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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Rolland.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Plan Local d’Urbanisme
CROUZET URBANISME
19 Grande rue – 26 130 Saint Paul Trois Châteaux
Tél : 04 75 96 69 03
e-mail : crouzet-urbanisme@orange.fr
L a B âtie R o LL and
Département de La Drôme
Montélimar agglomér ation
Approbation
II_PADD Projet d’Aménagement et de
Développement Durables SOmmAIRE
La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D.
Introduction P1
Orientations générales P2
Orientations générales des politiques d’aménagement et d’urbanisme P4 Les grandes orientations du projet / les principes structurels P4
L’anticipation des besoins par le projet P6
Orientations générales des politiques relatives à la démographie et à l’habitat P7
Promouvoir une croissance démographique équilibrée P7
Instiller une urbanisation dense et diversifiée dans les secteurs qui s’y prêtent P8
Orientations générales des politiques d’équipement P9
Les politiques de développement économique et commercial P10 Accompagner les entreprises présentes historiquement / intensifier
l’accueil d’entreprises dans la zone d’activités intercommunale P10
Développer le tourisme P12
Promouvoir le commerce local P14
Orientations générales des politiques de transports et déplacements P15 La cohérence entre développement urbain, organisation du réseau viaire et promotion des déplacements doux P15
Limitation des déplacements et accès au réseau de routes
départementales P15
Les déplacements doux P15
Limitation des déplacements et accès au réseau de routes départementales Moyens P16
Les déplacements doux / moyens p17
Les politiques de développement des loisirs P18
Les politiques de protection des paysages P19
La composition du paysage d’ensemble P19
La protection de l’architecture et de la structure urbaine historique P21 Promouvoir une urbanisation intégrée P22
Les politiques de protection de l’agriculture P23
Les politiques de protection des espaces naturels et des continuités P25 écologiques
Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain P27 La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 1
INTRODUCTION
Le P.A.D.D. exprime le projet de développement établi pour La Bâtie Rolland, sur la base du diagnostic territorial et des objectifs de la commune. Ce projet s’appuie sur les composantes géographiques et socio-économiques d’une commune attractive par le cadre de vie rural qu’elle propose, par ses accès faciles et rapides vers l’axe rhodanien et plus particulièrement, vers le pôle montilien.
L’attractivité de La Bâtie Rolland résulte aussi de statut naissant commune intermédiaire, entre l’urbanité de Montélimar et la ruralité des petites communes périphériques, riche d’un espace bâti élaboré, d’un tissu émer- gent de services et d’activités, où se mêlent enjeux de développement économique, touristique, d’essor et de diversification de l’offre en logements parallèlement aux enjeux de protection des paysages ruraux, des espaces naturels, de son agriculture forte, dans un territoire qui abrite de nombreuses exploitations qui cultivent la très fertile plaine alluviale du Roubion.
Dans ce contexte, au regard de l’état initial de l’environnement et à partir de l’analyse du développement récent, de ses spécificités, le P.L.U. s’est attaché à définir un projet équilibré entre des mesures de déve- loppement de l’habitat, de l’activité industrielle, artisanale et touristique d’une part et des mesures de protection d’autre part, qu’il s’agisse de la structure des paysages de l’organisation historique du terri- toire ou de ses composantes agricoles et naturelles, pour produire un projet qui réponde aux besoins de développement, en cohérence avec le réel potentiel de la commune, tout en recherchant l’intégration environnementale, paysagère, et en limitant les incidences sur l’exploitation agricole.
Montélimar
LE RHONE
LE RHONE
Echangeur A7
Montélimar Sud
La Bâtie Rolland
Centrale nucléaire
de Cruas
Echangeur A7
Montélimar Nord
Cruas
RN7
A7
La Bâtie Rolland, dans la plaine du Roubion, à la transition entre le pôle
montilien et un espace purement rural.
La commune s’est appuyée sur cette situation géographique de
transition pour concevoir son projet de développement.
L’espace agricole, pour
une grande part dédié
aux céréales, aux oléa-
gineux, à la production
de semences.
Les principaux espaces
naturels (boisements de
serres et ripisylves).
Le Jabron
Usine de production de
semences
La carrière et sa zone d’activités asso-
ciée.
Le Vermenon
Le faubourg ancien, en pied de
serre et en bordure de R.D.540.
L’espace bâti récent, mélangeant habitat
pavillonnaire, intermédiaire et petit collectif.
Il a investi la plaine agricole dans le pro-
longement du faubourg au Sud essentielle-
ment.
La chapelle et le village historique sur le ver-
sant Sud du serre de Lerat.
La zone d’activités intercommunale. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 2
Orientations générales des politiques
d’urbanisme d’aménagement et d’équipement
L’objectif est de produire une urbanisation qui satisfasse les besoins en logements, assure le développement du tissu éco- nomique, du tourisme, des services, renforce la centralité du village, tout en s’inscrivant dans le fonctionnement du territoire, dans le respect des fondements de l’organisation historique de l’urbanisation et des grandes composantes agricoles et natu- relles, des spécificités et des sensibilités de La Bâtie Rolland. Il s’agit aussi d’assurer la cohérence entre le projet urbain et les réseaux actuels ou projetés à court terme.
Orientations générales des politiques relatives à
la démographie et à l’habitat
L’ÉVOLUTION DÉmOgraphIqUe
Le P.L.U. créera les conditions d’une croissance démographique maîtrisée et équilibrée dans la répartition par classes d’âges, en s’appuyant sur le réel potentiel que dégagent la situation géo- graphique privilégiée de La Bâtie Rolland au sein de Montélimar Agglomération, la présence d’une structure de services qu’il est prévu de renforcer et la présence d’un tissu économique.
La DIVerSIFICaTION De L’OFFre eN LOgemeNTS
Cette diversification converge avec les objectifs de croissance démographique et d’équilibre de la pyramide des âges. Il s’agira de faciliter l’accès au logement du plus grand nombre et de pro- duire un espace bâti à la fois agréable à vivre, globalement peu consommateur d’espace, diversifié, selon des typologies et des densités adaptées par quartier.
Dans une perspective intercommunale, il s’agira également de participer à une juste part à l’effort de production de logements pour faire face à une véritable carence, notamment pour l’ac- cès des plus jeunes comme des anciens à l’habitat, en propriété comme en locatif.
Les politiques de développement économique et
commercial
A l’échelle de la communauté de communes, grâce à son ouver- ture sur Montélimar, la Vallée du Rhône, grâce à son poids démo- graphique (près de 1000 habitants désormais) La Bâtie Rolland possède un véritable potentiel économique.
Pour affirmer l’emploi, en s’appuyant notamment sur l’emprise des zones d’activités actuelles, le P .L.U. définira :
• les conditions d’accueil de nouvelles activités économiques, • des actions de renforcement de la centralité du village et de développement de la structure commerciale.
Le projet pariera également sur l’économie touristique, au tra- vers d’un développement intégré de l’hôtellerie de plein air, sur un site :
• qui bénéficiera du flux de la véloroute de la vallée du Jabron et demeurera assez proche du village, afin de favoriser les retombées économiques directes,
• attractif, en permettant l’immersion dans l’espace rural buco- lique de la commune.
Le Bourg et son profil urbain.
ORIENTATIONS GENERALES
Le village historique adossé au serre de
Lerat.
Il est rappelé que les orientations générales du P.L.U. en matière d’habitat doivent être compatibles avec les orien- tations du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) de Montélimar Agglomération.
Habitat groupé. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 3
Orientations générales des politiques de transports et
de déplacements
L’objectif est d’assurer la cohérence entre le développement urbain et la structure viaire de la commune, les modes de déplacements des habitants :
_en limitant la longueur des trajets liés aux déplacements motorisés entre la commune et les grands pôles d’emplois et de services, _en favorisant les déplacements intracommunaux sur des modes doux (marche à pied, bicyclette) dans les liaisons interquartiers, entre les bâtiments de services publics, les commerces et les zones d’habitat.
