailleurs la question de M. LUCOTTE, je l’ai eue ce matin, je l’ai transférée aux services et on a eu la réponse, parce qu’il faut le temps que les services cherchent les réponses et normalement, M. LUCOTTE, ça a été transféré par Julie, parce que j’étais sur un dossier, je finissais mon classeur, donc je pense que vous avez votre réponse dans votre mél juste au début du conseil. Ce n’est pas de la mauvaise volonté, je ne suis jamais de mauvaise volonté lorsqu’il s’agit de donner des réponses et d’améliorer les présentations avec toutes les demandes qui m’ont été faites depuis que je suis conseillère municipale. Je ne pense pas avoir une seule fois non répondu à une demande d’amélioration des présentations ni répondu à un chiffre. Donc franchement, là, je vous l’ai dit, envoyez-moi des méls, on cherche avec Anne-Claire, je vous réponds pendant le conseil si vous souhaitez que la réponse soit donnée devant les citoyens, mais là j’ai passé une bonne partie de mon conseil municipal à ne pas pouvoir écouter les débats et à chercher les réponses, ce qui est dommage. Je vais essayer de faire de mon mieux pour vous donner les réponses. Par rapport aux 998 € par rapport aux 517 € de la strate dont François a parlé, il a parfaitement raison sur les chiffres puisqu’ils sont dans la liasse, j’apporterai juste votre attention sur le fait que les indicateurs de la strate pour les 517, ce sont des indicateurs de 2021. Ce sont les derniers chiffres qui sont disponibles. Il y a toujours une inertie de deux ans entre le chiffre de 2023 et le chiffre de 2021. En temps ordinaire, quand les bases n’augmentent pas énormément, l’inertie n'est pas fondamentale mais là, ça fait une forte distorsion parce que les bases augmentent beaucoup, l’indice a deux ans, donc il va se réguler et on pourra le comparer quand il sera un peu plus remis à jour. Les dépenses de fonctionnement d’Isabelle, le compte 61528 entretien des bâtiments, on l’avait évoqué en commission des finances, c’est en fait des travaux qui font être faits sur des logements qui ne sont pas loués, puisqu’on va les rafraichir entre deux locataires. On en avait parlé, mais c’est vrai qu’il y a beaucoup d’informations et je peux comprendre qu’il faille que je répète, ce n’est pas un problème. Mais j’aimerais ne pas le faire dans ces conditions. Les frais d’affranchissement, ce qui se passe, c’est qu’on avait des contrats pour les envois en masse, qui étaient chers donc on a revu avec un nouveau prestataire et l’ancien Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 23 / 72
prestataire discute du fait qu’on n’aurait pas dû prendre un nouveau prestataire tout de suite. Juridiquement, il y a doute donc pour avoir l’argent, parce qu’on ne sait pas comment ça va se dérouler, si on va devoir payer deux fois. Il semblerait que ça s’arrange, mais en tous cas par prudence, on a doublé la somme. Normalement, ça ne devrait pas arriver à ce montant- là. Pour le compte 62 je ne sais plus combien, qui passait de 7 000 à 20 165, il s’agit d’une hypothèse d’adhésion au SITPI de 13 000 €. Le SITPI est un groupement qui a la compétence informatique. Pour l’instant, ce ne sont que des hypothèses, on est en train de travailler avec eux, on va voir sur quoi ça débouche. Ça nous permettrait d’avoir une sorte de groupement de commandes pour les logiciels, qui nous ferait baisser, dès qu’on aura l’adhésion, on pourrait avoir des logiciels moins chers, des logiciels mutualisés, donc de la maintenance moins chère. C’est pour ça que vous voyez une telle augmentation sur ce compte. Par rapport aux dépenses de fonctionnement, comme l’a dit M. le maire, les dépenses sont finalement assez réduites lorsqu’on compare à l’augmentation de la population. Là, je n’ai pas tous les chiffres depuis 2006, mais j’avais les chiffres depuis 2017. 2017, on était 7 606 à Seyssins, maintenant on est 8 023, ce qui fait une augmentation de 11,34 %, donc on est largement en-dessous de l’augmentation de la population, et par rapport en plus à l’inflation, finalement, on maîtrise assez bien nos dépenses de fonctionnement. Par rapport à ça M. LUCOTTE, vous avez dit que l’augmentation de la masse salariale était de 14 %. Anne-Claire, qui est à côté de moi, vient de vérifier, en fait elle trouve 3 % par rapport au prévu et un petit peu moins de 6 % par rapport au compte administratif. Donc on ne sait pas d’où viennent les 14 %. LEJS, vous en avez parlé, M. LUCOTTE, vous avez bien compris ce que j’ai dit pendant la présentation, nous étions obligés de faire soit la régie, soit le marché public, soit la délégation de service public. Il fallait faire quelque chose, nous l’avons fait. L’éclairage public, pour le groupement de commande, il démarre au 1er janvier 2024. Nous avons fait le choix d’y adhérer, pas Grenoble parce qu’ils n’avaient pas envie de le faire, ce n’est pas une obligation. Grenoble devait estimer peut-être, je ne sais pas, je n’ai pas leurs motivations, je ne fais pas partie de leur conseil municipal, mais peut-être qu’eux-mêmes avaient des volumes suffisants pour avoir des prix intéressants. Les autres communes, ce n’était pas le cas, donc en se groupant entre petites communes, on peut peut-être avoir les mêmes volumes que Grenoble et du coup avoir des tarifs beaucoup plus intéressants. Je rajoute que le fait de faire partie du groupement de commande n’a aucun rapport avec les horaires, c’est complètement indépendant. Le fait d’acheter des fournitures moins cher, on ne perd aucunement le droit de faire varier nos horaires au niveau des éclairages. Ça n’a aucun rapport. Les 26 % n’ont pas été calculés sans avoir pris en considération le PPI dont parlait François GILABERT, puisqu’il a été fait, constitué, nous avons fait des projections sur les cinq prochaines années à venir. Là-dessus, notre travail a été fait dans la projection et on pourra vous le présenter sans aucun problème, je m’engage à le faire, d’ailleurs, à la prochaine commission du conseil administratif. »
M. GILABERT : « Très bien, ouf. »
Mme MARGUERY : « Compte administratif. CA, j’ai mal traduit, pardon. Donc je m’y engage. Je vous le montrerai, avec Anne-Claire, dans les détails des 5 années, on les a, on a le tableau, pour le prochain compte administratif. »
M. GILABERT : « Il n’en reste plus que trois, d’années. »
Mme MARGUERY : « Oui, mais on l’a fait sur 5 ans. On continue toujours de la faire sur 5 ans. Ça a toujours été fait comme ça. »
M. GILABERT : « C’est dommage qu’on ne l’ait pas vu avant.
Mme MARGUERY : « Il a été fait. »
M. HUGELÉ : « Sincèrement, encore une fois François… »
M. GILABERT : « Excusez-moi, M. le maire. »
M. HUGELÉ : « On laisse les gens aller jusqu’au bout. On vous écoute jusqu’au bout, il n’y a Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 24 / 72
pas de problème, on vous donne la parole plusieurs fois, il faut faire la même chose. »
Mme MARGUERY : « Par rapport aux chiffres de l’énergie, il y a bien une augmentation de 150 000 €, Anne-Claire vient de vérifier. C’est M. Eric GRASSET, je crois, qui a mis le doute aux citoyens pendant ce conseil. Les 59 000 € de recettes que vous avez mentionnés n’ont rien à voir avec la variation des prix, mais c’est la taxe de consommation finale d’électricité qui est une réforme nationale qui a été mise en place, maintenant on n’a plus le choix du tout, c’est un alignement de 8,5 %. Donc ça n'a rien à voir avec l’augmentation, la variation des prix due à la crise de l’énergie. C’est une taxe qui existe depuis longtemps et qui s’appelle la taxe consommation finale d’électricité. Vous dites qu’on a fait une commission extraordinaire un peu tard, elle avait déjà le mérite d’exister. J’ai apprécié les échanges qu’il y a eu pendant cette commission. On avait, en la faisant un peu tard, toutes les données, on avait tous les chiffres bien ficelés, ce qui nous a permis de vous dire exactement qu’on cherchait 477 000 € et pas 577 000 € mais peu importe. Et on a pu échanger sur le montant qu’on cherchait réellement. Donc ça a des avantages et des inconvénients. François GILABERT, vous avez dit que chaque année, la bonne gestion voulait que les taxes foncières augmentent au niveau de l’inflation. Là-dessus, il y a plusieurs écoles. Entre autres, j’ai discuté avec 2-3 de mes collègues et des gens que je connais qui travaillent dans les communes, certains disent pourquoi pas et d’autres disent que, bien au contraire, ça crée des habitudes dans les collectivités d’avoir des recettes supplémentaires et du coup les collectivités ne font pas forcément l’exercice de recherche d’économies. »
M. GILABERT : « Mais c’est bon pour l’épargne. »
Mme MARGUERY : « Il y a deux façon de réfléchir. »
M. GILABERT : « Je voudrais bien répondre, M. le maire. »
Mme MARGUERY : « Nous, on a préféré agir déjà sur toutes nos dépenses et vous le savez, puisque c’est depuis 2008, je sais qu’il y a déjà eu des efforts de faits d’optimisation dans les dépenses de fonctionnement. On les a continués le plus qu’on a pu et là, l’inflation nous rattrape, les rigidités nous rattrapent. Le micro ne marche plus. »
M. GILABERT : « Vous voulez mon micro ? »
Mme MARGUERY : « Le choix qu’on a fait, c’est de ne pas augmenter régulièrement pour le pouvoir d’achat et aussi pour faire des recherches maximum d’économies. J’espère avoir répondu à tous les chiffres que vous m’avez demandés. »
M. HUGELÉ : « C’est très bien, c’est très complet Nathalie. Même le micro a rendu l’âme. On va passer la parole à Loïck FERRUCCI, adjoint au sport. »
M. Loïck FERRUCCI : « Merci M. la maire. Bonsoir à toutes et à tous. Pour répondre à la question d’Isabelle BŒUF, déjà merci, Isabelle, de vous soucier de la vie associative, cette fois concernant les projets en discussion du tennis. Je vais répondre de manière tout à fait sereine, puisque depuis quelques jours, ce projet a amené beaucoup de fantasmes, beaucoup de réactions et beaucoup d’émotions. Je ne sais pas si c’est pour cette raison, ce soir, qu’on a la chance d’avoir une belle audience dans la salle, en tous cas je remercie les seyssinois qui sont là pour venir voir le budget qu’on vous présente, le travail qui a été fait par les services et par l’ensemble de l’équipe municipale. Pour répondre sur ce fantasme tennistique, il se trouve qu’il y a quelques mois, au mois de novembre, on a fait ensemble les assises de la vie associative. On a présenté le contexte dans lequel on se voit encore aujourd’hui, c’est-à-dire une pénurie de l’argent public, avec différentes pistes de travail, différentes hypothèses. Dans ces hypothèses, Nathalie l’a rappelé tout à l’heure, il y avait le fait de baisser les dépenses de fonctionnement, il y avait le fait de mutualiser nos espaces, soit entre plusieurs associations, entre plusieurs utilisations ou entre plusieurs communes. Il y avait le fait, également, de mobiliser l’impôt, c’est pour ça qu’on se voit aujourd’hui et ça a alimenté nos débats. Il y avait le fait de réviser les tarifs communaux du service public. Il y avait le fait d’abaisser le montant des subventions et puis il y avait, effectivement, l’hypothèse un petit peu taquine, volontairement, de vendre des parcelles municipales. Vous Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 25 / 72
avez vu que sur ces choix-là, finalement, aujourd’hui on en a retenu quelques-uns, le fait de ne pas baisser les subventions, le fait de mobiliser l’impôt. Mais sur ce qui était des autres hypothèses, c’était des hypothèses de travail et quand il y a des hypothèses de travail qu’on formule, c’est un peu notre côté travailleur, on va au bout de ces hypothèses et on voit ce que ça peut donner. On mène des réflexions, on mène des concertations et on organise des rendez-vous. Suite à ces assises de la vie associative, des rendez-vous se sont construits avec la Ligue de tennis, avec le Tennis club de Seyssins et avec la mairie, parce que dans une de ces hypothèses, il y avait la mutualisation de nos espaces publics. Or je vous rappelle que sur Seyssins, il y a deux espaces qui s’adressent à la pratique du tennis, qui sont la Ligue de Seyssins et le Tennis Club de Seyssins, à 500 mètres d’écart. Donc on a trouvé que ce n’était pas déraisonnable totalement de mener cette réflexion, pour savoir comment on pouvait mutualiser les espaces. Plusieurs rendez-vous se sont construits, entre la Ligue et le Tennis parfois seulement ou avec la commune de Seyssins aussi au milieu de tout ça. C’était des échanges, qui ont abouti à certaines hypothèses selon lesquelles il y avait des contraintes des deux côtés, ce qui est normal quand on change des habitudes, mais au moins ça nous a permis de creuser la réflexion. Il en ressortait certaines contraintes du côté du Tennis club de Seyssins mais qui a bien été compris par la mairie, qui a bien été compris par la Ligue, notamment sur l’éclairage des courts extérieurs, notamment sur le club house et je dirais que les discussions n’étaient pas arrêtées ici puisque la Ligue, encore pour les avoir eu au téléphone dans la semaine, était prête à aller un peu plus loin typiquement sur l’éclairage des courts extérieurs ou sur l’utilisation des courts intérieurs, qui aurait permis au Tennis club de Seyssins de continuer sa pratique sportive notamment avec l’école de tennis. Il se trouve que les discussions, par rapport à ces fantasmes, ont peut-être été avortées un peu vite. Un fantasme qui peut être né aussi du fait que c’était une piste de recherche, de dire que pour équilibrer notre budget, si on ne souhaitait pas augmenter l’impôt, on aurait pu vendre cette parcelle communale. En tout état de cause, aujourd’hui, vous comme moi je pense, nous n’avons vu passer ni promoteurs, ni offre d’achat, ni compromis de vente, ni acte authentique, parce qu’on n’avait pas mené les travaux pour aller jusqu’à l’aboutissement de tout ça. Par contre effectivement, si on avait trouvé un terrain d’entente et là je vais bien le répéter, parce que quand il y a des questions qui sont posées, on est là pour répondre, bien sûr, mais faudrait-il encore qu’on écoute la réponse dans son ensemble. S’il y avait eu un accord trouvé entre la Ligue de tennis et le Club de tennis de Seyssins, évidemment que ça aurait permis de mutualiser un espace public. Un autre espace public se serait retrouvé inutilisé. On a aussi cette conscience d’utilisation de nos espaces et il aurait bien fallu en faire quelque chose un jour. Peut-être un jour, il aurait fallu en faire quelque chose, si un accord avait été trouvé. Laurence, je vous vois faire non, mais si, la réponse c’est ça. Un autre exemple, l’école des Iles. Qui aurait pu se douter il y a dix ans, qu’à l’école des Iles, on allait avancer sur un projet de médiathèque ? Personne, puisque l’espace était utilisé. Il en est de même pour le Tennis club de Seyssins. Donc aujourd’hui, à réponse fantasme, pas de tour Agbar de 38 étages à la place du Tennis club de Seyssins. Les discussions sont en train peut-être de reprendre, peut-être ne reprendront- elles pas. Mais dans tous les cas, simplement dire que quand des questions sont posées, on est tout à fait à fait à l’écoute des questions, on est tout à fait à l’écoute du dialogue, simplement avançons dans des relations de confiance, ne faisons pas de fantasmes ubuesques, parce qu’à mon sens c’était ça. Ça a créé beaucoup d’émotion pour pas grand- chose, j’espère que ce soir la réponse est claire. La négociation n’ayant pas aboutie, le rapprochement avec la Ligue n’ayant pas abouti non plus, il n’y a pas de promoteur, il n’y a pas de projet, il n’y a rien du tout, donc soyons tous calmes, retrouvons une vie associative sereine. Et merci Isabelle de m’avoir permis de répondre. »
M. HUGELÉ : « Merci Loïc pour ces précisions bien utiles. C’est sur le même sujet, Laurence ALGUDO ? »
Mme ALGUDO : « Oui, je voudrais répondre à M. FERRUCCI. En fait, je viens de voir la définition du fantasme. Le fantasme, c’est une manifestation consciente ou inconsciente d’un désir. Donc on se retrouve dans la psychanalyse. Ça me gêne un peu de vous entendre dire qu’on est dans le fantasme alors qu’on a rencontré des seyssinois, des adhérents, que vous avez lu, comme nous, le site du tennis et que vous n’arrivez pas à être dans la confrontation pour dire que ce n’est pas du fantasme. Ça a été une réalité et ça a été dit le 9 mars, en commission. Je suis assez étonnée de vous entendre avoir ce discours donc oui, je hausse Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 26 / 72
la tête, je m’étonne, je n’arrive pas à vous croire. »
M. FERRUCCI : « Vous haussez la tête, merci Laurence pour cette remarque. Tout le monde a le droit de fantasmer, toutefois. Pour vous répondre… »
Mme ALGUDO [inaudible]
M. FERRUCCI : « Je vais finir, s’il vous plait, Laurence. Pour vous répondre sur cela, quand il y a des hypothèses de travail, parce que nous on travaille, on va jusqu’au bout de ces hypothèses de travail. C’est ce qu’on appelle réfléchir à des projets. Ce projet est-il lancé aujourd’hui ? Non. Donc oui, c’est un fantasme. »
M. HUGELÉ : « Bien. Je ne vois pas grand-chose à rajouter sur ce sujet. On a beaucoup de réponses, encore, à apporter. Si c’est sur le même sujet, je pense que l’affaire est close. »
Mme ALGUDO : « C’est une autre question à laquelle Mme MARGUERY ne nous a pas répondu. »
M. HUGELÉ : « Reposez votre question. »
Mme ALGUDO : « Au sujet de la médiathèque, c’est une question qui a été posée tout à l’heure, on a vu une ligne budgétaire de 350 000 €, on aimerait avoir quelques détails. Pourquoi ces études ont été commandées ? »
M. HUGELÉ : « Je vous trouve bien indisciplinés ce soir. Encore une fois, Nathalie MARGUERY répond sur les sujets qu’elle maîtrise. Je viens de vous dire que chaque personne de l’équipe municipale répondrait à la globalité de vos questions sur les sujets qu’elle porte. Soyez un peu patiente, arrêtez de couper la parole, écoutez, réfléchissez à des propositions, n’hésitez pas à nous les formuler quand c’est votre tour. Pour l’instant, c’est Sylvain CIALDELLA qui va vous parler un peu de politique de solidarité, vous dire l’ambition du CCAS. Ça a beaucoup changé, vous allez voir. »
