Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 juillet 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 juillet 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 juillet 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal

du 26 Juillet 2021

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. BOYER-MAZUREL Yoann, M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MONTEIL Eric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme WALEWSKI Renée, M. MAZEROLLE Christian, Mme WITTRANT Sophie.

ABSENTS EXCUSES : Mme LEFEBVRE Émilie, M. MATHIEU Guillaume.

ABSENT NON EXCUSE :

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DINYTASZ Dominique

POUVOIRS : M. MATHIEU Guillaume à Mme VALENTIN Jocelyne.

Lecture du compte rendu du 14 juin et approbation

REPAS CANTINE GOURMET FIOLANT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, s’il souhaite renouveler la convention avec le Gourmet Fiolant pour la livraison des repas de la cantine scolaire.

Les prix pour l’année scolaire 2021-2022 sont les suivants :

- Repas enfant : 3.73 € H.T. soit 3.94 € T.T.C.

- Repas adulte : 4.56 € H.T. soit 4.81 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose que la participation de la commune pour les élèves domiciliés à Menat soit de 0.84 euros par repas.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Accepte les tarifs proposés,

Autorise le Maire à signer la convention,

Valide la participation communale de 0.84 € pour les familles habitant à Menat.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée, que Monsieur COUTARD propose aux conseillers qu’ils le souhaitent de venir visiter son établissement.

MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE

Exposé de Mme Jocelyne VALENTIN :

En 2013, la commune a acquis du matériel informatique pour les classes de l’école, dans ce matériel il y avait un PC MacBook Pro.

Suite à son départ de l’école, Mme ZUKOW-REGNIER Amandine a formulé le souhait d’acquérir ce PC, les nouveaux professeurs ne souhaitant pas l’utiliser, car trop ancien. Il lui a été proposé un prix de vente de 300 €.Il est demandé au Conseil Municipal de valider ou non cette vente et son prix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Accepte la vente du PC MacBook Pro au prix de 300 € à Mme ZUKOW-REGNIER Amandine.

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIDE AUX ENTREPRISES OPERATION « Coup de Pouce »

Monsieur le Maire donne lecture du mail qu’il a reçu de la Communauté de Communes concernant l’opération coup de pouce pour les entreprises :

▪ Lors du Conseil Communautaire en date du 25 mai, les élus communautaires ont voté la création d’une aide sous forme de subvention pour les entreprises ayant subi des pertes d’exploitations dues aux fermetures imposées.

▪ Le montant de cette aide sera de 1 000 € pour les Bars/Restaurants/traiteurs et 500 € pour les hôtels, campings, salons de coiffure, salons de beauté, commerces de détail hors alimentation.

▪ La Communauté de Communes participera à hauteur de 50%.

▪ Chaque commune, devra recenser les entreprises de son territoire susceptibles d’avoir cette aide et prendre une délibération du montant des subventions allouées.

→ Les entreprises concernées sur la commune sont : Camping/snack, Restaurant Desmaison, Café Bouquet, Salon de coiffure Angélique, Bar de la Boule.

▪ Par la suite, chaque entreprise pourra faire sa demande par le biais d’un formulaire qui sera mis à leur disposition sur le site internet de la Communauté de Communes.

▪ Chaque demande sera examinée par une commission. Après acceptation de leur dossier les entreprises recevront l’aide par virement bancaire.

Monsieur le Maire propose que la contribution de la municipalité à ce projet, soit de 2 000 € maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

➢ Valide ces décisions et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2015-992 du 7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat ;

Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de MENAT adhère, modifie ses statuts.

Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

D’approuvé les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1,2,3,4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie.

De donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

NETTOYEUR HAUTE PRESSION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il envisage d’acquérir un appareil à haute pression thermique. Une démonstration de ce matériel a été faite par les agents de la commune d’Evaux-les-Bains.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de la commune, sa remorque ainsi qu’une cuve de 3 000 L pour installer ce nettoyeur haute pression. Un devis pour cette installation a été demandé à la société MB Energie de St Pardoux.

Monsieur le Maire estime que le montant de ces travaux sera de l’ordre de 5 000 € HT. Il informe également l’assemblée que la commune de SERVANT souhaite participer à cet achat à hauteur de 50%.

Sur le principe le Conseil Municipal est d’accord mais souhaite avoir plus de précisions sur :

• Le stockage de ce matériel, les assurances, l’achat avec une autre commune, la mise à disposition, les réparations si besoin, la location ou pas (collectivités, particuliers…), les tarifs, les responsabilités, chauffeur ou pas, etc….

Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès de la trésorerie de Montaigut pour connaître les modalités de cet achat. Ce dossier sera revu lors d’une prochaine réunion du Conseil et une réunion sera organisée avec la mairie de SERVANT.

AMENAGEMENT DE SECURITE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la répartition du produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose de déposer un dossier d’inscription auprès du Conseil Départemental pour l’opération suivante :

➢ Aménagement de sécurité le long de la Route Départementale N°18 en traverse de bourg.Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 11 024.70 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de réaliser ces travaux pour un montant de 11 024.70 € HT ;

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée, et à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ce dossier.

LOCATION BATIMENT COMMUNAL « CAFE BOUQUET »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal qu’un bail précaire avait été signé entre la commune et Monsieur Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY pour la période du 1er février au 31 août 2021 pour la location du snack-bar (délibération 2021/02/1).

A ce jour, aucunes nouvelles candidatures n’étant parvenues en mairie pour reprendre ce commerce, Monsieur le Maire propose de renouveler le bail à Monsieur Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY jusqu’au 31 décembre 2021, celui-ci ayant accepté cette proposition.