Les politiques de développement des loisirs
Le projet encouragera une urbanisation qui demeure ouverte sur les espaces naturels de la commune, sur le territoire rural et son éventail de loisirs de plein air, qui puisse tisser des liens avec les équipements sportifs et de loisirs propres au village.
Il s’agira aussi de développer, au sein de la trame bâtie, les aires de jeux et parcs nécessaires à la qualité de vie dans le bourg comme dans les opérations d’aménagement à venir.
Les politiques de protection des paysages
Pour préserver l’identité de La Bâtie Rolland, son cadre de vie, le P .L.U. développera :
_des mesures de protection et de mise en valeur des paysages, tant agricoles, naturels, qu’urbains,
_des moyens d’intégration de l’urbanisation nouvelle, notamment de part et d’autre du chemin de la Vignerie,
_des mesures d’intégration de l’urbanisation à vocation économique et touristique dans leurs zones dédiées.
Les politiques de protection des espaces agricoles,
naturels, forestiers et de préservation des
continuités écologiques
Dans un souci d’équilibres, outre des objectifs de développement urbain, le P .L.U. définira des mesures :
de préservation des espaces agricoles et naturels dans un contexte de pression foncière grandissante, lorsqu’ils ne constitueront pas des secteurs stratégiques nécessaires à la concrétisation des grands enjeux de satisfaction des besoins en logements ou en espaces d’activités économiques,
_de préservation et de renforcement des grandes continuités écolo- giques mises en évidence dans le volet environnemental du P .L.U. (trames vertes et bleues).
Les objectifs de modération de la consommation de
l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Le P .L.U. satisfera les besoins en logements, en équipements et en développement économique en rentabilisant l’espace, bien non renouvelable, au travers d’une densité qui s’inscrira dans celle de l’urbanisation récente et dans le comblement des dents creuses de l’espace bâti existant, pour ne consommer des espaces agricoles ou naturels que lorsque ce sera nécessaire à la concrétisation du projet.
ORIENTATIONS GENERALES
L’activité économique.
L’espace rural. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 4
Les grandes mesures de protection des espaces naturels
O rientatiOns générales des pOlitiques d ’ aménagement et d ’ urbanisme Les grandes orientations du projet / les principes structurels Objectifs et moyens
Les grandes mesures de protection de l’espace agricole
Intensifier l’accueil d’en-
treprises dans les zone
d’activités sans étale-
ment dans un espace
agricole de grande valeur
agronomique. Poursuivre l’exploitation de la car-
rière dans son périmètre actuel
ainsi que l’accueil d’entreprises du
BTP sur le site.
L’essentiel du territoire présente une grande valeur agricole et la préservation des terres cultivées constitue un objectif important. Le projet a concilié cet objectif avec les ambitions de développement économique et urbain : les zones cultivables ou cultivées prélevées pour construire des logements se situent dans ou à la frange de la trame bâtie des principaux quartiers existants et les mieux équipés. Le projet de camping pré- lève des surfaces agricoles détachées du village, mais pour développer le tourisme et valoriser un potentiel économique sous-exploité.
Stade
Urbaniser en donnant de «l’épaisseur» au
village, en restant aussi dans le sphère
fonctionnelle de l’école, des petits com-
merces existants ou projetés (coté Sud de
la R.D.540) en s’appuyant sur le réseau de
voirie maillé et bien dimensionné (chemin
de la vignerie notamment).
Les espaces naturels principaux sont protégés et notamment les ripisylves du Jabron et du Vermenon, pour leur rôle de corridor dans le réseau écologique local, pour leur fonction fondamentale dans le pay- sage d’ensemble.
Accompagner le
développement de
l’usine de production
de semences, notam-
ment pour son rôle
centrale dans l’écono-
mie agricole locale.
Ecole
Développer le petit
commerce
Voir zoom page suivante
Borner l’urbanisation Vers le Nord
et stopper l’étirement de la trame
urbaine le long de la R.D.540
Protéger la chapelle et son
écrin
Protéger, les ruines du
château et la chapelle sur
le serre
Hébergement
touristique
projeté*
1
* S’il s’avérait que le foncier ne puisse être acquis sur le site pressenti pour le camping
projeté, d’autres secteurs d’implantation, à
peu près équivalents, pourraient alors être
envisagés. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 5
Le P.L.U. fait face aux besoins en logements en limitant l’étalement urbain. Le bâti nouveau demeurera dans la sphère fonctionnelle du village.
1 OrientatiOns générales des pOlitiques d’aménagement et d’urbanisme
Stade
Donner de l’épaisseur au tissu urbain en préser-
vant la forme oblongue de l’espace bâti, en main-
tenant des interdistances entre services publics et
quartiers d’habitation qui demeurent compatibles
avec les déplacements doux.
Ecole
Développer le
petit commerce
Compléter la transver-
salité piétons / cycles
du tissu urbain.
Le projet intègre les spécificités fonctionnelles du territoire et notamment la coupure forte formée par la R.D.540, en développant préférentiellement l’urbanisation au Sud de la route, là où se trouvent les services et les équipements publics. Il mobilise des surfaces pour bâtir les logements nécessaires au projet démographique en évitant au mieux l’étalement de la tâche urbaine, dans des secteurs équipés sans préjudice important pour l’économie agricole, le paysage d’ensemble, les espaces naturels ou les cônes de vues sur le village historique.
Borner l’urbanisation Vers le Nord
et stopper l’étirement de la trame
urbaine le long de la R.D.540
Palier à la sous-capacité en héber-
gement touristique de la commune
en créant un camping et en valo-
risant le potentiel de la véloroute*
Développer une urbanisation qui s’ap-
puie d’abord sur le chemin de la vigne-
rie et structurer la voie en avenue.
Protéger la structure du bâti historique et
son intérêt patrimonial.
Préserver le serre boisé, élément
clé du grand paysage, écrin du
village médiéval.
Préserver les ruines du
château et la chapelle.
Borner l’urbanisation Vers le Nord
et stopper l’étirement de la trame
urbaine le long de la R.D.540
Objectifs et moyens
Les grandes orientations du projet / les
principes structurels
* S’il s’avérait que le foncier ne puisse être acquis sur le site pressenti pour le camping
projeté, d’autres secteurs d’implantation, à
peu près équivalents, pourraient alors être
envisagés. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 6
L’anticipation des besoins par le projet
1 O rientati O ns générales des p O litiques d ’ aménagement et d ’ urbanisme Sans les actions volontaristes et concrètes définies par le projet, la démographie, l’activité économique
déclineraient et la cohérence de l’organisation de l’espace bâti pourrait être altérée :
Sur le plan démographique et en termes de logement
Sans la définition d’une capacité à bâtir significative, la commune ne pourra pas prétendre à un rôle socio-éco- nomique à l’échelle de son potentiel au sein l’intercommunalité. Sans un nouveau projet, le parc de logements ne pourra prendre en compte suffisamment :
_ni les besoins des jeunes en phase de décohabitation ou qui voudraient s’installer dans la commune : sans le maintien d’une offre significative en logements intermédiaires et locatifs («à rotation rapide»), l’accès au logement des 20-29 ans deviendra de plus en plus difficile, avec comme conséquences, moins d’enfants à l’école et plus largement, moins de possibilités pour les jeunes ménages de s’établir (ou de rester) dans la commune, le temps d’avoir les moyens d’accéder à l’habitat individuel. _ni les besoins des personnes âgées de la commune qui aspirent à quitter leurs pavillons, devenus moins fonctionnels, souvent trop grands pour une personne seule ou un couple et bâtis sur des terrains trop vastes à entretenir.
Sans action sur le parc de logements, il est probable aussi que le déphasage entre production d’habitations et croissance démographique se poursuive, voire se creuse : entre 1999 et 2013, la commune a gagné 89 habi- tants, alors qu’on a construit 78 résidences principales, soit seulement « 1,1 » habitant en plus par construction. La première conséquence de ce phénomène, s’il n’était pas endigué, serait l’extension continue de la tâche urbaine pour faire face aux besoins en logements, au détriment de l’identité rurale de la commune et de l’exploi- tation agricole.