M. Sylvain CIALDELLA : « Bonsoir à tous. Pour apporter des éléments de réponse aux questions qui ont été posées concernant les solidarités, pour rappel, les actions relatives aux solidarités sont au cœur de l’action de l’équipe municipale. C’est une ligne forte portée par l’équipe. Cette action est confiée au CCAS qui, demain soir, va voter le budget primitif. Je ne veux pas déroger à la règle, je ne veux trahir aucune instance, mais je vais quand même apporter quelques éléments concernant cette thématique que sont les solidarités. Pour remettre le contexte, le CCAS est organisé en conseil d’administration, avec un nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de non élus qui sont nommés par le Maire, président de droit. C’est pour recontextualiser. Vous dire aussi que le conseil d’administration du CCAS a pour mission d’animer, de budgéter, de délibérer, notamment sur des actions relatives aux aides sociales mais aussi concernant le budget, également sur des actions en direction des séniors, de la petite enfance, des familles et des jeunes. Pour mener à bien ces missions, on actionne différents leviers d’interventions afin d’assurer la mise en œuvre d’une action générale de prévention et d’aides ou de dispositifs, qui constituent souvent le dernier rempart contre les grandes exclusions, les grandes précarités. Parmi ces aides, l’attribution de prestations individuelles, qui constituent une réponse de proximité ponctuelle et néanmoins essentielle à la lutte contre la précarisation. Même si l’amortisseur social de notre pays fonctionne, le CCAS a, depuis 2021, augmenté de plus de 30 % son enveloppe allouée aux aides sociales, aux aides aux vacances, aux aides financières, aux chèques personnalisés, pour faire face à la crise. Sur la question de la pauvreté, avant de donner des chiffres, je voudrais dire que derrière ces chiffres, il y a avant tout des histoires d’hommes et de femmes, de familles, qui rencontrent des difficultés face à l’emploi, à l’insertion, à la formation. Je ne vais vous donner qu’un seul chiffre ce soir. Concernant le taux de pauvreté, source INSEE 2020, sur la région Auvergne Rhône-Alpes, le taux de pauvreté est de 12 %, sur l’Isère 11,3 %, sur la Métropole 14 %, sur Grenoble 20 % de taux de pauvreté, sur Seyssins 5 %. Une fois qu’on a donné ces pourcentages, il faut avant tout rester humble. Grâce aux agents du CCAS qui mettent en place des indicateurs d’évaluation, je peux aussi apporter, pas forcément des chiffres sur la France ou sur l’Europe Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 27 / 72
comme vous les avez apportés Mme BŒUF, mais plus localement sur de la proximité concernant les seyssinois. Aujourd’hui, au niveau des aides financières, on n’observe pas une grosse augmentation des demandes. Par contre, on observe une augmentation des bénéficiaires à la distribution alimentaire, qui est faible mais croissante et nous sommes très vigilants. Nous observons aussi que les secours se transforment plutôt dans une mutation en aide alimentaire, par le biais des CAPS qui sont des chèques d’accompagnement personnalisés qui permettent aux gens d’aller faire des courses dignement. Bien sûr, le budget du CCAS sera voté demain. Il est élaboré avec des contraintes fortes qui sont les mêmes que celles du budget primitif voté par la municipalité. Néanmoins, il répond aussi à un contexte et à des enjeux, un contexte social, des contraintes fortes, des enjeux qu’il faut mesurer et évaluer. C’est pour ça que depuis que nous avons lancé cette ABS, qui a coûté quand même 17 000 €, il nous permet de mettre en perspective des thématiques précises et à la fois de revisiter les politiques sociales mais en même temps de cibler plus précisément les actions du CCAS qui sont portées depuis déjà des années. Par rapport à ça, ce qu’il est important de dire, c’est que depuis maintenant environ un mois, les agents du CCAS et les membres du conseil d’administration du CCAS ont entrepris l’élaboration de la rédaction d’un projet d’établissement, ce qui est un outil assez rare dans les CCAS mais qui nous permet à la fois de mettre sur le papier un état des lieux, de mettre en place des objectifs opérationnels et de mesurer l’évaluation et les enjeux. Donc il y a un travail de fond, un travail sur la forme, et je ne voudrais pas, ce soir, aller plus loin dans l’explication parce que demain aura lieu, lors du conseil d’administration, le vote du budget. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci Sylvain. Pour compléter le propos de Sylvain CIALDELLA, vice-président du CCAS, je rajoute une fois encore que les décisions que nous proposons, que nous présentons ce soir, sont basées sur l’analyse des besoins sociaux disais-je tout à l’heure, mais aussi sur les données qui émanent du recensement, qui a été réalisé il y a quelques mois et qui nous permettent de confirmer les chiffres et les tendances des personnes en difficulté, les familles en difficulté sur Seyssins. Et puis on a un troisième document, les décisions ne sont pas prises à l’aveugle. Le bilan social et numérique qui a été réalisé par le pôle social de la Métro voilà quelques années, nous renseigne aussi sur le niveau de pauvreté à Seyssins, qui est l’un des plus bas, sinon le plus bas, des communes sur lesquelles cette étude a été faite, c’est-à-dire les 15 communes centres de l’agglomération grenobloise et qui pointe, par contre, des difficultés, comme l’éloignement d’un certain public de l’outil numérique. On tient compte de ces analyses et de ces approches, justement, dans le budget qui vous est proposé ici, puisque Sylvain CIALDELLA porte, dans cette augmentation de subvention de la commune au CCAS, la pérennisation de l’emploi de conseiller numérique, qui a trouvé complètement, au niveau du CCAS, sa vitesse de croisière, en recevant chaque mois plusieurs dizaines de personnes et notamment des personnes âgées, qui viennent pour prendre en main qui un téléphone portable, qui un ordinateur, pour pouvoir réaliser l’ensemble de leurs démarches en ligne et numériques. On n’imagine pas, aujourd’hui, comme la fracture numérique veut réellement qualifier un certain nombre de public alors même qu’on a l’impression que tout le monde est passé au smartphone et aux démarches en ligne. Ce n’est pas le cas. Seyssins est concernée par ces phénomènes et avec ce budget, c’est bien à ça qu’on vous invite aussi à réfléchir, à avancer et à accompagner les publics qui sont dans des situations d’isolement au regard de ces nouvelles technologies. Moins de pauvreté, des difficultés pointues, fléchées, sur lesquelles on a une analyse et une expertise fortes. Ces trois enquêtes récentes qui ont été réalisées depuis le début du mandat nous permettent d’organiser et de flécher nos politiques publiques. C’est bien le rôle du CCAS que d’animer, en tant que maison des familles, et de n’oublier personne au bord de la route. Je crois que François GILABERT a levé la main, c’’est bien, il est discipliné, je lui passe bien volontiers. »
M. GILABERT : « Sylvain, quelles sont les dates de ces indices de précarité et de paupérisation de la population ? Ça date de quand, ces indices, les études ? Les chiffres donnés. »
M. CIALDELLA : « Ce sont les chiffres de l’INSEE, source 2020. »
M. GILABERT : « Ah, 2020. » Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 28 / 72
M. CIALDELLA : « Oui. Tu avais compris 1920 ? »
M. GILABERT : « Non 2020, mais il faut le dire, parce que 2020, il y a beaucoup de choses qui se sont passées. Donc ces indices peuvent changer. »
M. CIALDELLA : « Oui, ces indices peuvent changer… »
M. GILABERT : « Surtout après le Covid. »
M. CIALDELLA : « Bien sûr… »
M. GILABERT : « Il y a des situations de précarité dans lesquelles certains vivent aujourd’hui et de paupérisation. »
M. CIALDELLA : « Source 2020, ABS 2021, rédaction et élaboration du projet d’établissement 2023, je crois qu’on est dans les clous. Pour aller dans la continuité de ce qui est dit par M. le maire, le conseiller numérique, on est allé les chercher ces subventions, vous savez. On est allé le chercher, ce poste. Aujourd’hui, on va le pérenniser, parce que c’est plus de 120 personnes qui sont venues, qui avaient besoin d’être aidées. Ça a vraiment du sens, donc c’est une volonté forte de vouloir pérenniser ce poste. Les jobs citoyens, permettre à des jeunes un moment d’employabilité, permettre à des jeunes d’acquérir une expérience, de donner du sens et le sentiment d’être utile pour sa ville, ces jeunes qui, eux aussi, ont été victimes, en première ligne, de cette pandémie, de cette crise. Nous avons créé un groupe santé avec Yves DONAZZOLO, dans la perspective de sensibiliser et d’informer les jeunes sur comment continuer à vivre ensemble, à donner du sens à ce qu’on veut faire. Parce que c’est ça le CCAS. Le CCAS, c’est comme une trousse de secours. Le CCAS, c’est mettre en place des actions en direction des jeunes, des séniors, mais aussi des familles et de la parentalité et je pourrais m’étaler aussi là-dessus, mais je vous invite à venir demain au conseil d’administration, pour faire du lien, pour donner le sentiment d’espérer, d’être ensemble et de vivre ensemble. Je finirais par dire une simple chose, c’est que même si on fait un choix difficile ce soir, l’idée est de conserver un équilibre, des fondamentaux. Le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. »
M. HUGELÉ : « Merci Sylvain. Il y a plusieurs mains qui se sont levées. Eric GRASSET en premier, puis Isabelle BŒUF. »
M. GRASSET : « Juste deux-trois petites choses par rapport à vos interventions, par rapport à ce qu’a dit Nathalie MARGUERY qui dit que j’aurais semé le doute dans la tête des seyssinois. C’est une nouvelle fois une accusation infondée, Mme MARGUERY. J’ai repris les chiffres, il y a une augmentation de 149 000 €. C’est votre budget, c’est clairement vous qui l’avez écrit. Vous avez provisionné 149 000 € supplémentaires de dépenses pour l’électricité, on va dire, et vous avez provisionné en face, dans les recettes, 59 000 € de taxes supplémentaires qui rentrent grâce à différentes modifications dont celle de 2018. Donc je ne mets pas le doute dans la tête des seyssinois, il n’y a une hausse que de 90 000 €. Quand j’enlève 149 000 et s’il y a 59 000 € de recettes supplémentaires, vous avez prévu une dépense supplémentaire que de 90 000 €, ce qui fait, pour que les seyssinois perçoivent, que 1,5 % d’impôts et ce qui montre aussi que l’État central, quand il a revalorisé la valeur locative de 7,1 %, savait très bien ce qu’il faisait. C’est une revalorisation qui est intéressante, qui permet de couvrir les hausses, notamment la hausse du point des fonctionnaires qui est de 3,5 %. Je m’en félicite, les fonctionnaires ne sont pas assez régulièrement augmentés. La dernière fois, ce n’était pas il y a 12 ans, c’était il y a 5 ans, c’était de 0,7 % en 2017. Ne me faites pas dire, n’essayer pas de travestir mes propos pour essayer de salir ce que nous disons devant les seyssinois. Il y a une hausse de 90 000 mais pas une hausse de 150 000 parce qu’il y a une compensation en face. Et puis j’avais une question sur les plantations. C’est bien de renforcer le plan de plantations. J’ai attendu, pensant peut-être que Mme de BREZA allait me répondre, mais vous m’avez redonné la parole avant. Du coup, je ne veux pas vous empêcher de répondre mais moi, je suis allé chercher. Je n’aurais pas lu le budget, comme le dit Fabrice HUGELÉ, bon, c’est habituel. De toutes façons là aussi, salir et souiller ses opposants politiques, c’est une façon d’être. Juste une chose… » Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 29 / 72
M. HUGELÉ : « M. GRASSET, je ne sais pas qui est le plus excité ce soir, mais c’est sans doute vous, Eric GRASSET. Je vous demande de ne pas manquer de respect aux conseillers municipaux qui ne partagent pas vos idées. Salir et souiller, vous savez ce que ça veut dire ? Demandez à votre voisine, elle va vous faire un cours de psychologie et de Larousse. Où est-ce que vous vous croyez ? Vous êtes excité ce soir, vous vous trompez sur les chiffres, vous agressez depuis tout à l’heure, vous coupez la parole. On est ici dans une enceinte républicaine donc je vous demande de revenir à un peu plus de raison et d’apaisement, s’il vous plait. OK ? »
M. GRASSET : « Ce n’est pas moi qui ai coupé la parole, c’est vous, encore une nouvelle fois, Fabrice HUGELÉ. Donc vous avez dit tout à l’heure, j’ai posé mon micro et je vous ai laissé me couper la parole. Je n’aurais pas lu le budget, si, j’ai lu le budget. »
Mme Délia MOROTÉ (hors micro) : « C’est vous qui avez dit que vous ne l’aviez pas lu. »
Mme ALGUDO (hors micro) : « Et là la police du Maire, non ? »
M. GRASSET : « J’ai lu le budget. Je n’ai pas lu le budget ligne par ligne parce que j’ai eu la liasse mardi soir à 17h. Je suis revenu sur la question des arbres. Vous nous indiquez qu’il y a un plan de plantations qui serait un renforcement. J’ai regardé, je vois une baisse du budget, alors je me dis peut-être que vous avez inversé les chiffres, pace que ça baisse, pas de beaucoup mais ça baisse. Quand ça baisse, on ne va pas forcément renforcer. J’ai pu me tromper, donc peut-être que Mme de BREZA peut m’expliquer les choses. Vous me dites que je suis très excité et autre, on répond à des questions, on dit ce qu’on a à dire, c’est le rôle de l’opposition et je ne pense pas qu’on soit spécialement excité. »
M. HUGELÉ : « Vous êtes excité, Eric GRASSET. La fin de votre propos est plus calme et c’est tant mieux. Et le rôle de l’opposition, ce n’est pas sans cesse de demander des comptes à la majorité, c’est aussi de demander des comptes, mais c’est surtout de faire des contres propositions et un contre modèle. Depuis le début du mandat, vous êtes élu sur un non programme et vous nous gratifiez, à chaque conseil municipal et à chaque exercice budgétaire, d’un zéro proposition, zéro pointé devrais-je dire. Et en plus ce soir, vous êtes agressif et vous faites monter la température exprès. C’est le jeu de l’opposition que jusque dans une certaine limite, Eric. Avait demandé aussi la parole Isabelle BŒUF. »
Mme BŒUF : « Je voulais reprendre la parole par rapport au CCAS. Je fais partie du conseil d’administration. Ce que je voulais dire, c’est qu’effectivement, il y a une augmentation de la subvention, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure, de la commune, mais on sait très bien que cette augmentation n’est pas à la hauteur des dépenses qui vont être faites si on poursuit les mêmes activités que ce qui avait été décidé dans le prolongement de l’année dernière. Vous le savez très bien, on a eu des réunions là-dessus, il manquait 54 000 € et non pas 27 000 €. Je sais que vous avez trouvé un peu, la CAF qui va payer un peu plus que prévu, mais vous nous avez bien dit que ça n’allait pas compenser toutes ces dépenses. Concernant le groupe de travail santé, effectivement il y a un groupe de travail santé qui a été créé au moment du Covid, mais ça fait deux ans qu’il ne s’est pas réuni. »
M. HUGELÉ : « Bien, merci beaucoup pour ces remarques. Je crois qu’il y a Philippe CHEVALLIER qui veut apporter des précisions. »
M. Philippe CHEVALLIER : « Merci, bonsoir à tous. Merci pour l’ensemble de toutes les interventions. Je voudrais en rajouter une, à propos du sujet principal de ce soir qui est donc l’augmentation des bases d’imposition communales. Je ne crois pas, comme je l’ai entendu il y a quelques minutes, que les 7 % décidés pas l’Assemblée Nationale sur l’augmentation des bases locatives, suffisent, malheureusement, à boucler l’ensemble des budgets des communes de France. Bien évidemment, il y a beaucoup d’explications, mais le problème, c’est que ça fait un peu boule de neige. L’extraordinaire crise de l’énergie que l’on vit aujourd’hui, qui nous crée des factures incompressibles, l’inflation que l’on vit aujourd’hui alors qu’on avait une inflation pratiquement nulle depuis des années. Bien évidemment, ce n’est pas de notre faute, ce n’est pas la faute de Seyssins, c’est dû à un contexte Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 30 / 72
international compliqué, c’est dû à la raréfaction de l’eau, de l’augmentation des matières premières, du réchauffement climatique, des tas de choses comme ça, indépendantes de notre volonté bien sûr, qui font augmenter l’ensemble des factures. Et puis, il faut aussi voir qu’à Seyssins, nous offrons depuis maintenant 15 ans que nous sommes tous plus ou moins élus ou réélus, des services aux seyssinois toujours plus importants. Il y a 4 ans, quand je m’occupais de la restauration, il n’y avait quasiment pas, ou peu, une restauration aussi qualitative d’un point de vue restauration bio. Il n’y avait pas autant d’enfants accueillis dans les associations sportives. Vous prenez aujourd’hui les clubs de rugby, de foot, de gym ou d’autres, à chaque fois qu’on va aux AG, ils nous annoncent une augmentation du nombre d’enfants. Il n’y avait pas de marché à Seyssins qui, tous les dimanches matin, animait la ville. Donc ces coûts d’augmentation sont aussi des coûts qui sont justifiés, qui justifient aujourd’hui qu’on est amené à augmenter nos bases. Je rappelle aussi, très important, le Maire l’a dit mais je le rappelle, que l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, deux fois de suite dans l’année quand même et c’est normal puisqu’eux aussi subissent l’inflation, l’ensemble de toutes ces choses est largement supérieur aux 7 % décidés par le gouvernement. Mais au-delà de ça, j’aimerais rapporter juste une chose. Être élu en fait, c’est un double job. Le premier, fort sympathique, c’est prendre des décisions agréables, inaugurer des choses nouvelles, participer à des développements, et cetera. Puis il y a une deuxième phase beaucoup moins agréable, c’est quand il faut assumer les décisions difficiles. Ce soir on doit assumer, on est 29 autour de la table, on est à peu près 70 % de propriétaires j’imagine, donc à titre collectif et personnel, ça n'amuse personne de payer plus de taxe foncière que l’année précédente, mais on doit assumer. On doit l’assumer, on doit prendre nos responsabilités, parce que notre ville a un cadre de vie agréable, on doit le préserver, je dirais même augmenter dans le sens d’être toujours plus performant. Donc ce soir, je lance un appel à tous les élus, qu’ils soient majoritaires ou de l’opposition, à véritablement prendre nos responsabilités et voter ce budget, y compris la hausse des bases de taxe communale. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci Philippe CHEVALLIER. Josiane DE REGGI, adjointe aux ressources humaines. »
