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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Menat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Environnement,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 20 Septembre 2021
PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. BOYER-MAZUREL Yoann, M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MONTEIL Eric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme WALEWSKI Renée, M. MAZEROLLE Christian, Mme WITTRANT Sophie, Mme LEFEBVRE Émilie, M. MATHIEU Guillaume.
Arrivée de Monsieur MAZEROLLE Christian à 19h25
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT NON EXCUSE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LEFEBVRE Émilie
Lecture du compte rendu du 26 juillet et approbation
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire donne lecture d’une note du comptable public l’informant qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 240.46 € correspondant à un titre émis en 2019. Cette somme concerne un loyer de l’ancien Kinésithérapeute.
Monsieur le Maire propose au Conseil, l’admission en non-valeur de ce titre pour un montant de 240.46 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
• Donne son accord pour l’admission en non-valeur de ce titre pour une somme total de 240.46 €.
• Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
CONTRAT 20010289 SAPHIR
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que dans le but d’améliorer les conditions générales d’hygiènes, il souhaite renouveler le contrat avec la société SAPHIR pour un traitement de dératisation. Le contrat sera signé pour une durée d’un an soit du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Les prestations seront réalisées une ou plusieurs fois par an. Elles consistent par un traitement d’application de produits insecticides et rodonticides, par la mise en place du dossier de sanitation, traitement de suivi et de contrôle, remise d’un rapport de traitement et conseils, vigilance technique et réglementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents relatifs à ce dossier.MOTION COMMUNES FORESTIERES
Exposé des motifs :
Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :
« Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
CONSIDERANT : Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT : L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,
EXIGE : Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
DEMANDE : Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.VALIDATION NOMS DES RUES DE CERTAINS VILLAGES ET BOURG Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jocelyne DUBOIS responsable de la commission.
PIOGAT :
– ROUTE DE L’ARBORETUM
– RUE DU PASSAGE SECRET
– CHEMIN DU MENHIR
MONTVACHOUX :
- ROUTE DU RUISSEAU
- ROUTE DU LA VOIR
QUERRIAUX :
– ROUTE DU LAVOIR (prolongement de Montvachoux)
– ROUTE DE LA CROIX
LA BOULE :
– ROUTE DES ANCIENNES ECOLES
– ROUTE DE L’OUCHE
– RUE DES LILAS
– ROUTE DE SAINT GERVAIS
VENDOGES :
– RUE DES PRIMEURS
– RUE DU SABOTIER
– RUE DES 3 CHENES
CHATEAU GAILLARD :
– ROUTE DE CLERMONT
– RUE DES PEUPLIERS
– ALLEE DES TILLEULS
LES CHAUMETTES :
– RUE DU STADE
Les autres villages n'auront que des numéros.
LE BOURG :
– RUE SAINT MENELEE
– RUELLE DES VERGERS
– PASSAGE DES TOURTERELLES
– RUE DU LEVANT
– RUE DES JARDINS DE L’ABBAYE
– RUE DES HIRONDELLES
– PASSAGE DES MERLES
– PASSAGE DES MOINES
– RUE DES GRELINS
– RUE DE LA FONTAINE
– RUE DE L’ENFER
– RUE DU PONT BLAIREAU
– ZONE ARTISANALE
– RUE DES MESANGES
– PASSAGE DES MARTINETS– ROUTE DU BELVEDERE
– PLACE DE LA MAIRIE
– PLACE DE LA POSTE
– PLACE DE L’EGLISE
– PLACE DU FOIRAIL
Ce dossier sera validé lors du prochain Conseil, certaines modifications seront faites à savoir :
• Place de la Poste remplacée par : Place de l’Ecole
• Rue des Primeurs remplacée par : Rue des Primevères
ACHAT PARCELLES ZT 118 ET ZT 100
Monsieur le Maire informe le conseil, que les propriétaires des parcelles sont ZT 118 (853 m²) ZT 100 (1 580 m²) au lieudit « Le Bourg » en cette commune souhaitent vendre.
Ces terrains jouxtant l’Abbaye de la commune, Monsieur le Maire propose de les acquérir au prix d’un euro. Cet achat permettrait d’une part, de les remettre en état car ils n’ont pas été entretenus depuis très longtemps et d’autre part de valoriser le site de l’Abbaye.
Il est demandé au Conseil de se positionner sur cet achat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,
• Donne son accord pour acquérir les parcelles ZT 118 (853 m²) ZT 100 (1 580 m²) au prix d’un €uro.
• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire et Monsieur Pascal OLIVIER font le compte rendu des réunions qui ont eu lieu sur la taxe GEMAPI.
