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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2017 06 juin 26 deliberations partie 2
Document publié le Lundi 26 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2017 06 juin 26 deliberations partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
CN ULHOUSE ALSACE GGLOMÉRATION
HORS DI RECTI ONS
Secrét ariat Général
0706- DM
Affaire suivie par : Delphine MEYER
Tél. 03 89 32 69 24
Courriel : delphine.m eyer@m ulhouse- alsace.fr
Le 20 j uin 2017
Je vous prie de prendre part à la séance du :
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 26 JUIN 2017 À 17 H 30 Parc des Expositions - MULHOUSE
ORDRE DU JOUR
1° Désignat ion du secrét aire de séance F. JORDAN
HORS DIRECTIONS
2° Approbation du procès-verbal du 27 mars 2017 (0706) Voir fichier PV 27-03-17 joint à la convocation F. JORDAN
3° Projet de délibération n°113C Information du Conseil d’agglomération sur les décisions prises par délégation (0706) F. JORDAN
4° Projet de délibération n°51C Dématérialisation des actes soum is au cont rôle de légalit é - convention avec l’État (0706) F. JORDAN
5° Projet de délibération n°115C Règlement intérieur du conseil d’agglomération et du bureau de la communauté d’agglomération Mulhouse
Alsace Agglomération (m2A) (0706)
F. JORDAN
6° Projet de délibération n°129C Désignat ion des délégués com m unaut aires au sein des organism es et associat ions divers -
délibérat ion com plém ent aire ( 0706)
F. JORDAN
7° Projet de délibération n°138C Approbat ion du com pt e de gest ion 2016 m 2A ( 0501)
A. HOME
P. MAI TREAU
8° Projet de délibération n°139C Approbat ion du com pt e de gest ion 2016 de la Com m unaut é de Com m unes Port e de France
Rhin- Sud ( 0501)
A. HOME
P. MAI TREAU
9° Projet de délibération n°140C Approbat ion du com pt e de gest ion 2016 du syndicat m ixt e pour le Schém a de Cohérence
Territ oriale de la Région Mulhousienne ( 0501)
A. HOME
P. MAI TREAU 10° Projet de délibération n°200C Com pt e adm inist rat if 2016 - budget principal et budget s annexes ( 050)
A. HOME
P. MAI TREAU
11° Projet de délibération n°180C Com pt e adm inist rat if 2016 - budget principal et budget annexe Com m unaut é de Com m unes
Port e de France Rhin Sud - CCPFRS ( 050)
A. HOME
P. MAI TREAU
12° Projet de délibération n°201C Com pt e adm inist rat if 2016 du syndicat m ixt e pour le schém a de cohérence t errit oriale
( SCOT) ( 050)
A. HOME
P. MAI TREAU
13° Projet de délibération n°203C Affectation au budget 2017 m2A des résultats des comptes administratifs 2016 des différentes entités
constitutives (050)
A. HOME
P. MAI TREAU
14° Projet de délibération n°205C Transfert s et créat ions de crédit s ( 050) A. HOME P. MAI TREAU
15° Projet de délibération n°68C Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (0501)
A. HOME
P. MAI TREAU
16° Projet de délibération n°174C Prot ocole de part enariat ent re Mulhouse Alsace Agglom érat ion, la Ville de Mulhouse et la
Caisse des dépôt s et Consignat ions ( CDC) ( 04)
F. JORDAN
17° Projet de délibération n°197C Plan volont aire part icules fines - ozone ( 042) R. SCHNEI DER J. SPI EGEL
18° Projet de délibération n°199C Biodiversit é et environnem ent - at t ribut ion de subvent ions ( 042)
JD. BAUER
J. SPI EGEL
SERVICES AUX HABITANTS
19° Projet de délibération n°135C Attribution d’une subvention à l’association ACCORD 68 pour l’aide aux victimes d’infractions pénales (44 2) A. COUCHOT
20° Projet de délibération n°136C Appel à projets prévention de la délinquance, de la radicalisation et sécurité routière - session 2017 (442)
P. QUI N
( A. COUCHOT)
21° Projet de délibération n°155C Avenant n°01 à la convention d’objectifs pour le site périscolaire « La Courte Echelle » à Riedisheim (4214) J. MEHLEN
22° Projet de délibération n°158C Subventions de fonctionnement au titre de 2017 pour les structures périscolaires - deuxième acompte (4231) J. MEHLEN
23° Projet de délibération n°159C Tarifs périscolaires - année scolaire 2017/2018 (421) J. MEHLEN
24° Projet de délibération n°160C Versement de subventions d’équipement 2017 aux structures Petite Enfance (4232)
P. KEMPF
( J. MEHLEN)
25° Projet de délibération n°179C Subventions de fonctionnement au titre de 2017 pour les structures Petite Enfance (4232)
P. KEMPF
( J. MEHLEN)
Partie 2/4 : projet de délibération 200C 26° Projet de délibération n°202C Evolution numérique des offres de service en ligne de la CAF (421) J. MEHLEN
27° Projet de délibération n°163C Subventions 2017 aux associations sportives issues du périmètre de la communauté de communes Porte de
France Rhin Sud (4301)
D. BUX
28° Projet de délibération n°165C Animations et équipements sportifs communautaires - révision des tarifs communautaires pour services rendus
(2017/2018) (4300)
D. BUX
29° Projet de délibération n°164C Mulhouse Olympic Natation - attribution de subvention au titre de la saison 2016/2017 (4302) R. DANTZER
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
30° Projet de délibération n°90C Modification du Programme L ocal de l’Habitat (PLH 2012- 2017) (331) V. HAGENBACH
31° Projet de délibération n°91C Elaborat ion d’un nouveau Program m e Local de l’Habit at ( 331) V. HAGENBACH
32° Projet de délibération n°92C Prolongation d’un an du Programme L ocal de l’Habitat 2012-2017 (331) V. HAGENBACH
33° Projet de délibération n°144C ZAC Parc des Collines I I : com pt e- rendu d’activité de CITIVIA pour l’exercice 2016
( 322)
G. DUMEZ
( Marc BUCHERT)
34° Projet de délibération n°145C ZAC espace d’activité de Didenheim : com pt e- rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice
2016 ( 322)
G. DUMEZ
( Marc BUCHERT)
35° Projet de délibération n°146C ZAC Carreau Marie- Louise : com pt e- rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2016
( 322)
G. DUMEZ
( Marc BUCHERT)
36° Projet de délibération n°147C ZAC sit e gare TGV Mulhouse : com pt e- rendu d’activité de CITIVIA SPL pour l’exercice 2016
( 322)
G. DUMEZ
( Marc BUCHERT)
37° Projet de délibération n°148C Programme partenarial 2017 de l’Agence d’U rbanisme (32)
C. BI TSCHENE
R. NEUMANN
38° Projet de délibération n°149C Polit ique habit at et aides à la pierre ( 331) JP. GASSER ( V. HAGENBACH)
39° Projet de délibération n°141C Appel à proj et s parent alit é / cit oyennet é 2017 ( 313)
C. RI SSER
( A. COUCHOT)
40° Projet de délibération n°181C Aménagement de la zone d’activité du Hohm at t en à Wit t elsheim ( 322)
G. DUMEZ
( Marc BUCHERT)
41° Projet de délibération n°190C I nstauration d’un régime de déclaration de m ise en locat ion - modalités de mise en œuvre
( 324)
F. JORDAN 42° Projet de délibération n°191C Bilan 2016 des acquisit ions et aliénat ions foncières de Mulhouse Alsace Agglom érat ion
( 324)
F. JORDAN
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE, RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
43° Projet de délibération n°131C Musées t echniques : solde sur subvent ions de fonct ionnem ent 2017 ( 217) B. GROFF
44° Projet de délibération n°189C Musée Rhéhan de la m ot o « La Grange à Bécanes » : t arifs et part enariat s ( 217) B. GROFF
45° Projet de délibération n°150C Attribution d’une subvention à l’association « Groupe Rodolphe » (214)
JC. EI CHER
( B. GROFF)
46° Projet de délibération n°169C Parc zoologique et bot anique : convent ion de part enariat avec Gaz Réseau Dist ribut ion
France ( 215)
B GROFF
( O. BECHT)
47° Projet de délibération n°151C Campus Industrie 4.0 - soutien de Mulhouse Alsace Agglomération à la présence d’entreprises et de
partenaires académiques au salon mondial des
composites « JEC WORLD 2017 » (211)
JP. JULI EN
( L. RI CHE)
48° Projet de délibération n°178C Cam pus I ndust rie 4.0 - sout ien de Mulhouse Alsace Agglomération à l’organisation du Salon
I ndust ries du Fut ur à Mulhouse ( 211)
JP. JULI EN
( L. RI CHE)
49° Projet de délibération n°162C Développem ent économ ique - associat ion e- nov Cam pus - allocation d’une bourse aux
projets de création d’entreprises innovantes
( 211)
M. LUTZ
50° Projet de délibération n°204C I nt elligence économ ique - renouvellem ent du groupement de commande pour l’outil de veille
m ut ualisé en Grand Est COGI TEC et
désignat ion des représent ant s de m 2A au sein
de la commission d’appel d’offres (211)
M. LUTZ
51° Projet de délibération n°132C Développem ent économ ique - avenant à la convent ion ent re m 2A et le Bureau Alsace à
Bruxelles pour 2017 ( 216)
F. JORDAN
52° Projet de délibération n°152C Développem ent économ ique : création d’un laboratoire d’expérimentation (TUBA) pour
cont ribuer au développem ent de nouveaux
services urbains et expérim ent er grandeur
nat ure ( 211)
M. LUTZ
53° Projet de délibération n°69C Développem ent économ ique - sout ien du programme d’accélération de startups « Alsace
Boost er » port é par SEMI A ( 211)
L. RI CHE
54° Projet de délibération n°143C Structuration de l’accueil de tournages ciném at ographiques dans l’agglomération
m ulhousienne ( 212)
L. RI CHE 55° Projet de délibération n°133C Convent ion de part enariat et cofinancem ent d’I nfobest Palm rain ( 216)
M. LAEMLI N
( T. ENGASSER)
ESPACES PUBLICS ET BATIMENTS
56° Projet de délibération n°157C Balisage et entretien des itinéraires pédestres - subventions aux associations du Club Vosgien (131)
PA. STRI FFLER
( D. RAMBAUD)
57° Projet de délibération n°167C Rénovation d’une passerelle piétons- cycles : convent ion avec la com m une de Lut t erbach
( 1312)
P.A STRI FFLER
( D. RAMBAUD)
58° Projet de délibération n°168C Réalisation d’une voie verte le long de la RD 429 à Wittenheim entre le hameau de Schoenensteinbach et la
limite de Pulversheim : convention avec la commune de
Wittenheim (1312)
P.A STRI FFLER
( D. RAMBAUD)
59° Projet de délibération n°184C Créat ion du Syndicat Mixt e pour la gest ion des Port s du Sud Alsace et désignat ion des
représent ant s ( 132)
Marc BUCHERT
60° Projet de délibération n°186C Avenant n° 5 à la délégat ion de service public de gest ion du réseau de t ransport s publics de
voyageurs ( 131)
D. RAMBAUD
61° Projet de délibération n°187C Navet t e au cent re ville de Wit t elsheim - convent ion de financem ent ( 131) D. RAMBAUD
62° Projet de délibération n°188C Renouvellem ent de la convent ion de partenariat relatif au financement d’une
navet t e t ourist ique assurant la dessert e du
Parc du Pet it Prince et de l’Ecomusée d’Alsace
2017 ( 131)
D. RAMBAUD
HUIS CLOS
63° Projet de délibération n°156C Demande d’avis du Conseil d’agglom érat ion sur une rem ise gracieuse ( 0501) - HUIS CLOS
A. HOME
P. MAI TREAU
POINTS DIVERS
Le Président
Fabian JORDAN NX MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
S Lo! IL D'AGG
Séance du 26 juin 2017
75 élus présents (104 en exercice, 12 procurations)
Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance.
OMP” DMIN F_2016 - BUDi 14 GETS
ANNEXES (050 /7.1.3 /200C)
Le Compte Administratif reflète la gestion de Mulhouse Alsace Agglomération
pour un exercice alors que le budget primitif et le budget supplémentaire sont
des documents de prévision et d'autorisation.
Les résultats de la gestion 2016 constatent les réalisations de dépenses et les recouvrements de recettes effectués au cours de l'année, tant dans le budget
principal que dans les budgets annexes du chauffage urbain et des transports
urbains.
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT,_il\est procédé à l'élection d'un
Président temporaire.
Mme Michèle LUTZ, 1*° vice-présidente, est’ élue hé pour approuver le présent compte administratif. at | | \ a M \
1- LE BUDGET PRINCIPAL | Fi pou
1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de la section de fonctionnement s'élève à 933 574,70 €.
Cumulé avec l'excédent de 2015 de 35 264 755,36 €, il fera l'objet pour 36 198 330,06 € d’une délibération séparée pour décider de son affectation.
A- Dépenses
Les dépenses réelles réalisées s'élèvent à 208 412 445,05 €, alors que les inscriptions de crédits pour 2016 en termes réels étaient de 242 915 736,36 €,
soit un taux de réalisation de 85,79 %. B- Recettes
Les recettes réelles hors excédent, s'élèvent à 218 105 546,51 € ce qui représente un taux de réalisation de 100,07 % puisque les inscriptions étaient de 217 939 795€,
C- Résultat
Le solde sur les opérations réelles est égal à 9 693 101,46 €. Après imputation du solde des opérations d'ordre, i ressort un résultat annuel excédentaire de 933 574,70 €.
Après prise en compte de l'excédent de l'exercice antérieur de 35 264 755,36 € affecté à la section de fonctionnement, le résultat à affecter est de 36 198 330,06 €.
Il doit permettre de financer en priorité le cas échéant, le besoin de la section d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser d'investissement, le reste de l'excédent pouvant être affecté à de nouvelles opérations d'investissement ou de fonctionnement.
1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
A- Dépenses
Le total des dépenses d'investissement s'est chiffré à 42 762 345,47 €. Ces dépenses comprennent 41 708 001,68 € d'opérations réelles (dont 5 237 201,93 € de déficit antérieur reporté) et 1 054 343,79 € de mouvements d'ordre.
Parmi les opérations réelles, il convient de distinguer :
o les opérations financières dont ie montant est de 13 250 452,80€ ; o les opérations d'équipement pour un montant de 22170 249,45 € (subventions d'investissement comprises) correspondant à des investissements réalisés par m2A.
B- Recettes
Les recettes d'investissement ont été enregistrées pour 28 849 360,95 € dont 9 813 870,55 € pour les opérations d'ordre et 19 035 490,40 € pour les recettes réelles.
C- Résultat
Le besoin brut de financement de la section d'investissement s'élève à 13 912 984,52 €.
En investissement les restes à réaliser en dépenses sont de 36 291 912,76 €. Les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 40 290 681,75 €. Le solde positif des restes à réaliser d'investissement est donc égal à 3 998 768,99 €, d'où un résultat réel de clôture déficitaire de 9 914 215,53 € de la section d'investissement.
1.3 - RÉSULTAT
Le résultat global dégagé par le budget principal est de 26 284 114,53 € (contre 39 809 524,72 € en 2015).
2 = LE BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN
2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Le total des dépenses d'exploitation s'élève à 8 434 020,78 €.
Les recettes se montent à 11 103 428,68 €.
Le résultat d'exploitation est excédentaire de 2 669 407,90 € compte tenu de la reprise de l'excédent affecté de 2015 égal à 2 491 551,92€.
2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement réalisées s'élèvent à 4 950 879,11 €,
Le total des recettes représente 1 625 378,45 €.
Le résultat de la section d'investissement est déficitaire à hauteur de 3 325 500,66 €.
2.3 - RESULTAT
En reprenant les restes à réaliser de la section d'investissement, le Compte administratif 2016 du budget annexe du chauffage urbain dégage un résultat globai de fin d'exercice excédentaire de 2 605 890,10 €.
3 - LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
3.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Les dépenses d'exploitation atteignent 60 736 571,69 €.
Les recettes se montent à 62 361 334,19 €.
