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Déliberation - E Extrait CM 2023 11 09 01 Avis modification temps de travail agent technique sup a 10 docx
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - E Extrait CM 2023 11 09 01 Avis modification temps de travail agent technique sup a 10 docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
L’an deux mil vingt-trois, le 11 du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 07 septembre 2023 affichée le 07 septembre 2023.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Patricia PAMART, Mme Béatrice MONTIGNY, M. Jean Luc CAPON, Mme Nicole NAVARRO, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Patrice DUPIRE
Absents excusés : M. Benjamin GOUBET, M. Christophe PATON (procuration à Mme Ingrid GUISE, M. Paul Hervé DUBOIS, M. Richard RISSO (procuration à M. Michel LALISSE), M. Blaise FENET (procuration à M. Patrice DUPIRE), M. Maxime GEORGE.
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2023-11-09/01
Avis la délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi (Modification supérieure à 10% du temps de travail)
Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu d’un surcroît de travail pour assurer une surveillance adaptée des enfants fréquentant la garderie, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général de la fonction publique, de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial créé initialement à temps non complet par délibération du13 octobre 2020 pour une durée de 28 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 32 heures par semaine à compter du 01 octobre 2023.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-2 et 3, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 12 septembre 2023,
Vu le tableau des emplois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ɸ d’adopter la proposition du Maire ;
ɸ de modifier ainsi le tableau des emplois,
ɸ d’inscrire au budget les crédits correspondants
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 21 septembre 2023
Pour extrait conforme ;
Mme Ingrid GUISE M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Publié sur le site internet le 09/02/2024
Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724
Nombre de Membres en exercice : 15
Nombre de Membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0