Mme Josiane DE REGGI : « Bonsoir à tous. Je voulais simplement rassurer sur notre soucis permanent de contenir la masse salariale. Et bien que l’évolution vous semble conséquente, puisque d’un budget à l’autre, ça nous fait 300 000 € de plus. Je voulais apporter la précision suivante. Plus de 200 000 € sont consacrés uniquement aux obligations réglementaires, à savoir les hausses du point d’indice comme l’a dit Philippe précédemment, et aussi l’augmentation du SMIC. Également, nous avons le GVT, c’est-à-dire le glissement technique vieillesse qui est l’évolution statutaire des salaires, qui représente aussi plus de 30 000 €. Vous avez déjà là plus de 240 000 € sur les 300 qui sont absolument incontournables. Et si on rajoute aussi l’augmentation du coût du contrat mutualisé avec le Centre de gestion pour les assurances sociales, qui sont ni plus ni moins, aussi, le résultat de deux années de Covid, il ne faut pas se leurrer, une compagnie d’assurance, par définition, ne perd jamais d’argent ; vous avez l’augmentation des 300 000. Donc rassurer sur notre soucis permanent de contenir la masse salariale, qui représente une grande partie de nos coûts de fonctionnement. »
M. HUGELÉ : « Merci Josiane. S’il n’y a pas d’autre question, je vais demander à Julie de BREZA de terminer sur les sujets qui la concernent, c’est-à-dire l’environnement, l’urbanisme, la transformation de notre territoire pour lutter mieux contre le réchauffement climatique et des enjeux qui sont prioritaires aujourd’hui. Julie. »
Mme Julie de BREZA : « Je vais répondre à vos questions précises, par contre je voudrais juste rappeler que le plan d’investissement a été construit avec les associations culturelles et sportives et aussi avec la communauté éducative, et que ce plan d’investissement résulte de toutes les réunions de concertation qu’on a pu faire les uns et les autres depuis des mois avec deux objectifs. Le premier est de maintenir la qualité et le niveau des équipements sportifs et culturels ainsi que les équipements éducatifs dans la commune, et aussi l’axe de travail de faire face à la transition écologique et de répondre aux défis climatiques pour préparer l’avenir des seyssinois. C’est exactement l’exemple type qui concerne la médiathèque, puisqu’en ce qui concerne la médiathèque nous avons 650 m² de bâtiment Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 31 / 72
que nous allons pouvoir rénover, qui vont faire l’objet d’une étude structurelle et thermique, qui vont aussi faire l’objet ensuite d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et d’un concours d’architecte, ce qui explique les 306 000 € qui ont été budgétés en 2023, pour répondre à la question que vous avez posée tout à l’heure. Ensuite, je voudrais quand même souligner que ces bâtiments, si nous ne faisions rien et si nous n’avions pas ce beau projet de médiathèque, se seraient dégradés, n’auraient pas été chauffés et qui par conséquent, petit à petit, auraient perdu de leur valeur et qui auraient entrainé des dépenses importantes par la suite. Pour répondre à vos autres questions concernant les travaux au CCAS, sur la différence entre les travaux de qualité de l’air et les travaux d’unité, les travaux de qualité de l’air concernent les doubles flux qui vont être installés dans les dortoirs pour les petits, alors que les travaux d’unité concernent une unité, concernant les murs, les sols, le matériel et non pas le traitement de l’air tel que l’étude que nous avons commandée nous l’a révélé. Dans ces conditions, nous avons décidé en 2023, comme nous nous y étions engagés, à faire les travaux au CCAS concernant les doubles flux à installer, en matière de traitement de l’air et de qualité de l’air mais aussi en matière d’économie d’énergie, puisque le double flux permet de récupérer des calories qui sont dans les pièces pour pouvoir réchauffer l’air qui est pris de l’extérieur. Nous ferons les mêmes travaux en ce qui concerne les dortoirs des écoles maternelles. Tous les dortoirs concernant les petits seront aux normes et auront des doubles flux, avec une qualité de l’air réglementaire. Pour continuer dans les questions que vous aviez posées sur les plantations, on continue effectivement. On continue, on améliore, on travaille avec la Métropole. Vous avez vu qu’on a, à l’automne, continué le verger communal mais aussi créé le verger métropolitain sur la frange verte. On continue le travail au niveau des écoles, que ce soit au Priou ou à Condorcet, avec un travail avec l’équipe enseignante et un travail avec les espaces verts de notre commune. Au niveau du travail sur les plantations, ce qu’il y a à remarquer c’est que c’est un travail qui va être fait, qui a déjà été initié avec le CMJ sur une réflexion concernant où est-ce que les enfants envisageraient de pouvoir planter des arbres par rapport à leur propre situation et à ce qu’ils vivent au quotidien. Il y a un travail, aussi, qui est fait avec l’ONF et avec la MFR concernant un travail de bouturage. Ce n’est pas forcément quantifié en fonds financiers, par contre vous avez pu voir qu’on avait déjà commencé ce travail sur Pré Nouvel avec différents chantiers. Même si ce sont des chantiers avec des étudiants et avec des élèves, c’est quand même un renforcement des plantations au niveau de la commune. On travaille par rapport à cela à le maintenir et à le renforcer, d’autant que la Métropole va, demain, lancer le chantier sur les îlots de chaleur auquel je vais participer. Je serai avec la responsable du service urbanisme et une personne du service environnement pour savoir et voir où est-ce que nous pouvons lutter contre les îlots de chaleur sur Seyssins et pour pouvoir continuer, par les plantations. Nous sommes en train de travailler à l’heure actuelle, déjà, sur le plan 2023, y compris avec la Métropole et aussi sur les subventions qui vont avec, je vous rassure. Je voudrais juste rajouter que sur l’investissement et sur l’aspect climatique, on a parlé d’isolation, on peut parler d’isolation pour ne pas perdre de chaleur mais aussi il faut lutter contre tout ce qui est la chaleur et les situations que nous avons vécues et que nous allons vivre de plus en plus. Par rapport à ça, nous avons aussi prévu un investissement, que ce soit concernant nos bâtiments scolaires ou la mairie, justement pour pouvoir lutter contre certains phénomènes climatiques et que les agents, tout comme les enfants et les enseignants, puissent être dans des situations de travail correctes, agréables et ne pas souffrir d’une situation caniculaire qui, malheureusement, risque parfois de s’aggraver pour les prochaines années. Je voudrais juste aussi rajouter que, sur l’éclairage public, on n’éteindra pas, M. LUCOTTE. Vous l’avez suggéré, déjà, en commission extraordinaire. Par contre, il y a un travail à faire sur le passage en led, y compris dans nos écoles, puisque déjà, les néons sont interdits, donc il faut qu’on passe tous nos équipements en led, ce qui signifie aussi des économies d’énergie. Et sur l’éclairage public, outre le passage en led que nous allons poursuivre, nous allons aussi améliorer les circuits d’éclairage, puisque certains circuits sont anciens et qu’ils ont besoin d’être modernisés techniquement, les fils, les conduits. Il va falloir qu’on puisse le moderniser. C’est important, parce que sinon nous avons des problèmes techniques avec des extinctions non prévues qui posent des problèmes, parfois, de sécurité, notamment pour les transports en commun, donc nous avons le devoir de le faire. Pour répondre à votre question sur l’éclairage public que vous nous avez posée par mél aujourd’hui, pour rappel, en 2021, nous avons eu 431 mégawattheure, donc on avait diminué de 13 % et ça correspondait à une dépense de 64 000 €. Nous n’avons pas encore le bilan 2022 puisque l’audit énergétique n’a pas encore Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 32 / 72
été fait, mais voilà pour les chiffres 2021 qui avaient été présentés par l’ALEC ici-même il y a quelques mois. Je crois que j’ai répondu, sur l’aspect investissement, aux différentes questions. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci Julie. Puisqu’il n’y a pas d’autres interventions… si, Laurence ALGUDO. »
Mme ALGUDO : « Plusieurs questions. Vous parliez tout à l’heure de concertation, une idée me vient. Est-ce que le conseil des sages a participé à la concertation concernant ce budget ? C’est ma première question. »
[Un membre du conseil des sages, présent dans le public, répond par l’affirmative.]
Mme ALGUDO : « D’accord. Et il a émis un avis ? Qu’on pourra peut-être avoir. D’habitude, on a les avis des conseils des sages, mais c’est une question. Ensuite, une autre question. Repréciser devant les seyssinois que oui, en 2018, j’étais vice-présidente du CCAS. Pour autant, j’avais un président qui était vous, M. le maire, Président de droit, M. CIALDELLA l’a dit tout à l’heure. Et que j’avais toute confiance, puisqu’on ne vous voyait que très rarement en conseil d’administration du CCAS. Redire aussi qu’en 2018, il y avait plutôt 7 000 habitants que 8 023 annoncés comme tout à l’heure et redire aussi que l’ABS, c’est une obligation règlementaire et qu’à l’époque, c’était des choix aussi économiques, nous n’avions pas mobilisé une ligne budgétaire mais l’UGA et des étudiants en sociologie, à l’inverse d’avoir mobilisé 17 000 € et j’en suis très contente, sauf qu’il faudra avoir les moyens de pouvoir faire vivre et décliner l’ABS. C’est un premier point sur l’ABS. Simplement aussi vous dire que j’ai posé une question concernant l’emprunt de 1,5 million et de 2 millions dont vous avez parlé. Est-ce qu’on peut connaître les banques qui vous prêtent cet argent ? C’est une première question. En commission, je n’ai pas eu la réponse. Et une dernière chose, simplement vous rappeler, parce qu’on a des seyssinois qui nous ont rappelé vos promesses de campagne, entre autres la promesse 27 « continuer de maintenir les taux d’imposition dans la moyenne des taux des communes comparables », la proposition 28 « contenir la dette par habitant dans la moyenne des communes équivalentes » et la proposition 29 qui était de « poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses de la commune en renforçant le contrôle de gestion ». Simplement quelquefois, c’est intéressant d’avoir des seyssinois qui nous rappellent les promesses électorales de Seyssins 2020 nature et solidaire. J’en resterai là. »
M. HUGELÉ : « Nous vous en remercions. Nathalie MARGUERY. »
Mme MARGUERY : « Pour les 750 000 premiers emprunts, c’était passé en délibération. C’était le Crédit Mutuel et on avait autorisé M. le maire à signer la deuxième partie de l’emprunt, donc c’est passé en information sur un conseil municipal d’après et c’était la Caisse d’Epargne. On avait donné des précisions sur les taux, etc. Quant aux 2,100 millions, évidemment, nous n’avons encore pas lancé les mises en concurrence, puisque ce serait complètement illégal, puisque le budget n’aurait pas été voté. Donc les 2,100 millions, on les mettra en concurrence une fois que le budget sera voté et que nous aurons besoin des financements. »
M. HUGELÉ : « Très bien, merci Nathalie pour ces précisions. S’il n’y a plus d’interventions, je vous propose de conclure, en disant ce que j’ai dit au début de ce débat passionnant, même s’il accouche de peu de solutions et de propositions alternatives. On voit bien, tous, qu’au-delà des mots et des prises de position, il y a finalement assez peu de marge de manœuvre. Et pourquoi ? Parce que la commune, au final, est victime de la qualité de sa gestion depuis plus d’une quinzaine d’années. On a, après avoir enlevé l’éclairage public depuis 2018, vous aviez raison Bernard LUCOTTE, et pas depuis 2008, j’ai dit une bêtise tout à l’heure. En revanche, ce qui est vrai, c’est qu’en 2021, juste avant l’explosion des coûts de l’énergie, la facture énergétique à Seyssins pour l’éclairage public notamment, était du volume de celle que nous avions en 2009, c’est-à-dire que grâce aux efforts conduits, nous avions pu maintenir la globalité de la facture énergétique et revenir au montant payé en 2009. C’est vous dire la qualité des efforts, l’exigence et l’importance des efforts qui ont été portés ces 15 dernières années. C’est ça, le travail qui a été mis en place, avant nous par Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 33 / 72
Didier MIGAUD, après lui par nous, pour prolonger cette ambition de faire vivre une commune, qui est une commune avec un outil d’animation de grande qualité. Et c’est ça dont on parle ce soir. Je suis un peu déçu que, au-delà des mots et des positionnements parfois un peu politiques, on n’ait pas perçu que finalement, le choix qu’on fait ce soir, le choix qu’on vous propose de faire, c’est celui de défendre un bien commun qui est exceptionnel pour une commune de moins de 10 000 habitants. Quelle est la commune de 10 000 habitants, qui compte à la fois une résidence de personnes âgées, 6 courts de tennis, puisqu’on parlait du tennis tout à l’heure, un boulodrome, un vélodrome, une salle de spectacle de 1000 places, un théâtre, 5 salles polyvalentes, 900 m² d’espace Schoelcher dédiés à la culture, une maison des associations, 2 gymnases, 4 terrains de grands jeux et jusqu’à il y a peu, un mini-golf, un circuit de voitures radiocommandées. Vous voyez que l’offre, vous pouvez aller la chercher dans les communes de moins de 10 000 habitants, sans trouver d’équivalent, parce que les générations d’élus qui sont passées avant nous et nous-mêmes, nous avons travaillé à améliorer cette proposition d’animation. Il nous semble qu’il faut soutenir cette vivacité, cette vitalité associative, ce lien social. Pas que la vie associative d’ailleurs, les initiatives des citoyens sont importantes, de la communauté éducative dans cette construction et des familles d’une manière générale, qui s’investissent, ainsi que les partenaires qui nous accompagnent dans la décision. On a parlé du conseil des sages, évidemment. Il y a eu le CPC, le conseil de participation citoyenne, depuis le début du mandat. Et bientôt, dès ce soir et dès tout à l’heure, le CECi, qui va remplacer le CPC et nous accompagner. C’est un bien public, un bien commun hors normes dont nous disposions ici, à Seyssins. Et le choix de recourir à l’impôt, plutôt que de supprimer des équipements ou des services publics est un choix qui s’impose et un choix que nous voulons défendre de façon courageuse et politiquement ce soir et sur ce mandat. Même si, bien sûr, l’heure est à la sobriété et l’effort qui est demandé aux seyssinois, Julie de BREZA l’a rappelé, permettra d’abord de transformer notre patrimoine pour permettre de lutter contre le réchauffement climatique et d’améliorer ce patrimoine. C’est un investissement productif que nous allons faire, en pensant aux générations futures. C’est ce que nous vous proposons de partager et de voter ce soir. J’en ai terminé et nous en avons terminé, tous, avec l’ensemble de la présentation et du débat sur ce BP 2023. Je vous propose de passer aux votes si vous en êtes d’accord. »
011 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023– REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif, les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
• les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 établis par l’ordonnateur ; • une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;
• l’extrait du compte de gestion présentant les résultats de clôture de l’année 2022.
Pour l’exercice 2022, les résultats anticipés du budget principal se présentent comme suit :
Résultats du Budget Principal Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 34 / 72
Résultat - Section de fonctionnement 2022
Recettes 9 481 789,28
Dépenses 9 790 507,97
Résultat de l'exercice (A) -308 718,69
Résultat reporté N-1 (B) 763 261,54
Résultat de clôture à affecter (A+B) 454 542,85
Résultat - Section d'investissement 2022
Recettes 3 655 763,63
Dépenses 2 367 080,82
Résultat de l'exercice (A) 1 288 682,81
Résultat reporté N-1 (B) -512 728,56
Résultat comptable reporté (C = A+B) 775 954,25
Restes à réaliser - Recettes 321 663,87
Restes à réaliser - Dépenses 285 857,01
Solde des restes à réaliser (D) 35 806,86
Besoin (-) ou excédent (+) de financement
(C+D) 811 761,11
Madame MARGUERY propose ainsi d’affecter par anticipation le résultat de fonctionnement 2022 de la façon suivante :
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Résultat anticipé de clôture (A) 454 542,85
Affectation obligatoire en investissement pour
combler un besoin de financement - compte
R1068 (B) 0,00
Affectation complémentaire en
investissement - compte R1068 (C) 0,00
Affectation en report de fonctionnement,
compte R002 (A-B-C) 454 542,85
Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, avant la fin de l’exercice 2023.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ; Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide d’inscrire au budget primitif 2023 de la commune les résultats anticipés de l’exercice 2022 : Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 35 / 72
o 454 542,85 € au compte R002 en section d'exploitation.
