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Déliberation - 26 03 037 convention d objectifs avec l association val patin
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 037 convention d objectifs avec l association val patin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026
V ID :073-217303064-20260312-26 03 037-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 MARS 2026
DELIBERATION N° 26-03-037
Convention d'objectifs avec l'Association Val'Patin
L'an deux mil vingt-six, le douze mars à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 6 mars 2026
Date d'affichage : 6 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Représenté : 2
ROCHARD Sophie (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - POIROT Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Absents : 3
CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck - MARTIN Jean-Marie
Secrétaire de séance :
RAMBAUD Marie-Pierre
Rapporteur :
Natacha Rivas, adjointe au maire.
Délibération n° 26-03-037 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire (CSN O7 Eye TON ONE N
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire MAMAN AE TNT el en Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 EM
Publié le 17/03/2026
V ID : 073-217303064-20260312-26 03 _037-DE
GALIBIER
MAIRIE
Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art. 59) et 10, il convient de conclure avec les associations des conventions d'objectifs définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, dès lors que celle- ci est supérieure à 23 000 € par an.
Il a été alloué pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement d'un montant de 27 460 € à l'association Val Patin avec laquelle il convient ainsi de passer une convention d'objectifs.
Cette convention définit les termes du partenariat pour la participation de la Commune aux actions menées par l'association Val Patin.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 5 mars 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Délibération n°26-03-037 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 0311
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire MAT Ellen Es Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
4 Publié le 17/03/2026
VV ID : 073-217303064-20260312-26 03 037-DE
GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 5 mars 2026,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'association Val Patin pour l'année 2026 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX Publication : EE
Valloire, le |
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°26-03-037 - Page 3 sur 3
<
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie MES ON EI el Male:
73450 Valloire NN AE lt Yelle
17/03/2026
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