Le résultat d'exploitation est excédentaire de 1 624 762,50 €. 2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement réalisées s'élèvent à 31 462 566,91 €.
Le total des recettes d'investissement représente 13 083 749,65 €, Le résultat de la section d'investissement est déficitaire à hauteur de 18378 817,26 €.
2.3 - RESULTAT
En reprenant les restes à réaliser de la section d'investissement, le Compte administratif 2016 du budget annexe des transports urbains dégage un résultat global de fin d'exercice positif de 21 290,03 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Aggiomération approuve le Compte Administratif 2016 du budget principal et des budgets annexes de m2A.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CERTIFIE CONFORME L
DELIBERATION EXECUTQIRE LE 36/04/2017
Le Président ; e ÊTES j Mulhouse Alsace Agglomération
“ Compte administratif
année 2016 ,, SOMMAIRE
Sommaire page 1 BUDGET GENERAL page 2 informations géndralés pas 3 JA - Informations statistiques, fiscales et financières page 4 B - Modalités de vote du budget page 5 LL. Présentation générale du budget page 6 A1 - Vue d'ensemble - Sections page 7 [A2 + Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres page 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres page 10 B1 - Balance générale du budget -Dépenses page 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes page 12 I, Vote du budget page 13 [A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles page 14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles page 17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses page 20 B2 + Section d'investissement + Détail des recettes page 23
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN page 26
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS page 43
IV - ANNEXES BUDGET GENERAL. page 61 Jointes Sans objet
A : Eléments du bilan page 62 AT - Présentafion croisée par fonction (?) page 63 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement page 66 JAT.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement page 85 [A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie page 102 JA2.2 - Etat dé la dette - Répartition par nature de dette page 103 [A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux page 11t [A2.4- Etat de la detie - Typologie de ta répartition de l'encours page #12 2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture page 113 [A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
AS - Méthode utilisée pour les amortissements page 115 [A4 - Etat des provisions page 117 [AS - Etalement des provisions
JAG.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses page 118 JAG.2 - Equilibre des opérations financières - Recetles page 119 JA7.2.1 - Etats de ventilaton des dépenses ef receites assujetties à la TVA - Fonctionnement page 121 7.2.2 - Etats de ventilaton des dépenses et recettes assujetties à la TVA - Investissement page 128 JA7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) page 135 [A7.3.2 - Etats de la répartition de la FROM Investissement (3) page 136 AS - Etat des charges transférées page 137 [A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers page 138 JA 10.1 - Variation du patrimoine (articte R2313-3 du CGCT) - Entrées page 143 FA 10.2 - Variation du pairimaine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties page 151 A10.3- Opérations liées aux cessions page 152 A11 - Etat des travaux en régie = page 153 B : Engagements hors bilan page 155 B1.1 - Etat des emprunts garantis par là collectivité ou l'établlssement(4) page 155 B1.2- Caleui du ratlo d'endettement page 166 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
11.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé BT.5 - Etat des engagements donnés page 167
51.6 - Etat des engagements reçus page 158 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du buciget (5) page 169 B1.8- Cotisations versées dans le cadres du vote du budget page 176 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
IB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations page 177 C1 - Etat du personnel page 178 C1.2 - Actions de formation des élus page 186 C2 - Uste des organismes dans lesquels a êté pris un engagement financier(4) page 187 C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement page 189 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés
[C3.3 - Liste des services individuallsés dans un budget annexe
(C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe pans 190 (C3.5 - Présentation agréée du budget principat et des budgets annexes page 181 [3,6 - Identification des flux croisés page 192
D - Décisions en matière des taux de contributions directes page 193 D? - Décisions on matière des taux de contributions directes page 194 V: ANNEXES BUDGET CHAUFFAGE URBAIN page 195 VI - ANNEXES BUDGET TRANSPORTS URBAINS page 202 [Arrété-signatures page 218
41) Cette présentation est obligatoire pourles communes de 3 500 habitants et plus (artL.2312. au CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 800 habitants et plus (artR.521114 du CGCT) et leurs établissement publics. n'a cependant pas à être produi par les senices età activité unique éngée en établissement public
ou budget annexe. Les autres communes et établlssements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 600 habitants et qui gérentles services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous fomme de régis simple sans budget annexe (ar. L. 2221-11 du CGCT) €) Cet état est obligetoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au melns la collecte des
déchets ménagers (art L. 2818.1)
{4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au meins une commune de 3 800 habitants et plus (art L.5211-86 du CBCT) etteurs établissement publi.
(6) Sila collectivité ou l'établissement décide d'atibuer des subventions dans le cadre du bquget dans les condiions déctes à Faicie L2814.7 du CGCT. BUDGET GENERAL | Informations générales Lode INSEE cA
1 - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
[Population total (colonne hdu recensement INSEE } 271 440 650
[Nombre de résidences secondaires (arc R2313-1 in fine) [Nom de l'EPCI à fscalté propre auquel la commune adhère:
PotD Reral ot rime tt) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier papes Dé) financier par habitants de la strate
123 631 117 279 303 810 55268 64585
Informations financières -ratios (2) Valeurs Sr ae
TT fHérenses réaIes de Joncionnementpopuiston TES Er 2. Produit des imposiions drectes/popuiaion 29381 323
3 |Recotes récles de fonctionnementpopustion 808.51 420 4 |bépenses d'équipement brutpopuiation 8168 101
5. |Encours de a deteipopuiation 47878 26
6 |DGFipopultion 2879 142
7. |bépanses de personnelidépenses réelles de fonctionnement (2) 3046 3200%
8 |Dépenses de fonet et remb, dette en captarecetes réelles de fonct (2) 100.18% 82.60% 10. |Déponses d'équipement brutrecetes réelles de fonctionnement (2) 1018% 24.10%
11 |Encours de 1a dei recettes réates de fonctionnement (2) 50.33% 94.40%
ans fensembl des tableaux, les cases gites na doivent pas te remples
{4 1 saga potential cal et du potentiel Mnanier défini à Fate L. 2334. du code général des cote train qui fgurent url oh de réparti de a DGF de l'exercice N-1 établi aura base des ifermatlons N2 (anis parles services préfectoraux). 1 Los tot 1 à 6 ont cbtgaloire pour les communes de 3 600 hablants € ls leurs établissement pubs aémniatratfs ail que pour les EPCI dous dune Fiscal propre comprenant au moins une communs de 3500 habiarts et pus. Les rl 7 à {1 aont obgatoes pour les communes de 10 00 habants et pu et leurs étsbssements publics acniisralfs ainsi que pour les EPCI dotés d'une HÉEaNé propre comprenant au moins une commune de 10000 hablants et pus (ares L.2913-1 L.2913-2, R.2913-. R 2913-2 et R. 6211-16 du CGCT) Poules ieses des écoles Los EPCI non dois dune facalté propre et ls synlets me associant excuäivement des communes et des EPCI, 1 conviendra 'apriquer les Fals prés respeciement par es ailes R.2513-7, À. 8241-15 at R. 87113 du GOT. 13) l'comént d'nciquer le moyennes dela catégorie de larganisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération. etes sources ad ont PR iamaions (sausiaues de le direeen générale des coleciviés locales ou de la drection générale de la compta publique), 1 s'agit des moyennes dela demi année connue.
(4) Le CMPF Mao ent ppécable aux communes appartenant à un EPCI à fiscal propre. 1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE{(1)
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres «opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
a liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
(1. En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, ef, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
1 Les provisions sont (5) budgétaires {délibération du 17/12/2010).
{) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du.) Il Présentation générale
du budget I - PRESENTATION GENERALE OÙ BUDGET "| ï EL VUE D'ENSEMBLE L L Ai
EXECUTION DU BUDGET
LL L DEPENSES | 7 RECETTES RÉALISATIONS DE Section de toncti k
L'EXERCICE (mandats ection de fonctionnemen 217 442 140.81 218 375 715,31] î et titres) nds : Section d'investissement | 27826 148.54 28 849 260.05 î
a. L + + ï
ï Î REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) 25 264 766.36) Î
L'EXERCICE N-1 ion d'invest ! Report en section d'investissement (001) 5237 201.06
Ë TOTAL {réalisations + reports) I 260 204 486.08] 282 489 831,62]
Section de fonctionnement
RESTES À REALISER À Section d'investt k | REPORTER EN N+1 (1) Section d'investissemen n 3629191276) A 290 681.75
TOTAL DES RESTES à réaliserà reporter on Î N#1 36 291 912.76 AD 290 681.75
l Section de fonctionnement 217.442 140.61 253 640 470.67 RESULTAT CUMULE Section d'investissement 78 054 258.23 68 140 042 70 î ; Î | TOTAL GUMULE 296 496 308.84 322 780 513.37) :
DETAIL DES RESTES A REALISER ‘
| Dépenses engagées non . Chap. Libellé tee Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 20791278 45 290 SEL7S
024 PRODUITS DES CESSIONS | 621 466.00 1 SUBVENTIONS D'INVÉSTISSEMENT RECUES 2739 557.08
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT 1821 & ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 381 447.25
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFÉRABLES 1322. [EIONS 115 681.00)
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1323 JDEPARTEMENTS 1.156 080.00 427 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 4730883 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT " î
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON i ‘ 1328 TRANSFERABLES AUTRES | 100 000.00 .
He EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILERS FE 30 025 844.83) 1647 EMPRUNTS EN EUROS 19 500.00) 30 000 006.00)
185 DEPOTS ET GAUTIONNEMENTS RECUS LL 2571483) | 23 844.83 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L 366 013.36 |
2031 FRAIS D'ÉTUDES 164 260.40 : 2033 [FRAIS D'INSERTION 1 ATL67
2051 ICONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 200 551.29 ë- 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES — 1362100737. 4 600.00
204112 |SUB EQUIPT ETAT BATIMENTS INSTALLATIONS 403 139.08 :
204132 SUB EQUIPT DEPARTEMENT BATIMENTS INSTALLATIONS 277 338.33 i
2041411 |SUB COMMUNE MBRE GFP MOBILIER MATERIEL ETUDES 49 410.15 !
2041412 |SU8 COMMUNE MBRE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2982 316.41
204172 |SUB EQUIPT ETAB PUBL BATIMENTS INSTALLATIONS 2405 719.00
204181 |SUB ORGANISMES PUBLICS MOBILIER MATERIEL ETUDES 750 000.00
204182 |SUB ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS INSTALLATIONS 4 090 000.00
204183 SUB ORGANIMES PUBLICS PROJETS INTERET NATIONAL 4 549 208.00
20421 SUB PERS DROIT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 12 943.60
20422 |SUB DROIT PRIVE BAT INSTAL REMBOURST 4 000.00 20422 {SUB DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS 1 100 847.00
ei MIMOBILISATIONS CORPORELLES | DT EAST ° PATT TERRAINS NUS 140 000.00
P421 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES ; 3 466.08 La128 … |AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 254 745 23]
L21220008 |AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 300 61086)
aie laurREseanmenTs Pueucs 2870808 16| 213180000 AUTRES BATIMENTS PUBLICS #1 28181
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 9 505.00 21320008 AUTRES CONSTRUCTIONS 53 673 32|
Past [RESEAUX DE VOIRE 2152 [INSTALLATION DE VOIRIE
L21520099 |INSTALLATION VOIRIE P1533 |RESEAUXCABLES
L21588 | |AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE DEFENSE CIVILE
la1578 … lAUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE Lise AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES nee AUTRES MMOEILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
P188 |BUREAU ET INFORMATIQUE 123046)
Lea |AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2417.53
l218e __laurRES mmoBILISATIONS CORPORELLES 82 082.07) 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 F0 680 226.58]
(2312 [IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 82 851.46)
lrata … |IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 9 006 22926.
3120008 |MAINTENANCE BATIMENT TVA DEDUCTIEL 98.51
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET 815 lOUTLLAGE TECHNIQUE éorss)
lAVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS pe (ae 46281672
Fe (Opérations d'équipement - 7 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 00:00) 1672500)
Pr (PRES 24 400.00! (2764 |CREANCE SUR DES PARTICULIERS 157 494,00
(Opérations pour compte de tirs ns 17206) 744 385.84 1487100008 (AIDE A LA PIERRE 2006 20 000.00)
54100007 [AIDE À LA PIERRE 2007 130 880 58| L454100008 AIDE A LA PIERRE 2008 1262 300.92
1454100009 [AIDE A LA PIERRE 2009 91 611.00) 45410010 |AIDE À LA PIERRE 2010 211 216:00|
1454100011 AIDE A LA PIERRE 2011 83 12000) 45410002 AIDE A LA PIERRE 2012 478 ro8 65)
La54100013 [AIDE A LA PIERRE 2013 223 20000) La54100014 AIDE A LA PIERRE 2014 977 828.00
L454100015 AIDE A LA PIERRE 2015 206 94428 54100016 AIDE A LA PIERRE 2018 778 731.00
L454100102 PASS FONCIER 2010 2 000.00 54100108 (PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL 130 088.45)
1454200006 |PRU WITTENHEIM 10 000.17 54200008 AIDE A LA PIERRE 2008 485 110.84
(45420000 [AIDE A LA PIERRE 2009 + 060 221.42 (454200010 [AIDE A LA PIERRE 2010 747 317.00
La54200041 AIDE A LA PIERRE 2011 548 042 04 L454200012 AIDE A LA PIERRE 2012 321 62088
L454200013|AIDE A LA PIERRE 2013 460 628.15 54200014 AIDE À LA PIERRE 2014 7784 006.00
4200018 [AIDE À LA PIERRE 2015 745 584 89) 45420001 [AIDE A LA PIERRE 2016 779 791.0]
54200103 |PIG RBST CONSEIL GENERAL +73 338.45
L458100005 |AMENAGEMENT STATION DORNACH MULHOUSE 620 000.00
L458100007 |ROUTE MARIE LOUISE 40 000 00! (58100008 AMENAGEMENT STADE FOOT PULVERSHEIM 1647418)
58200006 |AMENAGEMENT STATION DORNACH MULHOUSE 554 481.00)
la58200008 |AMENAGEMENT STADE FOOT PULVERSHEI 14 000 00|
(Les restes ressent de compas
cGen.
à réaier de La eco a fncnnement corespodent en dépnue, mu pente engagées non mandalbs ln rataches Le Qu
Les ai à réaliser den selon vestsrenent coresponden en dépanses, dipeses les ressent de a compo ds engagements faux cts cetne ja pas doré Ru (RAT A COON C2) Le chapire 45 ot ir été onrmément au pla de comp, ant en dépenses uen mets.
nsmement en rcales, au rcas aies ya pas don Lau À él un re non raachés (R231 1-1 ut
non mandaté mu 34/2 de oerlc précdent ae ému br au 3/12 de anti précédent IL: PRESENTATION GENERALE DÙ BUDGET il } SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A8 i
Crédits annulés Chap. Dibellé | Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) H
(BP+DM4RAR N-1)|_ Mandats émis | Charg. raflachées | Restes à r6allsèr
_ au 312 GTT [CHARGES À CARACTERE GENERAL 53624 267.35] 21 857 099.88) 6 469 156.88 25 277 110.59
o12 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6582011300! 63 114 521.84] 877 877.88) 2 336 713.17]
o14 _ |ATTENUATIONS DE PRODUITS 5609442200! 66 833 338.01 66 098.80) ! 94 085.19
65 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 60 138 634.01 34030 366.39) 20 517 826.95 j 4 687 440.73
655 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES !
D'ELUS i
Total des dépenses de gestion courante | 236653436.36| 176736 226.06| 27 450 960.62 | 32396 249.68
65 [CHARGES FINANCIERES i 4 564 800.00 2721 968.37 770 618.22] j 1074 723.41
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES { 1 768 000.00 722 681.78 1036 318.22
8 [POTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX l PROVISIONS {1} . .
