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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 CONVENTION OT)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Entre
LA COMMUNUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Représentée par Monsieur Bruno LE BORGNE, Président
Et
L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Représenté par Madame Laurie LE TRIONNAIRE, Directrice
LESQUELS ONT CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis la création de l’Office de tourisme communautaire sous la forme d’EPIC, la Communauté de Communes participe à son financement en lui versant une subvention d’exploitation et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent.
Cette subvention s’ajoute au produit de la Taxe de Séjour, qui est obligatoirement reversée en totalité à l’Office de tourisme.
Par délibération n°60-2024 en date du 2 juillet 2024, le conseil a autorisé le Président a signé une convention triennale d’objectifs et de moyens (2024-2026) qui charge l’Office de tourisme d’une mission d’intérêt général de mise en œuvre de la politique touristique du territoire communautaire, dans le cadre de la compétence tourisme et notamment pour :
- Assurer l’accueil et l’information des touristes,
- Assurer la promotion touristique de la Communauté de Communes,
- Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local,
- Mettre en œuvre la politique touristique définie par la Communauté de Communes, - Favoriser l’adaptation de l’offre touristique,
- Assurer la conduite d’études et la collecte de statistiques en matière de tourisme.
L’Office de tourisme s’est vu également confier la gestion des équipements touristiques suivants : - Musée de la Vilaine maritime (accueil du public et promotion),
- Circuits de randonnées (création, balisage et promotion).
Le versement d’une subvention d’exploitation à l’Office de tourisme intervient pour les raisons suivantes, dans le respect des conditions fixées par l’article L.2224-2 alinéa 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Contraintes particulières de fonctionnement du fait des missions confiées de service public,
Fonctionnement du service public exigeant la réalisation d’investissements qui en raison de leur importance ne peuvent être financés par les seules recettes de l’Office de tourisme. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions du versement par la Communauté de Communes à l’Office de tourisme communautaire de la subvention d’exploitation pour l’année 2026.
En raison de la date du vote du Budget Primitif 2026 prévue en mars 2026 et la nécessité pour l’Office de tourisme communautaire de disposer de fonds afin de pouvoir fonctionner au cours des premiers mois de l’année 2026, cette convention fixe le montant et la date du premier versement en acompte.
Le montant de la subvention sera arrêté définitivement lors de l’adoption du Budget Primitif 2026 et fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 : MONTANT DE L’ACOMPTE
Le montant du premier acompte représentant 25% du montant de la subvention versée pour son fonctionnement en 2025, est arrêté à 62 201 €.
ARTICLE 3 : ECHEANCIER DE VERSEMENT
Le versement de ce premier acompte interviendra en une fois au cours du mois de janvier 2026.
Fait à Muzillac en deux exemplaires, le ……………………………….
Monsieur Bruno LE BORGNE
Président de la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne
Madame Laurie LE TRIONNAIRE
Directrice de l’Office de tourisme
communautaire