Procès Verbal - cms CM 22 03 2021

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Procès Verbal - cms CM 22 03 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 22 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, VILLE DE SEYSSINS

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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 1 / 71

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 22 mars 2021

Le seize novembre deux mille vingt à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 25

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, EMMANUEL COURRAUD, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, JULIE de BREZA, NATHALIE MARGUERY, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, YVES DONAZZOLO, JEAN-MARC PAUCOD, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, ANNE-MARIE LOMBARD, CAROLE VITON, JIHÈNE SHAÏEK, LOÏCK FERRUCCI, FRANÇOIS GILABERT, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 3

M. PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA, CÉLIA BORRÉ À FABRICE HUGELÉ, CATHERINE BRETTE À ERIC GRASSET

ABSENT : 1

MME HÉLÈNE BRAILLON

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ANNE-MARIE LOMBARD et BERNARD LUCOTTE

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h08.

Il rappelle que, compte-tenu de l’urgence sanitaire, le conseil municipal se déroule sans public. Afin de respecter les règles de publicité des débats, la séance est retransmise en direct sur le site internet de la Ville. M. HUGELÉ salue les personnes qui suivent cette séance en ligne, ainsi que les services communication et informatique qui travaillent depuis cet après-midi pour permettre une connexion la plus fluide possible et la retransmission de ces débats.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Anne-Marie LOMBARD et Monsieur Bernard LUCOTTE sont désignés.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2021. Ce procès-verbal a été envoyé aux membres de l’assemblée, par mél, le 11

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 16 mars 2021_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 2 / 71

mars dernier. Aucune demande de correction n’a été faite, à part concernant quelques fautes de frappes ou d’orthographe, qui ont été corrigées. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire n’a pas de décisions prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.

M. HUGELÉ informe le conseil qu’il n’y a pas de modification à l’ordre du jour.

Avant de passer à l’étude des délibérations, M. HUGELÉ veut adresser un remerciement particulier au CCAS, à ses administrateurs élus ou civils, ainsi qu’au personnel, dans la gestion de la crise du Covid, notamment dans cette nouvelle phase concernant la vaccination. Depuis le début de cette crise sanitaire, soit depuis un an, le CCAS s’organise sous la houlette de M. Sylvain CIALDELLA et de son président, pour assurer la continuité des solidarités. Malgré les demandes de la commune auprès de l’Agence Régionale de Santé pour la mise ne place d’un service de vaccination, le territoire n’a pour l’instant pas été retenu. Ce sont des motifs stratégiques et géographiques qui déterminent les lieux de vaccination, essentiellement concentrés sur Grenoble et sur les lieux de santé pour l’instant. En revanche, M. HUGELÉ souligne la qualité de l’accueil mis en place au CCAS, l’accueil téléphonique notamment, qui permet de prendre en compte et d’accueillir cette parole, souvent de détresse ou d’angoisse, de rassurer, et d’organiser les flux, notamment les rendez-vous vers les centres de vaccination. Le CCAS, et plus encore en ces périodes de crise, prouve qu’il est un des maillons forts de nos solidarités locales. M. HUGELÉ rappelle également que le Belvédère a été le premier foyer logement d’Isère à être vacciné par l’unité mobile du Département. C’est lié à la qualité des organisations mises en place ici. M. HUGELÉ remercie le Département pour cette démarche et félicite toutes les équipes du CCAS qui s’organisent pour faire en sorte que cette attente pour la vaccination soit prise en compte, que la parole soit accueillie et rassurée.

Il propose de passer à l’étude de l’ordre du jour.

Madame Laurence ALGUDO informe l’assemblée que le groupe « ICD » aura des questions orales en fin de séance.

007 – INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALES DES COMPTES – GESTION DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – EXERCICES 2014 À 2018

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la métropole de Grenoble pour les exercices 2014 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Lors de sa séance du 23 juillet 2020, la Chambre régionale des comptes a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au Président de Grenoble-Alpes Métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante. La synthèse de ce rapport précise les points suivants :

« La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants sont transformés en métropole de droit commun à compter du 1er janvier 2015. Comptant un peu plus de 440 000 habitants, la communauté d’agglomération de Grenoble Alpes Métropole est donc devenue la métropole Grenoble-Alpes Métropole à cette date, à périmètre inchangé. Il existe encore en son sein des syndicats intercommunaux de création ancienne regroupant plusieurs communes de la métropole.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 3 / 71

La politique de la métropole en matière de relations avec les communes membres est de créer une « co-institution ». Cette politique de concertation, qui se manifeste par la tenue d’instances nombreuses et utiles, n’a pas permis de lever des points de blocage importants tels que l’adoption d’un pacte financier et fiscal, pourtant obligatoire, ou encore la révision de la dotation de solidarité communautaire, figée depuis 2008 sur des variables obsolètes. De même, soucieuse de l’équilibre financier des communes, la métropole n’a pas réussi à faire financer la compétence voirie à son juste niveau, ni la compétence ouvrages d’art. Ainsi, même si la métropole a mis en place des plans d’investissement répondant aux besoins prioritaires, des inquiétudes se font jour sur l’entretien de ce patrimoine.

En matière de mutualisations, si des avancées importantes ont été réalisées en 2015 par la création de services communs avec la commune-centre, le schéma de mutualisation a été adopté tardivement et est peu ambitieux. Le développement d’autres services communs sur des fonctions supports ou l’extension à d’autres communes n’est pas une priorité de la métropole.

La métropolisation a eu pour effet un quasi-doublement des effectifs entre 2014 et 2018 (+ 80 %). Cependant, une partie de l’augmentation de la masse salariale est due non aux transferts de compétences mais à des créations de poste, correspondant à ce qu’elle appelle un effet de « structuration ». De fait, sur la période, l’évolution de la masse salariale n’a pas été suffisamment maîtrisée, sa progression atteignant près de 10 % par exercice, hors effet des transferts. En règle générale, le pilotage de la masse salariale est à améliorer : la direction des ressources humaines ne s’est pas encore adaptée à cette augmentation des effectifs.

Le quasi-doublement des effectifs a incité la métropole à initier un projet de construction d’un nouveau siège, d’un montant de 86 M€. Pour justifier cet investissement important, la métropole met en avant des gains en fonctionnement lissés sur 30 ans, mais aussi en matières sociale et environnementale. Ces gains sont discutables au regard du poids de cet investissement à court et moyen termes. Par ailleurs, la chambre relève que le conseil métropolitain n’a pas été suffisamment informé des coûts et des options possibles lors du lancement de ce projet.

L’amélioration de la situation financière de la métropole, qui apparaît satisfaisante avant prise en compte des effets de la crise sanitaire de 2020, est, pour beaucoup, due aux transferts de compétences ainsi qu’au dispositif de dette récupérable. En intégrant le remboursement de dette récupérable, la capacité d’autofinancement nette de la métropole apparaît moins confortable. Si la capacité de désendettement respecte l’objectif fixé, l’encours de la dette augmente fortement, d’une part, du fait de la métropolisation, mais aussi, d’autre part, du fait de choix de gestion conduisant à étaler dans le temps certaines charges conséquentes, notamment celles liées à la dette envers le syndicat mixte des transports en commun et la SEM Gaz et Electricité de Grenoble.

En matière de gestion de la dette, la métropole a dû assumer les conséquences de décisions passées, notamment en sécurisant un emprunt structuré très risqué, pour un coût de 25,5 M€. Si le profil de son encours s’est amélioré, il présente toujours certains risques face auxquels la métropole n’a pas constitué de provisions. Elle assume par ailleurs un coût de 5 M€ par an correspondant aux contrats d’échange de taux d’intérêt souscrits.

La situation financière de la métropole pourrait se tendre à moyen terme, même si l’analyse prospective, établie en 2019 avant la crise sanitaire du covid19 et qui doit être revue en conséquence, montre des agrégats satisfaisants jusqu’en 2023.

La métropole est en réalité encore largement en constitution, quatre ans après sa création, et les processus de pilotage de la masse salariale et de la performance ne sont pas mis en place complètement (réorganisation de la fonction ressources humaines, dialogues de gestion). Il n’est d’ailleurs pas possible de mesurer si la création de la métropole a eu un effet d’entrainement démographique ou économique. De même, il n’est pas possible d’apprécier l’amélioration du service rendu aux usagers, non par manque de recul mais parce que la métropole n’a pas encore développé cette démarche de suivi. »= —-

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 4 / 71

La Chambre régionale des comptes a formulé 6 recommandations :

1. étendre les périmètres des services communs à d’autres fonctions supports et d’autres communes.

2. conclure un pacte financier et fiscal de solidarité.

3. réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire. 4. mettre en place des objectifs et indicateurs par politique publique afin de suivre les évolutions du service rendu.

5. mettre en conformité le temps de travail de l’ensemble des agents avec la durée légale de 1 607 heures par an.

6. réviser la politique de provisionnement afin d’y intégrer l’ensemble des risques et charges identifiés.

Grenoble-Alpes Métropole a pris acte, par délibération en date du 20 novembre 2020, du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant l’enquête sur sa gestion pour les exercices 2014 à 2018.

Conformément à l’article L243-8 du code des juridictions financières, il revient désormais aux conseils municipaux des communes de la Métropole de prendre acte de ce rapport.

Monsieur Fabrice HUGELÉ ne relève, pour résumer la tonalité du rapport, ni alarmisme ni partage de crise, en espérant que cela n’arrive jamais, mais un certain scepticisme sur plusieurs politiques publiques ou d’organisations mises en place depuis le passage en métropole au 1er janvier 2015. La Chambre régionale des comptes pointe ainsi l’absence d’adoption d’un pacte financier et fiscal, c’est-à-dire un ensemble de mesures d’uniformisation fiscale sur l’ensemble du territoire des 49 communes, qui permettrait d’envisager des financements de politiques publiques uniformes sur la période à venir. Elle pointe également la faiblesse du schéma de mutualisation, adopté trop tardivement et qui lui semble peu ambitieux. Plusieurs élus ont également pointé du doigt une certaine frugalité dans l’investissement de la Métropole sur certaines politiques publiques. La Chambre régionale des comptes pense aussi que, de la même manière, le développement d’autres services communs, sur des fonctions supports, pourrait être engagé avec d’autres communes que la seule commune centre. La Chambre régionale des comptes pointe également le quasi doublement des effectifs entre 2014 et 2018, + 80 %, tout en précisant que ces effectifs ne sont pas uniquement dus aux transferts de compétences et qu’il y a un effet de structuration qui mériterait d’être expliqué pour justifier une progression de la masse salariale de près de 10 % par exercice de 2014 à 2018. La Chambre régionale des comptes pointe aussi le questionnement que suscite la construction d’un nouveau siège, d’un montant de 86 millions d’euros, pour répondre à ces augmentations de masse salariale et d’effectifs, en précisant que les gains de fonctionnement avancés par la Métropole sont limités au regard de la totalité de l’enveloppe de financement de près de 90 millions d’euros. Enfin, la Chambre régionale des comptes pointe encore plusieurs sujets qui l’interrogent, notamment sur la structuration de l’endettement de Grenoble-Alpes Métropole, ou sur la prise en compte peut-être insuffisante de la crise sanitaire du Covid-19, et l’absence de mise en place d’indicateurs et de critères d’évaluation de la performance du service public. Au final, la CRC propose 6 recommandations énumérées ci-dessus. Ce sont des incitations qui sont suivies ou pas par la collectivité. Concernant ces recommandations, M. HUGELÉ rappelle que la dotation de solidarité communautaire est la subvention de reversement de la Métropole en direction des communes, qui n’a pas été recalculée depuis le début des années 2000 alors que la loi prévoit qu’elle soit régulièrement réévaluée en fonction de la population et du potentiel fiscal de chaque commune. M. HUGELÉ rappelle que tout ceci a été présenté en détail par Mme MARGUERY en commission ressources, et que tous les conseillers ont eu l’occasion d’échanger sur ce sujet. Il demande s’il y a des interventions.

Monsieur François GILABERT souligne que le Maire a balayé une partie du rapport. C’est un exercice premier pour la Métropole, puisque le précédent rapport était sur la communauté d’agglomération. Ce rapport concerne une jeune collectivité. M. le maire a balayé les recommandations. Il y en a une qui, dans le rapport précédent, n’avait pas été traitée, la n°3Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 5 / 71

concernant les heures appliquées au personnel qui n’étaient pas dans la légalité. L’autre observation concernait un sujet important, celui du nouveau siège. Dans son rapport, la Chambre régionale traite en détail le projet de nouveau siège de la Métropole. Elle émet des critiques sur la forme et le fonds du dossier, par exemple le quasi doublement des effectifs qui a incité la Métropole à initier un projet de construction d’un nouveau siège d’un montant de 86 millions d’euros, mais après la délibération du 29 juillet, tout cela a baissé pour arriver autour de 75 millions. Pour justifier cet investissement important, la Métropole met en avant des gains de fonctionnement lissés sur 30 ans, mais aussi en matière sociale et environnementale. Ces gains, selon la Chambre, sont discutables, au regard du poids de cet investissement à court et moyen termes. Par ailleurs, la Chambre révèle que le conseil métropolitain n’a pas été suffisamment informé des coûts et des options possibles lors du lancement de ce projet. Il y aurait donc peut-être un petit problème de transparence pour de si gros projets. La Chambre note aussi que l’opération ayant toujours eu une enveloppe de l’ordre du seuil prévu par les textes, il aurait été de bonne pratique de présenter une étude d’impact à l’assemblée délibérante. La Chambre conclut que le projet est incertain sur le plan financier et incertain aussi que l’opération tende vers un équilibre à 30 ans voire à des gains. Fermer le ban, fin de la première saison. Sur la deuxième saison, ces observations sur le projet du nouveau siège sont donc sans équivoque. Mais lors de la séance du 29 janvier 2021, délibération n°7 « construction du futur siège métropolitain, attribution et autorisation au président de signer le marché de maitrise d'œuvre », le vote des conseillers métropolitains de Seyssins a été diffèrent. M. le maire n’a pas voté la délibération, groupe d’opposition, alors que Mme la conseillère métropolitaine groupe majoritaire l’a votée. Dès lors, quelle position la commune de Seyssins doit-elle prendre en la matière puisque le vote des représentants est différent ? Le mandat est long et cette situation risque de se reproduire.

M. HUGELÉ souligne s’être trompé précédemment, ce n’est pas en commission ressources mais en commission solidarités qu’a été présenté ce rapport de la CRC, puisque c’est dans cette commission que sont évoquées les questions de l’intercommunalité. Sur la question du problème de transparence, M. HUGELÉ laisse M. GILABERT interroger le Président de la Métro. Les débats ont été assez longs dans l’hémicycle sur le problème de l’information quant à ce siège. M. HUGELÉ et Mme MARGUERY sont très à l’aise par rapport à leurs positionnements respectifs, il y a parfois des nuances et c’est bien que, contrairement à ce qu’on a connu pendant des décennies de politique étiquetée parfois un peu trop doctrinaire, chaque conseiller municipal, chaque conseiller communautaire puisse s’exprimer librement, exprimer la véracité de son positionnement, sans se sentir tenu par un quelconque appareil. C’est exactement le sens des interventions de Mme MARGUERY et M. HUGELÉ en conseil communautaire. M. HUGELÉ avait, il y quelques années, voté pour le lancement du projet de réalisation du siège de la Métropole. Aujourd’hui, le contexte sanitaire et financier a considérablement changé et la réalisation de ce siège l’interroge. Il est sensible à ces nouvelles conditions et s’est abstenu sur la réalisation de ce siège. L’abstention n’est pas un vote négatif mais l’expression d’une interrogation sur l’opportunité de réaliser un tel équipement, alors même que les besoins en matière de solidarité et de soutien à l’économie, aujourd’hui, lui paraissent primordiaux. Mme MARGUERY, de son côté, est toujours très optimiste et enthousiaste. Elle fait partie d’un groupe qui a choisi de porter la réalisation de ce siège et d’entendre les remarques qui ont été faites, notamment en matière de sécurité incendie, sur le bien-être des collaborateurs de la Métro, qui l’ont plutôt incitée à prendre fait et cause pour un soutien de la réalisation de ce siège. L’important dans tout cela, est que le débat ait lieu, sans faux semblant. C’est ce qui est proposé ici et ce que se propose cette équipe. Il n’y a pas d’opposition frontale, il y a parfois des nuances, et de ce point de vue l’équipe « Seyssins nature et solidaire » avait annoncé la couleur. Il s’agit d’une équipe plurielle, qui débat de tout sans faux semblant, sans tabou et qui, sur des sujets, peut avoir des positions différentes. En l’occurrence, les positions de Mme MARGUERY et M. HUGELÉ ne sont pas si éloignées, Mme MARGUERY ayant voté pour ce siège alors que M. HUGELÉ s’est abstenu avec son groupe à la Métro. Contrairement à ce que M. GILABERT voudrait faire entendre, ce dernier n’est pas un groupe d’opposition mais au contraire un groupe constructif, progressiste, qui travaille dans une logique de projets, rassemblé autour des maires de Fontaine, Seyssins, Claix, Champagnier et de plusieurs conseillers municipaux de l’agglomération et de Grenoble, que M. GILABERT a côtoyés de près, comme Mme Émilie CHALAS avec laquelle M. GILABERT était au moment de sa campagne. Ce groupe_—- 7

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 6 / 71

progressiste travaille à faire émerger des solutions transpartisanes qui dépassent les clivages et décident définitivement de s’affranchir des étiquettes pour se mettre dans des logiques de projets qui soient enfin au service des populations. Ce débat a été l’un sur lesquels Mme MARGUERY et M. HUGELÉ ont pu prendre des positionnements légèrement différents, il y en a eu d’autres. Cependant, M. HUGELÉ peut garantir que l’immense majorité des délibérations métropolitaines, sachant qu’à chaque conseil métropolitain sont présentées près de 100 à 150 délibérations, Mme MARGUERY et M. HUGELÉ les votent ensemble et dans une très belle unanimité.

Monsieur Arnaud PATTOU trouve dommage que M. HUGELÉ et Mme MARGUERY soient amenés à se justifier de leurs votes. Cela lui parait anormal.

M. HUGELÉ estime logique de se justifier, dans l’exercice démocratique. Mais il comprend tout à fait que M. PATTOU puisse être choqué d’avoir à répondre sur des dissensions de votes ou sur des positionnements politiques suggérés, imaginés, alors même qu’on est dans un groupe d’opposition qui transmet son pouvoir à l’autre groupe d’opposition et qui rassemble des courants politiques très divers sur ses bancs. Mais concernant un vote à la Métro, il faut au contraire être tout à fait transparent et M. HUGELÉ n’a aucun mal avec cela. Il s’est abstenu sur le siège de la Métro, cela ne lui paraissant pas opportun tout de suite même si c’est nécessaire dans la construction du mandat. En période de Covid il a quelques interrogations. Mme MARGUERY en a moins, elle est plus enthousiaste, et c’est très bien.

M. GILABERT trouve que M. HUGELÉ s’est très bien défendu. Il faudrait cependant revoir avec la communication de M. FERRARI, car dans les groupes politiques de la Métro, il y a tous les groupes de la majorité, et M. HUGELÉ est dans « Métropole, territoire de progrès solidaire, opposition », il y en a d’autres, « communes au cœur de la Métropole, opposition », donc il faut choisir son camp.

M. HUGELÉ ne sait toujours pas quel camp M. GILABERT a choisi : Mme Émilie CHALAS, M. Eric GRASSET, Mme Catherine BRETTE…

M. GILABERT répond hors micro.

M. HUGELÉ précise que M. Claude SOUNIER, maire de Brié-et-Angonnes, est dans le groupe de M. HUGELÉ. M. GILABERT a choisi M. Claude SOUNIER, il ne lui reste donc plus qu’à changer de banc dans ce conseil municipal et à rejoindre la majorité, pour la parfaite compréhension de tout le monde. Cela montre bien que ces débats pourraient porter l’assemblée pendant une semaine sans rendre ses membres beaucoup plus crédibles aux yeux de la population. M. GILABERT est dans un groupe pluriel, la majorité l’accepte. La majorité est un groupe pluriel. Les données politiques, depuis le moment où M. GILABERT a commencé sa carrière politique ont beaucoup changé. Aujourd’hui, les clivages ont évolué, l’approche globale des projets a beaucoup évolué, heureusement. Quelle bouffée d’oxygène que de pouvoir dépasser les étiquettes, de pouvoir dire bonjour à des personnes assises sur un banc différent du sien et de pouvoir imaginer travailler avec des personnes ayant parfois des opinions différentes des siennes, de se retrouver sur des projets constructifs pour la population. M. HUGELÉ est dans le groupe MTPS à la Métro, qui ne se revendique pas d’une opposition brutale à la Métropole, qui a permis à M. Christophe FERRARRI d’être élu en votant massivement pour sa candidature en 2020 comme en 2014. Ce n’est pas rien, pour un groupe d’opposition, de voter pour le président en place, ce qui prouve qu’on peut être dans l’opposition et en même temps dans la majorité.

Madame Anne-Marie MALANDRINO précise que ce n’est pas M. Claude SOUNIER, mais M. Claude SOULLIER, maire de Brié-et-Angonnes. Elle déteste qu’on abîme les noms de ses amis.

M. HUGELÉ relève que M. Claude SOULLIER a été cité trois fois, sur trois bancs différents de cette assemblée. C’est exceptionnel. C’est dire si M. Claude SOULLIER, qui siège à côté de M. HUGELÉ à la Métropole, est une personnalité qui dépasse de loin les clivages et peut rassembler, au moins sur son nom. Il devrait peut-être se présenter à Seyssins. Cela est sans doute précurseur, sur la commune, en matière de dépassement des clivages. M.COMMUNE DE

SEYSSINS

Budget Primitif 2021

ORIENTATIONS ET

ÉLÉMENTS DE MÉTHODE

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 7 / 71

HUGELÉ voit parfois bien des signes entre les oppositions qui se parlent et sont proches les unes des autres, c’est un signe positif. Il propose désormais de prendre acte, après ces propos sur l’esprit d’ouverture des uns et des autres, de cette délibération, sur ce rapport que partagent les membres de l’assemblée dans ses critiques et ses préconisations.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu la code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières, notamment l’article L234-8 ;

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;

Vu le rapport d’observation définitives de la Chambre régionale des comptes, relatif à la gestion de Grenoble-Alpes Métropole sur les exercices 2014 à 2018, joint à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique du 9 mars 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire ;

 Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes, relatif à la gestion de Grenoble-Alpes Métropole sur les exercices 2014 à 2018.

Madame Nathalie MARGUERY présente, à l’aide d’un diaporama, du budget primitif ainsi que des délibérations qui vont le précéder.Rappel des orientations du DOB

- Maîtriser le niveau de fiscalité locale.

+ Préserver la capacité d‘autofinancement

- Tenir compte de l’augmentation de la population dans

le calibrage des dépenses de personnel

- Renforcer la politique enfance et jeunesse

- Maintenir une politique d'investissement soutenue et

soutenable durablement.

VUIF NF SFYSSINS|

2021

courant de l’année.

base de comparaison.

résultats 2020.

La méthode de présentation du BP >]

- Pour la section de fonctionnement, la présentation qui suit

et les comparaisons effectuées sont réalisées par rapport

au total voté pour 2020 et non au seul budget primitif 2020.

- Cette base de travail permet de prendre en compte toutes

les décisions modificatives adoptées par le conseil dans le

- Dans la même logique, tous les virements internes

effectués dans les chapitres concernés font partie de la

- Le budget présenté est basé sur la reprise anticipée des

LA REPRISE ANTICIPÉE

DES RÉSULTATS

anticipé

(a),

Résultat

exercice 2020

Principal Fonct. 44 777,41 €

Invest. - 421 652,14 €

Salles Fonct. - 50 036,06 €

Invest. - 48 714,10 €

Les résultats anticipés

Résultat Résultat

reporté de cumulé 2020

2019 (B)

= (A+B)

1861 083,83€ 1 905 861,24 €

413 246,54 € - 8 405,60 €

96 504,03 € 46 467,97 €

98 087,26 € 49 373,16 €

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 8 / 71L’affectation comptable des a

résultats anticipés de fonctionnement

Budget Résultat cumulé | Affectation TT 01e) 0:14 comptable en fonctionnement

SET TE Le

Principal 1 905 861,24 386 336,69€ 1 519 526,55 €

Salles 46 467,97 € 0 € 46 467,97 €

> Une partie du résultat de fonctionnement est affectée de manière obligatoire en investissement. Le reste du résultat cumulé 2020 est reporté dans un premier temps en fonctionnement. Il fait par la suite l’objet d’un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Le virement du résultat cumulé 1

sections.

La section de fonctionnement

retrace les opérations courantes.

La section d'investissement retrace

les opérations qui contribuent à une

variation du patrimoine.

B=— LE L’autofinancement assure la liaison entre les deux sections (prélèvement du fonctionnement pour le financement de l'investissement sur les ressources propres de la collectivité).

LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Evolution globale des dépenses et <

recettes de fonctionnement

BP 2020

+ Virements internes

+ DM (votées en Conseil

Municipal)

7 963 624 8280 571€ 316 947

10 028 268 10 025 059 -3 209

2 082 544 1 770 502 €:-312 042

17 900 26 015 8 115

10 046 168 10 051 073 4 905

10 046 168 10 051 073 4 905

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 9 / 71Evolution des dépenses de

Total prévu Evolution

2020 BP 2021 Ecart(£) |(%)

FONCTIONNEMENT 10 046 167,83| 10 051 073,11 4 905, 0,05

011 - Charges à caractère général 1 991 160,00| 2174 407,18) 183 247,18 9,20%)

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 3 956 964,00| 4259632,21 302 668,21 7,65%)

014 - Atténuations de produits 73 000,00 72 500,00 -500,00 -0,68%

022 - Dépenses imprévues 100 000,00 70 000,00! -30 000,00 -30,00%)

023 - Virement à la section

d'investissement 1433 143,83, 1 197 656,96) -235 486,87, -16,43%)

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 651 800,00 576 135,45) -75664,55) -11,61%)

65 - Autres charges de gestion courante 1 716 000,00! 1517 097,00| -198 903,00 -11,59%

66 - Charges financières 78 100,00! 71792,25 -6 307,75 -8,08%

67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 105 852,06 65 852,06, 164,63%

68 - Dotations aux amortissements et aux

provisions 6 000,00! 6 000,00 0,00 0,00%

f

Evolution des dépenses de

pitre

2021

10 051

2 174 407

Ecart

4

183 247

4 VIILIF NF $FYS|

Evolution

Chapitre Total voté 2020 Le 2021 Ecart (€) Evolution (%)

FONCTIONNEMENT 10 046 167,83 10 051 073,11] 4 905,28] 0,05%

002 - Résultat de fonctionnement

reporté (excédent ou déficit) 1 861 083, 1519 526,55 -341 557,2 -18,35%

013 - Atténuations de charges 119 830, 90 000,00! -29 830, -24,89%)

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 17 900, 26 014,5 8 114, 45,33%

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 584 148, 827 960, 243 812, 41,74%)

73 - Impôts et taxes 6 531 440, 6 687 367, 155 927, 2,39%

74 - Dotations, subventions et

participations 661 766, 615 803, -45 962,97 -6,95%| 75 - Autres produits de gestion

courante 18 700, 20 802, 2 102,00! 11,24% 76 - Produits financiers 221 900,00 221 900,00] 0, 0,00% 77 - Produits exceptionnels 9 000,00! 41 700,00 32 700,00] 363,33%

78 - Reprises sur amortissements et

provisions 20 400, 0, -20 400, -100,00%

_ 03 1 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 10 / 71Evolution des recettes de

fonctionnement par chapitre

voté 2020 2021

002 - Résultat de

ou

013 - Atténuations de

042 - Opérations d'

entre sections

70 - Produits des

domaine et ventes

73- ettaxes

74 - Dotations,

75 - Autres produits

VHIFNFS

courante

76 - Produits

77 - Produits

78 - Reprises sur

Les niveaux Gui ne ser

d'épargne

Pour mémoire

l'épargne brute est

l'indicateur utilisé

pour le calcul du

ratio de

désendettement.

see appelée sst Une dégradation de l'épargne liée à : | | capacité - des recettes qui augmentent de manière moins d’autofinancement. dynamique (taux faible de revalorisation des bases locatives ; diminution de l'AC ;

L'épargne nette est hypothèse modérée de recettes de droits de la somme restant mutation...)

pour investir après - des dépenses en hausse (subvention déduction du d'équilibre au budget annexe locations de capital à salle ; retour à des niveaux de dépense cenponrser sur habituels suite à une année 2020 marquée par exercice. le COVID ...).