022 _|DEPENSES IMPREVUES HN -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 242 915 736.36 180 180 866.21 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT oz À 556 209.00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE : o42 |SÉCTIONS 0) 9 116 294,00 9 029 696.56 85 598,44
4 [OPERATION ORDREA L INTERIEUR DE LA _Is.FoNCT (2) | . . LL.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0 670 503.00 9 029 695.56 85 598.44] TOTAL 258 586 239.36 34 588 489.75
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 {3}
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
TOTAL 218 321 484.00
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM4RARN4)| Tiresémis | Prod. raifachées | Restes à réaliser
L. . | au 3142
0137 ATTENUATIONS DE CHARGES #8 000.00 181 623.74 760548 “1228.17 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
Fo ILENTES DIVERSES 3113182000 27321 791.52 3.979 238.72 -169 210.24
73 [IMPOTS ET TAXES 191 080 414.00] 130 940 491.86 63 606.66 76 315.48 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
Ta ERRTICPATIONS 61199 08.00] 47 612 380.77 3 645 155.41 -67 628.18
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 208 609.00 3405 378,13 646 241,05 154 989.82 Total des recetles de gestion courante 217716 781.00! 209 461 666.02| 8 341 847.27 86 762.29
78 [PRODUITS FINANCIERS 194 860.00) 186 854.24 “1 994.24
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 184.00 108 014.02 -76 994.88 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS {1} : . | Total des recettes réelles de fonctionnement 217839 795.00! 209 763 534.28 “165 751.81)
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE = | 042 |SECTIONS (2 381 689.00 270 168.80) 111 620.20}
pas TOPERATION ORDRE A L'INTERIEUR DELA | j IS.FONCT (2) . Î _ .
Total des recettes d'ordre de fonctionnement | _ 381689.00| 270 168.80 Ti 820.20
” Î 210 033 703.08 21.31
[Pour information
IRü02 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 35 264 755.364
{f) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires, (2) DF 023 = RIO21 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di D4i = RI 041 ; DF 048= RF 043,
2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tie {inscrire le menfant reporté). {0 DE 8 = IG ; D 040 REF 42 040 = D 042 041 = RDA: D 063» RF 4. (@) Les nes de repart e font pas objet émis de mandal au de raie le mortan repart) Keane nuarent dar coûte dur au des lock on méode de Favrtar permanent inpaé utsé paris seules cpéraons d'aménagements asset, ZAC.) par abus reacées dns le cadre de budgas ments,
1T- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ï SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[Ever Tibeié Crédits ouverts | Mandais émis | Restos à réaliser | Crédils annulés LL (EP+DMRAR A1) au 142
(oi |sTocRS 20 |MMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) + 907 30532) Su 89861 366 013,36 906 305 36|
204 _ |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2530640028| 1031666300 1362100737] 14597400 (21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES foerrrasel 52853371 52192857] 2380 451.29 22. |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 _|IMMOBILISATIONS EN COURS 20528722] Gossssets| 1068022658| 34627052)
Total des dépenses d'équipement 6073428947] 2217024948] 2988117586] 0 682 864.14) HO IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
a [SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT REGUES 16 lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1026940000! 1011210280 4521483 112082 37 F8 |COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (9) Le [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES ADES
PARTICIPATIONS. 27 lAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3220600003 198 25000! 21 400 00) 60 850.00
(20 _|DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières 1349000000! 13 250 452.80 66 61485) 17293237)
45: JT des opé. pour compte de trs () T472098.11| 1 050 097 50] 8344 122.05] T7 878.58 Tota des dépenses réelles d'investissement B1006 2078] 3647070075] 3620191276 8933675.07) OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE Lo40_ |SEGnonS (1) 28168900) 270 168,80) 111 52020
out _|OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 1398 887.00) res 17480] | sta7tzul Total des dépenses d'ordre d'investissement 1780 87600] 1 064 343.78) 76222
TOTAL 3476 963.58] 37 525 143.54 5 659 907.2 Pourinematon
(D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 5 237 201.93}
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Cher. Liban “Crédits ouverts | Tines émis | Restes réaliser | Crédils annulés (BP+DMeRAR N1) au HH2
(010 [STOCKS (3)
13 [SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT RECUES Tateoiz2] © 4issses2| 273955708) 463 367.32 16 lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5496527500 6806620000] 2000000000| 1888807500) 10 |MMOBILISATIONS INGORPORELLES (sauf 204) P204 _|SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 000.0) 78 081.00) 4 000 00 -39081.00
(21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2351.82) 233182 (22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
l23 __|MMOBILISATIONS EN COURS 485 00000) 454 76048) 239.2) Total des recettes d'equipement S40702| 13292022] — 3274365708) 1727124092)
10 poranONs, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1058) 15970000! 158916148 7838.52 088 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7)
28. |autres sub. dinveslissement non transférées 185 | [Dépôts et cautionnements reçus 40 000.0) 20 481.17 2384483 4 32600)
8 |COMPTE DE LIAISON: AFFÉCTATIONS (PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
16 |PARTIGIPATIONS Pr |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES sasesaoer| 3312680 75) 187 494.00
(024 _|PRODUITS DES GESSIONS 696 775 00! 621 400.00 Total des recettes financières sms 92223140 aoz7:
(45. [Total des opé. pour compte de tiers (8) 7 628 374.62)| 883 988.78| 5 744 385.84|
Total des recettes réelles d'investissement 76 644 776.51| 19035 490.40] __ 40 280 601.75 (GET JMREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 565 209.00) \OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 040 SECTIONS (1) 9 115 294.00) 9 029 695.56)
lot _loPERATIONS PATRIMOMIALES (1) 1 398 887.00) 784 174 89) Total des recettes d'ordre d'investissement 2.069 390.00! 9 513 870.56]
TOTAL Be714 16851] 29049 360.96] 40 290 681.75 Pourinlomaton
IROD! Solde d'exécution positif reporté de NA (2)
En danses lo Gp 2 race ls vaut investissement rates ur biens rçus en afin. En recatl, rrae, le cs échéant, nude de es vaux ects ur ser arbre. 1 A sen ulquèment rique communs où 'labssement ace Lne aan tie en opâces au prit cu servi pui non persona quels ou qu crée KG) Sue Lotal ls parts pour ample de rs gr au a la (ir le Gta Ame V A). CD Le comp 106 ect pas un are mas un arte chape 10,
10 IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGÉT
L BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
4 - Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
J FONCTIONNEMENT Opérations | Opérations TOTAL
; réelles (1) d'ordre (2} |
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 28 347 156.76 28 347 156.76
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 63 492 399.83 63 492 399.83
014 JATFENUATIONS DE PRODUITS 56 899 436.81 56 899 436.81
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3) . :
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 55 448 193.2 55 448 193.28
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS;
{)
66 CHARGES FINANCIERES 3 492 576.59 3 492 576.69
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 732 681.78 58 854.81 791 536.59
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX 68 PROVISIONS 8 970 840.75 8 970 840.75
[71___ [PRODUCTION STOCKEE (OU DETOCKAGE) (3). à As _
Dépenses de fonctionnement - Total 208 412 445.05 9029 695.56] 217 442 msi)
{Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations 7 Opérations TOTAL
réelles {1} d'ordre (2)
16 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 578.00 1 578.00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) un 9 361.09 9 361.00
46 ne ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 40 112 102.80 40 412 102.80
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS se
Total des opératians d'équipement
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
19 DiMMOBILISATIONS (5) 50 553.00 50 553.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 99 648.30 644 544.91
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSÉES 10 315 653.00 553 631.35] 10 869 284.36
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 5 283 333.71 307 940.14 5 591 273.85
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 6 026 366,13 6 026 366.13
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 138 350.00 3 138 350.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 31 632.00 31 632.00
29 IPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) + 050 097.50
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
! DE TIERS (5)
i59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
ÉINANCIERS (5)
3. [Stocks | | _
Dépenses d'investissement - Total 36 470 799.75 1 054 343.79] 37 525 143.54
Pour information
D001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1 5 237 201,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produlis et les opérations d'ordre semi-budgétalres. €} Voirliste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS). &) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initile en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle
ou qu'ilcrée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, l’annuiation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
11
le cas échéant, IT- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2-Titres émis (y compris sur les restes àréaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 18922917 | 189 229.17 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
70 JDIVERSES 31 201 030.24 31 301 030.24 71 [PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) ne
72 [PRODUCTION IMMOBILISEE 177 044.80 (73 [IMPOTS ET TAXES 134 004 098.52 131 004 088.52)
74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 51 257 536.18 51 257 536.18 175 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4051612.18 4051 619.18)
76 [PRODUITS FINANCIERS 196 854.24 . 196 854 24 (77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 105 178.88 5213100] 157 309.28]
78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 40 893.00 40 883.00 79 TRANSFERTS DE CHARGES =
Recettes de fonctionnement Total 218 105 546.51 270 168.80] 218 375 715.31
fPour Information (R002 Excédent de fonctionnement reporté de N:1 35 264 755.36
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
40 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 589 161.48 1 589 161.48]
1088 _ |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 43 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7867.00 4605 443.82)
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 12 861.00 12 861.00 Le lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
(budgétaire) 8 086 681.17) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS :
19 |DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 8301.81 8301.81 20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 15198664] 151 986.64
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 78 091.00 4446788] 52376080! 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 2331.92 10895246] 11128438
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) ® 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 464 760.48 464 760.48]
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES 28 [PARTICIPATIONS 60 53.00) 50 553.00|
(27 lAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 312 588,75) 28 |AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 86s297075| 8692 972.75
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS || 2 |
IPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- ss [COURS (4)
L45... [Opérations pour compte de tiers (7) 883 988.78 883 988.78 l4817 _ |PENALITES RENEGOCIATION DETTE. 265000.00| 26500000
IPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE 49 |TIERS(4)
IPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES sg |FINANCIERS (4)
(3. [Stocks Recettes d'investissement - Total 19 035 490.40 813 870.55] 28 849 360.95)
Pourinformation ROO1 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au ratachement des charges el des produits elles opérations d'ordre sem-budgétares.
(@) or ste des opérations d'ordre (9) Permet de racer des opérations paricuières taes que les opérations de stocks es à 1 rue dun inventaire permanent imp. (4) Si commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {9 Hors chaplres «opérations d'équipement».
5) Seul llal des opérations pour cemple de Lers figure sur ct ta (vor le détaï Annee IV AD). F9 À aan aniquement lorsque Le communs ou rétablissement fee uno dotaon intle en esphces au prfl dur secs pub non personnalisé qu'elle ou ul crée. (0) En dépenses, le chape 22 rerce ls avaux 'invesissement réalisés sur is bons opus en alecolon. En face, race le cas échéant, amulaion de os travaux ffsiués sur un exercice antérieur.
12 il Vote du budget T-VOTE DU BUDGET D SECHION DE FONCTIONNEMENT: DETAIL DES DEPENSES a
Gin an Grade ours “Crédis pes (ou resta employer Gras ant) (EP*DUARAR NA) | Hands Chames | Rest araeer | annulés
LT ratachées au st2 (HE JEHARGES À CARACTERE GENERAL HENTSS| Hesse] 048 16929 Frs)
es NTATION #0000) S1423 #42 LAGHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
(042 [QUE TERRAINS AAMENAGER sowemool semsmeæl 14140701 arr lost |EAU ET ASSAINISSEMENT 11008600] 109088088 61 2524 “51 76029)
(note LENERGIE ET ELECTRICIE 27176100! 283625831 537 89088 AS1 406.17 Mos13 CHAUFFAGE URBAN 7200000! 29 10265) 90289 32 004 7|
Moezt [COMBUSTIBLES 36500000! 24835108 s1 104 8552138) éoezz |CARBURANTS 12020000! 1066 2108) 5 052 5) +100 5)
(uses ALMENTATION X21000| 54603514 sacs 57048 4 (ce24 | |PRODUITS DE TRAITEMENT 200009 32582) ass) “4 06259
(0828 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2stzzss, 1420040 1471012) 23670 52883 loest FOURNITURES D'ENTRETIEN Zamool 13016070) ssros 39 6502 (0632 | [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT Samson) 26808 24 7094 11168370 (ocs6 _|VETEMENTS DE TRAVAIL. Some 2817418) tourtst esrast loed (FOURNITURES ADMINISTRATIVES f048600| 12650401 s67266| 16724 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & loss |MÉDATHEQUE) 2860000 2298315 sous 4 54402 [nos LAUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 6 0000 720066. 34289 1448146
(CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ls DeseNrREPRISES aowzmon szsowez| 7ris7004| -5 8124
132 |LOGATIONS MMOBLIERES Tasioton, 466008] 20007024 3207084 (Gta2000
( Locanons muoguteres 82 1350) s1o4ots| à 75045! 1145574 (tas |LocarIONS MoBLIERES 2400 16400846) 1076788 47838)
(Gta |CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE Zomeool 21174700) 2407101 “4 832.7| lisa | LENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAIKS famoo 2escams) 26000757 4714) 61822 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 18221 ENTRETIEN REPARATION EAT PUBLICS save sors] toasrel 28411
lrszzt) (ee |ENTRETEN ET REPARATIONS BATMENTS PUBLICS 1900000 10 18294 100430 488424
(sszst |ENTRETEN VOIRIE 1 50009 38378 376300 91307) ets2s2 ENTRETIEN RESEAUX 4 08000 * 80000 252000)
lssst lewraenen er RePaRAnONS MATERIEL ROULANT 17200000! 18770041 1042183 -39 19104 (ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS Lusse |uoBuers 11420000 8530270) 542081 -3 4000 (16e IMANTENANCE sion osic] 13960442
(161 [ASSURANCE MULTIRISQUES 70000) 72066408) 23607 80 a 52852) tee ASSURANCES AUTRES 082542 4854
tr [ETUDES ET RECHERCHES uoomol 22556! 208097 288) tee |DOCUMENTATON GENERALE ET TECHNIQUE 4067000 3069445 8966.00! 300088
etes VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION moto 17660240) 1 0817 4862323 (tes (FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINARES 462000 82900 “854000 oies AUTRES FRAIS DIVERS 28 20.0) 1608401 405350 306240)
Lz2s noEmnTes AU comrragLE ET AUX REGISSEURS 1200900 1118508! susal lex HONORAIRES 7680200 554404 18 80009 sou ser.) (227 [FRAIS DACTE ET DE CONTENTIEUX 40 00009 -9 20544 107.1 854708 (231 ANNONCES ET INSERTIONS 1608000 10648514 511200 4593288 (222 |FETES ET CEREMONIES 500000 28874 ss; 51748 (223 |FORES er Exposmons 11720) 4 9720
lezae … |CATALOGUES ET MPRIMES wremmoo] 1826311 1120480 1185229 (sr |PuBucATIONS 000 09 4 a 8s| 1 03250 354762
ls Joivers 00816000! 486 1422 2055062) gi 41040 (z4t_ [TRANSPORT DE BtENS 24 600.00 1568261 ES 455084
