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Arrêté - 1750344679 SKM C250i25061916380
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1750344679 SKM C250i25061916380)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°216/2025
2025/2351
COMMUNE DE SANCOINS ( Cher)
ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation
du Stationnement, à l’occasion de la fête
de la musique, le samedi 21 juin 2025.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des Propriétés des personnes
publiques, Vu le code de la voirie
routière,
Vu la loi modifiée, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi modifiée, relative
à la répartition des compétences entre les Communes,
les Départements, les Régions et l’État, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal instituant le Stationnement
unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération, Vu les arrêtés Municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du
stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020
portant délégation de signature, Vu la demande formulée
par Mme Carine CHAMBRAGNE, en vue
d’obtenir l’interdiction de la circulation et du stationnement, place de la Halle,
Vu loccupation du domaine public n°213/2025,
en date du 16 juin 2025, Considérant qu’afin de
laisser le libre passage des riverains de la place
de la halle et aux services d’urgences et de secours, il est nécessaire d’abroger temporairement le
sens unique de circulation en agglomération place
de la Halle, Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement de la fête de la musique,
Article 1
Lors de la fête de la musique, une soirée concerts
est organisé par Mme Carine CHAMBRAGNE,
le samedi 21 juin.
Article 2
Du samedi 21 juin, 12h30 au lundi 23 juin,
08h00, la circulation et le Stationnement de
tous les véhicules sont strictement interdits :
- place de la Halle (voir plan)
Article 3
Durant cette même période, le sens unique de
circulation place de la Halle est provisoirement
abrogé du 21 juin, 12h30 au 23 juin, 08h00.
Il est interdit de déboucher sur les voies concernées
par la manifestation Par toutes les autres rues y
aboutissant.
Article 6
Il est prévu sur les lieux de la manifestation un
Passage pour les services d’urgence et de Secours,
et n’est pas fait entrave aux dispositifs de ceux-ci.
Article 7
La circulation et le Stationnement seront rétablis
par l’organisateur et le sens interdit sera de nouveau
applicable à partir du lundi 23 juin 2025, 08h00. N°216/2025
Article 8
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de
la route.
Article 9
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 12
Ampliation du présent arrêté
° Mme Carine CHAMBRAGNE 29 rue Fernand Duruisseau 18600 Sancoins
e Service de police municipale
° Responsable des services techniques communaux
+ Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
° Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 16 juin 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN
CS
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à 1 ‘informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans
ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agenis habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les
décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent
effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans
la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 19 JUN 05
Mode de publication : mise en ligne N°214/2025
2025/229
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2025
Autorisant la prolongation de l’heure de fermeture jusqu’à 3h du matin
pour l’établissement Le Brazza.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code la santé,
Vu le code pénal,
Vu l’arrêté préfectoral,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande d’autorisation de fermeture tardive exceptionnelle présentée par Mme Carine CHAMBRAGNE, gérante de l’établissement Le Brazza.
ARRÉTÉ :
Article 1
Mme Carine CHAMBRAGNE, gérante du Brazza est autorisée à prolonger l’heure de fermeture de son établissement, le samedi 21 juin 2025, jusqu’à 03h00, à l’occasion de la fête de la musique.
Article 2
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité de Sancoins.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4
Ampliation du présent arrêté
e Mme Carine CHAMBRAGNE 29 rue Fernand Duruisseau 18600 Sancoins
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
e Service de police municipale
Chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Sancoins, le 16 juin 2025
Pour copie conforme.
Pour Le Maire,
Pierre GUIBLIX N°214/2025
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication : 19 JUIN 20%
Mode de publication : mise en ligne N°215/2025
2025/230
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2025
Portant autorisation de sonorisation à l’occasion de la fête de la musique, le samedi 21 juin 2025, place de la Halle.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code la santé publique,
Vu la loi relative à la lutte contre le bruit,
Vu le décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinages,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté interministériel relatif aux modalités de mesure de bruits de voisinage dans le département du Cher, Vu Parrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher, Vu l’arrêté municipal n°311/2010 du 14 septembre 2010, portant réglementation sur les bruits de voisinage, Vu Parrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu l’occupation du domaine public n°213/2025, en date du 16 juin 2025,
Vu lautorisation de la fermeture exceptionnelle tardive n°214/2025, en date du 16 juin 2025, Vu la demande présentée par Mme Carine CHAMBRAGNE, gérante de l’établissement Le Brazza et organisatrice de la fête de la musique qui se déroulera place de la Halle, le samedi 21 juin 2025.
ARRÊTÉ :
Article 1
Mme Carine CHAMBRAGNE, gérante du Brazza est autorisée à organisée une soirée concerts, le samedi 21 ; juin 2025, place de la Halle.
Article 2
Le présent arrêté abroge provisoirement l’arrêté municipal n°311/2010, portant réglementation sur les bruits de
voisinage, le samedi 21 juin 2025.
Article 3
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité de Sancoins.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet: www.telerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5
Ampliation du présent arrêté
e Mme Carine CHAMBRAGNE 29 rue Fernand Duruisseau 18600 Sancoins
+ Brigade de Gendarmerie de Sancoins
+ Service de police municipale
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 16 juin 2025
Pour copie conforme
Pour L ire,
e GUIBLIN N°215/2025
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Bbertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de publication: 49 JUIN 2075
Mode de publication : mise en ligne N°213/2025
2025/228
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 16 JUIN 2025
Portant autorisation de l’occupation du domaine public,
à l’occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2025.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code du commerce,
Vu le code la santé publique,
Vu l’arrêté n°241/2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de signature, Vu la demande, par laquelle Mme Carine CHAMBRAGNE, gérante du Brazza, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la fête de la musique, le samedi 21 juin 2025, place de la Halle.
ARRÊTÉ :
Article 1
Mme Carine CHAMBRAGNE, gérante du Brazza, est autorisée à occuper le domaine public, afin d’organiser la fête de la musique :
> Place de la Halle
Article 2
La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable du 21 juin au 23 juin 2025.
Article 3
La présente autorisation d’occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit, compte-tenu du fait que son but concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Article 4
L’organisateur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté et d'entretien pendant la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Sancoins fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Article 5
La règlementation du stationnement et de la circulation pendant le déroulement de l’événement fait l’objet d’un arrêté municipal particulier.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa notification. Le demandeur devra prendre connaissance du présent arrêté.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. N°213/2025
Article 9
Ampliation du présent arrêté
e Mme Carine CHAMBRAGNE 29 rue Fernand Duruisseau 18600 Sancoins
e Brigade de Gendarmerie de Sancoins
e Service de police municipale
+ Responsable des services techniques communaux
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 16 juin 2025
Pour copie conforme.
Le Maire,
Pierre GUIBLIN me
Mentions relatives au Règlement Général sur la Prorection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les
décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Date de notification : 19 JUN 2075