Procès Verbal - cms verbal CM du 30 09 2024

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Procès Verbal - cms verbal CM du 30 09 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM du 30 09 2024)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VILLE DE SEYSSINS

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 1 / 61

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 30 septembre 2024

Le trente septembre deux mille vingt-quatre à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 23

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JULIE de BREZA, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN-MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI, PASCAL FAUCHER, CHANTAL DONZEL, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, EMMANUEL COURRAUD, JIHÈNE SHAÏEK, CATHERINE BRETTE, ERIC GRASSET, FRANÇOIS GILABERT, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 6

MMES ET MM. NATHALIE MARGUERY À SYLVAIN CIALDELLA, YVES DONAZZOLO À JEAN-MARC PAUCOD, PIERRE ANGER À JOSIANE DE REGGI, CAROLE VITON À ARNAUD PATTOU, CÉLIA BORRÉ À FABRICE HUGELÉ, LAURENCE ALGUDO À ISABELLE BŒUF

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ANNE-MARIE LOMBARD, ERIC GRASSET

M. Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h07.

M. Fabrice HUGELÉ : « Je vous invite à prendre place. Les 5 minutes du quart d’heure seyssinois sont écoulées. Merci de votre présence. Je vous rappelle que le conseil municipal débute normalement à 20h et que les seyssinoises et les seyssinois qui sont en ligne et en direct sont devant leurs écrans à partir de 20h, nombreuses, nombreux. Merci de votre présence pour cette séance de rentrée, qui se déroule en public et est retransmise en direct, sur le site internet de la ville de Seyssins, grâce aux moyens techniques mis en place par le service communication de la ville, service informatique que je veux saluer et remercier. »

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Mme Anne-Marie LOMBARD et M. Eric GRASSET sont désignés.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 24 septembre 2024CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 2 / 61

2024, envoyé par mél le 26 septembre dernier. Aucune demande de correction n’a été formulée, sauf quelques fautes d’orthographe ou de frappe. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne lecture de la décision qu’il a prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées :

N° Date Objet

2024-04 17/06/2024

Désignation de Maître PIWNICA, avocat – Affaire SCI La

Katangaise Cour de cassation - JIMENEZ / Commune de

Seyssins

M. Fabrice HUGELÉ : « Vous avez trouvé dans vos pochettes, différentes décisions et informations. D’abord, la décision du Maire n°1 de prendre, de nommer et de recourir aux services de l’avocat, Maître PIWNICA, dans le cadre de l’affaire qui oppose la commune de Seyssins à la SCI La Katangaise. Monsieur JIMENEZ BAGNOL, qui a perdu en première instance puis en Cour d’Appel, a décidé d’aller jusqu’en Cour de Cassation et donc en Cour de Cassation, vous êtes nombreux à le savoir, les avocats sont imposés, on doit choisir dans une liste, on ne peut plus aller avec notre avocat. Je le fais en synthèse, on ne peut plus retenir l’avocat de la commune, il faut choisir parmi une liste d’avocats spécialement affectés à la Cour de Cassation et je vous propose donc de désigner Maître PIWNICA, pour défendre le dossier de la commune dans cette 3ème étape de ce dossier qui nous oppose à la SCI La Katangaise. Cela était pour la décision du Maire.

Il y a deux informations et j’en ajouterai une troisième. D’abord, vous l’avez remarqué sur les affichages qui ont lieu depuis quelques semaines de partout, les communications de la commune, les affichages derrière moi et les plaquettes qui sont sur vos bureaux. Jean-Marc PAUCOD en tête, Julie de BREZA pour les travaux, Jean-Marc pour la culture, Julie pour l’urbanisme, Arnaud PATTOU pour les travaux. Toute l’équipe municipale est très heureuse d’avoir lancé récemment une souscription pour la réfection, le chantier de requalification de l’église du Village. C’est un chantier qui nous tenait à cœur et qui était annoncé, c’est un chantier qui a été repoussé depuis de nombreuses années, on est très heureux de pouvoir lancer cette souscription auprès de toutes celles et ceux qui sont intéressés par le patrimoine historique de la commune, par le patrimoine remarquable puisque c’est un patrimoine en partie classé, que cette église compte un certain nombres d’éléments classés au titre des bâtiments de France, notamment les chapiteaux des colonnes dans l’église elle-même. C’est donc un projet assez remarquable qui doit nous permettre de protéger cette église qui date du XIème siècle. Au jour d’aujourd’hui, puisque le lancement de cette souscription a eu lieu début septembre, nous en sommes à peu près à 4 500 € ce soir. Je vous rappelle que cette souscription a été labélisée par la Fondation du Patrimoine, qui est une instance, une institution en la matière, qui a apporté sa caution et son label pour cette démarche, qui était présente avec nous lors du lancement de la souscription. La Fondation du Patrimoine mettra 5 000 € supplémentaires, si les dons atteignent 5 000 € au 31 décembre de cette année. On en est déjà à 4 500 €, il ne manque plus que 500 €. Mesdames et Messieurs qui nous écoutent, qui nous entendent et puis nous-mêmes, nous tous, on sera très heureux de contribuer à la requalification de cet établissement historique à Seyssins, qui marque le paysage. Étant entendu que ces souscriptions donnent lieu à une défiscalisation assez importante, jusqu’à 75 %, selon qu’on soit un particulier ou personne morale.

Une deuxième information qui consiste en la désignation d’un référent laïcité, j’ai demandé à François GILABERT, conseiller municipal indépendant, connu pour son travail, ses positions en faveur de la laïcité, de bien vouloir endosser cette responsabilité au combien importante, de référent laïcité. Vous savez que la loi du 24 août 2021 demande à chaque institution, à chaque administration, à chaque ministère, à chaque collectivité, de désigner un référent laïcité qui est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents qui le consulte et également aux administrés. Pour le cas qui nous concerne, il s’agit d’apporter un éclairage, un commentaire, chaque fois que nous sommes sollicités sur ces questions-là, que ce soit autour de l’école ou du périscolaire ou de la restauration scolaire mais aussi autour de l’exercice, des missions de service public, je veux parler de la gestion de nos ressources humaines, de l’affichage, de nos convictions personnelles et puis de l’exercice de la possibleCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 3 / 61

représentation des phénomènes ou des facteurs et des affichages religieux dans le cadre de la vie associative également. Voilà, trois chapitres sur lesquels on va s’employer à travailler avec l’équipe municipale et pour cela, je vous informe donc de la désignation du référent laïcité, en l’occurrence François GILABERT. Je lui passe la parole pour préciser l’état d’esprit dans lequel il rentre dans cette mission. »

M. François GILABERT : « Bonsoir à toutes et à tous, merci Monsieur le maire de me donner la parole. Je ne vais pas vous faire un cours de philosophie et une dissertation sur la laïcité, mais il m’apparait important de parler de la laïcité parce qu’elle constitue non seulement un principe constitutionnel mais aussi un socle pour la République, un socle qui nous permet et cela, pour toutes les sensibilités sur l’échiquier politique, d’essayer d’avoir une paix sociale, démocratique et d’équilibre en France. Dans l’action publique, c’est vrai que la laïcité a toujours ouvert des débats républicains nombreux, à travers les années, cela bien avant même la loi de 1905. Je pense qu’il y a un caractère étymologique du mot laïque, dans lequel il y a la notion de peuple, puisque « laïkos », en grec, fait référence à la notion de peuple et ceci par opposition à « klerikos » qui lui, veut dire religieux, clérical. Que l’on soit bien d’accord, laïcité c’est le peuple, c’est aussi un lien avec ce que les platoniciens appelais la « res publica », un lien avec le peuple et la République. J’ai côtoyé la laïcité pendant des années à l’hôpital. Comme à l’école, ça a été non pas un problème mais une acceptation. Pourquoi ? Parce que l’hôpital a été longtemps, avant 1905 et bien après, le lieu de congrégation religieuse. Jeune directeur, il m’est arrivé dans les années 80, aux hospices civils de voir encore des crucifix au- dessus des lits. Il a donc été très difficile d’assoir la laïcité dans cette institution qu’est l’hôpital, parce que l’hôpital, c’était l’assistance et la charité. C’est devenu l’hôpital moderne, celui que l’on connait aujourd’hui des soins modernes, bien après et il a fallu attendre 2002, pour avoir ce qu’on appelle une sorte de charte du patient. À l’hôpital, la laïcité était très ancrée mais elle n’était pas beaucoup suivie. C’est vrai que quand on déroule les principes de la laïcité, qui sont au nombre de trois, liberté de conscience pour chacun, pour les croyants et les non croyants, le deuxième principe, c’est l’impartialité de l’État et neutralité de l’État, le troisième principe, lutter contre toutes les formes de discrimination et en premier lieu, je pense à tout ce qui est ségrégation, racisme etc… C’est assez vaste et ça touche aussi beaucoup les milieux associatifs. À côté de l’hôpital dans lequel j’ai vécu et eu des difficultés vis-à-vis de certains patients, de certaines populations, qu’elles soient de toutes confessions religieuses, il y a aussi l’école. On voit bien que dans notre monde contemporain, on n’est pas exempt d’un manque de laïcité, notamment si on fait référence à octobre 2020, c’est bientôt l’anniversaire de l’assassinat par des terroristes de Samuel PATY et aussi, en octobre 2023, de celui de Dominique BERNARD à Arras. Cela me parait important aujourd’hui d’œuvrer dans la pédagogie, parce que je considère la laïcité, il n’y a pas que moi qui le considère, je pense que vous aussi, comme un langage commun qui nous permettrait de discuter tous ensemble sans faire référence au caractère religieux que nous pouvons avoir les uns et les autres. Il y a aussi un phénomène important, c’est celui des agents publics bien sûr, le lien de chaque agent public avec le pacte républicain. Je vous rappelle que le pacte républicain, c’est d’incarner, de défendre et de promouvoir les principes de la République. Ça me parait très important et aujourd’hui, il me parait important d’insister là-dessus aussi. C’est pourquoi le décret de décembre 2021 sur les référents laïcité implique aussi une sensibilisation forte des agents publics au principe de la laïcité, à sa diffusion. La laïcité doit s’inscrire dans une globalité de citoyenneté et de lutte contre les discriminations. C’est tout l’intérêt et c’est pour ça que quand Fabrice HUGELÉ, le Maire, m’en a parlé, j’ai trouvé qu’il était important d’accepter cette mission. Je considère ça plus comme une mission que comme une charge. C’est important, c’est un honneur même de s’occuper de laïcité en France puisque c’est une valeur à laquelle nous tenons tous ici parce que nous sommes tous des républicains. C’est tout l’intérêt porté à cette charge dans une période qui est à la fois troublée, confuse, désordonnée et bouleversée par des courants et des vents contraires. Merci. »

M. Fabrice HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, François GILABERT, d’avoir bien voulu accepter cette mission, combien importante dans le contexte et à notre époque. Ça fait écho avec la rénovation de l’église dont je parlais il y a quelques minutes. Il y a besoin de rappeler pourquoi l’église, c’est la commune qui porte, la loi de 1905, ses fondements, la philosophie, etc. Beaucoup de choses à dire sur ces sujets, à rapporter et à rapprocher de l’esprit de la loi. Merci.

Une troisième information, si vous le voulez bien, avant de commencer l’ordre du jour de ceCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 4 / 61

conseil municipal. Cette information concerne le choix du lauréat et la signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école maternelle des Iles en médiathèque. Un sujet au combien important, qui nous tient à cœur dans ce mandat et pour lequel une très belle manifestation populaire, festive, a été organisée samedi dans les locaux de cette ancienne école maternelle des Iles. À ce titre-là, je veux remercier les services et les élus qui se sont engagés, les associations également qui se sont activées pour produire cet évènement très festif. C’est Julie de BREZA, adjointe à l’urbanisme qui nous dit un mot sur le lauréat et sur l’état d’avancement de ce chantier. »

Mme Julie de BREZA : « Merci Monsieur le maire. En juin, vous aviez délibéré pour autoriser le Maire à signer le marché, puisque nous ne faisons pas de conseil municipal pendant l’été. Pour rappel, la commune de Seyssins a mené, depuis plusieurs années, une réflexion concernant l’évolution du service lecture publique, en concertation avec les habitants, les associations, les partenaires associatifs et les institutions, notamment la médiathèque départementale et la DRAC. Cette réflexion a abouti à un projet, le projet de réhabilitation de l’ancienne maternelle en médiathèque. Outre le projet de création et de réhabilitation de ce bâtiment en médiathèque, il faut savoir que l’objectif est aussi de réhabiliter le bâtiment de manière thermique. Jean-Marc PAUCOD, tout à l’heure, le présentera plus en détail dans le cadre de la délibération, mais nous avons fixé des objectifs en matière de développement durable et en matière de développement à haute qualité environnementale. Pour cela, nous avons été aidés d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, Amoland, qui avec les concours des services de la ville, a organisé le marché de maîtrise d’œuvre conformément à l’article L2125- 1 du code la commande publique. Il y a eu une 1ère phase de candidatures qui s’est ouverte en janvier dernier, au cours de laquelle il y a eu 55 entreprises qui ont déposé leur candidature, ce qui est quand même assez remarquable sur l’intérêt suscité par ce projet. Une réunion du jury a eu lieu le 26 février 2024 et trois candidats ont été retenus, COCO Architecture, Atelier 43 et Basalt Architecture. Lors de la seconde phase du concours, les trois candidats ont déposé leur offre, selon les indications des pièces administratives et un second jury s’est réuni le 27 mai 2024 et a choisi le lauréat. Le gagnant, on va dire, a été Basalt Architecture. Le coût prévisionnel des travaux était fixé, dans le marché, à 1 400 000 € HT, l’offre de l’architecte retenu est de 1 452 000 € HT, avec un taux de rémunération de 15,28 %, soit 221 000 € pour la mission de base. Vous verrez qu’il y a une mission complémentaire notamment concernant le mobilier et la signalétique. Il y a eu une négociation avec le lauréat et nous avons fixé toutes les conditions dans le cadre d’un marché et d’un contrat. C’est pourquoi le Maire attribue le marché de maîtrise d’œuvre à Basalt Architecture pour un montant d’honoraires de 208 942,82 € HT pour la mission de base et 55 176,00 € HT pour les missions complémentaires, soit un total de 264 118.82 € HT. Voilà pour ce qui concerne ce marché de maîtrise d’œuvre pour ce beau projet. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette synthèse, Julie de BREZA. On a fait le tour des décisions du Maire et des informations du conseil municipal. Je vous propose maintenant de modifier l’ordre du jour, pour nous permettre d’accueillir Stéphane DI MARIA et Clément FROSSARD, qui sont cadres tous les deux à la Métro. Je veux les remercier chaleureusement de leur présence ce soir, pour la présentation, c’est obligatoire, c’est la loi qui nous l’impose, la présentation de synthèse, d’abord du rapport d’activité 2023 de la Métropole et le rapport d’activité du service de collecte des déchets. Pour les libérer plus vite et pour éviter de leur manger trop de temps sur cette soirée, on va inviter d’abord Clément FROSSARD à nous rejoindre. On va vous inviter à présenter de façon très synthétique l’action publique engagée pour le territoire en mouvement, c’est-à-dire la synthèse du rapport d’activités de la Métropole. Merci de votre présence. M. FROSSARD est chargé de missions prospectives à la direction stratégie, innovation et relations citoyennes. On le remercie encore de sa présence. »

M. Clément FROSSARD, chargé de mission prospective à la direction stratégie, innovation et relations citoyennes de Grenoble-Alpes Métropole présente, à l’aide d’un diaporama, le rapport d’activités 2023 de Grenoble-Alpes Métropole : « Bonjour à toutes et à tous. Je suis ici présent avec vous ce soir pour vous présenter le rapport annuel d’activités 2023 de la Métropole dont vous avez devant vous des synthèses. Je vais quand même vous dire un mot du gros document de plus de 170 pages, d’où justement on a produit une synthèse pour que1 +

GRENOBLE ALPES HÉTROPOLE

Présentation du Rapport

d'activités 2023 de

Grenoble-Alpes

Métropole

Conseil Municipal de Seyssins,

30 septembre 2024

Rapport d'activités 2023- GAM

Le rapport d’activités La synthèse

GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

UNE SYNTHÈSE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023

ÉCONOMIE & COMMERCE

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 5 / 61

vous puissiez vous en servir un peu plus facilement. Comme vous l’avez très bien dit, M. le maire, ce rapport annuel répond à une obligation légale, celle de fournir auprès des communes membres de l’EPCI un retour sur l’activité, retracer l’activité sur l’année civile de l’année N-1 et vous fournir ce document avant le 31 décembre de l’année N+1. Ça tombe bien, on est le 30 septembre et voici la présentation ce soir. Ce document est un panorama de l’activité de la Métropole, il est construit par les services de la Métropole en allant chercher auprès de toutes les directions qui s’occupent de toutes les compétences métropolitaines, quelles ont été leurs principales réalisations. Il est structuré, il y a une première partie qui s’appelle « 2023 en images », qui retrace très succinctement l’activité, les temps forts de l’année 2023, il y a ensuite une deuxième partie sur la carte d’identité expresse du territoire, où on retrouve notamment les cartes de la Métropole, la composition du conseil métropolitain et pour finir, vous avez tout un tas de parties thématiques qui retracent l’année.

En commençant par la partie économie et

commerce, vous donner une action

emblématique. Vous pouvez suivre avec

moi, en déroulant la synthèse du rapport

d’activités. Cette année, qu’est-ce qu’on a

eu ? L’inauguration notamment, le 1er

décembre, du pôle air, 8 000 m2 dédiés à

l’économie circulaire. Un chiffre, 360 000 €,

c’est le montant total de l’aide d’urgence qui

a été octroyée pour 54 commerces qui ont

subi des dégradations lors des émeutes de

juin 2023.DÉVELOPPEMENT SOCIAL,

ÉGALITÉ

EMPLOI

ET INSERTION

URBANISME

ET AMÉNAGEMENT

ESPACES PUBLICS —

ET OUVRAGES D'ART

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 6 / 61

Sur la partie développement social, égalité,

vous parler de féminisme, avec

l’organisation de la première édition du

« Féminisme fait le Printemps », avec un

cadre de conférences qui ont eu lieu au

printemps 2023. Un chiffre, 52 actions qui

ont bénéficié du financement du fonds

d’accompagnement social aux transitions,

peut être que vous connaissez le « FAST »,

pour un montant total de 242 000 €.

Sur la partie emploi et insertion, vous parler

de la poursuite du programme « Territoires

zéro chômeur de longue durée », avec une

poursuite d’expérimentations sur Échirolles,

avec notamment l’entreprise Soleeo, peut

être que vous connaissez, qui a recruté 99

personnes en CDI au cours de l’année 2023.

« Territoires zéro chômeur de longue

durée » est un programme qui marche

vraiment bien. Un autre chiffre, 4 000

demandeurs d’emploi prioritaires qui ont été

accompagnés par les 5 maisons

métropolitaines de l’emploi et de la

plateforme mobilité emploi de la Métropole.

En urbanisme et aménagement, vous

donner un exemple de réalisation autour de

l’approbation de la stratégie foncière de la

Métropole en juillet 2023 et un chiffre qui

peut également vous intéresser, c’est le

nombre de permis de construire qui ont été

instruits par la Métropole via la plateforme

mutualisée, 263 en 2023.