Gestion des Milieux Aquatiques, Protection des Inondations (GEMAPI)
La compétence GEMAPI fait l’objet d’un transfert en totalité et de façon automatique des communes vers la Communauté de Communes. L’entrée en vigueur cette compétence était le 1er janvier 2018.
Connue sous le nom de “taxe inondation”, la taxe Gemapi est un impôt local qui sera mis en place par la Communauté de communes du Pays de St Eloy. Cette taxe est destinée à financer :
• L’entretien et l’aménagement des bassins, des rivières, des lacs et des plans d’eau ;
• Les mesures de protection contre les inondations ;
• La construction et l’entretien des digues, des barrages et des berges ;
• La restauration des écosystèmes aquatiques ;
• Plus généralement, toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives
à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Il s’agit d’une taxe additionnelle à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).A ce titre, le montant de cette taxe figurera dans une colonne spécifique sur les avis d’imposition de ces impôts locaux.
Chaque année la Communauté de Communes votera la taxe Gemapi avant le 1er octobre pour une mise en recouvrement l’année suivante.
Le montant de la taxe Gemapi diffère d’une Communauté à une autre. En effet, il appartient à chaque Communauté de Communes d’estimer le montant prévisionnel de ces dépenses pour fixer le montant total de la taxe Gemapi qu’elle doit percevoir. Pour la Communauté de Communes du Pays de St Eloy cette somme avoisinera 200 000 €.
En tout état de cause, le montant de la taxe ne peut excéder 40 euros par habitant.
Une fois le montant voté par la Communauté de Communes, l’administration fiscale répartit ce montant sur les quatre impôts locaux concernés (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises).
Le montant total de la taxe récoltée doit exclusivement être affecté aux charges de fonctionnement et d’investissement relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
POINT SUR LES ACQUISITIONS ET LES TRAVAUX REALISES DEPUIS 2020 :
Monsieur le Maire fait le compte rendu des acquisitions et travaux d’investissement divers depuis le début de son mandat.
LEGENDE
Dossier terminé
Dossier en cours
Subventions demandées toujours en attente d'accord
TRACTEUR
Achat TTC 85 200,00 €
Reprise ancien tracteur 32 400,00 €
Subvention Département 14 500,00 €
A la charge de la commune 38 500,00 €
CHARGEUR / GODET
Achat TTC 11 400,00 €
BROYEUR
Achat TTC 31 680,00 €
Reprise ancien broyeur 7 000,00 €
A la charge de la commune 24 680,00 €
DESHERBEUR CHEMIN + BROSSES
Achat TTC 17 265,62 €
DESHERBEUR THERMIQUE
Achat TTC 732,00 €
RACHAT MATERIEL SNACK
Mobilier et matériel TTC 10 140,00 €
RACHAT BATIMENT SNACK BOURG
Rachat et frais notaires 35 092,00 €DEFIBRILLATEUR
Achat TTC 1 725,00 €
Subvention Département 750,00 €
A la charge de la commune 975,00 €
RACHAT PARCELLES BOUTINELS
Rachat et frais notaires 5 498,00 €
ACHAT TABLES BANCS VITRINES
Achat TTC 4 548,00 €
MUR GENDARMERIE
Travaux TTC 48 318,00 €
Subvention Région (pas encore reçu) 20 132,00 €
A la charge de la commune 28 186,00 €
CHANGEMENT POTEAUX INCENDIE
QUERRIAUX et LACHAUX TTC 3 515,00 €
Changements Portes Musée et Médiathèque + portes garages
Travaux TTC 14 896,40 €
Subvention DETR 4 468,92 €
A la charge de la commune 10 427,48 €
MODICATION ERP (Musée-Médiathèque-Mairie-Eglise)
Relevés-Honoraires-Plans TTC 7 800,00 €
MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
Achat TTC 5 550,00 €
BORNES ELECTRIQUES CAMPING
Nouvelles bornes 24 000,00 €
A la charge de la commune 12 005,00 €
TRAVAUX D'URGENCE ABBAYE
Travaux TTC 20 488,00 €
Subvention DRAC accordée 4 709,00 €
Subvention Région en cours 5 121,00 €
Subvention Département en cours 4 097,00 €
A la charge de la commune 6 561,00 €
EQUIPEMENTS NUMERIQUE ECOLE
Achats TTC 7 500,00 €
Subvention Etat 5 150,00 €
A la charge de la commune 2 350,00 €
ILLUMINATION NOEL
Nouveaux décors + changements anciens 4 300,00 €
A la charge de la commune 2 652,00 €TRAVAUX GENDARMERIE
Travaux-Imprévus-Hanga montant TTC 222 157,00 €
Subvention DETR 72 437,00 €
A la charge de la commune 149 720,00 €
Emprunt 100 000,00 €
Aide de la gendarmerie 7 533 € sur 17 ans soit 97 461,00 €
MUR DU CIMETIERE
Travaux TTC 19 426,00 €
Subvention FIC pour l'instant pas connue
A la charge de la commune
ADRESSAGE
Audit + achat plaques TTC 15 207,00 €
Subvention DETR 3 801,00 €
A la charge de la commune 11 406,00 €
ETUDE COMPLEMENTAIRE ABBAYE
Etudes TTC 14 148,00 €
Subvention DRAC accordée 4 716,00 €
Subvention Région en cours 3 537,00 €
Subvention Département en cours 2 829,00 €
A la charge de la commune 3 066,00 €
BATIMENT SIV
Prix d'achat 26 000,00 €
Notaire 1 200,00 €
AMENDES DE POLICES
Travaux TTC 13 229,64 €
Subvention Département en cours 5 512,00 €
A la charge de la commune 7 717,64 €
NETTOYEUR HAUTE PRESSION
Achat TTC 8 619,60 €
Commune de Servant 50% -FCTVA 2 895,84 €
ILLUMINATIONS DE NOEL
Les nouveaux motifs du haut du Bourg seront posés fin novembre et les illuminations seront allumées du 1er décembre au 17 janvier 2022. Concernant les décorations du Bourg il faut réfléchir à ce qui pourrait être mis en place.