Sur le plan économique et touristique
Grâce à la zone d’activités économiques intercommunale, aux industries historiquement implantées dans la commune et à la carrière et ses activités du BTP, La Bâtie Rolland dispose d’un gisement d’emplois significatif et durable, qu’il «suffit» d’accompagner. Par contre, les services, le tourisme sont sous représentés. L’explo- ration, la valorisation de ces gisements de développement permettront d’asseoir un activité économique plus diversifiée, donc plus durable et plus stable, à la hauteur du statut de pôle intermédiaire auquel peut prétendre la commune.
Sans la création d’un équipement moteur, d’hébergements qui diversifient le modèle du gîte ou de la chambre d’hôte (qui plafonnent structurellement en terme de capacité aujourd’hui) le potentiel touristique de la commune sera sous-utilisé et la commune perdra un levier fort de soutien du commerce local, un potentiel de retombées directes (fiscales notamment) et un gisement d’emplois non délocalisable. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 7
La commune souhaite promouvoir à son échelle, une croissance démographique durable et équilibrée dans la répartition par classes d’âges au travers, parallèlement à l’approche quantitative, d’une diversification (déjà engagée) de l’offre en logements et sur la base d’une densité maîtrisée de l’espace bâti. Ces actions favori- seront l’installation de jeunes ménages et le maintien dans la commune des anciens, au travers de formes de logements plus adaptées.
Ainsi, l’ambition de la commune est de faire progresser la population totale de La Bâtie Rolland, à l’horizon 2030 (projection à 12 ans) d’environ 120 habitants (soit 1130 habitants au total), pour une croissance annuelle moyenne de 1,0 % sur 12 ans, c’est à dire un niveau de croissance cohérent au regard du potentiel du territoire. Si cette croissance est significative, elle résulte : _d’un rythme de construction annuel qui demeure crédible (une dizaine résidences par an en moyenne), _du fait que les efforts de la commune dans la diversification de l’offre en logements vont limiter la décohabita- tion, avec un effet positif sur le «nombre d’habitants gagné par résidence principale construite».
2
Moyens
Objectifs
Pour atteindre l’objectif, la prospective
démographique a démontré qu’il était
nécessaire de produire environ 85 rési-
dences principales.
O rientati O ns générales des p O litiques relatives à la dém O graphie et à l ’ habitat
Promouvoir une croissance démographique équilibrée
Croissances passées et projetées
Cette croissance attendue ne reflète pas uniquement la volonté d’accueillir des habitants en plus. Elle exprime aussi et surtout l’objectif d’une évolution démographique «lissée», sans pic ni creux, qui per- mette de préserver l’équilibre de la pyramide des âges, le renouvellement des générations, et ainsi garantir la pérennité des services publics au bénéfice de tous.
Ainsi, pour assurer la cohérence avec
le projet démographique, la disponibi-
lité foncière déterminée par le P.L.U.
regroupe :
_Les terrains non bâtis situés au sein des sec-
teurs déjà en grande partie construits. L’in-
ventaire de ces terrains a révélé un potentiel
d’environ 13 logements.
_Les terrains qui comprennent les zones urba-
nisables sous la forme d’opérations d’amé-
nagement d’ensemble (zones AUh). Elles
représentent une surface constructible de 3,8
ha.
*Densité moyenne minimale telle qu’elle est définie dans les
Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Ces surfaces permettent de satisfaire les besoins au regard des densités projetées des logements :
• Dans les petits terrains de la trame bâtie qui sont classés en zone urbaine, la capacité d’accueil en loge- ments a été appréciée «à la parcelle». Le potentiel y est d’une quinzaine de logements. Cette estimation ne constitue pas un objectif mais une prévision, le PLU n’ayant pas, à la différence des zones A Urbaniser, les moyens d’imposer sur ces terrains une densité minimale (sauf à appliquer des restrictions qui impliqueraient une forte rétention foncière).
• Dans les zone A Urbaniser, la densité peut être maîtrisée et a été établie à 20* logements par hectare.
Au total, sur la base des densités projetées selon les zones (urbaines ou A Urbaniser) et en considérant que l’ensemble des terrains constructibles seront bâtis, la capacité d’accueil théorique du projet est de 89 logements, soit un chiffre très proche de l’estimation des besoins. Ces logements permettront de concrétiser les objectifs démographiques. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 8
2 ORIENTATIONS GéNéRALES DES p OLITIq UES RELATI vES à LA DémOGRAph IE ET à L ’ hAbITAT
L’objectif n’est pas de bouleverser la structure de l’espace bâti ou de recomposer les rapports de voisinage mais de développer une forme d’habitat intermédiaire sur les secteurs qui présentent une superficie significative d’un seul tenant, proches du cœur historique (dans un souci de cohérence avec l’objectif de renforcement de la centralité du village), desservie par l’ensemble des réseaux. On pourra amener ainsi le parc de résidences principales à un point d’équilibre qui permettra à maturité, de renouveler les générations et d’assurer les besoins en logements pour la popu- lation locale au moins, sans qu’il soit nécessaire de continuellement construire des habitations, grâce à un parc qui permettra un parcours résidentiel complet :
_des logements locatifs et en accession pour les jeunes ménages, _des logements moins grands, proches des services, pour les anciens, _des logements résidentiels «plus classiques» qui répondent à la part la plus importante de la demande.
Dans l’esprit du développement récent de la commune, à l’issue d’une période où l’habitat pavillonnaire a lar- gement dominé, il s’agit de produire une urbanisation organisée, économe en espace, qui respecte le caractère rural de la commune et évite la banalisation des paysages. Il est également nécessaire de proposer un déve- loppement urbain qui intègre les principes de mixité, de maillage viaire, de déplacements doux et de diversité.
Instiller une urbanisation assez dense et diversifiée dans les secteurs qui s’y prêtent
Habitat semi groupé dans la commune et comprenant les logements locatifs aidés. Il constitue un exemple intéressant d’urbanisation qui s’inscrit dans les principes de diversité et de mixité de l’habitat.
Objectifs
L’habitat pavillonnaire “banal”. S’il peut se poursuivre localement
pour compléter l’espace bâti, il ne doit pas constituer l’essentiel de
l’urbanisation à l’avenir.
Illustration des principes d’organisation d’un habitat
diversifié, de densité intermédiaire.
Dans l’esprit d’une partie de l’urbanisation
récente, pour encourager l’installation de
jeunes ménages, économiser le terrain et
favoriser la vie sociale dans la commune, le
projet dépasse le modèle pavillonnaire pour
tendre vers un habitat plus dense, mieux
organisé, moins rigide dans sa structure, plus
accessible, qui concilie, au travers de la forme
urbaine, qualité de vie et densité relative :
Au-delà du simple aspect quantitatif, le dévelop-
pement, dans les secteurs qui s’y prêtent d’une
offre “intermédiaire” en logements et la création
de quelques logements locatifs favoriseront
l’équilibre socio économique et l’équilibre de la
pyramide des âges. Cette diversification per-
mettra par ailleurs un accès au logement sans
discrimination, dans une période où les coûts
d’accession à l’habitat individuel en propriété
excluent du marché une part croissante de la
population.
Le modèle d’habitat intermédiaire répondra aux
besoins en intégrant les constructions dans une struc-
ture urbaine mais qui promotionne une organisa-
tion “intelligente” des logements, en limitant les
co-visibilités, en proposant des jardins bien exposés,
qui facilite les déplacements doux... pour in fine une
qualité de vie préservée et moins d’espace consommé.
Parallèlement à l’essor d’un habitat peu dense, L’opération des Albizzias avait introduit un modèle d’urbanisation organisé et dense, dont les premiers héritières ont été les zones d’habitats récentes du chemin de la Trimone. L’objectif est de s’appuyer sur cet héritage en lui associant des modalités plus poussées d’intégration urbaine, d’insertion paysagère. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 9
Assurer la cohérence entre réseaux et développement urbain
La cohérence entre réseaux et développement urbain se détermine à deux niveaux : _d’abord privilégier une urbanisation compatible avec les réseaux existants afin de limiter l’impact financier pour la collectivité,
_puis, lorsque le projet urbain l’exige, programmer un développement des réseaux qui permette d’assurer la desserte (voirie, eau potable, électricité et le cas échéant, eaux usées) des constructions projetées.