Sur la partie espaces publics, notamment la

voirie avec la remise en état des espaces

touchés par la crue de l’Isère, vous vous

souvenez les crues du mois de novembre

dernier, notamment la voie Corato et le quai

Charpenay, pour un montant de 465 000 €

et un chiffre intéressant à avoir en tête, 9,1

millions d’euros d’investissement réalisés

pour réaménager les espaces publics, au

total, sur la Métropole.> eca

ST KE T5

ÉNERGIE

HUIT EME e

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“ pu |

PA CRT 2

GESTION DE L'EAU

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 7 / 61

Énergie, l’inauguration en 2023 du nouveau

réseau de chaleur à Pont-de-Claix. Bientôt,

on aura celui de Meylan et d’autres sont à

l’étude, notamment à Vizille, Varces,

Échirolles et Seyssins. Un chiffre, 593, c’est

le nombre de logements en copropriété qui

ont voté des travaux dans le cadre du

dispositif « Mur Mur » de 2023. Il y a un

complément sur les chiffres des maisons

individuelles que vous pouvez retrouver

dans le rapport.

Qualité de l’air, en 2023, il y a eu une

amplification de la prime « air bois »,

notamment par la mise en place d’une

avance de frais pour les ménages les plus

modestes, qui a vraiment permis de faire

monter en puissance le dispositif. Un autre

chiffre, qui concerne la ZFE avec 263

entretiens qui ont été réalisés par les

services de la Métropole, pour des

personnes qui possèdent un véhicule

concerné. En 2023, on est encore sur les

Crit’Air 4 et 5.

Sur la partie gestion des déchets, la mise en

service d’Athanor qui a eu lieu tout début

2024 donc on l’a mise dans la partie 2023.

D’autres chiffres, 37 %, c’est le pourcentage

d’erreur de tri, chiffre qui reste stable depuis

2021, avec un objectif de 29 %.

Sur la partie eau, en action importante,

l’extension du dispositif de tarification

sociale de l’eau, avec notamment la

possibilité pour près de 18 000 habitants

supplémentaires, d’avoir droit à une

tarification sociale du prix de l’eau. Un

chiffre, c’est 100 %, c’est la part de jours

sans traitement de l’eau potable sur la

Métropole.Ds "

BIODIVERSITÉ, AGRICULTURE,

ALIMENTATION

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 8 / 61

Et enfin, la partie biodiversité, agriculture,

alimentation, on a, en 2023, fêté les 60 ans

du MIN, qui a été l’occasion de rebaptiser le

MIN, Marché d’Intérêt National, qui depuis

s’appelle le Grand marché des Alpes. Un

autre chiffre, 2 000 personnes, c’est le

nombre de gens qui ont participé au 4ème

mois de la transition alimentaire en 2023.

J’en profite pour vous dire qu’il commence

dès demain, puisque c’est au mois

d’octobre, mois de la transition alimentaire.

Je vous invite à aller consulter le programme

sur le site de la Métropole.

Et je voulais vous dire aussi qu’on lance de grands débats pour le climat sur la thématique de l’alimentation et de l’agriculture. Vous pouvez aller voir si vous êtes intéressés, on recrute des ambassadeurs, notamment des ambassadeurs pour le climat sur des questions d’alimentation. Je vous remercie, si vous avez des questions, n’hésitez pas. »

M. Fabrice HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions, Clément FROSSARD, pour la synthèse de cette présentation, un document qui fait presque 200 pages, vraiment un grand merci pour avoir tiré la substantifique moelle de ce rapport. Je vois un doigt qui se lève, François GILABERT, référent laïcité à Seyssins. »

M. François GILABERT : « J’ai regardé, je ne sais pas si vous pourrez répondre, vous n’êtes venu que pour le rapport d’activité mais quand on regarde le rapport financier et le compte administratif, il y a des résultats qui correspondent aux tendances propres aux collectivités en ce moment, en termes de difficultés, qui apparaissent. Ce rapport financier, dans un premier temps, dit qu’il y avait eu en 2023 des charges difficiles à contenir avec une augmentation de 7,8 %, supérieure à l’inflation puisque l’inflation en 2023 était de 4,9 %. Par la suite, il y avait une dégradation des ratios d’épargne avec une épargne nette. On sait très bien que l’épargne nette sert énormément aux collectivités puisque c’est l’autofinancement et en cela, vis-à-vis des investissements, en 2022, il y avait une utilisation de cette épargne nette pour 17 % et qu’elle n’était plus que de 11 %, pour le financement des investissements en 2023. L’annuité de la dette était en progression importante, en lien avec le remboursement du capital et la hausse de frais financiers. Excusez-moi, je ne donne pas que des bons résultats, mais bon. Autre indicateur d’activité et qui me parait important surtout, je m’arrêterais là, c’est aussi en investissement, le délai de paiement aux fournisseurs qui est passé dans un premier temps à 45 jours avec un pic à 69 jours. L’argument qui est donné dans le rapport, c’est de dire qu’il semblerait qu’après 6 mois d’utilisation du nouveau logiciel financier, je crois que vous avez acquis un nouveau logiciel financier à la Métro, une amélioration a été constatée et que de nouveaux moyens complémentaires ponctuels seront là pour améliorer les délais de paiements. Dont acte, comme on peut dire, mais ce qui m’inquiète le plus, c’est quels seront les intérêts moratoires qui risquent d’être conséquents. Parce qu’on sait qu’en matière de marché public, vous avez un délai de paiement de 30 jours donc 60 jours, l’économie va mal et les fournisseurs en pâtissent. Donc, est-ce que vous avez des pistes pour régler ce genre de situation ? Merci. »

M. FROSSARD : « Merci à vous. Effectivement, je vais avoir du mal à répondre à votre question, ça me permet en revanche de bien préciser le cadre. Le rapport d’activités relaie des éléments budgétaires mais très en surface et le compte administratif rentre plus dans les détails de ce que vous avez évoqué. Je vous rejoins sur toutes les difficultés qu’on peut connaitre et que toutes les collectivités territoriales connaissent, y compris au niveau communal et pas qu’au niveau des EPCI. Je ne pourrai pas répondre précisément à cette question mais je rejoins la plupart des éléments que vous avez pu évoquer ce soir. Merci à vous. »

M. HUGELÉ : « Merci, François GILABERT, pour les remarques. On remercie à nouveau Clément FROSSARD, technicien, de venir nous présenter de façon très claire et technique le rapport. On gardera nos questions politiques et sur la gestion de cet EPCI pour les élus et vice-présidents qui se sont excusés ce soir. Il n’y a pas de malaise mais ils sont sollicités surCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 9 / 61

pas mal de conseils municipaux, comme ici à Seyssins, pour venir présenter et ne sont pas là ce soir donc on formulera ces questions qui touchent au fonctionnement de la Métro. Des interrogations qui naissent sur la capacité de la Métro à poursuivre globalement le plan pluriannuel d’investissement et sa capacité à agir véritablement sur le territoire. Mais Clément FROSSARD, ce soir, s’en tient à son métier et il le fait bien, c’est la présentation technique, presque chirurgicale de l’action des services de la Métro. Merci à tous les deux. Anne-Marie MALANDRINO souhaitait intervenir. »

Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Bonsoir à tous. Je reviens simplement sur la phase emplois et insertion. Peut-être que vous n’allez pas pouvoir me répondre non plus. Il y a un accompagnement, avec les maisons cantonales, etc, mais ce qui serait intéressant d’avoir, ce n’est pas tant le nombre de gens accompagnés, c’est le nombre de gens qu’on remet au travail. C’est-à dire la proportion de gens qui ont besoin d’être accompagnés et combien de gens sont mobilisés par la Métro pour réaliser cet accompagnement et donc combien de gens on arrive à remettre au travail dans ce contexte-là, parce que les chiffres que vous donnez sont très intéressants mais ça ne nous donne pas la manière de fonctionner. C’est-à-dire, le résultat de l’investissement que toutes les communes de la Métro font pour réaliser une mise au travail des gens les plus éloignés du travail. Voilà, c’était juste une remarque là-dessus, je ne sais pas si vous êtes en capacité de donner d’autres chiffres. Il y aurait bien d’autres choses à dire mais c’était ma question principale. Merci. »

M. FROSSARD : « C’est une très bonne question. En ouvrant mon rapport d’activité de la Métropole, je vais pouvoir vous répondre parce que je ne connais pas par cœur le chiffre, en revanche je peux trouver et ça me permet de dire que nous avons vraiment un suivi d’indicateurs sur toutes les thématiques qui permet d’analyser l’évolution sur toutes les compétences métropolitaines. Donc, sur la répartition du nombre de sortie, de retour à l’emploi, sur l’année 2023, on compte 1 348 sorties, en tout cas, sorties du dispositif d’accompagnement parmi les 4 000, dont 55 % de sorties positives, notamment vers des emplois durables, ce qui doit correspondre globalement à des CDI. Vous avez d’autres sorties, qui sont pour d’autres motifs, typiquement quelqu’un qui déménage ou qui abandonne le dispositif, des réorientations pour une bonne part et ensuite plus marginalement, des passages sur des emplois de transition, des formations qualifiantes et des sorties dynamiques. »

M. HUGELÉ : « Merci Clément FROSSARD pour ces premiers éléments. Du côté collaborateur du Maire, je vois noter ces questions, on ne manquera pas de les poser, par écrit, au Président de la Métro puis au vice-président chargé de l’économie notamment. Il faut rappeler quand même que sur ce sujet-là, la Métropole intervient en complément des efforts qui sont portés, d’abord par l’État, France Emploi et puis par le Département aussi, en ce qui concerne la solidarité via le modèle économique avec le RSA et donc c’est une réponse complémentaire de la Métropole, dont vous avez déjà donné quelques éléments. On ne manquera pas de vous apporter des éléments complémentaires, par écrit. Est-ce qu’il y a d’autres remarques, d’autres questions ? Sinon je vous propose de prendre acte de ce rapport et de remercier chaleureusement, à nouveau, Clément FROSSARD et de le libérer, il n’a mangé qu’une partie de sa soirée, merci beaucoup. »

066 – INTERCOMMUNALITÉ – GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Grenoble-Alpes Métropole dispose du statut de Métropole depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place de ses communes membres, telles que les services d’eau et d’assainissement et la collecte, le traitement et la valorisation des déchets urbains.

Elle est tenue, chaque année, de présenter un conseil métropolitain, les rapports de l’année N-1 suivants :

o rapport d’activitéCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 10 / 61

o compte administratif

o rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d’assainissement métropolitains ;

o rapport sur la qualité et le prix du service déchets ménagers et assimilés.

Ces rapports doivent ensuite être présentés en conseil municipal de chacune des commune membre, avant le 31 décembre de l’année en cours.

À ce titre, sont présentés ce soir le rapport d'activité 2023 de Grenoble-Alpes Métropole.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activité 2023 de Grenoble-Alpes Métropoles joint à la présente délibération ; Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 17 septembre 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire ;

• Prend acte du rapport d’activités 2023 de Grenoble-Alpes Métropole.

M. Fabrice HUGELÉ ; « On va inviter Stéphane DI MARIA, qui est chef du service traitement des déchets et gestion des ICPE à la direction prévention, collecte et traitement des déchets, pour nous rapporter la synthèse du rapport d’activités, qui fait lui aussi quelques dizaines de pages, c’est dire si les services fonctionnent, merci de votre présence. Vous venez d’un peu plus près donc on vous donne la parole en 2ème, on ne considère pas que le sujet est moindre, au contraire, c’est un sujet très important qui conditionne bien des sujets dans l’organisation de la ville, la collecte des déchets et les collectes des déchets sur la commune de Seyssins, c’est à vous. »

M. Stéphane DI MARIA, chef du service traitement et déchets et gestion des ICPE, direction prévention, collecte et traitement des déchets de Grenoble-Alpes Métropole présente, à l’ ide d’un diaporama, les éléments du rapport annuel 2026 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménager de Grenoble-Alpes Métropole : « Merci, bonsoir à toutes et à tous. J’ai une présentation assez technique que je vais essayer de rendre la plus digeste possible. On peut passer à la 1ère diapositive. Il y a beaucoup de chiffres dans la présentation, je ne vous les commenterai pas tous. »&

ds

GRENOBLEALPES

METROPOLE

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement

et de valorisation des déchets ménagers

Synthèse

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UE LES CHIFFRES CLES 2023 GRENOBLEALPES MÉTROPOLE

455 599 42 COMMUNES Clovis 168 KG HABITANTS 43 KG DE DÉCHETS . 39 A /AN/HABITANT PRODUITS PAR dut total est HABITANT ET PAR AN Rd dti COLLECTÉS

TAUX DE VALORISATION: MATIÈRE 43 % / ÉNERGÉTIQUE 49 % 79 X DES DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES sont VAloris,

Oo +

92 % des déchets traités 30 5 G W H

par Grenoble Alpes Métropole D'ÉNERGIE

sont valorisés. hu ] 07 348 TONNES

] 62 000 de déchets collectés

] 3 5 0 0 TONNES DE MATÉRIAUX TONNES DE DÉCHETS (hors verre) soit RECYCLABLES EXTRAITS DE LA COLLECTE INCINÉRÉS 236 KG/AN/HABITANT

4 200 tonnes de matière compostée soit 15 kg/an/habitant desservi

1 268 REDEVANCE SPÉCIALE

1162 ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTIS

COLONNES À VERRE 1 921 OO0 € 0e RECETTE

21 8 snesaoroures | 21 DECHETERIES MÉNAGÈRES

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 11 / 61LE SCHÉMA GÉNÉRAL DES FLUX DE DÉCHETS DE GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE CICR EE

fé COLLECTE SELECTIVE EE i i Extraction mac moyciabies tsasse En +?

ë / (ec nbdnens + Paques on porte-3- parte / 26 306 tonnes {euihsctees

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JOURMAUX/ MAGAZINES | [ | comen Fonsées) en œpot volorcam / 2 tennes ss u

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éénanemenes! 1786 t

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ÉCO-ORGANISME

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Les moyens humains et techniques

L 4 centres techniques d'exploitation et services supports

(150 agents)

+ 81 camions bennes à ordures ménagères

+ 21 déchèteries Métropolitaines

+ 1 Centre de tri — La Tronche

+ 1 Usine d’incinération et de valorisation énergétique —

La Tronche

-+ 1 Centre de compostage - Murianette ERAMD 59

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IOAD-AEST

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07/1067 [TRE 6

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 12 / 61La relation aux usagers

LE SCHEMA DIRECTEUR DECHETS 2020-2030

f. 0.2 |

<-() > Les enjeux © Les objectifs &L' | .L

environnementaux

Baisse de 50%

territoriaux des OMR

éthiques et sociétaux Hausse de la

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politiques

48% en 2015 à

. 67% en 2030 techniques 2030

contractuels De Baisse de 20%

des déchets

économiques produits

7/10/2024

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 13 / 61SYNTHESE DES TONNAGES COLLECTES : -6%

En baisse par rapport à 2022

ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS

600 -— 529 ao za 526

500 430 400 . Co LL

300 ni

200 100 100 180 0 | | | |

2013 204 2015 2016 207 2018 209 2020 2021 2022 2023 Objectifs Chiffre rogional 2030 2022

EN Kg/hab Déchèterie EM Kg/hab Ordures ménagères "" Kg/hab Déchets recyclables —@— kg/hab Total

07/10/2024 ur 10

|. . | | | . Il

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à L 5 ELS 1 PARA 2m ° XL | 47 |

.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2023 Objectifs

BE Taux de valorisation

matière DMA avec inerte

BE Taux de valorisation

énergétique DMA

| Taux de stockage DMA

11

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 14 / 61— LES RESULTATS DU MODECOM 2023

RÉPARTITION DES TONNAGES ENTRE 2016 ET 2030

POUBELLE GRISE : POUBELLE VERTE/JAUNE : POUBELLE MARRON : ORDURES MÉNAGÈRES EMBALLAGES ET PAPIERS DÉCHETS ALIMENTAIRES

2023 : Déchèteries : 10kg

: ICT RE LT!

terre : Dkg

LPC LE

Dali : Séks

OBJECTIFS

2030 Textile : Ike

LCL 2 €

PCT

Dalim : 37kg

= TE

108kg %S

Prévention et

Economie Circulaire

+ PLPDMA** 2021-26

3eme année du programme adopté en mars - 5 axes stratégiques.

+ Nombreux évènements organisés en 2023 :

- 757 animations réalisées en interne (tri et prévention)

- «De l'assiette à la terre » 2eme edition plus de 500 visiteurs (oct 23)

* 2eme « Mois de la réduction des déchets, consommons autrement » p

* Inauguration du POLE R

+ 2eme appel à projet « Réduction des déchets et économie circulaire »

13 projets retenus, 97k€

07/10/2024

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 15 / 61Prévention et ÿ eo

Economie Circulaire

.

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À

fe Modalités de déploiement

Note [ [2 100% ectterte

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— ET Wute : comonsnge et coëncte

C2 Dépiement à ven

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 16 / 61incitations pour une meilleure qualité du tri

Incitativité de la tarification / communication / animation...

LE PROJET EN CHIFFRES"

2 : Taux d'erreurs de ti annuel non lissé calculé sur le respect des consignes de tri]

Taux d’erreur de tri

dans la poubelle

37% en 2023

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07/10/2024

ET .

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FIN DE LA CONSTRUCTION CARACTÉRISATIONS DE NOS

DU CENTRE DE TRI POUBELLES

DÉMARRAGE DES ACTIVITÉS DÉMARRAGE DES TRAVAUX SURVEILLANCE

SUR LE PÔLE R DE LA DÉCHÈTERIE AUTOMATIQUE

c DE GRENOBLE JACQUARD DE LA CHARGE DES BOM

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© 5 DE NOUVELLES FILIÈRES FIN DU DÉPLOIEMENT NOUVEAU PRESTATAIRE COLLECTE DES DECHETS ATTRIBUTION DU MARCHE R.E.P JEUX/JOUETS/ DU TRI DES DÉCHETS DE COLLECTE DES DÉCHETS EN JOURNÉE SUR LE DE MÉTHANISATION JARDIMNAGE/BRICOLAGE ALIMENTAIRES SECTEUR SUD DAS Va $ LE phyeS EN DÉCHÈTERIE

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 17 / 61JE .

UE COUTS 2023 - Synthèse MÉTROPOLE

Sous-total - Fonctionnement -63 360 478 -66 488 915 -69 453 403

Sous-total - Fonctionnement recettes 71 261 587 74 318 065 LEE CEE

Solde (recettes - dépenses) 7 901 109 7 829150 6 496 535

…

dE

GRENOBLEALPES

MÉTROPOLE

MERCI POUR VOTRE

ATTENTION !

