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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 136 2022 CONVENTION OT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 136 2022 CONVENTION OT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
22002 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en orétecture le 16/14/2023
Affiché le
ID : 058-200027027-20291213-DELIR 136 2099-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux,
le 13 décembre à dix-neuf heure trente,
arc su Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
retqa îe Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE D'AMRITION
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Jean-François BREGER, -
Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno
HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile
PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN,
DATE de CONVOCATION
8 DECEMBRE 2022
DATE de PUBLICATION
16 DECEMBRE 2022
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice ‘ 38 Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Anne-Cécile BLANCHARD, - M.
es 2 Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - MM. Guillaume FREDET, - Alain otants : . HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, M.
Eric ROZE.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Eric LIPPENS a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°136-2022 — FINANCES — TOURISME — CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ET L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que, depuis la création de l’Office de
Tourisme Communautaire, la Communauté de Communes participe à son financement sous la forme
d’une subvention d'exploitation et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent,
Pour 2022, le montant de cette subvention a été fixé à 339 305 €, réparti comme suit :
- 287 395 € pour son fonctionnement,
- 5 500 € afin de permettre la constitution d’une provision pour l’entretien de ses bâtiments,
- 46410 € dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment Office de tourisme
de Damgan.
Cette subvention s'ajoute au produit de la Taxe de Séjour, qui est obligatoirement reversée en
totalité à l’Office de Tourisme.
L'adoption du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes étant prévue en avril 2023, le
Président indique que le montant de la participation de la Communauté de Communes doit être fixé
par convention. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché le
ID : 058-200027027-20291213-DELIR 136 2099-DE
Toutefois, afin de permettre à l'Office de Tourisme Communautaire de fonctionner pendant les
premiers mois de l’année 2023, il est proposé de :
- Fixer le montant du premier acompte 2023 à 25 % du montant de la subvention allouée en
2022 pour son fonctionnement, soit 71 849 €,
- Déterminer le montant définitif de la subvention communautaire lors de l'adoption du Budget Primitif 2023.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE le Président à signer la convention de subvention entre la Communauté de
Communes et l'Office de Tourisme Communautaire, jointe en annexe à la présente
délibération et reprenant les éléments ci-dessus exposés.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le JG U2|2022_
Le Président,