Objectifs et moyens
L’assainissement
L’eau potable
Logique de définition des zones constructibles :
Dans l’objectif de densifier l’habitat, on a défini les zones constructibles nouvelles dans les secteurs desservis par le réseau d’eaux usées. Seuls des terrains constructibles résiduels au sein de secteurs en grande partie déjà urbanisés sont en assainissement autonome.
3 O rientati O ns générales des p O litiques d ’ équipement
Le réseau d’eau potable, qui dessert l’ensemble des zones constructibles du P.L.U. est capable de fournir en eau, y compris à l’étiage, la population totale projetée à l’horizon 2030 additionnée à la population touristique estivale.
Les communications numériques
Capacité de la station d’épuration et croissance démographique Il est nécessaire que les eaux usées issues de l’urbanisation actuelle et projetée, collectées par le réseau d’égouts soient acheminées vers une station d’épuration capable de traiter en volume comme en charge polluante les effluents produits.
Compte tenu de la croissance démographique projetée dans les secteurs desservis par le réseau d’eaux usées, la cohérence entre le projet de développement urbain et la capacité de collecte et de traitement des eaux usées par la station d’épuration intercommunale est assurée.
L’ambition de la commune est de réduire la fracture numérique naissante (par rapport aux villes voisines) en dotant l’ensemble des zones urbaine et A Urbaniser d’un débit Internet qui permette à la fois le télétravail et donne aux habitants de la commune l’accès dans de bonnes conditions à l’ensemble des services offerts par les réseaux numériques (commerce en ligne, jeux, télévision HD...). Cette ambition s’inscrit dans celle du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Ardèche et de la Drôme : assurer et planifier un dévelop- pement numérique bénéficiant au plus grand nombre, sur le long terme, selon la stratégie nationale formalisée autour du Plan national Très haut débit, visant à raccorder 70 % des foyers en 2020, puis 80 à 98 % en 2025. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 10
4 L ES p OLITIq UES DE DévELOpp EmENT éCONOmIq UE ET COmmERCIAL Accompagner les entreprises présentes historiquement / intensifier l’accueil dans la zone d’activités intercommunale
La Bâtie Rolland est proche de Montélimar. Elle est irriguée par la R.D.540. Cette géographie propice et l’engagement de la commune et de l’intercommunalité dans le développement économique local ont permis l’émergence d’un pôle d’activités dans la plaine.
La Bâtie Rolland se distingue aussi des communes plus rurales de l’Est de l’agglomération par la présence de plusieurs entreprises implantées historiquement et notamment :
• la carrière et ses activités du BTP,
• l’usine de production de semences agricoles,
• l’usine de plasturgie.
Le développement économique de La Bâtie Rolland, au sein d’un territoire largement rural constitue une spécificité qu’il s’agit de culti- ver, notamment pour assurer l’essor du gisement d’emploi local et la diversite socio-économique de la commune, clé de la lutte contre l’ef- fet «village dortoir» qui caractérise trop souvent les petites communes périphériques aux pôles urbains.
Dans ce contexte, l’accueil d’entreprises dans la zone d’activités inter- communale constitue donc un objectif, pour la promotion d’une écono- mie locale et pour la recherche d’un équilibre entre habitat d’une part, entreprises, services et emplois locaux d’autre part, en particulier dans une période où le parc de logements a crû de manière importante.
La définition des moyens nécessaires au développement et à l’exten- sion des quelques grandes entreprises historiques installées dans la commune constitue aussi, dans le même esprit, un objectif important, pour assurer la continuité et la croissance de leurs activités : ces entre- prises concentrent la plus grande partie de l’emploi local et la limitation de leur croissance (en empêchant la création de bâtiments nouveaux par exemple) aurait des conséquences démultipliées sur l’emploi local.
Objectifs
La zone d’activités intercommunale
L’usine de production de semences, en bor-
dure de Jabron.
Les activités du BTP sur le site de la carrière.
L’usine de plasturgie. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 11
Le projet ne prévoit donc pas, à court
terme, l’extension de la zone d’activités.
Les besoins en surfaces dédiées à l’activité
économique seront satisfaits par l’aménage-
ment des 5,5 hectares restants dans l’emprise
actuelle.
Foncier encore disponible dans la zone d’activités.
Moyens La zone d’activités a pour vocation de constituer avec le village historique un ensemble complémen-
taire qui puisse, à l’échelle du territoire, apporter deux niveaux de services au travers de deux profils distincts :
_les services de proximité, le tourisme pour le village et ses abords. _pour la zone d’activités intercommunale,l’activité industrielle et artisanale, le renforcement de la com- mune dans la hiérarchie urbaine au sein de l’agglomération montilienne.
4 L ES p OLITIq UES DE DévELOpp EmENT éCONOmIq UE ET COmmERCIAL Intensifier l’accueil dans la zone d’activités intercommunale
Le projet définit les conditions d’un développement nécessaire des entreprises situées dans l’espace agricole ou dans le village mais sur le terrain d’assiette actuel de leurs activités, notamment pour préserver l’exploitation agricole autour et ne pas induire des nuisances sur les logements voisins (pour les entreprises du village).
Accompagner les entreprises présentes historiquement
Moyens
La carrière
Usine de plasturgie
Usine de production
de semences
D’une manière assez originale, des entreprises (assez importantes) sont localisées au sein de l’espace agricole ou dans le village. Le projet a défini les moyens d’assurer le développement de moyen terme de ces entreprises, afin d’éviter leur relocalisation (et empêcher la perte d’emplois locaux), dans les limites de la préservation de l’exploitation agricole ou de la bonne cohabitation avec les logements dans le village.
L’usine de production de semences
agricoles
L’usine de plasturgie
Chaudronnerie et
BTP dans le village
La chaudronnerie et l’entreprise
de BTP du village La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 12
Développer le tourisme
4 L ES p OLITIq UES DE DévELOpp EmENT éCONOmIq UE ET COmmERCIAL Objectifs et moyens
Le développement touristique constitue une des priorités. Il permettra la mise en valeur économique du patrimoine, du territoire rural, des équipe- ments sportifs de la commune, de la véloroute. Il comblera une partie de la carence en hébergement touristique à l’échelle de l’agglomération : le potentiel touristique de la commune est actuellement sous-exploité, avec une capacité d’hébergement faible et difficilement extensible car concen- trée sur les gîtes et chambres d’hôtes. La facilité pour rayonner depuis la commune vers plusieurs sites touristiques proches constitue aussi un facteur d’attractivité.
Parallèlement, la véloroute de la vallée du Jabron (connectée à la Via Rhôna) constituera à court terme un axe touristique important, susceptible de générer des retombées économiques directes si des moyens sont mis en œuvre pour capter une partie du flux et générer des nuitées dans la commune.
Ainsi, pour franchir une étape dans le développement de l’économie tou- ristique, la commune ambitionne la création d’un camping, équipement moteur, d’hébergements qui « sortira» du modèle du gîte ou de la chambre d’hôte et seul capable de générer un effet de palier dans la capacité d’hé- bergement.
Pour optimiser les retombées économiques directes et l’attractivité du futur camping, le projet sera localisé à coté de Véloroute « Montélimar Dieulefit » et à proximité du Jabron. Il sera aussi assez proche du village pour opti- miser les retombées économiques pour la commune, sans être toutefois limitrophe des zones d’habitat, pour ne pas générer de nuisances ou de conflits d’usages.
Le projet d’hébergement touristique concrétisera le réel potentiel de développement touristique propre à La Bâtie Rolland, trait d’union entre Montélimar et l’aura touristique de l’arrière pays rural de l’ag- glomération. Le développement touristique projeté traduit aussi la volonté d’une croissance équilibrée et diversifiée, où la progression démographique est accompagnée par l’essor des services et de l’emploi basé sur la valorisation du potentiel du territoire.
Le grand espace rural, propice au tourisme vert.