JE PEUX J'AGI

. et

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 18 / 61

M. Stéphane DI MARIA : « Voilà pour la présentation, si vous avez des questions, je suis à votre disposition. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Bien sûr qu’il y aura des questions, sans doute. Je tiens à remercierCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 19 / 61

auparavant Stéphane DI MARIA pour cette présentation synthétique mais exhaustive sur un sujet qui nous touche vraiment, tous nos aspects d’organisation de la Ville, on le sait parce que les choix de type de collectes impactent foncièrement la qualité de vie dans les quartiers. Au titre de l’actualité à Seyssins, je veux parler des difficultés que nous avons eu récemment sur certains quartiers avec la collecte des déchets alimentaires, je crois la défection d’un prestataire privé, qui a été remplacé récemment par une entreprise un peu plus importante. Donc il y a eu des perturbations sur la collecte de déchets des poubelles marrons mais il n’y a pas que des choses négatives, il y a aussi des choses positives qui se mettent en place avec le lancement, notamment au 1er janvier 2025, de la mise à disposition d’un broyeur de végétaux pour les habitants. C’est un sujet auquel on tenait, pour lequel on a poussé et sur lequel la Métro s’est organisée pour mettre à disposition un broyeur qui va être itinérant, je synthétise bien, de commune en commune, il faudra faire la demande auparavant, pour permettre le traitement, par quartier, du broyage des déchets. Est-ce qu’il y a des questions à Stéphane DI MARIA ? En sachant que Stéphane DI MARIA est technicien et ne répondra pas, évidemment, aux questions d’ordre politique mais qu’on peut noter celles-ci, de manière à retransmettre aux élus en charge de ces sujets. Je crois que vous avez convaincu tout le monde. Arnaud PATTOU. »

M. Arnaud PATTOU : « Bonsoir, Arnaud PATTOU, délégué aux travaux. Ma question concerne le devenir de la politique de la Métro en ce qui concerne les PAV, les points d’apport volontaire, les containers enterrés. Vous allez continuer à en installer ? »

M. DI MARIA : « Il y a en effet une réflexion qui est en cours et qui est même récurrente, pour chercher toujours à optimiser le service de collecte. On cherche à optimiser le nombre de passages avec les évolutions de production de déchets, pour ne pas être en sur-service, surfréquence, bien sûr pour des questions économiques. Et donc la question des points d’apport volontaire intervient dans cette réflexion d’optimisation de la collecte. C’est-à-dire que dans certains cas, le point d’apport volontaire peut être une meilleure solution que de la collecte en porte-à-porte, c’est dans ce cadre que ça se réfléchit. J’essaie de vous faire une réponse un peu globale mais je ne sais pas s’il y avait une question plus précise, sur à quel endroit il y en aura ou pas. C’est une démarche globale d’optimisation de la collecte et c’est dans ce cadre-là que ça se réfléchit. »

M. HUGELÉ : « Je crois que la question entre les lignes d’Arnaud PATTOU, conseiller municipal délégué aux travaux, c’est effectivement, on se rend compte à l’usage, sur la commune, que ce sont des choix qui sont anciens, historiques, qui sont des options pour l’aménagement de certains quartiers et qu’on n’est absolument pas satisfait de la gestion, en tout cas de la façon dont ça se déroule. Si on devait faire des choix à nouveau, dans l’aménagement des quartiers des opérations immobilières, on ferait des choix qui sont plutôt du porte-à-porte et je crois qu’Arnaud PATTOU est prêt à contribuer dans les groupes de travail de la Métropole. C’est plutôt une expérience pas positive au regard des pollutions supplémentaires que ça génère et des moyens supplémentaires qui sont obligatoirement mis en œuvre par la commune pour la propreté urbaine, la propreté de la voirie, alors qu’au départ et sur le papier, l’intention était louable. Il y avait une volonté de rationnaliser, de faire des économies d’échelle, de transférer aussi un certain nombre de personnels et de ressources à la Métropole et on s’aperçoit qu’au final, on est obligé de reprendre, de réinvestir cette compétence au niveau de la commune pour traiter finalement toutes les pollutions voisines. Ce sont des choix anciens dont on est un peu captif et qui nous incitent à dire, si on devait le refaire, on ne le referait pas. Dans le cadre du dialogue avec la Métropole, on a bien intégré, on a bien fait passer ce message et je pense que ce que disait Arnaud PATTOU, c’est qu’on est prêt à témoigner, à apporter ce témoignage. Est-ce qu’il y a d’autres questions, d’autres remarques ? Catherine BRETTE. »

Mme Catherine BRETTE : « Bonsoir à tous. Ma question était sur le ramassage des poubelles grises, parce qu’on s’aperçoit maintenant qu’on a souvent des poubelles grises qui sont très peu remplies par rapport aux poubelles jaunes et finalement, est-ce que vous avez imaginé de diminuer le nombre de ramassages ? De ce que je vois dans mon quartier, un ramassage par semaine, c’est largement suffisant. »

M. DI MARIA : « Si c’est ce que vous constatez, c’est qu’effectivement vous faites très bien leCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 20 / 61

tri et c’est bien l’objectif d’emmener finalement les habitants à mieux faire le tri, pour transférer ce qu’on a vu tout à l’heure sur les caractérisations des déchets. Les déchets recyclables dans la bonne poubelle et effectivement à ce moment-là, ça sera possible de réduire la fréquence de ramassage des bacs gris.

M. HUGELÉ : « Oui, c’est ce qui a été fait dans un certain nombre de quartiers, déjà depuis quelques années, le nombre de collectes de poubelles grises a été diminué de moitié. C’est ce que vous expliquiez tout à l’heure sur la rationalisation et les économies d’échelle donc ça fonctionne effectivement, puisque nos poubelles grises sont aujourd’hui moins pleines. De ce côté-là, ça colle plutôt pas mal et on ne peut que s’en féliciter parce que ça permet aussi de développer, de réinjecter les moyens, comme ces dernières années, sur la collecte des déchets alimentaires et donc de spécialiser les collectes, c’est plutôt intéressant. Je crois que globalement, ça se passe plutôt pas mal sur le service, encore une fois ce sont les points d’apport volontaire qui vraiment au niveau de la commune, nous posent questions. Eric GRASSET voulait poser une question. »

M. Eric GRASSET : « Bonsoir, merci. J’avais une question sur les emballages mal triés. En gros, vous avez dit qu’il y avait une quarantaine de kilos d’emballages dans la poubelle verte/jaune et une quarantaine dans la grise. En gros, les 40 de la grise devraient être tous dans la vert/jaune normalement. Quelles sont les actions, la Métro en a fait déjà beaucoup depuis une trentaine d’années, mais qu’est-ce que vous comptez faire, proposer techniquement aux élus pour que ça aille mieux dans les années futures ? »

M. DI MARIA : « Je l’ai illustré tout à l’heure, il y a notamment le refus de collecte qui est un axe de travail. Globalement, l’objectif c’est d’aller vers des actions incitatives. Ça peut être le refus de la collecte, ça peut être jouer sur les fréquences mais ça peut être un risque aussi, c’est-à-dire, on réduit la fréquence de ramassage des ordures ménagères pour inciter les habitants à remplir la poubelle qui est ramassée de manière plus fréquente mais ça reste un risque, il faut le faire avec prudence, pour ne pas que ce ne soit pas non plus un résultat où on se retrouverait avec des bacs jaunes pollués parce que, les ordures ménagères étant moins ramassées fréquemment, se retrouveraient dans le mauvais bac. Il y a ce type d’actions. Il y a eu une réflexion mais qui, à l’échelle des métropoles très urbaines comme la nôtre, est très difficile à mettre en œuvre, c’est la tarification incitative qui pourrait venir. On pourrait imaginer une taxe incitative avec une part variable, c’est un dispositif qui est étudié par la Métropole mais qui n’est, à ce jour, pas à l’ordre du jour dans sa mise en œuvre parce que l’habitat collectif pose difficulté pour la mise en place de ce dispositif. Les actions, pour l’instant, sont plutôt orientées sur des actions techniques, c’est-à-dire on ne ramassera pas les poubelles qui seront polluées et puis toujours, beaucoup de communication pour aller toucher toute la chaine d’acteurs qui contribue à la gestion des déchets. Ce sont les habitants mais pas seulement, c’est aussi les syndics, les sociétés de nettoyage, tous les acteurs de la pré- collecte qu’il faut arriver à convaincre pour que le tri se fasse du mieux possible. »

M. HUGELÉ : « Très bien, si vous n’avez plus de questions, plus de remarques, je vous remercie pour cet échange et je vais libérer Stéphane DI MARIA et le remercier à nouveau chaleureusement de sa présence ce soir. C’est un exercice pas commun pour un chef de service, ce n’est pas l’essentiel de votre métier, on vous remercie véritablement de vous être plié à l’exercice. Bonne fin de journée, au plaisir, au revoir Stéphane. »

065 – INTERCOMMUNALITÉ – GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE - RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Grenoble-Alpes Métropole dispose du statut de Métropole depuis le 1er janvier 2015. À ce titre, elle exerce un certain nombre de compétences en lieu et place de ses communes membres, telles que les services d’eau et d’assainissement et la collecte, le traitement et la valorisation des déchets urbains.Avant-Projet Sommaire

Réhabilitation de l’ancienne école des Îles

en médiathèque

VILLE DE SEYSSINS

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 21 / 61

Elle est tenue, chaque année, de présenter un conseil métropolitain, les rapports de l’année N-1 suivants :

o rapport d’activité

o compte administratif

o rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d’assainissement métropolitains ;

o rapport sur la qualité et le prix du service déchets ménagers et assimilés.

Ces rapports doivent ensuite être présentés en conseil municipal de chacune des commune membre, avant le 31 décembre de l’année en cours.

À ce titre, est présenté ce soir le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés de Grenoble-Alpes Métropole joint à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 17 septembre 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire ;

• Prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés de Grenoble-Alpes Métropole.

M. Fabrice HUGELÉ ; « Il nous appartient maintenant de continuer le cours de ce conseil municipal et revenir à la délibération n°64, si vous en êtes d’accord, qui est une délibération qui touche à la fois à la culture et à l’urbanisme et qui représente un des axes principaux de nos engagements pour ce mandat, je veux parler de la réhabilitation d’une école maternelle en médiathèque. Il s’agit ici de vous proposer la validation de l’avant-projet sommaire. C’est Julie de BREZA, adjointe à l’urbanisme et Jean-Marc PAUCOD surtout, qui va tenir le micro, adjoint à la culture, fers de lance, qui vont nous présenter cet APS.»

Mme Julie de BREZA et M. Jean-Marc PAUCOD présentent, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs au projet de réhabilitation de l’ancienne école des Iles en médiathèque :Sommaire

* Calendrier prévisionnel

* Présentation de l’équipe MOE

* Le projet retenu

Objectifs du projet : réhabiliter en médiathèque, rénover le bâtiment

* Respect du budget

Calendrier prévisionnel

Groupe de Concours

travail MOE er 2015-2016 janvier - PCSES Dépôt PC DCE Livraison 2022 - 2023 mai 2024 Nov. 24 Déc. 24 Mai 25 Oct2026

Program APS APD PRO Début me sept. 24 Déc. 24 Mars 25 Travaux : Sept. 25

2024

Equipe de maîtrise d'oeuvre Dee tete

signalétique :

Architecte mandataire BASALT ARCHITECTURE .: AKIKO récompensé en 2014

| : ne DES TS Architecte associé TT Et

CRU OR QT sr tPr ar 1h C A

Economie SCOPING

Structure SCOPING

Fluides - thermique SCOPING

Acoustique SALTO INGENIERIE

QEB SCOPING

VRD SCOPING

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 22 / 61Le projet retenu

Plan masse

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 23 / 61. Accueil "

_ Activité

Organisation

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 24 / 61Objectifs du projet

> Réhabiliter en médiathèque pour :

* Améliorer l'accès aux informations et à la culture pour tous

+ Développer de nouveaux services :

consultation, jeu et travail sur place, jeux vidéos, ludothèque, espace parentalité, accès au numérique

* Favoriser le lien social et les échanges intergénérationnels

* Aménager l'équipement avec des outils spécifiques :

salle d'animation équipée modulable, coin thé | café, gradins, accès sur l'extérieur (mobilier, terrasse), traitement acoustique, luminosité, coins poussettes, nurserie

* Intégrer le développement durable

> Réhabiliter un bâtiment communal

> Rénover thermiquement en tendant vers les critères de la RE 2020

* confort d'hiver et confort d'été (DH < 350° C.h 26°C maximum ne devant être dépassé que 40h/an)

* améliorer la perméabilité du site sur le parvis

- éclairage naturel optimisé tout en stoppant l'ensoleillement direct avec système de brise soleil

* ventilation efficace

* isolation thermique et acoustique de la façade

* toiture végétalisée, rafraichissement par solutions passives

> Intégrer la démarche HQE*

* récupération des eaux pluviales

* éviter les produits polluants, peintures écolabel

* chantier à faible nuisance et pollution minimisée

* robustesse et accessibilité des éléments techniques

* traitement acoustique sur l'ensemble du bâtiment

* inclusion des personnes en situation de handicap dans le choix du mobilier, de la signalétique et pour les circulations

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 25 / 61Les surfaces restent très proches de celles du programme et de celles du concours.

SURFACES SURFACES CONCOURS SURFACES APS

653,00 662,40 664,50 Entrée - Accueil - Revues 43,00 143,00 43,00 1 13,00 45,40 45,40 Salle de lecture, 125,00 125,00 133,90 1 133,90 135,20 135,20 de 25,00 25,00 25,00 1 25,00 25,00 25,00 € 110,00 110,00 110,00 1 110,00 110,10 110,10

65,00 65,00 65,00 1 65,00 65,30 65,30

Multimédias 40,00 40,00 40,00 1 40,00 37,70 37,70

Salle d'animation 103,00 103,00 95,00 1 95,00 97,30 97,30

Bureau direction 12,00 12,00 12,00 1 12,00 12,00 12,00

Bureaux 1 2 0,00 0,00 0,00

Bureaux 3 postes 21,00 42,00 25,00 2 50,00 25,10 50,20

Coin cuisine - Comer T 10,00 10,00 15,00 1 15,00 17,70 17,70

Pause 15,00 15,00 15,00 1 15,00 15,00 15,00

20,00 20,00 20,00 1 20,00 19,60 19,60

Sanitaires 1 10,00 10,00 4,00 1 4,00 4,40 4,40

Sanitaires 2 15,00 15,00 14,00 1 14,00 15,00 15,00

Nurserie 10,00 10,00 10,00 1 10,00 10,20 10,20

Poussettes 0,00 0,00 0,00

L 3,00 3,00 ,50 1 3,50 4,40 4,40

Circulation 5,00 5,00 7,00 1 7,00 0,00

TECHNIQUES 52,00 45,50 51,10

Local PAC 12,00 12,00 12,00 1 12,00 20,10

Local CTA 40,00 40,00 33,50 1 33,50 27,00

L TGBT 4,00

ESPACES EXTERIEURS 500,00 302,00 0,00

500,00 500,00 302,00

CREATION D'UNE MEDHATEQUE DANS L'ANCIENNE APS Estimation Travaux

ECOLE MATERNELLE DES ILES À SEYSSINS (38]

CREATION D'UNE MEDIATHEQUE DANS L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE DES ILES À SEYSSINS

Libote MONTANT HT

Respect du budget Pre mi LOT DESAMIANTAGE - DEMOLITION - CURAGE 107 100 € CLOS COUVERT 733 400 € 22 =: ; LOT - GROS ŒUVRE 224 500 € . Proposition de valider l'APS SE MES ae : LOT REVETEMENT DE FACADES 191 600 € avec I engagement MOE LOT MENUISERIES EXTERIEURES 166 200 € d d , LOT SERRURERIE 23 300€ e dépassement TRAVAUX DE FINITION 256 400 € . 0 LOT MENUISERIES INTERIEURES 200 000 € maximum de 3% LOT CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE 60 700 € LOT REVETEMENTS DE SOLS 78 200 € LOT SIGNALETIQUE 17 500 €

LOTS TECHNIQUES 407 300 €

LOT PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION 238 800 €

LOT ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES 168 500 €

MONTANT TOTAL HT BATIMENT 1756100€ |

RAPPEL ESTIMATION CONCOURS

SURCOUT EVOLUTIONS ENTRE CONCOURS ET APS Surcoul Amiante

Surçout Modifcation mode de chauffage PAC

BUDGET BASE CONCOURS + EVOLUTIONS

DEPASSEMENT

| EVOLUTION ENTRE LES DEUX PHASES

Merci de votre attention !

VILLE DE SEYSSINS

CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 26 / 61CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 27 / 61

064 - URBANISME – CULTURE – RÉHABILITATION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE EN MÉDIATHÈQUE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

Rapporteurs : Julie de BREZA et Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

La commune de Seyssins, peuplée de 8023 habitants en 2023, est équipée d’une bibliothèque municipale qui ne répond plus totalement aux besoins de la population, de par sa taille, son accessibilité et ses services.

Ainsi, la commune mène une réflexion depuis plusieurs années concernant l’évolution de son service de lecture publique en concertation avec les habitants et les partenaires associatifs et institutionnels.

Un premier groupe de travail entre 2015 et 2016, des enquêtes de satisfaction proposées aux adhérents sur le site internet de la bibliothèque, ainsi qu’un travail avec l’équipe d’agents de la bibliothèque ont permis de définir des axes d’amélioration dont :

- la situation géographique du bâtiment, la luminosité, le bruit, la configuration du lieu (sanitaires inadaptés, nombreux escaliers, etc.) qui limitent la venue et l’usage des personnes en situation de handicap et qui demandent une forte manutention des agents pour organiser des accueils de groupes,

- le manque d’assises et le mobilier inadapté,

- la surface de 0,037 m2 / habitant inférieure aux besoins de la population (0,07 m2/hab préconisé).

Parallèlement, l’analyse des besoins sociaux de la commune menée en 2020 a pu mettre en exergue plusieurs besoins de la population seyssinoise dont :

- le développement de structures à destination du public enfance-jeunesse au vu de l’arrivée de nouvelles familles,

- un besoin fort de la population d’avoir des lieux d’échange avec et entre les familles, ainsi que la mise en œuvre d’actions en faveur de la parentalité,

- la création d’animations locales et de lieux de rencontres des habitants,

- ou encore la lutte contre l’isolement des seniors et le développement d’actions intergénérationnelles.

Face à l’opportunité octroyée par la fusion de l’école maternelle des Îles et de la section maternelle de l’école primaire Louis-Armand depuis la rentrée 2021-2022 libérant un bâtiment communal de plus de 650 m2, le conseil municipal du 15 novembre 2021 a décidé le réaménagement de cette ancienne école maternelle en médiathèque.

Un second groupe de travail, composé d’élus, d’habitants, de membres du Conseil des Sages, de partenaires associatifs (ABLA, RERS, LEJS, Seys’arts…) et de partenaires institutionnels (collège, écoles, médiathèque départementale de l’Isère…) a alors été mis en œuvre entre mars 2022 et septembre 2023.

Les réflexions menées par ce groupe de travail ont permis de définir les fonctionnalités souhaitées pour la future médiathèque qui a pour ambition, d’une part, d’être un lieu de vie fédérateur de la commune et, d’autre part, d’améliorer l’accès à la culture et aux informations pour tous les publics, répondant ainsi aux besoins identifiés de la population seyssinoise.