LES SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

Subventions par associations ‘*

Amicale des Employés Municipaux 10 150,00 10 150,00

do Compétion CS 76520 | 765750

FNE (ex-FRAPNA)

| | | | ymne aux sens 5 315,00 5 315,00

_ 03 1 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 11 / 71=

à

Subventions par associations ‘

.E.J.S./Accompagnement scolaire 19 260,00 |_19260 |

.E.J.S./CTL multisports 39 719,00 | 26479 |

.E.J.S./E2C 50 600,00 | 35837

.E.J.S./restauration scolaire 205 435,00 | 136957 |

Räclette (AL Trophy) ___000 __| 300,00

Subventions par associations “”

eine Escrime | 23750 | 00

ychodrome | 75œ | 1000

1530000 _|_1300,00

A L

La structure de la # dette —

Composition et

taux d'intérêt

Répartition du Capital restant dû au 31/12

Le taux

d'intérêt moyen

de la dette est

prévu à 1,2 %.

E Taux fixe

& Taux variable

ee de | _ 03 1 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 12 / 71La structure de la

dette —

désendettement

et durée

résiduelle

Le ratio de

désendettement

s'établit à 16

années.

Cet indicateur

est à

rapprocher de

la durée

résiduelle

moyenne de la

dette qui est de

VIF NF SFY

Caloul du ratio de

CT Es Eu

pital restant dû au

12/20 4 837 397 €

Epargne brute 298 251€

ET ‘ F5 CRD/ e Brute

+ Une dégradation de la durée de

désendettement qui n’est pas une tendance

pérenne (effets négatifs de la crise sanitaire

sur l'épargne qui devraient commencer à

s’atténuer à partir de 2022, hausse des

livraisons de logements neufs à partir de 2022-

2023...) 9 années.

DS Capital restant d 31/12/N A = apital restant dû au de la dette 7 000 000 €

Extinction

5 957 925,31 €

Sans emprunt CAPES

nouveau la SRRNGE

dette |

communale foéoisel

serait éteinte en

2035. 3 000 000 €

2 000 000 € -

€1 411 876,99

1 000 000 € -

0€ -

TDRANNANNAINA PDO

RRRRRRRRRRRRRERRERR

LE BUDGET ANNEXE

Le budget annexe

Total voté BP 2021 Ecart

2020

Fonctionnement 218 100€ 194420,03€ -23 679,97 €

Investissement 119087,26€ 67 693,19€ -51 394,07€

LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT

VUIIF NF SFYSSIN

Evolution

en %

- 10,86 %

- 43,16 %

Pour mémoire les budgets annexes des locaux commerciaux et de la restauration

du personnel ont été supprimés en décembre 2018. Les mouvements contenus dans le budget des locaux commerciaux sont repris dans celui des locations de salles, ceux de la restauration du personnel dans le budget principal.

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 13 / 71Présentation globale des dépenses

et recettes d'investissement

BP 2021

Mouvements réels

Dépenses 2 959 915,99

Recettes 825 803,42

Mouvements d'ordre

Dépenses 41 014,53

fecettes 2175 127,10

otal

Dépenses 3 000 930,52

Recettes 3 000 930,52

en 2021

Affectation d’actif vers le budget du CCAS

FCTVA

Subventions d'équipement

Autofinancement annuel (épargne)

Autofinancement reporté

Total

Subventions d'équipement :

Département : 138 K€ (tvx écoles B. Rochas;

revêtement terrain rugby; ENS et préservation

alyte)

PAE : 257 K€

Région : 60 KE (flotte de véhicules)

Aide de la Métro (logement social): 109 K€

Participations PUP : 36 K€.

Evolution des dépenses

Le financement de l'investissement 48

RER | 82 K€

101 K€

642 K€

241 K€

1934 K€

3 000 K€

d'investissement par chapitre (hors opérations)

Total voté 22021 |Ecart Evolution

Étiquettes de lignes _ en %

001 - Solde d'exécution de la section l

d'investissement reporté 8 406, 8 406|

(020 - Dépenses imprévues { investissement ) 30 oo 20 000 -10 000 -33,33%

(040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 17 26 015 8115 45,33%

041 - Opérations patrimoniales 15000 15 000 0 0,00% 10 - Dotations, fonds divers et réserves 70 669 0 -70 669) -100,00% 16 - Emprunts et dettes assimilées 554 400 569 370 14 970) 2,70% 20 - Immobilisations incorporelles 41 971 15 700 -26271, -62,59% 204 - Subventions d'équipement versées 101 338 63 369 -37 969, -37,47% 21 - Immobilisations corporelles 558830 457008 -101822 -18,22% 23 - Immobilisations en cours 851 126 0] -851126 -100,00% 26 - Participations et créances rattachées à des

participations 1 0 -1000 -100,00%

27 - Autres immobilisations financières 1 000 0] -1000. -100,00%

otal général 2 243 234 1174 867 -1068 367, -47,63%

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 14 / 71Les dépenses d'investissement 4

contraintes 2021

Nature de la dépense LUE

Remboursement du capital de la dette 569 K€

Attribution de compensation 33 K€

d'investissement

Participation à l’opération Pré Nouvel 82 K€

Affectation d’actif vers le budget du CCAS 82 K€

(subvention d'équipement)

Opérations d’ordre 26 K€

Total 792 K€

Les restes à réaliser 2020

EUR RE Re Te ETS ==

Fonds de concours à la Métropole 174 K€

Travaux et matériels divers 112 K€

Flotte de véhicules et engins 106 K€

Travaux bâtiments scolaires 105 K€

Travaux pont Allée des Chênes 40 K€

Espace canin Pré Nouvel 27 K€

Aménagements cimetières 22 K€

Eclairage public / illuminations 19 K€

ENS Comboire et préservation alyte 14 K€

Total 617 K€

Le programme d'investissement _

pour 2021

UDIE =

Bâtiments 132 300 €

Bâtiments scolaires 493 500 €

Bâtiments culturels 6 500 €

Equipements sportifs 8 600 €

Espaces Verts, Eclairage Public, Voirie 489 000 €

Risques naturels - Environnement 71 300 €

Urbanisme 97 000 €

Matériel des services 144 000 €

Divers (Informatique, signalétique, livres bibliothèque...| 146 200 €

Subvention au CCAS (travaux Patio) 60 000 €

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 15 / 71ECOLE MATERNELLE DU PRIOU

- Extension de l'école

avec la création d’une

salle de classe, de

toilettes enfants et d'un

nouveau dortoir.

- Aménagement de la

cour et des abords

Budget : 415 000 €

ECOLE LOUIS ARMAND

- Plantations de 11

arbres et de 200

arbustes et banc

gabions

Budget : 30 000 €

Local police municipal SEYSSINS

SEYSSINET

- Création d'un local de

police municipale

commun aux

communes de

SEYSSINS et de

SEYSSINET PARISET

Budget : 70 000 €

Aménagement d'un quai de

déchargement

- Dans le cadre de la

réorganisation des

services de Grenoble

Alpes Métropole la

réalisation d'un quai de

déchargement est

nécessaire pour les

déchets du service

propreté urbaine

Budget : 35 000 €

03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 16 / 71Mare de PRE NOUVEL

- Création d'une mare

dans le parc de PRE

NOUVEL dans le

cadre de la protection

de l’alyte accoucheur

Budget : 16 228 €

Mare du parc François MITTERRAND

- Création d'une mare

dans le parc François

MITTERRAND dans le

cadre de la protection

de l’alyte accoucheur

Budget : 22 917 € De

Enfouissement des réseaux rue du LOUP

et des GAVEAUX

- Travaux de mise en

souterrain des réseaux L

ENEDIS, téléphone et À

éclairage public E)

de - Aménagement de la

rue dans le cadre du

PUP signé avec le

promoteur R21

Budget : 145 000 €

cape

PLANTATIONS

- Travaux de plantation

d'arbres sur la

commune

- Remplacement de

mobilier urbain

Budget : 72 000 €

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 17 / 71Aménagements des voiries

concours

: fond de

CHEMINEMENT RUE DES PIETONS AVEC ALOUETTES

RÉORGANISATION CHEMIN DU STATIONNEMENT PIETONS

RUE PASTEUR

FÆ RUE DE AV DU AM COMBOIRE | GRAND

ENTREE ENS CHAMP PLACES PMR

Budget : 70 000 €

CIMETIÈRE DES GARLETTES

- Extension du cimetière

et pose de

columbariums

Budget : 100 000 € .

Parc de PRE NOUVE

Budget : 40 000 € :

Eclairage public LED

- Remplacement de

l'éclairage public rue

du LOUP et rue des

GAVEAUX.

- Remplacement de

luminaires anciens

Budget : 62 000 €

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 18 / 71_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 19 / 71

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme MARGUERY et souligne que, d’exercice en exercice, son propos et sa précision gagnent en clarté et en expertise. Il la remercie du travail effectué, ainsi que l’ensemble des services et des élus qui ont travaillé sur l’élaboration de ce budget dans un contexte contraint. Même si l’équipe municipale est plutôt optimiste en ce début de mandat, il faut rester vigilant car la contrainte forte de la crise sanitaire actuelle oblige à une certaine vigilance. Il ouvre le débat.

Monsieur François GILABERT estime qu’entre Républicains, le débat reste ouvert et que c’est le garant de notre démocratie. Il ne faut donc pas se sentir agressé lorsqu’on débat. Vive la vie républicaine. Il ne croit pas qu’ici, il n’y ait aucun républicain. Tous les membres de l’assemblée sont des républicains. Le débat est donc aisé et on peut dire ce que l’on doit dire. En bon républicain et en gentleman républicain, M. GILABERT salue la présentation de Mme MARGUERY, car c’est un exercice difficile. Il donne lecture de son intervention : « Le DOB, en janvier, avait donné le cadre général de ce budget vis-à-vis des orientations et des principes à tenir. Sans rentrer dans les détails, il s’agissait de maitriser le niveau de fiscalité locale, préserver la CAF, tenir compte de l’augmentation de la population dans le calibrage des dépenses de personnel, renforcer la politique enfance jeunesse, maintenir une politique d’investissement soutenue et soutenable. Pour le groupe « ICD », il est évident que ce budget amène plus de questions de notre part que de réponses.

Tout d’abord, il nous apparait impossible d’apprécier ces documents sans pouvoir débattre du PPI. Il semble d’ailleurs que ce plan pluriannuel d’investissement soit aussi mystérieux que le secret du tabernacle, car il a fallu que j’en demande des nouvelles en commission des finances. Quoi de plus normal que cette commission des finances pour en débattre, question à laquelle il me fut répondu que ce document ne saurait être présenté en conseil municipal. La loi Notre de 2015 a institué ce document qui doit être mis en place pour chaque mandat et actualisé chaque année. Il consiste à tester la faisabilité des projets et à définir les priorités, grâce à un plan d’investissement sur 5 ans minimum, couplé à un plan de financement… Dans la période actuelle de désordre sanitaire, de raréfaction des deniers publics, de crise économique et sociale inédite, la transparence doit jouer à tous les niveaux et quel organisme autre que le conseil municipal de la commune pour en décider. La Métropole, comme le dit la Chambre régionale des comptes, est une co-institution dans laquelle existe une forte imbrication budgétaire avec les communes et la méthodologie pratiquée. À la demande de groupes d’opposition lors du vote du 12 mars, le Président Christophe FERRARRI s’est engagé à soumettre le PPI à un vote du conseil et d’ici là de travailler à associer les communes et les élus. Vous ne pouvez donc pas déroger à ce principe de transparence pour un document nécessaire à la suite et au suivi des équipements. Aujourd’hui, il s’agit d’une ébauche sans sa véritable partie d’une projection financière couplée aux réalisations prévues avec le suivi de la CAF (capacité d’autofinancement).

Autre point important qui nous pose des questions, cela concerne justement cette CAF ou épargne nette. Elle nous permet de connaitre les réserves disponibles pour pouvoir financer les dépenses d’équipement, l’investissement, après la déduction des remboursements de la dette. Or cette dégradation de l’épargne due à des dépenses en hausse et des recettes moins dynamiques est négative à moins 271 000 euros. Bien sûr, cet indicateur et son évolution au cours du mandat va permettre de jauger la fiabilité des projets inscrits au PPI, d’où la nécessité de présenter un PPI avec son volet financier c’est-à-dire le plan de financement de chaque projet, subvention, emprunt sur le mandat. Quelles sont vos solutions aujourd’hui pour juguler cette contrainte budgétaire qui ne permet pas à la commune d’investir dans des conditions rassurantes et qui devra certainement recourir à l’emprunt faute d’autofinancement ? La durée d’amortissement qui est le rapport entre encours de la dette et l’épargne brute est élevée à 16 ans aussi. Ces questions ne nous permettent pas ce soir, sans tableau de bord véritable, d’exercer un avis positif. La CRC dont on a parlé tout à l’heure a insisté, sur la co-institution entre la Métropole et les communes, sur le lien qu’il y avait entre la sincérité des comptes communaux et métropolitains. Vous devriez, M. le maire, nous rejoindre pour ne pas voter ce budget, comme vous l’avez fait pour le budget métropolitain. »

M. HUGELÉ trouverait tout à fait anormal et incohérent de ne pas voter un budget qu’il présente.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 20 / 71

Monsieur Bernard LUCOTTE donne lecture de son intervention :

« Merci Madame MARGUERY pour cette présentation et le travail fourni dans la préparation du budget, malgré le manque de temps pour répondre à toutes nos interrogations. Le Débat d’Orientation Budgétaire a mentionné des considérations économiques générales, notamment au niveau de la France. Les effets de la pandémie sur notre économie sont réels au niveau du Produit Intérieur Brut et de l’endettement, lequel est à 120 % du PIB sous l’effet des nouveaux emprunts et de la baisse du PIB de plus de 8 %. La sonnette d’alarme retentissait quand ce ratio était à 100 %. La situation mérite l’attention de tout élu, d’autant plus que la pandémie n’est pas terminée et alors que certains territoires nationaux abordent le 3ème confinement.

Nous adhérons aux avis suivants, donnés hors commission des finances, qui font consensus :

Ce sont les entreprises qui créent la richesse, non pas la dépense publique. La taxation des entreprises françaises est 2 fois plus forte que dans d’autres pays de l’Europe. Leur compétitivité en est affaiblie.

Il faut avoir devant tout projet d’investissement le réflexe de connaître les impacts en matière de dépense publique, d’endettement et des besoins et économies de fonctionnement qui vont être induis.

La note explicative qui nous a été remise avant la seconde réunion de la commission RH- Finances, innove en donnant un tableau des subventions obtenues pour le budget de la commune avec le nom de la collectivité ou de l’organisme et le montant de la subvention. Le tableau, résumé par structure, a été indiqué par Mme MARGUERY. En résumé, la participation aux opérations présente 366 567 € et les subventions 275 613 €, pour un total de 642 180 €. Il faudrait préciser quel est le mécanisme de PAE. Il semble que ce soit au sujet de Pré Nouvel, mais comment Pré Nouvel peut-il fournir une participation de 257 567 € à la commune ? Nous vous demandons de décomposer les subventions alyte accoucheur entre Département et Métro, et de préciser et de justifier la participation de PAE dans le cadre de Pré Nouvel.

C’est un bon début d’information qui mérite d’être complété par le mode de financement par le donateur, permettant la subvention (autofinancement, emprunts ou un mix précis et justifié). Reste à savoir le mode de financement utilisé pour ces subventions. « Seyssins Ensemble » a procédé à quelques investigations, la mairie étant accaparée par la préparation du budget.

Quelles sont les instructions comptables et budgétaires des collectivités ? Pour mémoire, M14 est la comptabilité des communes, M52 celle des départements, M61 celle des SDIS, M710 celle des régions, M831 celle du CNFPT, M832 celle des centres de gestion, auxquelles il faut ajouter ce qui concerne la Métropole, l’instruction M57. Les sites du Conseil Départemental et du Conseil Régional donnent, à titre d’exemples, des indications sur les budgets d’investissement de ces collectivités avec des chiffres de 2019 et 2020. J’en ai déduit deux ratios, c’est-à-dire les emprunts par rapport au total des recettes. Pour le Département, cela donne 96 % et pour la Région 44 %, mais la Région touche une subvention de plus de 562 millions d’euros, sans doute de l’État, ce qui amènerait à un pourcentage d’emprunt pour les recettes de la Région de près de 100 %. Au niveau des subventions par rapport aux dépenses, le ratio pour le Département est de 30 % et pour la Région de 84 %. Notre première conclusion est que les subventions sont financées de façon importante par l’emprunt à tous les niveaux administratifs supérieurs. Nous demandons qu’une analyse détaillée soit faite par la mairie, en se basant sur les comptes administratifs qui reflètent la réalité tandis que les budgets ne sont que des hypothèses. Cette analyse doit porter sur les 8 ou 10 dernières années et inclure l’état de la dette, chaque année pour chaque collectivité ou organisme. Cette étude fera l’objet d’une présentation en conseil municipal. Nous le souhaitons. La transparence a des exigences. Elle permet de prendre conscience de la réalité et de décider en connaissance de causes.

Il est normal que le Conseil Départemental subventionne des investissements communaux au regard de ses domaines de compétence. Le projet d’extension du Patio pour accueillir plus d’enfants à la crèche est un bon exemple. En effet, il fallait malheureusement annoncer une quarantaine de refus à des demandes chaque année. L’INSEE, dans son étude sur Seyssins, indique que les populations de familles avec ou sans enfants n’évoluent pas sensiblement entre 2007 et 2017, tandis que la population des familles monoparentales augmente de 32 % dans la même période, pour atteindre fin 2017 une population de 670 personnes. La collectivité a le devoir de proposer autre chose que des refus à ces mères quiProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 21 / 71

ont l’énergie de vouloir travailler pour élever leurs enfants et être moins dépendantes. Le Conseil Départemental, dont les missions sociales sont importantes, a tout à y gagner en termes de fonctionnement. On peut regretter qu’il ait fallu si longtemps pour décider l’extension de la crèche.

Comme à chaque budget depuis 2015, il nous faut déplorer encore les 350 000 € de l’annuité en capital de l’emprunt pour payer l’Indemnité de Remboursement Anticipé de l’emprunt toxique. Il faut rappeler que le rachat en 2015, coûte 2 fois plus cher que le contrat signé par l’ancien maire Didier MIGAUD. 350 000 €, cela équivaut à l’extension de la crèche. La municipalisation du périscolaire devrait être compensée par la diminution de la subvention versée à LEJS, à 5 000 € près. Nous en doutons et pensons qu’il aurait été préférable d’attendre le résultat des audits pour prendre la décision plutôt que de se retrouver dans une situation de « quoiqu’il en coûte ».

Devant ces points de désaccord, la baisse de la capacité d’autofinancement et le manque de transparence dans le financement des subventions obtenues, Seyssins Ensemble votera contre le budget primitif 2021. »

Monsieur Eric GRASSET souhaite faire deux propositions par rapport aux questions budgétaires. La première concerne l’investissement de 100 000 € pour le cimetière, la deuxième les indemnités des élus. Sur le cimetière, la question est complexe et n’est pas propre à Seyssins. L’évolution de la population mondiale, l’évolution de la population seyssinoise avec la très forte urbanisation, amènent à débattre de ces questions. C’est un sujet souvent difficile, qui renvoie à la mort de nos proches ou à la nôtre. Le groupe « ICD » aimerait, concernant ces 100 000 € d’investissement, qu’une réflexion soit menée, et a deux propositions réalisables assez rapidement et une troisième de sensibilisation. Le groupe « ICD » propose d’avoir au cimetière une pratique plus respectueuse de l’environnement, avec une gestion des déchets. Aujourd’hui, les déchets végétaux et plastiques sont mélangés. C’est le dernier lieu de la commune où il n’y a pas de tri. Il y a une capacité à fabriquer un espace de compostage sur place. Il faut également développer la biodiversité au cimetière. Des politiques sont conduites aujourd’hui par de grandes villes de France, telles que Paris et Niort, qui font des cimetières spécifiques avec une approche de biodiversité, écologique. M. GRASSET pense qu’il est temps, au vu de la population seyssinoise et des envies. Il y a toujours eu une politique écologique dans la commune, avec des élus écologiques dans la majorité depuis 1995 qui sont aujourd’hui dans la minorité. Le groupe « ICD » propose de faire un espace écologique au sein du cimetière. Chacun doit pouvoir avoir son dernier lieu à l’endroit qu’il souhaite. Certains préfèrent des lieux avec du marbre ou d’autres espaces, chacun est libre de choisir. La commune doit se lancer dans ces évolutions et suivre les demandes de la société, pour mettre en place ce type d’espace. Le groupe « ICD » souhaite également un investissement moral et de réflexion et estime qu’il faut une sensibilisation aux différentes pratiques existant pour les inhumations, avec des approches davantage respectueuses de la nature. Ce n’est pas un acte matériel mais une façon d’expliquer qu’il y a d’autres possibilités que celles que l’on connait aujourd’hui, tout en respectant le choix de chacun sur la manière dont il veut terminer sa vie. Le groupe « ICD » aurait d’autres propositions, mais est associé au budget par Mme MARGUERY sur des questions de construction budgétaire et pas complètement sur des questions, comme c’était le cas avant, avec des commissions techniques, de travaux, qui permettaient de faire travailler l’ensemble des élus. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. M. GRASSET est persuadé qu’au cours du mandat, les choses vont s’améliorer. Le groupe « ICD » tend la perche à la majorité et a des propositions à la pelle. La majorité en fait ce qu’elle veut, c’est la règle démocratique.

M. GRASSET voudrait, dans un second temps, revenir sur la question des indemnités. Il avait fait une proposition, à l’époque où le conseil municipal n’était pas encore diffusé en vidéo. Il est ravi de l’avoir demandé au nom du groupe « ICD » et que le Maire l’ait accepté au nom du groupe majoritaire. Le groupe « ICD » avait proposé une autre façon de répartir les indemnités budgétaires. Cela permettait que tous les élus aient une indemnité. L’enveloppe budgétaire était légèrement inférieure à celle d’aujourd’hui, avec une autre répartition qui faisait que les élus de la majorité avaient davantage que les élus des deux oppositions. Cet amendement a été rejeté. D’autres communes, dans l’agglomération, ont accepté ce type de fonctionnement, comme Meylan où les élus minoritaires, dont des proches de M. HUGELÉ du groupe « En marche », sont indemnisés de 80 à 100 €. Le groupe « ICD » souhaite revenir sur ces questions, car il pense qu’elles sont la base d’uneProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 22 / 71

bonne démocratie.

M. HUGELÉ le remercie pour la puissance de ces propositions sur le budget 2021 de la commune de 13 millions d’euros.

Madame Nathalie MARGUERY souligne que M. GILABERT a rappelé les objectifs de mandat affichés par l’équipe majoritaire lors du DOB. Au niveau fiscal, l’équipe majoritaire n’a pas touché la taxe communale, ce budget respecte donc cette règle. Maîtriser la CAF, avec le Covid, est un peu compliqué. Le fait de ne pas avoir changé les tarifications scolaires pour aider les seyssinois dans cette période difficile, et de na pas avoir récupéré les 82 000 € de baisse sur les citoyens, fait diminuer la capacité d’autofinancement. Ce sont des gestes envers les citoyens seyssinois, que de ne pas répercuter les baisses que la commune prend à sa charge. L’équipe municipale essaie de faire le maximum d’efforts, mais cela a des conséquences sur la capacité d’autofinancement de la commune, et Mme MARGUERY n’a cité que les trois gros chiffres. Quant au personnel, c’est un objectif, mais à périmètre constant, ce qui n’est pas le cas ici, car la commune va réintégrer une partie du personnel de LEJS dans ses effectifs. Concernant les investissements soutenus et soutenables, pour l’instant l’équipe majoritaire a prévu 1,6 millions d’euros de projets nouveaux sans emprunt, c’est déjà une belle réussite pour 2021. La commune fera peut-être appel aux emprunts l’année prochaine, en tous cas cette année l’équipe majoritaire a choisi de ne pas le faire. Quant au PPI, ce débat a déjà eu lieu en commission des finances. Effectivement, depuis la loi Notre, c’est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, donc pour Seyssins. Il est donc prévu que chaque commune fasse un PPI. Le PPI a toujours été fait à Seyssins, en tous cas Mme MARGUERY, depuis qu’elle est conseillère municipale, l’a toujours vu. Le 29 juin 2020, le groupe « ICD » a demandé que ce PPI soit partagé. Comme Mme MARGUERY le disait dans sa présentation, l’équipe majoritaire a tenu ses engagements, et a présenté ce PPI à deux commissions, la commissions urbanisme et travaux et, après une demande de M. GILABERT, en commission ressources. La loi Notre n’impose aucune obligation de passer ce PPI en conseil municipal. L’équipe majoritaire a choisi d’utiliser des outils comme les commissions pour partager, entre élus de tous bords. Si les oppositions veulent qu’il soit revu plusieurs fois dans l’année, en fonction de ses mises à jour, l’équipe majoritaire est tout à fait ouverte à le revoir plusieurs fois pendant ces commissions. Les subventions annoncées dans la note du BP, sont uniquement les subventions notifiées. Ne sont pas présentées les subventions demandées. Comme l’ont expliqué Mme MARGUERY et M. COURRAUD lors de la commission, l’équipe municipale travaille d’arrache-pied, et remercie tous les efforts des services dans diverses spécialités qui travaillent ardemment pour rechercher un maximum de subventions. Pour l’instant, il s’agit de consolider toutes les subventions que la commune a demandées, qui n’ont pas été présentées car pour l’instant la commune n’a pas reçu de notifications. Celles qui ont été présentées dans la note sont uniquement les subventions notifiées. Il y en aura d’autres. La commune travaille avec l’ALEC pour des recherches de subventions auxquelles elle aurait pu ne pas penser, entre autres au niveau européen. Le PAE est lié au CRACL, qui pourra être revu et son fonctionnement expliqué. Ce document est vu en conseil municipal une fois par an. Pour LEJS, il existait plusieurs hypothèses, passer tout de suite ou attendre le résultat des experts avec lesquels la commune travaille. C’est un projet d’envergure. Un budget prévisionnel n’est qu’une prévision, l’équipe majoritaire estimait qu’il était important d’en parler et de mettre des chiffres pour pouvoir en discuter pendant le BP 2021. Une simple règle de trois a été faite. La commune avance avec des juristes, des économistes qui rencontrent énormément de personnes et dont les Copils font avancer l’aspect économique. À partir du 2 avril, la commune commencera à avoir des chiffres plus précis et une décision modificative pourra être faite dans quelques temps. Il aurait été possible de ne rien changer, cela aurait évité le débat, mais l’équipe majoritaire a préféré faire une simple règle de trois dans un premier temps puisqu’il s’agit d’une prévision. Pour la CAF, il est logique de l’avoir doublée, puisque la capacité d’autofinancement de la commune a diminué. L’équipe majoritaire espère que la crise sanitaire va diminuer et que la commune pourra retrouver sa capacité d’autofinancement de ces trois dernières années, qui tournait autour de 500 000 €.