(dtoce| Fr" RAS 0 rRansroRT HORS ce 2090.00 313347 15337
2er [TRANSPORTS COLLECTIFS e 00000 30 81.5] 19 15250 54 268 00 ue VERS 87091 * 88570 15781
(281 VOYAGES ET DEPLACEMENTS wsersoo| 14708041 5 45339 4716020 kasr |REGEPTIONS 28 16000) 79 38205| 1821474 55323
l2si |FRAS DAFrRANCHISSEMENT ss2smooo| 26606876) ss tt) 522662 222 (FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS #28 00000! 582 27-0) 228 1) 4550858 ler |SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 62 10.0 89 04 2) 212600 s6071 (281 CONCOURS DIVERS (CONSATIONS) stmæ| 50406292 510378 2 0rss|
IFRAUS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAU 1 00000 42 a sise)
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX so] 2042973) 430078 261841 IRBST COMMUNE MERE GP aime 2268720) 1807281 &211688 IREMBOURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES IORGANISMES 354700) 228781 ssaco) 870219 lAUTRES 18 600.0 9141.38) soul à99848 TAXES FONCIERES TIOTGn SAME] 16825700) 64551.00
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHCULES 2 12000) 18 85720) 85062 82 18) JAUTRES DROITS 826000 828570 0) (AUTRES MPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMLES sr _ (AUTRES ORGANSNES so0co| 2804 2o10s|
(612 ICHARGES DE PERSONNEL ET musee — re) —— 57700 rsna | (TER areure COMMUNE LENBRE OU Fr TO — SA] 2728860) “448 BST
(218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR Tesaooo| 67508145 7522 52 gras) (328 |CONSAMONS AU GNFFT ET AU CI ssmoæ| 51340080 4259010 IREMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL larrt [MULARE sarl 28180041 2 36200)
(NB SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET lerr2 INDEMNITE DE RESIDENCE 1s00pl 1s1021026| 457078 1
[ TE VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES AT 1
Chapf Libellé (1 Crédits ouverts |__| Gréuits employés (ou restant à employen Crédits arf) (BP+DM+RAR N-1)| Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
L rattachées au 41/12 _]
aTTE (AUTRES INDEMNITÉS PERSONNEL TITULAIRE 5825 600.00 6 699 053.40) ï 274 05840 IREMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON
64131 [TITULAIRE 7181 858.00) 7 006 518.67] 155 242.33
4138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 500.00 1 508.00 64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 450 000.00 115 236.80 34 763.20
Î6a17 |REMUNERATION DES APPRENTIS 72 000.00! 110 968.27 -38
969.27]
6451 |COTISATIONS A L'URSSAF 7 825 000.00 7763 478.40 71 526.60) 6455 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 8 702 000.00 8732 605.87 -30 685.97
6458 [COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 600.00 500.00 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU
6471 :FNAL 192 000.00 178 387.46 48 612.54)
64731 _ ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 300 100.00 379 940.18 9
940.16
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 60 000.00 38 168.13 832427 3 607.60) 6478 |AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 880 000.00 881 347.86 68 682.14]
(6488 AUTRES CHARGES 488 000.00! 118 206.40 4 902.60 47 891.00|
014 JATTENUATIONS DE PRODUITS 5690442200] 66 833 838.01 66 098,80
24 985.18
RESTITUTION AU TITRE. DEGREVT SUR
(7391178 [CONTRIBUTIONS DIRECTES 110 000.00 4 662.01 106
887.99
3921 ATTRIBUTION COMPENSATION 86 817 822.00 86 828 676.00 10 854.00 REVERSEMENTS RESTITUTIONS ET
7398 _ [PRELEVEMENTST DIVERS 58 800.00! 66 098.80 s01.20|
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 60 188 634.01 34 930 366.33 20 517 826.95] 2 687
440.75)
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
651 ILICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS 16 300.00 10 647.42
5 362.58
SIMILAIRE
551 |INDEMNITES ELUS 788 000.00 738 968.01
1 081.88
6532 [FRAIS DE MISSIONS ELUS 25 000.00 15 055.35 1371.90
8672.75
6533 {COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 62 000.00 66 046,25 5 054,75 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
6534 PATRONALE ELUS 184 000.00 173 178.20
10 826.80
le535 [FORMATION ELUS 12 000.00 480.00) 11 820.00 6536 [FRAIS DE REPRESENTATION DU PDT 10 000.00 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR | 20 000.00 59 910.63 30 089.97 6542 [CREANCES ETEINTES 4848.71 464871
\65548 [CONTRIBUTIONS ORGANISMES REGROUPEMENT 15 781 333.00 15 692 542.21 140 000.00 -51
209.21
657341 |SUB FONCIONNEMENT COMMUNE MEMBRE DU GFP 409 664.00 409 884.00
(657364 |SUB FCT SERVICE INDUSTRIEL & COMMERCIAL 19887 291.04 17 950 000.00 1237
291.01
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT]
es74 _ [PR 22 820 046.00 47.770 831,58 2428 466.05 2722
659,40|
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES laLot140124014+681666) 236683436.36| 176 736 226.06] 27 460 960.62] 32 396 249.68
15 =VOTE OU SUDGET SECTIONDE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES at
(4) état chères ut par arc coramanent ul de core Ste marétamen cer CIE ca eee sur au mortier part camane ouréassenet ma opt 612 gt (Gi cuis ut attente tégine de prosons semblait et étonne es opartons dre, DE O2 ROAD. (E)Deers atome. PUIS pat que an ed du capre 47 a came ou sement pee éme de roses dote
DE at rue ls eus paires as ques opéras de Boca au be aus un veto para rt
Gran Tiboné #7 Crédits ouverts Gréais employés (ou restentà employer) Crédits anti) P*DMRAR N:1)| Mandats émis Charges | Restos à malser| annulés
rattachées au 34/42
(65 (cHaRgEs FINANCIERES 4564 30000| 2721 258.37 rv6tez2 Tor 7z34| (estT— [INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 170 000.00! — 3 161.220.70) 18778 21
(sst12 |INTERETS-RATTACHEMENT DES IONE 108 000 00| 683 351,55 750 421.71 3203028| INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
eus. MR REEURS 100 000.00| 68 st06e| 11 186.85) 224236)
(se |PERTESDE CHANGE 20000| 4.70l 2821 (6588 __ CHARGES FINANCIERES AUTRES 1 185 000.00| 187 m6] or 22336]
(e7___ chances ExCEPnONNEULES (e) 1 788 000,0 razesre| 10 000 00| 1086 18.2] (CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
(5711 JHORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES FH] La Me)
l7ts CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS +7 000.00! 41.688,71 50112
ere AUTRES CHARGES ExGET SUR OPERATIONS DE Per |
\e7a [TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 738 000.0] 630 28481 1000716.0| ras TRES ANNULES SUR EXERGICES ANTEREURS pas sr
lo748 … |AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 000.00 28000| 4720.00] (78 lAUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 000.0) -8 38200) 10 000.00! 4 382 00
(TOTAL DES DEPENSES REELLES = arbrcrdte zazsisracse| 1904086624] 29291 578.24] 34 603 291.31
(623 JMIREMENT AK SECTION DINVESTISSENENT 1565 20000) lOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
(42 __ |secnions (1516) o#1520400| 9020 605,6| 88 69844]
(rs [VALEURS COMPTABLES DES MMOBLIEATIONS nl aa
DIFFERENGES REALISATIONS POSITIVES Lret … (ÉRNSEREES INVEST 8301.81 83018
IDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES tt IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ses7ass0o| 8ss 070.5) 144 455.25 (CORPORELLES
IDOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET (5915 |CHARGES DE FONCTIONNEMENT JR) 1226106]
IDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES (P852 (CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 22800006] Last
[TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION LPRESNSS MENT 10670 503.00! 9.029 695.5) 1 640 807.44|
[roraL DES EPENSES D'ORDRE 10 670 503,00! 96,55 an sum.)
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE M CiGE (etotI do opdralons Malle a ordre) assses2mss| 19206617! 28231 578.4] 36 144 098.75
à |
(0002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 65412 (2) Montant des ICNE dore
Montant des IGNE de exercice N-1 = Diférence ICNE N ICNE N-1 TT. If - VOTE DU BUDGET. nt |
EL SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A
[hapr Libellé {1) Crédits ouverts ____ Crédits employés {ou restant à employer) Crédits
M) (EP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
| | rattachés eu 34/2
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 88 000,00| 181 623.74] 7 605.43 21 229,17| REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
Gate [PERSONNEL 20 000.00) 43 332.83 6 667.17 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE !
6459 SOCIALE & PREVOYANCE 78 000.00 168 290.91 7 605.43 -97 896,34 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
Fo VENTES DIVERSES a 131 820.00 27 321 791.52 8 979 238.72] 168 210.24 {7018 [AUTRES 1 600.00! 48.60) 854.00)
1704 TRAVAUX 2 078 100.00 2 029 837.86] 445 158.74 -25 896.60 RÉDEVANCE D ENLEVEMENT DES ORDURES
Fo6t1 IMENAGERES 982.60 -982.60
ÎREDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES 70612 IORDURES 88 960.00 856 970.40 70 931.65 45 062.05
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À Î
0631 [CARACTERE SPORTIF 1385 000.00 1369 831.75) 35 061.00 8 893.65 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À i
0632 [CARACTERE DE LOISIRS 2.470 000.00 2 300 668.48 16 027.12 153 234,40 i REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À ;
7a66 [CARACTERE SOCIAL 540 000.00 583 467.86 -43 457.86 70688 lAUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 8 344 120.00 4 560 846.71 565 268.97 218 004.32
078 |AUTRES MARCHANDISES 446 185.00 369 164.74 47 252.18 29 778.08
7082 COMMISSIONS 5 000.00 À 216.90 i 3 783,10]
70820099 COMMISSIONS 12 600.00 40 207.42] 1782.58
088 |LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 98 000.00 88 93,621 2 260.00 6746.88 MISE À DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES :
ro841 |ECOLES 1.726 000.00 1 538 532.39 103 436.68 84 030.93 MISE DISPO PERSO AUX COMMUNES MEMBRES DU
70845 |GFP 10 700 000.00 9 984 860.24 1115 181.46 -400 041.70 MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
Tos48 |ORGANISMES 2801 720.00 2 627 791.99) 519 757.15 -245 829.14 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
70872 [ANNEXES 41 300.00 28 811.41 14 337.15 3651.44] IRBST DE FRAIS PAR LES COMMUNES MEMBRES DU
70875 |GFP 1913 445,00 422 430.69 1338 151.60 152 862.71 IREMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
Foë78 |REDEVABLES 262 000.00 283 002.86 4932.02 24 064.22 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES i
7088 (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 325 000.00 329 647.60 1 411.20) -6 058.80!
F3 IMPOTS ET TAXES 131 08041400] 130 840 491.86 63 606,66 76 315.48 FaTiT — [TAXE FONCIERE HABITATION ET CFE 60 601 500.00 59 803 138.00 797 862.00
73112 |COTISATION VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | 14 688 000.00 14 683 778.00 -778.00 78113 [TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 3 786 000.00 3 736 874.00 374.00
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES
73114 |DE RÉSEAU 832 000.00 932 490.00 -490.00
7318 [AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 100 000.00 595 051.00 | -495 051,00 7321 [ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1414.00 1 414.00 Î
7328 [FNGIR 14 525 000.00) 11.525 677.00 -677.00 FONDS PEREQUATION RECETTES INTERCOM ET
7825 COMMUNALES 2 887 000.00 2 397 679.00 -678.00 7328 |AUTRES REVERSEMENTS FISCALITE 150 000.00! 106 191.72 44 808.28
7831 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 36 185 000.00 36 170 886.00 14 114.00
7336 |DROITS DE PLACE 170 000.00 186 665.70) 16 666.70 [7362 __|TAXES DE SEJOUR . 609 000.00| 802 146.44 68 606.66 -268 753,10]
Fa IDOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 51 199 908.00| 47 612 380.77 3645 155.41
[74124 _DOTATION DINTERCOMMUNALITE 7414 000.00 7414 808.00 “808.00 74126 IDOTATION DE COMPENSATION 22 47 000.00 22 847 408.00 498.00)
74718 lAUTRES 62 300.00 54 041.53 20 000.00 41 741.53
7472 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 76 500.00| 500,00! 65 953.19 10 046.81 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473 |DEPARTEMENTS 581 654.00 582 891,19 5455.00 23 807.81 74741 [PARTICIPATION COMMUNE MEMBRE DU GFP 187 000.00 120 970.80] 108 000.06 -42 970.80
74748 [PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 2 362 000.00 2362 337.00 -837.00 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
7477 [COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 13 880.00) 13 879.64 0.36]
! SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES j7478 [ORGANISMES 10-285 174.00 68422136 3444 747.22 -81 786.83
DOTATION COMPENSATION REFORME TAXE
748313 [PROFESSIONNELLE 6 062 000.00 6 082 591.00 -591.00 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS
748514 |SPECIFIQUES À LA TAXE PROFESSIONNEL 174 000.00 174 487.00 -487.00 ETAT COMPENSATION CONTRIBUTION
74833 ECONOMIQUE TERRITORIALE CVAE CFE 87 000.00! 87 291.00 -291.00 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
74884 lEXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 8 200.00 9 958.00 “1 058.00] (ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES |
74835 JEXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION Î 972 000.00 279 914.00 -14.00|
17 TH: VOTE DU SUDGET SEGTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES Az
Chap Liban r) Crédits ouverts "Crédits employés (ou restant à employer) Gréais anti) (BP+OMRAR NA} Tifres émis Produits | Restes réaliser] annulés rattachés. aus? _|
15 lAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 206 808 00] — 5 405 878.1 646 247.05! 154.950 92 MS [REVENUS DES MMEUBLES 14203060! far s74.01 135 865.36| 31138) IREDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET (157 |CONGESSIONNAIRES 564 000 00| 329 106.41 188 21.e| 4657221
H6700008 REDEVANCES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 34 885.00) 37 54e 70| -2 681.70! 158 |PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 218733800| 1727 060.11 318 140.29) 142137 80|
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES MICRO TMTESTEe OS ærmerstoo| 2004616602 8341847.27| 2676229)
18 LC 1h - VOTE DU BUBGET
ür 1
LE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES 82 |
F Ghap” Libellé (t) Crédits ouverts rats employés jou restantaemployen |} Crédits
ati} {BP+DM4RAR N1)/ 7 Titres émis Produits Restes à réaliser annulés L rattachés au 31/2
ré PRODUITS FINANCIERS {E} 154 860,00 186 854.24 24] PRODUITS AUTRES IMMOBILISATIONS
7621 |FINANCIERES-ENCAISSES À ECHEANCE 876.51 876.51 76811 | SORTIE EMPRUNTS RISQUES IRA CAPITALISE 180 880.00 180 860.88 -0.88|
7688 lAUTRES PRODUITS FINANCIERS 14 000.00 15 116.85 “1116.85 UT PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 28 184.00 7105 014.02 164.56 “T6 204.88
PRODUITS EXCEP. SIOPERAT.DE GESTION DEDITS
7711 [& PENALITES PERCUES S'ACHATS &VENTES 5517.44 -5 517.44 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
7714 [NON VALEUR 1033.49 1083.49 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
F718 OPERATIONS DE GESTION 4000.00 7708.28 -3703.25 IMANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OÙ ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
773 [QUADRIEN 5 000.00 6 000.00 775 [PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 8801.81 -8 801.81
(7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 19 184.00 82 468.08 164.56 65 438.89
TOTAL DES RECETTES REBELLES * arb+ctd 2793 795.00| 209 764 534.28 8 342 012.23 | 465 751.51
TOPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
|
[062 iSécrons 916) ° 381 688.00 270 168.80 111 520.20
722 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 356 175.00 177 044.80 143 156.20| DIFFERENCES RÉALISATIONS POSITIVES
7761 |TRANSFEREES EN INVEST 50 553.00 -50 553.00 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
777 [DE L'EXERCIC 52 153.00 1578.00 50 875.00 IREPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
ra11 [CORPORELLES 31 632.00 -31 682.00 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET -
7815 [CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 9 861.00 9 861.00 J
[TOTAL GES RECETTES D'ORDRE 381 689,00| 270 168.80 114 520.20;
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (ÉTotai des opérations réeiies et d'orre) 218324148400) 210 033 703.08 8342 012.23 5423131
[Pour information
|R002 Excédent de fonctionnement reporté de N- 38 264 755.36
Détail du calcul des IGNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence CNE N - IONE N-1
{1} Détaiter les chapitres budgétaires par ariie conformément au plan de cornptes appliqué para commen ou l'établissement 42) Slla communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
18) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. 4) Doni 776.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détal du chaplire 04: 45) Chapitre destiné à retracer tes opérations paricutières teik12 alla commune ou l'établissement applique 1e régime des provisions budgétaires. les que les apéralions de stocke au les à lalenue d'un inventaire permanent sirnpité.