Elles ont également permis d’identifier des orientations majeures de la future médiathèque :

- proposer des collections composées de médias écrits et multimédias, des jeux vidéo, un fonds ludothèque, et un fonds dédié à la parentalité,

- être un tiers lieu au cœur du vivre ensemble adapté et ouvert à tous les publics,CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 28 / 61

- avoir une architecture de plain-pied et être modulable,

- être un lieu de rencontre et d’échange, en proposant des accueils de classes ou de groupes simultanément ou non, des événements thématiques, des soirées, des clubs, des expositions, des projections et des conférences,

- être un lieu participatif et innovant, un lieu pour “découvrir” et “passer du temps”,

- être accessible pour les personnes à mobilité réduite, pour les personnes malvoyantes et malentendantes,

- intégrer les enjeux de développement durable afin de répondre aux engagements pris par la commune de Seyssins au niveau du Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise.

Pour remplir ces objectifs, il est nécessaire de réhabiliter le bâtiment de l’ancienne école maternelle et de le rénover pour améliorer ses qualités énergétiques.

Ainsi, un COPIL a été créé, composé d’élus, d’agents, de partenaires institutionnels et d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMOLAND) afin de concevoir l’opération et de prendre les décisions nécessaires. Des études techniques ont été réalisées sur le site pour évaluer l’état énergétique de l’équipement, l’état des sols et de la structure. Le 11 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre qui s’appuyait sur le programme validé en comité de pilotage le 05 février 2024.

Ce programme d’opération prévoyait, sur la parcelle AH9 – Bâti existant de 665 m2 :

• L’amélioration et la valorisation du bâtiment existant et de son parvis,

• La rénovation thermique dans l’objectif d’obtenir un bâtiment basse consommation,

• La réhabilitation en médiathèque avec des fonctionnalités qui répondent aux orientations définies intégrant les espaces suivants :

o Entrée – Accueil – Revues

o Salle de lecture Adultes

o Salle de lecture Ados

o Espace jeunesse

o Ludothèque

o Multimédias

o Salle d’animation

o Corner Café

o Bureaux du personnel

o Salle de pause du personnel

o Sanitaires pour le public et sanitaires

pour le personnel

o Nurserie

o Coins poussettes

o Local ménage

o Local Pompe à chaleur (PAC)

o Local Centre de traitement de l’Air

(CTA)

Mission de maîtrise d’œuvre :

À l'issue du concours de maîtrise d'œuvre, organisé conformément aux articles L.2125-1, R.2162-15, R.2122-6 et suivants du code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence a été conclu avec le groupement BASALT ARCHITECTURE (architecte mandataire) / SCOPING SA (ingénierie tout corps d’état structures, fluides y compris thermique, qualité environnementale du bâtiment, VRD, économie de la construction) / SALTO INGENIERIE (ingénierie acoustique) / ATELIER AKIKO (signalétique).

Il a pour mission d'assurer la conception et le suivi de réalisation de l'opération de réhabilitation d'une école maternelle en médiathèque. Cette mission, rémunérée sur une base forfaitaire, comprend les missions de bases de la maîtrise d'œuvre (esquisse, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, assistance à la passation des marché de travaux, visa, direction de l'exécution des marchés de travaux, assistance aux opérations de réception) ainsi que des missions complémentaires (QUANT, EXE/SYN, MOB, SIGN).

Détails de l’Avant-projet sommaire et coûts prévisionnels :CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 29 / 61

• L’Avant-projet sommaire présenté par BASALT ARCHITECTURE est annexé à la présente délibération avec le rapport d’analyse de l’APS par l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les orientations proposées par le Comité de pilotage du 09 septembre 2024.

• Le coût prévisionnel de l’Avant-projet sommaire (APS) indiqué est de 1 756 100 € HT.

Au stade de l’APS, le COPIL a sollicité l’engagement du maître d’œuvre de maintenir le budget travaux estimé dans la phase concours à 1 452 200 € avec un dépassement maximum autorisé de 3 % - hors surcoût désamiantage (69 975 € HT) et hors surcoût lié au mode de chauffage PAC (53 500 € HT), sous réserve de ne pas valider l’APD.

Le budget définitif ainsi que le plan de financement du projet seront validés lors de la phase APD.

Calendrier prévisionnel :

Phase Date prévisionnelle

Validation du projet culturel scientifique

éducatif et social (PCSES) Novembre 2024

Validation de la phase APD Décembre 2024

Lancement de la consultation des

entreprises (DCE) Mai 2025

Démarrage des travaux Septembre 2025

Réception des travaux Octobre 2026

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2521-1, R.2162-15 à R.2162- 21 relatifs au déroulement du concours ; les articles R.2162-22 et R.2162-24 relatifs à la composition du jury de concours ; les articles R.2172-4 à R. 2172-6 relatifs à la prime allouée ; Vu l’article R.2122-6 du code de la commande publique ;

Vu la délibération en date du 15 novembre 2021 approuvant le projet de réhabilitation de l’école maternelle des Îles en médiathèque ;

Vu la délibération en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement du concours de maîtrise d’œuvre ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructures publiques en date du 16 septembre 2024 ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture vie associative et citoyenneté du 18 septembre 2024 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme et de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, adjoint délégué à la culture et au patrimoine ;

• Valide l’avant-projet sommaire de la réhabilitation de l’ancienne école maternelle des Îles en médiathèque annexé à la délibération avec les orientations proposées par leCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 30 / 61

comité de pilotage du projet ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Jean-Marc PAUCOD, pour cette présentation. Une étape importante, avant-projet sommaire d’un projet qui ne l’est pas moins puisqu’il représente un point majeur de nos engagements du mandat, même si on aurait aimé que cette première partie de mandat 2020-2023 nous permette de travailler mieux et plus, notamment avec nos partenaires culturels, naturels sur ces sujets de culture qui sont l’État et le RAC. Je veux à nouveau remercier toutes celles et ceux qui ont participé, samedi, à cet évènement symbolique, mais qui permet de voir la mobilisation des familles et des seyssinoises et seyssinois de tous les âges qui sont intéressés par ce projet. Un projet, Jean-Marc l’a très bien expliqué, qui recouvre deux ambitions politiques. La première, c’est de rénover le plus possible, le mieux possible, notre patrimoine bâti, qui est très important, on le sait, à Seyssins. 26 000 m² de patrimoine bâti, c’est très important pour une commune de moins de 10 000 habitants. Il faut qu’on rénove, il faut qu’on soit meilleur sur la performance énergétique. Donc là, voilà un vrai chantier pour pouvoir travailler sur ces questions, être meilleur, ne pas rajouter des mètres carrés, surtout pas, parce qu’on a déjà un patrimoine bâti qui est très important. La deuxième ambition, c’est rapprocher un peu plus encore la culture des grands bassins de vie, dans le cadre d’une reconstruction de la ville sur la ville, à proximité de la desserte du tram, à proximité des foyers de population les plus importants de Seyssins. Des foyers de population qui ont tendance à vieillir, à prendre de l’âge, parce qu’il y a peu de renouvellement urbain sur la Plaine et des foyers de population qui ont tendance, sur l’offre culturelle, à migrer vers d’autres communes. Donc rapprocher la culture de ces foyers de population. Et il y avait un engagement aussi, par rapport aux riverains, au quartier, c’est garder de la respiration, en évitant de vendre ce tènement à un promoteur qui aurait fait du logement sur plusieurs étages. Voilà ces trois engagements politiques. Voilà un beau projet en tous cas, qui nous a permis de voir que la mobilisation transversale était très importante, avec déjà une véritable couture sur les espaces extérieurs, avec une association de jardiniers qui s’est montée et une autre mobilisation qui va permettre de travailler sur la couture et le rapport au bâti existant. Y-a-t-il des remarques, des questions ?

M. François GILABERT : « Je remercie Jean-Marc PAUCOD. Dans la commission, on avait déjà répondu à pas mal de questions. On voit bien, dans ce projet culturel, ce qui tient un projet. Il y a le contenant, c’est-à-dire tout ce qui est APS (Avant-Projet Sommaire), APD (Avant-Projet Définitif), tout ce qui sera DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Et il y a surtout quelque chose d’important, je pense, mais qu’on déterminera par la suite, parce que quand je vois le calendrier, il est très serré, remise de l’APD. Et surtout, le PCSES (Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social), le cœur du projet, ce sera cela. Ce projet sera validé en Copil. En matière de finances, ce qui sera important se sera en 2025, ce sera le DCE. Ce sont des étapes importantes. Le projet suit son cours. Merci. »

M. HUGELÉ : « Un beau projet qui suit son cours, absolument. Merci beaucoup. Eric GRASSET avait levé la main. »

M. Eric GRASSET : « Bonsoir, merci. Plusieurs choses au nom du groupe ICD. On avait reçu les documents un peu tardivement, on n’a reçu qu’aujourd’hui, heureusement on l’avait déjà eu une fois en commission, on a pu repartir sur ce qu’on avait eu en commission. On a reçu le rapport d’analyse de l’APS que vous avez fait faire et c’est bien d’avoir fait faire ce document, je vais m’en servir, d’ailleurs, pour discuter avec vous et avec les seyssinois. On ne l’a reçu qu’aujourd’hui, il aurait été bien de le recevoir avant. C’est un document intéressant. Je trouve que c’est très intéressant que vous ayez fait ce travail, de confier à Amoland une assistance à maître d’ouvrage pour analyser les documents qui vous ont été donnés. Nous, on était très heureux de le lire, puisqu’on a des questions sur ce projet, on vous l’a déjà dit. On retrouve une partie de nos questions dans l’analyse d’Amoland et ça nous rassure. Ça va nous aider pour échanger avec vous, ça nous a aidé aussi pour échanger avec les membres d’ICD ces derniers temps. Il y a des choses positives dans votre projet. Il y a aussi plein de questions. Je serais toujours dans l’exécutif, je reçois un document comme ça d’Amoland, que j’aiCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 31 / 61

demandé, je m’interroge et je prends un peu de recul sur le dossier que vous nous présentez avec une très belle présentation, des choses très intéressantes. Mais quand on regarde ce que vous dit votre conseil, ça m’étonne particulièrement, je vous le dis. Je vais lire quelques passages aux seyssinois. Le document dit, page 3, « le dossier ne présente aucune information en termes de qualité environnementale », alors que vous nous parlez constamment de développement durable et à juste titre. On pense que vous n’en faites pas assez, mais on ne vous dit pas que vous ne faites rien non plus. Et ça, ce n’est pas nous qui vous le disons, c’est votre conseil qui vous dit qu’il y a quand même, page 3, il a été annoncé que les objectifs RE2020 ne seraient pas pris en compte mais en gros, il dit qu’il faudra pourtant justifier de la qualité environnementale de la réalisation et il fait des propositions. Parce qu’en gros, ce n’est pas pris en compte pour des questions de logiciel. Mais c’est vrai qu’il y a la possibilité de s’adapter, de passer sur un bâtiment tertiaire comme il vous est proposé par votre conseil. Je pense que vous auriez dû prendre un peu de recul, prendre quelques mois de plus. On n’est pas à 2 ou 3 mois près pour un projet pour les 40 ans à venir, comme disait très bien Jean-Marc. Quand on était enfant, avec Jean-Marc, on allait à la bibliothèque du Village. Elle est descendue au Centre pour être au plus près de la population. C’est ce que Michel SEGAERT, comme tu dis et Michelle VANEL ont souhaité faire. Je n’étais pas du bord politique de Michel SEGAERT et de Michelle VANEL, mais je pense qu’ils ont fait un bon choix de mettre cette bibliothèque au centre de la commune et nous, on pense qu’on doit la laisser au centre de la commune le plus possible. C’est pour ça qu’on s’étonne. On n’a rien contre le fait qu’elle bouge, mais on s’étonne quand même de ce décentrage complet vers la Plaine. Ce serait la même chose de la mettre, par exemple, à Pré Nouvel, ce serait exactement la même chose. On pense qu’elle est au centre, à peu près, que c’est assez intéressant et que ce choix d’il y a une quarantaine d’années doit être poursuivi. C’est déjà ce qu’on vous a dit dans les débats préliminaires. Après, on peut prendre des dizaines de choses comme ça dans ce dossier. Il y a quelques premiers dépassements, qui sont finalement assez importants déjà. Et il y en a d’autres. Votre programmiste vous dit qu’il n’y a plus rien sur les espaces extérieurs. Il y avait 500 m² d’espaces extérieurs à traiter dans le programme que vous avez déposé, il y en a 300 au concours et visiblement, il y a un point d’interrogation actuellement. Tout ça sera potentiellement des coûts supplémentaires. Vous avez des idées, vous voulez désimperméabiliser le sol, c’est très bien. Vous voulez récupérer l’eau, c’est parfait, il n’y a pas de souci avec ça. Mais on voit bien que ce dossier mériterait de prendre encore un peu de recul et on se demande bien pourquoi vous voulez aller aussi vite, hormis que quand on voit le calendrier, en gros, vous voulez faire campagne électorale avec. Je ne vois que ça. Sinon, vous pourriez attendre 3 ou 4 mois de plus sans aucun problème. Comme tu le dis Jean-Marc, pour 40 ans. Pour lever un certain nombre de doutes et il y en a d’autres. Derrière la présentation merveilleuse que vous avez faite, quand on lit des choses, on voit par exemple que, sur la signalétique, votre conseil vous dit que l’apparence semble un peu triste et sombre, de la signalétique qui est proposée. Ça veut dire quoi, ça veut dire que si c’est vrai, vous allez vous en rendre compte et vos services vont vous aider, vous allez donc ajouter encore quelques milliers d’euros, à un moment donné, pour rendre la signalétique de meilleure qualité. Nous, on ne comprend pas pourquoi vous voulez aller aussi vite. Il y a des questions sur les revêtements des sols. Il y a des questions, page 13, il est indiqué que le projet ne prend pas en compte la règlementation qui prévoit des accès de plain-pied pour le nettoyage des vitres, pour la sécurité du personnel. Ça veut dire qu’il y aura un ajout d’éléments pour rendre les vitres nettoyables, j’imagine. Mme de BREZA, vous secouez la tête, mais ce n’est pas moi qui le dis, c’est dans les rapports que vous avez commandés. Vous avez commandé des rapports, vous avez bien fait de le faire, d’ailleurs, à mon avis. Mais tenez compte de tout ça et comprenez que nous, on découvre ça et on se dit, mais pourquoi on avance aussi vite ? Page 14, votre conseil dit à demi-mots qu’il y a une proposition de refuser l’PAS pour rentrer dans les clous mais que ça va décaler dans le temps et qu’en fait, il y a là un débat à avoir. J’imagine, pour avoir fait assez d’exécutif, que vous avez eu ce débat en interne et que vous avez choisi d’accélérer et donc, de dire on y va et on essaiera de faire tenir les prix, comme vous nous l’avez dit, avec de meilleures solutions. Mais pourquoi ne prenez-vous pas ces meilleures solutions dès maintenant, si c’est moins cher ? Sur le volet environnemental quand je lis : « il faudra également que le volet environnemental soit enfin développé, car de faible, en étude d’esquisse, il est devenu inexistant en APS », je me dis qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Il y a un moment où, entre des images merveilleuses, un discours de communication politique et des documents techniques, il y a un décalage. Prenez un peu de temps, non pas pour reculer mais pour rediscuter de ce projet. Sur l’emplacement, on vous aCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 32 / 61

déjà dit ce qu’on en pensait. On pense que c’est trop décentré. Vous nous dites que ce n'est pas possible de réhabiliter la bibliothèque actuelle, après tout pourquoi pas, peut-être avez- vous fait des études que nous n’avons pas. Quelles sont ces études, si vous les avez faites ? Pourquoi ne pas rester au Centre ? Vous nous dites on va en bas, pourquoi pas, mais nous, on vous dit qu’il y a un vrai problème avec le rapport que vous nous présentez et les coûts envisagés. On va voir comment vous allez pouvoir nous répondre. On n’est pas contre l’idée de faire une médiathèque, bien au contraire. On est plutôt pour, même si vous nous avez présenté, d’abord, un projet de gymnase, Beauvallet. On vous avait dit « oui, il faut rénover Beauvallet », on est d’accord avec vous, mais vous vouliez l’étendre et on vous avait dit « mais faites attention, comment on va faire budgétairement ? ». Vous nous aviez dit qu’on racontait n’importe quoi, comme d’habitude. On vous a dit « mais non, on pense qu’il y a des vraies questions budgétaires dans cette commune… ». Aujourd’hui, on n’entend plus parler de Beauvallet et vous nous proposez une médiathèque, avec déjà des surcoûts. On vous dit qu’il faut faire attention au prix et on attend vos réponses sur tout ce rapport qui est là. Je pense que les seyssinois seraient ravis de le lire. Merci de nous avoir écoutés. »

M. HUGELÉ : « Avec plaisir. C’est bien l’objet, de toute transparence, de débattre des éléments techniques qui constituent l’élaboration et la concertation sur ce dossier qui dure depuis un moment déjà. Anne-Marie MALANDRINO. »

Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Nous on pense, mais on l’a déjà dit lors du vote de la première délibération concernant cette médiathèque, que le projet n’est pas opportun. Le projet n’est pas opportun parce qu’actuellement, on est quand même dans une difficulté financière ; que nous avons augmenté, il y a deux ans, les impôts de manière considérable à Seyssins ; que nous avons encore augmenté les impôts cette année, même si nous n’avons pas augmenté, nous avons utilisé la totalité des bases qui nous étaient proposées, donc c’est pour les seyssinois une augmentation d’impôts. Là, vous nous proposez un projet qui est quand même onéreux, un projet pour lequel on sent que, comme il n’est pas tout à fait abouti, on va se retrouver avec une augmentation du budget concernant ce projet. Je crois que Seyssins n’a pas les moyens, aujourd’hui, de réaliser des travaux. Il faut en prendre note et simplement se dire que, peut-être, il faut voir moins grand, différemment, peut-être qu’il faut laisser la bibliothèque et la médiathèque au Centre. En tous cas, le projet tel que vous nous le proposez, parait très dispendieux et absolument pas dans ce qu’on est en capacité de faire. Surtout qu’il est clair que les dotations de l’État vont encore baisser. Il faut le savoir, tout le monde en est conscient. Donc on va se retrouver encore à proposer, peut-être au prochain budget, peut-être au budget suivant, une augmentation d’impôts, parce qu’on n’arrivera pas à financer. Avant de se lancer dans ce type de choses, il faut y réfléchir. Je pense que vraiment, ce n’est pas opportun. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci à vous, ça fait partie du débat. On va prendre toutes les remarques, toutes les questions. Il n’y en a pas plus ? Jean-Marc PAUCOD, pour apporter quelques éléments sur la démarche. C’est intéressant, parce que les documents qu’on a transmis en toute transparence, ça permet de refléter les échanges qu’il y a avec les techniciens qui interviennent sur ce dossier. »