Madame Délia MOROTÉ souligne que ce budget s’inscrit dans la ligne droite du débat d’orientations budgétaires qui permet de fixer les engagements de la commune. Ce budget est rigoureux, engagé, responsable, juste, équilibré, réaliste, et s’inscrit sous le signe de laProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 23 / 71

constance et de la cohérence. Ce budget est respectueux des engagements que l’équipe majoritaire a pris devant les seyssinois. Ce budget est réaliste car il tient compte des difficultés en cette période de pandémie. Ce budget est solidaire avec les associations seyssinoises. Malgré cette période de pandémie où il n’est pas possible de se réunir, l’équipe majoritaire a un contact régulier avec toutes les associations, qu’elle soutient. Le budget aux associations est maintenu avec un maintien des subventions, parce que l’équipe majoritaire ne veut pas les lâcher et continue de travailler avec elles, encore plus en cette période si particulière. La municipalité peut se féliciter de cela. Ce budget est responsable, puisque concernant l’éducation, toutes les missions éducatives reçoivent un soutien. L’éducation représente 25 % du budget global. Il y a une prise en charge, par exemple, du surplus en restauration scolaire, pour préserver le pouvoir d’achat des familles, ce qui est important. Ce ne sont que quelques exemples. Tout cela est réalisé sans alourdir les impôts communaux. Ce n’est peut-être pas un budget parfait, ni le budget qu’auraient voté les groupes d’opposition, en tous cas c’est le budget que l’équipe majoritaire a travaillé pour qu’il soit le plus équilibré possible en respectant les engagements qu’elle a pris devant les seyssinois. Mme MOROTÉ votera ce budget.

Monsieur Sylvain CIALDELLA souhaite expliquer la subvention communale accordée au CCAS. Il salue le travail et l’engagement de l’équipe municipale depuis le début de ce confinement, des services, des forces vives de la commune, des bénévoles et du CCAS, qui sont dans l’action pour les habitants. Il les remercie. M. CIALDELLA rappelle que le CCAS est administré par un conseil d’administration composé de 16 membres, en nombre égal de membres élus par le conseil municipal et de membres non élus nommés par M. le maire, Président de droit. Cette parité permet d’associer des représentants de la société civile à l’élaboration des projets du CCAS. M. CIALDELLA les remercie pour la qualité des échanges qui ont lieu tout au long de l’année. Les membres du CCAS ont pour mission d’animer, de budgéter et de délibérer sur les actions relatives aux aides sociales, aux actions en directions des personnes âgées, de la petite enfance, des jeunes et des familles. Organisé en trois pôles, petite enfance, séniors et affaires sociales, il propose un multi-accueil, une ludothèque, un relais d’assistantes maternelles, des services, des animations diverses et adaptées. Il offre également une proximité au quotidien, comme la distribution alimentaire, animée par des bénévoles que M. CIALDELLA salue et remercie. Même si l’amortisseur social du pays fonctionne dans cette période de crise et de chômage partiel, le CCAS, avec toute l’humilité qui le caractérise, avait prévu une augmentation de 32 % de l’enveloppe allouée aux différentes aides sociales, pour faire face à l’impact financier de la crise sanitaire sur certaines familles. Les aides sociales, les dispositifs extra-légaux du CCAS découlant d’une politique volontariste, constituent bien souvent l’un des derniers remparts contre une très grande exclusion financière, et constituent une réponse de proximité ponctuelle certes, mais néanmoins essentielle, dans la lutte contre la précarisation des personnes et des familles qui rencontrent des difficultés en ce moment. Dans la même veine de solidarité, M. CIALDELLA pourrait parler du portage des repas. Cette année et l’an dernier c’est plus de 7 000 repas qui ont été distribués. Il pourrait parler de la résidence autonomie le Belvédère qui, comme l’a souligné M. le maire, a accueilli la campagne de vaccination. 16 résidents sur 19 ont été vaccinés. M. CIALDELLA remercie les auxiliaires de vie qui apportent leur savoir- faire, leur empathie, leur bienveillance et toute leur attention, pour un peu plus embellir le quotidien des séniors qui attendent, comme nous tous, le moment un peu plus propice pour reprendre une vie normale et une partie de cartes ou de scrabble suspendue depuis plus d’un an. M. CIALDELLA pourrait parler aussi de la mobilisation totale des agents du CCAS et du multi-accueil, même le week-end pendant cette période de confinement, de la collecte de la Banque alimentaire de l’Isère, portée par les bénévoles mais aussi par les écoles des communes cette année, et c’est une première. M. CIALDELLA remercie tout le corps enseignant pour cet élan collectif. Il pourrait parler des projets solidaires pour les jeunes, de la collecte de box étudiantes et Secours Populaire et de la mise en place du don des ainés, en retour des boîtes de chocolats. Organisé en trois pôles, depuis le début de ce mandat le CCAS a également mis en place trois groupes de travail en soutien aux commissions existantes, pour faire face à la crise ; un groupe de travail santé, animé par M. Yves DONAZZOLO ; un groupe de travail jeunes et familles, travaillant autour d’axes de réflexion et d’actions futures qui seront portées par le CCAS autour d’aides de solidarité et d’aides équitables ; un groupe de travail pour constituer un cahier des charges pour l’analyse des besoins sociaux. Le CCAS s’organise pour travailler plus finement au service des autres,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 24 / 71

pour le bien commun et pour le bien vivre ensemble. M. CIALDELLA souhaite faire un focus sur l’analyse des besoins sociaux. Au cours de ces dernières années, le dynamisme de Seyssins a eu pour conséquence une augmentation progressive de sa population. L’ABS (analyse des besoins sociaux) sera un outil au service du développement du territoire et une aide précieuse à la prise de décision quant à l’application des politiques en faveur des familles, des personnes âgées, des jeunes et des personnes en situation de handicap. Les objectifs visés à travers l’ABS, seront de fonder l’action sociale sur une réflexion encore plus fine, en s’appuyant sur des indicateurs clés fiables, pertinents et à jour. L’objectif de la démarche est d’avoir une vision beaucoup plus globale, plus claire, approfondie des réalités de notre territoire communal, démographiques et socio-économiques de la population et des mutations qui s’opèrent à travers l’évolution de la population. Il s’agit également de décrire les ressources du territoire à travers le capital humain, ses services et son activité économique. L’ABS doit aussi permettre de qualifier et de décrire les fragilités et les risques sociaux auxquels les populations sont exposées à l’heure actuelle, de manière prospective, et d’identifier les besoins ainsi que les attentes en matière de réponses sociales, à la fois pour aujourd’hui et demain. L’ABS est donc un outil d’aide à la décision, pour une solide compréhension des enjeux sociaux, propice à la commune à court et moyen termes. Avec l’ABS, nous pourrons impulser une dynamique nouvelle, partenariale, opérationnelle, de prévention, de développement social, mais aussi de veille éducative sociale locale, de mise en réseau et de dialogue entre les différents acteurs du territoire. Il s’agit de doter le CCAS de ressources et d’outils nécessaires à la pérennisation de la fonction de veille sociale et d’action sociale. Par conséquent, la ligne directrice est claire. Le CCAS va poursuivre la politique sociale actuelle et améliorer les actions auprès du public sénior, développer des projets à destination des familles, des jeunes et dans le domaine de la petite enfance, avec en transversalité tout un travail de prévention et d’actions autour de la santé, qui est menée au sein du groupe de travail santé du CCAS. Comme le savent les membres de l’assemblée, les baisses significatives des dotations de l’État aux collectivités territoriales ne sont pas une nouveauté, mais la commune a adapté sa stratégie financière face à ces contraintes, la preuve en est encore faite ce soir. Une bonne maîtrise budgétaire a ainsi permis à la commune de poursuivre ses actions en faveur du cadre de vie et du bien vivre ensemble. Les actions relatives à la solidarité, en faveur des aînés et des publics vulnérables sont au cœur de l’action collective. C’est une ligne forte, portée par l’équipe municipale en place et M. CILADELLA remercie tous ses collègues. Le CCAS, fer de lance de la proximité et des solidarités, est un véritable lieu de vie et de partage sur la commune. Cette année, la subvention du CCAS répond à tous ces efforts. C’est un effort conséquent fait par la commune. Cette subvention est construite dans un esprit de bonne maîtrise de gestion, un souci de l’état de nos populations et l’évolution des besoins des habitants.

M. HUGELÉ remercie M. CIALDELLA, vice-président du CCAS, pour cette déclaration de politique générale qui résume parfaitement la puissance des efforts engagés dans cet établissement. L’assemblée a bien senti la motivation de M. CIALDELLA à porter et à incarner les politiques sociales. Il le remercie également de rappeler la place essentielle de ce maillon fort des solidarités.

Madame Laurence ALGUDO a une demande particulière de compréhension. M. le maire est là pour animer le débat. Mme ALGUDO ne se retrouve pas dans le libellé de l’ordre du jour de ce conseil municipal. Il lui semblait qu’on était au budget et ne comprend pas l’intervention de M. CIALDELLA concernant le CCAS. Elle trouve presque déplacé de le présenter là, puisque ce n’est pas une séance du CCAS mais un conseil municipal et qu’était étudié le budget primitif 2021. Elle remercie M. HUGELÉ d’éclaircir cet élan d’action sociale de proximité.

M. HUGELÉ ignore ce qui est le plus déplacé, entre faire part de son attachement aux solidarités, à la puissance des politiques publiques, à l’effort des collectivités en matière d’action sociale ; et ne pas écouter, de ne pas suivre les débats qui ont lieu. Quand on se veut la représentante des administrés seyssinois, on prend au moins le temps d’écouter ce que disent les autres élus républicains de cette assemblée. Si Mme ALGUDO avait suivi l’intégralité des débats et présentations qui ont eu lieu depuis le début de la séance, elle aurait entendu que Mme MARGUERY a présentée d’une ligne l’ensemble des budgets primitifs qui seront soumis au vote dans quelques minutes, ainsi que la subvention au CCAS.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 25 / 71

Mme ALGUDO était peut-être absente ou éloignée de cette assemblée. Les membres du conseil sont bien ici dans une enceinte qui doit déterminer, arrêter, voter les grandes décisions concernant les grandes politiques publiques qui relèvent de la compétence communale et de ses satellites. Il n’est donc pas étonnant de parler de la politique sociale et des solidarités, notamment dans ce contexte sanitaire. Le groupe « ICD » appelle à plus de solidarités, à toujours plus de reconnaissance et d’attention en direction des familles. C’est justement ce que M. CIALDELLA a proposé. C’est bien le lieu où ces exposés doivent avoir lieu, pour que les membres de l’assemblée sachent exactement ce qu’ils votent.

M. GRASSET précise que la question n’est pas d’être d’accord ou pas. Le conseil est à la délibération 10 sur le budget principal, d’autres délibérations suivent, une délibération sur le CCAS va arriver. Le groupe « ICD » respecte l’ordre du jour, car régulièrement M. le maire lui reproche de ne pas le respecter. Il y a une délibération sur le budget général, puis une sur les taux, puis une sur le CCAS. L’étonnement de Mme ALGUDO portait sur cela. Le groupe « ICD » souhaite intervenir au bon moment et ne pas perturber le conseil municipal.

M. HUGELÉ précise que Mme ALGUDO avait été très claire, son intervention n’avait pas besoin de traduction. Sa question était cependant surprenante. Le conseil est ici dans la présentation des grandes lignes budgétaires de l’année 2021, qui concernent aussi bien les politiques environnementales, le cimetière ou le CCAS. Personne ne peut dénier le droit à quiconque dans cette assemblée de parler des sujets dont il a envie concernant les politiques publiques, et certainement pas un professeur parce qu’il estime avoir une expérience plus importante que les autres. Il y a toujours un peu de suffisance à cela. L’assemblée attendrait plutôt des propositions qui en soient vraiment. Après 30 années d’exercice politique sur les bancs de toutes les collectivités de cette région, venir en débat sur le budget prévisionnel 2021, dans le contexte actuel, parler du tri au cimetière, relève soit de la très grande superficialité des engagements politiques, soit d’une absence totale de travail. M. HUGELÉ demande de quel droit reprendre la parole pour critiquer les interventions de quelqu’un qui, tous les jours, s’investit auprès des plus faibles, des plus isolés, depuis un an et pourquoi un tel décalage. Il y aurait de quoi faire rire et certains, devant leur écran ce soir, doivent rire un peu d’entendre le décalage des interventions du groupe « ICD ». M. HUGELÉ fait la police de l’assemblée, comme le groupe « ICD » le lui a rappelé, et décide du temps de parole de chacun. Il a trouvé l’intervention de M. CIALDELLA parfaitement à propos et adaptée. Il a également entendu beaucoup de choses erronées ou décalées qui montrent une absence de travail et de présence dans les commissions, constatée chaque mois, de l’opposition. Le Plan Prévisionnel d’Investissement est un document qui évolue, s’adapte aux conditions actuelles des finances des collectivités. Il n’existe aucune obligation de faire voter ce document en conseil municipal. Cette obligation incombe aux plus grandes collectivités, telles que les Métropoles par exemple. Heureusement pour les collectivités de la taille de Seyssins, qui peuvent garder un pilotage souple et alerte, il n’y a pas d’obligation de passer le PPI en conseil municipal. L’équipe municipale a eu la grandeur et l’ouverture d’esprit de le présenter aux groupes d’opposition dans plusieurs commissions successives, et a même organiser deux commissions ressources pour discuter du périmètre des politiques telles qu’elles étaient financées. C’est un travail assez remarquable, que M. HUGELÉ n’a pas vu souvent ces 30 dernières années, notamment lorsque M. GRASSET était en responsabilité. De même, il ne croit pas avoir vu souvent de proposition de la part de M. GRASSET, quand ce dernier était dans la majorité, visant à aider ou à indemniser les élus d’opposition. Peut-être que l’opposition d’aujourd’hui a plus de valeurs que celle d’hier, que le groupe « ICD » a plus de valeurs que ceux d’hier. M. GRASSET et Mme MALANDRINO se côtoient sur ces bancs depuis plus de 20 ans. M. GRASSET n’était pas en situation de proposer ceci lorsqu’il était en responsabilité. M. HUGELÉ est très heureux que M. GRASSET ait évolué. Lorsque la situation de M. GRASSET n’est plus la même, il faut s’adapter à sa situation. Il y a quelque chose d’un peu décalé et agaçant dans son approche.

M. HUGELÉ a entendu également que les entreprises créent la richesse, mais pas les dépenses publiques. Il s’élève contre ce genre de déclaration à l’emporte-pièce. Aujourd’hui, près de 80 % des investissements en France sont réalisés par les collectivités publiques. De nombreuses entreprises survivent, continuent de travailler et maintiennent des emplois, parce que les collectivités, malgré la pression sur les recettes, continuent d’entretenir des projets. C’est le cas de la commune de Seyssins, avec 1,7 millions d’euros d’investissement7777 70E

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cette année, malgré la baisse drastique des recettes notamment commerciales, malgré les incertitudes de cette année 2021 et après avoir tiré les leçons de l’année 2020 et des conditions sanitaires qui nous ont affectés dans nos pratiques, au CCAS et dans notre approche orthodoxe budgétaire, 1,7 millions d’euros d’investissement, 500 000 € pour les écoles, 500 000 € pour l’environnement. Il y a un peu plus que le simple fait d’installer des poubelles de tri au cimetière. M. HUGELÉ devrait se réjouir de cela, car si la totalité des propositions du groupe « ICD » se résument à cela, c’est qu’en matière d’environnement, beaucoup a déjà été fait et que le groupe majoritaire a déjà accompli beaucoup. Voilà pourquoi ce budget est engagé et solide. Ce budget permet de préparer l’avenir. Il prend en compte les difficultés des ménages, puisque 2006 et dans la suite de ses prédécesseurs, l’équipe majoritaire propose ce soir de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux. Cela fera 15 ans que la commune de Seyssins n’augmente pas ses taux d’imposition. M. HUGELÉ demande s’il existe beaucoup d’entreprises publiques ou privées, qui continuent de développer le service comme M. CIALDELLA vient de le rappeler, de prévoir des investissements, sans développer de recettes supplémentaires autres que fiscales. Les remarques de cette opposition, dans ces circonstances particulières du Covid, tendent plus à faire sourire qu’à proposer des voies constructives de sortie.

M. GILABERT invite l’assemblée à plus de calme. Il ne demande qu’une chose, un PPI. En matière de finances publiques, de nombreuses choses ne sont pas obligatoires, mais c’est un débat que le conseil municipal doit avoir. Seyssins n’est pas la Métro ou Grenoble, mais Napoléon disait que quand on est intelligent, on peut se permettre d’être petit. Cela pourrait servir à cette assemblée. Débattre entre élus des projets permettrait d’avoir moins de discussions acharnées et agressives comme ce soir. Un débat sur le PPI va avoir lieu à la Métro. Chaque commune va faire son PPI. Le conseil municipal est l’assemblée institutionnelle. M. GILABERT demande où est inscrite cette histoire de commissions. Les élus travaillent dans les commissions, mais l’instance suprême est le conseil municipal. Pour éviter d’avoir ce genre de chose, M. GILABERT propose de faire un conseil municipal sur le PPI, d’en parler sur 5 ans, puis de réajuster par la suite. Tout est simple entre républicains.

M. HUGELÉ ne sait pas de quels républicains M. GILABERT n’a de cesse de parler. M. GILABERT a été le dernier candidat de toutes les droites…

M. GILABERT le coupe et affirme n’avoir jamais changé de parti. Il a été président du Parti Radical pendant des années. Quand M. HUGELÉ a parlé de Mme Émilie CHALAS, il s’agissait de choses privées qui ne le regarde pas. En 2017, il y a plus de mauvais souvenirs que de bons.

M. HUGELÉ invite à son tour M. GILABERT à plus de calme. Il ne sait pas de quels républicains parle M. GILABERT. S’il s’agit de ceux qui dénoncent Mme Corinne MASIERO, ceux que M. GILABERT fréquentait lors des dernières élections départementales peut-être, M. HUGELÉ a toujours été plutôt du côté des républicains espagnols, l’innovation, la justice sociale, tout ce qu’a rappelé M. CIALDELLA tout à l’heure dans sa présentation du CCAS. Toutes les remarques sont bonnes à prendre, mais les temps sont graves. La situation sanitaire et économique devrait inciter chacun à travailler. Or, pour un débat autour du budget prévisionnel, il y a beaucoup d’inconséquence dans les propos qui ont été proférés ce soir, le tri des poubelles au cimetière, le PPI, un document qui n’est pas obligatoire. L’assemblée est ici pour voter le budget. Le PPI a été débattu, travaillé en commissions, mais M. GILABERT n’y était pas. Il y a de l’inconséquence à cela. Soit M. GILABERT n’est pas titulaire dans ces commissions, soit les membres du groupe « ICD » ne se parlent pas. Tout cela renvoie une image assez peu sérieuse. Beaucoup de choses ont été dites, dont malheureusement beaucoup de négatives, alors qu’il y avait tant à dire sur les choix de cette mandature et de cet exercice financier, plutôt que de se cantonner à ces quelques paroles qui sans doute parfois, dépassent les pensées. M. HUGELÉ propose de passer au vote, le débat étant désormais épuisé.

008 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021– REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 27 / 71

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif, les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

 les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 établis par l’ordonnateur ;  une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;

 L’extrait du compte de gestion présentant les résultats de clôture de l’année 2020 ;

Pour l’exercice 2020, les résultats anticipés du budget principal se présentent comme suit :

Recettes 8 248 947,75

Dépenses 8 204 170,34

Résultat de l'exercice (A) 44 777,41

Résultat reporté N-1 (B) 1 861 083,83

Résultat de clôture à affecter (A+B+C) 1 905 861,24

Recettes 1 029 135,61

Dépenses 1 450 787,75

Résultat de l'exercice (A) -421 652,14

Restes à réaliser - Recettes 239 468,10

Restes à réaliser - Dépenses 617 397,19

Solde des restes à réaliser (B) -377 929,09

Résultat reporté N-1 (C) 413 246,54

Besoin (-) ou excédent (+) de financement

(A+B+C) -386 334,69

Résultat comptable (A+C) reporté -8 405,60

Résultats anticipés du Budget Principal - Exercice 2020

Résultat - Section de fonctionnement

Résultat - Section d'investissement

Madame MARGUERY propose ainsi d’affecter par anticipation le résultat de fonctionnement 2020 de la façon suivante :————

nt;

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Affectation du résultat - Section de fonctionnement

Résultat anticipé de clôture (A) 1 905 861,24

Affectation obligatoire en investissement

pour combler un besoin de financement -

compte R1068 (B) 386 334,69

Affectation complémentaire en

investissement - compte R1068 (C) 0,00

Affectation en report de fonctionnement,

compte R002 (A-B-C) 1 519 526,55

Report du résultat d'investissement

Résultat anticipé de clôture, compte D001 -8 405,60

Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, avant la fin de l’exercice 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ; Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission des finances du 10 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 Décide d’inscrire au budget primitif 2021 de la commune les résultats anticipés de l’exercice 2020 :

o 386 334,69 € au compte R1068 en section d’investissement ;

o 1 519 526,55 € au compte R002 en section d'exploitation.

 Dit que la délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

009 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 LOCATION DE SALLES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.———

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 29 / 71

L’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif, les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

 les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 établis par l’ordonnateur ;  une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;

 L’extrait du compte de gestion présentant les résultats de clôture de l’année 2020 ;

Pour l’exercice 2020, les résultats anticipés du budget des locations de salles se présentent comme suit :

Recettes 126 822,47

Dépenses 176 858,53

Résultat de l'exercice (A) -50 036,06

Résultat reporté N-1 (B) 96 504,03

Résultat de clôture à affecter (A+B+C) 46 467,97

Recettes 20 858,48

Dépenses 69 572,58

Résultat de l'exercice (A) -48 714,10

Restes à réaliser - Recettes 0,00

Restes à réaliser - Dépenses 5 094,97

Solde des restes à réaliser (B) -5 094,97

Résultat reporté N-1 (C) 98 087,26

Besoin (-) ou excédent (+) de financement

(A+B+C+D) 44 278,19

Résultat comptable (A+C+D) reporté 49 373,16

Résultats anticipés du Budget annexe Location de salles -

Exercice 2020

Résultat - Section d'exploitation

Résultat - Section d'investissement

Madame MARGUERY propose ainsi d’affecter par anticipation le résultat d’exploitation 2020 de la façon suivante :

Affectation du résultat - Section d'expoitation

Résultat anticipé de clôture (A) 46 467,97

Affectation obligatoire en investissement

pour combler un besoin de financement -

compte R1068 (B) 0

Affectation complémentaire en

investissement - compte R1068 (C) 0

Affectation en report d'exploitation, compte

R002 (A-B-C) 46 467,97

Report du résultat d'investissement

Résultat anticipé de clôture, compte R001 49 373,16Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 30 / 71

Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, avant la fin de l’exercice 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission des finances du 10 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 Décide d’inscrire au budget primitif 2021 des locations de salles les résultats anticipés de l’exercice 2020 :

o 46 467,97 € au compte R002 en section d'exploitation ;

 Dit que la délibération d’affectation définitive du résultat interviendra après le vote du compte administratif ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 26 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

010 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose les différentes composantes du budget 2021 de la commune à partir des documents qui ont été remis aux membres du conseil municipal et qui comprennent notamment :

- note de synthèse

- équilibres simplifiés

- état des subventions

- état des indemnités des élus (article 2123-24-1-1 du CGCT)

- synthèse des dépenses de fonctionnement

- synthèse des recettes de fonctionnement

- synthèse des investissements 2021

- état de la dette.

L’équilibre budgétaire 2021 est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 8 280 571,45 Dépenses réelles 2 334 113,20

Dépenses d'ordre 1 770 501,66 Dépenses d'ordre 41 014,53

Restes à réaliser 617 397,197 St

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 31 / 71

Résultat reporté 8 405,60

TOTAL DEPENSES 10 051 073,11 TOTAL DEPENSES 3 000 930,52

Recettes réelles 8 505 532,03 Recettes réelles 200 000,63

Recettes d'ordre 26 014,53 Recettes d'ordre 2 175 127,10

Résultat reporté 1 519 526,55 Résultat affecté 386 334,69

Restes à réaliser 239 468,10

TOTAL RECETTES 10 051 073,11 TOTAL RECETTES 3 000 930,52

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission des finances du 10 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 Approuve le budget primitif 2021 de la commune ;

 Approuve les subventions de fonctionnement dont la liste est intégrée au document budgétaire ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que ce budget a été longuement présenté et débattu, pas forcément selon ce que l’on aurait pu attendre d’une enceinte de cette qualité, mais c’est ainsi.

Conclusions adoptées : 21 pour, 7 contre (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme MARGUERY, les services et les élus qui ont participé aux commissions et travaillé au contact des seyssinois pour élaborer une proposition budgétaire qui fait la part à la fois aux investissements et au fonctionnement.

011 - BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOCATIONS DE SALLES

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances, expose les différentes composantes du budget 2021 des locations de salles à partir des documents qui ont été remis aux membres du conseil municipal et qui comprennent notamment :

- note de synthèse

- équilibres simplifiés

- synthèse des dépenses de fonctionnement

- synthèse des recettes de fonctionnement.PV EPP PET te PT

]

I

2

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 32 / 71

L’équilibre budgétaire 2021 est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 176 100,00 Dépenses réelles 62 598,22

Dépenses d'ordre 18 320,03 Dépenses d'ordre 0,00

Restes à réaliser 5 094,97

TOTAL DEPENSES 194 420,03 TOTAL DEPENSES 67 693,19

Recettes réelles 147 952,06 Recettes réelles 0,00

Recettes d'ordre 0,00 Recettes d'ordre 18 320,03

Résultat reporté 46 467,97 Résultat reporté 49 373,16

Restes à réaliser 0,00

TOTAL RECETTES 194 420,03 TOTAL RECETTES 67 693,19

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission des finances du 10 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 Approuve le budget primitif 2021 du budget annexe des locations de salles ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 21 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

012 – FINANCES - DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, a exposé les différentes composantes du budget 2021 de la commune. Au vu de ces éléments, il n’est pas nécessaire de procéder à une augmentation sur les taux d’imposition 2021. La loi de finances pour 2021 traduit un certain nombre d’évolutions concernant la fiscalité locale, notamment la réforme de la taxe d’habitation. En effet, à compter de 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui est remplacée par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continuera quant à elle à être perçue par les communes au taux figé de 2019.