18 = VOTE 5 ir SECTION DINVESTISSEMENT DTA DES DEPENSES st
OT UT Grédis ouverts | Mandats émis | Rosie a réalisur | Crédis annulés ant error) asie
Fo JDSUEMONSNOONOREES rer | jeune] eee] som sons [2031 |FRAIS D'ETUDES 257 685.82) ‘62 005.80! 164 350.40) 3132972)
20 IRASDIRGERTON HAN 22820 inar 6800 (2051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 616 370/z4 4064461] 20662] 055 17430)
Fa Hana — 1080800 — 16210737 TAsR ani É A 2 — 40911028
US EQUIPE DEPARTEMENT BATIMENTS osts2 |RSTALLATIONS cases] womssl rm) 1ovceas
SU COMMUNE MBRE GFP MOBILIER MATERIEL ostati ETUDES dima) astrel © dsmois taxa
US COMMUNE MBRE BATIMENTS ET Loutat2RSTRLLATIONS rural casesl zou] 227412
F1 LU ETAS PU MOBLIER MATERIEL ETUDE 20000 2000000 UE EQUPT ETAS PUBL BATMENTS
Losire |RSTALATIONS ane some] 2406700] sumva SU ORGANISMES PUBLICS MOBILIER MATERIEL
{roses |Erunes asso] essm] 7000] 417200 SUS ORGANISMES PUBLICS BATIENTS
bostez INSTALLATIONS smsmooo| asromoeo 10e] 21024000 AE ORGANES PUBLICS PROETSINTERET
Lattes NATONAL sos 253.00 assxsoo 20000 SOS PERS DROIT PRIVE MOBILIER MATERIEL
Los EruDes 38 6200 sœwl two 131840 Énéez _|SU DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS area] 0800 11008700 17400000
Li luvoaueanons coRroneuLes Goutopatem) | asrrrtesel samy] szisomsr| 2seous120 Et MERRANS AUS ST MOT HO — 16885820
2112 |TERRANSDE VOIRE: 1 30200 EE) “#12 2121 [PLANTANIONS DARBRES ET DARBUSTES 340) 348800
Es AUTRES AGENCEMENTS ET AMEMAGEMENTS wrsonl een] 22) 166008 28000 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
RP MERRANS 28148781 sæol soiom| 13940429 Este Aires enrmenrs rueucs are) 22 2m 62e) Ert8o0 és aurres aunuenrsrueucs sel mel tie] 205820
Lise AUTRES CONSTRUCTIONS 20 86800 380 2600000 (sance
6% urRes consrauenons mess] Ham mens] -uz0 Lust |RESEAUNOE VOIRE, Son #00
Bree INSTALLATION DE VOIRIE mue] iso) toits 0810 Ziezoce
f 2% nsraLanion voie 4849 ral ati Bnsss (RESEAUX CABLES Mesnl 4xral HT 1546800
Etes (AUTRES RÉGEAUX sa Mod “6 00 ETES (MATERIEL ROULANT sf 40000 7 0000
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE DEFENSE uses (ONE sus] 1115400 35800-35010
Air AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRE Gsm] mm) ace 301858 AUTRES NOTALANIONS. MATERIEL ET OUTILLAGE
ass McHNQUES mawsl ersl roma) 10517 AUTRES MMOBLISATONS CORPORELLES
2 JMATERIELDE TRANSPORT terme tomzmeel sisi) aosiae AUTRES MOBIL ISATONS CORPORELLES
6 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE, semmol sul wa ioursi AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
res MOBLER sers) wwxl as) 47 En AUTRES mount PORELLES mas MOSME] soon à
23 [MMOBLISATIONS EN COURS CautopéraonsT HORAl anis — 10002 — Tuer ÉSrz — IMOBLSANONS EN COURS VERRANS HA) AMANT MEIA — AGtre
É51à … |MMOBLISATIONS EN COURS CONSTRUCTION mn) AIN] om) 24650787 É3000
2% renance BATMENT TVA DEDucTEL axeal Mixer ssl essor MAMOEISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
516 [MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE cmeseol 2ssemzl © wesoisl 174624 LAVANCES VEREES SUR COMMANDES D 28 MOBILISATIONS CORPORELLES sssenul rss] amor] iooso10 “_lopérationsd'équipement. (2)
Haas dépenses d'équipement cm Aion tem — ser JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10269 400.00 10 112 102.80| 45 214.83) 112 082.37 |
Ge —[EMPRUNTS EN EUROS FD — HOTTE 19800 —— 08 42.7 DEPOT ET CAUTORNEMENTS RECUS 00000 AIME] 27148) 2 7000
AUTRES DETTES AUTRES ORGANSUES ET iosrs_(ParneutiEns 240000! 2052000 200 RS POnRS MOBILISATION FIRANCIERES et — So —— 21400) 2r86000) Pa — Pres Fame JM 21400 — 8706000)
Éru _ lOREARCE sur es Parmeuuers 00 4760000 Foa ds dépenses fnanctres om aol SN V2W27 L __II- VOTE DU BUDGET. (I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES | CI
[Ghapt ” T’Libellé {1 Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser | Crédits annulés
Lart{i} L . (BP+DM+RAR NA} ! au 312 À
45. _[Opé. pour comple de tiers n°...) TA7Z 09811 7.050 097.50 6344132205) 7787856
4581000
05 AMENAGEMENT STADE FOOT PULVERSHEIM 69 103.76 1621270 18 474.19] 34 416.87 4541000
09 AIDE À LA PIERRE 2008 618 613.80 27 002.80 591 611,00 (4541000
16 AIDE À LA PIERRE 2016 779 731.00 779 731,00 4541000
10 AIDE À LA PIERRE 2010 299 628.00 88 412.00 21 216.00 1454100
02 PASS FONCIER 2010 2 000.00 2 000.00
4541000
o7 AIDE À LA PIERRE 2007 146 889.58] 16 000.00 130 889.58] 4541001
08 PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL 199 538.45 69 450.00 130 088.45)
14541000
12 AIDE À LA PIERRE 2012 ! 572 428.63 25 720.00 476 708.63 14541000 i
35 AIDE À LA PIERRE 2015 820 853,00 806 944.28 13 708.72 14541000
11 AIDE À LA PIERRE 2011 160 240,00) 407 120.00 53 120.00 4541000
13 AIDE À LA PIERRE 2013 497 600.00 274 400.00) 223 200,00 4541000
08 AIDE À LA PIERRE 2008 1 576 309.02 314 000.00) 1 262 309.92 4541000!
06 AIDE À LA PIERRE 2006 20 600.00) Î 20 000.00!
14581000 ; i 05 AMENAGEMENT STATION DORNACH MULHOUSE 620 000.00 620 000.00
4541000
14 AIDE À LA PIERRE 2014 1019 608.00 41 780.00 977 829.00 4581000
o7 ROUTE MARIE LOUISE . 69 752.97 40 000.00 29 762.97 i Frotal des dépenses d'apérafions pour compte de tiers TAT2 098.11 1050 097.50) 6 344 122.05) 17 878,56 ;
TOTAL DÉPENSES REËLLES 8 696 387.58 36 470 799.75 36 291 912.76 8 933 675.07 i
21 TT VOTE DU BUDGET
reporté de N- 5 237 201.93) (D001 Solde d'exécution négatif
1) Détateries chaplres budgétaires par ati conformément au plan de compes appiqué para commune ouéabissement. 2) Voir état 83 pour dial des opérations d'équipement. 8) Vot aneras IV AG pour dal des opérations pour compte de tirs. CI. Gélinlions duehapire dopéralens dore, D AG=RF 042.
KO) Les comptes 15,29, (6) Dont 162.
(7) GE défnions du chaptr des opéraons ordre, D = FI O4
0 53 peuvent fguer dans le tal du chape 040 aa commune au
22
établissement appque Le tégime des provisions budgétaire.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES Bi
Grp sr RL DE AL [ant) | (BP+DH4RAR A1) au A2
oo LOEERATND CRDREDETRANRTENTS ENTRE set ama00| 27016820) Ai 22020 (Reprises sur autofnancement antérieur (5) 361 689.00! 219 615.80| 762 073.20|
SV DCauP MANSTEREES AU COMPTE DE Ao0t2 RESULTAT. REGIONS 2000 2100 500
SbsV DeQUP rRANrEREES au courre DE Anots (RESULTAT: DÉPARTEMENTS simsol 133700 502800
Fe PRovsIONS POUR LICE sal v2ro0 Lie Romeo gammes rueuics mme mimi ras 4
TRES MAOBIRATIONS CORPORELLES ais MoBEr ssl “520684
IARORT SU ORGANEME PUEL BATMENTS coute NSTALAIONS s1 8200 153200
Cars anltres Er iso RO QU MOIS VALUES sUR CESSIONS
ro Pimgauisamons sp 85200 5053300 Gt LOPERATIONS PATRMONUULES 77 rasseranl— 78 1408 sr
TT (SUB EQUIPT NATURE ORGANISÉ PUBUIC 222810 2870 Poste SU EQUPT ATURE PERSONNES DROIT PRE Form 1008042 Rosa
out [sue EouPTANTURE DT PRVEMOS MAT ETDUES sam] 44408 see ire |O-SUB EQUIT PERS DT PRE BAT sn 03228 158 nèté
12 |Gonoessions er DROITS SMLARES 80 san LU ensans tue smao Sa71800
Le enAnSoEVoRE Su … e00 3000 2128 (RUES AGERCEMENTS ET AMEAGEMENTS 508 von
Ziôte |AUTRES BATMENTS PUBLICS rase rase Fi |NerALAnON DE VOIRE dira pre
ide (NME NNTEREL ET OUTILLAGE DE VOIRIE Fe ee AUTRES MAAOBISATONS CORPORELLES
162 | MATERIEL DE TRANSPORT 530207 sx207 ADTRES MMOBISAMONS CORPORELLES
213 ATEEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE assosnoo] ago ssmot OTAL DES DEPENSES D'ORDRE A mos7600] 10544270 nsas2at
FOTRLDES DEPENSES D'NVESTISSENENT DE LENERCICE (rt des opératlons rés ot or) Sas] vaine] mo] soso
Par REe CU u HL- VOTÉ DU BUDGET h ni SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
| Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser | Crédits annulés
ar?) (BP+DM#RAR N-1} au 31/12
LE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7819 801.22 4 616 886.82 2 739 557.08 463 357.32
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 |ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 38 852.36 -38 852.36 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
i1321 NATIONAUX 1 838 021.78 1369 061.75 361 447.25 127 512.78
Î SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322 |TRANSFERABLES REGIONS 1 365 039.00 800 000.00! 115 681.00 449 358.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 |TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 2 967 646.00 4 577 076.00 1155 030.00 235 540.00
13241 _ |SUBVENTION COMMUNE MEMBRE DU GFP 110 078.44: 110 078.44
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON | TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
1326 PUBLICS + 068.00 -1 068.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET
1327 [FONDS STRUCT 86 996.00 69 594,17 17 398.83] AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328 |TRANSFERABLES AUTRES 1 452 028.00 771 234.54 + 100 009.00 -419 211.54
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 54 966 275.00 8 066 200.00 30 000 000.00 15 869 075.00!
1641 [EMPRUNTS EN EUROS 54 865 275.00 8 090 000.00 30 000 000.00 16 955 275.00 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET
16878 _|PARTICULIERS : 66 200.00!
(204 _[SUBV EQUIPEMENTS VERSEES _ 4 500.00 79 091.00 4 000.00 SUÉ ORGANISMES PUBLICS BAT IMENTS
204182 JINSTALLATIONS 78 091.00 -78 091.00!
20422 _ ‘SUB DROIT PRIVE BAT INSTAL REMBOURST …4 000.00 4 000.00
21 YIMMOBILISATIONS CORPORELLES 233192]. -2 331,92] 2188 JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2331.92 -2 331.92
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 465 006.00 464 760,48 260.52
12313 _[IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 465 000.00! 46476048) | Î 239.52
[Total des recettes d'équipement 63 244 076.22} 13 229 270.22 32743 557.08| 17 271 248.92
[ro IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1597 000.00 1589 161.48 [7 838.52
Ho222 FCTVA + 90 000.00 1 583 017.53 6 982.47
10251 _ [DONS ET LEGS EN CAPITAL 7 000.00 __6143.85 856.05 138 Autres subv. d.investissement transférées L L
165 7 [Dépôts sf cautionnéments reçus 40 00.00 20 481,17] 23 844.83 -4 326.00
[165 "7 [DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 40 000.00! 20 484.17 23 844.8 4 326.00!
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 436 549.67 3 312 586.75 157 494.00 -31 533,06|
1274 [PRETS 3 102 000.00 3138 519.37 -36 519.37
2764 |CREANCE SUR DES PARTICULIERS 336 549.67 174 069.38 157 494.00 4 986.29 024 {PRODUITS DES CESSIONS 606 775.00 NA 621 400.00 à