Le patrimoine bâti.
Le Jabron et ses rives. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 13
Le Jabron
Le Vermenon
Le stade
Le petit camping de
l’arboretum
Réseau principal de
routes et de chemins.
Usine de production de semences.
Peu favorable au développement
touristique à proximité.
Les hébergements touristiques
marchands (gîtes, chambres
d’hôtes...).
La voie verte Montélimar
- Dieulefit.
Tennis
Vieux village et chapelle
R.D.540
C e n t r e
équestre
Développer le tourisme 4
L ES p OLITIq UES DE DévELOpp EmENT éCONOmIq UE ET COmmERCIAL
Moyens
Site du camping* (emprise approximative) présentant le meilleur po- tentiel pour le développement d’hébergements touristiques : proximité avec le village, proximité du Jabron, des réseaux, cadre rural et accès facile depuis la R.D.540., proximité avec la véloroute, proximité avec le centre équestre et les terrains de tennis municipaux.
Créer un lien fonctionnel avec le
centre village et ses petits com-
merces existants et projetés.
Vieux village et chapelle
* S’il s’avérait que le foncier ne puisse être acquis sur le site pressenti pour le camping
projeté, d’autres secteurs d’implantation, à
peu près équivalents, pourraient alors être
envisagés. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 14
Objectifs et moyens
Les opérations d’aménage-
ment d’ensemble projetées à
proximité, favoriseront l’ac-
cès aux services et aux com-
merces des habitants. L’aire
de chalandise sera plus peu-
plée.
Promouvoir le commerce local
En dépit d’une population de près de 1000 habitants, le village n’accueille que peu de commerces (une boulan- gerie est installée à l’entrée Est du bourg). Cette situation constitue une forme d’incongruité, dans la mesure où les conditions en termes d’urbanisme et de poids démographique sont réunies pour l’émergence d’une petite structure commerciale :
• aire de chalandise sensiblement supérieure à 700 habitants (minimum généralement admis pour le fonction- nement d’un petit commerce),
• développement des quartiers d’habitation dans le prolongement du village, avec des accès faciles au centre, y compris à pied ou en bicyclette,
• effet de vitrine de la R.D.540 dont le trafic journalier important (route de Montélimar) permet de capter une clientèle de passage, notamment l’été,
• gisement local d’environ 400 emplois, pouvant générer une clientèle de complément.
La commune a donc pour objectif, dans un contexte propice, qui sera par ailleurs dopé par le développement touristique programmé et par une production de logements projetée qui demeure proche de centre, d’implanter un commerce multiservice qui permettra à la fois la création de quelques emplois, le renforcement de la vie de village et l’apport de nouveaux services aux habitants de la commune.
Pour cela, elle a défini une zone dédiée sur un site stratégique :
4 L ES p OLITIq UES DE DévELOpp EmENT éCONOmIq UE ET COmmERCIAL
La structure de services du village (facilement accessible depuis les zones d’habitat) est renforcée, pour consolider et développer les services de proximité, pour favoriser la vie de village, développer les lieux d’échanges, éléments «immatériels» mais fondamentaux du cadre de vie.
Le secteur voué au développement
du petit commerce. Outre sa proxi-
mité avec les zones d’habitat exis-
tantes ou projetées, il bénéficiera
des retombées du développement
touristique et de l’effet de vitrine de
la R.D.540.
Trame bâtie existante.
Extension projetée de
la trame bâtie.
Projet de camping*. * S’il s’avérait que le foncier ne puisse être acquis sur le site pressenti pour le camping projeté, d’autres secteurs d’implantation, à peu près équivalents, pourraient alors être
envisagés. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 15
A/ Limitation des déplacements et accès au réseau de routes départementales
5 OrientatiOns générales des pOlitiques de transpOrts et déplacements La cohérence entre développement urbain, organisation du réseau viaire et promotion des déplacements doux
Objectifs
L’A7 Routes départementales principales
C/ Les déplacements doux
Il est important :
_pour favoriser la vie sociale dans la commune,
_pour renforcer les liens entre habitat et équipements publics
(l’école notamment),
d’organiser des liaisons douces, des accès sécurisés entre les
principaux espaces constructibles et les fonctions urbaines,
les services publics. Il s’agit d’éviter les cheminements piétons
le long des routes départementales lorsqu’elles présentent
un caractère routier affirmé et de favoriser les déplacements
piétons / cycles sur des voies dédiées (larges trottoirs, che-
mins piétons, bandes cyclables...).
Dans le bourg, existe déjà une trame de voies
vertes, de chemins très peu circulés qui consti-
tuent autant de vecteurs pour les déplacements
doux. Développer une urbanisation nouvelle qui
puisse s’inscrire dans cette trame, la compléter
limiteront les déplacements motorisés intra com-
munaux.
A l’échelle du bourg, les facilités d’accès au centre, les faci-
lités de stationnement, la bonne cohabitation entre piétons,
cycles et voitures constituent un élément important de la vie
de village, un condition du bon fonctionnement des services
et des commerces.
Bâtiments de services publics
et commerces au centre Les places de parking existantes
L’analyse des trajets domicile travail a montré que malgré la pré-
sence d’emplois in situ (385 en 2013), une partie importante des
actifs qui habitent à La Bâtie Rolland travaillent dans les zones
d’activités de l’axe rhodanien et du pôle montilien. Dans un souci
de limitation des déplacements et de cohérence avec l’organisa-
tion du réseau routier de la commune, il est donc nécessaire de
localiser les principales zones d’habitat dans des secteurs qui
permettent (en perturbant le moins possible les déplacements
interquartiers) de rallier rapidement la R.D.540, lien principal
entre La Bâtie Rolland et le réseau routier primaire de la vallée
du Rhône (R.N.7 et A7 notamment).
Montélimar
LE RHONE
Echangeur A7
Montélimar Sud
La Bâtie Rolland
Centrale nucléaire
de Cruas
Echangeur A7
Montélimar Nord
RN7
A7
Routes de liaisons entre La Bâtie
Rolland et le réseau primaire
Les voies secondaires, de desserte des principaux
quartiers d’habitation subissent des circulations très
faibles, les accotements sont souvent praticables à
pied ou sont équipés de trottoirs qui permettent une
cohabitation entre automobile et déplacements doux.
Chemins doux, «de traverse» qui permettent de circu-
ler en bicyclette ou à pied sans devoir cohabiter avec
la circulation automobile. Ce réseau assez dense per -
met de relier les principales zones d’habitat à l’école
et aux équipements sportifs notamment. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 16
En réponse aux objectifs, la commune a fait le choix de développer une urbanisation qui donne facilement accès à la R.D.540, pour atteindre par un chemin court et dans de bonnes conditions de sécurité le réseau primaire de routes départementales (en faisant converger le trafic sur le carrefour entre le chemin de la Jarge- nette et la R.D.540). Pour cela on a favorisé l’utilisation du réseau primaire de desserte locale (chemin de la Vignerie, chemin de la Trimonde) pour l’essentiel de l’urbanisation nouvelle. Les vitesses de circulation (50 Km/h) permettront des insertions faciles et sécu- risées dans le trafic porté par la R.D.540. Cette option limitera en outre les cheminements sur le réseau secondaire fait de voies le plus souvent étroites ou débouchant sur des impasses. Le trafic induit sur le réseau secondaire n’augmentera donc pas significa- tivement et l’urbanisation projetée essentiellement coté Sud de la R.D.540 n’accroîtra pas les traversées de cette voie, au bénéfice de la sécurité routière.
5 OrientatiOns générales des pOlitiques de transpOrts et déplacements Moyens A/ Limitation des déplacements et accès au réseau de routes départementales
RD540
La zone d’activités intercommunale a été développé ex-nihilo. Pensée comme un tout. Elle a été accompagnée dès l’origine par une structure de voirie adaptée aux besoins et connectée sur la R.D.540 par un rond-point sécurisé. En maintenant l’emprise de la zone d’activités dans ses limites actuelles, le P.L.U. conserve la cohérence entre organisation de la voirie et urbanisation projetée.