M. Jean-Marc PAUCOD : « Quelques informations, mais je pense qu’on le fera à deux voix avec Julie qui va compléter. Sur le projet en lui-même, il y a des « normes » de surface par habitant pour les médiathèques et les bibliothèques. Vous savez qu’on a une subvention du Département sur le fonctionnement des médiathèques et des bibliothèques et les communes qui sont trop décalées par rapport au minimum requis risquent de ne plus avoir ces aides. Pour les aides, je peux éventuellement rejoindre votre inquiétude sur le futur des années à venir. Je ne pense pas qu’attendre deux ou trois ans nous permettrait de rêver d’avoir plus de subventions. Actuellement, les niveaux auxquels on peut espérer, parce que dès le départ, ce qu’on a souhaité, c’est que nos deux plus grands financiers, qui sont la DRAC et le Département, soient présents dans le groupe de travail. Il y a toujours eu un représentant, voire deux, présents au groupe de travail, donc ils ont pu suivre le dossier, le voir évoluer, etc. Mme de BREZA et notre bibliothécaire sont allées à la DRAC pour les rencontrer, je pense qu’elle pourra vous faire des retours. Actuellement, sur les subventions, on pourrait avoir, au niveau de la DRAC, de l’ordre de 30 % pour les travaux, les honoraires et les études. Lorsque le bâtiment a des caractéristiques écologiques, ça monte jusqu’à 45 %. C’est pour la partieCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 33 / 61

DRAC, pour le bâtiment. Pour le mobilier, on peut espérer 30 % de la DRAC et pour l’informatisation, 50 % et une aide financière pour au moins deux à trois ans sur le surcoût dû au horaires d’ouverture et à l’ajout d’une autre proposition, qui est celle de la ludothèque, puisque dans la médiathèque, il y a une bibliothèque et il y aura une ludothèque. Donc il y a une aide de la DRAC sur les postes, en particulier le poste de ludothécaire. Pour le conseil départemental, c’est 20 % des dépenses exigibles. Il se cale sur ce qui est voté par la DRAC. La CAF va nous donner une aide au démarrage, qui sera normalement de l’ordre de 6 000 €, pour la ludothèque. La Région peut, éventuellement, compléter. Si tous les partenaires participent, ça permet d’avoir une enveloppe de subventions supérieure. Je m’inquiète plutôt de la baisse, sûrement inéluctable, des subventions dans ce type de projet et je pense qu’attendre ne nous amènera qu’à avoir moins d’aides et moins de subventions de la part de nos partenaires financiers. Je vais répondre sur un autre point. Sur la cour, au départ, il y a eu une discussion de savoir si l’aménagement de la cour était prévu sur le marché. Je pense que l’AMO avait très envie que la cour soit dans le marché. Il avait estimé lui-même à un million d’euros, les travaux nécessaires pour l’aménagement de la cour. Je vous laisse imaginer ce qu’on peut faire avec un million d’euros sur une cour. Je ne dirai pas tout à fait pourquoi je pense que l’AMO était très intéressé pour que la cour rentre dans le marché, mais dès le départ, on a été très clair en disant que l’aménagement de la cour ne rentrait pas dans le marché. Je pense qu’il a écrit un petit peu cette différence de point de vue dans le rapport d’analyse. Je laisse peut-être Julie compléter sur d’autres points, un point de norme en particulier, le DH qui n’existe pas pour les médiathèques en rénovation, d’où, aussi, une discussion sur les normes qu’on peut appliquer. »

M. HUGELÉ : « Merci Jean-Marc PAUCOD, pour ces précisions. Julie de BREZA sur l’approche environnementale, travaux, l’exigence, la concertation. On nous demande d’attendre 4 mois encore, mais ce projet est concerté, travaillé depuis plusieurs années maintenant, notamment avec les conseils techniques qu’on vous délivre, d’ailleurs, de façon complètement transparente. On pourrait garder tout ça pour nous mais non, on a, au contraire, choisi de partager avec les seyssinoises et les seyssinois. Vous avez ces documents en main. Ce sont les éléments qui nous permettent d’enrichir le projet, dans le débat. Julie de BREZA. »

Mme Julie de BREZA : « C’est un projet qui, comme le rappelait M. le maire et Jean-Marc, a été réfléchi depuis plusieurs années et particulièrement depuis deux ans. Il a été établi au fur et à mesure avec les associations, les bénévoles, les personnes qui fréquentent la bibliothèque, dans différents groupes. Le projet a été présenté, aussi, auprès des instances participatives. Donc c’est un projet qui a été mûri ensemble, depuis deux ans et sur lequel Basalt Architecture a présenté, le 2 septembre, un projet. Projet qui a fait l’objet d’une analyse de l’AMO. Au mois de septembre, il y a eu plusieurs rendez-vous, que ce soit avec l’architecte, les contrôles de sécurité et l’AMO, la DRAC. Je voudrais signaler que l’architecte conseil de la DRAC ainsi que la responsable du service lecture, ont validé le projet tel qu’il a été, non pas présenté initialement par Basalt Architecture, mais le projet avec les modifications que nous avons-nous-mêmes apportées, c’est-à-dire la réflexion des services, des groupes de travail de la médiathèque, de Jean-Marc et de tous ceux qui ont contribué à ce projet. Donc c’est un travail qui a été largement réfléchi. C’est un projet qui est complémentaire à la dynamique des actions associatives et qui a pour but de mener des actions de vie sociale. On l’a vu samedi, on avait une belle synergie entre les différents membres des associations et des activités communales, que ce soit la médiathèque, la ludothèque, l’association des jardiniers. C’est exactement l’objectif et le projet de cette médiathèque, que de mener à bien cette synergie et cette transversalité entre les actions. Sur l’aspect environnemental, effectivement, dans le document que vous avez, il y a quelques remarques. La difficulté que nous avons sur la rénovation énergétique d’une médiathèque, en tous cas d’un bâtiment ancien, c’est qu’il n’y a pas de normes. La RT2021 ne s’applique pas, en tous cas on n’a pas d’obligation de l’appliquer. Par conséquent, il faut qu’on trouve des critères qui soient les plus exigeants possibles. En cela, on a demandé au bureau d’études ainsi qu’à l’expert thermique avec lequel il travaille, de pouvoir se rapprocher des normes thermiques en matière d’écoles. Vous savez que les exigences sont importantes en matière scolaire, que ce soit pour le confort d’été ou le confort d’hiver. C’est ce qu’on a demandé, avec des algorithmes qui sont, malheureusement, à créer parce qu’ils n’existent pas. Donc ça va être un calcul et c’est cela qui va nous être présenté, encore, dans les prochaines semaines. Ce n’est pas là l’objet de l’APS. L’APS est un avant-projet sommaire et c’est déjà répondre à un programme et à une organisation deCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 34 / 61

salles, une occupation, pour pouvoir continuer. Et c’est dans le cadre de l’ADP qu’on va pouvoir déterminer jusqu’où on va dans le cadre de l’aspect technique puisque là, il va y avoir tout ce qui est centrale de traitement de l’air, où est-ce qu’on passe les gaines, l’aspect désenfumage, c’est très technique. Cela va être vu entre le vote de ce soir et l’APD qui sera voté au mois de décembre. C’est tout un travail qui est fait, quasiment de manière hebdomadaire, entre les différents services de la ville, de l’AMO et de l’architecte Basalt Architecture. Je voudrais la remercier, d’ailleurs, Flora, parce qu’elle est venue avec nous à la DRAC de Lyon pour présenter et expliquer techniquement ce qu’il en était du projet. C’était intéressant d’avoir son avis, surtout avec un architecte conseil exigeant, qui avait participé au jury et qui nous a félicités pour le projet. Je pense que c’est à saluer sur la qualité du travail. Sur l’aspect sécurité, je pense que vous agitez peut-être quelque chose qui peut faire peur à certains. On a demandé, quand on a rencontré l’architecte et le bureau d’études, d’avoir les normes maximum pour les agents des entreprises qui viendraient, que ce soit pour faire la maintenance sur les toits, concernant les gaines, ou que ce soit concernant le nettoyage des vitres, comme vous avez dit. On a demandé des modifications concernant ce qui nous avait été présenté, parce que ça ne nous semblait pas aller assez loin. On a pris en compte l’avis de l’AMO sur ce point. Et sur d’autres, on a eu un échange, comme on l’a aujourd’hui et c’est cela qui enrichi les dossiers, c’est qu’on puisse débattre et se nourrir des idées des uns et des autres. On a eu cet échange, entre services techniques, architecte, AMO et élus. C’est un projet mûrement réfléchi, mûrement débattu, qui doit avancer pour pouvoir offrir un lieu de qualité aux seyssinois. »

M. HUGELÉ : « Bien, très complet. Merci Julie de BREZA, merci Jean-Marc PAUCOD. Merci pour cet échange. Catherine BRETTE. »

Mme Catherine BRETTE : « Ce que je trouve inquiétant, c’est tous les surcoûts qui sont notés dans l’APS, dans les questions. Plus 58 % alors que la prestation est diminuée. Il y a plusieurs fois ce genre de remarques et au total, un plus 6,12 % qui est noté, alors qu’il est bien dit qu’il fallait rester dans une enveloppe de 3 % d’augmentation. Donc je me dis, comment vous allez faire pour discuter de tous ces surcoûts, alors que finalement, il est marqué dans l’APS qu’il y a beaucoup de choses qui sont encore à faire et qui ne sont pas chiffrées. »

M. HUGELÉ : « Merci Catherine BRETTE. Julie de BREZA. »

Mme de BREZA : « Il y avait une enveloppe concernant le marché et nous avons été très clairs, c’est-à-dire qu’on se cantonne à l’enveloppe du marché, 1 452 000 €, plus 3 % possibles. On leur a demandé et ce sera l’objet des discussions qu’on aura au fur et à mesure, comme pour le reste, de savoir ce qu’ils peuvent nous proposer tout en étant aussi qualitatifs et pouvoir rester dans l’enveloppe. C’est un premier projet, ils ont bien eu conscience qu’au niveau des chiffres, ils étaient au-delà de l’enveloppe. Mais on a bien précisé que nous n’accepterions pas d’avoir un projet, au moment de l’APD, puisque ce sera le budget définitif du projet, un projet qui dépasserait l’enveloppe fixée au marché. Jean-Marc l’a précisé tout à l’heure, il y aura juste deux surcoûts. L’amiante, nous n’avons pas le choix, c’est règlementaire et on ne pouvait pas le savoir avant puisqu’il a fallu faire des analyses pendant l’été. L’autre ne dépend finalement pas de nous mais de la Métropole, savoir si le réseau de chaleur bois va pouvoir se faire. On a été bien clair par rapport à ça. On va être transparent, l’AMO a aussi eu des documents de travail du bureau d’études qui ont été transmis par erreur. Il a eu des variations mais c’était des documents de travail et comme tous documents de travail, dans n’importe quel projet, vous faites une première esquisse, puis vous la retravaillez pour voir comment ça se passe, il y a des postes qui augmentent et des postes qui diminuent. C’est comme ça qu’on arrive à faire un budget équilibré, y compris sur un projet aussi ambitieux que la médiathèque. »

M. HUGELÉ : « Merci pour cet échange. Je ne sais pas s’il y a d’autres questions ou d’autres remarques. C’est le moment, c’est intéressant. L’avant-projet définitif, l’APD, qui viendra dans quelques semaines on espère, préciser tout cela, corriger. Je me rappelle des débats que la commune avait eus concernant le dernier grand chantier, si on peut dire, de la commune, c’était l’EHPAD. On avait exactement les mêmes sujets, de mémoire, ici. Le conseil municipal disait « l’APS, attention, les dépassements… », en s’appuyant sur des dossiers techniques et sur des remarques de techniciens qui sont justement là pour ça et pour nous dire « attention,CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 35 / 61

vous faites des choix, il faut mesurer tel et tel aspect… ». L’EHPAD, on avait ces mêmes remarques, l’APD, puis la volonté des élus de cadrer, ce que vient de rappeler Julie de BREZA, une autorisation de 3 % de marge. On est dans le code des marchés, on est même sur une exigence politique qui va au-delà des exigences réglementaires. C’est-à-dire qu’on donne une feuille de route, on entend les remarques des techniciens et on dit nous, on ne veut pas aller au-delà de ça. Pourquoi ? Parce qu’on est responsable, de l’argent public, des finances locales et qu’on sait ce qu’on fait. Quand on décide qu’on va sur la médiathèque, ce n’est pas comme ça, au doigt mouillé, le matin en se réveillant. Je veux regarder l’adjoint aux sports, qui se mord les joues et aurait bien aimé engager un chantier plus ambitieux sur Beauvallet, sur le mandat, mais les conditions de l’environnement financier des collectivités n’est pas favorable à ça. Il a fallu faire des choix politiques, inverser le calendrier, reprendre le plan pluriannuel d’investissement. Aujourd’hui, on propose la médiathèque, parce que c’est un chantier qui parait correspondre complètement aux conditions financières dans lesquelles évolue la commune, qui permet d’envisager sereinement, dans une commune qui est désendettée, on le rappelle, qui a un taux d’endettement par habitant assez bas. Même si ce projet nous amenait, ce qui n’est pas le cas puisqu’on a donné des exigences aux techniciens et aux équipes de maîtrise d’œuvre mais si, par le plus grand des hasards, on était contraint d’aller chercher des financements supplémentaires, parce que les subventions ne seraient pas au niveau attendu, la commune peut le faire. Elle fait partie des communes, dans sa strate, qui est moyennement endettée. C’est lié à l’excellent travail qui a été réalisé ces dernières années, notamment d’évacuation de l’emprunt toxique et de la charge d’emprunt qui pèse sur les seyssinois. Ce projet est réfléchi. On a repoussé un peu Beauvallet dans le temps mais on le fera, le temps de mobiliser les finances de façon plus pertinente et d’être en mesure d’avoir les épaules suffisamment solides pour rénover et rendre plus performant sur le plan énergétique ce gymnase et cet espace sportif. En attendant, on vous propose cet avant-projet sommaire sur une médiathèque qui va tenir tout son rôle et tous ses enjeux en termes de lien social, d’animation culturelle. L’époque a changé, on a besoin de repenser nos polarités urbaines, nos usages, nos façons de nous déplacer. Et justement, on vous propose de mettre cet équipement culturel, d’abord de doubler sa surface, pour enfin avoir un équipement qui corresponde à une commune de 8000 habitants, 700 m² au lieu des 350 non accessibles, aujourd’hui, pour les personnes à mobilité réduite. Il s’agit aussi de répondre à ces obligations de mobilité, d’accessibilité. Il s’agit aussi de rapprocher les bassins de vie de l’offre culturelle, les moyens structurants de transport comme le tram de ces équipements. Tout cela dialogue parfaitement, également, avec la proximité du centre communal d’action sociale. On voit bien, dans l’avant-projet sommaire qui a été présenté, que l’espace ludothèque, qui aujourd’hui est au CCAS, va pouvoir trouver de nouveaux développements, une nouvelle attractivité, des espaces rénovés pour les plus petits, pour l’acculturation des plus petits dans cet espace médiathèque. Un projet qui est pensé et les outils que vous avez commentés, qu’on a eu le bon goût et la bonne idée de vous transmettre, sont les outils qui constituent le dialogue avec nos équipes techniques et qui nous permettent d’être encore meilleurs. Ce sont les critiques des techniciens, auxquelles on répond, comme viennent de le faire Julie de BREZA et Jean- Marc PAUCOD, pour améliorer le cadrage financier et le cadrage énergétique. L’ambition est de valoriser notre patrimoine, de ne pas construire un mètre carré de plus que ceux dont nous disposons, de mettre à disposition de toutes et tous des outils qui permettent de vivre ensemble. Après, d’autres avaient peut-être l’envie de vendre, de promouvoir, de faire du logement ? Nous, on a pris une position politique, on a dit non, pas là. Qu’est-ce qu’on fait de cette ancienne école, on la laisse se dégrader, on la vend pour faire du logement, ou on en profite pour faire une médiathèque, alors même qu’on sait que notre bibliothèque municipale est sous-développée, moitié moins importante que ce qu’on trouve dans les communes de 8000 habitants et elle n’est pas accessible. Je trouve que c’est très intéressant. Ce débat aussi est intéressant, parce que ça nous permet d’être meilleurs, plus pédagogiques et d’expliquer. Je propose qu’on revienne, d’ailleurs, lors des phases prochaines, avec Julie, Jean-Marc et vous tous, sur l’avant-projet définitif notamment et les développements. Eric GRASSET. »

M. GRASSET : « Merci. Avant le démarrage du vote, puisqu’on ne s’exprime pas pendant les votes, je vais vous donner la position de vote du groupe ICD suite aux échanges qu’on a eus. On ne vote pas contre l’idée d’une bibliothèque-médiathèque qu’on appelle comme on veut, en tous cas d’une amélioration du système. Comme on vous l’a déjà dit, on va voter contre cet APS parce que nous avons toujours des questionnements, même si vous avez essayé de répondre à une partie des questions, même si vous nous avez et c’est parfait, transmis desCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 36 / 61

documents qui sont obligatoires, donc c’est bien de l’avoir fait. Nous avons toujours des questionnements sur le lieu, à savoir que nous pensons que le lieu central, c’est ce qu’on appelle le Centre de Seyssins et que ce n’est ni Pré Nouvel, ni la Plaine. Même s’il y a de la pente, le central est à peu près là où Michel SEGAERT et Michelle VANEL avaient choisi de positionner le bâtiment ou en tous cas, dans ce secteur. Nous avons toujours des questions sur les questions environnementales, avec notamment ce que dit l’AMO, même si on sent que vous avez des envies. On pense que ça ne va pas assez loin, il y a des vrais questionnements qui sont posés par la première analyse. On espère que vous allez arriver à y répondre très clairement, sinon ça voudra dire que ce sera assez grave de ne pas y arriver. Après, des questions, éventuellement, sur le coût de fonctionnement, mais ça, c’est presque secondaire, c’est un autre débat et on l’aura très certainement ensemble quand Jean-Marc en parlera. Merci Jean-Marc de tes présentations qui sont extrêmement posées et qui permettent aux deux oppositions de s’exprimer, nous t’en remercions. Néanmoins, sur l’APS, nous voterons contre. Nous espérons que vous allez arriver à améliorer et à aller sur un APD de qualité. Fabrice HUGELÉ, vous parlez des projets de l’EHPAD ou autres. Quand j’ai conduit le projet de la Voie 21, quand on a eu des critiques sur un des premiers projets de ce type, on a bloqué le projet alors qu’on était pourtant extrêmement tendu en temps, parce qu’il y avait une subvention d’État que Didier MIGAUD avait négociée et il fallait aller très vite. On a quand même pris le temps, les 3-4 mois supplémentaires pour retravailler le projet et je pense qu’on avait bien fait, à l’époque, de faire comme cela. Donc nous allons voter contre, contre l’APS. »

M. HUGELÉ : « Vous voterez contre, on l’a bien compris, un projet qui répond à la fois aux besoins d’accessibilité des plus fragiles, de repenser la ville autrement que ce qu’elle avait été dessinée en 1965, même si ça n’enlève rien aux ambitions de Michel SEGAERT et de Mme VANEL à l’époque. Les enjeux, aujourd’hui, ne sont plus les mêmes. On ne construisait pas, en 1965, comme on construit aujourd’hui et comme on s’adapte, avec les techniciens qui nous accompagnent, aux enjeux du défi climatique. Je veux bien qu’on ait cette vision-là, ce n’est pas la nôtre. Nous, on regarde vers demain, vers les générations qui viennent. On regarde aussi vers les personnes âgées qui vivent, nombreuses, dans les secteurs les plus habités de Seyssins, c’est-à-dire essentiellement dans la Plaine qui rassemble le plus grand nombre de logements. Encore une fois, il s’agit de répondre à ces enjeux de reconstruction de la ville sur la ville, avec une prise de risque minimale en ce qui concerne les enjeux financiers et une ambition maximale en ce qui concerne l’accompagnement environnemental. Vous avez choisi de voter contre ça, ça vous appartient. L’histoire se rappellera de cet échange et de ce positionnement. Mais ça répond aujourd’hui, on l’a bien vu samedi matin, à des enjeux, à des attentes familiales, des attentes des usagers, qui sont importantes. Ces bâtiments, la volonté, je n’ai pas entendu beaucoup de contre-projets ou de choses différentes, il faut surtout ne pas les laisser dépérir, pourrir sur pied, se dégrader et c’est ce qu’on vous propose avec ce projet. Les documents qui ont été transmis sur cet échange technique, ne sont pas obligatoires, je veux le dire, contrairement à ce que j’ai entendu là. Ce n’est pas obligatoire. C’est une volonté délibérée de la municipalité, de rendre cet échange transparent, comme on répond de nos choix devant les instances que sont le conseil des sages, le CECI, le conseil municipal. On va très loin cette fois-ci, puisqu’on donne les éléments des commentaires techniques, ce qui nous permet d’avoir ce débat. Je ne suis pas sûr que ça justifie un vote négatif, mais on n’est pas arrivé à vous convaincre, ce n’est pas la première fois et je pense que ce ne sera pas la dernière fois. L’important, c’est qu’on porte des projets qui rencontrent l’assentiment des seyssinoises et des seyssinois. Je vous propose de mettre aux voix.