De ce fait, aucune délibération n’est requise concernant le taux de taxe d’habitation pour 2021. Concernant le taux de TFPB, il convient de délibérer sur la base du taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal, et du taux départemental 2020.L r

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 33 / 71

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission des finances du 10 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 Décide de maintenir les taux d’imposition communaux comme suit : Taux

communal

2021

Taux

départemental

2020

Taux de

référence

2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties 30,85 % 15,90 % 46,75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 93,00 %

 Décide de maintenir les abattements comme suit :

 Abattement général à la base : 15,00 %

 Abattement spécial à la base : 15,00 %

 Abattement pour charges de famille :

 1 et 2 personnes à charges : 15,00 %

 3 personnes à charges et plus : 25,00 %

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle qu’une fois de plus et depuis 2006, ces taux d’imposition ne seront pas modifiés. Il demande à M. GRASSET, qui demande la parole, s’il souhaite donner une explication de vote.

Monsieur Eric GRASSET répond, hors micro, qu’il s’agit d’une prise de parole dans l’ordre des délibérations.

M. HUGELÉ conclut qu’il s’agit d’une explication de vote et l’invite à expliquer quel va être son vote. Il rappelle qu’il fait la police de l’assemblée et que M. GRASSET n’est pas là pour faire un cours magistral sur la façon dont doivent se dérouler les débats. Il rappelle que l’assemblée a eu toute l’occasion de discuter de l’ensemble du budget et de ses éléments constitutifs et est maintenant dans le vote.

M. GRASSET souligne qu’il y a des numéros de délibérations, le conseil en est à la 12 et M. GRASSET prend la parole sur cette délibération. Il aurait pu le faire tout à l’heure si M. le maire l’avait souhaité, mais il y a un ordre de délibérations que M. le maire a lui-même fixé et le groupe « ICD » suit sa proposition. Sur la délibération 12 qui fixe les taux d’imposition, le groupe « ICD » avait déjà proposé un amendement en mai ou juin 2020 au moment de l’installation de cette assemblée et du vote du budget pour l’année 2020. Le groupe « ICD » avait alors proposé de travaillé sur le foncier non bâti et revient sur cette question. Le foncier non bâti, à Seyssins, rapporte environ 20 à 23 000 € et représente environ 3 € par Seyssinois. Ce sont des espaces très importants. Les propriétaires poussent vers l’urbanisation, à Seyssins ou ailleurs. Le groupe « ICD » pense qu’un débat national doit avoir lieu, mais ne peut pas le porter nationalement. À chaque échelle communale, il y a capacité à débattre sur ce foncier non bâti. Il est très important dans les espaces ruraux et beaucoup moins dans les espaces urbains. Le groupe « ICD » souhaite que ce taux soit ramené à 0 pour éviter la volonté de toujours plus urbaniser. Le groupe « ICD » est très inquiet sur l’urbanisation de Seyssins. Il est important de limiter et de temporiser rapidement la sur-urbanisation qui se déroule sur cette commune et quelques autres communes françaises. Le groupe « ICD » propose de baisser ce taux de foncier non bâti pour préserverProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 34 / 71

les espaces agricoles. Le groupe « ICD » a déjà fait cette proposition l’année dernière et la refera plusieurs fois. D’autres élus la portent dans d’autres instances. Ce débat n’est pas nouveau, il a déjà eu lieu mais n’a pas pu être complètement porté ni à Seyssins ni ailleurs. M. GRASSET pense qu’à terme, d’autres communes françaises se questionneront sur ce point.

M. HUGELÉ estime que l’assemblée doit retrouver de la sérénité. Il se demande cependant par quelle stratégie et quels objectifs sont justifiés les propos de M. GRASSET. Peut-être s’agit-il d’intérêts particuliers. Il demande quel est l’intérêt de priver la commune de 20 000 €, en faisant bénéficier une poignée de propriétaires de foncier non bâti. Ces questions avaient déjà été posées à M. GRASSET qui n’y avait pas répondu. M. HUGELÉ lui demande d’expliquer à l’assemblée une stratégie, de lui donner une perspective, un intérêt particulier. Quant à l’urbanisation excessive de la commune, M. HUGELÉ rappelle à M. GRASSET que l’urbanisation de la commune aujourd’hui, n’est ni plus ni moins que l’application du POS qualitatif que ce dernier avait fait voté en 2001 et du PLU que Mme Catherine BRETTE et M. GRASSET avaient écrit en 2007. C’est en ouvrant les vannes, en permettant de construire sur des parcelles plus petites et de construire plus haut, en 2001 et en 2007, que Mme BRETTE et M. GRASSET ont permis une densification, une reconstruction de la ville sur la ville, qu’ils dénoncent aujourd’hui. M. HUGELÉ veut bien les entendre, mais il y a soit de la démagogie, soit une volonté de désinformer, soit une méconnaissance de l’histoire de cette commune, un désintérêt peut-être. En tout cas, M. HUGELÉ ne comprend pas la stratégie. Les propositions de M. GRASSET ce soir sont d’instaurer du tri au cimetière des Garlettes, de priver la commune d’une recette de 20 000 € en faisant bénéficier une poignée de propriétaires terriens, et d’arrêter l’urbanisation qu’il a initiée en 2001 et 2007. La séance est retransmise en direct, les seyssinois jugeront, l’ensemble des conseillers municipaux républicains de cette assemblée aussi, la pertinence de ces propositions et de ces interventions. En ce qui le concerne, M. HUGELÉ va soumettre au vote la détermination des taux d’imposition 2021 conformément à ce qui est proposé dans la délibération. Il demande à M. GRASSET si sa proposition est un amendement et reçoit une réponse positive. Il soumet donc l’amendement aux voix.

 Amendement proposé par Monsieur Eric GRASSET pour le groupe « ICD » :

Taux communal 2021 sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0 %

Décompte des votes : 7 pour (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 21 contre : amendement rejeté.

Conclusions adoptées : 21 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. HUGELÉ rappelle que pour la 15ème année consécutive, ces taux ne sont pas augmentés. La commune, une fois encore, se démènera. Les conseillers municipaux de la majorité se battront, cette année encore, pour multiplier les partenariats, chercher des marges de manœuvre, sur l’ensemble des dossiers dont ils sont porteurs. M. HUGELÉ les en remercie.

013 – FINANCES - SUBVENTION 2021 AU CCAS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

La politique d’action sociale constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme dans les domaines de la solidarité, de la petite enfance, et des seniors via le financement du CCAS._ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 35 / 71

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu les décrets n° 96-522, 96-523, 96-524, 96-525 et 96-526 du Ministère de l’économie et des finances du 13 juin 1996, publiés au Journal Officiel du 15 juin 1996, rendant obligatoire l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 1997 ; Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021 ;

Vu l’avis de la commission des finances du 10 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :

 Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle d’équilibre en fonctionnement de 748 000 € maximum au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de fonds ;

 Décide d’attribuer une subvention prévisionnelle en investissement de 60 000 € maximum au CCAS de Seyssins. Les versements interviendront en fonction des dépenses d’investissement effectivement réalisées et des besoins réels de financement du service pour assurer son équilibre, sur production d’appels de fonds ;

 Décide d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 82 424 € au CCAS de Seyssins afin de permettre la réalisation d’écritures comptables de régularisation pour basculer l’actif présent sur le budget de la commune vers le budget du CCAS, conformément à la délibération du conseil municipal n° 81 en date du 4 novembre 2019. Cette dépense est équilibrée par une recette équivalente ;

 Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que ces subventions ont été longuement exposées et débattues. Il demande cependant s’il y a des interventions.

Madame Isabelle BŒUF remercie M. CIALDELLA pour son exposé de tout à l’heure sur le CCAS, l’explication du rôle du CCAS et des politiques sociales de la commune. Elle donne lecture de son intervention :

« Aujourd’hui, nous n’avons pas encore d’éléments ni de projections sur la situation sociale de Seyssins, l’analyse des besoins sociaux étant cours d’élaboration. Pourtant, la crise sanitaire se prolonge, la banque alimentaire s’inquiète et donne des chiffres alarmants sur notre département. Alors, nous aimerions savoir sur quels éléments vous vous êtes basés pour estimer la subvention de fonctionnement à la baisse par rapport aux deux exercices précédents. Le CCAS n’aurait pas de demandes supplémentaires, mais y a-t-il une démarche pour aller vers les nouvelles familles qui se trouvent aujourd’hui en difficulté ? On sait que les répercussions de la crise sanitaire et sociale liées à la pandémie de coronavirus plongent des familles entières dans le désarroi. Ces familles n’ont pas l’habitude d’avoir recours aux services sociaux et ne connaissent pas les possibilités d’aides qui sont proposées par le CCAS. Comment comptez-vous prendre en compte les éventuelles sollicitations des seyssinois qui sont impactés (ou qui vont l’être) par cette pandémie (licenciements, chômage technique, perte du pouvoir d’achat…) s’il n’y a pas plus de budget prévisionnel ? Nous, « ICD », aurions proposé une ligne plus importante au vu de la situation actuelle. Concernant la subvention d’investissement, nous nous étonnons qu’elle reprenne les travaux qui étaient prévus en 2020. Pourquoi ceux-ci n’ont-ils pas été réalisés ? »>

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 36 / 71

M. HUGELÉ invite M. CIALDELLA à reprendre ce qu’il a dit tout à l’heure, dans le cadre du budget général. Encore une fois, c’est une question de suivi.

Monsieur Sylvain CIALDELLA rappelle que ce n’est pas le lieu pour discuter du budget du CCAS. Par politesse, il veut bien donner quelques éléments. Il demande à Mme BŒUF de quelle baisse elle parle, car depuis 2014, la subvention du CCAS s’évalue à peu près à 751 000 € en fonctionnement. Elle est à 748 000 € cette année, grâce à une bonne gestion au niveau des ressources humaines. Ces 3 000 € de moins correspondent à la bonne gestion de la masse salariale, puisque le CCAS a mis fin à deux contrats d’assistantes maternelles. C’est un budget à l’équilibre, qui fait des appels de fonds. Cette enveloppe correspond exactement aux besoins, qui ont été cernés depuis déjà plusieurs semaines à travers des groupes de travail. Nous avons passé un le long moment de confinement et de crise et l’an dernier le budget avait été revu un peu à la hausse pour anticiper cette crise sanitaire. Depuis, la Caisse d’Allocations Familiales a abondé, en termes de subventions qui n’étaient pas prévues initialement. C’est pourquoi M. CIALDELLA peut dire que ce budget est à l’équilibre et que cette subvention correspond aux besoins. Il est toujours possible de mettre plus, mais l’histoire n’est pas de mettre plus. M. CIALDELLA pense que depuis que Mme BŒUF et lui travaillent ensemble, cette dernière a compris la démarche du CCAS qui se veut beaucoup plus sereine, beaucoup plus constructive, pour répondre à l’évolution des besoins de la population, mais aussi qui a le soucis de travailler dans une forme de participation, de concertation. Mme BŒUF peut en témoigner, parce qu’elle participe à de nombreuses commissions et de groupes de travail. Il s’agit d’une volonté de l’équipe municipale et de M. le maire et M. CIALDELLA s’en réjouit. La commune pourrait mette 10, 20 ou 50 000 € de plus, pourquoi pas. Si le CCAS en avait besoin, il pourrait aller les chercher. Avant tout, le CCAS, c’est prendre du temps pour les autres, travailler pour chacun-e, de l’engagement, du travail, de la réflexion collective. Et s’il faut ajouter 3 000 € pour arriver à 751 000 €, la commune les trouvera. Ce n’est qu’un détail. Le diable est dans les détails, mais pas au CCAS.

M. HUGELÉ souligne qu’alors que le groupe « ICD » invitait tout à l’heure l’assemblée à ne pas débattre sur le CCAS, l’interroge désormais à ce sujet. Il remercie le groupe « ICD » pour et échange au moment où ce dernier le souhaitait. C’est bien dans cette enceinte que les élus débattent des politiques publiques, sociales. Il propose de passer au vote, après ces explications éclairantes du vice-président du CCAS sur la volonté inscrite ici. Il a été beaucoup question du fonctionnement, on aurait aussi pu parler des investissements et de la dotation globale de la commune, qui dépasse cette année le cap des 800 000 €. C’est dire si l’effort engagé par la commune auprès de son CCAS est important.

Conclusions adoptées : 21 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que la subvention du CCAS sera versée, malgré ces 7 abstentions, sur un montant qui restera sans doute historique pour la contribution de la commune, ce qui est normal dans ce contexte de crise.

014 – FINANCES - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

La vie associative de la commune constitue un élément essentiel de la cohésion sociale et du développement harmonieux de la commune et de ses habitants. La municipalité soutient ce dynamisme qui s’exprime dans les domaines du sport, de l’enfance, la jeunesse et l’éducation et de la culture.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 37 / 71

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu les décrets n° 96-522, 96-523, 96-524, 96-525 et 96-526 du Ministère de l’économie et des finances du 13 juin 1996, publiés au Journal Officiel du 15 juin 1996, rendant obligatoire l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 1997 ; Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, portant modifications du plan de comptes M14 au 1er janvier 2006, et spécifiant dans son article 7 que l’attribution des subventions doit faire l’objet d’une délibération distincte lorsque ces subventions sont supérieures à 23 000 euros ou assorties de conditions d’octroi ; Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021, article D.6574 – subventions de fonctionnement aux associations ;

Vu l’avis de la commission Education, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté et de la commission des finances du 10 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances :

1) Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement courant suivantes aux associations :

 « Centre d’Éducation Musicale de Seyssins» principale : 137 560 €

 « Rugby Club de Seyssins » : 25 575 €

 « Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins » (LEJS) : 135 734 €

Elles feront l’objet de versement d’acomptes sur demande, en fonction des besoins de trésorerie du bénéficiaire.

2) Décide d’attribuer à LEJS pour 2021 les subventions conditionnelles suivantes :

 dans le cadre de son action d’accompagnement scolaire : prévisionnel de 19 260 €

 dans le cadre de son action multisport en direction des jeunes Seyssinois : prévisionnel de 26 479 €

 pour ses interventions dans le cadre des activités périscolaires élémentaires « Espace éducatif concerté » (E2C) et maternelles : prévisionnel de 35 837 €

 pour ses interventions dans le cadre des activités du Conseil Municipal Jeunes : prévisionnel de 5 733 €

 pour ses interventions dans le cadre de l’animation liée à la restauration scolaire : prévisionnel de 136 957 €.

Ces sommes sont destinées à assurer l’équilibre financier des actions menées. Elles pourront faire l’objet de versement d’acomptes en fonction de l’avancement de l’action. Le montant définitif sera arrêté après présentation d’un bilan certifié par le président de l‘association. Il ne pourra excéder le montant prévisionnel.

3) Dit que les subventions d’un montant inférieur à 23 000 €, et non assorties de conditions d’octroi, figurent sur la liste annexée au budget ;

4) Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que le débat a eu lieu tout à l’heure. Il s’agissait d’un débat général sur l’investissement, le fonctionnement de la commune mais, puisque tout le_ _— +7

meme = = =.

772$

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 38 / 71

monde n’a pas compris le timing, il demande s’il y a des interventions.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Ce qui nous tient à cœur à « ICD », c'est la transparence. Nous vous demandons d'être transparents. Nous constatons une baisse de 25 % de la subvention du fonctionnement l'association LEJS : 45 497 € de baisse sur la subvention de fonctionnement, 13 000 € environ de baisse sur le multisport, 7 000 € de baisse sur les cultures urbaines, 2 867 € de baisse sur le conseil municipal jeunes, soit au total plus que 68 000 € de subventions enlevées au budget de l'association. Sur quels éléments précisément se basent cette baisse ? Est-ce que cette baisse se base sur le budget prévisionnel présenté par l'association ? Confirmez-vous que cette baisse de subvention ne fragilisera pas la situation financière de l'association ? Confirmez-vous que cela n’entraînera pas une augmentation forcée des tarifs des activités proposées par l'association ? »

Madame Nathalie MARGUERY n’a peut-être pas été claire tout à l’heure quand elle a présenté son tableau. La commune a baissé la subvention de LEJS au prorata de la partie qui va rester à LEJS, Mme MARGUERY a d’ailleurs répondu à M. LUCOTTE à ce sujet, en faisant une règle de trois. La commune va reprendre en régie à partir du mois de septembre. Une règle de trois a été faite, en enlevant les mois de septembre à décembre, soit quatre 12èmes sur la subvention de LEJS, ce qui est traduit dans la délibération, sur chaque poste, en proportion. La même somme a été passée en compte 12 correspondant au personnel, puisque la commune va reprendre le personnel. Comme Mme MARGUERY l’a expliqué quand M. LUCOTTE a demandé pourquoi avait été prise cette hypothèse de quatre 12èmes, plutôt que d’attendre le bilan financier fait par les juristes et les économistes que la commune a choisis pour l’accompagner dans ce projet, c’est une hypothèse de travail. La commune aura des chiffres plus précis d’ici quelques temps sur le coût financier réel de cette prise en régie. Ce point a déjà été expliqué à tout le Copil, la semaine dernière, où la question a été posée par le Président de LEJS. C’est pourquoi la subvention à LEJS baisse aux quatre 12èmes du montant. Lorsque la commune aura les coûts exacts de ces transferts, les chiffres seront affinés et une décision modificative sera prise.

M. HUGELÉ propose de mettre aux voix les subventions aux associations. Il précise que des membres de l’assemblée ne peuvent pas prendre part au vote parce qu’ils siègent ou sont actifs dans des associations subventionnées ici, Mme Julie de BREZA pour le centre d’éducation musicale, M. Loïck FERRUCCI pour le judo, et Mme Isabelle BŒUF pour l’UAS.

Conclusions adoptées : unanimité (3 ne prennent pas part au vote : Julie de BREZA, Loïck FERRUCCI, Isabelle BŒUF).

015 - REMISES GRACIEUSES DE LOYERS

Rapporteure : Carole VITON

Mesdames, Messieurs,

La situation d’état d’urgence sanitaire liée au COVID-19 a placé un certain nombre d’entreprises dans une situation financière précaire, rendant difficile pour elles d’assumer leurs charges fixes comme les loyers, en raison de la diminution importante de leurs recettes.

Afin de soutenir les commerces seyssinois dans cette période économique difficile, des remises gracieuses de loyer ont été accordées suite aux différents confinements par délibérations en date du 29 juin 2020 et du 14 décembre 2020. Les restaurants étant toujours fermés à ce jour et suite à la demande de l’entreprise concernée, il est proposé d’octroyer à nouveau une remise gracieuse pour les loyers de décembre 2020 à février 2021 figurant en annexe à la présente délibération.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 39 / 71

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique du 9 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Carole VITON, conseillère déléguée à l’animation économique ;

 Décide d’accorder les remises gracieuses correspondant au document annexé à la présente délibération ;

 D’inscrire la dépense de 2 245,44 euros HT au compte 6743 du budget annexe Location de salles ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer tous documents et entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que c’est une mesure qui a déjà été présentée en conseil municipal. Il est important que, dans la mesure où elle le peut, la commune soutienne des acteurs économiques qui s’investissent. La commune renonce à cette recette, pour l’année 2020 comme pour l’année 2021, mais c’est pour soutenir l’activité économique.

Conclusions adoptées : unanimité.

016 – AFFAIRES GÉNÉRALES – ADHÉSION À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE (ANEM)

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

La commune de Seyssins étant située en zone de montagne, elle peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) dont le siège se situe à Paris 7ème arrondissement, 7 rue de Bourgogne.

Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la Loi Montagne.

L'ANEM a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information, fiches techniques, conseil juridique, formation des élus...

Elle compte 6 000 membres (maires, conseillers communautaires, départementaux et régionaux, parlementaires, membres de droit) et regroupe aujourd’hui quelque 4 000 communes et EPCI, 40 départements, 7 régions et 240 parlementaires. L’ANEM travaille avec toutes les associations d’élus et tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne.

L’ANEM est dotée d’une assemblée générale, d’un comité directeur comprenant de représentants de tous les massifs et d’un bureau. Elle a une gouvernance originale qui associe et assure la représentation des élus de tous les niveaux de collectivité. Pour assurer la cohésion de son action, les instances exécutives (présidence, secrétariat général, vice-_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 40 / 71

présidence, bureau, comité directeur) font l’objet d’une alternance politique et de massif tous les deux ans.

La cotisation annuelle à l’ANEM comprend une cotisation de base de 18,77 €, une cotisation par habitant entre 0,1527 € et 0,0591 € et une cotisation par résidence secondaire entre 0,2347 € et 0,3525 € (proportionnelles au nombre d’habitants et de résidences) et l'abonnement facultatif à la revue « Pour la Montagne » de 40,21 €, soit pour la Ville de Seyssins une cotisation totale de 1 171,33 €.

Cotisation forfaitaire de base 18,77

Cotisation par habitants : 7 890 habitants

 5 000 x 0,1527 = 763,50

 2 890 x 0,1186 = 342,754

1 106,25

Cotisation par résidence secondaire : 26 résidences 6,10

Abonnement revue « Pour la montagne » 40,21

1 171,33

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 11 mars 2021 ;

Considérant qu'il est opportun pour la commune de Seyssins d'adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne, au regard de l'ensemble ses caractéristiques et du montant de la cotisation annuelle ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement et au développement durable ;

 Donne son accord pour adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne ;

 Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signifier cet accord, entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme de BREZA et demande s’i y a des interventions.

Monsieur Eric GRASSET rappelle que la commune de Seyssins adhérait à l’ANEM à la fin des années 90. À l’époque, M. le maire était directeur de cabinet. M. GRASSET a cru comprendre qu’il y a eu un arrêt de l’adhésion. Il propose d’écrire « ré-adhérer » plutôt que « adhérer » pour montrer que c’est la reprise de quelque chose qui se faisait avant. C’est une très bonne chose, il n’aurait pas fallu s’arrêter. C’est une très belle association, qui est dans le pluralisme. Cela montre aussi aux seyssinois que la commune est bien dans une zone de montagne.

M. HUGELÉ confirme que la commune ré-adhère à cette association, pour s’investir dans un réseau d’élus concernés par ces sujets. La commune est connectée au parc du Vercors, et toutes ces années elle n’a pas quitté le parc du Vercors mais l’adhésion à l’ANEM n’avait pas été renouvelée.

Madame Anne-Marie MALANDRINO reconnait que le parc est une belle association. Cependant, Seyssins n’est pas vraiment une ville de montagne, c’est une ville de la couronne grenobloise. Le groupe « Seyssins ensemble » ne prendra pas part au vote, comme lors du précédent conseil, pour la délibération proposée par Mme Julie de BREZA.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 41 / 71

M. HUGELÉ s’est suffisamment agacé ce soir et ne commentera pas le mépris de cette intervention. Seyssins est une commune de montagne, qui monte jusqu’à 1902 mètres d’altitude et dont le sommet est sur l’arête du Moucherotte. La commune de Seyssins est concernée par ces problématiques de montagne. Contrairement à ce que vient de dire Mme MALANDRINO, il ne s’agit pas d’adhérer au parc du Vercors, auquel la commune siège déjà depuis des années, mais à l’Association Nationale des Elus de la Montagne, ce qui crée un réseau de travail sur ces problématiques, écologiques notamment, omniprésentes dans nos quotidiens. Après ces paroles pas très républicaines, M. HUGELÉ propose de mettre au vote cette délibération proposée par Mme Julie de BREZA, qui fait un travail remarquable en montagne et dans le Vercors.

Conclusions adoptées : unanimité (2 ne prennent pas part au vote : Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

017 – AFFAIRES GÉNÉRALES – ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES FEMMES ÉLUES DE L’ISÈRE (AFEI)

Rapporteure : Samia KARMOUS

Mesdames, Messieurs,

L’Association des Femmes Elues de l’Isère (AFEI) est une association pluraliste composée de femmes élues en Isère, quel que soit leur niveau d’élection.

Appelée Association des Conseillères Municipales de l’Isère (ACMI) jusqu’en 2009, l’AFEI a été créée en 1945 après la première élection d’après-guerre et le premier vote des femmes.

L'AFEI s'engage à défendre et à promouvoir la place et l'image des femmes élues de l'Isère. Elle a pour objectif de faciliter leur mission en leur apportant, par l’information et les échanges d'expérience, le moyen de participer activement aux décisions politiques. Elle œuvre également pour le rééquilibrage de la présence des femmes et leur évolution dans la vie publique et politique, à tous niveaux de responsabilité.

L'AFEI mène également des actions au niveau national en lien avec la Fédération des associations des femmes élues (FAFE).

Lorsqu’une commune adhère à l’AFEI, tous les membres de son conseil municipal sont invités aux manifestions organisées par l’association.

La cotisation annuelle à l’AFEI dépend de la strate de population de la commune adhérente, soit pour la Ville de Seyssins, pour 2021, une cotisation de 340 €.

Les communes adhérentes à l’AFEI doivent désigner, au sein de leur conseil municipal, une référente.