Les autres activités économiques disséminées dans l’espace agricole (carrière, usine de production de semences agricoles, usine de plasturgie, carrière) demeurent aussi dans leurs emprises actuelles et les circulations, ne perturbent pas les circulations dans le village ni n’induiront d’augmentation significative du trafic.
La carrière
Zone d’activités et
usine de plasturgie
Usine de production
de semences
Faire déboucher ce barreau
de voirie, notamment pour
faciliter l’accès au commerce
projeté, renforcer le maillage.
Utiliser le réseau maillé et bien
dimensionné de voies pour les
dessertes principales / structurer
ce maillage en avenue.
Principales zones destinées à la production de logements. Elles
sont directement connectées sur le réseau maillé et bien dimen-
sionné de voies communales et accèdent à la R.D.540 en traver-
sant très peu de quartiers d’habitation existants. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 17
5 OrientatiOns générales des pOlitiques de transpOrts et déplacements Moyens B/ Les déplacements doux
Qualifier en avenue le chemin,
pour lui donner une structure à
la fois plus urbaine et permet-
tant les déplacements doux.
Pour rallier le stade depuis le vil-
lage, il faut actuellement longer
une portion routière de R.D.540
Créer une voie douce entre équi-
pements sportifs et village.
Développer une voie douce entre
le projet de camping et le village. Projet de camping*
Assurer la transversalité piétonne
de la partie Ouest du village, ac-
tuellement interrompue par l’usine.
Projet de commerces
Les zones principales d’ha-
bitat issues du projet sont
desservies par le réseau
de voies piétons/cycles.
L’accès par des modes de
déplacements doux vers
l’école ou le pôle de services
est ainsi assuré.
Dans les zones d’urbani-
sation sous la forme d’opé-
rations d’aménagement
d’ensemble seront appliqués
les principes de transver-
salité piétonne : des chemi-
nement doux seront prévus
pour relier des quartier, les
voies de desserte interne
seront maillées (pas d’im-
passe), permettant de sépa-
rer les flux (vitesses lentes et
vitesses rapides) au bénéfice
de la sécurité routière.
Pour renforcer les liens sociaux dans le village, limiter les déplacements automobiles, améliorer le cadre de vie, renforcer la sécurité routière, le projet a localisé les principales zones constructibles à des dis- tances de l’école, des commerces existants ou projetés, qui demeurent compatibles avec le réseau de voies piétons cycles qui parcoure le bourg.
On a ainsi concilié au mieux urbanisation et limitation des déplacements motorisés, dans une commune où le recours à l’automobile est structurellement fréquent.
Les voies secondaires de desserte des principaux quar-
tiers d’habitation subissent des circulations très faibles,
les accotements sont souvent praticables à pied ou sont
équipés de trottoirs qui permettent une cohabitation entre
automobile et déplacements doux.
Chemins doux, «de traverse» qui permettent de circuler en bicyclette ou à pied sans devoir cohabiter avec la circulation automobile. Ce réseau assez dense permet de relier les principales zones d’habitat à l’école et aux équipements sportifs notamment.
Ecole
Mairie
Salle des fêtes
Stade
* S’il s’avérait que le foncier ne puisse être acquis sur le site pressenti pour le camping
projeté, d’autres secteurs d’implantation, à
peu près équivalents, pourraient alors être
envisagés. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 18
Enjeux et Objectifs
6 les pOlitiques de dévelOppement des lOisirs
Les politiques de développement
des loisirs s’expriment aussi dans
la définition d’une enveloppe
urbaine qui demeure proche des
équipements de sports et de loi-
sirs, dans la création d’une voie
douce vers le stade.
La Bâtie Rolland s’inscrit dans un ensemble rural. Les habitants
de la commune jouissent d’un cadre de vie qui relativise les
besoins en espaces récréatifs, (a contrario nécessaires dans les
grands ensembles urbains). La commune dispose déjà d’équi-
pements sportifs et de loisirs et les berges du Jabron, du Verme-
non, comme les serres boisés, l’espace rural au sens large sont
autant d’invitations à la randonnée.
Ainsi, à l’échelle globale, les politiques de développement des
loisirs s’expriment essentiellement au travers du maintien du
cadre de vie, de la protection des espaces naturels et agricoles
qui jouxtent les zones d’habitat, de la recherche de proximité
entre urbanisation nouvelle et équipements de loisirs du bourg.
Les courts de tennis
City stade et salle des fêtes
Théâtre de plein air
Voie douce projetée
Le théâtre de plein air.
L’espace rural, support d’un large éventail de loisirs de
plein air.
Stade (son principe
d’extension est reconduit) La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 19
7 l es p O litiques de pr O tecti O n des paysages La composition du paysage d’ensemble Objectifs
Au regard des objectifs, le projet :
_engage un développement cohérent avec une morphologie de faubourg, en limitant l’épanchement de l’urbanisation sur un modèle pavillonnaire par la promotion d’un modèle plus dense, structuré sur la trame orthogonale his- torique, en donnant de l’épaisseur au tissu urbain sans dénaturer la forme oblongue du village,
_stoppe l’urbanisation linéaire diffuse de part et d’autre de la R.D.540, en particulier dans un souci de protection des entrées Est et Ouest du village, pour préserver le contraste entre espace bâti et espace rural,
_préserve la grande ouverture des espaces agricoles de la plaine du Rou- bion, très sensibles au mitage et protège ses éléments de ponctuation qui font le charme de l’espace rural (haies, ripisylves...).
_protège le serre de Lérat, support du château en ruines et du village médié- val ainsi que les cônes de vues principaux qui permettent de l’admirer.
Une belle ferme dans la plaine
L’attractivité de La Bâtie Rolland s’appuie sur sa proximité avec Montélimar, avec les pôles de services et d’em- plois de la vallée du Rhône, sur son gisement local d’emplois, mais aussi sur le cadre de vie qu’elle propose, ses paysages ruraux en grande partie conservés.
L’identité paysagère de la commune résulte pour une part importante du contraste entre un bourg au tissu urbain structuré, grâce au faubourg historique et à urbanisation récente demeurée organisée d’une part et un territoire communal très rural et ouvert d’autre part. En terme de grand paysage, le renforcement du contraste entre urba- nisation et paysage de plaine agricole constitue un élément important du projet.
La chapelle et les ruines du château sur son serre
Les grandes étendues agricoles
Moyens
Si l’urbanisation récente a été essentiellement pavillonnaire, l’organisation des quartiers forme une trame orthogonale qui s’inscrit dans la structure du bourg historique (sans la densité toutefois) en dépit de quelques opérations décalées par rapport à ce modèle.
Le projet doit donc définir les conditions d’insertion dans le grand paysage de l’urbanisation à venir, pour qu’elle constitue une élément complémentaire ou supplémentaire de la trame paysagère existante, de la trame orthogonale du tissu urbain, une valeur ajoutée pour la lisibilité du grand paysage, de ses contrastes et non un facteur de banalisation ou d’altération.
Une rue du village médiéval La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 20
Le Jabron
Le Vermenon
Protéger la chapelle
Saint Andéol et son écrin
Moyens La composition du paysage d’ensemble 7
l es p O litiques de pr O tecti O n des paysages
Protéger les ruines et la
chapelle / le serre boisé
Le projet oriente l’urbanisation de
manière à renforcer la structure du vil-
lage et à renforcer les contrastes entre
l’ensemble bâti et les espaces agricoles
ouverts qui constituent son écrin :
• l’urbanisation en excroissance à
l’Est et à l’Ouest des entrées de
bourg sont stoppées et le cône de
vue sur le serre du Lérat, à l’entrée
Est est protégé,
• le tissu urbain est complété dans le
prolongement du cœur historique
sur un modèle “intermédiaire”,
réinterprétation du faubourg, dans
le respect de la structure ancienne
de la commune et sur la base de la
trame orthogonale historique.
Stopper l’étirement de l’urbani-
sation. (pas d’urbanisation «de
tuyau» le long de la R.D.540.)
Stopper l’étirement de l’urbani-
sation. (pas d’urbanisation «de
tuyau» le long de la R.D.540.)
