Arrêté - 1747041951 SKM C250i25051211000

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Arrêté - 1747041951 SKM C250i25051211000 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Arrêté - 1747041951 SKM C250i25051211000)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N°163/2025

2025/180

COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 07 MAI 2025

Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, rue du Parc Hugues Lapaire et rue des Seignes, à l’occasion de la brocante, le dimanche 01 juin 2025.

Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des propriétés des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,

Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,

Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande par le Comité des Fêtes, tendant à obtenir une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parcours emprunté par le défilé carnavalesque organisé le samedi 15 mars 2025, Vu l’autorisation d’occupation du domaine public n°162/2025, en date du 07 mai 2025, Vu le récépissé n°10/2025 de dépôt d’une déclaration préalable de vente au déballage, Vu la demande en date du 09 avril 2025, par laquelle l’ Association de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers tendant à obtenir une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, dans le cadre d’une brocante, le O1 juin 2025, rue du Parc Hugues Lapaire, rue des Seignes,

Considérant que la brocante aura lieu le dimanche 01 juin 2025 de 04h00 à 20h00 et qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique.

ARRÊTÉ :

Article 1

Lors de ja brocante, la circulation et le stationnement sont interdits de 03h00 à 21h00, le dimanche 01 juin 2025 :

> rue du Parc Hugues Lapaire

> rue des Seignes

(selon plan ci-joint).

Article 2

Il est interdit de déboucher sur les voies concernées par la brocante par toutes les autres rues y aboutissant.

Article 3

La signalétique correspondante sera mise en place par l’association Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Article 4

Il est prévu sur les lieux de la manifestation un passage pour les services d’urgence et de secours, et n’est pas fait entrave aux dispositifs de ceux-ci.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route.

Article 6

La circulation et stationnement seront rétablies dès la fin de la manifestation.N°163/2025

Article7

Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité.

Article 8

Les droits des tiers sont et demeurent réservés,

Article 9

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date

de publication.

Article 10

Ampliation du présent arrêté

e M. Dorian JOUNET 3 rte de la Guerche 18600 Sancoins

e Brigade de Gendarmerie de Sancoins

e Service de police municipale

e Responsable des services techniques communaux

e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins

e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Sancoins, le 07 mai 2025

Pour copie conforme.

Le Maire, NE

Pierre GUIBLIN:

ne 2

CSA)

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans

ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent

effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Date de publication : 42 MAI 105

Mode de publication : mise en ligneN°162/2025

2025/179

COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 07 MAI 2025

Portant autorisation de l’occupation du domaine public,

afin d’y organiser une vente au déballage.

Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des propriétés des personnes publiques,

Vu le code du commerce,

Vu le code la santé publique,

Vu l'arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu le récépissé n°10/2025 de dépôt d’une déclaration préalable de vente au déballage, Vu la demande en date du 09 avril 2025, par laquelle l’Association de l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicite d’obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante, le O1 juin 2025, rue du Parc Hugues Lapaire, rue des Seignes, Boulodrome du Parc.

ARRÊTÉ :

Article 1

L’Association Amicale des Sapeurs-Pompiers représentée par Dorian JOUNET est autorisée à occuper :

> Rue du Parc Hugues Lapaire

> Rue des Seignes

> Boulodrome du Parc

(selon plan ci-joint), en vue, d’organiser une brocante.

Article 2

La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable le 01 juin 2025.

Article 3

La présente autorisation d’occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit, compte-tenu du fait que son but

concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

Article 4

L’organisateur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté et d'entretien pendant la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Sancoins fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.

Article 5

La règlementation du stationnement et de la circulation pendant le déroulement de l’événement fait l’objet d’un arrêté municipal particulier.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa notification. Le demandeur devra prendre connaissance du présent arrêté.

Article 7

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.N°162/2025

Article 8

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet: www.telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date

de notification.

Article 9

Ampliation du présent arrêté

e M. Dorian JOUNET 3 rte de la Guerche 18600 Sancoins

e Brigade de Gendarmerie de Sancoins

+ Service de police municipale

e Responsable des services techniques communaux

e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins

Chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Sancoins, le 07 mai 2025

Pour copie conforme.