Madame Samia KARMOUS ajoute que l’AFEI a pour objectifs de défendre la parité entre les femmes et les hommes et de promouvoir la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues, par des actions en partenariat, entre autres, avec les communes. Par exemple, sur l’année 2019, 5 actions majeures ont été menées : le concours « Cassons les clichés », avec une des communes du département ; la VAE, ciblant les élus en fin de mandat pour valoriser les acquis de l’expérience ; une conférence « Les femmes remarquables » et une conférence « Combattre le voilement » ; trois rendez-vous d’information « Osez être élue » suivis de deux ateliers. En 2020, suite à la crise sanitaire du Covid, les conséquences sur les violences faites aux femmes ont été enregistrées. Une newsletter a été créée en direction des communes et des élus, en plus du site web. En 2021, plusieurs actions sont au programme. Mme KARMOUS ajoute que 48 communes ont adhéré à l’AFEI en 2020.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 42 / 71

Madame Laurence ALGUDO explique que c’est avec plaisir que le groupe « ICD » a pris connaissance de la proposition d’adhésion à l’AFEI. Les membres du groupe « ICD » connaissent bien cette association, car ils sont adhérents à titre personnel. Le groupe « ICD » ne peut que se réjouir de cette adhésion, car cette association départementale a pour objet d’œuvrer dans le respect du pluralisme de l’échiquier politique du département. D’autres missions importent au groupe « ICD », œuvrer pour l’implication de la parité hommes/femmes dans toutes les instances politiques et publiques ; défendre et promouvoir la place et l’image des femmes au sein des assemblées élues ; les aider à participer et à agir au sein de leurs collectivités. Cette association soutient et s’inscrit dans les engagements des femmes pour leurs droits, en politique comme dans tous les aspects de la vie sociale. L’égalité salariale, la parité femmes/hommes dans les exécutifs politiques comme économiques, la place des femmes et des familles dans les politiques publiques et sociales, font partie de ses priorités. Pour le groupe « ICD », il paraissait important de rappeler la loi. La première loi qui a inscrit l’égalité professionnelle est la loi Roudy, en 1983. C’est également à Mme Yvette ROUDY que l’on doit la première journée des droits des femmes en France. Mme ALGUDO cite également la loi du 6 juin 2000, pour tendre à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ; et la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui vise aussi à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes. Le groupe « ICD » souhaite rappeler ici son attachement à ces lois et à leur application. Il ne s’agit pas seulement de faire vivre une fois à l’année la journée du droit des femmes, de réaliser des vidéos pour le site de la Ville, et imaginer que cela suffise pour se mettre en conformité avec la loi. Mme ALGUDO rappelle l’article 1er de la Constitution : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Pour illustrer ses propos, Mme ALGUDO donne quelques chiffres de l’observatoire départemental de la parité hommes/femmes. En 2008, il y avait 87 femmes élues maires dans les 533 communes de l’Isère, soit environ 16,3 %, au-dessus du pourcentage national. En 2014, 94 femmes ont obtenu le suffrage, soit 17,6 %. Elle n’a pas les chiffres de 2020. Parce que la parité n’est pas la charité et que l’application de la loi sert aussi à faire bouger les lignes en profondeur, le groupe « ICD » croit en la force de la loi pour transformer la société, ainsi qu’à la vigilance de tou-te-s. Le groupe « ICD » a plusieurs questions sur cette délibération. L’article 5 précise « sont membres de l’association les communes à jour de cotisation l’année en cours et l’année précédant l’AG ». Le groupe « ICD » a déjà posé sa question à Mme MOROTÉ en commission concernant les adhésions précédentes et demande si la commune sera membre cette année en prenant cette adhésion. L’AFEI a dit le contraire au groupe « ICD », il n’y a pas d’adhésion de la commune depuis 2017. Dans l’article 4, deux objets sont à retenir, « aider les femmes élues à exercer leurs mandats », en insistant sur le pluralisme et surtout sur la mise en réseau des femmes élues et les échanges d’expérience. Le groupe « ICD » demande s’il pourra avoir le bilan de l’AFEI. L’AFEI a répondu au groupe « ICD » que Mme KARMOUS était adhérente à titre personnel et pas pour la commune. Le groupe « ICD » s’interroge sur la réelle volonté de la commune de s’investir dans cette association et se demande si ce n’est pas encore une communication supplémentaire, un coup de pub qui ne sera pas suivi d’actions concrètes en faveur des femmes élues de la commune, surtout en faveur des femmes des deux minorités de la commune. Mme ALGUDO affirme que les femmes des minorités qui siègent ici, au sein du conseil municipal, sont très souvent les têtes de turc préférées du Maire. Ses attaques systématiques sur leur âge, leur métier, leurs compétences, relèvent d’un sexisme qui rappelle les siècles précédents et est passible, de nos jours, de poursuites. Mme ALGUDO profite de cette prise de parole pour redire, à la demande des deux minorités, qu’elles sont toujours en attente d’excuses de la part du Maire concernant un lynchage dont tout le monde ici doit se souvenir, concernant Mme Catherine BRETTE. Le groupe « ICD » votera cette délibération, parce qu’il croit à l’action collective de l’AFEI visant toutes ces pratiques d’un autre âge et qui sont courantes ici au conseil municipal, sans qu’aucune femme de la majorité, d’ailleurs, ne s’émeuve de cette pratique. Le groupe « ICD » votera cette délibération pour que les actes soient en accord avec l’adhésion à cette association. Avec l’adhésion de la commune pour toutes les femmes élues de ce conseil municipal, le groupe « ICD » souhaite voir les lignes bouger, les comportements autoritaires, narquois, agressifs, sexistes disparaitre. Comme l’a dit Mme MOROTÉ, ce n’est pas un renouvellement, puisque la commune n’adhère plus à l’AFEI depuis 2017. Mme BRETTE et Mme ALGUDO l’avaient_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 43 / 71

d’ailleurs signalé quand elles étaient encore dans la majorité, elles regrettaient déjà l’abandon de cette adhésion pour la commune depuis plusieurs années. Le groupe « ICD » regrette aussi tout le travail porté par Madame Pascale CHAILLET, déléguée à l’égalité femmes/hommes, le travail qui se faisait au Conseil Municipal Jeunes et au service culturel en la personne de Mme LATAPIE en 2011 avec la signature de la Charte européenne pour l’égalité femmes/hommes. Tout ce travail ne semble pas se poursuivre avec conviction. Pour terminer, le groupe « ICD » propose un amendement. Les statuts de l’association stipulent que lorsque la commune décide de son adhésion, l’association recommande de bien vouloir désigner, au sein du conseil municipal, une référente et de lui transmettre ses coordonnées personnelles pour la joindre directement. Le groupe « ICD », dont les conseillères sont déjà membres de cette association, propose la candidature de Mme Isabelle BŒUF.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme ALGUDO pour cet élan de bravoure. Il ne relèvera pas toutes les attaques personnelles le concernant. Des femmes peuvent, par la parole, se comporter aussi mal que des hommes, Mme ALGUDO en donne l’exemple. Ces attaques ad hominem sont totalement insupportables. Mme ALGUDO les enchaîne au rythme régulier des conseils municipaux, montrant aussi son intransigeance, refusant à M. CIALDELLA de s’exprimer sur le CCAS, prenant la parole sur tout ce qui lui parait bon de devoir être dénoncé dans sa seule réalité. C’est effectivement une ré-adhésion à l’Association des Femmes Elues de l’Isère. L’équipe majoritaire ne désignera pas Mme Isabelle BŒUF, car Mme Samia KARMOUS représente la commune de Seyssins depuis plusieurs années, avec assiduité, talent, beaucoup d’intelligence et de présence. C’est une parfaite ambassadrice pour ces missions d’ouverture, le travail qu’elle fournit et toutes les propositions qu’elle fait. Le travail de valorisation de compétence des femmes, de leur parcours, de prises de responsabilités, ne s’arrête certainement pas au 8 mars. Mme ALGUDO devrait venir en commission à une autre date que le 8 mars pour s’en rendre compte. L’équipe majoritaire travaille toute l’année à des programmes, avec les équipes enseignantes et les associations, pour favoriser l’émergence de tous les talents, dans la parité et dans le respect. M. HUGELÉ croit d’ailleurs être, à ce sujet, à son modeste niveau, en situation de donner l’exemple. Il a été le premier maire à nommer une première adjointe, et ce depuis une dizaine d’années. Sur la Métro, à l’époque où il a proposé qu’une première adjointe l’accompagne et représente la commune, il ne devait pas avoir beaucoup de commune dans la même situation. Pour l’équipe majoritaire, ce ne sont pas que des leçons données aux autres, ce sont des actes forts. Sur le mandat précédent, pour la première fois l’équipe majoritaire a poussé, encouragé et supporté les candidatures de femmes sur deux associations seyssinoises importantes, jusqu’au poste de présidente, pour Mme Véronique CHOREL puis Mme Rachel ROUILLON, et pour la première fois à la présidence de Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins, bref à des responsabilités qui, malgré toutes les belles paroles et les responsabilités sur le mandat précédent de Mme ALGUDO, n’avaient jusqu’alors jamais abouties. M. HUGELÉ entend les leçons de Mme ALGUDO, ses mises en accusations permanentes, ses caricatures. Les seyssinois les entendent aussi. Chacun a vu ce qu’ils en ont fait aux élections municipales. M. HUGELÉ était un peu agacé en début de séance et le serait durant tout le conseil s’il se laissait emporté à répondre à toutes ces injustices et paroles déplacées du groupe « ICD ». Il préfère parler de Mme Samia KARMOUS qui s’investit discrètement, souvent, modestement, mais avec une grande force, en plus de son travail et de ses responsabilités familiales et associatives, dans ce mandat qu’elle a pris à bras le corps. M. HUGELÉ est très heureux de pouvoir proposer au conseil municipal qu’elle soit la représentante de la commune auprès de cette association et que la commune retourne dans cette association. Il rappelle qu’en 2017, Mme ALGUDO faisait partie de la majorité de M. HUGELÉ. Il ne l’a jamais entendue ici réclamer que la commune ré-adhère à l’AFEI. C’est encore un mensonge ou un détournement de la vérité qui n’honore pas Mme ALGUDO. Pour un conseiller municipal, femme ou homme peu importe, il n’est pas digne de se comporter ainsi. M. HUGELÉ propose de mettre au vote la candidature de Mme KARMOUS.

Monsieur Eric GRASSET souhaite donner une explication de vote. Le groupe « ICD » souhaite découper le vote, car il ne souhaite pas voter pour Mme KARMOUS ni contre elle, mais propose la candidature de Mme BŒUF. Le groupe « ICD » votera pour la ré-adhésion à l’AFEI et s’abstiendra sur la représentation par Mme KARMOUS._ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 44 / 71

M. HUGELÉ propose de procéder à un vote à main levée, une désignation nominative devant normalement se faire à bulletins secrets.

Le groupe « Seyssins 2020 » propose la candidature de Mme Samia KARMOUS, conseillère déléguée à l’égalité femmes/hommes.

Le groupe « Inventons Collectivement Demain » propose la candidature de Mme Isabelle BŒUF.

M. HUGELÉ demande s’il y a d’autres candidatures et reçoit une réponse négative.

L’article L2121-21 prévoit que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ». Pour le vote suivant, M. le maire demande aux membres de l’assemblée s’ils souhaitent procéder à des votes à main levée plutôt qu’à bulletin secret.

Résultat du vote :

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Il est décidé de procéder à un seul vote à main levée.

Ont obtenu :

1. Samia KARMOUS 21

2. Isabelle BŒUF 7

Mme KARMOUS est désignée référente de la Ville de Seyssins auprès de l’Association des Femmes Elues de l’Isère.

M. HUGELÉ félicite Mme KARMOUS et la remercie pour tout le travail qu’elle fait.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 10 mars 2021 ;

Considérant qu'il est opportun pour la commune de Seyssins d'adhérer à l'Association des Femmes Elues de l’Isère, au regard de l'ensemble de ses caractéristiques et du montant de la cotisation annuelle ;

Considérant que la commune a, dès 2011, signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;

Considérant l’engagement de la commune en faveur de l’égalité femme/homme ;

Sur proposition de Madame Samia KARMOUS, conseillère déléguée à l’inclusion et à l’égalité des chances ;

 Donne son accord pour adhérer à l’Association des Femmes Elues de l’Isère ;

 Désigne Mme Samia KARMOUS référente de la Ville de Seyssins auprès de l’Association des Femmes Elues de l’Isère ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 45 / 71

 Autorise Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

018 – MARCHÉS PUBLICS/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ SICOM

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Par une demande en date du 07 octobre 2020, la Société SICOM S.A., sise 14 rue des Aulnes à Champagnes-au-Mont-d’Or (69410), sollicite auprès de la commune une autorisation de voirie destinée à l’implantation de portiques à vocation de signalisation commerciale, sur le territoire de la commune de Seyssins.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, la commune bénéficiera d’une rétrocession de matériels à choisir dans la gamme des mobiliers produits par la Société SICOM S.A. figurant en annexe de la convention (liste non exhaustive), à concurrence de 100 % de la valeur des mobiliers commercialisés, elle-même établie à 80 € HT par latte commercialisée pour la durée de la convention.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter une convention d’occupation du domaine public, annexée à la présente délibération, détaillant les modalités de cette occupation ainsi que la contrepartie pour la commune, et de la conclure pour une durée de trois ans, renouvelable pour la même durée par reconduction expresse sur demande de la société, adressée six mois au plus tard avant son expiration.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°347 du 28 octobre 1964 portant règlementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

Vu le décret n°76-148 du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes visibles de voies ouvertes à la circulation publique ;

Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société SICOM S.A. ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Eric GRASSET n’a pas pu poser sa question lors de la commission suite à un problème avec la visioconférence. Il demande s’il y aura un déploiement de panneaux supplémentaires et si oui combien. Il rappelle qu’historiquement, les écologiques ne sont pas favorables au déploiement, même s’il y a un intérêt à en avoir. Il y en a déjà eu sur la commune et les écologiques ont voté pour. Cela peut participer à la réduction des déplacements forcés quand on cherche un endroit et qu’il n’y a pas de signalétique. Le groupe « ICD » a besoin de savoir ce qu’il en est exactement de cette convention. Cela permettra aussi aux seyssinois d’avoir une présentation du projet.— = — — = — — — — — —

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 46 / 71

Monsieur Emmanuel COURRAUD précise qu’il s’agit du remplacement des panneaux existants et qu’il n’est en aucun cas question de déployer plus de panneaux publicitaires à vocation commerciale que ceux déjà en place, même s’il y a un intérêt pour les commerçants et les usagers d’avoir des indications plus claires. Il n’est pas question de déployer plus que ce qui existe aujourd’hui.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que cela concerne tous les conseillers municipaux et pas seulement les écologistes. D’ailleurs, les écologistes ne sont pas forcément encartés dans les partis écologistes. Parfois, des écologistes surprennent pas leurs décisions. Des écologistes par exemple, en conseil métropolitain, ont voté contre un vœu visant à réduire les particules fines et à améliorer les conditions sanitaires sur l’agglomération grenobloise. C’est bien de toujours brandir des étiquettes et des cartes de vote, mais les écologistes sont finalement ceux qui proposent des actions et 500 000 € d’investissement, dans ce budget, pour faire de l’écologie. Il passe la parole à Mme MALANDRINO en soulignant qu’elle est habillée en vert.

Madame Anne-Marie MALANDRINO précise que cela n’a rien à voir avec l’écologie. M. le maire ne va pas très bien ce soir. Il a peut-être un problème avec les femmes mais ce n’est pas la peine de l’exprimer au sein de ce conseil. Le groupe « Seyssins ensemble » a lu la convention avec attention et il n’est aucunement mentionné ce qu’il va en être. M. COURRAUD affirme que seul ce qui existe aujourd’hui sera renouvelé, mais ce n’est pas précisé dans les termes de la convention.

M. HUGELÉ remercie Mme MALANDRINO pour cette question et souligne qu’il n’a toujours pas de problème avec les femmes. Il apprécie beaucoup leur compagnie, leur travail et la couleur verte.

M. COURRAUD confirme qu’il n’est pas écrit qu’il y a un déploiement spécifique de prévu pour ces signalisations commerciales. Il appartient aux commerçants de faire la demande, en lien avec la Métropole et le règlement de la publicité local, en lien avec les municipalités qui accordent ou pas ces opportunités d’emplacements. Aujourd’hui, la volonté communale n’est pas de déployer ces affichages, de quelque taille que ce soit.

Mme MALANDRINO demande, hors micro, pourquoi ne pas l’avoir écrit.

M. COURRAUD répond que dans l’immédiat, il ne semblait pas nécessaire ni opportun de le faire.

Conclusions adoptées : unanimité.

019 – MARCHÉS PUBLICS/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PARC PRÉ NOUVEL/AVENUE DE CLAIX, À SEYSSINS EN LIEN AVEC L’OPÉRATION LE DOMAINE DE TERRE BLANCHE, ILOT B5 PRÉ NOUVEL

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Le Foyer de l’Isère et la Société d’habitation des Alpes ont obtenu conjointement, en date du 22 février 2018, un permis de construire en co-titularité pour la réalisation d’une opération immobilière de 50 logements en accession et 16 logements locatifs sociaux située 65, 67, 69 et 71 avenue de Claix, sur la commune de Seyssins. Cette opération correspond au lot B5 du projet d’aménagement du quartier Pré Nouvel, porté notamment par la commune.

Afin de faciliter le déroulement de ces travaux dans les meilleures conditions possibles, la commune et le promoteur se sont rapprochés pour établir la convention annexée à laProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 47 / 71

présente délibération.

Cette convention aura pour objet de définir les conditions d’occupation par le promoteur, à titre précaire et révocable, d’une partie du domaine public communal aux parcelles cadastrées section AS numéro 20 et 79. L’autorisation d’occupation du domaine public communal sera accordée à titre gracieux.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter une convention d’occupation du domaine public communal, annexée à la présente délibération, détaillant les modalités d’occupation, et de la conclure jusqu’à l’achèvement des travaux, formalisé par le procès-verbal de restitution.

À titre indicatif, il est ici précisé la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, soit au 30 septembre 2022, étant entendu qu’en cas de décalage de cette date, du fait de retard dans l’exécution des travaux, le promoteur s’engage à en informer la commune dans un délai de 15 jours minimum avant l’échéance prévue.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des publiques, notamment les articles L.2122-1 et L2125- 1,1° ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques en date du 8 mars 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec le Foyer de l’Isère et la Société Habitation des Alpes - Pluralis ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Eric GRASSET précise que cette convention concerne 66 nouveaux logements supplémentaires sur le site de Pré Nouvel. De nombreux commentaires ont été publiés sur la page Facebook de la Ville de Seyssins, beaucoup plus que sur les autres publications de la Ville, habituellement suivies par des personnes dans l’encensement, qui flattent. Il y en a habituellement très peu. Là, il y a des critiques extrêmement dures sur ces 66 nouveaux logements. M. COURRAUD est en photo avec M. HUGELÉ. Malheureusement, les commentaires laissent sentir qu’il y a des inquiétudes sur l’urbanisation. L’urbanisation est un sujet sensible. Le groupe « ICD » avait proposé de faire une temporisation dans l’urbanisation. Certains élus du groupe « ICD » ont eu des responsabilités. Pour sa part, M. GRASSET n’a jamais été adjoint à l’urbanisme et a laissé à la Ville de Seyssins, avec les élus de l’époque, le tram. Sur l’urbanisation, il y a de vraies questions de seyssinois. M. GRASSET a déjà interrogé le conseil il y a quelques semaines. Il y a débat sur le rythme d’urbanisation. 66 logements supplémentaires, c’est vraiment beaucoup. C’est une accélération de l’urbanisation, car dans les délibérations suivantes, il y a encore d’autres logements derrière en prévisions. Le groupe « ICD » demande à l’équipe municipale de ralentir le rythme de l’urbanisation sur la commune. M. HUGELÉ peut expliquer que c’est la faute aux années 2000, de Mme BRETTE et de M. GRASSET. M. HUGELÉ pourrait aussi expliquer qu’il a voté, avec Mme MOROTÉ en tant que conseillère communautaire, le PLUi. M. GRASSET pourrait dire que tout est de la faute de M. HUGELÉ, mais ce n’est pas ainsi que l’on fait de la politique. Le groupe « ICD » pense qu’il faut ralentir le rythme aujourd’hui pour pouvoir redévelopper de l’urbanisation après et avoir des équipements publics qui s’adaptent au rythme de l’urbanisation. Au-delà de ce dossier, rue du Jouffrey, une association de riverains qui souffrent des nuisances d’un chantier a dû se constituer. 35 à 38Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 48 / 71

logements sont en cours de construction avec un accès difficile qui a mis le quartier en tension. C’est une forte densité. La municipalité a également d’autres projets en cours, à l’angle de la route de Saint Nizier et de la rue du Parlement, pour une quarantaine de logements, avec une densité du double de Pré Nouvel. Il faut être très vigilant. Le groupe « ICD » appelle l’équipe majoritaire à la raison et à limiter l’urbanisation, pas à l’arrêter mais à la temporiser. Le groupe « ICD » s’abstiendra sur cette délibération.

Monsieur Emmanuel COURRAUD relève que le groupe « ICD » demande de freiner l’urbanisation concernant le programme de Pré Nouvel. Il rappelle que le chantier de Pré Nouvel n’est pas nouveau mais a une dizaine d’année et en est aux deux tiers de l’urbanisation de ce secteur. Ce quartier devrait déjà être en finition, mais pour différentes raisons, cette urbanisation a pris du retard. M. COURRAUD estime urgent de finir ce quartier, pour ses premiers arrivants qui vivent dans le chantier depuis quelques années. La forte demande des habitants de ce quartier est de finir le quartier pour le rendre plus vivable, avec moins de passages de camions. Il y a des constructions, le quartier se transforme et est en mutation. Il est urgent, pour les personnes qui y habitent depuis quelques années, de finir ce chantier. C’est aussi pour cela que l’équipe municipale ne souhaite pas, aujourd’hui, limiter la livraison de biens sur ce secteur. M. COURRAUD rappelle que la commune a des engagements au regard de la loi SRU et du nombre de logements sociaux. La commune est encore en retard et le programme de Pré Nouvel participe à l’augmentation du nombre de logements sociaux sur la commune, en lien avec l’habitat en place, avec 70 % de propriétaires et 30 % de logements locatifs sociaux. Cette proportion permet à la commune de continuer à garantir aux seyssinois un prix du mètre carré, à l’achat, de valeur et qui se vend très bien, et de pouvoir donner l’accès à des logements sociaux pour une partie de la population moins argentée. Concernant la rue du Jouffrey et l’association dont parlait M. GRASSET, l’équipe majoritaire échange avec cette association très régulièrement et a reçu, il y a encore quelques semaines, une délégation de cette rue. Au sein du conseil municipal, des conseillers majoritaires habitent rue du Jouffrey et informent chaque jour l’équipe majoritaire de l’état de ce chantier qui effectivement, dans cette phase de terrassement, crée énormément de nuisances pour plusieurs facteurs, tels que l’emplacement exigu, coincé entre la route de Saint Nizier et la rue du Jouffrey, et des conditions climatiques particulièrement difficiles. Cette phase de travaux de terrassement assez important est terminée. La grue est en place et la phase de fondation est en cours. Il y aura encore des nuisances rue du Jouffrey et alentours, mais pas dans les mêmes conditions que ces dernières semaines. M. GRASSET parle d’urbanisation massive, mais il s’agit de lots de 40 logements sur des secteurs relativement espacés. En termes de densité d’urbanisation, la densité de population n’est pas celle que la commune a connue dans les années 70 sur la Plaine. Il s’agit de secteurs recherchés et la commune est sollicitée par des promoteurs à la recherche de tènements disponibles. La commune de Seyssins reste attractive. Les projets immobiliers soutiennent les acteurs économiques et les petits commerces de proximité. Cela permet de maintenir des effectifs raisonnables dans les écoles, qui sont en capacité d’accueillir des enfants dans un cadre de vie envié.

Monsieur Fabrice HUGELÉ ajoute que l’équipe majoritaire continue de valoriser un environnement qui est particulièrement apprécié et recherché. Le nombre de demande que la commune reçoit tous les jours de promoteurs qui veulent construire à Seyssins mais aussi d’habitants à la recherche d’habitations, les prix moyens de l’immobilier, le volume des transactions sur Seyssins, démentent amplement l’intervention de M. Grasset. Ce qui agace M. HUGELÉ, ce ne sont pas les femmes ni les hommes mais la façon de faire de la politique, la démagogie, la couardise, le manque de courage politique. Être capable, comme M. GRASSET, de venir, les yeux dans les yeux avec les seyssinois, après avoir porté, au sein d’équipes municipales plurielles pendant des années dans cette commune la reconstruction de la ville sur la ville, la densité urbaine, la création du nouveau quartier de Pré Nouvel, après en avoir écrit les règles avec Mme BRETTE, sous l’autorité de M. Didier MIGAUD ; après avoir été un écologiste particulièrement actif et caution d’un urbanisme de qualité, c’est ce qui a été écrit dans le POS qualitatif en 2001 ; après avoir tant vendu l’intégration, la création de logements sociaux et de logements pour les familles, les plus jeunes, les plus âgés ; voilà que M. GRASSET demande à l’équipe municipale de ralentir ce qu’il a lui-même initié. M. HUGELÉ a vu des attitudes politiques plus courageuses et plus honnêtes, dans sa courte carrière politique. M. HUGELÉ est heureux d’être ici ce soir pour entendre cela.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 49 / 71

Concernant les règles de Pré Nouvel et la création de ce 4ème et dernier quartier de la commune, l’histoire parle d’elle-même. On fait référence, toujours, aux élus du passé, à nos participations, à l’équipe de M. Didier MIGAUD… Les règles instituées pour Pré Nouvel datent de 2005. En 2005, Mme BRETTE, adjointe à l’urbanisme et à l’environnement, dans la même équipe que M. GRASSET, proposait ici-même de rentrer dans un sujet, avec une gouvernance originale d’ailleurs, il faut le souligner, pour aménager le 4ème et dernier quartier de Seyssins et pour urbaniser des terres qui jusqu’ici étaient utilisées par l’agriculteur local ou laissées en friche. C’est ce projet que l’équipe municipale a repris à son compte quelques années plus tard et auquel elle croit, M. HUGELÉ le dit avec courage. Il faut du courage pour aller tous les jours devant la population expliquer ce qu’est le logement, le logement collectif, la parité, prendre notre part de solidarité sur l’agglomération grenobloise ; expliquer aussi que Seyssins n’est pas sur une île déserte, que malgré toutes les bonnes volontés, les injonctions, les mouvements de manche démagogiques lorsqu’on est dans une position d’opposant, la loi s’impose à la commune. La commune de Seyssins est régulièrement convoquée devant le Préfet de l’Isère, comme une dizaine d’autres communes de l’agglomération grenobloise, pour rendre des comptes sur la production de logements. Chacune de ces séances est douloureuse, car les services de l’État rappellent à l’équipe municipale ses obligations, comment ceux qui l’ont précédée ont pris du retard sur cette urbanisation, et comment la commune est obligée, aujourd’hui, de rattraper ce retard. Dans la vie, il n’y a pas que les paroles, il y a aussi les actes. L’équipe majoritaire assume les actes et les explique. Cela peut fâcher parfois et nécessiter d’expliquer encore. Il n’existe pas de projets comme Pré Nouvel dans l’agglomération grenobloise, avec une densité de logements aussi basse, sur 16 hectares, comptant 35 logements à l’hectare et 500 logements au final. C’est ce que M. GRASSET avait fait voter et que l’équipe municipale assume pour lui, même si M. GRASSET préfère faire un pas de côté et faire comme s’il n’y était pour rien. L’équipe majoritaire continuera d’assumer avec courage, auprès des seyssinois-es, et de leur expliquer. D’ailleurs, ils comprennent, même si certains sont perturbés dans leur quotidien. L’équipe majoritaire, avec honnêteté, explique ce qu’est la parité, la nécessité de produire des logements plus performants sur le plan thermique, pour permettre de la rotation dans le parc de logements ; ce qu’est une commune qui construit aussi pour soutenir l’économie locale ; ce qu’est une commune qui construit pour élargir l’assiette de perception des taxes locales et éviter, comme cela a été fait ce soir, d’augmenter les taux d’imposition. L’équipe majoritaire assume toutes ces décisions. La commune est engagée sur des programmes. Seyssins a la chance ou la malchance, selon les points de vue, de posséder un nombre de tènements important, de grandes propriétés, dont les propriétaires ont des droits. Nous sommes en France, en République. Le droit de jouir de son patrimoine est un droit fondamental. Le conseil parlera tout à l’heure, avec le Cœur de Plaine, des outils que la commune met en route, avec la Métropole, pour mesurer et contraindre ces urbanisations. Cette urbanisation n’est que le reflet de l’attractivité et du succès de la commune de Seyssins, de son mode de vie, de ses parcs. Aujourd’hui et depuis que M. GRASSET est parti vers d’autres aventures, la commune compte trois parcs et trois quartiers. L’équipe majoritaire a eu la chance d’inaugurer, en 2015, le parc du Cœur de Plaine, 3 hectares qui étaient auparavant un crottoir à chiens. L’équipe majoritaire en a fait un parc de près de 3 hectares, le parc Raymond-Aubrac, avec des jeux d’enfants. Le parc François-Mitterrand de 4 hectares autour du quartier du Centre, l’équipe majoritaire n’y est pour rien, mais elle l’a sanctuarisé et travaille avec les associations de défense de l’environnement, de vrais écologistes qui travaillent et programment avec la commune de nombreuses actions pour amplifier et améliorer la biodiversité. Le parc de Pré Nouvel fait 6 hectares, dans lesquels la commune plante, chaque année, 50 arbres supplémentaires, des mares ont été créées, comme cela a été rappelé tout à l’heure dans le PPI. Une partie du PPI a en effet été présentée, avec ces éléments importants de la biodiversité. Ces parcs sont les poumons verts de la commune. La municipalité tend chaque jour à améliorer ces grands espaces, avec un peu plus de nature en ville. C’est la moindre des choses et des compensations qu’elle doit aux seyssinois qui acceptent cet effort de construction, pour un modèle de développement assez original et courageux. M. HUGELÉ demande combien de communes, dans l’agglomération grenobloise, hésitent, ne parviennent pas à construire, prennent su retard sur les programmes imposés par la loi ou par le PLH de la Métro, se mettent en situation difficile, sont convoquées par le Préfet et mises en situation de carence, imposées, amendées par les services de l’État, et parfois même mises sous tutelle. Lorsqu’une commune veut ralentir sur les constructions, adopter une attitude plus immobile,_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 50 / 71

l’État se substitue aux pouvoirs communaux pour construire à leur place. Dans ce cas-là, les communes perdent toute maîtrise. M. HUGELÉ le redit avec transparence, les programmes de logements ne sont pas aussi nombreux que M. GRASSET veut le faire croire, la profonde transformation est la construction du quartier de Pré Nouvel, inscrite depuis des décennies dans les documents d’urbanisme de Seyssins. M. GRASSET les a votés. En 2019, lorsque que PLUi a été voté à la Métro, M. HUGELÉ n’a entendu ni Mme ALGUDO ni Mme BRETTE s’insurger ou s’opposer, elles ont au contraire voté avec l’équipe majoritaire ces mesures de justice et l’application de ces grands cadres d’urbanisation. L’équipe municipale maîtrise très bien la situation, elle fait avec ce que M. GRASSET lui a légué en héritage et invente, tous les jours, avec la Métro, les outils de maîtrise permettant de contraindre et de planifier un urbanisme à taille humaine, pour que Seyssins reste une petite ville à taille humaine. M. HUGELÉ remercie M. GRASSET pour son intervention, qui permet de remettre les choses en perspective. Il propose de passer au vote concernant l’autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public pour ce très beau programme, dont la première pierre a été posée voilà quelques semaines et qui sera un endroit stratégique au cœur de Pré Nouvel, en entrée de parc, avec trois bâtiments d’accession à la propriété.