L’urbanisation nouvelle est développée sur le modèle d’opéra-
tions d’aménagement d’ensemble bâties sur une trame orthogo-
nale, à la fois cohérente avec la structure historique du faubourg
et donnant de l’épaisseur à l’espace bâti, en organisant une
limite franche avec l’espace agricole ouvert alentour.
L’ouverture des grands
ensembles agricoles est proté-
gée.
Les éléments de ponctuation
du grand paysage sont proté-
gés (haies, bosquets, serres
boisés)...
Le bâti historique, dense et structuré du fau-
bourg est protégé, comme le village médié-
val organique.
Les grandes ouvertures
visuelles perçues depuis le
réseau primaire de voirie sont
maintenues.
Les ripisylves du Jabron et du
Vermenon, bandes souples qui
structurent le paysage ouvert de
plaine sont protégées.
Une structure urbaine intégrée
La protection des éléments
du grand paysage
L’espace bâti récent pavillonnaire essentiellement. Il s’est
développé au Sud Ouest du village et au Nord, ou plus
rarement, en petits groupes détachés du village.
Renforcer l’écrin vert
de la zone d’activités
et Maintenir celui de la
carrière La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 21
La préservation du cœur historique relève d’un enjeu
patrimonial fort, car il constitue un élément central de
l’identité de La Bâtie Rolland. La commune a choisi de
protéger son village, la compositions urbaine rectiligne
du faubourg et le caractère organique du village médié-
vale et des ruines du château.
Pour cela, le projet :
• définit des règles architecturales adap-
tées pour la construction en neuf et la
réhabilitation du bâti existant,
• impose des règles d’implantations permet-
tant la préservation de la trame urbaine
historique du village,
• décline des règles architecturales qui
évitent les « dérapages » dans les zones
d’habitat à venir.
Ainsi, le long des fronts de rues principales
toute nouvelle construction qui afficherait
une architecture, un aspect extérieur ou des
prospects significativement décalés par rap-
port au tissu urbain existant sera proscrite.
Les alignements omniprésents, la mor-
phologie organique du cœur constituent
les éléments forts de l’organisation du bâti
dans le village. Ils sont protégés.
Objectifs et moyens
La protection de l’architecture et de la structure urbaine historique 7
l es p O litiques de pr O tecti O n des paysages
Les faubourgs
Le village médiéval et
les ruines du château
Pierre apparentes ou enduits aux teintes chaudes devront être re-
produits dans la rénovation ou la construction en neuf, pour préser-
ver le caractère de l’ensemble bâti de faubourg. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 22
7 l es p O litiques de pr O tecti O n des paysages Objectifs et moyens Promouvoir une urbanisation intégrée La volonté de produire un urbanisme qui intègre la dimension rurale de la commune, mais aussi le souhait de
développer des formes urbaines intermédiaires, qui apportent du corps, de la structure à un espace bâti récent développé surtout sur un modèle pavillonnaire, ont conduit à la définition d’un projet qui fait émerger, dans les zones constructibles les plus vastes (celles où il est nécessaire d’organiser l’espace bâti) un tissu urbain assez dense.
Cet habitat intermédiaire exprime une logique d’extension sur un modèle suffisamment dense pour ren- voyer l’image d’un ensemble «construit», mais qui génère des espaces d’intimités, des jardins privatifs nécessaires à l’attractivité des logements et à la qualité de vie.
L’ambition est d’éviter de produire de “simples lotissements”, en refusant l’homogénéité, en travaillant sur les clôtures, en jouant sur l’implantation des constructions, leurs rapports à la rue, en définissant des coupures vertes, en faisant varier la taille des parcelles au sein d’une même opération...
Pour respecter le paysage, le P.L.U.,
dans les zones A Urbaniser, déve-
loppe des espaces bâti intermédiaires
à tailles humaines, entre l’ultra den-
sité de l’ancien, trop difficile à repro-
duire aujourd’hui et le “trop lâche” de
l’habitat pavillonnaire.
Exemples de structures bâties regroupant les logements.
Les Zones A Urbaniser (emprises approximatives) qui seront développées sur un modèle d’habitat intermédiaire et intégrées dans l’espace rural.
Le regroupement des loge-
ments permettra, si les
constructions sont intel-
ligemment agencées, de
produire un tissu urbain
construit» qui a été perdu
dans l’habitat pavillonnaire. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 23
8 les pOlitiques de prOtectiOn de l ’agriculture
Moyens
Objectifs
Maintenir les unités agricoles
C’est une condition majeure de l’équilibre
économique à long terme de La Bâtie
Rolland
Champs et vergers dans la vaste plaine
alluviale
Parallèlement au développement de l’habitat et de l’économie artisanale et industrielle, la commune a conservé et développé une économie agri- cole forte, qui s’appuie sur un territoire de plaine alluviale fertile, irri- gué, facilement mécanisable et dopée par la présence d’une usine de production de semences en forte croissance, qui a contractualisé avec plusieurs exploitants locaux, en leur assurant ainsi des débouchés sur le long terme. Dans ce contexte, le projet a eu comme préoccupation majeure de concilier :
_préservation du potentiel de production (c’est à dire les terres),
_limitation de la promiscuité entre zones d’habitat projetées et sièges d’exploitations agricoles, pour prévenir tout conflit d’usage.
et
_développement nécessaire de l’offre en logements, dans un contexte de carence à l’échelle locale et intercommunale,
_maintien du potentiel de développement économique.
La difficulté principale a résidé dans le fait qu’une très grande partie de l’espace communal est exploité, y compris aux abords immédiats des zones urbanisées, de sorte qu’il s’est avéré très difficile d’accroître l’em- prise destinée à l’urbanisation tout en minimisant l’impact sur l’économie agricole.
Compte tenu de l’intrication entre les exploitations locales et l’usine de production de semences agricoles, permettre le développement de cette entreprise participe aussi au maintien et au développement de l’exploita- tion agricole dans la commune.
L’usine de production de semences agricoles
: acteur central dans l’économie agricole,
filière importante de débouchés pour une
partie des productions locales.
Sur la base de la cartographie identifiant les zones agricoles principales, le P.L.U. a protégé du développement urbain l’essentiel de ces secteurs par un classement en zone A, strictement réservée à l’exploitation :
_L’emprise des zones constructibles destinée au logement a été dimen- sionnée pour atteindre une croissance démographique crédible au regard des besoins,
_Les espaces tampons entre les bâtiments d’exploitation agricole et les zones d’habitat sont maintenus pour éviter les conflits d’usages.
Globalement, assez peu de terres cultivées sont destinées à la construction.
_les espaces agricoles qui seront utilisés pour construire sont néces- saires à la satisfaction de besoins en logements avérés. Leur prélè- vement n’est donc pas “gratuit” mais traduit un réel besoin immédiat qu’il n’était pas possible, structurellement, de satisfaire dans les mêmes conditions sur des terres non cultivées. Les terrains concer- nés sont par ailleurs le plus souvent enclavés dans l’espace bâti et proches des équipements publics. Leur devenir urbain est cohérent avec l’objectif de préservation des grandes unités agricoles, en loca- lisant le potentiel constructible dans les “dents creuses” ou dans le prolongement immédiat de la trame urbaine.
L’urbanisation sera pour une grande part de densité intermédiaire, dans un souci d’économie de l’espace.
Le PLU a par ailleurs prévu une emprise suffisante pour le déve- loppement de moyen terme de l’entreprise de production de
semences agricoles. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 24
Sièges d’exploita-
tions agricoles.
Réseau d’irrigation.
Terrains à enjeux agricoles
forts.
Urbanisation et périmètre de 50
m autour : moins-value pour l’ex-
ploitation agricole.
Terrains de valeur agricole moyenne en raison de leur enclavement ou quasi-enclavement dans l’espace bâti. C’est dans ces secteurs que se développera l’essentiel de l’urbanisation.