• Dit que la délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 21 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
012 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 LOCATION DE SALLES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif, les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
• les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 établis par l’ordonnateur ; • une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;
• l’extrait du compte de gestion présentant les résultats de clôture de l’année 2022 ;
Pour l’exercice 2022, les résultats anticipés du budget des locations de salles se présentent comme suit :
Résultats du Budget annexe Location de salles - Exercice 2022
Résultat - Section d'exploitation 2022
Recettes 157 904,73
Dépenses 178 038,39
Résultat de l'exercice (A) -20 133,66
Résultat reporté N-1 (B) 69 278,04
Résultat de clôture à affecter (A+B) 49 144,38
Résultat - Section d'investissement 2022
Recettes 17 025,82
Dépenses 12 031,16
Résultat de l'exercice (A) 4 994,66
Résultat reporté N-1 (B) 50 574,98
Résultat comptable reporté (C = A+B) 55 569,64
Restes à réaliser - Recettes 0 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 36 / 72
Restes à réaliser - Dépenses 0
Solde des restes à réaliser (D) 0,00
Besoin (-) ou excédent (+) de financement
(C+D) 55 569,64
Madame MARGUERY propose ainsi d’affecter par anticipation le résultat d’exploitation 2022 de la façon suivante :
Affectation du résultat - Section d'exploitation
Résultat anticipé de clôture (A) 49 144,38
Affectation obligatoire en investissement pour
combler un besoin de financement - compte
R1068 (B) 0
Affectation complémentaire en investissement -
compte R1068 (C) 0
Affectation en report d'exploitation, compte
R002 (A-B-C) 49 144,38
Report du résultat d'investissement
Résultat anticipé de clôture, compte R001 55 569,64
Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, avant la fin de l’exercice 2023.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ; Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide d’inscrire au budget primitif 2023 des locations de salles les résultats anticipés de l’exercice 2022 :
o 49 144,38 € au compte R002 en section d'exploitation.
• Dit que la délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 23 pour, 5 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE). Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 37 / 72
013 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose les différentes composantes du budget 2023 de la commune à partir des documents qui ont été remis aux membres du conseil municipal et qui comprennent notamment :
- note de synthèse
- équilibres simplifiés
- état des subventions
- état des indemnités des élus (article 2123-24-1-1 du CGCT)
- synthèse des dépenses de fonctionnement
- synthèse des recettes de fonctionnement
- synthèse des investissements 2022
- état de la dette.
L’équilibre budgétaire 2023 est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 9 930 247,51 Dépenses réelles 5 069 383,71
Dépenses d'ordre 1 907 589,02 Dépenses d'ordre 33 071,14
Restes à réaliser 285 857,01
TOTAL DEPENSES 11 837 836,53 TOTAL DEPENSES 5 388 311,86
Recettes réelles 11 356 222,54 Recettes réelles 2 377 104,72
Recettes d'ordre 27 071,14 Recettes d'ordre 1 913 589,02
Résultat reporté 454 542,85 Résultat reporté 775 954,25
Restes à réaliser 321 663,87
TOTAL RECETTES 11 837 836,53 TOTAL RECETTES 5 388 311,86
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Approuve le budget primitif 2023 de la commune ;
• Approuve les subventions de fonctionnement dont la liste est intégrée au document budgétaire ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « À nouveau, je veux remercier les services qui sont toujours là, à nos côtés, pour nous accompagner, pour traduire techniquement la commande politique. Il y a eu un travail phénoménal de réalisé par le service, à travers Bruno JACQUIER et Anne-Claire BERNARD. Je veux remercier tous les services. Cette année, c’est extrêmement difficile, ces décisions de recourir à l’impôt. Mais l’impôt n’est pas un gros mot, l’impôt c’est le service Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 38 / 72
public, c’est la solidarité. Je vous propose de voter ce budget principal tel qu’il vous a été présenté. »
Conclusions adoptées : 21 pour, 7 contre (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
014 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS DE SALLES
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances, expose les différentes composantes du budget 2023 des locations de salles à partir des documents qui ont été remis aux membres du conseil municipal et qui comprennent notamment :
- note de synthèse
- équilibres simplifiés
- synthèse des dépenses de fonctionnement
- synthèse des recettes de fonctionnement.
L’équilibre budgétaire 2023 est le suivant :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 188 618,39 Dépenses réelles 74 295,63
Dépenses d'ordre 18 725,99 Dépenses d'ordre 0,00
Restes à réaliser 0,00
TOTAL DEPENSES 207 344,38 TOTAL DEPENSES 74 295,63
Recettes réelles 158 200,00 Recettes réelles 0,00
Recettes d'ordre 0,00 Recettes d'ordre 18 725,99
Résultat reporté 49 144,38 Résultat reporté 55 569,64
Restes à réaliser 0,00
TOTAL RECETTES 207 344,38 TOTAL RECETTES 74 295,63
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Approuve le budget primitif 2023 du budget annexe des locations de salles ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 39 / 72
Conclusions adoptées : 23 pour, 5 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE).
015 – FINANCES - DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2023
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, a exposé les différentes composantes du budget 2023 de la commune. Au vu de ces éléments, il est proposé de procéder à une augmentation des taux d’imposition 2023.
Pour mémoire, les abattements pratiqués sur la commune sont les suivants :
▪ Abattement général à la base : 15,00 %
▪ Abattement spécial à la base : 15,00 %
▪ Abattement pour charges de famille :
▪ 1 et 2 personnes à charges : 15,00 %
▪ 3 personnes à charges et plus : 25,00 %
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;
• Décide de déterminer les taux d’imposition communaux comme suit :
Taux
communal
2023
Taux
communal
2022 (pour
mémoire)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 58,91 % 46,75 %
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 93,00 % 93,00 %
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires 12,28 % 9,75 %
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : 21 pour, 7 contre (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
016 – FINANCES - SUBVENTION 2023 AU CCAS
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs, Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 40 / 72
La politique d’action sociale constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme dans les domaines de la solidarité, de la petite enfance, et des seniors via le financement du CCAS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu les décrets n° 96-522, 96-523, 96-524, 96-525 et 96-526 du Ministère de l’économie et des finances du 13 juin 1996, publiés au Journal Officiel du 15 juin 1996, rendant obligatoire l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 1997 ; Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023 ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :
• Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle d’équilibre en fonctionnement de 935 800 € maximum au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de fonds ;
• Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle en investissement de 157 300 € maximum au CCAS de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des dépenses d’investissement effectivement réalisées et des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de fonds ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Je vous propose de souligner l’ambition qui est la nôtre sur les fondamentaux qui sont portés en direction des familles et des plus fragiles au CCAS, en fixant une subvention prévisionnelle d’équilibre en augmentation, en fonctionnement de 935 800 € et d’attribuer une subvention en investissement prévisionnelle de 157 300 €, pour pouvoir poursuivre le travail du CCAS auprès des plus précaires notamment mais des familles en général. »
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
017 – FINANCES - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
La vie associative de la commune constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme qui s’exprime dans les domaines du sport, de l’enfance, la jeunesse et l’éducation et de la culture. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 41 / 72
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;
Vu les décrets n° 96-522, 96-523, 96-524, 96-525 et 96-526 du Ministère de l’économie et des finances du 13 juin 1996, publiés au Journal Officiel du 15 juin 1996, rendant obligatoire l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 1997 ; Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, portant modifications du plan de comptes M14 au 1er janvier 2006, et spécifiant dans son article 7 que l’attribution des subventions doit faire l’objet d’une délibération distincte lorsque ces subventions sont supérieures à 23 000 euros ou assorties de conditions d’octroi ; Vu les crédits inscrits au budget primitif 2023, article D.6574 – subventions de fonctionnement aux associations ;
Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté en date du 15 mars 2023 et de la commission des finances du 17 mars 2023 ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :
1) Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement courant suivantes aux associations :
• « Centre d’Éducation Musicale de Seyssins » : 137 080 € • « Rugby Club de Seyssins » : 24 575 € • « Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins » (LEJS) : 92 000 €
Elles feront l’objet de versement d’acomptes sur demande, en fonction des besoins de trésorerie du bénéficiaire.
2) Décide d’attribuer à LEJS les subventions conditionnelles suivantes :
• dans le cadre de son action d’accompagnement scolaire : prévisionnel de 16 000 € • dans le cadre de son action d’animation du pôle jeunesse : prévisionnel de 16 000 € • dans le cadre de son action de gestion du centre de loisirs – activités multisports : prévisionnel de 16 000 €
Ces sommes sont destinées à assurer l’équilibre financier des actions menées. Elles pourront faire l’objet de versement d’acomptes en fonction de l’avancement de l’action. Le montant définitif sera arrêté après présentation d’un bilan certifié par le président de l‘association. Il ne pourra excéder le montant prévisionnel.
3) Dit que les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, et non assorties de conditions d’octroi, figurent sur la liste annexée au budget ;
4) Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Sur les associations qui sont ici pointées, je veux parler du Centre d’Éducation Musicale de Seyssins, pour lequel Julie de BREZA ne votera pas, Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins, Célia BORRÉ ne votera pas. »
Conclusions adoptées : 24 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 2 ne prennent pas part au vote (Julie de BREZA, Célia BORRÉ). Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 42 / 72
M. HUGELÉ : « On en a terminé avec les délibérations relatives aux finances publiques et au budget. Je vous en remercie. Il est 23h, on peut donc désormais commencer le reste d’une vie presque normale avec le reste du programme pour ce soir. »
018 - ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE EAU DE GRENOBLE
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins est actionnaire de la société publique locale Eau de Grenoble (SPL Eau de Grenoble), fondée à l’initiative de la Régie des eaux de Grenoble fin 2013 afin de préparer les évolutions juridiques en cours et en préparation dans le domaine de l’eau potable.
En tant qu’actionnaire, le conseil municipal de Seyssins a désigné, par délibération n°2020- 054 en date du 20 juillet 2020, pour représenter la commune : Mme Nathalie MARGUERY au comité d’orientation stratégique, M. Eric GRASSET au conseil d’administration et M. Bernard LUCOTTE à l’assemblée générale de de la SPL Eau de Grenoble.
Ces représentants ne sont pas nécessairement issus de l’assemblée délibérante mais doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune (CGCT art. L5212-7 et arrêt Conseil d’État du 28 octobre 1986).
Mme Nathalie MARGUERY a souhaité être déchargée de cette fonction représentative. Il convient donc de nommer un nouveau représentant au comité d’orientation stratégique de la SPL Eau de Grenoble.
Le représentant est élu au scrutin uninominal à la majorité absolue.
"L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ».
M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Il est décidé de procéder à un seul vote à main levée.
M. Fabrice HUGELÉ : « Il s’agit de remplacer Mme Nathalie MARGUERY qui a souhaité être déchargée de cette responsabilité, parce que les réunions ont lieu très souvent en semaine pendant les heures de travail, que Nathalie MARGUERY travaille dans une commune hors de l’agglomération grenobloise et qu’elle doit déjà s’organiser pour siéger à la Métro. Donc elle souhaite déléguer cette responsabilité. Je veux la remercier, au nom du conseil municipal, pour tout ce qu’elle a fait à la SPL Eau de Grenoble. Nous avons, du côté de Seyssins Nature et Solidaire, une candidate. Il s’agit de Julie de BREZA, en tant qu’adjointe à l’environnement. Y a-t-il d’autres candidatures ? »
M. Eric GRASSET : « Je suis candidat pour ICD, puisque c’est l’idée de continuer, je vais en réunion à midi et le COS se réunit avant, donc je suis candidat pour ces raisons-là. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. » Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 43 / 72
M. le maire fait procéder aux déclarations de candidatures comme délégué de la commune au comité d’orientation stratégique de la SPL Eau de Grenoble.
Sont candidats :
1. Julie de BREZA
2. Eric GRASSET
Ont obtenu :
Suffrages exprimés :
1. Julie de BREZA : 21
2. Eric GRASSET : 7
Mme Julie de BREZA a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et est élue déléguée de la commune au comité d’orientation stratégique de la SPL Eau de Grenoble.
Le conseil municipal :
• Précise que les fonctions au sein des assemblées générales et des comités d’orientations stratégiques de cette société publique locale sont exercées à titre bénévole et autorise l’administrateur représentant la Ville de Seyssins au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale « Eau de Grenoble », à percevoir un montant maximum de jeton de présence de 150 €, par séance et par administrateur, en fonction de leur assiduité aux réunions du conseil d'administration ;
• Autorise l’administrateur représentant la Ville de Seyssins à exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient leur être délégués par le Président ou le conseil d'administration de la Société Publique Locale « Eau de Grenoble » ;
• Mandate M. le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
019 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE À L’AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE (AURG)
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs,
Les agences d’urbanisme accompagnent le développement des agglomérations françaises. Leur fonctionnement est intrinsèquement lié à l’évolution du contexte réglementaire, qui marque l’évolution des politiques en matière d’aménagement du territoire.
Outil partenarial de réflexions, d’études et de projets venant soutenir la définition et la mise en œuvre de stratégies collectives, l’Agence d’urbanisme s’investit dans le développement durable des territoires (qu’ils soient ruraux ou urbains, de plaine ou de montagne) aux côtés des collectivités qui la composent ou la sollicitent.
Elle aide à concevoir et mettre en œuvre des politiques urbaines et territoriales durables. Elle joue un rôle d’assistance aux communes et propose notamment une assistance juridique.
Conformément aux statuts de l’AURG, un représentant élu (titulaire sans suppléant) de la commune doit être désigné, qui siège au sein de l’Assemblée générale de l’AURG. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 44 / 72
Par délibération n°047 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal de Seyssins a désigné, pour représenter la commune au CAUE, M. Emmanuel COURRAUD.
M. Emmanuel COURRAUD a souhaité être déchargé de cette fonction représentative. Il convient donc de nommer un nouveau représentant à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.
"L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ».
M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Il est décidé de procéder à un seul vote à main levée.
M. Fabrice HUGELÉ : « Emmanuel COURRAUD, qui a souhaité faire un pas de côté avec les responsabilités un peu accaparantes et passer la main, aussi, sur les responsabilités qui l’accaparaient quand il était adjoint à l’urbanisme, a décidé de ne plus participer aux travaux du CAUE, Conseil en Architecture et en Urbanisme de l’agglomération grenobloise. Il passe la main et nous vous proposons de présenter également la candidature de Julie de BREZA. Nous pouvons enregistrer d’autres candidatures que celle de Julie de BREZA pour Seyssins Nature et Solidaire. Eric GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « Merci. Pour le groupe ICD, nous présentons la candidature d’Isabelle BŒUF. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci. Candidature enregistrée, Isabelle BŒUF. D’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix. »
Sont candidats pour représenter la commune au sein des instances de l’AURG : 1. Julie de BREZA
2. Isabelle BŒUF
Ont obtenu :
Suffrages exprimés :
1. Julie de BREZA : 21
2. Isabelle BŒUF : 7
Mme Julie de BREZA ayant obtenu la majorité absolue, est désignée pour représenter la commune de Seyssins au sein des instances de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
020 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE L'ISÈRE (CAUE)
Rapporteur : Fabrice HUGELÉ
Mesdames, Messieurs, Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 45 / 72
Institué par la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977, le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) exerce des missions de service public. Sa vocation est de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans l'intérêt public.
Son statut associatif en fait un organisme autonome financé par le Département via la taxe d'aménagement, assise sur les permis de construire et les cotisations de ses adhérents. Le CAUE est une association gérée par un conseil d'administration qui délibère sur son programme d'action et son budget.
Partenaire des réflexions préalables à toutes les échelles de projets, de la planification à l'équipement du logement, du paysage à l'espace public, le CAUE dispense ses conseils grâce à une équipe pluridisciplinaire et un réseau de professionnels.
La commune de Seyssins étant adhérente du CAUE, doit élire un représentant élu (titulaire sans suppléant), choisi parmi le conseil municipal, qui siège au sein de l’Assemblée générale du CAUE de l'Isère.
Par délibération n°048 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal de Seyssins a désigné, pour représenter la commune au CAUE, M. Emmanuel COURRAUD.
M. Emmanuel COURRAUD a souhaité être déchargé de cette fonction représentative. Il convient donc de nommer un nouveau représentant au Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.
"L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ».
M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Il est décidé de procéder à un seul vote à main levée.
M. Fabrice HUGELÉ : « Candidature de Julie de BREZA pour Seyssins Nature et Solidaire. Y-a-t-il d’autres candidatures ? Eric GRASSET. »
M. Eric GRASSET : « Il y avait trois candidatures, trois postes ce soir, donc nous présentons trois candidats différents parce que nous pensons qu’il faut de la pluralité. Donc nous présentons, pour le troisième poste, Catherine BRETTE. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Très bien, merci. »
Sont candidats pour représenter la commune au CAUE :
1. Julie de BREZA
2. Catherine BRETTE
Ont obtenu :
Suffrages exprimés :
1. Julie de BREZA : 21
2. Catherine BRETTE : 7 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 46 / 72
Mme Julie de BREZA ayant obtenu la majorité absolue, est désignée pour représenter la commune de Seyssins au sein des instances du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.
M. le maire est mandaté pour prendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Nous en venons maintenant à la création d’un comité d’évaluation citoyenne. Jihène SHAÏEK, qui a conduit un travail formidable. »
021 – CRÉATION D’UN COMITÉ D’ÉVALUATION CITOYENNE
Rapporteure : Jihène SHAÏEK
Mesdames, Messieurs,
L’article L2143-2 du code général des collectivités territoriales stipule que : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. »
La Ville de Seyssins se caractérise par une tradition forte en termes de démocratie participative. En plus d’un Conseil des sages et d’un Conseil Municipal Jeunes, la commune s’était dotée, sur le précédent mandat, de commissions extra-municipales non obligatoires pour une ville de sa taille, tel qu’un comité d’évaluation des services publics locaux et des comités d’habitants, et a organisé à plusieurs reprises des réunions thématiques avec les habitants.