Conclusions adoptées : 21 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Monsieur Fabrice HUGELÉ constate que les votes des deux oppositions se retrouvent de plus en plus, malgré le grand écart idéologique et politique.

020 - PRÉ NOUVEL – LOT C1 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE CÉDER LA PARCELLE AS N°13 À TERRITOIRES 38

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 27 juin 2016, le conseil municipal a approuvé la vente d’une parcelle AS n°13 de 136 m² située dans le périmètre de l’opération d’aménagement de Pré Nouvel Est, tènement constructible, classé en zone UD1 au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Il s’avère que les sociétés Peaks Immobilier et Néolia ont abandonné le projet et la vente n’a pu aboutir. Ces dernières s’étant dédites, un autre projet est présenté par les sociétés EDIFIM et GRENOBLE-HABITAT.

Le projet proposé prévoit la réalisation de 82 logements, dont 35 en accession à la propriété, 20 en accession sociale à la propriété et 27 en locatif social. Cette proposition est basée sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section AS n°13, propriété de la commune, au prix de 18 562 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l’aménageur, Territoires 38, à procéder à des acquisitions foncières complémentaires sur le Lot C1, dans le cadre de l’opération d’aménagement de Pré Nouvel.

Il est également proposé d’autoriser Monsieur le maire à céder la parcelle AS n°13 à la société Territoires 38, au prix de 18 562 €, en vue de réaliser l’opération portée par les sociétés EDIFIM et GRENOBLE-HABITAT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 51 / 71

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération DE-2016-URBA-137 autorisant la première cession de la parcelle AS n°13 à Territoires 38 ;

Vu l’abandon du projet initial par les sociétés Peaks Immobilier et Néolia ; Vu le projet des sociétés EDIFIM et GRENOBLE-HABITAT ;

Vu l'avis de France Domaines n°2021-38486V0249 en date du 02/03/2021, qui valide le prix proposé pour cette vente ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logements, travaux, infrastructures publiques du 08/03/2021 ;

Considérant la nécessité de permettre la cession des droits à construire aux promoteurs immobiliers pour la réalisation des opérations de logements ;

Considérant que la vente de la parcelle AS n°13 permettra la réalisation d’un projet immobilier de qualité sur le tènement dit ‘Lot C1’ ;

Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

 Annule et remplace la délibération n° 137/2016 en date du 27 juin 2016 ;

 Prend acte de la désignation des sociétés EDIFIM représenté par Monsieur Bruno PASCAL-SUISSE et GRENOBLE-HABITAT représenté par Mme Françoise ERHEL pour réaliser l’opération immobilière portant sur le lot C1 de Pré Nouvel ;

 Autorise la SEM Territoires 38 à réaliser des acquisitions foncières complémentaires sur le lot C1, dans le cadre de l’opération d’aménagement de Pr é Nouvel ;

 Dit que ces acquisitions foncières complémentaires figureront dans le prochain CRACL de l’opération et seront compensées par des recettes correspondant aux ventes de ces terrains ;

 Accepte de céder la parcelle cadastrée section AS n°13 d’une contenance de 136 m² à la société Territoires 38, représentée par son directeur Monsieur Christian BREUZA au prix de 18 562 € ;

 Charge Me David AMBROSIANO, notaire à Fontaine, de la rédaction de l'acte, le cas échéant en double minute avec le notaire choisi par l’acquéreur ;

 Autorise Monsieur le maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente, notamment les promesses de vente et acte de vente et pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Eric GRASSET reviendra ensuite sur quelques éléments précédents qui lui paraissent faux. Le groupe « ICD » s’abstiendra sur cette délibération. Ce sont 82 logements supplémentaires qui s’ajoutent aux 66, soit 150 logements environ. Ils étaient certes programmés, mais il faut le rappeler pour éviter ensuite des incompréhensions, pas que dans la communication mais dans des actes et des faits. M. GRASSET souhaite revenir sur les propos de M. HUGELÉ. Le projet de Pré Nouvel est un vieux projet qui a été retravaillé en plusieurs étapes. M. HUGELÉ oublie toujours une étape, celle où il était maire-adjoint délégué à l’urbanisme, à partir de 2008. C’est dommage, car il a fait des choses et ne doit pas en avoir honte. Il a notamment retravaillé le projet de Pré Nouvel. M. GRASSET n’a pas voté le projet de Pré Nouvel. Quand il est parti, il y avait 400 logements, il y en a 550 aujourd’hui. Il ne faut pas faire porter à Mme BRETTE ce genre de choses. C’est M. HUGELÉ, comme adjoint à l’urbanisme, qui a posé ces éléments, peut-être contraint par différentes choses. Il faut poser les choses telles qu’elles sont. M. GRASSET a refait le_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 52 / 71

calcul sur la densité, Pré Nouvel compte de l’ordre de 35 logements à l’hectare, la rue du Jouffrey et les Côtes, de l’ordre de 75 logements à l’hectare, et M. COURRAUD dit devant les seyssinois que c’est à peu près la même densité, alors que c’est plus du double. Le groupe « ICD » recalculera les chiffres avec précision, car c’est important de le dire aux seyssinois. Les seyssinois écrivent au groupe « ICD » pour leur dire qu’ils entendent beaucoup M. HUGELÉ qui a un micro et peut parler, alors que les membres du groupe « ICD » doivent se lever et les seyssinois les entendent moins. Le projet de Pré Nouvel date des années 70 et a été retravaillé en différentes étapes. C’est aujourd’hui une densité qui questionne un certain nombre d’habitants. Certains habitants veulent que ce projet se finisse, d’autres pensent qu’il faut regarder les commentaires sur Facebook et ralentir les choses. Sur le secteur des Côtes, l’équipe majoritaire est mal partie, avec une trop forte densité, des découpes, pas de projet d’ensemble. D’ailleurs, la majorité fait des propositions de projets d’ensemble sur la Plaine, à juste titre, et le groupe « ICD » l’accompagnera sur ces choses, mais n’en fait pas sur le secteur des Côtes. Quelque chose n’est pas clair. Il peut avoir des débats, il y a des différences sur l’urbanisation très nettes entre les équipes, qui expliquent aussi des différences politiques.

Monsieur Fabrice HUGELÉ relève une fois de plus les gros mensonges de M. GRASSET. Les règles d’urbanisation de Pré Nouvel ne datent pas des années 70. C’est au milieu des années 2000 qu’ont été votées les règles de l’Association Foncière Urbaine qui posent un périmètre de 16 hectares, les conditions de restitution aux propriétaires fonciers, dont la famille GRASSET fait d’ailleurs partie. M. GRASSET est donc bien placé pour connaitre ces règles de financement. Cette modalité d’entrée dans un sujet pouvait paraitre originale. Le choix fait alors était celui d’une gouvernance ouverte, où la vingtaine de propriétaires présents sur le site pouvaient, comme dans une association, apporter sa voix, sa contribution et sa pierre à l’édifice et à la construction de ce quartier. M. HUGELÉ en félicite M. GRASSET et lui suggère de ne pas en rejeter la création, l’originalité et l’audace sur les autres. M. GRASSET devrait être fier de cela. SI M. GRASSET avait su que tout cela durerait pendant 15 ans, il aurait peut-être proposé les choses différemment. L’équipe majoritaire assume désormais la réalisation et l’achèvement de ce quartier. L’équipe majoritaire assumera, à la place de M. GRASSET, les obligations qui lui sont faites. En 2021, le Préfet et la loi SRU imposent la commune de 90 000 €. Tout à l’heure, le groupe « ICD » voulait supprimer une recette de 20 000 €. M. HUGELÉ n’a pas vu, dans le programme municipal du groupe « ICD », un seul mot sur les logements sociaux. M. HUGELÉ demande à M. GRASSET si le groupe « ICD » propose, ce soir, d’arrêter la construction de logements. La commune est tenue de réaliser du locatif social. Sur 90 000 €, la commune ne paiera finalement que 6 000 € car elle a réalisé des investissements en matière de logements, qui permettent d’améliorer l’insertion de ces nouveaux logements dans un cadre plus agréable, plus végétalisé. L’équipe majoritaire propose de suivre, de façon étale, dans le temps, sur la totalité du mandat, une production régulière, pour éviter de se retrouver comme d’autres communes dans une impasse, convoquée par le Préfet qui contraindrait la commune à réaliser, sur un mandat, 1000 ou 2000 logements. Cela arrive tous les ans dans l’agglomération grenobloise. Un autre mode de gouvernance a été choisi par M. GRASSET, que l’équipe majoritaire assume aujourd’hui avec courage alors que M. GRASSET semble vouloir se défausser. Malheureusement pour les riverains de Pré Nouvel, cette histoire a trop duré. L’équipe majoritaire propose ce soir avec M. COURRAUD, après avoir longuement discuté avec l’aménageur que M. GRASSET avait choisi, Territoires 38, et l’ensemble de parties prenantes, d’accélérer pour mettre un terme à cette construction, pour arrêter le rythme trop long que M. GRASSET avait insufflé avec ce mode d’aménagement. L’objectif est de viser un atterrissage sur 500 logements environ. M. GRASSET parlait tout à l’heure de 400 et 550 logements, mais en 2005 avait été décidée une répartition en fonction de la surface habitable, et non pas d’attribuer les logements. Lorsqu’un promoteur a 1000 m² de constructibilité, il peut en faire ce qu’il veut, 10 ou 100 appartements, taille T2, T3, T5. On peut agiter, comme les oppositions l’ont fait par le passé, ce volume d’appartements maximum. Les appartements en vente se vendent. Le nombre global d’appartements qui seront réalisés au final sur Pré Nouvel n’est pas connu à ce jour de façon aussi précise. L’objectif est d’atteindre 500 logements et de sanctuariser les espaces végétaux, comme le parc, en plantant chaque année plusieurs spécimen d’arbres supplémentaires.

Madame Anne-Marie MALANDRINO précise que le groupe « Seyssins ensemble » n’a# # x æ = —— ---———— = —œms.— =— —. _—_—— D mme = = — TN '

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ee de | _ 03 1 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 53 / 71

jamais voté le projet de Pré Nouvel, car il le trouvait, dès le départ, beaucoup trop dense. Le groupe « Seyssins ensemble » n’a pas changé d’avis et votera contre cette délibération, en cohérence avec ce qu’il pense depuis le départ.

M. HUGELÉ souligne qu’en cela, le groupe « Seyssins ensemble » et M. GRASSET se reprochent, petit à petit, d’une position commune. Il rappelle que Pré Nouvel compte 35 logements à l’hectare, ce qui était, à l’époque, un reproche de la Métro. M. Didier MIGAUD avait dû tenir la position très fortement et justifier les conditions, notamment de la qualité des sols, pour expliquer la faiblesse de cette densité. Il n’existe pas de telle densité dans les programmes de même importance conduits aujourd’hui dans l’agglomération grenobloise. Ce débat a trop duré et il est temps, désormais, d’accélérer pour terminer ce quartier et pouvoir faire les finitions, la plantation de végétaux, les espaces pour les enfants. C’est ce que l’équipe majoritaire a proposé au PPI cette année, avec 40 000 € d’investissement pour les jeux d’enfants, un espace spécialement dédié aux animaux de compagnie. Le bout de cet aménagement commence à se sentir et c’est heureux.

Conclusions adoptées : 21 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 5 abstentions (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE).

021 – URBANISME - CŒUR DE PLAINE – CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Le secteur Cœur de Plaine est un environnement urbain présentant des attraits paysagers et un cadre de vie indéniable. Un pôle d’équipements sportifs, culturel et d’enseignement ainsi qu’une offre commerciale de proximité est présent et offre un confort de vie pour ses habitants. Par ailleurs, le niveau de desserte multimodal est bon et permet de se déplacer facilement (station de tram Mas des îles, échangeur du Rondeau, voie cyclable le long du Drac…).

Compétence du conseil municipal de Seyssins

Le projet ne rentre pas dans le champ des compétences dévolues de plein droit à Grenoble- Alpes Métropole en application du 1° du I de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales.

Le périmètre évoqué vise en effet la réalisation de logements en accession à la propriété et de logements sociaux et le développement de trames de circulations douces dans le secteur Cœur de Plaine. Il ne peut, compte-tenu de son objet, être regardé comme relevant des d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain au sens du 2° du I de ce même article. Il ne relève d'ailleurs pas de celles listées dans la délibération du conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole du 3 novembre 2016. Par suite, seul le conseil municipal de la commune de Seyssins est compétent pour instaurer ce périmètre.

Le programme préfiguré

Ce secteur est en cours d’évolution et des terrains ouverts à la construction sont amenés à faire l’objet de projets. Le cadre de vie peut être altéré en cas de divisions parcellaires ou de projets de renouvellement urbain mal préparés. Ce secteur est soumis à de nouveaux enjeux qu’il convient de prendre en compte pour maîtriser ses évolutions, notamment quant à ses formes urbaines, ses espaces publics et ses aménagements._ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 54 / 71

La Ville de Seyssins souhaite prendre l’initiative d’anticiper ces transformations pour que celles-ci tiennent compte de l’ensemble du contexte environnant et des objectifs fixés concernant le renfort du maillage piétons-cycles, le développement de la mixité sociale dans la plaine et la préservation des trames vertes urbaines.

L’objectif est d’accompagner les porteurs de projets à concevoir des projets s’inscrivant dans une dynamique partagée. Pour se faire, il s’avère nécessaire de délimiter un périmètre d’étude conformément aux dispositions de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme.

L’instauration de ce périmètre d’étude, dont la délimitation de l’aire concernée est jointe en annexe de la présente délibération, permettra à la Ville de Seyssins d’opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisation de travaux, de constructions ou d’installations.

Enfin, ce périmètre d’étude pourra donner lieu à une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qui exprimera de manière qualitative des intentions et des orientations d’aménagement.

Un lieu d’habitat, de vie et de mixité

Le quartier devra aussi être considéré dans sa dimension liée à l’habitat qui doit contribuer à l’équilibre du projet. Ainsi, les programmes de logements devront :

 Contribuer à l’atteinte des objectifs quantitatifs assignés à la commune carencée au titre de la loi SRU dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2017-2022 et participer à l’effort métropolitain en la matière ;

 Assurer une mixité sociale et générationnelle des populations au service d’un équilibre travaillé ;

 Être exemplaires en termes de qualité environnementale, c’est-à-dire être aptes à limiter leur impact sur l'environnement extérieur et à créer un environnement intérieur sain et confortable ;

 Être intégrés au reste du quartier en maîtrisant leur hauteur et leur proximité.

Des objectifs environnementaux élevés

Pour garantir la place de la nature, limiter les répercussions du changement climatique et protéger la santé des habitants, le projet devra :

 Avoir un impact nul voire positif sur l’environnement (surface perméable, énergie renouvelable, biodiversité, couvert végétal, récupération de l’eau de pluie…) ;

 Privilégier l’utilisation de matériaux bio-sourcés et/ou géo-sourcés ;

 Prévoir des aménagements urbains qui s’harmonisent avec l’environnement naturel exceptionnel de la commune, qui s’inscrivent dans une dynamique de développement durable et cherchent à lutter contre les îlots de chaleur ;

 Valoriser les continuités écologiques, les trames vertes et bleues pour préserver la biodiversité sur le territoire.

Les études programmées

Afin de garantir un bon niveau de réflexion et une cohérence entre tous ces objectifs, une étude urbaine sera lancée courant 2021.

Cette étude devra définir :

 Le cadre d’une programmation de logements ;

 L’implantation de nouvelles constructions tout en préservant une part significative de_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 55 / 71

la trame arborée existante ;

 Les opportunités offertes par l’évolution des équipements scolaires de la plaine ;

 Le renforcement du maillage piétons-cycles et les accès sécurisés aux arrêts de transport en communs et équipements publics ;

 La prise en compte des atouts paysagers de la plaine.

Le sursis à statuer

L’instauration d’un périmètre d’étude est prévue par l’article L.424-1 du code de l’urbanisme : il permet à la commune de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation du droit des sols lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement. Ce périmètre d’étude se traduit par une délibération motivée de l’autorité à l’initiative du projet, qui doit prendre en considération le projet d’aménagement et délimiter précisément les terrains concernés. Cette délibération produit ses effets dès l'exécution de l'ensemble des formalités d’affichage (un mois d’affichage en mairie, et la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département) pendant une durée maximale de dix ans.

Le périmètre d’étude approuvé devra également être reporté en annexe du Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans le cadre d’une procédure de mise à jour.

Le sursis à statuer peut intervenir par exemple dans le cadre de l’instruction d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire à condition que les travaux aient un impact réel sur le futur projet et ne peut excéder 2 ans. Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d'autorisation de construire peuvent mettre en demeure la collectivité qui a pris l'initiative du projet de procéder à l'acquisition de leur terrain. La commune doit alors se prononcer dans le délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire :

 En cas d'accord amiable, le prix d'acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande ;

 À défaut d'accord amiable à l'expiration du délai d'un an, le juge de l'expropriation prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble. Les biens sont estimés à la date de la délibération instaurant le périmètre.

La personne publique qui s'est rendue acquéreur d'une réserve foncière doit en assurer la gestion « raisonnablement ». Avant leur utilisation définitive, les immeubles acquis pour la constitution de réserves foncières ne peuvent faire l'objet d'aucune cession en pleine propriété en dehors des cessions que les personnes publiques pourraient se consentir entre elles et celles faites en vue de la réalisation d'opérations pour lesquelles la réserve a été constituée. Ces immeubles ne peuvent faire l'objet que de concessions temporaires qui ne confèrent au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux lorsque l'immeuble est repris en vue de son utilisation définitive.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019 et mis à jour le 28 mai 2020 ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logements, travaux, infrastructures publiques du 08/03/2021 ;

Considérant la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant les terrains inclus dans le périmètre de l’opération d’aménagement, incluant les travaux, constructions ou installations_—- 7

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 56 / 71

susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement ;

Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

 Prend en considération le projet d’aménagement tel que décrit ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le maire à créer un périmètre de prise en considération au titre de l’article L.424-1-3° du code de l’urbanisme sur le secteur Cœur de Plaine tel que figurant sur le plan ci-annexé ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Bernard LUCOTTE souligne que M. COURRAUD n’a pas exposé le sursis à statuer. Il lui demande de le reprendre tel qu’il est inscrit dans la délibération.

Monsieur Emmanuel COURRAUD peut reprendre la lecture compète de la délibération si M. LUCOTTE le souhaite. Il a fait une lecture très synthétique du sursis à statuer, dans la délibération, pour éviter à l’assemblée une lecture trop lourde. Le sursis à statuer a été évoqué en commission d’urbanisme et n’avait pas suscité de questions de la part du groupe « Seyssins ensemble ».

M. LUCOTTE considère qu’en conseil municipal, M. COURRAUD doit lire la délibération intégralement, surtout si un groupe le demande.

Monsieur Fabrice HUGELÉ explique que cela n’est pas nécessaire. Une fois de plus, les oppositions s’emballent sur des sujets qu’elles devraient maîtriser. L’équipe municipale n’est pas tenue de présenter un PPI et trouve que cela n’a pas de sens, et les conseillers ne sont pas tenus de lire une délibération. Les interventions des oppositions sont surprenantes. M. HUGELÉ donne la parole à M. GRASSET, qui a des questions ou peut-être des encouragements.

Monsieur Eric GRASSET a déjà annoncé ses encouragements tout à l’heure car l’équipe majoritaire a des dossiers difficiles à porter, qui lui ne porterait pas. Sur le Cœur de Plaine, il explique que le groupe « ICD » trouve cela très bien et votera cette délibération. Le groupe « ICD » demande comment a été déterminé le secteur sur la Plaine, pourquoi ce seul secteur et dans la Plaine. Il peut y avoir des questionnements sur les autres espaces de la commune. M. HUGELÉ connait très bien l’urbanisme, il a été directeur de cabinet, maire- adjoint à l’urbanisme puis maire. Il a une expérience de 22 ans sur la commune et a beaucoup œuvrer sur l’urbanisme. M. GRASSET demande pourquoi ne pas avoir ce même type de périmètre vraiment intéressant, sur certains espaces du Centre avec de grandes propriétés, sur les hauts de la commune avec une urbanisation que le groupe « ICD » estime massive. Le groupe « ICD » trouve que cette urbanisation ne se fait pas comme elle devrait. Les débats, dans les années 2000 à Seyssins, consistaient à urbaniser Pré Nouvel, temporiser et après urbaniser le secteur des Côtes qui est aujourd’hui en cours d’urbanisation. M. HUGELÉ a choisi d’accélérer, c’est son choix politique. Le groupe « ICD » en a un autre qui n’est pas d’accélérer l’urbanisation. M. GRASSET demande pourquoi ne pas avoir ce type de périmètre sur le haut de la commune, pour pouvoir faire des études préliminaires, sur les secteurs du Jouffrey, du haut du Parlement, de Castel Montjoie. Castel Montjoie a été acheté par la Métropole il y a quelques années et des bruits courent selon lesquels la municipalité pousserait à sa revente. M. GRASSET ne sait pas si c’est vrai ou faux et pense qu’il ne faut pas laisser ces bruits circuler. L’équipe majoritaire a le courage de mettre en place un bel outil sur la Plaine, sur un petit secteur. Le groupe « ICD » pense qu’il faut aller plus loin sur le reste de la commune et encourage l’équipe majoritaire à faire, dans un prochain conseil municipal, ce même projet de délibération sur tout le reste de la commune._ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 57 / 71

M. HUGELÉ relève encore un joyeux mélange historique et démagogique mais pas pédagogique. M. HUGELÉ pourrait reprendre précisément ce que M. GRASSET a ouvert à l’urbanisation, ce qu’il demande aujourd’hui de bloquer avec courage, face à ses électeurs. La rue du Jouffrey, le programme Trignat étaient déjà à l’urbanisation dans les documents d’urbanisme de 2007. Les Côtes ne sont toujours pas à urbaniser, contrairement à ce que vient de dire M. GRASSET. Il s’agit peut-être d’une méconnaissance totale du dossier, M. GRASSET a décroché longtemps de la commune de Seyssins pour se consacrer au Conseil régional, à la municipalité de M. Michel DESTOT, à toute autre sorte de choses que ses racines et à la commune qu’il aime, ce qui explique peut-être ce décrochage un peu lunaire. M. HUGELÉ a utilisé plusieurs fois le mot « démagogie » et constate une ascendance stratosphérique sur l’urbanisation de la commune, qui est loin d’être galopante mais au contraire est bien maîtrisée. Le secteur des Côtes n’est toujours pas à urbaniser. Le programme de Castel Montjoie met beaucoup de temps, trop peut-être, à sortir du portage financier de la Métropole. Le secteur de la Plaine est soumis à des pressions immobilières très fortes. C’est un secteur attractif, près des écoles, des commerces, du tramway, que beaucoup de promoteurs convoitent. L’équipe majoritaire propose aujourd’hui de réaliser ce qui existe déjà sur les autres secteurs de la commune, malheureusement la mémoire de M. GRASSET lui fait défaut, sur les Côtes, les zones à projets sur les anciens secteurs Vicat du Centre. Désormais, la commune met aussi un préalable à tout aménagement sur la Plaine, dans la stricte continuité de ce qui a été fait sur toute la commune.

M. COURRAUD revient sur la raison de ce périmètre sur la Plaine. Ce périmètre regroupe les tènements les plus importants sur ce secteur, avec des maisons individuelles sur l’autre versant, côté tramway, parsemées, ce qui n’interdit pas le regroupement par des divisions parcellaires et la possibilité d’urbaniser cette zone de manière non maîtrisée pour la commune, ce qui n’est pas dans l’orientation de ce que la municipalité veut faire sur l’urbanisation de ce secteur. Toutes les attractivités que M. le maire a citées, en particulier les transports en commun avec la proximité de la ligne de tramway à moins de 400 mètres, font partie des critères valorisants pour les tènements et qui créent énormément d’effervescence pour les promoteurs, qui démarchent les particuliers pour tenter de les valoriser au maximum. Cela ne serait pas en adéquation avec ce que l’équipe municipale compte faire sur la commune.