[Total des recettes financières 5772 324.87 4922 231.40 802 738.83 47 354,44|
45. _Opé. pour compte de fiers n°...(2) 7 628 374.62 883 988.78] 6744 385.84 1
4582000 Î
os AMENAGEMENT STATION DORNACH MULHOUSE 534 481.00) i 534 481.00! 4542000
11 AIDE À LA PIERRE 2011 549 042,04 549 042.04
4542000
15 AIDE À LA PIERRE 2015 745 584.89 745 584,89 4542001
{03 PIG RBST CONSEIL GENERAL 284 433.55] 111 085.10) 173 338.45
4582000
08 AMENAGEMENT STADE FOOT PULVERSHEIM 114 000.00 114 000.00
4542000
12 AIDE À LA PIERRE 2012 321 620.88 321 620.88
4542000
08 AIDE A LA PIERRE 2008 1 258 004.52 772 893.68 486 110.84
14542000
10 AIDE A LA PIERRE 2010 747 347.00 747 317.00!
4642000
18 AIDE À LA PIERRE 2013 460 929.15 460 929.15
4542000
14 AIDE À LA PIERRE 2014 764 009.00 764 009.00 41542000
16 AIDE A LA PIERRE 2016 779 731.00) 772 731,00!
4542000
08 AIDE A LA PIERRE 2009 1 059 221.42 1 059 221.42 4542000
05 PRU WITTENHEIM 10 000.17 10 000.17
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 7 628 374.62 883 988.78] 6 744 385.84) L
TOTAL DES RECETTES REELLES TÉgaarisst] 1903649040 40280 681.76] 17 318 603.36] = VOTE DU BUDGET
24
SECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap LiBene Crédiis ouverts | Tiresémis | Resioä réaliser | Crédis annulés | art) EP+DHRAR 1) au 3112
02 |MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1565 209.00
[OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 0s0___ | SECTIONS (214) 9 11529400 | _ 9 029 6066 85 508.44
FSTIZ — [PROVISIONS PR LMIGES 12 861.00 12 861.00 (PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS
ve ATOS 8301.81 8301.81
1261 |TITRES DE PARTICIPATION 50 553,00 -60 553.00 IFRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
L28051 [DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS 69 500.00 9487.80 1220 ID'ETUDES
L28033 … |FRAIS DINSERTION 1018000 1017200 800 2804111 |AMORT SUB ETAT MOB MAT ETU 600,00 600.00
\2804112 lAMORT SUB ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2300.00 2287.00 1300|
lAMORT SUB EQUIPT DPT BATIMENTS laaoetsz AL AnONS 48 820 00| 4801000| 1000|
\AMORT SUB COMMUNE MEMBRE MOBILIER 041411 [MATETIEL ETUDES 1290.00 12 584,00 600
LAMORT SUB COMMUNE MEMBRE BATIMENTS 28041412 |INSTALLATIONS 119123000| 1191221.00 9.00 LAMORT SUB ETABLISSEMTS PUBLICS LOCAUX l2sosr71 [MOBILIER MAT ET 6000.00 600000
LAMORT ETABL PUBLICS LOCAUX BATIMENTS L2804172 [INSTALLATIONS 589 30000 589 297.00 300|
LAMORT ORGANISMES PUBL MOBILIER MATERIEL 2souer |ETUDES 165 080.00| 165 074,00| 600 LAMORT SUB ORGANISME PUBL BATIMENTS 804182 |INSTALLATIONS 18653000! 18652820 17.00|
lAMORT SUB ORG PUBL INFRASTR INTERERET. 12804183 |NATIONAL 34830 00| 3402800 200
\AMORT PERS DROIT PRIVE MOBILIER MATERIEL 280421 |eTuDES 8220.00 4907.00 13.00
LAMORT PERS DROIT PRIVE BATIMENTS L280422 [INSTALLATIONS 502 300.00 602 288.00 1200
\AMORT SUB EQUIPT NATURE PUBLIC MOB l2804411 MATERIEL ETUDES 4737000 16 327.00 31 043.00
SUB EQUIPT PUBLIC NATURE BATIMENTS 2804412 |INSTALLATIONS 125 720.00| 15448897 | 2876887
|AMORTSUS EQUIPT PRIVE NATURE MOB MATERIEL 2804421 |ETUDES 62 630.00| 4731.00 57 890.00
LAMORT SUB EQUIPT NATURE PRIVE BATIMENTS 12804422 |INSTAL 5789600 -57 88500
26051 lAMORT CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 37 900.00 637 890.33 8.67) LAMORTISSEMENT DES MMOBILISATIONS L28132 [CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 1426000 1427.00 1300 LAMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
(GENERALES AGENC AMENAGEMENTS 128135 |CONSTRUCTIONS 2296000 2947.00 1300
|AMORT AUTRE MATERIEL OUTILAGE INCENDIE ET 281568 |DEFENSE CIVILE 7450.00 8000.00 -55000
(281571 |AMORT MATERIEL ROULANT 20 020.00 20 011.00 2.00| 'AMORT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE 2e1578 |VOIRE 105 520.00 105 511.65 835 LAMORTISSEMENT AUTRES INSTAL TECH MATERIEL
28158 JET OUTILLAGE INDUSTRIEL 32717200 2772346 49 870.54 LAMORT AUTRES AGENCEMENTS L281720 | AMENAGEMENTS TERRAINS 9400.00 9400.00 lAMORT INSTALLATIONS GENERALES
lAGENCEMENTS AMENAGEMENTS l281735 [CONSTRUCTIONS 3016000 30 136.00 1400 |AMORT CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI 281741 |BATIMENTS PUBLICS 57 380.00| 5737400 500
LAMORT CONSTRUCTIONS SUR SOL AUTRUI (INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMTS
281745 JAMENAGTS 5520.00 531800 200| LAMORTISSEMENT AUTRES RESEAUX MIS À
l281758 |pisPOSmion 800.00 792.00 8.00 LAMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT MIS
2s1782 la bisosmion 47000 458.00 1200
281784 |AMORTISSEMENT MOBILIER MIS A DISPOSITION 360.0 35400 600 LAMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 281788 (CORPORELLES MISES À DISPOSITION 3860.00 385400 600 Ii - VOTE DU BUDGET it SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL, DES RÉCETTES 'B2
{STotal des recettes réelles et d'ordre)
F Chap! Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste réaliser | Crédits annulés
art(i} (BP+DM+RAR N-1)
AMORTISSEMENT INSTALLATIONS GENERALES, 28181 lAGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 7720.00 7710.00 10.00
28182 |AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 1150 010.00 1 049 990.68 100 010.32 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET
28183 |MATERIEL INFORMATIQUE 304 890.00 312 008.16 | -7118.18 28184 |AMORTISSEMENT MOBILIER 333 600.00 334 120.08 -320.08
28185 lAMORTISSEMENT DU CHEPTEL 280.00 270.00 | 10.00 28188 lAMORTISSEMENT AUTRES 428 890.00 428 880.60 9.40
'AMORTISSEMENT IMMEUBLES DE RAPPORT pense TN AM ERCTANION 659 140.00 560 132.00 8.00
AMORTISSEMENT AUTRES INSTALLATIONS pese PUS EN ARPLCTATION 130.00 127.00 3.00
AMORTISSEMENT CHEPTEL RECU EN L peus ORTNION 690.00 588.00 1.00
'AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 28288 |CORPORELLES RECUES EN AFFECTATION 90.00 76.00 14.00;
4817 |PENALITES DE RENEGOGIATION DE LA DETTE 265 000.00 265 000.00 L i TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FOR RMIONNEMENT 10670 503.00! 9029 695.56 | 1640 807.44
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (5) _ | 1 398 887.00 784 174.99 61471201 18241 JSUBVENTION COMMUNE MEMBRE DU GFP 38 719.00 38 718.00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 11328 (RANSPERABLESAUIRES 39 158.00 39 838.00 680.00
i2os1 [FRAIS D'ETUDES | 463 660.00 136 503.94 317 146.06 (2033 FRAIS D'INSERTION 1548270) *15 482.70
204411 | SUB FQUIPT NATURE ORGANISME PUBLIC 155 199,33 165 199.33 204421 |SUB EQUIPT NATURE MOB MAT ETUDES 444 680.00 289 479.56 | 155 200.44
Dt11 [TERRAINSAUS 332 671.00 104 468.38 228 202.62 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Dee OR ANSDORT 4 490.00 4484.08 592!
lOPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT HSE GEceTES) 8551800) 85 510.00
Î L Ï
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12063000! 9813 870.85) 2255 510.45
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERGIGE ga7t4466.51| 28840360. 4023068178) 1957412281
[Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. défiition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent fiurér dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {6 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 04t= RI 041.
25
i BUDGET ANNEXE
CHAUFFAGE URBAIN 1 INFORMATIONS GENERALES i
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau {1}du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau(1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état [Il B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, on section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll Les provisions sont (3) budgétaires (délibération du 17/12/2010).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » (se chapitres opérations d'équipement
€3) A compléter par un seul des deux choix suivants : i - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) i - budgétaires (délibération n°... du...)
27 IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
VUE D'ENSEMBLE A1
EXEGUTION DU BUDGET
CEE OEM]
(REAUISATNONS DE] gocuon d'ex L'EXERCICE dupe 8 434 020.78 8611 876.76 +177 855.08
(rrandats etes) section d'investissement ins 2 140 291.74 1 625 378.45! 11485320)
Report on section d'exploitation
REPORTS DE (002) 2 494 551.9: L'EXERCICE N1 Report en section d'investissement
004) 2210 647.37|
DÉPENSES Fa 38 ane 0)
TOTAL IEnMEatons +
RES n EUX = SET 27e)
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
Section d'exploitation
RESTES A REALISER A
Section dinvostissoment REPORTER É d sex 117.14 3749 100:
we TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en Né asr 714 2749 100.00
TERRE EE
oction d'axplotenr 8434 020.78| 11 103 428.68 +2 669 407.90) RESULTAT
CUMULE La ti 5437 996.25| 5 374 478.45] 63 517.80)
ANTALCIARRE 13 872 017.03) 16 477 907.13) +2 605 890.10
DETAIL DES RESTES À REALISER
chap. Libellé es Er Titres restant à émettre TRE DELA SECTON DENLONA NON 5 RNA TT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT 51100. SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 851-100 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3199000. LEMPRUNTS EN EURO: 3198 00 00 — MMOBILISATIONS INCORPORELLE FRAIS D'ETUDES 18 178.0) IMMOBILISATIONS CORPORELLES _ 1927487. HAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ETMATER) 730.0! (AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT at2es| INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 83 65482) INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 103 675.50) AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 050.00 MATERIEL INDUSTRIEL 281400 MOBILISATION EN COURS 26 19897. INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 260 361.1 25 804.)
JOpérations d'équipement n° (Opération pour compte de tors n° =[-JISL Las
(a) Los restes à réa de a sation Gerpiotaion émane at on cas, mu tocats cariaines ya pas don au à émission dun re no races 2 Let réal da tation estasemant corspondar en dépenses, mr
que eg = les dépanses ao apte aux reca ns ES ES a Gperses. corspondat en dépenses mt dépenses engagés non ares 0 on races us ques rnsret del copié des CAN an manie ms 1112 de ur préchdet as qabes ressort ei compabà dienes
nee a notes caries eye pat em eu à émane Gun au SI ris préc (2-1 du GOUT). Le eapare 45 date détail conormémant au pan de conpla, ul en ut que pannes. H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer —] Crédits annulés (1) (BP+DM+RAR N«1} | Mandats émis Charges Ï Restes à réaliser rattachées À au 31/12
(o1T— [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 8712 400.00) 2870 779.63) 7 640 202.13 2 201 424.24] CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
o12 lASSIMILES 1 288 561.92 61417465 159 718.47 464 687.80) \014 _ YATTENUATIONS DE PRODUITS
|65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 500.00 2286.55 » …_ 4 263.45] Total des dépenses de gestion courante 98745192] 54876483 1798 921.60 2670 345.4] : (ES JOHARGES FINANCIERES #00 000.00 254 431.89 31 887.2] 18 584.99]
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 609.00| 2724.62] A 775.38) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
68 |DEPRECIATIONS (2)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
6e |(3)
lo22 _ IDEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation 10 264 951,92) VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 |(4) 1155 772.00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 |ENTRE SECTIONS (4j 220 000.00 62 225.28] OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA {
SECTION D'EXPLOITATION {uniquement en - - lo43 _|M.49(4) : ; Total des dépenses d'ordre d'exploifation 2075 772.60]
TOTAL 12 340 723.92 2750 851.14]
Four information pu
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 .
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Tibelé Crédits ouverts Credits employés (ou restantà employer) Crédits annulés (BP+DM4RAR N-1} Titres émis Prod. Restos à réaliser rattachés au 34/12
O13 — JATTENUATIONS DE CHARGES VENTES DE PRODUITS Î
FABRIQUES.PRESTATIONS DE Î
Fo |SERVICES.MARCHANDISES 9 182 000.00 6 687 558,58 1 374 220,74 1120 211.88 78 [PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 [SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
(75 lAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 047} |. -047 Total des recettes de gestion courante 9 182 000.00 6 687 559.05 1 374 22974] L 1 120 211,21) (76 {PRODUITS FINANCIERS
77 |PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 392.00) 68 261.07 4 030.08] REPRISES SUR PROVISIONS ET =
(78 IDEPRECIATIONS (2 .
Total des recettes réelles d'exploitation 5 254 392.00) 6 758 921.02) 1434 241.24] GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
042 |ENTRE SECTIONS {4) 594 780.00 148 054.00) OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
nas |#.44(4
[7 Total des recettes d'ordre d'exploitation 554 789.00 87 735.00 133 954.00] : TOTAL. 3249 172.001 7 237 647.02 1 237 295 24] ;
Pour information Ne 7 + : R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 2 491 551.92| / à
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels convient de souselre les crédits employés. (23 Slt régis applique le régime des provisions sem-budgétalres, ainsi que pour la detalln aux déprésiaons des stocis de foule et de marchandises, des créances et des valeurs Moblières de placement, aux
dépréciations des comptes de fiers et aux déprécialions des comples financiers. 3) Ge chapitre n'existe pes en M. 49.
66) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RÉ 042 : RI 040= DE 042 ; DI 041 + RI 041 : DE 043# RE 043. €) Ga chapitre existe uniquement en M44, M43 et M44.
29 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ü
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
FT TE Gréds ours | Man dme | Roses réaliser | Crédits annulés (BP+DMRAR N-1) au s1h2
FT PMOTENTIONS ROORPORELLES 28 850 00 FE) TE ITS D) TOO 1. |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 910 148.69 578 458.70 192 748.17] 128 9434 [' Momtianone ReGUES Eu ArrEcranoN ou IEN CONCESSION
3 |MMOBILISATIONS EN COURS 1 607 730.80) aa 761.30] 276 1867| 236 782.6: [Total des opérations d'équipement À
Total des dépenses d'équipement Z636 735.56) Tor 856.05 Aer 7-14 Tor 7256] Fo JDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 [SUBVENTIONS DINVESTISSENENT Le lemPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 190 000.00! 1185 808.65! 430036]
Ka |COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (9) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À
IDES PARTICIPATIONS 27 |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
0 _ lDEPENSES IMPREVUES Ë Total des dépenses financières 180 060.00 1185 608,66. 3803
(aBST IroiarGes opé. pour compte de ter (4) Total des dépanses réelles d'investissoment Sos rss 7255 808 74 air 17 roses)
EL bio |SECTIONS €) 54 780.00 481 726.00 113 054.00
oi _|oPERATIONS PATRIMONIALES (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement sa 780 00] zx 7as 00) 1508500)
TOTAL Tire Tao zstra) ira Te iro.
Four Information 1001 Solde d'exécution négatif reporté de N1 2210 647.37)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
rar. Tone Crée ouverts Tres me] Restsaréalser | Crée annulés {EPHDMSRAR N:1) au 42
F5 —TSUEVENTIONS DINVESTISSEMENT 653 680 00 79168 651 10000) ET 6. |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 196 028.00| 3 198 000.00! 20
(20 IMMOBILISATIONS INGORPORELLES (21 |imosiLisaTIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS REGUES EN AFFECTATION OÙ (2 |ENcoNcESSION
fes _|iuwoëuisarions en cours Total des recattes d'équipement 3 BST 706.00) 3745 100.00!
fo IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Ho |RESERVES (5) 704 687.06) 704 687.0
65 _ |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 8 |COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (9
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À 9 |DES PARTICIPATIONS
7 __ |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES otai des rocatos financières ox sr 08 Tor E8r.08
1587 [Total des op. pour compte de tirs (4) Total des recettes réelles d'investissement ass ss5 0 778073 37510000 3560132]
Pr IREMENT DE LA SECTION D'EXPLOTANON GS) 7188 772.00 lOPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
040 |SECTIONS 2) 20 000.00 87 714.72 6222524] ot _ [OPERATIONS PATRIMOMIALES (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement Tor 71290! ser rrar2 T Gesz 16708, Te2s 5748) ST ono0
Four inomaton R00! Solde d'exécution positif reporté de M1
orne or qu IGN AO REG DE D 04 At ON LDE AS REDA. qe
A ar gone, en pan Diet cu era.
{0 Bd pr as pourpre ur ir lt me VAT. Le cg 10 pa cg mal ie Gr 1
30
D es ne a lc a pr un ar pue on param qe nr qe nn en prié not en 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | E
BALANCE GENERALE DU BUDGET | B1
4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réallser N-1}
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
jü11 [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 6 510 978.76 6 310 973.76
012 _ [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 173 894,12! 173 894.12 014 _JATTENUATIONS DE PRODUITS
ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) u Nr
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 236.55 RTE 2 236.58
CHARGES FINANCIÈRES 286 415.01 286 415.01
CHARGES ÉXCEPTIONNELLES L __2724.62 2724.62
[68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 857 774.72 IMPOTS SUR LES BENEFICÉS ET ASSIMILES (4) E
[PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOUKAGE) (3) [TT
Dépenses d'exploitation - Total 7 676 246.06] 857 714.12 8 434 020.78 F
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N°1] ]
[ TOTAL DÉS DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 8 434 020.78]
INVESTISSEMENT Opérations î Opérations TOTAL réelles (1) | d'ordre (2)
HO DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES LT un î 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 54 264.00 94 264,00)
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS Nr
14 __|DEROGATOIRES L
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (8) ii
H6 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) |. 1 185 609.65 1 185 608.65
8 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS .
[__iTotai des opérations d'équipement L E 20 _ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 9675.00 __ 9675.00
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6) 678 459,70 878 459.70 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN
22 [CONCESSION (6) _
(23 __[IMMOBILISATIONS EN COURS 5) 484 761.30 484 761.39 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES À DÉS
26 __|PARTICIPATIONS _ L
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES = Di 28 |AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS . PROVISIONS POUR DÉPRECIATION DES STOCKS ET EN
39. [COURS
4581 [Opérations pour compte de Hlers (7)
(461 _ CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES _ _ 5. [Stocks 387 462.00 387 462.00)
[ Dépenses d'investissement - Total 2 258 808.74 481 726.00] 2 740 231.74] +
[ D 001 SOLDE D'ÉXECUTION NÉGATIF REPORT DE N°1] 2210 647.37]
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVÉSTISSEMENT CUMULEES| 4 950 879.11] ET conne es opens revus D reNacnemen dés charges ef des produits etes opéralions d'arcre Sénirbudgétaires. {2} Voirliste des opérations d'erdre. (2) Permet de retracer es variaions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 48. 6) Sila régle applique le régime des provisions budgétaires,
8) Hors chapilres « opérations d'équipement» 7) Seule total des opérations pour comple de fers figure sur cet état (vor le détail Annexe IV A?)