Par délibération du 16 novembre 2020, le conseil municipal créait un Comité de Participation Citoyenne (CPC), composé de membres désignés et de membres tirés au sort. Le CPC avait pour mission d’évaluer les instances participatives actuelles, de présenter un rapport de synthèse sur le sujet et de proposer des pistes d’amélioration de la participation citoyenne.
Parmi les préconisations du CPC, il était proposé de permettre la création d’un « Comité d’Évaluation des Services Publics Locaux » nouvelle formule. Il est ainsi proposé au conseil municipal la création d’un Comité d’Évaluation Citoyenne.
Le Comité d'Évaluation Citoyenne (CECi) a pour mission :
✓ D’examiner les questions que se posent les citoyens en relation avec la vie communale,
✓ D’observer et d’évaluer les effets des décisions prises sur la vie communale, ✓ D’aborder des visions prospectives en rapport avec les décisions du Conseil Municipal et la situation de la commune.
Le CECi pourra être mobilisé à la demande du conseil municipal, de citoyens ou par une auto-saisine par ses membres.
Ses travaux et avis seront portés à la connaissance des citoyens sur le site internet de la Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 47 / 72
Mairie dans la rubrique de la “participation citoyenne”.
Le CECi n’est pas une réplique du conseil municipal. Si le conseil est composé de représentants exprimant des options différentes à la suite d’élections sur la base de programmes, le comité est l’expression de citoyens volontaires.
Le conseil municipal retiendra les membres participants, en fonction de leurs compétences et de leurs engagements au sein de la vie communale ou en rapport avec les intérêts de celle-ci.
Ce comité n'est pas non plus une tribune de prise de position arbitraire ou partisane mais un lieu de réflexions argumentées et fondées sur des données aussi objectives que possible.
Ce n’est pas un lieu d’affrontement mais un lieu de confrontation de points de vue où sont cherchées la compréhension des différences puis la construction de synthèses acceptables se concrétisant par un avis et/ou des propositions.
Tous les points de vue peuvent être entendus et débattus avec l’objectif d’atteindre un consensus et d’émettre un avis unique. En cas de désaccord, tous les avis sont rapportés au conseil en indiquant le poids relatif de chacun d'entre eux. L'attention sera portée à ce que tous les éléments d'une question travaillée soient portés à la connaissance du conseil municipal et des citoyens.
Le sens de l’intérêt collectif doit prévaloir sur les intérêts particuliers. Si chaque membre s’exprime d’abord pour lui-même, il doit le faire en se sentant aussi représentant de son quartier, de son groupe et finalement de sa ville.
Les éléments supports de la réflexion (textes, tableaux, documents divers) sont fournis par les services ou par les conseillers municipaux et Présidents de commissions concernés par les sujets. Si besoin est, ces éléments peuvent être produits par des intervenants extérieurs. Il revient alors aux membres de les questionner et de se construire une opinion en leur « âme et conscience » en évacuant autant que possible tout préjugé.
L’animateur du CECi, le co-animateur et le secrétaire, désignés lors de la deuxième séance du CECi, seront validés par le conseil municipal. L’animateur est chargé du respect de la charte annexée. En cas de désaccord sur la désignation des responsables, une nouvelle proposition sera recherchée consensuellement.
Le conseil municipal délègue au maire la désignation d’un(e) élu(e) du conseil municipal, qui aura la charge du suivi et de la relation entre le comité et le conseil municipal. Cette personne sera garante devant le conseil municipal et devant le Maire du bon fonctionnement du CECi.
Le CECi sera composé de plusieurs collèges :
• 8 membres composant le collège de représentants des citoyens candidats à la participation aux travaux du CECi et motivés par l’intérêt communal, • 3 membres composant le collège des entrepreneurs en exercice ou ayant exercé sur le territoire de la commune,
• 3 membres composant le collège des commerçants organisés en groupement sur le territoire de la commune,
• 5 membres composant le collège des associations (membres de l’UAS) dont 3 répartis entre les associations culturelles, sportives ou de loisirs et 2 parents- délégués pour les associations de parents d’élèves,
• 1 membre élu du conseil municipal désigné par le Maire, • 3 membres d’instances participatives dont obligatoirement le conseil des sages ou participants à des commissions participatives.
Un appel à candidature sera publié dans les supports de communication communaux. Une Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 48 / 72
lettre d’invitation à candidature sera envoyée aux présidents d’associations. Le CECi pourra inviter, selon les besoins, tout citoyen intéressé ou toute personne ayant compétence en rapport avec le sujet abordé, notamment à travers des réunions de travail spécifiques.
Un(e) chargé(e) de mission pourra assurer un support-conseil afin d’aider à la maïeutique des sujets traités.
Le rythme des réunions sera fonction des thèmes abordés selon la nécessité. Le CECi s’obligera à aborder au moins une fois par an les questions sur les orientations budgétaires.
Le conseil pourra solliciter un avis du CECi sur une question. Le Maire ou tout Président d’une commission municipale, pourront également solliciter ou proposer un sujet d’étude.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la charte de fonctionnement du Comité d’Évaluation Citoyenne jointe en annexe ; Vu le règlement intérieur du Comité d’Évaluation Citoyenne joint en annexe ; Vu l’avis de la commission solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique en date du 14 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Jihène SHAÏEK, conseillère déléguée à la concertation et la participation des habitants ;
• Approuve la création d’un Comité d'Évaluation Citoyenne (CECi) ;
• Prend acte de la charte de fonctionnement du Comité d’Évaluation Citoyenne qui sera soumise au CECi lors de sa première réunion ;
• Adopte le règlement intérieur qui s’imposera au Comité d’Évaluation Citoyenne ;
• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Jihène. Encore une fois, merci pour le travail réalisé depuis le début du mandat, dans un contexte pas facile pour les réunions et pour l’animation de la participation citoyenne, lié notamment au Covid. C’est une belle nouvelle page qui s’ouvre avec ce CECi. Laurence ALGUDO a levé la main. »
Mme Laurence ALGUDO : « Merci M. le maire. C’est vrai que si le groupe ICD avait pris le temps d’écrire une petite chansonnette, elle aurait pu débuter par « ceci ou cela ». En effet, en fait on a appris que plusieurs abréviations avaient été proposées pour le nouveau Comité d’Evaluation Citoyenne de Seyssins. Le C pour comité, le E pour évaluation et un tout petit Ci pour citoyen. C’est vrai que la proposition que vous nous faites ce soir, à travers la délibération, c’est CECi. Heureusement pour les participants à ce comité, l’intitulé CEC n’a pas été retenu. Peut-être la peur d’être confondu avec l’instance déjà existante au sein de l’Assemblée Nationale ou de la CESE déléguée à la prospective nationale des évaluations des politiques publiques, ou alors que l’on confonde avec le CPC, comité de participation citoyenne. Donc CEC n’a pas été retenu à Seyssins, car pas question d’être sec sur le sujet. Donc nous apprenons que la majorité, Seyssins Nature et Solidaire, prétend avoir dans son ADN une pratique historique des instances de démocratie participative. Nous, le groupe ICD, nous avons été stupéfaits que le mot citoyen soit raccourci à ce point, juste un C et un I. Nous espérons que ce ne soit pas un signe du manque d’ambition de la majorité municipale pour faire vivre cette instance, cette nouvelle, d’ailleurs, formule revisitée du CESPL, revisitée d’ailleurs pour une deuxième fois, alors qu’elle existe depuis 2010 et qu’elle a Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 49 / 72
travaillé tout au long de ces années. Elle a été revisitée en 2014 et a été elle-même évaluée par le comité de participation citoyenne très dernièrement. Ce qui nous paraissait important quand même, c’était de dire qu’avec plus de CESPL, un CPC, un CECi, visiblement nous avons les moyens de poursuivre la tradition forte de Seyssins en termes de démocratie locale. Pour autant, un CECi pour évaluer les politiques municipales sans parler du passé, c’est ce qu’on nous a expliqué en commission, nous sommes perplexes sur cette création et ses objectifs. Plusieurs éléments nous ont interpellés : le manque de moyens, un poste de chargé de mission sans profil de poste, sans ligne budgétaire, peut-être à l’horizon 2025 nous a-t-on répondu, juste avant la fin de votre mandat. Avec l’absence aussi du poste de chargé de mission, nous craignons le manque de sujets en maïeutique. Et là, je m’arrêterai sur le mot maïeutique. Il a deux définitions. En obstétrique, c’est l’art d’accoucher. Souvent, c’est une discipline assurée essentiellement pour les sage-femmes. Dans le CECi, il y a des sages, nous voilà rassurés. Pour autant, une autre définition, la maïeutique est au cœur de la philosophie socratique. Elle se définit comme l’accouchement des esprits, par le biais de questionnements. L’esprit du questionné parvient à trouver en lui-même les vérités. C’est l’art de conduire son interlocuteur à découvrir et formuler les vérités qu’il a en lui. La maïeutique serait donc l’art d’accoucher les esprits et de leur faire enfanter la vérité. Pour autant, comment faire si les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions ? À ce jour, pas de calendrier des travaux, pas d’éléments. Pour les associations, seulement les présidents ont été informés par courrier. Sur la présence nouvelle d’entreprises, pourquoi, d’ailleurs même des entreprises qui n’exerceraient plus sur Seyssins. Sur cette délibération, le groupe ICD se pose aussi la question de la représentation des groupes minoritaires. Nous craignons aussi les mêmes lenteurs que pour l’installation du comité de participation citoyenne, à peu près trois ans, et bientôt peut-être la fin du mandat, un CECi. Voici les questions que nous nous posons en ayant lu, d’ailleurs, tous les documents qui étaient à notre disposition. Ce qui nous rassure, c’est quand même que le CECi exercera son action en toute indépendance. Pour autant, dans le règlement intérieur et dans la délibération que vous nous présentez ce soir, beaucoup de caractères contraints. Alors, la question que nous nous posons aussi, ICD a toujours été favorable à apporter une réponse à l’aspiration des citoyens et à être associé à la décision publique. En donnant aux citoyens le pouvoir d’agir et nous en sommes convaincus, c’est une partie de la politique municipale qui fait que la parole politique est vérifiable et vérifiée. À l’ère du numérique, sous quelle forme seront faits les retours transparents de ce comité d’évaluation ? A-t-il vocation de relancer la plateforme de participation seyssinoise ? Nous n’avons toujours pas, malgré nos questions, de retour du nombre d’interpellations déposées sur cette plate-forme. Et puis pour terminer, nous avons rencontré des seyssinois qui ont été tirés par le bras pour envoyer leur candidature et qui sont à ce jour encore circonspects. Ils nous disent qu’ils n’ont pas de vision de l’utilité de cette instance et pas d’objectifs précis. Je vous remercie. »
M. HUGELÉ : « Merci à vous. Y a-t-il d’autres interventions ? Je vois que Jihène note sur son carnet, elle répondra à toutes les interventions. Pas d’autres interventions ? Jihène. »
Mme Jihène SHAÏEK : « J’ai bien précisé que c’était sur les recommandations du CPC et que c’était la nouvelle formule, mais en prenant compte des recommandations et les propositions des citoyens et aussi des anciens membres du CESPL. On a intégré ces changements, c’est après un diagnostic. J’entends bien qu’il y a eu d’autres évolutions du CESPL, mais là c’est dans la même optique et en prenant l’avis de différentes personnes. On essaie d’évaluer et avancer tous ensemble. Concernant les moyens, pour l’instant le CECi, et non pas le ceci et cela, on attend sa mise en place et on va discuter avec les personnes concernées, les 23 membres qui vont être désignés. Pour l’instant il n’a pas été envoyé, vu que la délibération ne passe que ce soir, je ne vois pas quels citoyens ont reçu puisqu’on n’a rien envoyé pour l’instant, on attend la délibération et la validation du conseil municipal pour commencer à envoyer et recruter les personnes volontaires. On a essayé d’intégrer le plus de collèges possibles. À la différence du CESPL, on a voulu volontairement intégrer le plus de collèges possibles, avec la possibilité d’intégrer les commerçants qui exercent sur la commune ou ayant exercé, pour tenir compte de leur avis et de leur expérience. Ce n’est pas parce qu’ils n’exercent plus qu’ils ne servent plus et qu’ils n’ont pas d’avis à donner. Aussi, la différence avec le CESPL, c’est qu’il n’y a pas d’élus. C’est aussi pour garantir l’indépendance. Vous soulignez la lenteur du CPC. Vous vous rappelez que c’était en plein Covid et que c’était difficile de réunir les personnes, on ne voulait pas les Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 50 / 72
mettre en danger donc on a attendu les conditions favorables pour les maintenir. On ne voulait pas bâcler la mission, donc on a pris le temps de bien faire les choses. »
M. HUGELÉ : « Merci Jihène SHAÏEK. Laurene ALGUDO. »
Mme ALGUDO : « En fait, ma question, vous dites qu’il n’y a pas d’élus, mais en fait il n’y a pas d’élus minoritaires, vous êtes bien élue dans cette instance. Donc je repose ma question, pourquoi pas d’élus des groupes minoritaires en-dehors de garantir l’indépendance. C’est un des articles de la délibération et on le retrouve aussi dans le règlement intérieur. »
M. HUGELÉ : « C’est moi qui vais répondre. »
Mme ALGUDO : « J’ai encore une question. »
M. HUGELÉ : « Je vous en prie. »
Mme ALGUDO : « Je suis assez étonnée qu’avant même la mise en route d’un comité d’évaluation citoyenne, on ait déjà ficelé le règlement intérieur et la charte d’engagement des participants. Le règlement intérieur pourquoi pas, je vais être souple. Mais la charte d’engagement des participants, ça se fait toujours avec les participants. Je me permets de faire cette remarque-là. »
M. HUGELÉ : « Très bien. La réponse est rapide. C’est le choix que nous faisons de n’avoir aucun élu si ce n’est Jihène SHAÏEK pour représenter le conseil municipal. Elle ne sera d’ailleurs ni à l’animation, ni à la présidence mais bien représentante du conseil municipal, point final. C’est un choix politique, courageux, de donner pleinement la parole et en toute liberté, transparence, aux citoyens, avec un grand CI, pour la citoyenneté. C’est le choix qui est fait. D’autres auraient pu être faits, nous on a fait celui-ci, en parfait accord d’ailleurs avec les instances avec lesquelles on a travaillé, les élus évidemment mais aussi le conseil des sages qui a été interrogé et le CPC qui a conduit un long travail d’enquête, de bilan, sur toute cette concertation, sur toute cette émulation importante. On n’est pas dans le pipeau ici. On n’est pas comme certaines communes, dans la Drôme, qui ont pu inspirer des listes. C’est comme ça. Ici, on travaille sur des propositions et le CECi va nous permettre d’avoir des analyses fortes du coût des services, de l’organisation des services, de ce que coûtent les élus aussi, des choix qui sont faits. Voilà une décision courageuse et qu’on laisse aux citoyens. Et sur le règlement et la charte, c’est pareil, on vote des documents qui seront soumis à la sagacité des participants de cette instance. Ils auront évidemment tout le loisir et toute la liberté pour reprendre, commenter, annoter, sous l’autorité d’un grand animateur. Je vous propose de passer au vote, si vous le voulez bien, pour avancer. »
Conclusions adoptées : 21 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. HUGELÉ : « Merci et longue vie au CECi et encore un grand merci à Jihène SHAÏEK pour le boulot réaliser dans des conditions sanitaires pas faciles depuis le début du mandat, mais avec le soutien des autres organes de participation, il faut le souligner. On est passé à la délibération suivante. Ça y est, le vote a eu lieu. Je vous propose d’avancer ce soir. Je vais passer la parole… »
M. Eric GRASSET : « Bien je note, vous ne voulez pas me donner la parole, il n’y a pas de soucis. »
M. HUGELÉ : « On avance. Je vous propose de gagner un peu de temps. On a eu le débat… »
M. GRASSET : « En excluant les oppositions. Je reprendrais la parole, ne vous inquiétez Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 51 / 72
pas. »
M. HUGELÉ : « Voilà. Je vous propose d’avancer. Anne-Marie LOMBARD. »
022 – ÉDUCATION ENFANCE JEUNESSE - SUBVENTION 2023 AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - MAISON FAMILIALE RURALE DE VIF
Rapporteure : Anne-Marie LOMBARD
Mesdames, Messieurs,
La commune de Seyssins s’efforce d’aider les établissements scolaires agricoles à accueillir les enfants seyssinois lorsque ceux-ci s’engagent dans un cursus de formation professionnelle.
La Maison familiale rurale de Vif dispense un enseignement en alternance relatif à la gestion et l’entretien des espaces naturels ou aux exploitations agricoles.
Cet établissement nous a informé de l’inscription d’un enfant Seyssinois à son cursus de formation et souhaite que la commune puisse contribuer à une partie des frais de scolarité pour l’année scolaire 2022/2023.
Il est proposé de fournir une aide de 75 € pour l’élève Seyssinois scolarisé dans cet établissement, soit :
• 75 euros aux frais de formation d’un élève Seyssinois à la MFR de Vif.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif voté le 27 mars 2023 – budget principal ;
Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté en date du 15 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse ;
• décide d’attribuer une subvention de 75 euros au titre du fonctionnement à la Maison familiale rurale de Vif ;
• mandate Monsieur le maire ou son représentant à prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
023 – ÉDUCATION - PISCINE DE SEYSSINET-PARISET – AVENANT À LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS À SEYSSINS
Rapporteure : Anne Marie LOMBARD
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique éducative générale menée en direction des enfants scolarisés au sein des écoles maternelles et élémentaires, la municipalité encourage les élèves seyssinois à développer leurs aptitudes en matière de natation. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 52 / 72
Dans un souci de mutualisation des coûts entre les communes, les activités scolaires piscine sont organisées au sein de la piscine municipale de Seyssinet-Pariset. Une convention organise le déroulement de ces séances de natation entre les deux communes, celle de Seyssins en tant qu’utilisatrice de la piscine, et celle Seyssinet-Pariset gestionnaire de l’équipement.