M. HUGELÉ ajoute qu’il s’agit bien ici de voter un outil de maîtrise urbaine, de doter la Plaine d’un outil cohérent et permette à la municipalité de dialoguer à la fois avec les autorités publiques et les promoteurs. L’équipe majoritaire propose ici la maîtrise urbaine, avec la création de ce périmètre. Cet outil permettra de contrôler encore mieux l’urbanisation.

Madame Anne-Marie MALANDRINO explique qu’il semble au groupe « Seyssins ensemble » que c’est une fausse bonne idée. Le groupe « Seyssins ensemble » n’arrive pas à faire confiance à l’équipe majoritaire. Sur le fonds, cela parait une bonne idée, maîtriser pour qu’enfin l’urbanisation, à Seyssins, soit sur une autre voie, mais en réalité le groupe « Seyssins ensemble » pense que l’équipe majoritaire va faire exactement Pré Nouvel, ou peut-être pire. Pré Nouvel n’était qu’un début, l’équipe majoritaire peut s’améliorer. Le groupe « Seyssins ensemble » va voter contre. Il pense que c’est plutôt une bonne idée mais ne fait plus confiance à l’équipe majoritaire.

M. HUGELÉ doute qu’un jour le groupe « Seyssins ensemble » ait fait confiance à l’équipe majoritaire. Si l’équipe majoritaire voulait faire Pré Nouvel à la Plaine, il lui faudrait enlever des logements. Il rappelle le débat qui a eu lieu en 2004-2005. M. HUGELÉ n’était pas élu à l’époque, mais d’autres membres de l’assemblée l’étaient. L’obtention du tramway est souvent soumise à des niveaux de densité urbaine et d’habitations importants. C’est pour cela que la Plaine de Seyssins avait obtenu le tramway. Il n’est pas question de refaire Pré Nouvel. À Pré Nouvel, certaines choses sont réussies, d’autres un peu moins. Il y a une variété de l’offre. L’équipe municipale ne veut pas reproduire Pré Nouvel mais améliorer, toujours, la qualité de vie à Seyssins.

Conclusions adoptées : 26 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).Evolution des effectifs scolaires sur les écoles maternelles

de la Plaine de 2015 à 2022

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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 58 / 71

Monsieur Fabrice HUGELÉ constate que cet outil est adopté. C’est une bonne chose pour contraindre l’urbanisation à Seyssins.

022 – ÉDUCATION - FUSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES ILES AVEC LA SECTION MATERNELLE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE LOUIS-ARMAND

Rapporteure : Délia MOROTÉ

Mesdames, Messieurs,

Suite au constat de la baisse continue des effectifs de la maternelle des Iles ces dernières années, compte-tenu du risque de fermeture de plusieurs classes sur les écoles primaire Louis-Armand et maternelle des Iles à la rentrée prochaine, et sur proposition de l’Inspection de l’Éducation Nationale, un projet de fusion de l’école maternelle des Îles et de la maternelle Louis-Armand a été présenté aux équipes enseignantes ainsi qu’aux parents d’élèves.

Cette question de la fusion a été débattue entre partenaires et acteurs impliqués en vue de son effectivité pour la rentrée 2021/2022 lors de plusieurs réunions au cours desquelles tous les parents ont été conviés.

Ces rencontres ont permis de présenter les contraintes auxquelles les services académiques sont confrontés tous les ans selon un processus intitulé « mesures de carte scolaire » (arbitrages entre ouvertures et fermetures de classes au niveau départemental, en fonction des postes attribués par le ministère de l’Éducation Nationale). Ce processus annuel a conduit à une décision de suppression de poste sur la maternelle des Îles au vu de ses très faibles effectifs (un enseignant concerné sur les deux actuels).

Les services académiques considèrent qu’une école située en milieu urbain ne peut fonctionner avec une seule classe. Une autre école se situant à proximité, il a été jugé pertinent, lors de l’analyse conjointe de cette situation par l’inspectrice d’académie et les conseillers municipaux, de regrouper l’unique classe de la maternelle des Iles avec les 3Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 59 / 71

existantes de la maternelle Louis-Armand.

Les élèves seront donc transférés d’une école à l’autre. Il sera néanmoins nécessaire aux parents de confirmer l’inscription de leurs enfants à la section maternelle de la primaire Louis-Armand.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L212-2 L 211-9 ; Vu la circulaire n°2003-104 du 03/07/2003 relative à la constitution, modification dissolution d’une RPI ou RPC (Regroupement Pédagogique Intercommunaux, ou Communal) ; Vu l’avis favorable de l’inspection Académique de l’Isère pour fusionner la maternelle des Îles avec la maternelle Louis-Armand ;

Vu les réunions d’informations organisées dans les écoles avec les enseignants, les parents d’élèves et autres intervenants ;

Vu l’avis favorable de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 10 mars 2021 ;

Considérant que le nombre d’élèves accueillis à la maternelle des Îles ne justifie plus le maintien d’un poste enseignant sur cette école, décision dépendante des services académiques départementaux impactant toutefois la commune ;

Sur proposition de Madame Délia MOROTÉ, adjointe à l’éducation et à la vie associative,

 Approuve la fusion de la maternelle des Iles et de la section maternelle de l’école primaire Louis-Armand à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 ;

 Autorise Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Délia MOROTÉ rappelle que depuis 8 voire 10 ans, les effectifs de la maternelle des Iles baissent et chaque année, la commune espère avoir suffisamment d’enfants dans l’école pour pouvoir la maintenir. En septembre 2020 il était question, avec un effectif de 30 enfants, de fermer une classe. Cette mauvaise nouvelle arrivait au mois d’août et, pour ne pas léser les familles qui avaient travaillé avec leurs enfants sur leur accueil à l’école des Iles, la commune avait discuté avec l’Inspection académique pour ne pas fermer cette classe comme cela était prévu. La commune a pu maintenir deux classes avec 30 élèves en septembre, soit des classes de 15 élèves, ce qui ne se voit nulle part. Aujourd’hui, après plusieurs années de baisses d’effectifs importantes, l’école des Iles a un effectif de 30 élèves, comme en septembre dernier. Les services de l’Éducation Nationale ont sollicité la commune pour proposer une fusion car une fermeture de classe était prévue aux Iles. Il est proposé ce soir une fusion des écoles maternelles des Iles et Louis-Armand, à partir de la rentrée de septembre 2021. Cette fusion a été débattue avec tous les partenaires impliqués au niveau de l’école. Plusieurs réunions ont eu lieu, avec l’inspectrice de l’Éducation Nationale, les directrices des deux écoles, les parents délégués des deux écoles, tous les parents de l’école des Iles, pour expliquer et accompagner les familles dans ce changement, puisque les enfants ne seront plus à l’école des Iles mais à l’école Louis-Armand. Cette fusion est proposée, compte-tenu de ces éléments, de l’avis de l’inspectrice de l’Éducation nationale considère que laisser une classe dans une école pose des risques de sécurité, et que sur un même périmètre se trouve une école maternelle qui peut accueillir les 30 enfants.

Madame Laurence ALGUDO explique que le groupe « ICD » est surpris de constater que dans la délibération n°22 est annoncée une baisse des effectifs de la maternelle des Iles,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 60 / 71

alors que dans un même temps est proposée une extension de l’équipement d’accueil de jeunes enfants au Patio. Il semble que la majorité ne soit pas à une contradiction près. Mme MOROTÉ vient de redire que les effectifs de cette école ont régulièrement été en baisse depuis une dizaine d’année, ce n’est pas ce qui était dit jusqu’à présent, en baisse, puis en hausse, puis en baisse... Le groupe « ICD » se souvient de la volonté politique de la commune de combattre les fermetures de classe avec fermeté, d’autant plus avec l’arrivée du quartier de Pré Nouvel. Mme ALGUDO se souvient des convictions portées par M. CHEVALLIER concernant l’arrivée de cette population. Actuellement, le groupe « ICD » n’est pas convaincu par les éléments de contexte ni par la volonté de l’équipe majoritaire d’accompagnement des parents. Le groupe « ICD » a été contacté par des parents insatisfaits, qui se plaignent à juste titre d’un manque de vision à long terme, de manque de concertation suffisante en amont de ce projet de fusion. Certains d’ailleurs s’inquiètent, l’équipe majoritaire peut le lire sur le Facebook de la ville, de l’ouverture d’autres préfabriqués dans des écoles au moment où on en ferme d’autres. Dans la délibération, est expliqué aussi que plusieurs réunions avec les partenaires acteurs impliqués ont eu lieu, que les parents ont été conviés. Le groupe « ICD » s’étonne, car lors de la commission vie scolaire du 7 décembre, où Mme ALGUDO était présente, les chiffres présentés étaient à confirmer. Des relances dans les cartables, pour les pré-inscriptions des enfants nés en 2018, devaient être faites au retour des vacances scolaires de février, soit le 22 février dernier. À la question des parents d’élèves présents ce jour-là, il a été répondu qu’un comité technique aurait lieu en février avec des élus, l’Éducation Nationale et même des syndicats, et que la décision administrative n’arriverait pas avant le mois de juin. Mme MOROTÉ a elle- même rassuré certains parents qui s’inquiétaient déjà, en expliquant que la souplesse était de mise à Seyssins, parce que la commune n’a pas de carte scolaire. Ce soir, le groupe « ICD » peut lire dans la délibération que c’est selon un processus intitulé « mesures de carte scolaire ». Mme ALGUDO demande ce qu’il faut comprendre. Le groupe « ICD » souhaite avoir des éléments précis sur ce sujet, les enjeux déclinés comme pertinents selon la majorité. Lors de cette commission, pour rappel, un autre parent a abordé la piste de classe passerelle avec la crèche à l’école des Iles, une piste apportée par les parents eux- mêmes, prêts à se mobiliser. Mme ALGUDO demande à Mme MOROTÉ de donner le calendrier des rencontres citées dans la délibération. Mme ALGUDO s’est mobilisée plusieurs fois dans ce conseil municipal, sur des délibérations concernant les ressources humaines et le service éducation concernant un point important en lien avec les effectifs de classes et l’inquiétude du groupe « ICD », portée aussi par certains parents d’élèves et des enseignants, sur la baisse du temps d’ATSEM qui a fortement chuté depuis 2 ans pour des classes dont les effectifs d’élèves, selon les écoles, augmentent. Le groupe « ICD » est également étonné que cette fusion n’ait pas été évoquée lors des précédentes réunions de commission. Une fois de plus, le groupe « ICD » est mis devant le fait accompli. Mme ALGUDO demande à l’équipe majoritaire si c’est ainsi qu’elle favorise l’engagement des citoyens et des élus de ce conseil municipal et qu’elle respecte les instances qu’elle a mises en place. Mme MOROTÉ disait qu’en septembre 2020, il était déjà question de fermeture. Le groupe « ICD » pense qu’au vu du contexte des élections municipales, la majorité n’a pas eu le courage nécessaire pour s’emparer de la situation et a préféré reporter la décision. Le groupe « ICD » votera contre ce projet de fusion, parce qu’il manque de concertation et de transparence, d’autant plus à l’heure où, dans un article du Dauphiné Libéré qui fait l’éloge de tout ce qui se passe depuis plusieurs années dans cette école autour de son projet d’école, auquel le groupe « ICD » était attaché et qu’il a vécu toutes ces années, soutenant aussi bien le lien intergénérationnel, le tri des déchets avec le dernier spectacle proposé, sur la citoyenneté du tout petit, sa place dans la cité. Dans la délibération est inscrit « vu l’avis favorable de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 10 mars 2021 ». Mme ALGUDO ne sait pas si c’est une erreur et voulait le signaler.

Mme MOROTÉ précise qu’il y a toujours un avis favorable dans les commissions, puisque c’est un avis pour présenter la délibération. Il n’y a donc pas d’erreur. Elle va tenter de répondre aux nombreuses questions et préoccupations. Elle revient sur la « volonté de la municipalité de combattre les fermetures de classes » et garantit que la municipalité a toujours cette même volonté, avec fermeté et conviction. Tout au long des deux mandats auxquels Mme MOROTÉ a participé, l’équipe majoritaire a tenté de maintenir les classes, et elle l’a encore fait au mois de septembre. Mme MOROTÉ rappelle que les élections étaient en mars, et à ce moment-là il n’était pas question de fermer une classe à l’école des Iles.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 61 / 71

Mme ALGUDO a mal compris ou fait preuve de mauvaise foi. L’équipe municipale a été élue le 15 mars et la décision de l’inspectrice d’académie est arrivée aux mois de juin-juillet. Concernant la concertation, Mme MOROTÉ rappelle la période de Covid, mais l’équipe majoritaire ne se cache pas derrière cela pour fuir ses responsabilités. Mme ALGUDO voulait un calendrier précis. Une première réunion a eu lieu le 30 novembre avec l’inspectrice de l’Éducation Nationale, au vu des effectifs qui se profilaient ; le 11 décembre avec les directrices d’école qui ont les bons chiffres, puisqu’elles voient les demandes de pré-inscriptions en lien avec les services communaux ; le 15 janvier avec les parents délégués des deux écoles ; le 23 janvier. Certaines réunions ont été organisées en présentiel dans des endroits aussi grands que le Prisme pour pouvoir accueillir les personnes, malgré le Covid, d’autres en visioconférence. La dernière réunion a eu lieu le 26 janvier sur site, à l’école Louis-Armand, avec les directrices d’écoles, l’inspectrice de l’Éducation Nationale et les parents délégués. En termes de concertation et d’accompagnement des familles, ce rendez-vous était destiné à faire le point avec les parents délégués, pour qu’ils puissent visiter l’école Louis-Amand et faire des remarques, par rapport aux Iles, pour savoir si leurs enfants pourraient accéder à tel ou tel endroit, s’il était possible de repeindre, adapter les sanitaires… Non seulement l’équipe municipale a eu cette réunion avec des parents mais en plus, et c’est bien normal, elle prend en compte les demandes des parents. Le budget de l’éducation voté aujourd’hui, prend en compte tous les travaux à faire, avec des priorités à l’école Louis-Armand pour accueillir le mieux possible les enfants. Le groupe « ICD » a probablement été sollicité par des personnes inquiètes, Mme MOROTÉ aimerait en connaître le nombre, car elle a reçu les parents avec M. le maire et que les parents ont eu tout le loisir de poser toutes les questions qu’ils souhaitaient. Que cela suscite de l’émotion, c’est normal. Cela en suscite aussi beaucoup du côté de l’équipe municipale. En tant qu’adjointe à l’éducation, Mme MOROTÉ préfère ouvrir des classes et des écoles que d’en fermer. C’est aussi de la responsabilité des élus de prendre des décisions difficiles. M. GILABERT parlait de raréfaction des deniers publics, le conseil a parlé de budget, avec une attention particulière sur l’argent public. Mme MOROTÉ demande comment il serait possible d’expliquer aux seyssinois que la commune va garder une école de 600 m² pour 30 enfants, avec une directrice seule dans les locaux. Alors qu’il est souvent question de sécurité, et le groupe « ICD » voudrait mettre une personne seule avec 30 enfants. La totalité des parents de ces enfants seraient mécontents et ils auraient raison. Ce travail a été conduit avec l’inspectrice de l’Éducation Nationale. Mme ALGUDO parlait des projets réalisés à l’école des Iles. Les enseignantes qui sont aujourd’hui à l’école des Iles seront demain à l’école Louis-Armand. Un projet d’école est un projet d’équipe. Mme MOROTÉ demande quel projet d’équipe pourrait porter une enseignante qui serait seule dans une école. Il faut être cohérent dans la manière de faire de l’éducation. Les directrices d’écoles travaillent ensemble sur un projet commun, fédérateur, qui va permettre aux familles d’arriver dans l’école en sachant que les équipes mettent en place un projet commun. Les parents seront d’ailleurs intégrés à la réflexion de ce projet. Mme MOROTÉ n’est pas sûre que Mme ALGUDO ait bien compris ce qu’est la carte scolaire. La commune n’a plus de carte scolaire. C’est d’ailleurs pour cela que la commune a pu garder l’école des Iles aussi longtemps. Si la commune avait eu une carte scolaire, il n’y aurait pas eu suffisamment d’enfants dépendant de ce quartier. Les services ont travaillé à essayer d’inciter des parents de Pré Nouvel par exemple, à aller à l’école des Iles. Cela a réussi avec une famille qui a accepté d’inscrire son enfant à l’école des Iles, pour permettre à l’école d’avoir un effectif correct et de ne pas fermer de classe. La commune a sollicité d’autres familles, mais ne peut pas obliger des familles habitant à Pré Nouvel ou au Centre à inscrire leurs enfants aux Iles pour sauver l’école. Au mois de juillet, les deux directrices d’écoles ont pris la liste de tous les enfants inscrits à Louis-Armand, pour convaincre les familles de mettre leurs enfants plutôt à l’école des Iles qu’à Louis-Armand pour essayer d’équilibrer. Cela n’a pas fonctionné alors que c’est presque le même quartier. Les efforts et l’accompagnement des familles ont été faits et se poursuivent. Même si le groupe « ICD » pense le contraire, la concertation a bien eu lieu avec tous ces rendez-vous et cela n’est pas fini. Mme MOROTÉ s’est engagée à accompagner les familles et à les voir aussi souvent qu’elles le souhaitent, car le souhait de l’équipe municipale est d’accompagner au mieux les familles pour accueillir au mieux les enfants. Ce qui compte, c’est l’accueil des enfants. Que les enfants soient à l’école des Iles ou à l’école Louis-Armand, les équipes enseignantes sont formidables. Les enfants seront aussi bien là, tout comme au Priou ou à Blanche- Rochas. L’équipe municipale fait toute confiance au corps enseignant. L’accompagnementProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 62 / 71

des familles n’est pas fini, d’autres rendez-vous auront lieu et la municipalité aura encore l’occasion de répondre à diverses questions. Plus l’équipe municipale voit les familles, moins elle a de questions, car elle explique et accompagne. C’est de la responsabilité des élus de garantir la bonne utilisation de l’argent public et de ne pas faire n’importe quoi en laissant une école avec 30 enfants. Mais ce qui importe le plus à Mme MOROTÉ, est de pouvoir accompagner les familles et que la rentrée scolaire se passe le mieux possible pour les enfants. Lors du dernier conseil d’école de Louis-Armand, l’inspectrice de l’Éducation Nationale était présente et a dit que la rentrée était très bien préparée, grâce à tous ces rendez-vous avec elle, les parents délégués, les services communaux et les élus.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme MOROTÉ pour le travail réalisé toutes ces années, par elle et ses prédécesseurs, sur les questions éducatives. C’est une question très délicate. C’est toujours à contrecœur qu’on ferme une école, même si c’est la première fois que cela arrive à Seyssins. Cela montre bien les effets d’une baisse d’intensité, contrairement à ce qui était dit tout à l’heure, sur l’urbanisation, la livraison de nouveaux logements familiaux. C’est ce qui s’est passé ces deux dernières années et très rapidement, la démographie dans les écoles diminue. Il n’est pas exclu que dans les années à venir, peut-être à la rentrée prochaine, si quelques logements supplémentaires ne sont pas livrés, d’autres écoles soient concernées par des retraits de postes. Cela arrive cette année à l’école Louis-Armand. Ce sujet est très difficile. La chance de Seyssins est de ne pas avoir de carte scolaire, c’est-à-dire un fléchage des enfants par école et par quartier. Cela a permis de retarder cette échéance toutes ces années, d’essayer d’intéresser des familles du Village, du Centre, de Pré Nouvel, qui ont été nombreuses à jouer le jeu, mais pas suffisamment pour permettre de maintenir cette école. Malheureusement, les effectifs ont diminué. La commune doit faire, avec les enseignants, l’Éducation Nationale, de cette difficulté une opportunité, pour régénérer le projet éducatif à l’école Louis-Armand. Les enseignantes de l’école des Iles ont visité, avec Mme MOROTÉ et les parents, l’école Louis- Armand. Un travail sur le terrain est fait, permettant d’anticiper la rentrée. La commune se donne le temps, elle a eu le choix de prendre une décision ou d’attendre plus, mais il a semblé à la municipalité qu’attendre quelques mois n’était pas sérieux, après toutes ces années à essayer de trouver d’autres enfants. C’est une opportunité qu’il faut saisir, pour engager d’autres projets. L’équipe municipale ne sait pas quel est le devenir de l’école des Iles, mais souhaite organiser un projet avec les usagers, les riverains, la communauté éducative, sans doute tourné vers l’éducation, la culture, la vie associative et les idées intéressantes qui pourront être trouvées pour faire vivre cet espace et lui permettre d’être réinvesti par les familles. Faire de cette difficulté une opportunité, c’est ce que Mme MOROTÉ et l’équipe municipale ont commencé à faire, au fil de réunions importantes. Il restera jusqu’au bout des personnes opposées à cette situation, mais l’équipe municipale ne fait pas de politique et des politiques publiques en lisant Facebook. Le groupe « ICD » a par deux fois invité la municipalité à lire Facebook, pour Pré Nouvel et l’école des Iles. Heureusement, cela ne se passe pas ainsi, au contraire, malgré le Covid, l’équipe municipale organise des réunions et travaille sur des projets concrets. Il propose de mettre aux voix et signale à Mme ALGUDO qui redemande la parole qu’elle est déjà intervenue. Mme MOROTÉ n’a pas polémiquer et ne la pas remise en cause mais lui a répondu.

Mme ALGUDO n’a pas eu de réponse concernant les ATSEM. Elle demande également à avoir les comptes rendus de concertation des parents et l’avis de l’Inspection cité dans la délibération. Elle a une question concernant l’information ou la non-information le 7 décembre, puisqu’elle siège dans cette commission vie scolaire. Elle demande pourquoi cette information n’est pas arrivée jusqu’au groupe « ICD » ou dans cette commission et pourquoi, si l’équipe majoritaire est tant dans l’énergie de concerter, le groupe « ICD » est devant le fait accompli. En commission finances par exemple, Mme MARGUERY a proposé de faire une deuxième commission finances. Mme ALGUDO demande pourquoi, sur un sujet si important, il n’y a pas eu d’autres commissions. Mme MOROTÉ a cité plusieurs dates de réunions mais il n’y a eu qu’une commission éducation à ce sujet le 7 décembre.

Mme MOROTÉ demande pourquoi faire plusieurs commissions alors que Mme ALGUDO n’était pas à la bonne commission. Mesdames Isabelle BŒUF et Catherine BRETTE étaient présentes la commission éducation. Mme Isabelle BŒUF a posé plusieurs questions auxquelles Mme MOROTÉ a répondu. Peut-être que les informations n’ont pas été données_ 03

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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 63 / 71

à Mme ALGUDO, c’est une question de communication entre les membres du groupe « ICD » qui ne regarde qu’eux. À partir du moment où une commission a eu lieu, lors de laquelle les questions ont été posées, Mme MOROTÉ ne voit pas de raison de refaire une commission pour redire les mêmes choses. Le 7 décembre, il s’agissait d’une commission vie scolaire. Mme MOROTÉ ne pouvait alors pas annoncer une fusion, car la municipalité attendait les chiffres du mois de janvier. L’équipe municipale avait discuté avec l’inspectrice de l’Éducation Nationale et avec les deux directrices d’écoles, avant le 7 décembre. Mme MOROTÉ ne convoque pas tous les membres du conseil municipal lorsqu’elle rencontre l’inspectrice de l’Éducation Nationale. Un travail se fait dans des temps plus courts avec l’inspectrice ; un travail se fait avec les directrices d’écoles. Le 7 décembre, Mme MOROTÉ ne pouvait pas donner les informations qu’elle donne aujourd’hui car elle ne les avait pas complètement. Le 7 décembre, Mme MOROTÉ avait dit, et Mme ALGUDO l’a entendu, que la municipalité était en train d’étudier les effectifs et que s’ils étaient les mêmes qu’au mois de septembre, la commune ne pourrait pas garder deux classes à 30 élèves. Des parents avaient alors demandé à quel moment les effectifs seraient connus et Mme MOROTÉ avait répondu que ce serait au mois de janvier. Ce n’est pas la commune mais l’Éducation Nationale qui décide des dates. En janvier sont recensés les effectifs et en février les services de l’Éducation Nationale, au vu des effectifs, prennent des décisions de fermeture de postes. Ce ne sont pas les communes, mais l’Éducation Nationale qui décide des fermetures de postes. Mme MOROTÉ ne pouvait avancer en décembre des éléments qu’elle n’avait pas, mais a été claire et a bien dit qu’avec 30 élèves, la commune ne garderait pas deux classes à l’école des Iles. Elle ne pouvait pas faire mieux en termes de transparence. En revanche, il était normal qu’elle travaille avec l’inspectrice de l’Éducation Nationale et les directrices d’écoles pour, dans l’hypothèse de 30 élèves, ne pas faire les choses dans la précipitation, ce que Mme ALGUDO aurait été la première à lui reprocher. L’équipe municipale se donne le temps et a encore plusieurs mois pour continuer à rencontrer les familles. Quant aux ATSEM, la commune a deux ATSEM et demi pour 4 classes dans deux écoles et deux ATSEM sur les autres écoles. L’ATSEM qui était à l’école des Iles sera transféré sur l’école Louis-Armand, ce qui permettra de revoir le nombre d’ATSEM par école et de rééquilibrer. Des demandes ont été faites et sont prises en compte, car la municipalité veut accompagner les enfants de la meilleure façon possible et aider le personnel enseignant. Mme MOROTÉ retravaillera avec les services sur les emplois du temps et des temps d’ATSEM qui conviennent au maximum à toutes les écoles.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme MOROTÉ pour tout le travail effectué, en tension souvent, avec les parents d’élèves qui voudraient, et c’est bien normal, conserver cette école. L’équipe municipale l’aurait voulu aussi, si elle avait pu. Mais la commune est allée au bout des dispositifs et des « subterfuges » ayant permis de maintenir cette école, en intégrant des enfants venant d’autres quartiers compléter les effectifs. Le travail de pression de l’équipe municipale auprès de l’Éducation Nationale a payé un temps, mais cette fois la situation n’est plus tenable. Il faut donc faire de cette difficulté une opportunité, pour maintenir la qualité de l’enseignement. Il n’est pas indécent d’imaginer que, sur trois quartiers, la commune ait trois groupes scolaires. Cela permet aussi de repenser les espaces extérieurs et de travailler sur la dynamique du projet éducatif, ce que la municipalité va proposer à toutes les équipes et aux parents. M. HUGELÉ propose de mettre cette décision aux voix pour en faire, avec le temps qu’il reste d’ici la rentrée prochaine, une opportunité pour tout le quartier de la Plaine. La commune va réorganiser autour des écoles le projet éducatif et les usages de la ville.

Conclusions adoptées : 23 pour, 5 contre (François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE).

023 – APPEL À PROJET NATIONAL DE L’OFFICE FRANÇAIS POUR LA BIODIVERSITÉ – CANDIDATURE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS POUR UN ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE – PARTICIPATION DE SEYSSINS

Rapporteure : Julie de BREZA_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 64 / 71

Mesdames, Messieurs,

Le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) appelle les communes de son périmètre à manifester leur intérêt pour faire partie de la candidature - à l’échelle du Vercors - auprès de l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale.

Pour un tel projet de 24 mois et d’environ 320 000 €, la participation de l’OFB serait de 80 %. Sur les 20 % restants, le PNRV propose un partage avec les communes en fonction du nombre d’habitants. Le coût estimatif pour Seyssins est de 1190 € pour 24 mois. Ce programme est prévu pour fonctionner sans gros moyens humains des communes.