31
i 11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2-TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N:1)
EXPLOITATION Gpératons Gpérations TOTAL réelles (1) ordre (2)
TS JATTENUATIONS DE CHARGES 1 [VARIATION DE STOCKS 387 462.00 38746
NTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE [ro _ |SERVICES MARCHANDISES 8 081 788.32 8 061 788.32)
Pr DUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) ï (73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (75 lAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 54] Ga
PRODUITS FINANCIERS (PRODUITS EXCEPTIONNELS 8361.97 425400 18262]
IRÉPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS LL ITRANSFERTS DE CHARGI
Recettes d'exploration 1otar 8 130 180.78) TETTZEN Ferrer)
RONZENCEDENT D'EXPLOMANON REPORTÉ DENT] TETE]
TOTALDES RÉCENTES D'EXPLOITATION CUMULEEST TEE)
Ï TNVESTISSEMENT Gpératons Gpérations TOR réelles (1) d'ordre (2)
FO IDOTANONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (saut 108) = H3__ SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT CHE sie
(PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS 14 _|peroGaroires
5 |PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
hs __ lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) (18 [CONPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) (21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN (2 _ |concessIoN (5)
23 __|IMMOBILISATIONS EN COURS ( PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES
2S __ (PARTICIPATIONS (27 JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
(22 lAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS BS7TI72 ERA
L29__ |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4 (PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
Ls9__|cours (4) (4582 |Opérations pour compte de tiers ©
81 _ICHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (5. Soc
L Recettes dinvestissement Toul L FES S BETTTTA] FE T-a0
£ RO SOLDE D'EXECUTON POSE REPORTÉ DEN] =
£ RFFECTATON AUX COMPTES 108|
TOTAL DES RECETTES DINVESTSSEMENT CUMULEES] ï Eu Fr
Lire es pére (Part rare vain de aka (ac de marne lue
2 régner tbe. (Go emares eprtars Cugupanent».
{6 ed a de puis cu cp dam ur mr cet (re ta me VAT (ep ec em A na 44 HE. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap Tibelé tn Gréaits ouverés Dradité employés jou restant à employer Crédits anti) (BP4DM4RAR NA) | Mandats émis annulés
js CHARGES À CARACTERE GENERAL (2) 8712400.00 2201 424,24 EE] ACHATS STOCKES MATIÈRES PREMIERES ET 7 60000 48 254.00] FOURNITURES
0222 |PRODUITS D'ENTRETIEN 400,69) 406.00 ÊA ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE 299 282,00| 15 01577 SERVICES
bust |FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, 476 553,00) 1 978 259,83)
(6063 [FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT 138 000,00 21 507.86] EQUIPEMENT
(6084 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2400.00] 21158) (6065 |CARBURANTS 367 700.00 55 907.19 (6058 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 580000! + 818.20 511 SOUS TRAITANCE GENERALE 200000! 2000.00] 135 |LOCATIONS MOBILIERES 6 800.00! 807.45] 1521 |ENTRÉTIEN BAT. PUBLICS 28 168.00) 22 387. 1525 [ENTRETIEN AUTRES 600.00 500. 1661 |ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL 7386.00 157241 IROULANT
(1658 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS 1 600.00 -2 081.36] IMOBILIERS
156 [MAINTENANCE 380 421.90] 87 822.06] ls162 [ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE 15 420.00) 1.80] CONSTRUCTION
16e [AUTRES 58 120.00 555€] let7 ÉTUDES ET RECHERCHES 270600
18 DIVERS 4643.00] 503.00 6228 DIVERS 2 000.00] 2000.00) (6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00| 1 327.60) 6237 [PUBLICATIONS 200.00] 23.20] (6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 200.00] 200.00] (6251 |VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 600.00| 1 602.82) 6257 |RECEPTIONS 3 000.00 2609.18} (6251 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 400.60 1376 262 |FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 11 50000) 5 872.74 le27 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000.00 486.50 (281 [CONCOURS DIVERS COTISATIONS) 3006.00 63.00] 268 [AUTRES 235 504,00 0.84 l535111 | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 67 500.00 s140 2512 [TAXES FONCIERES 31 283.00 1 608.00) (87 (AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES 8 810.00) 48.82 (AUTRES ORGANISMES) . . _
Lorz (CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 228 551.92 464 687.80) Ettt (SALAIRES, AFPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE 7 286 551.02 454 687.80 BASE
(014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) | | ° les [AUTRÉS CHARGES DE GESTION COURANTE 6 500,00 4263.45) (eea1 | ÎCREANGES ADMISES EN NON VALEUR 6500.00) 4263.45] TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES RM N012101865) 9 867 451.92 2670 345.49]
ES CHARGES FINANCIERES (DIS) 200 vu0.00| l 13 re4.e2] (66111 ANTÉRETS REGLES ÀL'ECHEANCE 300 600.00 | 1 11 141.37 (65112 _[INTÉRETS-RATTACHEMENT DES ICONE 2443.62 (67 (CHARGES EXGEPTIONNELLES(C) 7 509.00) ATIE.38) 711 [CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTÉRETS 50000! EE IMORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
ler18 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR 6000.00! 522.80] OPERATIONS DE GESTION
(578 ITITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS . 1 000.00) 4 501.5) (es IDOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS(A}(E) | (es IMPOTS SUR LES BRNEFIGES ET ASSIMILES(#)(7)
(522 DÉPENSES IMPREVUES() F SH
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dteif 10 264 651.82 2 588 705,86] il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF n
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
En GPOMeRAR
(UREMENT À LA SECTION DINVESTISSEMENT 1156 77200)
IOPERATONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE al
LDOTAIONS AUX ANGRTSSENENTS DES Lors MUOLEANONS ACORPORELLES ET 8700000)
CORPORELLES |poranons aux PRousIONs Four
LION DES ACTES sou n
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFT DE LA SECTION DINVESTISSEMENT
7
[Secno pexPLorra TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE. arr)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLONANON DE L'EXERCICE (= ET EE tuo7r) a02 1146) 15100892) 50087031
Faure 092 Défi dexpoaton de N41
étais des ICNE au compte 68112 (5) an des IQNE de Fexnre
Montant des IGNE de Fenarcle 4 Diférance (CNE NICNE NA
Dares a béta par ar entente om dur. La camç 3 end men an o
La comp 4 amer ose Le con aura te 4 en4.
A Le nat du EN de ec nt mé en le mania ae 2 nr qu A em rip ds ons Den ta au a au lens des a eu arnaud as ob de cam aux écons
congés a San corp 7 Cac pus nt 8
LAC ira ar has de etre DE D 06 camp 6 pat us ts a or 6 ge ace Li du rangs
PR rc tes porte an qu is ds De à un para rt.
34 lt - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Lil
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap Tele Crénts ouvaris Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
arts (BP+DM4RAR N1) Titres érais s annutés
fs JATTÉNUATIONS DE CHARGES (2)
Go VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS 8 182 000.00 666? SB.58 1720 AL6E] DE SERVICES MARCHANDISES
For” VENTES DE PRODUITS FINIS 9 162 000.00 5 687 558,58) 1100 241.68]
fr083 __|LOGATIONS DIVERSES . 20 000.00) . 20 000.00] rs" PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
fra SUEVENHONS D'EXPLOITATION
fr5 {AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE car, 24]
frs IPRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 87 247]
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES | DLSN TOUTE TANTS) ! 9182 000.00| 6687 65205 1.120 241.24
fs PRODUITS FINANCIERS)
(a PRODUITS EXCERTIONNEL SIC) 72 357,00 63 361.97 4 830.03
frrTé AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR 3001.07 3 001 07 OPERATIONS DE GESTION
(ra IMANDATS ANNULES (SUR EXERCICES +4 361.00 -14 381.00] ANTÉRIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
JQUADRIEN
(774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 72302.00 50 000.00 22 392.00)
fre lAUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS L 972.0 872.90) ] REPRISES SUR PROVISIONS ET
_._IDEPRECIATIONSEANEE) $ :
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 8 254 382,00 8766 921.02 1124 241,24
i IL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF. ut
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
(ec [VARIATION DES STOCKS DE HATIERES
me = - nr A mel un =
ame Rae nu juil
ét cale des ICNE au compte 7622 HT IONE de Panne
Montant des ICHE de l'exerlee NA 2 Dire eICNE = ICHE A
ES ne 2e pu en
AE pe num ei 3, 43 at D neue moins agir aqua our put arcades de baume os nc var ab de
St ut an ds carpe ee or érins u coms acen. To Guns apr ce cheats co REG NEO REGS-CE D.
A me Sp er et di sa 6 un gp pa pra gén. Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap} Libeié (D Créds ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés(2}
arf) (GP+DIRAR N-1) au 3142 |
Ro HMMOBILIEATIONS INCORPORELLES (ors oporations) 25 880.00 Der500 17800 7000-00)
2081 FRAIS D'ETUDES 27 850.00 9 675.00 18 176.00! nn
(2083 [FRAIS DINSERTION 1.000,00 _i + 000.00}
4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations} 910 42.69 378 459.70 1927467 138 942.82)
BE BATIMENTS 13 187.54 5387.26 : 3 840.26)
161 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 469 096.43 207 822.68 83 634,82| 77 638.9)
(2153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 324 649.67 202 885.75 102 675.60 18 088.42
2154 [MATERIEL INDUSTRIEL 67 819.06 37 577.51 281400 21 227.64]
L182 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 2801500 16 244.50 812.85 10 087.65) [TRANSPORT
Li8s AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 4 135.00 3 384.00 750.00 1.00 BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
l2164 ___ |AUTRES IMMORILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3487.00 4188.00 4 058.00 1 190.00]
2 IMMOBILSATIONS RÉGUES EN AFFECTATION OÙ EN CONCESSION {hors opérations)
E IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations) +607 739.50 43476139 276 195.97 s36 782.63)
6513 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 276 798.39 314918.81 26 824.85 835 980.34)
(2315 ___lINSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 421 001,00 169 847.48 260 361.12 722.40)
_ LOpéralions d'équipement n° GS) | un
LU Total des dépenses d'équipement 2 636 735,68) + 072 898.09) 487 11714 + 076 726.45]
pro DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Î ju 7
M3 [SUBVENTIONS L'INVESTISSEMENT Di u D
He EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES u 1180 600.00 1185 609.88 4390.35
[rai EMPRUNTS EN EUROS © 1 180 05.00! 1 185 609,65) 4 390.35)
fe COMPTÉ DE LIAISON; AFFECTATIONS 1
Re PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
IPARTICIPATIONS __i
er FAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
(20 [DÉPENSES IMPREVUES Re I
Total des dépenses financières 1180 600,00 1385 605.65 4 390.36]
TOPe: pour compte de 1er n° I]
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 826 739,68 2 268 505.74 487 147.44) 1 o81 416.80
37 IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ut
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81
7 TT RSS AT Neue Er opera muse a
Lo Jorenanons D onee ve manSFERT ENTRE SEGONS (D ere) nr ra) #1 8400
(Rprss sur autant antérieur sr7600 res Hem) Has — frecions 5200 330) sa]
Hans |oerarremenrs 472009 471200 20) Hors |aroureuenrs ve couscnvres 505009 Ser.00 200
Lions _laures 162200 at 4000 [ares rasta so 00) 8746200 12 500
T— lianenes PREMERES 0 0m 8746200 7 3 00) er loPERANQNS PATRMONLES 7
TOTAL DEPENSES D'ORDRE sr arr roses)
TOTAL DES DEPENSES DINVESTSSENENT DE LOERCCE Ç Toi des rs use 2e astra arr ture]
Fam D 0m Sode reécuion égarpor de NA amours]
DR een
Var at pau éd us opéras quant LC) Varamans AT pari ha des opérant pur ame de er.
(Étant pie du pts dore OLD LEO. La cam 1.2 pan garer ds dt de gs sur Saancamant ar ge pue roi de pros Dodge. (GE ins dede pus do ONCE ROME.
La tard crmondan cr ur ao er autres and res ru à ét 31/12. 1H - VOTE DU COMPTE ABMINISFRATIF lil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 52
Chap” Dane (il Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits
ani} {EP+DM4RAR N-1} au 3112 annutés{2}
fs TSUBVENTIONS D'INVES NSSÉMENT. 663 680.00 Ras ee SBT 100.00 39 662.22 :
(16 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 653 886.00 si 551 100 ü0 59 653.32)
KE EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 168] _ LI 5188 028.00 L 3 198 000,00! 28.00)
H6a EMPRUNTS EN EUROS. 3 198 028.00 3 198 000,00 J
jeo IMMOBILISATIONS INCORPORELLES nu © - jet IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN L
CONCESSION L _]
FA HMMOBILISATIONS EN COURS 1
Total des recettes d'équipement 3 851 708.00 62 946.581 3 743 100,00 39 691.32)
fo DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVÉES 704 SE7.08 FOX së7.08
fi06s [COUVERTURE DE BESOIN DE FINANC _ 04 687.05 Toi 887.05
185 ___[DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS .
8 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS L nu h
js PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES À DES : ” L
PARTICIPATIONS . L | L L
(27 7 JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES L [ [I
Total des recetles financières 704 687.05 704 687.08
TPS: pourcompte detre O1 T : I T à
LL Total des recettes d'opérations pour compte de tirs | Ë Î ”
[ TOTAL DES RECETTES REELLES Ï 4 556 396.05) 767 603.73] 3 749 100.00) 39 81.32]
;
39 IL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
FR 0 Solde d'exécution post repart de Ce en ne,
1 Lo ar creme au és eva mo cv esora mars és le rene àréner a I. F5 Var anne NA pa Ga ds pra par corp de.
(8 Gt uns au caire us pris Gr, D M = RE, (8 Les camps 1 2 pratiquer ane la ape 40 a té aigu régi ds pains dpt.
(GG ia mar da phrases or, D OU = OU
40
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
= TT ART au rouen) sie
Eee T2 Le [orsanonsoonoRe De rransremrenrer serons ça 000200 22
NT HNOIMSTENENTS DES FRUS DETUDES oem T5 ns (FRASPMSERTON F ane 00
Less lon concessions pros suuares ce sc) sr (mers rats 12
nas [MSPALAMONS GENERALES, AGENGEMENTS AMENAGEMENTS sacs 00 oës CONS RUE ENS
8 (AUmRES GonsrRucnoNs 1907000 30300 Lis |msrasinons couriares srcausees Frria20 ‘20
Le Insraanons cine sPEGrIQUE Zerrese 1320 Les uaréRez house ai Pr
ss ares 1 ae nee 320 1 [MSPALATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS 2 rat) 2 ra) ne
econsrRuenons ras |Aumes consrruenons 31400 save 1020
Ds (nSrALAnONS ceneRALEs Aorceuenrs auenaGeMENTS su So rie Lecoereuemons
Lors |nsraanons Acxracrene sreorsque m0 was 404 Eur (are nouer 3 1000 Ppors sac
Bree uxreneL ve mansronr 42080 1200 "aol Le [ares PE suneAU er reg hroRuAmQUE sé a0o Der pr
Éonst … luATERE PEBUREAUET LOOLER Sao sa “éco Ésnes dures sim 2000 a
1 Provsonsrourpemecunonnes wanenes PReuEREs É 26
For DS PREL NEA PROVENANT DE LA SEC ON DEXPLOAON sons rar arr om
Re mue T
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE CZ I 1 297 997.20]
Fe nee ne ne Ernie run] rose ar ssl
Far IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ï Crédits de
il l'exercice
Art. (1) Libellé (1) (sesseomerar] Réalisations N-1}
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 7 284 780.00 1279 873.65 PROPRÉS = À + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A} T | 1190 000.00) 1185 609.68 641 JEMPRUNTS EN EUROS 1190 900.00 1185 609.65] Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 4 780.00 54 264.00)
H3012 7 REGIONS n 390.00 385.00) 13913 DEPARTEMENTS 4720.00 4712.00 13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 5 050.00 5 027.00 13918 JAUTRES . _ 84620.00| 84 140.00 (020 Dépenses imprévues
ï : —…. [Sotde d'exécution
Opération de |Restes à réaliser D001 de TOTAL
l'exercice | en dépenses au one ï 42 l'exercice n précédent N-1
Dépenses à couvrir par des ressources propres 4 279 873.65 1 563 739.68 2 210 647.37 5 054 260.70]
{1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
41 {Les comtes 15, 10,29, 27, 28, 29,9 81 on àdar orme ln 6 carole (2 Les comes 15,29 8 ont présente arquement all rime ou labssement appel rg de rosonsbudotas. 6 héquere ne aie.
