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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 CMR avenant au protocole daccord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 36 CMR avenant au protocole daccord)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a —_— EXTRAIT
c 4 mér DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , D'AGGLOMER, IN PROVENCE ALPES gl ATIO AGGLOMERATION GGL TK
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d’avril à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 le présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 36
Objet : Fédération des Centres
Musicaux Ruraux Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel Avenant au protocole d'accord
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport 2° 8), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, FROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
ÆEtalent suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26) ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à IINARD AUBERT Laurence
Etaient exeusés ;
AUDRAN Michel BOURIJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Chidéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
F REÇLI EN PREFECTURE
2021-225
le 29/84/2021
en Ac: 49
990E-004-200007497-20210421-58 21042021
jar 2021-226
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté de communes de la Moyenne Durance avait signé un protocole d’accord avec
la fédération des Centres Musicaux Ruraux pour dispenser des enseignements au sein de l’école
de musique de Château Arnoux, ainsi qu’au sein des établissements scolaires primaires du
carrefour de la Durance.
Le dernier protocole a été signé en 2016 pour une durée de 5 ans et arrive à échéance le
02/07/2021. Il prévoit un tarif de 1919 € pour 127h 30 mn par semaine scolaire soit un montant
actuel de 244 672,50 € pour l’année, actualisé annuellement. Ce protocole étant une très
ancienne pratique entre la CCMD et les CMR, la procédure doit être revue et réactualisée soit
sous Ja forme d’une convention d‘objectifs et de moyens, soit sous la forme d’un marché public
Dans l’attente de l’aboutissement de ce travail, il est proposé de prolonger le protocole d’un an.
Il est donc proposé de signer un avenant à ce protocole, tel que joint en annexe.
Il vous est proposé :
e _ d’approuver l’avenant au protocole d'accord
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
KI
REÇU EN PRÉFECTURE
le 23/84/2021
99DE-004-200067497-2021 0421-36 21642021