La commune de Seyssinet-Pariset a récemment vérifié le coût de ces prestations. Elle a pu déterminer à cette occasion que le coût réel du fonctionnement de sa piscine est de 221 euros par séance pour une classe par créneau (comprenant l’encadrement par 2 maîtres- nageurs sauveteurs en enseignement et 1 maître-nageur sauveteur en surveillance, le matériel pédagogique et les coûts de fonctionnement de l’équipement).
La commune de Seyssinet-Pariset propose à la commune de Seyssins un avenant à la convention, signée en septembre 2020, celui-ci fixant le tarif par séance pour l’année 2023.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention d’organisation des prestations de piscine entre la commune de Seyssinet-Pariset et la commune de Seyssins ;
Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 15 mars 2023 ;
Considérant l’intérêt général de développer la pratique de la natation aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Seyssins ;
Sur proposition de Madame Anne-Marie LOMBARD, adjointe à l’éducation ;
• Approuve les termes du nouvel avenant à passer avec la commune de Seyssinet- Pariset pour l’organisation des séances de natation scolaire ;
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention avec la Ville Seyssinet- Pariset, relative à la participation financière de la commune de Seyssins aux frais de fonctionnement de la piscine dont le coût est fixé à 221 € par séance ;
• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Anne-Marie pour ces délibérations sur notre environnement éducatif et merci pour le travail important qui a lieu. C’était le moment des conseils d’école ces dernières semaines. Bravo pour ta mobilisation. Je passe la parole à Julie de BREZA. »
024 - AFFAIRES FONCIÈRES- TRANSFERT À GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE DE L’EMPRISE DE LA DÉCHÈTERIE DE LA COMMUNE
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs, Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 53 / 72
Conformément à l’article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la Métropole.
Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucun droit, salaire ou honoraires.
Dans le cadre de la prise de compétence « Gestion et collecte des déchets » et conformément à l’article précité, Grenoble-Alpes Métropole doit régulariser le transfert en pleine propriété des assiettes foncières des déchèteries de la Métropole.
La présente délibération porte sur le transfert en pleine propriété de la déchèterie, située rue de Comboire sur la commune de Seyssins et propriété de la commune.
Un découpage parcellaire a été réalisé par un géomètre afin de détacher l’emprise de la déchèterie de la parcelle initiale sur laquelle reposent la déchèterie et les services techniques communaux.
Ainsi, les parcelles à transférer sont cadastrées section AO n°238, 236, 234 et 232 pour une contenance de 694 m².
Les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge par Grenoble-Alpes Métropole.
Grenoble-Alpes Métropole a délibéré sur ce transfert le 03 février 2023.
Une convention de gestion sera signée entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Seyssins pour définir les modalités de fonctionnement des équipements communs (voirie, réseaux secs et humides…). Cette convention fera l’objet d’une délibération à venir.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5217-5 ; Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 13 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme ;
• Autorise le transfert à Grenoble-Alpes Métropole, à titre gratuit des parcelles cadastrées section AO n°238, 236, 234 et 232, emprises de la déchèterie située sur la commune de Seyssins et propriétés de la commune ;
• Autorise Monsieur le maire ou son représentant, à signer l’acte authentique relatif à ce transfert de propriété ;
• Dit que les frais de géomètre et les frais liés à l’acte de transfert seront à la charge de Grenoble-Alpes Métropole ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 54 / 72
025 – URBANISME - GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D’ÉVOLUTION DE L’OUTILLAGE DU SYSTÈME D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS (ADS), ENTRE GRENOBLE- ALPES MÉTROPOLE ET LES 49 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis le principe de dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, le projet Démat’ADS a été piloté et mis en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole pour répondre à cet objectif, en coordination avec le déploiement d’outils d’instruction adossés à une cartographie d’aide à l’instruction, dans les communes.
Le marché conclu en 2018 pour encadrer ce déploiement et la maintenance de l’outil arrive à terme, il convient donc de le renouveler.
Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent conclure un nouveau marché de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction. Ce marché permettra de continuer à disposer d’un outil d’instruction, d’en assurer la maintenance et l’hébergement, garantir les liens cartographiques et SIG, garantir la certification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) et accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et aux interfaces de dématérialisation.
Ce marché permettra en outre de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole de disposer d’un outil pour l’instruction et la gestion des demandes relatives aux déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
À cet effet, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les 49 communes de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil- Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Égrève, Saint- Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de- Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet- Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, Veurey- Voroize, Vif, Vizille) ; en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction ADS, pour Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole.
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble-Alpes Métropole.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction ADS joint à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 13 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme ; Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 55 / 72
• Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de maintenance et d’évolution de l’outillage du système d’instruction ADS, jointe en annexe à la présente délibération ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les 49 communes de la Métropole (Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en- Chartreuse, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Égrève, Saint- Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre- de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille) ;
• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
026 – URBANISME - AVENANTS À DEUX CONVENTIONS DE PROJET URBAIN PARTENARIAL POUR PRISE EN COMPTE DE NON ASSUJETTISSEMENT À LA TVA DE LA PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS – CHEMIN DES GAVEAUX ET RUE DU PRIOU
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
La convention de Projet urbain partenarial, créée par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, est une forme de participation au financement des équipements publics. Il s’agit d’un outil financier qui permet, en dehors d’une zone d’aménagement concertée, l’apport de participations à des équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement.
Depuis la loi MAPTAM, les Projets urbains partenariaux relèvent de la compétence de la Métropole.
Jusqu’en 2022, les conventions de Projet urbain partenarial mentionnaient un assujettissement à la TVA des participations versées par les constructeurs.
Or, au sens des dispositions de l’article 256 du code général des impôts (CGI), les participations versées dans le cadre d'un Projet urbain partenarial ne constituent pas une opération taxable, celles-ci ne sont donc pas soumises à TVA.
Telles que rédigées dans les conventions initiales suivantes, les modalités d’exécution financière ne correspondent pas aux dispositions prévues par le code général des impôts. En effet, elles obligent, les constructeurs à verser à la Métropole et à la commune de Seyssins le montant TTC de la participation sans pouvoir ensuite récupérer la part de TVA correspondante.
Aussi, il convient de conclure des avenants aux conventions initiales pour corriger le régime fiscal de la participation des constructeurs et préciser que cette dernière n’est pas assujettie à la TVA.
Il est proposé au conseil municipal de soumettre à avenant les conventions de Projet urbain partenarial suivantes : Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 56 / 72
- Convention de Projet urbain partenarial entre Grenoble-Alpes Métropole, la Société R2i, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), M. Pascal SULPICE et Mme Laurence MERCIER, et la commune de Seyssins pour une opération mixte de 27 logements dont 10 sociaux située chemin des Gaveaux à Seyssins.
Un avenant n° 1 délibéré le 4 février 2022 a approuvé une modification du programme des équipements publics, du calendrier de réalisation des équipements public et des participations des opérateurs.
Le montant total de la participation des opérateurs est arrêté par l’avenant n°2, objet de la présente décision, à 9 343,24 € non assujettis à la TVA à charge de M. SULPICE et Mme MERCIER, à 133 744,80 € non assujettis à la TVA à charge de R2i et à 43 776,84 € non assujettis à la TVA à charge la SDH, soit un total de 186 864,89 €, non assujettis à la TVA.
La commune de Seyssins ayant déjà titré en 2022 sur la base du montant TTC, un remboursement correspondant à la TVA est dû aux opérateurs. Ainsi un montant de 123,52 € doit être remboursé à M. SULPICE et Mme MERCIER, un montant de 1768,14 € doit être remboursé à R2i et un montant de 578,74 € doit être remboursé à la SDH.
- Convention de Projet urbain partenarial délibérée le 1er juillet 2016 entre Grenoble- Alpes Métropole, la société Gilles TRIGNAT Résidences et la Ville de Seyssins approuvant une convention de Projet urbain partenarial pour un programme immobilier comprenant 28 logements dont 10 sociaux situé rue du Priou à Seyssins. Le montant total de la participation du constructeur est arrêté par l’avenant objet de la présente délibération à 106 174,64 € non assujettis à TVA, à la charge de la société Gilles TRIGNAT Résidences.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L332-11-3 et L332-11-4 encadrant la mise en place d’un Projet urbain partenarial ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 256 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 3 juillet 2015 permettant la signature de la convention de Projet urbain partenarial des Gaveaux entre Grenoble-Alpes Métropole, la Société R2i, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), M. Pascal SULPICE et Mme Laurence MERCIER, et la commune de Seyssins ;
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 4 février 2022 permettant la signature de l’avenant n°1 à la convention de Projet urbain partenarial des Gaveaux entre Grenoble- Alpes Métropole, la Société R2i, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), M. Pascal SULPICE et Mme Laurence MERCIER, et la commune de Seyssins ; Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 1er juillet 2016 permettant la signature de la convention de Projet urbain partenarial rue du Priou entre Grenoble-Alpes Métropole, la société Gilles TRIGNAT Résidences et la Ville de Seyssins ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 13 mars 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 juin 2015 permettant la signature de la convention de Projet urbain partenarial des Gaveaux entre Grenoble-Alpes Métropole, la Société R2i, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), M. Pascal SULPICE et Mme Laurence MERCIER, et la commune de Seyssins ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2022 permettant la signature de l’avenant n°1 à la convention de Projet urbain partenarial des Gaveaux entre Grenoble-Alpes Métropole, la Société R2i, la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH), M. Pascal SULPICE et Mme Laurence MERCIER, et la commune de Seyssins ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2016 permettant la signature de la convention de Projet urbain partenarial rue du Priou entre Grenoble-Alpes Métropole, la société Gilles TRIGNAT Résidences et la Ville de Seyssins ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 13 mars 2023 Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 57 / 72
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme ;
• Approuve les avenants aux conventions de Projet urbain partenarial susmentionnées, tels qu’annexés à la présente délibération ;
• Autorise Monsieur le maire à signer lesdits avenants ;
• Informe que la présente délibération et les avenants susmentionnés seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en mairie de Seyssins pour ce qui les concerne, et feront l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R332-25-2 du code de l'urbanisme ;
• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : unanimité.
027 – ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – CONVENTION D’ASSISTANCE À LA GESTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE LA COLLINE DE COMBOIRE – ANNÉES 2023 ET 2024
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
Dans un souci d’efficacité et de réactivité, au regard du premier plan de gestion ambitieux 2019-2023 pour le site de l’ENS de la colline de Comboire – plan de gestion qui se prolongera probablement d’une année pour arriver à sa finalisation - les communes de Claix et Seyssins souhaitent renouveler le partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère (CEN38) pour faciliter la mise en œuvre d’une partie des actions restantes du plan de gestion du site.
Le CEN38 est un partenaire associatif qui met son expérience de gestionnaire d’espaces naturels à la disposition des communes qui œuvrent pour la conservation et la gestion d’espaces naturels en Isère. Il apporte une assistance technique sous forme de conseils, de propositions et de collaborations pour la préparation de dossiers, la réalisation d’études, la définition opérationnelle des projets et le suivi des réalisations.
L’implication du CEN38 sur le site de la Colline de Comboire est également très ancienne auprès des communes de Claix et Seyssins (premier Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ou APPB sur Claix en 2008, inventaire des pelouses sèches sur Claix et Seyssins en 2011, création du parc naturaliste de 6 ha de l’EcoQuartier de Pré Nouvel de Seyssins entre 2011 et 2013 notamment accompagnement à la gestion différenciée des espaces telles les zones humides, travail sur l’extension de l’APPB à Seyssins et sur une labellisation ENS Claix-Seyssins entre 2013 et 2017, rédaction du plan de gestion du site en 2018, suivi de la mise en œuvre du plan de gestion depuis 2019 à la fois dans le cadre des accompagnements prévus et financés par le département pour les sites labellisés mais aussi pour quelques actions du plan de gestion.
Les communes de Claix et Seyssins souhaitent en 2023 et 2024 solliciter le CEN38 selon les termes d’une convention annexée à la présente délibération. Le CEN38 assurera certaines missions restant à réaliser sur ce plan de gestion, missions d’accompagnement des propriétaires à la gestion des parcelles, de restauration de milieux ouverts (fauchage des prairies sèches et écorçage des ligneux), de suivi d’études et de travaux.
Cette mission d’assistance est proposée pour 2023 et 2024. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 58 / 72
La participation financière annuelle des deux communes est évaluée à 6 200 €, soit 3 658 € à la charge de Claix (59 %) et 2 542 € à la charge de Seyssins (41 %). Ces actions font partie intégrante des actions prévues au plan de gestion et subventionnées par le département.
Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement et à l’urbanisme, propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°DEL 07-2019 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019 ;
Vu la délibération n°DE-2019-SEDD-002 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019 ;
Vu la convention n°SPN-2017-0007 du 20/09/2017 d’intégration du site de la Colline de Comboire (SL008) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 16 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement et à l’urbanisme ;
• Approuve les termes de la convention d’assistance à la gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire pour les années 2023 et 2024, convention entre le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère, la commune de Claix et la commune de Seyssins ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer la convention, entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• Charge Monsieur le Maire de transmettre au CEN38 la présente délibération et la convention signée.
Conclusions adoptées : unanimité.
028 – ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS TRANSVERSALES CLAIX-SEYSSINS SUR L’ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE LA COLLINE DE COMBOIRE
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
Madame Julie de BREZA, première adjointe à l’environnement et à l’urbanisme, rappelle au conseil municipal que la commission permanente du Département de l’Isère a validé le 21 juillet 2017 l’intégration du site de la Colline de Comboire dans le réseau des ENS. Les communes de Claix et Seyssins avaient conjointement sollicité le Département de l’Isère pour ce label afin de renforcer leur démarche visant à préserver et valoriser cet espace naturel. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 59 / 72
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions inscrites au premier plan de gestion du site, les communes de Claix et Seyssins se sont organisées pour grouper les commandes. Un groupement de commandes a ainsi été créé pour couvrir l’ensemble des commandes faites dans le cadre de cette opération. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes ont été formalisées dans une convention constitutive signée le 9 octobre 2017. La commune de Seyssins est coordonnatrice du groupement durant le premier plan de gestion du site. La commune de Claix sera coordinatrice du groupement durant le prochain plan de gestion…
Pour le financement des actions, il a été décidé que chaque commune engage la part lui revenant au prorata des surfaces de l’ENS se trouvant sur son territoire, soit 41 % pour la commune de Seyssins et 59 % pour la commune de Claix.
Dans certains cas, pour le financement d’actions en fonctionnement ou en investissement, la réalité de terrain a montré qu’une commune pouvait être amenée à prendre en charge le coût total d’une action. Il peut s’agir par exemple d’actions contraintes par des délais liés à la saisonnalité, à des partenariats tiers ou à des fins d’exercices comptables ou des répartitions budgétaires légèrement différents pour chacune des communes.
Par cet avenant à la convention joint à cette délibération, et pour le remboursement de ces frais avancés par une des deux communes pour l’autre, la commune qui a financé l’action dans sa totalité pourra refacturer annuellement à l’autre commune la part lui revenant également au prorata des surfaces se trouvant sur son territoire.
Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement et à l’urbanisme, propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet d’avenant à la convention et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2113-6, L. 2113-7, L. 2113- 8 et R. 2184-1 à R. 2184-6 ;
Vu la délibération n°DEL 07-2019 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019 ;
Vu la délibération n°DE-2019-SEDD-002 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019 ;
Vu la convention n°SPN-2017-0007 du 20/09/2017 d’intégration du site de la Colline de Comboire (SL008) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 16 mars 2023 ;
Considérant la nécessité de piloter à l’échelle intercommunale la gestion de l’ENS de la Colline de Comboire ;
Considérant la réalité de terrain qui nécessite de temps à autre qu’une commune finance à l’avance une action pour les deux communes ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement et à l’urbanisme ;
• Approuve les termes de l’avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre des actions transversales sur l’ENS de la Colline de Comboire, convention entre la commune de Claix et la commune de Seyssins ;
• Décide de constituer une commission de groupement et de désigner Monsieur Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 60 / 72
Fabrice HUGELÉ en tant que titulaire, Madame Julie de BREZA en tant que 1ère suppléante et Madame Nathalie MARGUERY en tant que 2ème suppléante pour représenter la commune de Seyssins au sein de cette commission ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer l’avenant à la convention, entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• Charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération et l’avenant à la convention signée à Monsieur le maire de Claix, Monsieur le président du Département de l’Isère et à Monsieur le préfet de l’Isère.
Conclusions adoptées : unanimité.
029 – ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SEYSSINS ET LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO)
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
Inscrite au sein de la métropole Grenoble-Alpes et du Parc Naturel Régional du Vercors, la Ville de Seyssins souhaite affirmer son rôle d’espace d’articulation entre le milieu urbain et les vallées ou massifs et s’est ainsi inscrite dans le projet de Trame Verte et Bleue portée par la Métropole. La situation géographique de Seyssins et la présence de corridors écologiques de premier plan (Drac, colline/rocher rocher de Comboire, parc naturaliste de Pré Nouvel, forêts de montagne et crêtes rocheuses du Vercors, vallon du Bessey) lui confère une responsabilité de premier plan.
La Ville souhaite inscrire la biodiversité dans tous ses documents d’urbanisme, pour amorcer le changement et prendre part activement à son échelle à la lutte contre la perte de biodiversité. Des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) Paysage et biodiversité sur les secteurs en mutation, confirment ces intentions avec l’objectif de préserver les espaces de nature en cœur de Ville, les espaces de pleine terre dans les projets de construction et de créer des spots de biodiversité le long des berges en développant un projet de Ceinture Verte autour de la commune.