Le projet répond à des besoins avérés en loge-
ments (quantitatifs, mais aussi en terme de
diversification) en limitant au mieux l’impact sur
l’économie agricole : l’emprise totale destinée
à l’urbanisation a été ajustée pour satisfaire les
besoins. L’étalement urbain sur des espaces agri-
coles cultivés est faible pour ne consommer que
ce qui est nécessaire à la satisfaction des besoins
identifiés en logements.
8 les pOlitiques de prOtectiOn de l ’agriculture Moyens
Le PLU prévoit l’extension
de l’usine de production de
semences agricoles La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 25
l es p O litiques de pr O tecti O n des espaces naturels et des c O ntinuités éc O l O giques 9
Le Jabron et sa ripisylve.
Objectifs
• les continuités aquatiques et les ripisylves associées du Jabron, du Vermenon, pour leur biodiversité et les aspects fonctionnels qu’elles portent (reproduction, mouvements de faunes, sites de chasse pour les prédateurs...),
• les zones humides, habitats naturels de nombreuses espèces et espaces au rôle hydrologique important,
• la chênaie et les pinèdes qui trament les limites Nord ou nappent les serres,
• les espaces naturels linéaires ou ponctuels de la plaine agricole qui relèvent d’enjeux forts de préservation, en offrant des habitats et des refuges certaines espèces patrimoniales.
• Le réseau écologique local :
*Les zones nodales, d’habitat et de reproduction de la plus grande partie de la faune,
*Les zones puits, de refuge et d’alimentation de la faune au sein des secteurs anthropisés,
*Les corridors écologiques, secteurs les plus propices aux mouve- ments de faune (trame verte et bleue).
Le Vermenon et sa ripisylve.
Quelques espèces qui fréquentent la commune
Les serres boisés, ilots
de naturalité dans un
territoire essentiellement
agricole.
Les vallons boisés de la
frange Nord du territoire.
Le P.L.U. sur la base de l’inventaire des zones de protec- tion, mais aussi de l’analyse de l’ensemble des espaces naturels, a mis en évidence les enjeux principaux de pro- tection :
Les espaces naturels sont rares dans un territoire communal presque entièrement valorisé par l’agriculture. Ceux qui demeurent en sont d’au- tant plus précieux. La faune, la flore qui s’y épanouissent, les biotopes, les milieux remarquables relevés portent donc des enjeux de préservation importants, soulignés, pour le Jabron par une zone d’inventaires :
• La Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I n° 26000028 : sa ripisylve de Frênes, peupliers blancs, ses orchidées (orchis, ophrys, céphalanthères…) ses petites plages de graviers propices au petite gravelot, ses berges sableuses qui où niche le Martin-pêcheur, sa colonie de Castors. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 26
D’une manière globale, la commune a formulé un projet de développement qui n’interfère avec aucune zone naturelle, directement ou indirectement : les zones urbaines ou à urbaniser se situent au sein ou dans le pro- longement de l’enveloppe bâtie existante, dans des secteurs déjà largement artificialisés ou sur des terrains agricoles enclavés, de faible bio-diversité.
La zone de carrière, proche de la Drôme est inchangée.
L’impact de l’urbanisation sur l’environnement naturel ne sera pas accru.
D’une manière globale, la commune a
formulé un projet de développement de
l’offre en logements qui n’interfère avec
aucune zone naturelle, directement ou
indirectement : les zones urbaines
ou à urbaniser se situent au
sein ou dans le prolongement
de l’enveloppe bâtie existante,
dans des secteurs déjà large-
ment artificialisés ou sur des
terrains agricoles, de faible
bio-diversité.
Par ailleurs, le PLU engage des
actions pour protéger les espaces
naturels principaux :
_Les continuités aquatiques du
Jabron, du Vermenon et leurs
ripisylves sont protégées par un
classement en Espace Boisé à
Conserver (EBC).
_Les secteurs de continuités écolo-
gique sont préservés.
_les zones humides et leurs sources
d’alimentation en eau sont proté-
gées,
_les boisements de serres, les col-
lines boisées du Nord de la com-
mune sont protégés.
les pOlitiques de prOtectiOn des espaces naturels et des cOntinuités écOlOgiques
Moyens
Hébergement touristique
projeté*
L’impact de l’urbanisation sur l’environ-
nement naturel ne sera pas accru signi-
ficativement.
Le projet de camping, s’il sera proche
du Jabron, n’entamera pas la ripisylve et
aucun accès au ruisseau ne sera amé-
nagé.
Les continuités écologiques liées aux rivières et ruisseaux protégées
Pas d’étalement de la carrière
Pas d’extension de l’usine
«coté rivière»
Les zones d’extension de la
trame urbaine n’affectent pas
de zone naturelle.
Les ilots naturels de plaine agricole protégés
9
* S’il s’avérait que le foncier ne puisse être acquis sur le site pres- senti pour le camping projeté, d’autres secteurs d’implantation, à peu
près équivalents, pourraient alors être envisagés. La Bâtie Rolland - P.L.U. - P.A.D.D. 27
Objectifs de densité / de lutte contre l’étalement urbain et moyens
10 ObjECTIf S DE mODéRATION DE LA CONSOmmATION DE L ’ ESp ACE ET DE LUTTE CONTRE L ’ éTALE mENT UR b AIN
La lutte contre l’étalement urbain s’est concrétisée d’abord dans le P.L.U. par la définition d’une large partie de la capacité à bâtir dans des zones constructibles en dents creuses, au sein de la trame urbaine actuelle ou dans des espaces partiellement bâtis, en limitant ainsi le préjudice pour les grands ensembles agricoles. En outre, dans les zones A Urbaniser, une structure d’habitat intermédiaire a été définie. Plus dense que le pavillonnaire, elle permettra de mieux rentabiliser l’espace consommé, tout en ménageant des espaces de jardins, des coupures vertes...
Avec un total de 3,3 ha consommés pour 50 logements construits, la densité moyenne de l’urbanisation produite à La Bâtie Rolland entre 2005 et 2015 a été de 16 logements par hectare.
Ce chiffre marque la différence de La Bâtie Rolland avec les com- munes rurales qui lui sont proches, où la densité moyenne est plus proche de 8 à 10 logements à l’hectare. Elle constitue le marqueur d’une structure urbaine qui se diversifie et se densifie.
Dans le cadre du PLU, l’objectif de densification (à l’instar de l’objectif de diversification de l’offre en logements, lui aussi déjà engagé) s’ins- crit donc plus dans une logique de continuité que de rupture. L’enjeu principal se situe par contre dans la pertinence de la distribution de la densité au regard de la composition urbaine, de la structure des pay- sages, de la capacité des réseaux et de l’objectif de renforcement de la centralité du bourg.
Ainsi, l’objectif de densité moyenne porté par le PLU est de 18 logements à l’hectare dans l’urbanisation nouvelle.
Cette densité moyenne résulte de l’urbanisation qui sera déve- loppée dans les zones A Urbaniser (où les OAP définissent une densité moyenne de 20 logements par hectare) et de la densité plus faible de l’urbanisation au coup par coup, au sein du tissu pavillonnaire déjà constitué.
La densité sera distribuée de manière cohérente, au travers des orien- tations d’aménagement et de programmation, qui imposeront la mixité entre habitat intermédiaire, groupé, pavillonnaire, pour compléter la trame bâtie sans bouleverser l’organisation, la vie des quartiers tout en orientant et en structurant l’espace bâti.
La densité
La lutte contre étalement urbain
La grande assez forte de groupes de loge-
ments récents.
L’habitat pavillonnaire « générique
», en petits lotissements.
Les logements en habitat intermé-
diaire et petit collectif.
L’habitat pavillonnaire développé
essentiellement a coup par coup
(première vague de l’urbanisation
résidentielle dans la commune).
Dans les zone A Urbaniser, une structure d’ha-
bitat intermédiaire est recherchée. Plus dense
que le pavillonnaire, mais ménageant toujours
des espaces de jardins, des coupures vertes...
Dans ces zones A Urbaniser, qui représentent
80% du potentiel en logements du projet la
densité moyenne inscrite dans les Orientations
d’Aménagement et de Programmation sera de
20 logements par hectare.