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Déliberation - lib 09 0550822 06 R glement int rieur du service de transport scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 09 0550822 06 R glement int rieur du service de transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
09/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/08/2022
Affiché le 09/08/2022
se
ID : 088-218805278-20220805-09
050822 06-DE
N°09-050822-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
9
votants
9
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Éric
DOURNON,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Jean-Luc
BASSET
et
Nadine
VERNEY
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
: Règlement
intérieur
du
service
de
transport
scolaire
Par
délibération
du
10
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
par
laquelle
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
délègue
à
la
commune
de
Vaujany
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
transports. Cette
délégation
de
compétence
permet
notamment
à
la
commune
d'organiser
les
transports
scolaires.
l'est
proposé
d'adopter
un
règlement
intérieur
de
ce
service
de
transport
scolaire
qui
sera
remis
aux
enfants
et
à
leurs
parents.
Ce
projet
de
règlement
est
joint
à
la
présente
délibération.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
e__
Approuve
le règlement
intérieur
du
service
de
transports
scolaire
°
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la
signature
des
documents à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
|
Transmis
en
Préfecture
le
OS
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