Le projet de Ceinture verte porté par la Ville englobe les espaces verts naturels, les parcs et jardins pour réaliser des voies de mobilité douce s’appuyant sur la trame éco paysagère.
La LPO se consacre depuis de très nombreuses années aux actions de connaissances et de protection de la biodiversité, notamment sur les actions de préservation et de restauration des trames vertes urbaines et naturelles.
En lien avec la volonté de la Ville d’engager des actions fortes en faveur de la biodiversité, et en lien avec les connaissances des enjeux biodiversité du territoire communal identifiés, la LPO accompagne la Ville de Seyssins depuis plusieurs années afin qu’elle puisse préserver et améliorer son patrimoine écologique :
- Actions de connaissance, sensibilisation et aménagements favorables au crapaud calamite et au crapaud alyte accoucheur entre Drac et Vercors,
- Labélisation en refuge LPO des parcs François-Mitterrand et Raymond-Aubrac, - Mise en place d’écuroducs dans le cadre du Contrat Vert et Bleu Grenoble-Alpes Métropole,
- Dossier de préfiguration à l’extension de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) du Rocher de Comboire sur la Ville de Seyssins,
- Inventaires et suivis naturalistes sur l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la colline de Comboire dit aussi Rocher de Comboire : rapaces, chiroptères, castors, crapauds alyte et calamite, lépidoptères …, Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 61 / 72
- Suivi des gîtes à chauves-souris et nichoirs de la commune,
- Animations nature à destination des scolaires et des habitants,
- Sur des actions portées par le Parc du Vercors en lien avec les communes voisines, interventions dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale et dans le cadre de la construction de l’ENS / APPB des falaises du Moucherotte au pic Saint-Michel.
L’établissement de cette convention vient marquer la volonté de la Ville et de la LPO de poursuivre et renforcer les actions effectuées en faveur de la biodiversité tout en définissant le cadre et les modalités de collaboration entre la Ville et la LPO sur le territoire communal de Seyssins.
La municipalité de Seyssins, conformément à sa stratégie de mandant et son Plan Climat renouvelé en décembre 2021, porte un engagement politique fort sur les questions de transition énergétique et écologique. La Ville de Seyssins s’appuie sur l’idée de préserver mais aussi de développer la biodiversité par l’amélioration des connaissances scientifiques, la pédagogie et la mobilisation des acteurs, à la fois sur les espaces naturels sensibles (colline de Comboire, falaises du Moucherotte au pic Saint-Michel, forêt communale, espaces naturels et agricoles de côteaux) mais également sur les espaces naturels plus urbains de proximité (parcs et jardins, bord de Drac, nature en ville …).
Les objectifs clairement identifiés portent sur :
• la valorisation des espaces naturels,
• le développement d’un programme d’actions visant l’éducation des publics à l’environnement et à la citoyenneté, à la participation scientifique,
• la mise en œuvre d’actions visant la préservation et l’amélioration de la biodiversité, de la faune et de la flore.
Il est proposé, dans le projet de convention joint en annexe, de renouveler le partenariat pour trois ans.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet joint de convention,
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 16 mars 2023 ;
Considérant l’intérêt général de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, Considérant le Schéma de Cohérence Territorial de la région grenobloise et la définition des trames vertes et bleues,
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement et à l’urbanisme ;
• Valide les perspectives d’actions en partenariat avec la LPO en faveur de la biodiversité ;
• Approuve les termes de la convention entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux 38 (LPO 38) et la commune de Seyssins pour les années 2023 à 2025 ;
• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer la convention, entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• Charge Monsieur le maire de transmettre à la LPO 38 la présente délibération et la convention signée. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 62 / 72
Mme Julie de BREZA : « Une remarque avait été faite en commission concernant la subvention de 1000 €. Nous avons changé l’écriture, puisqu’elle avait été mise dans le cadre des prestations et comme c’est une subvention, nous avons fait faire le changement d’écriture par les services. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Y a-t-il des demandes de précisions ? Isabelle BŒUF. »
Mme Isabelle BŒUF : « J’aurai une petite question par rapport à la LPO. On avait demandé si c’était possible d’installer des refuges oiseaux dans les cimetières de Seyssins et vous aviez dit que vous étiez d’accord, donc on voulait savoir si ça va être fait. »
Mme de BREZA : « Il me semble qu’il y en a peut-être quelques-uns, déjà, aux Garlettes. En tous cas, on va relayer auprès de M. CAPELLI et on verra aussi avec les services techniques, voire même peut-être avec l’aspect éducatif pour faire participer les enfants sur la construction des nichoirs. Ça, on en parlera avec les collègues. Mais en tous cas, j’en prends note, pour que ça puisse être installé. »
Mme BŒUF : « J’aurai une autre question, concernant plus généralement le plan climat. Est-il prévu une présentation de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat aux seyssinois et aux seyssinoises et comment la commune de Seyssins va prendre en compte les leviers et actions proposés par cette convention ? »
Mme de BREZA : « On a des réunions qui sont prévues à la Métro, des réunions communes de commissions. Les conseillers métropolitains auront aussi une présentation et un conseil spécial sur la convention citoyenne. Par conséquent, on attend ces réunions pour ensuite pouvoir décider de la façon dont on va relayer la convention citoyenne métropolitaine du climat dans notre commune. »
Mme BŒUF : « Il y a des communes qui ont déjà fait des réunions auprès de leur population, c’est pour ça que je pose la question. »
Mme de BREZA : « Oui, mais la réponse est la même. »
M. HUGELÉ : « Je peux compléter la réponse qui est la même effectivement, pour vous préciser qu’avec Pascal CLOUAIR, qui anime la convention citoyenne pour le climat, nous nous sommes entendus pour une intervention dans les semaines qui viennent à Seyssins. Il fait son cheminement à travers les communes, plus son engagement politique très fort qu’on connait sur Grenoble et à la Métropole. Nous sommes convenus de les faire venir dans les semaines qui viennent. Je relis mes notes et mes échanges avec lui, il n’y a pas de date encore fixée mais ça ne saurait tarder. Merci pour votre intérêt. Y a-t-il d’autres demandes de précisions ? Non ? Je vous propose de mettre aux voix. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. HUGELÉ : « Julie de BREZA, dernière délibération d’une longue série. Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes. »
Mme Julie de BREZA : « Il s’agit de la délibération évoquée tout à l’heure par M. LUCOTTE. »
030 – ENVIRONNEMENT-TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU MARCHÉ DE GESTION, MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTÈMES D’ÉCLAIRAGE AVEC GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LES COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 63 / 72
GRENOBLOISE
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
L’exercice de la compétence "éclairage public" est à ce stade assurée par les communes. Grenoble-Alpes Métropole a élaboré puis adopté un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL) métropolitain le 7 février 2020.
Depuis 2019, un service métropolitain d’éclairage public est proposé par la Métropole aux communes. Depuis le 6 juillet 2021, 24 communes ont signé aux côtés de la Métropole la charte d’engagement lumière, formalisant leur volonté de réaliser à court terme des investissements pour rénover leurs équipements d’éclairage public.
Grenoble-Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent se constituer en groupement de commandes pour conclure un marché relatif aux systèmes d’éclairages, en réponse aux besoins suivants :
• Études : diagnostics, études d’éclairement, schémas directeurs,
• Prestations de gestion et maintenance des équipements d’éclairage, • Réalisation de travaux de rénovation des systèmes d’éclairage (réseaux, génie civil, mâts, luminaires, équipements de commande).
À cet effet, en application des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole et les communes volontaires, en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public de gestion, maintenance et renouvellement des systèmes d’éclairage, pour Grenoble-Alpes Métropole et les communes de l’agglomération grenobloise.
Grenoble-Alpes Métropole sera désignée coordonnateur du groupement de commandes.
La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble-Alpes Métropole.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d’autoriser le maire à la signer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;
Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publiques en date du 13 mars 2023 ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;
• Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de gestion, maintenance et renouvellement des systèmes d’éclairage, jointe en annexe à la présente délibération ;
• Autorise Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclus entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes volontaires ; Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 64 / 72
• Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme Julie de BREZA : « Ce n’est pas Grenoble-Alpes Métropole qui décidera de ce que nous ferons dans notre commune. Il s’agit juste de pouvoir commander le matériel sur une échelle macro-économique, grâce au regroupement de la Métropole. »
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette macro-économie de l’environnement. Laurence ALGUDO a levé le doigt. »
Mme Laurence ALGUDO : « Mme de BREZA, j’avais posé une question en commission et je ne pense pas avoir eu votre réponse. Il s’agissait de savoir quels avaient été les montants dépensés, ou pas dépensés d’ailleurs, sur le marché précédent avec la SEB. Vous nous aviez dit à peu près, peut-être 400 000 €, mais on aurait voulu avoir un bilan de ce marché, puisque du coup soit il est fini, soit il n’est pas encore fini mais vous deviez apporter quelques précisions complémentaires ou nous écrire sur ce sujet. »
Mme de BREZA : « C’est un marché qui n’est pas fini, comme je vous avais précisé. Il allait jusqu’en novembre 2023. On a à peu près dépensé les deux tiers de ce marché, ce qui va nous permettre, concernant le deuxième tiers, de pouvoir financer les investissements de 2023. Ce qui fait que, comme le groupement de commandes commencera au 1er janvier, nous n’aurons pas besoin de renégocier de marché avec l’entreprise. »
M. HUGELÉ : « Merci Julie pour ces précisions. Bernard LUCOTTE. »
M. Bernard LUCOTTE : « Une première question, c’est sur le groupement de commandes. Comment on peut en sortir, si on le décide ? Par la porte ? Très bien. Je suis rassuré. La deuxième question ou observation, c’est que quand on est passé à une extinction partielle la nuit, c’est vrai que dans les lotissements, particulièrement dans mon quartier, on a apprécié le comportement des oiseaux, qui dormaient la nuit et qui se levaient le matin. On découvrait quelque chose. Est-ce qu’on ne pourrait pas les laisser tranquilles toute la nuit ? Je repose la question. Le deuxième aspect est aussi une découverte à faire ou à refaire, c’est que, profitant de l’obscurité, on pourrait imaginer de faire des promenades au clair de lune dans Seyssins et ce serait très bien. Je vous soumets et ça me permet de relancer l’idée que la meilleure économie qu’on peut faire, c’est d’arrêter tous ces éclairages sans limite et de faire des économies. »
Mme de BREZA : « La durée du marché est de 4 ans, c’est indiqué dans la convention. Concernant l’extinction de l’éclairage, pour l’instant il n’est pas prévu d’éteindre totalement Seyssins. Et concernant les balades au clair de lune, je vous rappelle que le service environnement organise, au mois d’octobre, des sorties, justement pour pouvoir faire découvrir aux habitants le plaisir de ces balades nocturnes, que ce soit de manière familiale ou un peu plus sportive, souvent organisées en partenariat avec soit la FNE soit la LPO. C’est une action qui est menée depuis plusieurs années maintenant et que nous allons poursuivre. Je vous inviterai, la prochaine fois, pour ces balades au clair de lune. »
M. HUGELÉ : « Merci Julie. Je vous propose de passer au vote et de vous donner rendez- vous pour une balade au claire de lune. On recommuniquera le programme de l’année. »
Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
031 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ
Rapporteure : Josiane DE REGGI
Mesdames, Messieurs, Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 65 / 72
Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :
• Suite au départ en retraite d’un agent :
o Supprimer le poste n°40 d’adjoint technique principal 1ère classe à 35h hebdomadaires,
Créer un poste n°40 d’adjoint technique à 35h hebdomadaires.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 17 mars 2023 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 mars 2023 ;
Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :
5) Créer, supprimer et modifier les postes tels que décrits ci-dessus ;
6) Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Laurence ALGUDO veut demander des précisions. »
Mme Laurence ALGUDO : « Non, je voudrais reposer une question concernant, toujours, le bilan social. On est au mois de mars et je pense que ça fait depuis le début du mandat que le groupe ICD demande le bilan social et qu’on nous le promet, et qu’on nous dit que le CSE va s’installer. Au vu de l’actualité, c’est quand même des sujets très importants. J’aimerais avoir une réponse ou au moins une date de présentation de ce bilan social, qui est une obligation règlementaire, mais vous le savez déjà. Merci. »
Mme Josiane DE REGGI : « Bien sûr, cette obligation règlementaire ne nous a pas échappée. Les élections ont mis en place un nouveau CST. Nous avons eu du mal à obtenir des éléments du Centre de gestion, parce qu’ils ont eu des problèmes de personnel. La personne qui suivait notre portefeuille de paie est partie et la remplaçante n’a pas sursis à ses obligations. D’où aussi notre décision et aussi pour des raisons économiques, de réintégrer la paie. Aujourd’hui, a eu lieu la dernière journée de formation du logiciel Ciril dont nous avons fait l’acquisition et qui va nous permettre de sortir toutes les données du bilan social. Je n’ai pas concerté les services pour avoir une date butoir, je sais que c’est sur notre feuille de route RH, que c’est une priorité et je ne manquerai pas de vous communiquer la date butoir dès que je me serai concertée avec les équipes. »
M. HUGELÉ : « Très bien, parfait. Merci Josiane pour ces précisions. Je mets aux voix. »
Conclusions adoptées : 21 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
M. Fabrice HUGELÉ : « Nous en venons au terme de ce conseil mais pas tout à fait. Nous avons accepté la présentation de deux vœux proposés par le groupe ICD, un vœu Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 66 / 72
concernant le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble et un vœu concernant la lutte contre le harcèlement scolaire. Je ne sais pas qui les présente. »
Mme Laurence ALGUDO : « Je vais commencer par le vœu au gouvernement et à Mme la première ministre, à l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes et aux mutuelles de santé, au sujet du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble. Ce n’est pas la première intervention que nous vous faisons au titre du groupe ICD, vous connaissez notre attachement à ce système de santé. Donc nous souhaitions prendre un vœu. » Mme ALGUDO donne lecture du vœu.
M. HUGELÉ : « Très bien, parfait. Je vous propose d’enchainer avec le vœu sur le harcèlement scolaire, si vous le voulez bien. »
Mme ALGUDO : « On ne vote pas le vœu ? »
M. HUGELÉ : « Si, on peut voter les deux vœux après, si vous me le permettez. »
Mme ALGUDO donne lecture du second vœu.
Mme ALGUDO : « Pour rappel, le harcèlement scolaire est puni par la loi. Il s’agit du texte de loi n°2022-299 du 2 mars 2022, qui crée le délit de harcèlement scolaire dans le code pénal français. Je vous remercie de votre attention. »
VŒU AU GOUVERNEMENT ET À MME LA PREMIÈRE MINISTRE, À L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHÔNE-ALPES ET AUX MUTUELLES DE SANTÉ, AU SUJET DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE
Rapporteure : Laurence ALGUDO
Mesdames, Messieurs,
Rappel des faits
Le 28 février 2020, le conseil métropolitain adoptait à l’unanimité un vœu dans lequel il affirmait avec force son attachement au Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble (GHM), maillon essentiel de l’offre de soins du territoire métropolitain, en complémentarité avec le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes.
Dans le cadre de la vente annoncée du GHM, le conseil métropolitain demandait aux mutuelles propriétaires, ADREA (devenue en janvier 2021 AESIO) et MFI (Mutualité Française Isère), de privilégier les propositions permettant de garantir la poursuite d’une activité de soins à but non lucratif, et de l’exercice de missions de service public.
Le 29 janvier 2021, le conseil métropolitain adoptait un vœu dans lequel il soutenait les collectifs d'usagères et d’usagers dans leurs démarches juridiques et saisissait le Ministre de la Solidarité et de la Santé pour soutenir la Métropole dans ses différentes actions engagées pour préserver le GHM de Grenoble.
Jeudi 12 janvier 2023, un communiqué de presse du Procureur adjoint annonce la mise en examen de la société AVEC qui avait pris le contrôle du GHM, et de son propriétaire et PDG Bernard BENSAID. M. BENSAID est mis en examen pour « prise illégale d’intérêt par un chargé de mission de service public dont il assure l’administration ou la surveillance » et pour « détournement de fonds publics, en ayant fait percevoir par la société anonyme DOCTEGESTIO devenue AVEC la somme de 6,4 millions d’euros provenant de l’UMG- GHM, par l’intermédiaire de la mutuelle DOCTOCARE ».
Depuis l’annonce de cette mise en examen, le groupe AVEC a nommé un nouveau directeur provisoire. Cette situation difficile plonge à nouveau et encore plus profondément le Groupe Hospitalier Mutualiste dans l’instabilité. Une instabilité financière et organisationnelle qui met en danger de nombreux patients dont la prise en charge est impactée. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 67 / 72
Les collectivités du bassin grenoblois ne sont pas les seules à rencontrer des difficultés avec ce groupe AVEC. En effet, de nombreuses collectivités et acteurs publics locaux s'inquiètent des pratiques du groupe AVEC et de son dirigeant M. BENSAID. En octobre 2022, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale, un député des Vosges a exprimé ses inquiétudes quant à la gestion des thermes de Plombières-les-bains, également détenue par le groupe Avec.
Madame la première ministre a alors rappelé que les services de l’État étaient attentifs à la gestion de l’ensemble des structures dirigées par le groupe AVEC et M. BENSAID. Comme le conseil métropolitain souhaite dans son vœu du 03 février 2023, nous demandons que cet engagement soit tenu.
Les difficultés du système de santé
Depuis quelques années déjà, nos structures de soins publics se trouvent dans une situation critique : leurs moyens et ressources ont été considérablement affaiblis par des plans d’austérité budgétaire et par le manque de médecins et de personnel soignant.
