Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 26 Reglementant la circulation et le stationnement entre les 123 et 125 Bd Maurice Berteaux

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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 26 Reglementant la circulation et le stationnement entre les 123 et 125 Bd Maurice Berteaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 26 Reglementant la circulation et le stationnement entre les 123 et 125 Bd Maurice Berteaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2023/26

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MIL/HG

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION

ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°123-125 BOULEVARD

MAURICE BERTEAUX

LE MATRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1

à L.2213-6,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation

des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -

huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions

aux adjoints et conseillers municipaux délégués

Considérant la demande formulée le 13 janvier 2023 par

Pentreprise RELIEF TP, domiciliée 66 rue Michel Carré — 95

100 ARGENTEUIL.- Tél : 01.34.34.65.65 — courriel : contact@relieftp.eu

En vue de procéder aux travaux de voirie pour l’entrée chatretière, pour

le compte de la résidence La promenade de Louise,

Considérant ia nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers

de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification

temporaire de la réglementation relative à la circulation,

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Circulation

Les travaux pour l’entrée charretière seront exécutés par l’entreprise RELIEF

TP :

Pour la période du 02 février de 7h00 au 08 février minuit

Les résidents sont invités à sortir leur véhicule du parking avant 9h00 et

à rentrer à partir de 17h00 Un pont roulant sera posé

si besoin lors de l’arrêt des travaux.

e HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 2888 < Hier 21950582300019Suite de l’arrêté n°2023.26

ARTICLE 3 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

- La zone de chantier devra être protégée ;

- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la

durée des travaux ;

- L'accès des véhicules de secours et véhicules des services publics sera maintenu ; Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.

ARTICLE 4 : Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de lPentreprise RELIEF TP sous le

contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX —

tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 5 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Is doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 7 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté à chaque extrémité du chantier est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 8: Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil -BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont :

- Notification sera faite à la personne susnommée.

- _ Ampliation adressée à :

Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Fait à SANNOIS, le 19 janvier 2023

Claude OT oÙ

1 adjoi e

Délégation Générale"

En charge des Travaux et de la Voirie

des associations patriotiques et des relations avec les cultes

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le "2 “Apmantd DE

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