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 contre (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. HUGELÉ : « Cet avant-projet sommaire est adopté par 23 voix, je vous en remercie et je souhaite bon travail aux équipes d’élus et de techniciens, parce que ce sujet est très important pour la réussite et l’attractivité de Seyssins. On n’a pas assez parlé de l’attractivité de Seyssins, de ce qui fait la qualité de vie à Seyssins et de ce qui fait l’animation. C’est pour ça que la commune est recherchée. Je vous propose d’enchainer avec Josiane DE REGGI sur une délibération qui concerne les finances. »CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 37 / 61

067 – FINANCES – EXTINCTION DE CRÉANCES ET ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Sur demande de Monsieur le Trésorier de Fontaine, la commune est appelée à constater l’irrécouvrabilité de créances qu’elle détient, soit en autorisant leur admission en non valeur, soit en constatant l’extinction de ces créances.

L’admission en non valeur constate le fait que le comptable public, malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, ne peut obtenir le recouvrement de la créance, notamment en raison de la situation du débiteur (insolvabilité, décès…) ou de l’échec des tentatives de recouvrement (sommes inférieures au seuil des poursuites ; actes de recouvrement qui n’ont pas pu aboutir...).

Concernant les créances éteintes, leur irrécouvrabilité résulte d’une décision de justice extérieure qui s’oppose à la collectivité et à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment des jugements de clôture de liquidation judiciaire et des procédures de rétablissement personnel (effacement de dette dans des cas de surendettement).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande du Service de Gestion Comptable de Fontaine ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens en date du 20 septembre 2024 ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe ;

➢ Pour le budget principal :

• Admet en non-valeur les créances présentées dans le document annexé pour un montant de 267,83 € ;

• Admet en non-valeur les créances présentées dans le document annexé pour un montant de 8 917,14 € ;

• Admet en non-valeur les créances éteintes présentées dans le document annexé pour un montant de 1 857,50 €

➢ Pour le budget des locations de salles :

• Admet en non-valeur les créances présentées dans le document annexé pour un montant de 635,10 €,

➢ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane DE REGGI. C’est une délibération technique qui intervient une fois par an, le moins possible on l’espère, mais qui arrive au bout du bout de la chaine des tentatives de recouvrement du Trésor Public, des services de l’État qui font le boulot pour les communes et cherchent à récupérer ce qui doit être récupéré. Quand l’État n’y arrive plus, il nous envoie la facture. Y-a-t-il des questions ? Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Juste une observation, vous n’y êtes pour rien mais ça questionne quand même sur comment les services de l’État récupèrent, vu les noms qui sont dans la liste, des noms qui sont connus. On est 25 autour de la table aujourd’hui, à peu près. Des personnes qu’on connait. C’est des fois des sommes minimes, que les citoyens ne commencent pas àCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 38 / 61

avoir peur. C’est 5 €, 4 €, 8 €. Mais c’est vrai que l’État ne cherche pas à les récupérer parce que c’est en-dessous du seuil de recouvrement et ce serait quand même bien qu’il le fasse. Ce sont des choses qui amènent des incompréhensions. Heureusement que tout le monde ne voit pas la liste de noms, parce qu’il y a quand même des gens qui sont extrêmement connus dans la commune, ils doivent 5,80 €, l’autre 3,20, on s’en fout de la somme. J’ai préside l’Eau de Grenoble métropolitaine que j’ai fait évoluer en SPL pour ces questions-là, parce que le Trésorier ne récupérait pas les sommes et il y avait des milliers d’euros qui, chaque année, n’étaient pas payés, par petits bouts de 10 €, 15 € et je trouve que ce n’est pas bien. Mais on votera le dossier, bien évidemment. »

M. HUGELÉ : « On passera au nouveau Trésorier payeur, représentant de l’État, vos remarques, qu’on a déjà formulées, parce que nous aussi, ça nous hérisse le poil de voir qu’on va pas chercher les 5,20 € voire plus, 10 €, 15 €, 1500 €, quand les interlocuteurs semblent pouvoir être attrapés, si je puis dire. Nonobstant, il en va ainsi de l’organisation des finances publiques. Y-a-t-il d’autres questions ? Je vous propose de mettre aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

068 – FINANCES – CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe, expose au conseil municipal l’obligation faite aux communes de procéder à la constitution de provisions dans les cas d’ouverture de contentieux en première instance.

La liste ci-dessous détaille les provisions rendues nécessaires par l’application de cette règle. Les sommes provisionnées correspondent aux compensations financières demandées par les requérants, additionnées le cas échant des frais de procédures dont le remboursement pourrait être mis à la charge de la commune.

Référence du dossier Montant provisionné Motif

Recours n° @2303065 2 000 € Frais de procédure

Recours n° @ 2302482 2 000 € Frais de procédure

Recours n° @ 2304840 2 000 € Frais de procédure

Recours n° @ 2201709 2 000 € Frais de procédure

Recours n° @ 2106313 2 000 € Frais de procédure

Recours n° @ 2104734 2 000 € Frais de procédure

Il est également rappelé l’obligation faite aux communes de procéder à la constitution de provisions pour créances douteuses afin de tenir compte du risque d’irrécouvrabilité de certaines créances. La provision peut par la suite être reprise lorsque l’irrécouvrabilité est avérée (créance éteinte ou admise en non valeur) ou à l’inverse si le débiteur a réglé sa dette.

Au vu de la délibération en date du 30/09/2024 portant admission en non valeur et constat de créances éteintes pour un montant total de 11 042,47 € sur le budget principal, il est proposé de procéder à la reprise :

- du solde de la provision pour créances douteuses précédemment constituée par la délibération n° 058 du 26/09/2022, pour un montant de 4 170,74 €

- de la provision pour créances douteuses précédemment constituée par la délibération n° 079 du 13/11/2023, pour un montant de 6 000 €.CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 39 / 61

De plus, il est proposé de constituer une nouvelle provision pour créances douteuses afin de prendre en compte le risque de futures créances irrécouvrables. La DGFIP recommande de constituer des provisions au moins à hauteur de 5 % du montant des sommes inscrites sur des comptes de tiers présentant des risques de contentieux. Pour Seyssins, ce seuil minimal aboutirait à la constitution d’une provision d’un montant de 3 000 € environ. Compte tenu de la somme prévue au budget, il est proposé de constituer une provision d’un montant de 6 000 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2321-1, L2321-2 et R2321-2 ;

Vu la délibération n° 058 du 26/09/2022 constituant une provision pour créances douteuses d’un montant de 6 000 € ;

Vu la délibération n° 079 du 13/11/2023 constituant une provision pour créances douteuses d’un montant de 6 000 €,

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens en date du 20 septembre 2024 ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe ;

• Décide de constituer 6 provisions liées à des contentieux dans les conditions décrites ci-dessus, pour un montant total de 12 000 € ;

• Décide de constituer une provision pour créances douteuses de 6 000 € ;

• Décide de reprendre le solde de la provision constituée par délibération n° 058 du 26/09/2022 à hauteur de 4 170,74 € ;

• Décide de reprendre intégralement la provision constituée par délibération n° 079 du 13/11/2023 à hauteur de 6 000 € ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Y-a-t-il des questions sur cette délibération technique, comme la précédente ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane DE REGGI. Julie de BREZA, à nouveau, pour les finances mais qui concernent un projet immobilier, celui du Panoramik, dont la visite de chantier a eu lieu ce matin. Il s’agit de proposer la garantie d’emprunt de la commune, comme ça arrive pour les collectivités, assez régulièrement. »

069 – FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT PROJET PANORAMIK

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 40 / 61

La société ERILIA a entrepris l’acquisition en VEFA du programme « PANORAMIK » situé route de Saint-Nizier et comprenant 11 logements locatifs sociaux. Le financement de cette opération auprès de la Caisse des Dépôts nécessite une garantie d’emprunt accordée par les collectivités territoriales. Il est rappelé qu’ERILIA n’est pas éligible à la garantie de Grenoble- Alpes Métropole car la Métropole ne dispose pas d’une représentation au sein de son conseil d’administration.

Eu égard à l’importance que revêt la politique de mixité sociale et à l’implication de la commune de Seyssins dans le développement de programmes de logements sociaux sur son territoire, il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2252-1 et L2252-2 ; Vu le code civil, notamment l'article 2305 ;

Vu le contrat de Prêt N° 162275 en annexe signé entre : ERILIA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens en date du 20 septembre 2024 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme, décide ;

• Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SEYSSINS accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 372 987,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 162275 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 372 987,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

• Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

• Article 4 :

Monsieur le maire ou son représentant est mandaté pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie de BREZA. Y-a-t-il des questions ? Catherine BRETTE. »CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 41 / 61

Mme Catherine BRETTE : « Ce qui nous interroge, c’est cette société Erilia, puisqu’on a quand même l’embarra du choix en termes de bailleurs sociaux dans l’agglomération. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu la possibilité d’avoir un choix d’un bailleur plus local et du coup, de pouvoir bénéficier du soutien de l’agglomération pour la garantie d’emprunt ? »

M. HUGELÉ : « Merci. Parce qu’on essaie, depuis quelques dizaines d’années à Seyssins, de varier les approches techniques, de créer un peu d’émulation et de concurrence entre les bailleurs sociaux, de travailler avec des gens différents de manière à ne pas travailler toujours avec les mêmes. C’était le cas, déjà, au début des années 2000 et même avant. On a décidé de travailler avec Erilia. Ce n’est pas nous qui avons décidé, c’est sur proposition du constructeur privé, Edifim, qui nous a présenté ce bailleur avec lequel il a l’habitude de travailler. Erilia, ce n’est pas un inconnu. C’est un des leaders français du logement social. Il a un parc de près de 100 000 logements sociaux, donc il sait de quoi il parle et, au-delà du nombre de logements, il a surtout des ressources humaines qui permettent, en tous cas sur le papier, dans ce qu’il nous propose, d’engager une vraie gestion de proximité. Et ça, je dois avouer qu’à la pratique, on est parfois un peu sur notre faim ces dernières années, avec certains bailleurs plus locaux, qui ont restructuré et avec lesquels on peut avoir, parfois, des déboires dans le suivi des dossiers. Donc pourquoi pas essayer Erilia, qui propose 100 000 logements sociaux, qui est un des leaders français notamment dans le quart sud-est de la France, 1500 collaborateurs je crois et avec lequel Edifim, promoteur privé basé à Grenoble, a l’habitude de travailler. Ça nous a paru assez intéressant. Ça crée une petite émulation, je ne vous le cache pas, entre les bailleurs sociaux. Ça permet aux autres d’être un peu meilleurs, quand ils reviennent discuter avec nous et nous-mêmes, d’entretenir un peu cette saine concurrence. Il y a, d’ailleurs, déjà des garanties d’emprunt sur la commune, sur d’autres projets, qui ont été signées, des partenariats et des financements qui ont été montés ces 40 dernières années. Des choses assez exotiques, d’ailleurs. Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Ça nous pose question, mais on va vous suivre sur ce vote. On va vous faire confiance, même si je ne sais pas si on aurait fait ça. Mais on entend cette idée de mettre, pas en concurrence, mais en débat les différents groupes de bailleurs sociaux. C’est vrai que spontanément, on aurait pu plutôt penser que c’était mieux, aujourd’hui il y a une autre structure avec la Métropole, de tout ce qu’il y avait avant, qui porte pour les collectivités, de passer par les représentants locaux. On avait voté contre, on avait débattu, c’était avec M. COURRAUD qui était l’adjoint à l’urbanisme à l’époque. J’avais débattu et dis que ce Panoramik était trop dense à notre goût, avec une densité globalement, de mémoire, du double de ce qui était à Pré Nouvel. C’est bien qu’il y ait un programme social, qu’il y ait 11 logements sociaux. On va vous suivre sur ce vote, en espérant que vous avez raison et qu’Erilia amène un meilleur débat et une meilleure prestation des différents prestataires sociaux dans l’agglomération grenobloise. Donc on va vous suivre sur ce vote, même si spontanément ce n’est peut-être pas ce qu’on aurait fait. On n’a pas, aussi, tous les services comme vous mais en tous cas, c’est bien de faire ça, on va vous suivre. »

M. HUGELÉ : « C’est bien, on est arrivé à vous convaincre, au moins sur cette décision, de nous suivre, de prendre tous les risques, c’est très bien. Je pense qu’on n’en prend pas beaucoup d’ailleurs, parce que l’acteur auquel nous avons affaire est plutôt une structure très solide. Il nous est présenté par Edifim qui est un promoteur privé qui est déjà intervenu sur Seyssins, qui fait plutôt des choses de qualité. Donc on n’a pas de raison de mettre en cause ou en doute la parole d’Edifim qui nous présente son partenaire avec lequel il a l’habitude de travailler. Ce qui nous permet d’ouvrir un peu le panel et le champ des bailleurs sociaux, donc c’est plutôt pas mal. Ce qui ne veut pas dire qu’on se détourne des bailleurs qui sont adhérents à Absise (Association des bailleurs sociaux de l'Isère). Il faut savoir que la structure qui regroupe les bailleurs sociaux en Isère s’appelle Absise, ils sont conventionnés avec la Métro, ce qui n’est pas le cas d’Erilia qui vient de Lyon. Nous avons trouvé intéressant d’avoir d’autres interlocuteurs et de se frotter aussi, parfois, à d’autres cultures. C’est intéressant sur le plan économique et sur le plan de la concurrence. Y-a-t-il d’autres questions ? Je vous propose de mettre aux voix ce choix. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 42 / 61

070 – ENVIRONNEMENT – RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA COMMUNE DE SEYSSINS AU SEIN DE LA SPL ALEC GRANDE RÉGION GRENOBLOISE – EXERCICE 2023

Rapporteure : Julie de BREZA

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale, mandataires d’une collectivité dans une entreprise publique locale, doivent produire un rapport annuel auprès de leur assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022- 1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.

Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :

• de renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; • pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de l’assemblée spéciale, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ; • de renforcer le contrôle analogue de la SPL, tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société ;

• de s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité.

1. Fiche récapitulative

Informations générales

Dénomination de la

société

Société Publique Locale Agence de l’Energie et du Climat de

la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)

Siège social 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d’Hères Date de création 20/02/2020

Secteur d’activité / métier Transition énergétique

Objet social Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique des collectivités actionnaires.

Mise en œuvre du service public métropolitain de l’efficacité

énergétique (SPEE).

Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Mme Dominique SCHEIBLIN

Directrice générale Madame Marie FILHOL

Nom de commissaire aux

comptes et date de

nomination

BDO – Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6

exercices

Nombre de salariés

(moyenne 2023)

63 salariés mis à disposition par le Groupement d’Employeurs

Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 41,6 ETP.

1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole,

représentant 0,9 ETP

2. Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise

a) Activités

L’objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE).CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 43 / 61

Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :

• Accompagner les habitants :

➢ Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l’Espace Conseil France Rénov’ (service Info Energie en Isère), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un accompagnement à la sobriété à l’échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies, des ateliers, challenges et divers évènements) ;

➢ Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;

➢ Incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, la SPL ALEC sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l’instruction technique des dossiers.

• Accompagner les collectivités et les entreprises :

➢ Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine : conseil en énergie partagé pour les communes petites et moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres communes, actions de commissionnement énergétique dans le cadre du projet européen BAPAURA ;

➢ Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur TPE/PME : conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l’instruction des aides financières… ;

➢ Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l’animation du Fonds Chaleur métropolitain, et l’accompagnement des projets.

Au-delà du SPEE, l’ALEC :

• Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d’actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l’observatoire du PCAEM ;

• Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des collectivités, et notamment :

➢ L’accompagnement des collectivités à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine et à l’installation d’énergies renouvelables ;

➢ La sensibilisation et mobilisation des habitants ;

➢ La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais ; ➢ L’accompagnement à l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriétés ;

➢ L’animation du défi des Ecoles à Energie Positive.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'activité de la Société a été la suivante :

La Société a contractualisé 14 marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, 45 marchés avec d’autres actionnaires (notamment communes et départements), correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2023. Elle a également bénéficié de subventions (Fonds européens, Caisse d’Allocations Familiales, ADEME) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires.

Le détail des activités réalisées en 2023 regroupées par contrat, avec des indicateurs de réalisation, figure dans le rapport de gestion 2023, en annexe à cette délibération.

L’activité est en hausse, en raison :

➢ D’une augmentation des volumes d’activité et des volumes financiers d’une partie desCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 44 / 61

marchés confiés à la Société par Grenoble-Alpes Métropole. Les plus fortes hausses en volume concernent l’accompagnement des projets de rénovation des logements privés (dans le cadre des dispositifs Mur Mur maisons individuelles et copropriétés), mais un grand nombre d’activités sont également concernées : Espace Information Energie, Fonds Chaleur, TPE-PME, SPEE communes, Prime Air Bois, Plan Climat Air Energie, IRVE. Cette hausse de l’activité est logique et suit la montée en puissance prévue du SPEE (service public de l’efficacité énergétique) métropolitain. Elle est également dépendante du niveau de sollicitation des usagers bénéficiaires des dispositifs, qui reste à un niveau élevé.

➢ D’un doublement des contractualisations avec les autres actionnaires : communes, Département de l’Isère, SIVOM du Néron.

Perspectives de développement :

L’activité prévue pour l’exercice 2024 est en hausse, en raison :

➢ De la poursuite de la montée en puissance des objectifs du SPEE (accompagnement à la rénovation des logements privés en maison individuelle et en copropriété, accompagnement des entreprises, et développement des énergies renouvelables avec le Fonds Chaleur).

➢ D’un développement des activités au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG.

