Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 janvier 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 janvier 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 janvier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal

du 11 Janvier 2021

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. BOYER-MAZUREL Yoann, M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MATHIEU Guillaume, M. MONTEIL Eric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme LEFEBVRE Emilie, Mme WALEWSKI Renée, M. MAZEROLLE Christian.

ABSENTS EXCUSES : Mme WITTRANT Sophie,

ABSENT NON EXCUSE : M. FONTAN Nicolas,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEYNET Nathalie.

LOCATION CAFE BOUQUET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Mr BOUQUET au 31 décembre 2020, des annonces ont été passées sur le site SOS villages et sur « le bon coin » par le SMADC.

Une vingtaine de candidatures sont parvenues en mairie, après sélection, sept candidatures ont été retenues. Deux préfèrent attendre de voir comment la situation sanitaire évolue. Une autre a trouvé entre temps une location-gérance, donc annule sa candidature. Il reste quatre candidatures, qui ont été reçues en mairie.

Ces entretiens, et visites de l’établissement ont eu lieu la première quinzaine de décembre. Suite à ces entretiens un seul couple a souhaité prendre cette gérance, il s’agit de Mr Eric WOJCIECHOWSKI et Mme Hajar EL FARABI TAIFOUR.

Le bâtiment est composé d’un appartement à usage d’habitation principale et d’un local à usage commercial. Cette location aura lieu moyennant un loyer mensuel de 245.00 € pour la partie habitation et 300,00 € TTC pour la partie commerciale.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, un bail précaire d’un an sera signé. Le départ de ce bail n’est pas encore défini, Mr Eric WOJCIECHOWSKI et Mme Hajar EL FARABI TAIFOUR sont dans l’attente de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ils doivent également faire la formation sur la connaissance de la législation et de la réglementation applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux restaurants ainsi que sur les obligations en matière de santé, de santé publique et d’ordre public.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Valider le choix des repreneurs à savoir Mr Eric WOJCIECHOWSKI et Mme Hajar EL FARABI TAIFOUR,

Accepte le montant des loyers mensuels qui sera de de 245.00 € pour la partie habitation et 300,00 € TTC pour la partie commerciale,Dit que le bail sera un bail précaire d’un an,

Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.

ACHAT MATERIEL CAFE BOUQUET

Afin d’aider les futurs locataires dans la reprise de cette gérance, Monsieur le Maire propose de racheter à Mr BOUQUET une partie du matériel de la partie commerciale. Le montant de ce rachat s’élève à 8 450 €, liste ci-dessous :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Autorise le rachat de ce matériel pour un montant de 8 450 €.

Mr MATHIEU Guillaume informe également le Conseil qu’une armoire réfrigérée pour la cuisine sera également achetée par la commune, le montant sera de l’ordre de 1 000 €.Un état des lieux du bâtiment sera fait par un huissier en date du 12 janvier à 9H30.

DEFIBBRILLATEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs devis ont été demandés pour l’acquisition d’un défibrillateur. Mme Nathalie PEYNET étant en charge de ce dossier, nous présente les différentes offres et le comparatif entre la location et l’achat.

Après exposé du dossier, la société retenue sera DÉFIBRIL, le défibrillateur sera acheté pour un montant de 1 437.30 HT, la maintenance sera d’environ 110 € HT / an et les consommables seront d’environ 240 € tous les 5 ans.

Ce défibrillateur sera posé au foyer rural.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce dossier et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

REEQUIPEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SMADC des Combrailles propose un rééquipement informatique global et mutualisé à l’ensemble de ses adhérents. Ce renouvellement se fait tous les 5 ans par le biais d’un groupement de commandes.

Une convention de groupement doit être approuvée par chaque collectivité. Une délibération est à prendre pour valider la consultation coordonnée et mutualisée.

Le choix du matériel et le montant de ce rééquipement sera vu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Sur le principe du rééquipement, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONTRATS ASSURA NCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance nous liant à la SMACL se terminaient le 31 décembre 2020.

Après plusieurs consultations, Mr DA ROCHA Ludovic courtier en assurance propose que la commune reste avec la SMACL car l’offre est plus intéressante. Monsieur le Maire donne la liste des contrats et informe le conseil que ceux-ci seront sans franchise. La commune est engagée pendant 5 ans.

 Responsabilités Civil : 820.87 €

 Protection juridique : 428.98 €

 Protection fonctionnelle : 76.48 €

 Dommages aux Biens : 10 226.79 €

 Véhicules : 1 734.11 €

 Auto collaborateurs : 298.37 €

 Agents CNRACL avec franchise de 10 jours : 13 235 €

Soit un total par an de : 26 820.60 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce dossier et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.MISE EN PLACE D’ADRESSAGE DES RUES (étude et travaux)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite déposer un dossier de subvention dans le cadre de la DETR pour la mise en place de l’adressage sur la commune (étude et travaux).

L’étude comprend : l’audit et conseil - la réalisation du plan d’adressage – le rapport méthodologique – la fin de prestation.

Les travaux comprennent : la signalétique (panneau, poteau, plaques et numéro)

Le coût prévisionnel est le suivant :

Etude - Travaux : 12 672 € HT

Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

DETR 3 801.00 €

Participation communale 8 871.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

d’adopter le projet de mise en place de l’adressage (étude et travaux) et le plan de financement de l’opération,

de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR programme 2021, « Aménagement de bourg et de village »,

d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce programme.

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’adressage est présidée par Mme Jocelyne DUBOIS.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

GENDARMERIE

 La demande de subvention à La Région pour la réfection du mur a été accordée pour un montant de 20 132 €. Le montant des travaux s’élève à 48 318 € TTC.

 Le dossier de demande de subvention DETR pour la réhabilitation est en cours.  Une entreprise doit intervenir pour enlever les parties mouillées dû à un dégât des eaux.

BATIMENTS

 Un huissier doit venir constater un problème d’affaiblissement sur un mur appartenant à la commune. Une déclaration de sinistre sera envoyée à notre assurance.

 Mme PEYNET Nathalie est en charge du dossier concernant le local du kinésithérapeute. Une réunion doit avoir lieu en février avec toutes les parties pour le foyer rural.

ENVIRONNEMENT

 La DDT doit venir sur la commune pour trouver une solution concernant la présence de tunnels agricole qui se dégradent.

COMMISSION « SOCIAL »

 Mme PEYNET Nathalie demande si les membres du conseil peuvent venir aider la commission le 30 janvier pour la distribution des repas.

COMMISSION COMMUNICATION

 Le dossier des cartes de vœux est en cours. Une rencontre avec la société « l’imprimeur.com » doit avoir lieu prochainement pour l’édition du bulletin.

VOIRIE

 Les travaux réalisaient par le SIV de Menat sur le chemin des Paillers sont en cours.  Les employés communaux doivent mettre de la pouzzolane sur les différentes voiries.

SOCIETE DE CHASSE

 Un courrier sera envoyé pour rappeler les réglés concernant la crise sanitaire liée au COVID.

Madame VALENTIN Jocelyne demande que le compte rendu de la réunion du conseil précédent soit lu en ouverture de séance.

Fin de séance : 19h45

Prochaine réunion : courant février