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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 127 Reglementant la circulation et le stationnement bd Maurice Berteaux du 23 au 25 avril 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 127 Reglementant la circulation et le stationnement bd Maurice Berteaux du 23 au 25 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2023.127
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
délégués
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant la demande formulée le 2023 par l’entreprise SAMU SA, domiciliée
46 rue Albert Sarrault — 78 000 VERSAILLES- Tél : 01.39.51.20.50 — courriel : amelie@samu.fr
En vue de procéder aux travaux d’élagage des arbres, pour le compte de la mairie de Sannois,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les
travaux à proximité du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la
circulation sur le boulevard Maurice Berteaux,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Circulation
Les travaux de taille en rideaux des arbres seront exécutés par l’entreprise SAMU SA :
Pour la période du 23 avril minuit au 25 avril 2023 minuit
Les heures de travaux sont autorisées de 7h00 à 18h00
Le chantier sera mobile en fonction de la présence ou non d’arbres à élaguer. Un débordement du camion ou de la
machine-outil sur la voirie restreindra le passage des véhicules. Un homme trafic devra être présent pour fluidifier la
circulation en fonction de l’intensité du trafic routier.
ARTICLE 2 : Stationnement
Le chantier étant mobile, la réquisition des places de stationnement nécessaire à la taille en rideaux des arbres
s'effectuera au fur et à mesure de l’avancement du chantier. La société posera au fur et à mesure les panneaux
d'interdiction de stationner en amont du chantier et ce au minimum 48 HEURES à l’avance.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023.127
ARTICLE 3: Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux
- La zone de chantier devra être protégée ;
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h ;
- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la
durée des travaux ;
- L'accès des véhicules de secours et véhicules des services publics sera maintenu ; - Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le
chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions défimes par l’instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise SAMU sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -
tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 5 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux
exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 6 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 7 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 8: Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil -BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont :
- Notification sera faite à la personne susnommée,
Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 3 a 3
Exécutoire en vertu LE L.2131-1 DU CGCT
Publié le . C6. slt Le Bnrrrrrnnnnrs
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