L’ALEC a également poursuivi en 2023 :

➢ La mise en visibilité des activités mobilisables par les collectivités actionnaires (catalogue d’offres de services, avec une mise à jour fin 2023 – début 2024) ; ➢ Le travail de diversification de ses activités avec une offre « climat » sur deux thématiques : gestion de la ressource en eau, et végétalisation, déminéralisation, création de zones de fraicheur.

b) Situation financière de la SPL ALEC

Les principaux indicateurs des 4 premiers exercices sont présentés ci-après :

2020

(année

partielle)

2021 2022 2023

Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 €

Chiffre d’affaires 987 877 € 1 913 752 € 2 210 118 € 2 720 735 €

Total produits exploitation 991 440 € 1 973 242 € 2 315 860 € 2 799 259 €

Coûts salariaux

(yc MAD) 778 275 € 1 583 047 € 2 055 045 € 2 411 401 € Nombre ETP moyen sur

l’exercice via MAD 24,6 29,6 37,6 41,6

Total charges d’exploitation 857 960 € 1 788 053 € 2 307 905 € 2 775 009 €

Résultat net 96 105 € 141 252 € 7 676 € 21 721 €

Trésorerie 533 894 € 253 153 € 196 505 € 482 047 €

Capitaux propres 696 105 € 837 357 € 845 033 € 874 478 €

Endettement financier 0 0 0 0CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 45 / 61

La situation de la société est saine, avec un résultat à l’équilibre, et une trésorerie en nette amélioration.

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2024 sont les suivants :

➢ Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d’exploitation) évalués à 3,06 M€ HT, en hausse de 9 % par rapport à 2023.

Ces perspectives s’expliquent par :

➢ Des recettes en hausse sur plusieurs activités existantes, liées à la montée en puissance des objectifs du SPEE et à la revalorisation des conditions économiques des marchés. Cette hausse d’activité est particulièrement sensible sur les dispositifs mur/mur copropriétés, Fonds chaleur et TPE/PME.

➢ Un objectif de doublement des activités et du chiffre d’affaires au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG.

c) Évolutions de l’actionnariat

Aucune modification dans l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

d) Autres modifications statutaires

Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

3. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité

Au cours de l’exercice, la Ville de Seyssins a conclu trois contrats avec la SPL ALEC :

- Mission de conseil en stratégie patrimoniale et énergétique pour l’école Blanche- Rochas ;

- Mission de conseil en stratégie patrimoniale et énergétique pour l’école Condorcet ; - Aide à la préparation des travaux de réfaction en vue d’un équipement photovoltaïque pour l’école du Priou.

Pour l’exercice 2024, la commune poursuit son partenariat avec la SPL ALEC avec les contrats suivants :

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2020 2021 2022 2023 2024

(projection)

Répartition du chiffre d'affaires par activité

(en €HT)

Marchés Métro SPEE

Marchés Métro hors SPEE

Marchés autres actionnaires et autres financements sur projetsCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 46 / 61

- Mission de conseil en stratégie patrimoniale et énergétique pour le groupe scolaire Louis-Armand ;

- Audit de l’efficience des systèmes de chauffage des bâtiments, outil de suivi des consommation durant la période de chauffe.

Au cours de l’exercice 2023, il n’a été accordé aucune garantie d’emprunt et aucune avance en compte courant d’associé par la Ville de Seyssins à la SPL ALEC.

La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

4. Contrôle et gestion des risques

a) Principaux risques et incertitudes

Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant :

➢ du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route de la Société, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulièrement favorable aux activités de la Société : aides nationales aux projets de transition énergétique dans le cadre du plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques métropolitaines, hausse des prix de l’énergie, transition écologique au cœur des enjeux sociétaux, etc.

➢ de l’avancement des projets accompagnés, qui est difficile à maîtriser, et qui peut être particulièrement long pour les rénovations en maisons individuelles (environ 18 mois), et en copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut ainsi s’étaler sur plusieurs exercices, et rendre difficile la prévision de la force de travail à dimensionner (plan de charge des équipes) et la prévision des recettes sur l’exercice.

Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs aux délais de recrutement allongés dans un secteur porteur avec beaucoup d’offres à pourvoir.

b) Contrôle interne

Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 €HT, et de 15 000 € HT à 40 000 € HT). La Commission d’Appel d’Offres est réunie pour les marchés supérieurs à 15 000 € HT.

Les comités opérationnel et d’orientation de l’offre aux communes ont également un rôle de conseil auprès du CA.

Un travail sur la déontologie a été engagé à l’automne 2023, pour sensibiliser les administrateurs et l’équipe aux risques d’atteinte à la probité, et mettre en avant les bonnes pratiques. L’objectif de la Société est d’aboutir courant 2024 à l’adoption d’un code de déontologie, à destination des élus, des salariés, des partenaires et fournisseurs. Pour ce faire, des séances de travail sont prévues avec les salariés, et avec les élus (en comité opérationnel). La Société est également associée à la démarche animée par Grenoble-Alpes Métropole, à destination de ses satellites.

La mise en place de ce code complètera les dispositions existantes au sein du règlement intérieur en matière de déontologie, applicables à la Directrice Générale.

Enfin, le déploiement de la nouvelle organisation interne travaillée et mise en place en marsCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 47 / 61

2022 s’est terminé avec l’embauche en mars, d’une chargée de mission amélioration continue, et en août avec l’arrivée d’une directrice administrative et financière. Cette nouvelle organisation plus complète permettra de travailler sur l’amélioration des process et de renforcer les dispositifs de contrôle interne.

c) Contrôles externes

La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble.

Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire.

La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activité et de sa gestion.

5. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC

a) Actionnariat

Actionnaires Nombre d’actions détenues Capital % du capital détenu

Grenoble-Alpes Métropole 757 378 500 € 63 % Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7 % Ville de Pont-de-Claix 80 40 000 € 6,7 % Ville de Saint-Égrève 80 40 000 € 6,7 % Ville de Saint-Martin-d’Hères 80 40 000 € 6,7 % Département de l’Isère 80 40 000 € 6,7 % Ville de Champ-sur-Drac 1 500 € 0,08 % Ville de Champagnier 1 500 € 0,08 % Ville de Claix 1 500 € 0,08 % Ville de Corenc 1 500 € 0,08 % Ville de Domène 1 500 € 0,08 % Ville d’Échirolles 1 500 € 0,08 % Ville d’Eybens 1 500 € 0,08 % Ville de Fontaine 1 500 € 0,08 % Ville du Fontanil-Cornillon 1 500 € 0,08 % Ville de Gières 1 500 € 0,08 % Ville d’Herbeys 1 500 € 0,08 % Ville de Jarrie 1 500 € 0,08 % Ville de La Tronche 1 500 € 0,08 % Ville de Le Gua 1 500 € 0,08 % Ville de Meylan 1 500 € 0,08 % Ville de Miribel-Lanchâtre 1 500 € 0,08 % Ville de Mont-Saint-Martin 1 500 € 0,08 % Ville de Murianette 1 500 € 0,08 % Ville de Notre-Dame-de-Mésage 1 500 € 0,08 % Ville de Noyarey 1 500 € 0,08 % Ville de Poisat 1 500 € 0,08 % Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08 % Ville de Quaix-en-Chartreuse 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Barthelemy-de-

Séchilienne 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Georges-de-Commiers 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Martin-le-Vinoux 1 500 € 0,08 % Ville de Saint-Paul-de-Varces 1 500 € 0,08 %CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 48 / 61

Ville de Saint-Pierre-de-Mésage 1 500 € 0,08 % Ville du Sappey-en-Chartreuse 1 500 € 0,08 % Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08 % Ville de Sassenage 1 500 € 0,08 % Ville de Séchilienne 1 500 € 0,08 % Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08 % Ville de Seyssins 1 500 € 0,08 % Ville de Varces-Allières-et-Risset 1 500 € 0,08 % Ville de Vaulnaveys-le-Bas 1 500 € 0,08 % Ville de Vaulnaveys-le-Haut 1 500 € 0,08 % Ville de Venon 1 500 € 0,08 % Ville de Veurey-Voroize 1 500 € 0,08 % Ville de Vif 1 500 € 0,08 % Ville de Vizille 1 500 € 0,08 % SMMAG 1 500 € 0,08 % SIVOM du Néron 1 500 € 0,08 %

b) Les dirigeants

Les administrateurs

Représentants au Conseil

d’Administration Représentant à l’AG

Date de

nomination

Grenoble-Alpes

Métropole

Florent CHOLAT

Amandine DEMORE

Dominique ESCARON

Christine GARNIER

Michel GAUTHIER

Joëlle HOURS (remplacée

début 2024 par Fabrice

HUGELÉ)

Lionel PICOLLET

Dominique SCHEIBLIN

Guy SOTO

Dominique SCHEIBLIN

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/2020 Ville de Pont-de-Claix Gilbert BONNET Gilbert BONNET 24/11/2022 Ville de Saint-Égrève Philippe DELCAMBRE Philippe DELCAMBRE 10/07/2020 Ville de Saint-Martin-

d’Hères Christophe BRESSON Christophe BRESSON 09/06/2020 Département de l’Isère Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/2021

Assemblée spéciale Commune de Saint-Martin- le-Vinoux (Cécile BENECH) 25/05/2020

Les représentants à l’assemblée spéciale

Représentant à l’AS Représentant à l’AG Date de nomination

Ville de Champ-sur-Drac Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ 02/06/2020 Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/2020

Ville de Claix Yannick PASDRMADJIAN Yannick PASDRMADJIAN 14/09/2020

Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/2020 Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020 Ville d’Échirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/2020 Ville d’Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020

Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ DEBEZE Isabel JIMENEZ DEBEZE 21/09/2020

Ville du Fontanil-Cornillon Bernard DURAND Bernard DURAND 30/06/2020CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 49 / 61

Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF .Mickaël GUIHENEUF 25/06/2020 Ville d’Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD 31/08/2020

Ville de Jarrie

Jean-Pierre AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023

Remplacé depuis le

11/12/2023 par Nathalie

DENIS-OGIER

Jean-Pierre AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023

Remplacé depuis le

11/12/2023 par Nathalie

DENIS-OGIER

29/06/2020

11/12/2023

Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/2020 Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/2020 Ville de Meylan Jean-Baptiste CAILLET Jean-Baptiste CAILLET 28/09/2020 Ville de Miribel-Lanchâtre Stéphane TOUSSAINT Stéphane TOUSSAINT 28/08/2020 Ville de Mont-Saint-Martin Isabelle MAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/2020 Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020 Ville de Notre-Dame-de-

Mésage Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY 02/03/2021 Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-DAMAZ Yoann SALLAZ-DAMAZ 30/07/2020 Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/2020 Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY 26/11/2021 Ville de Quaix-en-

Chartreuse Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020 Ville de Saint-Barthelemy-

de-Séchilienne Gilles STRAPPAZZON Gilles STRAPPAZZON 25/06/2020 Ville de Saint-Georges-de-

Commiers Christian MAETZ Christian MAETZ 25/06/2020 Ville de Saint-Martin-le-

Vinoux Cécile BENECH Cécile BENECH 25/05/2020 Ville de Saint-Paul-de-

Varces David RICHARD David RICHARD 30/10/2020 Ville de Saint-Pierre-de-

Mésage Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/2021 Ville du Sappey-en-

Chartreuse Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/2020 Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/2020

Ville de Sassenage

Jérôme MERLE

(remplacé depuis le

19/10/2023) par Sylvie

GENIN-LOMIER

Jérôme MERLE

(remplacé depuis le

19/10/2023) par Sylvie

GENIN-LOMIER

25/01/2023

19/10/2023

Ville de Séchilienne Christian-(Château) MATHIEU Christian-(Château) MATHIEU 29/06/2020

Ville de Seyssinet-Pariset Éric MONTE Éric MONTE 15/07/2020 Ville de Seyssins Julie de BREZA Julie de BREZA 20/07/2020 Ville de Varces-Allières-et-

Risset Thierry LORA RONCO Thierry LORA RONCO 26/05/2020 Ville de Vaulnaveys-le-

Bas Jean-Marc GAUTHIER Jean-Marc GAUTHIER 17/01/2022 Ville de Vaulnaveys-le-

Haut Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020 Ville de Venon Guillaume EVIN Guillaume EVIN 11/06/2020 Ville de Veurey-Voroize Jean-Marc QUINODOZ Jean-Marc QUINODOZ 22/07/2020 Ville de Vif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/2022 Ville de Vizille Lionel COIFFARD Lionel COIFFARD 15/07/2020 SMMAG Antony MOREAU Antony MOREAU 31/05/2021 SIVOM du Néron Pierre FAURE Pierre FAURE 30/06/2022

Organisation de la gouvernance

Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du code de commerce, le ConseilCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 50 / 61

d’Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

Dans ce cadre, il est rappelé que :

• La présidente du conseil d’administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur. *

• La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.

c) Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux

Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à :

• 9 600 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié, • 56 728 euros bruts au titre du contrat de travail qui la lie au Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.E.C), avec mise à mise à disposition au sein de la Société.

La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2023. Le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice 2023.

d) Bilan de la gouvernance et contrôle analogue

Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l’exercice 2023 :

• Le 13 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (participation : 65,3 % des actionnaires représentant 92 % des parts sociales) ;

• Le 22 février, le 2 mai, le 4 octobre et le 11 décembre pour l’Assemblée Spéciale (taux de participation des actionnaires respectivement de 65 %, 65 %, 63 % et 72 %) ; • Le 23 février, le 4 mai, le 5 octobre et le 12 décembre pour le Conseil d’Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 80 %, 67 %, 80 % et 87 %).

En qualité de représentant de la Ville de Seyssins au sein de l’Assemblée Spéciale, je vous informe que j’ai participé aux séances des :

- AS - le 22 février - présente

- AS - le 02 mai - présente

- AS - le 04 octobre - présente

- AS - le 11 décembre - présente

- AGOA - le 13 juin - représentée par la commune de Claix, M. Yannick PASDRMADJIAN

Aux fins de faciliter l’exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :

• Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui-ci est chargé :

- De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires,

- D’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société,

- Formuler un avis sur les projets d’opérations d’un montant supérieur à 15 000 € HT envisagés par la société,

- Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques.CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 51 / 61

Le Comité opérationnel s’est réuni les 25 janvier, 4 avril, 14 septembre et 23 novembre 2023 (taux de participation des actionnaires respectivement de 100 %, 71 %, 71 % et 86 %).

• Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 € HT. La commission d’appel d’offres ne s’est pas réunie en 2023.

• Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC (université, distributeurs d’énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).

Le comité partenarial ne s’est pas réuni en 2023.

• Un comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l’attention des communes, et d’élaborer l’offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE.

Le Comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC) s’est réuni le 5 janvier 2023.

À cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'année 2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 18 juin 2024 et a approuvé l'ensemble de ces documents.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au conseil municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du commerce ;

Vu les rapports relatifs à la SPL Alex joints à la présente délibération : rapport de gestion du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 13 juin 2023 ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées – exercice clos le 31/12/22 ; rapport du commissaire aux compte sur les comptes annuels – exercice clos le 314/12/22 ;

Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 16 septembre 2024 ;

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie de BREZA. Un rapport qui a été présenté en commission. Je vous propose de prendre acte. »

• Prend acte du rapport du mandataire de la Ville de Seyssins au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise pour l’exercice 2023.

M. Fabrice HUGELÉ : « Julie de BREZA toujours, environnement. Voilà, on y vient, convention avec Grenoble-Alpes Métropole pour le prêt de broyeurs à végétaux. Voilà une innovation qui nous plait. »CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 52 / 61

071 – ENVIRONNEMENT - CONVENTION AVEC GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE POUR LE PRÊT DE BROYEURS À VÉGÉTAUX

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Madame Julie de BREZA, 1ère adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme, expose aux membres du conseil municipal les principes de la convention de prêts de broyeurs à végétaux avec Grenoble-Alpes Métropole.

Pour répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion des déchets verts, Grenoble-Alpes Métropole a décidé de se doter de broyeurs à déchets verts et souhaite, tout en bénéficiant de son utilisation pour ses besoins propres, le mettre à disposition de ses communes membres, sous la forme d'une convention.

Les principales grandes lignes de cette mise à disposition sont les suivantes :

▪ La commune prête le broyeur aux particuliers afin de les inciter à broyer leurs branchages plutôt que d’aller les déposer à la déchèterie et de promouvoir l'usage du broyat en paillage ou en compostage. Les détritus (broyat) sont à conserver par I’usager dans son jardin, attention il est interdit de les emmener en déchèterie ;

▪ Groupement de 4 communes : Seyssinet-Pariset, Claix, Saint-Paul-de-Varces et Seyssins. Le matériel circule périodiquement sur chacune des communes.

Chaque commune choisit 2 référents qui assurent un rôle de coordination pour le transport du matériel d'une commune à une autre et entre les habitants, et qui centralisent et gèrent les éventuels problèmes rencontrés sur le terrain avant de les transmettre au référent au sein de Grenoble-Alpes Métropole ;

▪ Une plateforme internet de réservation des broyeurs et d’instruction des demandes est mise en Iigne par Grenoble-Alpes Métropole, son utilisation est obligatoire pour chaque réservation de broyeur que ce soit par un usager ou par la commune.

Grenoble-Alpes Métropole s’occupe de I‘entretien du broyeur (entretien fait toutes les 100 heures) via la plateforme internet de gestion des broyeurs ;

▪ Chaque réfèrent au sein de la commune utilisatrice devra avoir suivi la formation dispensée par le référent de Grenoble-Alpes Métropole pour la manipulation du broyeur et avoir pris connaissance du guide d'utilisation. Il présentera les règles d’utilisation et de sécurité à tout utilisateur Iors de la mise à disposition du matériel ;

▪ La commune pourra utiliser le broyeur pour les besoins de ses services communaux lorsque celui-ci ne sera pas réservé par un usager ;

▪ Un entretien régulier par la commune est à faire en partie entre chaque prêt à un utilisateur et à approfondir toutes les 5 à 10 heures d’utilisation d’après l’indication donnée par le compteur horaire. Un classeur d’entretien et de suivi est fourni en même temps que le broyeur

▪ Les équipements de protection individuelle sont fournis par Grenoble-Alpes Métropole.

Cette convention est établie pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Vu la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts par Grenoble-Alpes Métropole, jointe à la présente délibération ;CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 53 / 61

Vu le règlement de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts par Grenoble-Alpes Métropole, joint à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques du 16 septembre 2024 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, 1ère adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de prêt de broyeurs à végétaux avec Grenoble-Alpes Métropole ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. Est-ce qu’il y a des questions complémentaires, des demandes de précisions ? Catherine BRETTE. »

Mme Catherine BRETTE : « Simplement remercier la réactivité des services, puisqu’en juin, je m’étais interrogée sur le fait que Seyssins n’était pas concernée par le prêt de broyeurs, contrairement aux communes autour, Seyssinet et Claix. À la suite d’une discussion avec les services concernés, je vois que ça se met en place. Je voulais vous charger de les remercier. »

M. HUGELÉ : « Merci. Je suis sûr qu’ils ont entendu. On les remercie du travail conduit avec Julie de BREZA sur ce sujet qui était attendu depuis un moment. Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

072 – ENVIRONNEMENT – EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Madame Julie de BREZA, 1ère adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme, rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur du développement durable et notamment de maîtrise des consommations d’énergies.