Le pilotage se ferait à différents niveaux pour arriver au bout de 2 ans à une synthèse des données ‘biodiversité’ sous la forme d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) complété d’un plan d’actions.

Des animations globales et locales seraient organisées (le PNRV prévoit 1 chargé de missions et 4 services civiques pour ce projet).

Des outils pédagogiques seraient proposés (plaquettes, webinaires, plateforme collaborative).

Le projet comprendrait 4 ‘blocs’ (chauves-souris, pollinisateurs, haies et arbres remarquables, zones humides) et 3 ‘volets’ (scientifique, sensibilisation, participatif).

Sur le ‘bloc’ « chauves-souris » :

 le volet scientifique prévoit la synthèse des données existantes ;

 le volet sensibilisation des conférences ;

 le volet participatif aura pour objectif de vérifier les données existantes intéressantes à partir d’un certain protocole de suivi.

Sur le ‘bloc’ « pollinisateurs » :

 le volet scientifique aura pour objectif d’améliorer les connaissances surtout sur les papillons ;

 le volet sensibilisation prévoit des ateliers dans les parcs et jardins locaux, la diffusion de plaquettes (le volet espèces invasives sera abordé en particulier) ;  le volet participatif aura pour objectif des remontées d’informations à partir d’un protocole spécifique existant. Des concours grand public ‘prairies fleuries’ et parcours pastoraux sont envisagés pour croiser les différents regards agronomiques, faunistiques, floristiques…

Sur le ‘bloc’ « haies et arbres remarquables » :

 le volet scientifique aura pour objectif d’améliorer les connaissances sur l’avifaune des milieux prairiaux et jardins ;

 le volet sensibilisation prévoit des ateliers sur les arbres remarquables, la plantation de haies et d’arbres isolés, la pose de nichoirs ; des formations sur le choix des essences, les pratiques de taille seront proposées ;

 le volet participatif aura pour objectif des remontées d’informations sur les arbres remarquables (en forêt mais aussi en dehors des espaces naturels).

Sur le ‘bloc’ « zones humides » :

 le volet scientifique aura pour objectif de localiser les différentes zones humides et les espèces en présence ;

 le volet sensibilisation prévoit des informations sur les mares existantes, avec la mise à disposition de plaquettes sur les amphibiens, les reptiles et autres espèces protégées ;

 le volet participatif s’orientera sur les enjeux de préservation des trames vertes et bleues avec l’organisation des remontées d’informations sur les connexions existantes/manquantes, les écrasements constatés/prévisibles…_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 65 / 71

La commune a engagé un certain nombre de démarches partenariales et partagées visant à protéger la biodiversité sur les espaces naturels urbains, périurbains et non urbains. Les communes riveraines, notamment les plus proches Seyssinet-Pariset et Claix, sont régulièrement partenaires ainsi que les autres communes du piémont nord-est du Vercors. Les nombreux acteurs institutionnels, associatifs et économiques sont également impliqués (Grenoble-Alpes Métropole, Département, État, ministère de la Défense, Région, Parc du Vercors, Chambre d’Agriculture, Office National des Forêts, Commission Locale de l’Eau Drac-Romanche, associations naturalistes, sportives et de jardiniers, agriculteurs et commerçants locaux, EDF, RTE et Vicat historiquement présent sur la commune etc…). Cela sans compter les habitants qui participent à ce travail de préservation par leur implication au quotidien. Ces partenaires pourraient être dans la mesure du possible impliqués.

Ces démarches se sont notamment traduites ces dix dernières années par le zéro phytosanitaire et la gestion différenciée des espaces avec les trois fleurs accordées à la commune, un parc naturaliste (Pré Nouvel), deux parcs urbains refuges LPO, un plan de conservation en zone urbaine pour le crapaud alyte accoucheur, un espace naturel sensible (colline de Comboire), un Plan Agricole et Alimentaire de Territoire, un projet de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN), plus de bio et local dans les cantines et à la crèche, l’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit sur toute la commune, des actions pour la conservation des zones humides, des arbres remarquables et arbres têtards, des orchidées sauvages, plus globalement des trames vertes, bleues, étoilées, et enfin peut- être un nouvel espace naturel sensible pour les falaises du Vercors.

Ce projet d’Atlas de la Biodiversité Communale – par la vision globale et sa dimension cartographique - par les remontées d’informations scientifiques et sa dimension participative qu’il serait à même de mobiliser - représenterait une réelle plus-value pour notre travail de protection de la naturalité sur le territoire.

Compte-tenu de l’intérêt suscité par ce projet pour la commune et du délai imparti pour la réponse à cet appel à projet national au 15 mars 2021, un premier courrier d’intention a été transmis au PNRV pour la participation de Seyssins.

Une délibération du conseil municipal doit parvenir au PNRV dès que possible pour compléter le dossier auprès de l’OFB.

Le retour de l’OFB est prévu pour juin 2021.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 11 mars 2021 ;

Considérant l’importance de la préservation de la biodiversité ;

Considérant l’importance de l’éducation à l’environnement et au développement durable ; Considérant l’importance de la participation citoyenne pour la préservation de la biodiversité ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable ;

 Valide la participation de la commune à la candidature du ‘Parc Naturel Régional du Vercors’ à l’appel à projet national de l’Office Français pour la Biodiversité pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération._ _— r

_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 66 / 71

Madame Julie de BREZA souligne que cette démarche s’inscrit dans la continuité de ce qui a été fait durant les mandats précédents concernant la biodiversité.

Monsieur Eric GRASSET confirme que beaucoup de choses ont déjà été faites. C’est bien de pouvoir proposer aujourd’hui ce type de délibération et de répondre à cet appel à projet. Le groupe « ICD » félicite l’équipe majoritaire. Il est indiqué 4 groupes d’observations, chauves-souris, pollinisateurs, arbres remarquables et zones humides. Le groupe « ICD » est inquiet au sujet des pollinisateurs, des papillons et des arbres remarquables. Une grande partie des zones où les papillons pouvaient voler, avec des haies et des arbres remarquables, est passée sous les coups de pelleteuses, à l’angle de la rue du Priou et de la rue du Jouffrey. C’est ennuyeux et le groupe « ICD » invite l’équipe majoritaire à aller très vite, car d’autres parcelles sont concernées. Un panneau est apparu à l’angle de la rue du Parlement et de la route de Saint Nizier, qui est une zone à papillons historiquement. Elle est connue par les habitants. M. GRASSET invite donc la municipalité à accélérer car cette zone va être urbanisée. Les haies et les arbres remarquables de la rue du Jouffrey ont déjà disparu et ne seront pas inventoriés. Il faut aller très vite sur les papillons, où les études scientifiques porteront sur les pelleteuses et le décaissement extrêmement important. Il est possible d’urbaniser en décaissant beaucoup moins, c’est aussi un choix. Une démarche participative est citée dans la délibération, M. GRASSET demande comment cela sera fait.

Mme de BREZA précise que la commune ne sera pas à la commande concernant l’organisation, mais souhaite qu’il y ait des animations et des réunions. La situation liée à la crise sanitaire devrait s’améliorer. Les citoyens ayant envie de s’impliquer, de découvrir mais aussi de créer, peut-être, des plaquettes, des webinaires… pour être diffusés et faire découvrir aux habitants la richesse de la biodiversité, seront conviés à ces réunions. La chargée de missions du Parc sera chargée d’animer cela et d’organiser ces réunions.

Monsieur Bernard LUCOTTE informe l’assemblée que dans la continuité, le groupe « Seyssins ensemble » ne prendra pas part au vote pour cette délibération et la suivante.

Monsieur Fabrice HUGELÉ lui demande pourquoi.

M. LUCOTTE répond que le groupe « Seyssins ensemble » ne prendra pas part au vote dans la continuité de ce qu’il a dit.

M. HUGELÉ lui demande pour quelles raisons mais n’obtient pas de réponse. Il remercie le groupe « Seyssins ensemble » pour cette prise de position courageuse.

Conclusions adoptées : unanimité (2 ne prennent pas part au vote : Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

024 – AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) DE LA SOCIÉTÉ BTP BALCON EST ZONE DU CHAMP DE TIR MILITAIRE À PONT-DE- CLAIX

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Le Préfet de l’Isère sollicite l’avis du conseil municipal de la commune sur le dossier de demande d’enregistrement d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de la société BTP Balcon Est sur le site situé route de Comboire sur la zone du champ de tir militaire à Le-Pont-de-Claix (site de 13 543 m²).

La commune se trouve incluse dans le rayon d’affichage prévu par la législation sur les ICPE_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 67 / 71

(1 km). Le conseil municipal est par ailleurs appelé à donner son avis dans les quinze jours suivant la consultation publique soit le 22 avril 2021 au plus tard (consultation du 8 mars 8h30 au 6 avril 17h).

La société BTP Balcon Est – entreprise de travaux publics créée en 2004 dont le siège social se situe à Château-Bernard - a déposé cette demande en vue de créer une station de transit et une station de recyclage de matériaux issus du BTP.

L’exploitant est implanté sur une partie du site du champ de tir depuis juillet 2019. Il bénéficie pour ce terrain d’une Autorisation d’Occupation Temporaire via le Ministère des Armées de 3 ans à compter du 15/07/2019, en cours de prolongation pour 2 années supplémentaires. L’instruction de ce dossier était au préalable demandée par le Ministère des Armées qui s’est finalement déclaré incompétent pour cela. L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le Préfet de l’Isère. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.

Les installations du site sont soumises au régime de l’enregistrement au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE :

 Rubrique 2515-1a pour des installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélanges de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, la puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement des installations étant supérieure à 200kW (ici 461kW et régime de l’enregistrement) ;

 Rubrique 2517-2 pour une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes la superficie de l’aire de transit étant supérieure à 5 000 m² mais inférieure ou égale à 10 000 m² (ici 10 000 m² et régime de la déclaration).

La nature des installations s’inscrit dans la dynamique des activités de la société. BTP Balcon Est compte déjà deux sites d’implantation, l’un sur la commune de Château-Bernard, l’autre sur la commune de Saint-Égrève. Ce troisième site d’implantation est demandé dans le cadre de ses activités sur le chantier A480 et sur le chantier du stand de tir (merlon anti- bruit et terrain d’entrainement militaire). La proximité de ce terrain avec ces chantiers permet à l’entreprise de délocaliser temporairement ses activités afin de limiter le bilan carbone de ces dernières, réduire les consommations d’énergies fossiles, disposer de la place nécessaire pour assurer une valorisation maximale des déblais de chantier, réduire les extractions de matériaux naturels en carrières et limiter les risques routiers.

Les questions environnementales sont donc en partie prises en compte pour les aspects bilan carbone, consommations d’eau, risques de pollution et risques routiers. Cependant, du fait de l’implantation du site en zone d’activités, il n’est laissé que peu de place aux milieux naturels dans la zone concernée.

Ainsi, sur Seyssins, les principaux enjeux environnementaux identifiés (voir document cerfa type de la demande d’enregistrement ICPE en annexe du dossier) et non retenus dans le dossier sont :

 des perturbations/dégradations/destructions de la biodiversité existante (présence du crapaud calamite et crapaud accoucheur qui bénéficient de plans de conservation, d’autres espèces protégées tels le castor d’Europe, le hibou grand-duc et le faucon pèlerin à proximité immédiate du site voire sur le site) ;

 des incidences sur les zones à sensibilité particulière (les rives du Drac et le site Espace Naturel Sensible et Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de la colline de Comboire) ;

 des nuisances sonores et lumineuses.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 68 / 71

L’analyse des impacts acoustiques conclut à des incidences faibles mais cependant non conformes à la règlementation sur la période nocturne.

Il n’y a pas d’analyses des impacts sur la biodiversité proche ou sur site notamment impacts sur les milieux naturels liés aux défrichements, aux nuisances sonores et à l’éclairage des activités (l’analyse des impacts paysagers est par ailleurs très succincte).

La mise en place d’un ensemble de mesures pour expliquer, supprimer, limiter et compenser ces impacts semble nécessaire. Le budget pour la protection de la biodiversité pourrait être précisé.

En plus d’un dossier minimaliste, la situation de régularisation administrative de cette activité est d’autant plus préoccupante, sans compter que les activités temporaires de cette société semblent ensuite être possiblement remplacées par les activités d’autres entreprises en lien avec la gestion sédimentaire du Drac dans le cadre des futurs travaux PAPI Drac.

De telles activités assimilées à des activités de carrières ne sont pas adaptées sur du moyen ou long terme en pleine agglomération au regard des nombreux impacts attendus sur les milieux naturels proches mais également sur la population.

Dans ce cadre, la commission environnement du jeudi 11 mars 2021 propose au conseil municipal d’émettre un avis défavorable pour ce projet.

La présente délibération est à transmettre au service des installations classées dans les quinze jours au plus tard après la clôture de la consultation (commune d’Echirolles, Le-Pont- de-Claix, Claix et Seyssins concernées par le rayon d’affichage), celle-ci se déroulant du 8 mars au 6 avril inclus.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code de l’environnement, notamment le livre V, titre 1er (installations classées pour la protection de l’environnement), chapitre II, section 2 « installations soumises à enregistrement » et les articles L.512-7 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ; Vu la nomenclature des installations classées codifiées à l’annexe de l’article R.511-9 du code de l’environnement ;

Vu la demande d’enregistrement présentée par la société BTP du Balcon Est le 13 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral N°DDPP-IC-2021-02-03 du 5 février 2021, portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société BTP du Balcon Est en vue de créer une station de transit et une plateforme de recyclage sur la commune de Pont de Claix.

Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 11 mars 2021 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable ;

 Émet un avis défavorable sur la demande d’enregistrement de l’installation classée pour la protection de l’environnement de la société BTP Balcon Est sur la commune de Le-Pont-de-Claix ;

 Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Julie de BREZA remercie Mme Maud SIMONET pour l’analyse de ce dossier. Elle souligne que l’entreprise exploite cette zone depuis un an. Il ne s’agit donc pas d’une_ 03 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 69 / 71

demande d’enregistrement mais une situation de régularisation administrative. L’exploitation de ces terrains a des conséquences sur la biodiversité et l’environnement importantes. Un dossier très léger a été fait, abordant quelques questions environnementales, notamment le risque de pollution qui est moindre. Les seuls espaces qualitatifs ayant un intérêt environnemental, dans le dossier, se situent à 9 km. Il s’agit de sites Natura 2000. Il n’est pas fait mention, juste de l’autre côté de la rivière, de l’ENS de Comboire et du fait que le Drac a aussi sa richesse en matière de biodiversité. La commune a pu pointer beaucoup d’insuffisances dans ce dossier. Quelques tests ont été réalisés sur les communes de Pont- de-Claix et Échirolles concernant les impacts acoustiques. L’entreprise fonctionnant aussi la nuit, si les incidences sont faibles, les impacts révèlent tout de même qu’ils ne sont pas conformes à la réglementation sur la période nocturne. Il y a également des incidences sur les rives du Drac et sur l’Espace Naturel Sensible qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral de protection de biotope. Le bureau d’étude n’a contacté ni Seyssins ni Claix pour connaître leur richesse et leur environnement. Ces deux communes, qui sont concernées par l’ENS de Comboire et travaillent de manière interdépendante sur ce site, n’ont pas été associées et n’ont pas pu donner les éléments qui manquaient au bureau d’étude. Juste avant la commission environnement du 11 mars, la commune a appris que potentiellement, ce site serait utilisé par le Symbhi dans le cadre de la gestion du Papi Drac et que des carriéristes se sont positionnés pour exploiter ce terrain après les travaux du Papi Drac. Tout cela justifie de demander au conseil municipal d’émettre un avis défavorable. L’équipe municipale a été confortée dans cette idée par un avis reçu aujourd’hui de France Nature Environnement, qui a consulté le dossier et a rédigé un rapport de 7 pages. Il s’avère que cette zone humide du Drac présente un intérêt régional identifié dans le cadre du STRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) Auvergne Rhône-Alpes. Cette utilisation du terrain détruit de manière irréversible la zone humide et aurait dû faire l’objet non pas d’une demande d’enregistrement, mais d’une demande d’autorisation ou de déclaration. L’entreprise a complètement fait abstraction de cet aspect. Ce rapport souligne tous les problèmes concernant les espèces protégées, par rapport aux nuisances sonores, aux remblais, à l’augmentation du trafic ; qu’aucune prospection faune/flore n’a été réalisée et n’est mentionnée dans le dossier ; qu’aucune étude environnementale poussée n’a été faite. D’autre part, il semblerait que, conformément au PLUi, les activités liées à l’exploitation de la station de transit et de recyclage sont interdites sur cette zone. Même s’il s’agit d’un terrain militaire, il doit respecter le PLUi et les occupations autorisées. Sur cette zone classée UZ3, les constructions liées à l’industrie sont interdites. Au vu de tous ces éléments, des insuffisances et des atteintes portées à l’environnement, l’équipe municipale sollicite un avis défavorable concernant cette demande d’enregistrement.

Monsieur Eric GRASSET explique que le groupe « ICD » est favorable à un avis défavorable. Il demande comment on peut arriver à une situation pareille, « désastreuse ». M. GRASSET pense que M. le maire doit écrire au Préfet, éventuellement avec les maires de Claix, Échirolles et Pont-de-Claix qui sont directement concernés. M. HUGELÉ est à son troisième mandat de maire, a été adjoint, a eu des fonctions au cabinet. Peu de dossiers ont été aussi mal gérés. Ce n’est pas M. HUGELÉ qui est en cause. M. GRASSET demande comment l’État arrive, avec l’armée, à faire ce genre de chose. Dans un autre contexte, on pourrait parler d’intention dolosive. La municipalité a raison de demander un avis défavorable au conseil municipal. Il faut également qu’il y ait une réponse plus officielle de la part de M. le maire. M. GRASSET n’a pas d’ordre à donner à M. HUGELÉ et pense qu’il ne les suivrait pas s’il lui en donnait. Le groupe « ICD » pense que M. HUGELÉ aurait tout intérêt, au nom de la Ville de Seyssins, à écrire au Préfet pour dire que ce type de dossier ne peut pas s’implanter ainsi, notamment avec les carriéristes qui sont derrière.

Monsieur Fabrice HUGELÉ ne répond en effet pas aux ordres. Il remercie Mme de BREZA pour cette présentation très précise et cet avis argumenté.

Conclusions adoptées : unanimité (2 ne prennent pas part au vote : Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 22-03-2021 70 / 71

Monsieur Fabrice HUGELÉ propose de passer aux questions orales.

Madame Laurence ALGUDO rappelle qu’à la fin du conseil municipal du 14 décembre 2020, le groupe « ICD » avait posé une question orale concernant la laïcité et les moyens et actions alloués par la commune pour œuvrer sur ce sujet, en direction des citoyens et pour soutenir la communauté éducative. Pour le groupe « ICD », laïcité et écoles sont étroitement liées. L’école est la vie dans la cité. Ce soir-là, il y a trois mois, M. le maire répondait que compte-tenu de la surface générale de la question et de l’importance du sujet pour l’équipe majoritaire, la laïcité étant au cœur de son projet, une réponse écrite et des réponses en commissions seraient apportées. À ce jour, le groupe « ICD » n’a reçu aucune réponse, ni par courrier, ni en commission éducation. Le groupe « ICD » comprend que la surface générale de la question demande du temps, qu’il faut tenir compte du Covid, mais il lui semble avoir été suffisamment patient. En parallèle, des seyssinois signalent au groupe « ICD » que leurs courriers restent sans réponse. À l’heure où le tirage au sort du comité de participation citoyenne a eu lieu le 12 mars dernier, dont le rôle serait de faire un état des lieux des instances de participation de la commune afin de formuler des propositions, le groupe « ICD » interroge la majorité sur son modèle, qui pourrait peut-être ressembler au modèle de campagne « ICD » et qui, visiblement, proposerait de valoriser la participation citoyenne. Il a été démontré, à Seyssins, qu’il était essentiel de s’appuyer sur la participation citoyenne pour construire des politiques publiques plus justes, répondant aux besoins de tou-te-s et se basant sur l’expertise d’usage des citoyens. Le groupe « ICD » demande à M. le maire quand il répondra à ses courriers.

Mme ALGUDO affirme que la santé n’est pas à vendre. De nombreux seyssinois ont suivi avec intérêt, depuis plus d’un an, le devenir de ce bel outil de santé qu’est le groupe du GHM (Groupe Hospitalier Mutualiste). En effet, la clinique mutualiste des Eaux Claires a été vendue en octobre dernier à Doctegestio, un groupe privé à but lucratif. Le GHM regroupe deux cliniques et un institut de cancérologie, qui comptent 1000 salariés, 200 médecins, 400 lits. C’est aussi un plateau technique des urgences, avec 33 000 passages en 2018. Sa maternité a fait naître près de 1700 bébés. Depuis la fin de l’année, apparaissent déjà les dégâts, qui ne se sont pas fait attendre, à travers les méthodes managériales de ces investisseurs privés et leurs choix de gestion. Le 18 janvier dernier, le Président de Grenoble-Alpes Métropole annonçait la préemption des murs du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble par la Métro. Comme de nombreux seyssinois, le groupe « ICD » souhaiterait que le GHM poursuive ses missions essentielles de service public de santé. M. le maire et Mme MARGUERY sont conseillers communautaires à la Métropole. Le groupe « ICD » leur demande quelle est leur position sur ce sujet. Le groupe « ICD » suggère que la mairie de Seyssins émette un vœu à ce sujet.

Mme ALGUDO affirme que la santé n’est toujours pas à vendre. En janvier dernier, le groupe « ICD » a appris par la presse, les projets de 2021 sur la commune. L’arrivée sur la commune d’un établissement de type très lucratif, avec l’implantation d’un hôpital de jour, clinique psy, groupe Orpea, et de professionnels libéraux de santé, questionne le groupe « ICD ». Le groupe « ICD » demande à avoir des éléments précis. Pendant la campagne municipale, seul le groupe « ICD » a porté une proposition de maison médicale accessible à tous, en proximité des seyssinois ; a proposé aussi d’élaborer un véritable travail de coordination territoriale de santé, dans l’intérêt de tous les seyssinois. Il y a une urgence au vu de la démographie de la commune, de favoriser l’implantation des services de santé et de soins. Mais le groupe « ICD » n’est pas dupe concernant les effets d’annonce de la majorité, qui ne serviront qu’une petite part de la population et n’auront aucun lien avec un service public mais favoriseront, là encore, le service privé lucratif. Pour le groupe « ICD », la municipalité doit être un véritable relais de proximité en faveur de tou-te-s celles et ceux qui ont besoin de se faire aider ou de se faire soigner, accompagner aussi les seyssinois qui entrent dans le grand âge, favoriser la proximité pour les familles, et entendre les retours des professionnels de santé de ce territoire. Le groupe « ICD » demande comment la majorité s’est investie pour mieux répondre aux véritables besoins de la population, comment elle a élaboré un diagnostic partagé de l’accès aux soins sur la commune, pourquoi ne pas favoriser la création d’une maison de santé en lien avec les communes proches.

M. HUGELÉ rappelle qu’il avait confié à Mme ALGUDO des missions dans le cadre de sa vice-présidence du CCAS, sur le mandat précédent. Il avoue son désarroi et la grande déconvenue de constater le décalage entre les injonctions, les discours, les leçons, et la très_ 03

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faible production de la contribution de Mme ALGUDO sur le mandat précédent. M. HUGELÉ a confié, cette fois-ci, à M. Yves DONAZZOLO, l’organisation des questions de santé, si on peut dire cela car la commune n’est pas compétente sur ces sujets. M. DONAZZOLO est entré dans le sujet avec son énergie et son professionnalisme et, malgré la crise sanitaire grave empêchant de se réunir et de travailler dans des conditions normales, a réussi en moins d’une année, avec le soutien des équipes du CCAS, des élus et des administrateurs, à convaincre un groupe privé de santé à venir s’installer ici. L’équipe majoritaire a trouvé les conditions qui permettront d’assurer une offre de médecine générale sur la commune. Par rapport aux grands discours et aux injonctions, il faut remettre parfois les choses en perspective. Sur les effets de manche et les grandes interventions sur le GHM, la laïcité, ces grands sujets de société, que le groupe majoritaire partage aussi, M. HUGELÉ reconnait qu’il y a un peu de retard sur certains courriers, mais pas dans le travail, l’animation des groupes scolaires, des équipes pédagogiques. Il n’y a pas de retard sur le travail sur la laïcité, l’égalité et l’inclusion de tous, sur la restauration scolaire aussi où sont traitées les questions des pratiques religieuses. Il y a sans doute un peu de retard sans le courrier, mais une présence optimale sur tous les sujets qui concernent les usages quotidiens. M. HUGELÉ signera un courrier sur ce sujet très rapidement. Le groupe « ICD » comprendra que l’actualité occupe l’équipe municipale ailleurs pour l’instant, que la laïcité, même si c’est un sujet qui intéresse vivement la majorité, n’est pas une compétence de la commune ; et que l’équipe municipale est accaparée par les sujets qui touchent le quotidien des seyssinois. Seyssins a la chance, pour l’instant, d’être épargnée par les grands soubresauts de la laïcité. La municipalité reste vigilante à ce sujet et travaille avec les équipes pédagogiques du collège, des écoles municipales ainsi qu’avec les services publics, à faire respecter les lois en vigueur. M. HUGELÉ ne voit pas d’autre courrier que le groupe « ICD » lui aurait adressé et qui serait en suspens. Quant au GHM, cela préoccupe aussi Mme MARGUERY et M. HUGELÉ dans le cadre de la Métropole, qui sont très attentifs au soutien des personnels médicaux, des patients, des usagers dont ils font partie. La clinique mutualiste est l’hôpital de la rive gauche du Drac géographiquement. Mme MARGUERY et M. HUGELÉ sont attentifs à cela, participent au débat et aux échanges qui ont lieu à la Métro, en soutien à la pratique de ce groupe. Le groupe « ICD » a l’air d’en savoir beaucoup sur les repreneurs, ce n’est pas le cas de M. HUGELÉ. Le groupe « ICD » a l’air d’avoir des entrées dans le personnel, un avis préconçu sur les méthodes de gestion et de management de ce groupe. M. HUGELÉ n’a pas d’échos de ce type et constate que le groupe Doctegestio n’a jamais été condamné, jusqu’à présent, par aucun tribunal. Il est possible de jeter des anathèmes et de brandir le poing. M. HUGELÉ a besoin de faits pour s’engager plus avant sur ce sujet. Le Président de la Métropole a décidé d’engager une procédure, qui est d’ailleurs attaquée en justice car la Métro n’avait jamais, jusqu’à présent, démontré le moindre intérêt à ce dossier. Peut-être s’agit-il d’un effet d’opportunité, comme l’intervention du groupe « ICD » ce soir. M. HUGELÉ s’enflamme parfois mais a l’habitude de travailler en évitant toutes les grandes assertions et les grands discours qui dissimulent mal la faiblesse de l’activité réelle. M. HUGELÉ remercie l’assemblée pour cette excellente séance de conseil municipal.

M. le maire lève la séance à 00h58.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 22/03/2021

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 26/03/2021

et de la publication le 26/03/2021