Le Maire,

Pierre GUIBLIN | =

ax

; Lx

CRE

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans

ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les

décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent

effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

_—

Date de notification : À ? MM 20%N°164/2025

2025/181

COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 07 MAI 2025

Autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques.

Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu l’arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature Vu la demande présentée par l’association Amicale des Sapeurs-Pompiers.

ARRÊTÉ :

Article 1

À l’occasion de la brocante qui aura lieu à Sancoins, le dimanche O1 juin 2025, de 04h00 à 20h00,

Passociation Amicale des Sapeurs-Pompiers est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire.

Article 2

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : Ÿ_ boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés d’alcool.

Ÿ__ boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Article 4

La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité

Article 5

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux moïs à compter de sa date de notification.

Sancoins, le 07 mai 2025

Pour copie conforme.

Date de notification: {2 MAI 205RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION

PRÉALABLE DE VENTE AU DÉBALLAGE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce,

Vu la déclaration préalable faite le 09 avril 2025, par l’Association Amicale des Sapeurs-Pompiers, représentée par M. Dorian JOUNET, afin d’organiser une vente au déballage (Brocante), le dimanche le O1 juin 2025 à Sancoins - rue du Parc Hugues Lapaire, rue des Seignes, Boulodrome du Parc, Considérant que les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du

maire de la commune dont dépend le lieu de la vente,

Considérant le caractère complet du dossier transmis,

Le Maire de Sancoins (Cher) accuse réception de la déclaration préalable faite par l’Association Amicale des Sapeurs-Pompiers, représentée par M. Dorian JOUNET afin d’organiser une vente au déballage (Brocante), le 01 juin 2025, rue du Parc Hugues Lapaire, rue des Seignes, Boulodrome du Parc à SANCOINS.

L’organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

I est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l’identification

de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l’échange.

Ce registre doit comporter :

+ lorsque celui qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de

personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne

physique : ses nom, prénom, qualité, domicile, la nature des objets, le numéro et la date de

délivrance de la pièce d’identité avec indication de l’autorité qui l’a établie,

+ _lorsqu’il s’agit d’une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les

références de la pièce d’identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des

douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

À Sancoins, le 06 mai 2025.

RÉCÉPISSÉ n° 10 / ANNÉE 2025Article L. 310-2 du code de commerce

L. - Sont considérés comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Les ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette limite. Les ventes au déballage font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

II. - Les dispositions du I ne sont pas applicables aux professionnels :

1° Effectuant, dans une ou plusieurs communes, des tournées de ventes définies par le 1° de l'article L. 121-22 du code de la consommation ;

2° Réalisant des ventes définies par l'article L. 320-2 ;

3° Qui justifient d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique.

IL. - Les dispositions du I ne sont pas applicables aux organisateurs de :

1° Manifestations commerciales comportant des ventes de marchandises au public dans un parc d'exposition ;

2° Manifestations commerciales qualifiées de salon professionnel ne se tenant pas dans un parc d'exposition ;

3° Fêtes foraines et de manifestations agricoles lorsque seuls des producteurs ou des éleveurs y sont exposants.

Article R. 310-8 du code de commerce

L-Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, dans les délais suivants :

1° Dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation ;

2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.

Dans les huit jours au moins avant le début de la vente, le maire informe le déclarant que, du fait du dépassement de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2, il s'expose à la sanction prévue au 3° de l'article R. 310-19.

IL.-Ces délais ne sont pas applicables aux ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle constatée en application de l'article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime, ou en prévision de celle-ci, dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché ; ces ventes peuvent être réalisées sans délai, par décision conjointe du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'agriculture et ce après consultation par le ministre chargé de l'agriculture de l'organisation interprofessionnelle compétente. IIL.-Un arrêté du ministre chargé du commerce fixe la liste des informations contenues dans cette déclaration.

Article R. 310-9 du code de commerce

Les ventes au déballage autorisées aux particuliers en application du troisième alinéa du I de l'article L. 310-2 sont contrôlées au moyen du registre mentionné au deuxième alinéa de l'article 321-7 du code pénal.

RÉCÉPISSÉ n° 10 / ANNÉE 2025