Depuis 2018, une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à la poursuite de la politique d’extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses pour la biodiversité.

Par délibération du 17 décembre 2018, la commune avait alors décidé la mise en place de l’extinction de l’éclairage nocturne de 1h45 à 4h45.

Au vu des expériences menées sur la commune depuis 2020 et en concertation avec les services de sécurité et de secours, la ville de Seyssins a décidé de modifier les horaires tout en prenant en compte les contraintes liés aux transports en commun, et à l'activité économique de la plaine.

À ce titre, trois secteurs d'extinction de l'éclairage public ont été créés, selon les précisions ci- dessous :

• de 22 h 30 à 05 h 00 pour le Haut Seyssins

• de 23 h 00 à 04 h 45 pour le Village et le CentreCM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 54 / 61

• de 01 h 45 à 04 h 45 pour le secteur de la Plaine jusqu’à la plate-forme du terminus de la ligne du tram C.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2018-139 concernant l’extinction de l’éclairage public communal ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, infrastructures publiques du 16 septembre 2024 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, 1ère adjointe déléguée à l’environnement, au développement durable et à l’urbanisme ;

• Précise que l’extinction de l’éclairage public de la commune est effectuée de la manière suivante :

▪ de 22 h 30 à 05 h 00 pour le Haut Seyssins

▪ de 23 h 00 à 04 h 45 pour le Village et le Centre

▪ de 01 h 45 à 04 h 45 pour le secteur de la Plaine jusqu’à la plate-forme du terminus de la ligne du tram C ;

• Charge Monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction,

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci. C’est une délibération qui permet de rectifier quelques scories, quelques erreurs. On adapte aussi à l’usage, aux attendus des riverains, des usagers de la ville. On prend en compte, notamment, le travail du réseau de transports en commun de l’agglomération grenobloise et ses remarques, entre autres. Les éclairages éteints ou diffus, pour les conducteurs de tramway et de bus, peuvent être source d’anxiété, d’accidents. On prend en compte toutes ces remarques et c’est la proposition de modification que propose Julie de BREZA. Je crois qu’Eric GRASSET a une question. »

M. Eric GRASSET : « On est bien d’accord, en fait, on ne change rien par rapport à ce qu’il y a depuis 4 ans à peu près ? C’est juste une délibération technique qui dit qu’on est d’accord avec ce qu’on a mis en place il y a 4 ans. Une deuxième chose, je vous avais fait une observation dans une commission, il y a un an et demi ou deux ans, sur la lumière qui est toujours allumée la nuit devant l’école maternelle du Priou. Tout s’éteint à 23h, à quelque chose près et devant le Priou, reste allumé. Je ne peux pas vous dire jusqu’à quelle heure parce que je ne passe pas mes nuits à circuler, mais il m’arrive de passer à 1h30 ou 2h du matin et c’est allumé. Je vous avais même dit que je n’étais pas opposé, sur le principe, parce que je ne trouve pas inintéressant de couper l’éclairage et de laisser quelques points lumineux dans une commune, mais c’est toujours allumé dans ce secteur. Josiane, qui peut passer par là-bas, peut aussi regarder. Je pense que si vous voulez tout couper, il faut l’éteindre. Il doit y avoir un problème de pilotage, je pense que c’est piloté par l’école, j’imagine. Et puis dans un débat qu’on a eu dans ce conseil, Bernard LUCOTTE nous avait fait part de son idée de tout éteindre la commune. Ce n’est pas du tout ce que j’avais proposé. Au fil du temps, quand j’ai commencé en 2006 à parler de ces questions, tout le monde me rigolait au nez. Mais je vois que les choses avancent et je ne suis pas sûr qu’il faille éteindre complètement l’éclairage public, mais je suis persuadé qu’il faudra reprendre le débat dans les années à venir sur ces questions, avec toujours les questions de sécurité, notamment sur le secteur où on est, la plate-forme. Je pense qu’il faut aussi entendre Bernard, qui a évolué sur ce sujet, parce qu’il y a plusieurs années, je ne pense pas qu’il était favorable à ça, mais je trouve très intéressant de s’interroger collectivement sur ces questions. Merci. »CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 55 / 61

M. HUGELÉ : « Mme MALANDRINO, Anne-Marie, je vous en prie. »

Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Nous, on a beaucoup évolué sur cet élément, énormément, puisqu’on est passé de « on ne voulait pas éteindre » à « on voulait éteindre ». C’est intéressant, parce que l’expérience a montré que ce n’était pas aussi négatif que ça. Je n’aime pas du tout le mot « sentiment d’insécurité », parce qu’il y a une vraie insécurité dans les villes. Mais là, vraiment, il y avait un sentiment d’insécurité qui n’était peut-être pas justifié. Ceci étant, notre réflexion était de dire, est-ce que ça ne pourrait pas être modulable en fonction des saisons et des jours. Je sais que c’est un peu compliqué, mais il est vrai que, par exemple l’été, un certain nombre de jeunes gens, le samedi soir, rentrent tard, en particulier des jeunes filles. Je parle de mon quartier. Certains parents sont inquiets de voir tout éteint, parce que c’est leur progéniture qui rentre tard le soir. Est-ce qu’on ne pourrait pas, à des moments, moduler l’éclairage public, pour ce type de raisons. C’est une piste, c’est une remarque. Merci. »

M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions. On est très heureux de vous avoir mis d’accord, nos oppositions, de vous avoir rapprochés, parce que j’ai assisté à des débats épiques entre vous, il y a de cela quelques années déjà, sur fallait-il éteindre ou ne pas éteindre. On a choisi cette carte de la commune, on rapproche les points de vue, c’est magnifique. C’est ça, faire de la politique. C’est trouver des consensus. C’est parfait. Plus sérieusement, ce que vous nous proposez, Mme MALANDRINO, c’est d’éteindre toute la commune sauf dans votre rue ? Non, je plaisante évidemment. Mais de moduler en fonction de la saison. C’est déjà le cas, on module un peu en fonction de la saison et surtout, on travaille sur la luminosité des équipements qu’on met en place, à la fois l’intensité lumineuse et le démarrage des horloges, l’extinction ou pas. Tout cela n’est malheureusement pas tout contenu dans la délibération, c’est un peu dommage en termes de pédagogie, mais on peut toujours s’améliorer et comme on est revenu sur cette délibération au bout de 5 ans, au bout de 6 ans on doit pouvoir revenir. Mais c’est déjà un peu le cas. La technique évoluant, on se sert de ce qu’on met à notre disposition et de l’arrivée des nouveaux prestataires sur le sujet, qui nous permettent d’améliorer cette approche. Plus sérieusement, il nous semble qu’on est allé assez loin et qu’on a été assez anticipatif sur ce sujet, par rapport aux autres communes, j’entends, qui désormais, sont en train de nous rattraper. C’est-à-dire qu’elles aussi s’aperçoivent, comme vous, que finalement, ça peut se faire. Et que ça rend la nuit plus belle aussi, le ciel plus étoilé. Et elles font ce chemin-là. Pas toutes, il y en a qui ont plus ou moins d’énergie, si je puis dire, sur ces sujets. En tous cas, ça avance. Il nous semble intéressant de marquer des paliers, quand même et surtout après, on se heurte à des usagers, des usages qui peuvent être professionnels. Je veux parler du tramway ou du réseau de bus, qui nous interdit, pour des raisons qui sont liées aux conditions de sécurité et de circulation. Là, c’est l’État qui dicte les règles sur le niveau d’éclairage, au-delà desquelles on ne peut pas choisir d’aller. On est contraint sur ces sujets. Si on a répondu à toutes les questions, je vous propose de mettre aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

073 – RISQUES MAJEURS - CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DE SÉCURITÉ CIVILE DES SAUVETEURS SECOURISTES PONTOIS ET LA COMMUNE DE SEYSSINS – PARTENARIAT SÉCURITÉ CIVILE

Rapporteur : Arnaud PATTOU

Mesdames, Messieurs,

L’association des Sauveteurs Secouristes Pontois, membre de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) depuis plus de six décennies, s'est donnée pour mission d'instruire le grand public aux gestes de premiers secours, de mettre en place des dispositifs de secours préventifs lors d'événements culturels ou sportifs, et d'apporter une aide supplémentaire aux services publics lors de situations d'envergure.CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 56 / 61

L’association des Sauveteurs Secouristes Pontois est agréée sécurité civile. Ses membres sont prêts à intervenir à tout moment, jour et nuit, tout au long de l'année. Leur mobilisation peut être initiée par la Préfecture mais également par les municipalités dans le cadre de l'activation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Dans le cadre de la refonte du PCS de Seyssins et afin de le rendre plus opérationnel, il est proposé au conseil municipal ce nouveau partenariat qui sera mis en œuvre pour une première opération lors de l’exercice PCS « grandeur nature » du lundi 7 octobre prochain et régulièrement lors d’entrainements de gestion de crise, mais aussi lors de formations de secouristes au sein de la collectivité et lors de la nécessaire mise en place de postes de secours pour nos évènements.

La chaîne d'appel, telle qu'elle est inscrite dans les plans préfectoraux, ainsi que l’inventaire des ressources humaines et matérielles de l’association, seront intégrés au PCS.

La présente convention est applicable à partir de la date de sa signature pour une durée d’un an et reconduite tacitement chaque année, sous réserve du maintien pour l’association FFSS des agréments de types B et/ou C, conformément à l’article L725-5 du code de la sécurité intérieure.

Monsieur Arnaud PATTOU propose au conseil municipal :

• d’approuver les termes de la convention opérationnelle ci-jointe ; • d’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L725-5 ;

Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 16 septembre 2024 ;

Considérant l’importance de se préparer collectivement à d’éventuels évènements majeurs en mettant en place de solides partenariats ;

Considérant l’importance de la formation aux gestes qui sauvent des agents de collectivité ; Considérant l’importance de la mise en place de dispositifs de secours préventifs lors d'événements culturels ou sportifs ;

• Approuve les termes de la convention opérationnelle annexée à cette délibération ;

• Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier ;

• Charge Monsieur le maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président des Sauveteurs Secouristes Pontois ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Pourquoi les pontois ? »

M. Arnaud PATTOU : « C’est vrai qu’il y en a d’autres, mais les pontois sont juste à côté de chez nous. Ça fait partie des gens avec lesquels on travaille pour le plan communal de sauvegarde. Ce sont les raisons principales. »

M. HUGELÉ : « Merci Arnaud PATTOU. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ?CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 57 / 61

Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

074 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET À LA PRÉVOYANCE

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI rappelle que par délibération n°2019-94 le conseil municipal a reconduit l’adhésion de la commune de Seyssins au contrat groupe de complémentaire santé négocié par le Centre de Gestion.

Les tarifs du contrat ont connu en 2024 une hausse importante d’environ 12 %, notamment liée à la répercussion de l’augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale et à différentes évolutions réglementaires.

D’autre part, les tarifs des contrats de prévoyance – maintien de salaire labellisés ont eux aussi subi de fortes hausses pouvant aller jusqu’à 20 %.

Compte tenu du vieillissement de la fonction publique territoriale, ainsi que de l’augmentation de l’absentéisme pour raison de santé au niveau national, il est proposé au conseil municipal de revaloriser la participation de l’employeur au financement de la complémentaire santé et de la prévoyance.

L’accroissement de la participation a pour but de renforcer la couverture de soins du personnel communal et notamment des agents les plus exposés aux risques de santé. Ces agents sont aussi les personnels dont le traitement est souvent le plus faible, ce qui ne permet pas forcément de se doter d’une complémentaire santé. D’autre part, l’accroissement de la participation pour la prévoyance permet de faciliter l’accès à ces garanties et ainsi lutter contre la précarisation et l’exclusion des agents lors des accidents de la vie.

Pour ce faire, il est proposé à compter du 01/11/2024 d’appliquer les participations de l’employeur suivantes :

▪ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ :

o Catégorie A : participation de 17 € bruts mensuels

o Catégorie B : participation de 22 € bruts mensuels

o Catégorie C : participation de 27 € bruts mensuels

Il est rappelé que cette participation ne s’applique que pour les agents qui souscrivent au contrat groupe négocié par le Centre de Gestion.

▪ PRÉVOYANCE :

o Participation de 12 € bruts mensuels par agent.

Il est rappelé que cette participation ne s’applique que pour les agents qui souscrivent à un contrat labellisé de leur choix. Dans le cas où la commune adhère à l’avenir à un contrat groupe en matière de prévoyance, la participation sera alors versée uniquement aux agents souscrivant au contrat groupe.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 58 / 61

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la délibération n° 094 du conseil municipal du 4 novembre 2019 portant adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le CDG38 ;

Vu la délibération n° 115 du conseil municipal du 16 décembre 2019 portant modification de la participation de l’employeur à la complémentaire santé ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens en date du 20 septembre 2024 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2024 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Appliquer les montants des participations de l’employeur au financement de la complémentaire santé et de la prévoyance des agents à compter du 01/11/2024, tels que décrits ci-dessus ;

• Abroger à compter du 01/11/2024 les délibérations 094 du conseil municipal du 4 novembre 2019 et n°115 du conseil municipal du 16 décembre 2019 pour la partie de ces délibérations fixant le montant des participations de l’employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Fabrice HUGELÉ : « Sujet qui transcende les clivages public/privé. »

Mme Josiane DE REGGI : « Mais qui nous tient à cœur. »

M. HUGELÉ : « Merci Josiane. Y-a-t-il des demandes de précisions, des questions ? Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Merci. D’habitude, on ne participe pas au vote sur les sujets de personnel, puisque nous ne sommes invités dans aucune commission, ce qui est en principe rare, la plupart du temps les oppositions sont invitées, ce qui n’est pas le cas à Seyssins. Nous pensons que ce que vous proposez là est bien. Je pense qu’on pourrait faire encore mieux, mais c’est bien de faire cette augmentation. Donc de manière exceptionnelle par rapport à notre position qui est de ne pas participer, on va voter favorablement cette délibération. »

M. HUGELÉ : « Très bien. On vous remercie pour ce vote et pour le personnel communal. Je veux juste corriger et apporter une nuance à ce que vous avez dit. Vous êtes invités à toutes les commissions municipales. Vous n’êtes pas invités aux instances de pilotage de la collectivité, ce qui est un choix politique, mais pas seulement. C’est un choix qui est dicté, aussi, par l’expression des représentants du personnel qui, pendant trop longtemps, ont pâti, souffert des débats politiques qui, parfois, sont un peu stériles, un peu théâtraux, alors que dans les instances de participation, de pilotage, on travaille véritablement sur les choix stratégiques de pilotage de la collectivité évidemment, mais sur un certain nombre de situations personnelles. Du coup, on a fait le choix, pour se référer au mode de fonctionnement traditionnel, aussi, des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, de ne pas transformer ces instances de pilotage de l’entreprise publique Mairie de Seyssins, en un lieu de polémiques stériles. Vous avez, par contre, tout à fait loisir de vous exprimer et de faire des commentaires comme vous l’avez fait ce soir en conseil municipal, mais aussi en commission communale ressources, qui est une commission où on traite des finances, des moyens qu’on met en œuvre pour le service public, des stratégies de service public d’une manière générale et de toutes les politiques publiques. C’était juste une petite nuance. En revanche, je veux remercier votre approche sensible sur la question de la valorisation de la complémentaire santé et de la prévoyance. Y-a-t-il d’autres questions, d’autres remarques ? Je mets aux voix. »CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 59 / 61

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Fabrice HUGELÉ : « Cette délibération est adoptée, merci pour le personnel, les quelques 200 agents qui s’emploient, tous les jours, au service des seyssinoises et des seyssinois. »

075 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :

• Suite à la fin de l’alternance d’un agent en BPJEPS et afin de permettre son recrutement en tant que responsable de site périscolaire adjoint, à compter du 01/11/2024 :

o Supprimer le poste n°164 d’adjoint d’animation à 23h06 hebdomadaires, o Créer le poste n°164 d’adjoint d’animation à 22h03 hebdomadaires.

• Afin de permettre le remplacement d’un agent exerçant des missions d’ETAPS suite à un départ en retraite, à compter du 01/11/2024 :

o Supprimer le poste n°141 d’adjoint d’animation à 14h21 hebdomadaires, o Créer un poste n°141 d’adjoint d’animation à 6h44 hebdomadaires.

• Afin de faciliter le recrutement d’adjoints d’animation en poursuite d’études, à compter du 01/11/2024 :

o Supprimer le poste n°165 d’adjoint d’animation à 18h12 hebdomadaires, o Créer un poste n°165 d’adjoint d’animation à 10h59 hebdomadaires.

• Suite à la promotion interne de deux agents, à compter du 01/11/2024 : o Supprimer le poste n°20 d’agent de maîtrise principal à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n° 20 de technicien à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°74 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires,

o Créer le poste n°74 d’agent de maîtrise à 35h hebdomadaires.

• En vue de la fin d’une période de temps partiel d’une ATSEM, à compter du 01/11/2024 :

o Supprimer le poste n°14 d’ATSEM principal 1ère classe à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n° 14 d’ATSEM principal 1ère classe à 31h30 hebdomadaires.

• En vue de la suppression d’un poste devenu sans objet :

o Supprimer le poste n°9 d’adjoint administratif à 35h hebdomadaires.

• Suite à l’avancement de grade de certains agents, à compter du 01/11/2024 : o Supprimer le poste n°116 d’adjoint administratif à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°116 d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°6 d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h hebdomadaires,

o Créer le poste n°6 d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°73 d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35h hebdomadaires,CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 60 / 61

o Créer le poste n°73 d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°47 d’adjoint technique à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°47 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°52 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires,

o Créer le poste n°52 d’adjoint technique principal 1ère classe à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°36 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires,

o Créer le poste n°36 d’adjoint technique principal 1ère classe à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°83 d’adjoint technique à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n° 83 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste n°16 d’adjoint technique à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°16 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires ;

• Suite à la réussite d’un agent à un concours externe, à compter du 01/11/2024 : o Supprimer le poste n°57 d’agent de maîtrise à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n° 57 de technicien à 35h hebdomadaires.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances et moyens en date du 20 septembre 2024 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2024 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Créer, supprimer et modifier les postes tels que décrits ci-dessus ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Josiane DE REGGI : « Nous avons, à travers cette délibération, pour ce mois, une liste assez importante d’évolutions de postes, qui est due en partie à des ajustements pour la rentrée des classes d’une part et d’autre part, en ce qui concerne notamment les avancements de grades, aux aléas du calendrier, puisque ces avancements de grades sont effectifs aux dates anniversaires de l’entrée des agents dans le service public. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane DE REGGI, pour avoir pris le temps d’expliquer tous ces changements de situations et l’adaptation du service au public. Y-a-t-il des questions, des demandes de précisions ? Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 contre (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).CM du 30-09-2024 – Procès-verbal des délibérations 61 / 61

M. Fabrice HUGELÉ : « Il s’agissait de la dernière délibération de ce conseil de rentrée. Je veux à toutes et tous souhaiter une très bonne fin de journée. Il reste un peu de temps pour travailler encore, ce soir. N’hésitez pas. Sinon, bonne semaine et bonne nuit. Merci à tous. »

M. le maire lève la séance à 23h00.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 30/09/2024

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 04/10/2024

et de la publication le 04/10/2024