Cette location permettra le maintien de l’activité du snack-bar-épicerie dans le bourg et aussi le fait de ne pas mettre en péril la validité de la licence de 4ème catégorie acquise par la commune.

Le montant des loyers mensuel (partie commerciale et habitation) restera le même à savoir :

Partie commerciale :

→ 250,00 € hors taxes,

Partie habitation :

→ Loyer : 200 €

→ Provision sur charges : 45 €

Il est demandé au Conseil de valider le renouvellement de ce bail, les montants des loyers et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le renouvellement du bail à Monsieur Jean-Philippe BOUQUET DE RUBAY jusqu’au 31 décembre 2021,

APPROUVE le montant des loyers,

AUTORISE le Maire à signer le bail et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

MA COMMUNE AU NATUREL

La visite aura lieu le 30 juillet vers 14h ou 14h45. Seront présents le Maire, et les Adjoints qui le souhaitent ainsi que Mme Renée WALEWSKI et les employés communaux.

BAR LA BOULE

Une réunion aura lieu sur place le 9 Août avec la DDT, les Maires de SERVANT- MOUREUILLE et MENAT, Monsieur GAUMET Jérôme et Mme THIERREE Mélanie concernant l’aménagement de sa terrasse.

Mme Renée WALEWSKI ne comprend pas pourquoi la boite aux lettres de la poste n’a pas était déplacée.

Les pompiers ont informé la commune qu’ils n’avaient plus accès à la borne incendie. Les réseaux d’eau et d’assainissement sont fermés dessous.

M. le Maire prend la parole est informe l’assemblée que cette réunion a été organisée pour trouver des solutions, et que ce dossier concerne le Conseil Départemental et non la Commune de Menat.

EMPLOI JEUNES

Monsieur le Maire souhaite renouveler les contrats des deux jeunes pour la période du 2 au 31 août 2021.

NETTOYAGE ECOLE

Comme chaque année, un grand nettoyage de l’école doit être fait, les parquets devront être cirés, la cour nettoyée etc. Les emplois jeunes et le personnel affecté au ménage devront commencer à partir de mi-août afin que tout soit prêt pour la rentrée. M. Dominique DINYTASZ est en charge de ce dossier.

CANTINE

Madame Corinne GARACHON souhaite que la pièce derrière la cantine soit nettoyée et que l’inventaire de la vaisselle soit fait.

VOIRIES-CIMETIERE

Monsieur Pascal OLIVIER fait un compte rendu des travaux :

✓ Les travaux de voirie La Boule et Biesse sont terminés,

✓ Le goudron devant les poubelles du cimetière et dans la rue de M. DINYTASZ sont terminés,

✓ Les emplois partiels sont en cours (Malmouche - Tarteaux…),

✓ Concernant le chemin du Menhir, la Communauté de Communes prendra en charge les matériaux et le transport, la commune prendra en charge la main d’œuvre. Des devis ont été demandé à M. VINDRIE et au SIV de Menat.

✓ Concernant le nettoyage du cimetière, la majorité des administrés sont contents.

VESTAIRES FOOT ET BUVETTE

Les bâtiments sont dans un état déplorables. Les dirigeants devront faire le nécessaire pour nettoyer et débarrasser, Madame Corinne GARACHON sera présente lors du nettoyage.

L’APAVE est passée pour la vérification des équipements sportifs, le rapport est le même que l’an dernier, les petits travaux préconisés par le contrôleur n’ont jamais été réalisés.FOYER RURAL

Le rapport d’expertise de la toiture est arrivé (qualité très médiocre).

Une réunion sera normalement organisée le jeudi 16 septembre à 14heures. La toiture, le sous-plafond et les WC handicapés seront refaits et pris en charge par les assurances. M. CHAUVIN Lionel est toujours en charge de ce dossier.

Madame Corinne GARACHON demande si la salle dite du « Foot » ne pourrait pas être une salle pour toutes les associations.

GENDARMERIE

Le dossier pour le dégât des eaux est toujours en cours. M.CHAUVIN Lionel doit reprendre le dossier.

EBOULEMENT ROUTE DES TARTEAUX

Les déclarations d’assurances pour les deux parties ont été faites.

Chaque assurance doit envoyer un expert, celui de la commune doit venir mercredi 28 juillet. Un huissier sera également présent afin que la commune puisse donner l’ordre à l’entreprise MONTEIL d’effectuer les travaux de déblaiements. Le montant de ces travaux (15 800 €) sera réglé par la commune et remboursé par l’assurance. Un autre expert sera contacté pour définir si le site devra être mis en sécurité. Les pierres seront récupérées par la commune,

Le bois sera stocké, la propriétaire devra faire le nécessaire pour le débarrasser.

FLEURISSEMENT / PANNEAUX

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers qu’il faut entretenir les fleurs qui ont été plantées dans les villages.

Concernant le fleurissement du Pont de Menat, celui-ci sera reporté à l’année prochaine.

Mme Renée WALEWSKI demande pourquoi il n’y a pas de panneaux d’affichage au village de MOULY, à voir lors d’une prochaine réunion.

TERRAIN DE TENNIS LES TARTEAUX

M. DINYTASZ Dominique fait remarquer que le terrain est à l’abandon (noisetiers qui poussent, panneau de basket non remis, filet par terre …).

DIVERS

Des scouts de France passeront une nuit vers le foyer rural (15 août).

L’association rugby club de Riom a demandé à la commune l’autorisation de passer une nuit vers le stade (le 11 septembre) et s’ils pouvaient également avoir accès aux douches et WC.

Prévoir une réunion pour la validation du nom des rues.

Le Dr BERNARD reprendra ces RDV à partir du 30 juillet.

Fin de séance : 20 heures 15

Prochaine réunion : le 20 septembre 2021