ACHAT BATIMENT DU SIV
La signature pour l’achat du bâtiment du SIV de Menat à eu lieu le 16 septembre à 14heures chez Me ABEIL.
Dès que l’acte de vente sera envoyé, un RDV sera pris avec François PERRIN afin d’établir un devis pour remettre les portes en états. Un gros nettoyage du bâtiment ainsi que de l’extérieur sera réalisé par les conseillers et les employés communaux.VENTE TERRAIN DE BIESSE
La signature pour la vente du terrain de Biesse aura lieu le 22 septembre à 10 heures chez Me ABEIL.
FOOD TRUCK
Madame Jocelyne VALENTIN informe le Conseil que la mairie a reçu un courrier de Mme MILLS Julie pour un emplacement « Food Truck » sur la commune. Après un rendez-vous avec cette personne un accord lui a été donné. Elle sera présente sur la place de la mairie tous les dimanches de 18 heures à 21 heures
Son camion sera branché sur une prise de courant de la mairie. Un conseiller devra venir les dimanches soir pour ouvrir la porte afin d’effectuer le branchement.
CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil que vu le nombre important d’enfants de la maternelle mangeant à la cantine il serait préférable de faire deux services ou d’employer une troisième personne.
TERRAIN DE FOOT
Le terrain de foot étant envahi par des rats taupiers, la société SAPHIR interviendra pour un montant de 132 €.
CHEMIN DU MENHIRS
Monsieur Pascal OLIVIER donne le bilan de l’empierrement du chemin du Menhirs Part Commune 5 010.04 € TTC
Part Communauté de Communes : 1 800 € TTC
BATIMENT BOULANGERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de Madame Annie CHARLES-MAZEROLLE l’informant qu’elle souhaite mettre en vente son bien immobilier.
MA COMMUNE AU NATUREL
Suite à la visite du 30 juillet, Madame Renée WALEWSKI travaille sur l’aménagement du bourg et des villages.
FOYER RURAL
La réunion prévue le jeudi 16 septembre à 14heures pour le problème de toiture est reportée au 24 novembre.
AFAM
Cette association gardera comme manifestation la « Foire aux Choux et le Marché de Noël ».
ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire souhaite qu’une réunion avec toutes les associations de la commune soit organisée au mois d’octobre et de préférence un samedi matin.
Cette réunion portera sur les manifestations en cours et sur celles prévues pour l’année 2022. Sera également abordé la création d’un nouveau Comité des Fêtes pour l’organisation de la fête patronale.
VŒUX / REPAS DES AINES
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il présentera ses vœux à la population le dimanche 16 janvier, le « pass sanitaire » sera obligatoire.Le repas des Ainés devrait avoir lieu le samedi 29 janvier, le « pass sanitaire » sera également obligatoire.
Madame Nathalie PEYNET est en charge d’organiser ces deux manifestions.
DIVERS
Les tables de pique-nique misent à la plage des Tarteaux devront être enlevées pour l’hiver.
Remerciement à Monsieur Dominique DINYTASZ pour tous les travaux qu’il fait sur les bâtiments de la commune.
Le petit logement du Bourg est loué à partir du 20 septembre.
Monsieur Dominique DINYTASZ demande quand sera posé le panneaux d’affichage au village de Lachaux.
Poser le panneaux 3T5 dans la rue de M. Guillaume MATHIEU.
Fin de séance : 20 heures 45
Prochaine réunion : le 25 octobre 2021