La réduction des capacités hospitalières n’est pas nouvelle. Notre système public de santé a su faire face au choc de l’épidémie de Covid 19 mais aujourd’hui notre territoire connaît plus que jamais un état critique de son offre de soin : nos établissements santé locaux fonctionnent de manière dégradée avec des services d’urgences ponctuellement fermés, des équipes médicales en sous effectifs et de cruels manque des moyens et de matériels. La médecine de ville manque aussi de médecins et il est de plus en plus difficile de trouver un médecin traitant.
Ceci entraînant l’épuisement de celles et ceux qui depuis 2020 font tenir notre système de santé à bout de bras, qui ne peuvent plus travailler dans des conditions acceptables et pointent surtout une mise en danger des patients et un accès aux soins qui n’est plus garanti pour tous. Dans ce contexte, la place du GHM et son service rendu à la population du bassin de vie grenoblois est absolument primordial.
La mobilisation locale et le besoin de soutien
En lien avec les collectifs d’habitants, les syndicats et le personnel soignant et administratif du GHM, la Métropole Grenoble-Alpes se mobilise depuis plusieurs années pour remédier à cette situation.
La collectivité a utilisé tous les moyens juridiques et politiques possibles pour faire cesser la mainmise du groupe AVEC sur cet établissement de service public hospitalier, avec des pratiques frauduleuses. Nous en appelons aujourd’hui à l’action du gouvernement et de Madame la première ministre, de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône- Alpes, pour agir concrètement.
La Ville de Seyssins en appelle aujourd’hui aux mutuelles de santé, pour que face à cette prise de contrôle inquiétante par le groupe AVEC d’un outil fondamental de service public de santé territorial elles revoient leur position. Nous souhaitons qu’elles puissent reprendre leur place historique au sein de la direction de l'établissement afin que celui-ci reste une structure hospitalière à but non lucratif, pas uniquement en façade comme avec le groupe AVEC, mais bien dans la réalité et le service apporté à nos concitoyens.
Les seyssinois sont profondément attachés à cet établissement et à son système de fonctionnement. Il est primordial que ce modèle, fort de son histoire s’adapte et relève les défis de demain sans renier ses principes d’établissement de service public et d’intérêt collectif. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 68 / 72
À travers ce vœu, la Ville de Seyssins, au nom de toutes les usagères et tous les usagers, affirme son soutien aux salariées et salariés, aux syndicats et aux citoyennes et citoyens, tous engagés depuis plusieurs années dans le soutien au GHM, et défend l’accès pour tous à des soins de qualité sur le territoire.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du groupe Inventons Collectivement Demain,
• Demande à l’ARS d’assurer son rôle et ses missions et de réguler l’offre de soins sur notre territoire, par les autorisations d’activités sanitaires (médecine, chirurgie, cancérologie...) accordées à des établissements de santé publics et privés ; de prendre en compte les multiples crises qui impactent d’ores et déjà l’offre de soins sur le territoire et d’intervenir pour que la situation que connaît le GHM n’affaiblisse pas d’avantage notre capacité territoriale à proposer une offre de soin accessible à toutes et à tous ;
• Demande au gouvernement et à Madame la première ministre d’agir dans l’urgence, pour nommer une administration provisoire à la tête du GHM afin de mettre fin à la gestion de fait du GHM par la société AVEC, mise actuellement en examen pour recel de prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics ;
• Demande aux mutuelles de santé de s’engager de nouveau à la construction de l’avenir du GHM, pour favoriser le maintien de la clinique mutualiste de Grenoble sous un statut qui garantira les missions de service public qui lui sont dévolues.
M. Fabrice HUGELÉ : « Je vous propose de voter le 1er vœu, qu’on a déjà pris à la Métro d’ailleurs, il y a deux ans je crois. »
Mme Anne-Marie MALANDRINO : « On va s’opposer au premier, on ne votera pas le premier. »
Conclusions adoptées : 25 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).
VŒU AU GOUVERNEMENT ET AU MINISTRE DE L’ÉDUCATION AU SUJET DE LA LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Rapporteure : Laurence ALGUDO
Mesdames, Messieurs,
L’évolution de notre société́ actuelle interpelle et notre vigilance doit être inconditionnelle.
Le samedi 7 janvier dernier Lucas, 13 ans, a mis fin à ses jours dans les Vosges après plusieurs alertes de sa famille concernant une situation de harcèlement scolaire et d’homophobie. Ce drame constitue un terrible rappel d’une réalité souvent proche de nous et à laquelle font face de nombreux jeunes dans les écoles, les collèges et les lycées : le harcèlement voire le cyberharcèlement scolaire.
Les discriminations sont encore trop présentes dans notre société. Elles aggravent et causent des traumatismes souvent découverts très tardivement. L’État, en lien avec les collectivités territoriales, doit prévenir ces tragédies et lutter contre toutes formes de discriminations dès le plus jeune âge. Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 69 / 72
À une période remplie d’apprentissages, de découvertes et de la construction de soi, le parcours scolaire peut constituer un passage difficile pour celles et ceux qui ne rentrent pas dans la norme imposée. Le parcours scolaire devrait permettre la protection de celles et ceux qui sont des victimes, parfois dès le plus jeune âge.
C’est en menant des actions de prévention, de sensibilisation, en travaillant la question du respect de soi et des autres, c’est en innovant pour améliorer le climat scolaire dans les cours d’écoles, que la contribution de chacun se fera. Il s’agit aussi de repousser le rejet, la haine de l’autre et les différences.
Pour la Ville de Seyssins, il faut accompagner le travail des partenaires associatifs, sensibiliser les agents de la commune et de l’accueil du périscolaire aux échanges avec les enfants et adolescents afin de contribuer à un territoire inclusif, une commune accueillante pour toutes et tous.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du groupe Inventons Collectivement Demain,
Appelle le Ministre de l’Éducation et le Gouvernement :
• À rendre effective l’application de la loi sur l’éducation à la sexualité et la vie affective comme préconisé par le Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes ;
• À mener une réflexion sur la séparation spatiale de genre au sein des écoles (ex. toilettes) qui renforce les phénomènes de harcèlement ;
• À engager un réel travail sur les questions de représentativité de tous les physiques, genres, structures familiales, cercles de parents et homoparentalités, etc., au sein des supports pédagogiques et des manuels scolaires ;
• À renforcer les moyens de la médecine scolaire et de la prévention en santé mentale dans tous les établissements.
M. Fabrice HUGELÉ : « Sur le vœu concernant le harcèlement scolaire, je crois qu’Anne- Marie LOMBARD voulait apporter quelques précisions sur le local, replacer dans le contexte local, parce qu’il y a beaucoup de choses qui se font à Seyssins. »
Mme Anne-Marie LOMBARD : « Effectivement, le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement, c’est un sujet d’actualité, important, grave. Sur la commune, il y a déjà pas mal de choses, des petits projets, des petites actions qui sont mises en place à différents niveaux. Il y a une veille éducative sur la commune, qui regroupe des représentants des écoles, du périscolaire, de LEJS, du collège, élus, personnes qualifiées, quelqu’un du service social aussi. C’est une veille et on essaie de traiter le plus en amont possible des cas possiblement de harcèlement ou autres pour les enfants. Au niveau du collège, il y a un engagement EDD de niveau 2. EDD, c’est Education au Développement Durable. Il y a beaucoup d’actions qui sont faites au niveau du collège et aussi une veille, parce qu’ils se sentent concernés par ce thème. Il y a la gendarmerie qui propose des formations au cyberharcèlement. Au niveau du collège, sur l’année 2021-2022, il y avait un travail sur les préjugés. Cette année, il y a un travail sur l’engagement, la résistance, les femmes remarquables, apprendre à s’engager, mais aussi par rapport aux incivilités, à l’égalité femmes-hommes. Au niveau de l’Éducation Nationale, il y a un projet qui s’appelle le projet « pHARe » et certains enseignants se forment. C’est par rapport au harcèlement. Sur les écoles, il y a différents projets. À l’école Condorcet, cette année, ils ont un projet théâtre en lien avec le harcèlement, avec un intervenant dans trois classes. Au niveau de l’école Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 70 / 72
Louis-Armand, il y a des enfants qui sont médiateurs. Ils ont des gilets rouges dans la cour de récréation. C’est un engagement des enseignants, cette année il y a un enseignant qui propose ce travail de médiation avec les enfants. L’année dernière il y en avait deux, mais un des enseignants a quitté la commune. La directrice espère que d’autres enseignants vont continuer. Sur l’école du Priou, il y a un travail sur les messages clairs. Les enfants apprennent à dire à leurs copains, clairement, « non tu m’embêtes », « non tu arrêtes », ou « j’ai envie de jouer avec toi », différents messages. Il y a des liens réguliers, dans les écoles, entre le périscolaire et les directions de l’école, pour faire le lien et être au plus près des enfants. Au niveau du périscolaire, il y a une proposition de formation des agents sur le harcèlement. Et le harcèlement, c’est aussi une nécessité de dialogue entre les familles, l’école, le périscolaire, pour être cohérents autour des enfants. L’association LEJS aussi travaille sur ces questions-là. Il y a sûrement beaucoup d’autres choses à faire, mais il y a déjà une grosse prise de conscience qui est faite sur notre commune pour les enfants, pour éviter les cas de harcèlement. Merci. »
M. HUGELÉ : « Merci pour ces précisions qui nous ramènent au territoire et à tout ce qui se fait à Seyssins, sous ton autorité, dans les écoles, Anne-Marie et à l’initiative de la communauté éducative et des profs qu’on salue. Je mets aux voix ce vœu. »
Conclusions adoptées : unanimité.
M. Fabrice HUGELÉ : « Ce conseil est terminé. Eric GRASSET, je vous en prie. »
M. Eric GRASSET : « Merci. Il y a deux question orales, M. le maire. Ça a l’air de vous ennuyer, mais… Non ? Je ne sais pas, j’ai du mal à interpréter votre tête. Ça doit sûrement être moi. Je vais essayer d’être rapide. La première question concerne la colline de Pré Nouvel, M. HUGELÉ. Un recours gracieux a été déposé le 10 janvier 2023 par un groupe de riverains. Nous avons appris que ce recours a été rejeté par la mairie. Les requérants estiment qu’il y a un certain nombre d’irrégularités et j’imagine que vous non, mais en tous cas, visiblement, on s’oriente vers un recours contentieux. À ICD, nous sommes pour une démocratie de dialogue, tant au niveau local qu’au niveau national. Nous pensons qu’il faut, à toutes les échelles, même si parfois c’est compliqué, savoir dialoguer. On se demande si vous n’auriez pas dû re-rencontrer les requérants, on ne sait pas si vous l’avez fait ou pas, trouver un compromis avec eux, plutôt que de se lancer dans une démarche qui pourrait être longue, peut-être incertaine et peut-être coûteuse pour la commune. Nous voulons avoir votre avis sur ce que nous savons sur ce recours. Merci de votre réponse. »
M. HUGELÉ : « Ce n’est pas nous qui nous lançons dans une démarche longue et coûteuse et on verra à qui elle coûtera le plus cher au final. La commune est évidemment dans son bon droit. Je crois qu’on en a déjà parlé, d’ailleurs, ici. Il me semble que la question a déjà été posée, mais ce n’est pas grave d’y revenir encore et encore. La réalisation, la fin de Pré Nouvel, qui a été conçu au mi-temps des années 2000, est trop importante pour la commune, pour le logement, pour le parcours logement des habitants, pour la transformation et la réponse aux conditions de transformation climatique, pour laisser faire. Je crois qu’on a, en matière de concertation, puisque vous nous interrogez là-dessus, on a beaucoup donné et notamment le constructeur Edifim a fait des concessions très importantes sur ce projet, en acceptant de ne pas réaliser 400 m² de surface habitable qui lui étaient attribués, sur un total de 2400 je crois. On pourra retrouver les chiffres. 400 m² de moins sur ce programme-là. Maintenant, les exigences de certains riverains vont au-delà du raisonnable, puisqu’elles mettent en cause un certain nombre d’équilibres socio-financiers. On verra, effectivement, si cette action gracieuse est transformée en action contentieuse et on saura en tirer toutes les conclusions. On est toujours au contact des riverains, ne vous inquiétez pas, on les rencontre et on échange avec eux. C’est quelques riverains. Je comprends qu’il y ait de la lassitude au bout d’un chantier qui dure depuis trop longtemps, c’est certain, mais il faut permettre à Pré Nouvel de se terminer comme il avait commencé, avec le même plan masse et les mêmes modalités de construction, pour aboutir à l’équilibre financier qui est visé et Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 71 / 72
pour permettre de travailler sur la mise en vie et la mise en situation de ce chantier. Il y a une autre question je crois ? »
M. GRASSET : « Une deuxième question. Le 9 mars, on a été invité pour échanger, on vous l’a dit tout à l’heure, pour la première fois sur le budget 2023, donc il y a trois semaines environ. Dans cette réunion, il nous a été demandé si on voulait vendre, je ne sais plus l’ordre, les tennis, le boulodrome ou la maternelle des Iles. J’ai cru comprendre, par la réponse de M. FERRUCCI, que le tennis n’était pas au goût du jour on va dire, que c’était un fantasme éventuellement de Mme ALGUDO. Mais c’était bien en commission le 9 mars. On a donc compris que ce n’était pas à l’ordre du jour. Je voudrais juste que vous nous confirmiez qu’on a bien compris, que ces trois ventes potentielles ne sont plus dans votre agenda et que si elles ne sont plus dans cet agenda, jusqu’à quand vous pensez vous engager sur cet agenda pour tout ce qui est tennis, boulodrome et maternelle des Iles pour la vente. C’était la majorité, ce que vous nous avez annoncé le 9 mars dans une discussion. Il n’y a pas de soucis, en tous cas on voudrait des informations plus précises sur ça. Merci beaucoup. »
M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions. Nathalie MARGUERY. »
Mme Nathalie MARGUERY : « Dans les pistes pour augmenter la capacité d’autofinancement que j’ai citées pendant la présentation, je ne vais pas tout reprendre, tu [M. FERRUCCI] as déjà repris également, il faut voir toutes les hypothèses possibles. Dans les hypothèses possibles, il y avait la vente de nos propriétés. C’était une piste que nous voulions débattre. On n’a jamais dit qu’on allait le faire. Par contre, on pose la question parce que du coup et comme je l’ai précisé pendant cette commission, c’est possible. Après, c’est un choix pour les citoyens, un choix politique. On n’a pas dit qu’on le souhaitait. Mais ça a un avantage, c’est qu’une fois que c’est vendu, ça fait une recette et après ça fait, avec des promoteurs, des logements et donc une autre recette. Après, ce n’est pas ça qui va forcément être très populaire, en tous cas pour la vie en collectivité. C’est une proposition, mais quand je me rends compte que la vie est de plus en plus chère, que tout le monde n’a pas les moyens de partir en vacances, il est important pour moi, d’autant plus important pour moi, d’avoir une vie de quartier, des possibilités de se retrouver dans une médiathèque, il peut même y avoir des repas à l’extérieur. Pour moi, la vie, d’ailleurs c’est le choix qu’on a fait, c’est de ne pas vendre l’école pour en faire un lieu social pour se retrouver. Et je pense que c’est d’autant plus important, qu’avec les coûts pour partir en vacances, certains d’entre nous ne pourront pas partir en vacances. Donc c’est important d’avoir un lieu de vie, très important. C’étaient des pistes de réflexion, pour amener le débat et d’ailleurs dans le débat, on s’est bien rendu compte que ce n’était pas le choix qu’on allait faire. Et les citoyens, quand on les croise dans la rue et qu’on parle avec eux en tant qu’élu, ce n’est pas le choix qu’ils avaient envie de faire. C’est ce que j’ai expliqué dans la démonstration, ce n’est pas un levier qu’on a activé, parce que ce n’est pas le choix des citoyens. C’était une étude, dans les différentes possibilités, mais je n’ai jamais dit qu’on allait le faire. Par contre j’ai dit qu’effectivement avec le tennis, il y avait une discussion ouverte et là-dessus, Loïck a répondu, mais c’était juste dans les pistes. Je rappelle également que dans une collectivité, on n’a pas le droit de vendre un bien, on a dit aussi qu’on pouvait vendre les commerces, on aurait pu aussi débattre là-dessus, pourquoi pas, ce sont des possibilités. Mais c’est surtout pour ouvrir le débat, pour voir où on voulait aller. Et je rajoute que pour vendre les biens d’une collectivité, on n’a pas le droit de le faire tant qu’on n’a pas fait un appel à projets, une mise en concurrence, etc. Donc que personne ne s’affole, c’était juste des hypothèses de travail et il n’y a rien eu de publié. Donc on ne vend pas. »
M. GRASSET : « Je vous remercie de votre réponse. J’ai bien compris que ce n’était pas à l’ordre du jour et vous avez bien raison, puisqu’en effet, plein de seyssinois pourront moins partir en congés, notamment avec la hausse massive des impôts que vous avez votée ce soir. Je vous remercie donc de votre réponse. »
Mme MARGUERY : « Je peux rajouter encore quelque chose ? La hausse massive, nous avons fait des simulations, c’est que ce n’est pas venu du tout dans les questions. Nous avons fait des simulations, la moyenne de l’augmentation, après il y a la médiane, mais la Procès-verbal des délibérations - CM du 27-03-2023 72 / 72
moyenne c’est 475 €, donc divisés par 12 ça fait à peu près 32 € par mois si je ne me trompe pas. »
M. GRASSET : « Vous pourriez diviser par jour, comme ça la somme fait plus basse, c’est plus facile pour communiquer. »
Mme MARGUERY : « Ce sont des questions que nous nous sommes posées et c’est pour ça que nous avons fait des simulations sur les différents cas, dans les différents quartiers. »
M. HUGELÉ : « Très bien. Merci, c’est très clair. Bonne soirée à toutes et à tous. »
M. le maire lève la séance à 00h15.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 27/03/2023
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 30/03/2023
et de la publication le 30/03/2023