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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 59 2022 CONVENTION OT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 59 2022 CONVENTION OT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
sure le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-deux
e le 12 avril à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
CE tag he Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERPITOIRE 0 1gne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, -
Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET,
- Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M.
Noël PAUL, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
DATE de CONVOCATION
7 AVRIL 2022
DATE d’AFFICHAGE
15 AVRIL 2022
NOMBRE de CONSEILLERS : : Isabelle SIRLIN.
En exercice : 38
Présents: 30 Etaient Absents Excusés : Mmes Laurence BAUDAIS, - Muriel CLERY, - MM. Guillaume Votants : 33
FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENO a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°59-2022 — FINANCES — CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que depuis la création de l'Office de
Tourisme Communautaire, la Communauté de Communes participe à son financement sous la forme
d’une subvention d'exploitation et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent. Cette
subvention s'ajoute au produit de la Taxe de Séjour qui est obligatoirement reversée en totalité à l'Office de Tourisme.
Il est rappelé que, par délibération n°133-2021 du 7 décembre 2021, le Conseil Communautaire a
autorisé le Président à signer une convention de financement 2022 permettant le versement à
l'Office du Tourisme Communautaire d’un premier acompte de 25 % du montant de la subvention
allouée en 2021, soit 71 849 €.
Le Président propose de fixer le montant de la subvention versée à l’Office de Tourisme pour l’année
2022 à 339 305 €, répartie comme suit :
- 287 395 € pour son fonctionnement,
- 5 500€ afin de permettre la constitution d’une provision pour l'entretien de ses bâtiments,
-__ 46410€ dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment de l'Office de
tourisme de Damgan. Envoyé en f à le 14/04/2022
Reçu en pré 4/04/2022
Affiché le
ID: 056-200027027-20220412-DELIS 59 2022-DE
Il convient également de régulariser l'opération par la signature d’un avenant à la convention.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, l'unanimité :
a
- FIXE le montant de la subvention versée à l'Office de Tourisme Communautaire pour l’année
2022 à 339 305 €, comme détaillé ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention, tel qu’annexé à la présente délibération.
NV
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le Au 1Gh12@ 72.
Le Président,