42
TASE F ELEMENTS DU BA
EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES ma
RESSOURCES PROPRES
Te Tours
sn sen (BP+BS+DNRA Le. Re)
RTE RESSOURENPROMRENE DST resources propres entres de année)
Ressource propres res de Fan 8) 35 Tue 700 É —[AMORTISSEMENTSDES FRA DETIDES era Ésoss |FRASOMSERTION 14000 Los! lAMORT CONCESSIONS DROITS SILARES 200 bons (earmenrs 70300) 136 [INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS, 200
\AMENAGEMENTS BES CONSTRUTONS
Lerse … laurres consrrucnons #ooræ| 1260070] 181 |NSPALLATIONS COMPLEXES SPECIALES Frac) 7700800] 8153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIIQUE 2oæ| 218700] 164 JMATEREL NDUSTREL sira0| 6125000] rat |ATMENTS Hésogo| 110870) 1735 [INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 2rro@| 275200] \AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS
1758 laurRes consrrucrons si400| 5178 LS INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 3520 53500 LAMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS
782 |srauanons à caracreRe specirique seraco| os0os4el 1764 MATÉRIEL NDUSTRUEL aeioc| eue) 8182 |MATEREL DE TRANSPORT 4200| 421200 13 [MATERIEL DE BUREAUET MATERIEL How 15088 INFORMATIQUE ares |HATEREL DE GUREAUET MOBUER 34000 22500
see lAUTRES 250&| 2600] 1 |PROUSONS Pour DErREcAMoNDES 500000 ATERES PREMERES = 1 Lire 1 0 de TE TE
Rosts à réiior [Sté d'exéeution| Action 8108 optaende lame Raids renes| defoube | TOUL
Sie précédent | précédent
Em EE LI EE HUE
HT DérsrerTnnnn dermnnrerpenT FERA
Ressources propres disponibles IV. 46326177
Solde VAE) 20e BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS 1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
T- L'assemblée délbérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour a section de fonctionnement;
- au niveau(t) du chapitre pour la section d'investissement.
= avec (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [..]
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I Les provisions sont (3) budgétaires (délibération du 17/12/2010)
{D A compléter par «du chapitre » ou « de l'article» (2) Indiquer « avec » ou « sans» les chapires opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants
aemibudgéaires (as d'inscription en recette de La soction d'investissement)
budgétaires (délibération n°. du)
44 IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ÉNSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
Ï DÉPENSES LL RECETTES ] SOLDE D'EXECUTION {1}
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
mandats et titres)
Section d'exploitation
. 60 510 315.68 62 361 334.19) +751 018.51
Section d'investissement 45 185 350.13 13 083 749.65) -2 071 609.48]
+ +
Report en section d'exploitation
REPORTS DE |. 4002) 126 266,01 _i
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement
{001} 16 307 207.78]
Î DÉPENSES Ï RÉCÉTTES SOLDE D'EXECUTION (1)_|
82 199 138.60 [LxoraL tréalisations + reports) 75 445 083.84 -16 754 054.76]
Section d'exploitation
RESTESA |. L n REALISER À atnvoct
REPORTER EN Section d'investissement aa 0s21 20 100 000.00
+1 € TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N#1 3324 665,21 20 100 009,00!
FT DEPENSES fl RECETTES I SOLDE D'EXECUHON (1)
Section d'exploitation L 60 736 571.69 62 351 334.19 +1 624 762.50)
RESULTAT Section d'invost 4
GUMULE | Section investissemen 34 787 222.12 33 183 749.65] -1 608 472.47)
TOTAL GUMULE 95 528 793.81 95 546 083.84] +21 290.03]
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.) Libellé Dépenses crgases ren Titres restant à émettre
[TOTAL DE LA SECUON D'EXPLOITATION Ï
[TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Tan 66021 20 100 000.00 He __JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES [ 20 105 000.00
h641_JEMPRUNTS EN EUROS s | 20 +00 000.00
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET)
2031 [FRAIS D'ÉTUDES ” 15 750,00 21 __ |IMMOBILISATIONS CORPORELLES T604 14482
2153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 638 837.91 2158 [MATERIEL TRANSPORT ET EXPLOITATION 961 214.91
2189 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATER 4 092.00 23 |IMMOËILISATIONS EN COURS ’ T 704 780.38 |
DaT4 TIMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 67 877.88
L318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 209 000.52 L315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 426 661.05
D32 _|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 1 220.84 FE. Opérations d'équipement n° _ : Ru
5. [Opération pour compte de tiers n° 4}
CH) Indiquer le signe — si os dépenses sont supérieures aux recelles, et + si les recolies sont supérieures aux dépenses,
{2}Les restes À réaliser de la section d'exploitation cor
engagements et en recetles, auxrecelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tlre et ron ratiachées ( Les restes à réaliser de la section d'investissement caespondent en dépenses, aux d (R.2811-11 du CAC).
des engagements ct aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R.281 1-11 du GGCT). (8) Le chapitre 45 doit tre détaillé. conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
45
rrespondent en dépenses, aux dépenses sngagées non mandatées et non rallechées telles qu'elles ressortent de Ia comptabiité des
jépenses engagées non mandaiées au 21/12 de l'exercice précédent telles quieties ressartent de la comptabilié IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Fe. TES Trans ETITY TT Css anus QT PR ns
rattachées au 312
FT ]CMARGES À CARACTERE GENERAL EEE) 77874208] 801 33021) Fe (CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
2 lASSMLES 408 00.00! 440 82406 328344 226810] 14 JATTENUATIONS DE PRODUITS. +500 00009 629 3247 785 083 | 187 52364]
lAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3010420000! s6528191.4| 1 289 50889 1488811 Total des dépenses de gestion courante 49 827 830.00! #1 760 82852 F096 85455) 780 145 TCHARGES FINANCIERES. 2400 00000 69 391.46] CHARGES EXCEPTIONNELLES + 6000 889
IDOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX IDEPRECUATIONS (2)
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 8
DÉPENSES MPREVUES ses Tati des aipnses es ET ETS EN DO| "43 786040.) 6 24 654.32) 250 26.19
MREMENT À LA SECTION DES Les lo 47 50000
LOPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT Lez |ENTRE SECTIONS (9 sostesooe| 1oss1 711.53 ss vel
(OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA {SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
vo [49 à Total des dépenses dard. Hosr SSD TON SE]
Tone CEE ET SES TS
Four msn (0002 Dé 'expllstion reporté de 4 126 268.01
REGETTES D'EXPLOITATION
QU TRE CENT CON EE) EXLEUT GPAOMARAR NA) | Tirer émis Prod. Reste SrIser
ratachés. au SAN TE ATTERUNONS DE CHARGES
VENTES DE PRODUITS (FABRIQUES PRESTATIONS DE
[ro |servcesmarcuauDisEs 555 00090 178376 0| 379005 98 4 srosel F3 [PRODUITS ISSUS DE LA FISCAUITE (9) 3910000000! 32 160661.78 571238087| 4773 01876] [ra |suevenrioNS DexeLOrTAToN 24742810 7268680070) 18734 960.0| 2052520
(rs _ laurRes PRoDuUrrs De cesnion courante 280000 2935.| 436, Total des recettes de gestion courante soisoost ot EU 767] —— 2182833192 ra s06 6 [PRODUITS Fi 10000 0 “10 00 (7 |eRoouITS excePTIoNNELs 168 000.0| 1647218) 52m: IREPRISES SUR PROVISIONS ET 8 __|DEPREGIATIONS (2)
Total des racetes red TEE) 8632 BASE OPERATIONS D'ORDRE DE T [oez ENTRE SECTIONS (9) 2341 51685 esse LOPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en fees [mag s
Total des recettes ddr d'xplaiion za ue 00 TH sESS sas TOTAL Hrrrenn—reount MNT ss ra]
Four Ten LR902 Excédent d'explotation reporté de N-4
{Les ets armés coepondet au ré ur agro eur ls ré mis. Duo wnn o re du pois sen modes ani ue oui ain a rte es docs de ours ed marchandes, ds crées es value bre de came, ut éco de complot de tas ua Gprécatar es corinne. (Ce mages ps en
LDE os = Riot: DOM RE De: ou « De oë ou OU DE DL RE OA (ÉGe pare ot nent at, et
46 1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF h
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes aréaliser | Crédis annulés (1} (BP+DM#RAR N-1) au 342
20 — |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 256 406.00 9012.00 15 760.00! 231 644.00 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 375 424,55 1 694 287.98 1 604 144.82 À 077 041,75
{IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
22 {EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4462 724.78 352 090.77) 1704 760.39 2405 873.60) | [Total des opérations d'équipement . | i .
Total des dépenses d'équipement i 5094 568.37 2065 34076, 5324 655,21 3714 669.35 Ho DÔTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 720 000.00 9 710 093.81 9 906.19) 48 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À
26 DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
l020 _ IDEPENSES IMPREVUES He à :
____ Total des dépenses financières 9 720 000.00 8 710 093.81 9 906.19
(1581 [Total des opé. pour compte de tiers (4) L D
Total des dépenses réelles d'investissement 18 514 555.31 AT 76 434.55 3724 465.54
OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE si
(040 |SECTIONS (2) 2 429 385.00 2341 516.857 87 868.16]
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (2 + 782 270.00 1 048 407.72 133 862.28
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 211 655.00 3 389 924.57 f: 821 730.43
TOTAL 23 026 210.31 15 156 359.13 4 646 195.97
Pour Information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 16 307 207.78;
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.| Libellé T1 Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser : Crédits annutés {BP+DM+RAR N-1) au 31412
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 473 300.00! 23 300.00! 450 000.00!
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165} 24 318 833.09) 20 100 000.00 4 218 833.09) bo l'MMOBILISATIONS INCORPORELLES i
LA |IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
E2 |EN CONCESSION
123 |IMMOBILISATIONS EN COURS | L _{ Total des recettes d'équipement 24792 133.09 23 300.00 20 100 000.00 4 668 8ä5.09
40 [DOTATIONS, FONDS DIVERS £T RESERVES
106 _|RESERVES (5) 465 IDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
48 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À
26 |DES PARTICIPATIONS
(27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 096 625.00| 1 480 330.10 616 294,90) Total des recettes financières 2096 625.00 1480 330.40) 616 294.90)
H4582_|Toal des opé. pour compte dé tiers (4) _ . Total des recettes réelles d'investissement 26 888 758.09 1508 630.10 5 285 127.99)
T 021 {VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 47 500.00
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
(049 |SECTIONS (2) 10 614 890.00! 10 531 711.83 83 178.17]
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES {2} 1 782 270.00 + 048 407.72ÈX 733 862.28]
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 444 660.00) 11 580 119.55 È 817 040.45]
TOTAL 39 333 418.09]
Pour Information
R001 Sotde d'exécution positif reporté de N-1
1j Les crédits annulés comespondent aux crécils ouverts auxquels onviant de saurai les créits employés,
2) DE O2 = RI 021 ; DI 040 =RE 642 : R040 = DE 042 ; DI 041 = RI 41 ; DE 043 = RE 043, CS À sen uniquement, an dépense, lorsque a régis afecle uno doll ile en espèces au profil dun service publ non personnalsé qu'elle cr al, on rares, lorsque Le service nan persomalié ral talon en
espèces dela part de sa colecivité de ratlachement.
8) Seule total das opérations rélles pour oomplo de Hlers pure sur cel état (voir le détail Annexe IV AT},
4 Le compte 198 n'eëtpas un chapire mais un article cu chapitre 10.
47 ; 11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bt
4 MANDATS EMIS (y compris sur les rostos à réalisor N-1)
ERPLOTATOR Gpérations Opérations TORAE réalles (1) d'ordre (2)
DIT IOARCES A CARACTERE CENER F348 7108 HT OS 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSINILES 473 818.10 473 818.10) 14 lATTENUATIONS DE PRODUITS T 312478 48 312 476 | 0 lACHATS ET VARIATION DES STOCKS [3 (55 lAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 617 63883) srsi7sss | les |cHARGES FINANCIERES 2330 608.52 2330 608 52| 57 (CHARGES EXCEPTIONNELLES 31088 310.88 IDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS FOSSES TOSSE 711.83 9 __[MPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSILES (4) 1 IPRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) Dépenses d'exploration rotal Î Fo 0 eue] TOSTTTS Ron)
[ DODENODEPLOTANONREPORTE DE ET]
EC TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| F0 736 571.69]
MVESTISSEMENT pirates Gpérations TOR rélles (f) d'ordre (2)
(TT IDOTANONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Ê H3_ SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 11500000) F5 0006 (PROVISIONS REGLEMENTEES ET AWORTISSEMENTS
k1« _ |peroGATOIREs (15 {PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
L6__ |EMPRUNTS ET DETTES ASSINILEES (sauf 1688 non budgétaire) 9710 00881| 8 710 003 81 HE (COMPTE DE LABO AFFECTIONS
Lo moi SATIONS NCORPORELLES 501200! - go1z00) 2 BILISATIONS CORPOREL TEA 237.08 BEST) 7343 071.74 MOBILISATIONS RÉCUES EN AFFECTATION OU EN 2 _ |CONCESSION (9 “
3 MMOBILISATIONS EN COURS ©) 35705077] 21808 srr2S TEA TICIPATIONS ET CREANCES RATTACREES À DES 5 _ (PARTICIPATIONS 2 LT JAUTRES INMOBILISATIONS FINANCIERES T480330:10 LE JAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS.
Ls__ |PROUISIONS POUR DEPRECHATION DES IMMOBILISATIONS | [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN | Lo __|cours E (4551 Opérations pour sompte de ters (7) [481 _ICHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 7 SD 127 809-87) = Dépenses dinvesies ment Total I RTE ur FETES [ DOOT SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORIE DE N-1] EUEUAL| FOTALDES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES FTISEST
Her (Parma rincer alias de acts (ds de made fours).
Là Cage a pas en 4. (9 are sue régner épars
on Opus apart départ. (Bi lu atter ps Eopi ùrsur aurcetd ia Ame IVAD.
48 il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-TITRES EMIS {y compris sur les restes à réaliser N-1}
EXPLOITATION Opérations Opérations Î TOTAL
réelles (1) d'ordre {2} i
013 _JATTENUATIONS DE CHARGES =
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRÉSTATIONS DE é
(70 SERVICES MARCHANDISES 567 379.565 567 379.56,
171 [PRODUCTION STOCKEE {OU DESTOCKAGE) (3) Ne _1
173 PRODUITS {SSUS DE LA FISCALITE €) 37 873 018.76 37 873 018.76]
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21 421 761.78 21421 761.78]
75 JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 935.56 2 935.56|
76 PRODUITS FINANCIERS = 10 000.00 +0 000.00!
27 PRODUITS EXCEPTIONNELS | 154 721.68] 113 000,06! 267 721.68]
[78 __|REPRISES SUR PROVISIONS ET DÉPRECIATIONS . _!
1] TRANSFERTS DE CHARGES 2 S 2 228 516.85 2 278 516.85]
Recettes d'exploitation - Total 60 019 817.34 2 341 516.85) 62 361 334,19] +
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 |
TOTAL DÉS RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|
1
62.361 334.19]
ï INVESTISSEMENT I Opérations Opérations TOTAL
î i réelles {1} d'ordre {2}
FO JDOTATIONS, FONDS DIVERS ÊT RESERVES (sauf 106) | —] H3 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT _ 23 300,00 644 000.00 867 356.00
FT |PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS - :
14 __|DEROGATOIRES . L 15 |PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) _
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS _ RU | RO IIMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) _ 3 496.60) 31 456.60]
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5). | 314 229.31 314 229.31 F7 IMMOBILISATIONS RÈCUES EN AFFECTATION OU EN |
22 [CONCESSION (5) L (23 __ [IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 88 681.81
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES
28 PARTICIPATIONS _ .
27 JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 480 330.10 25 JAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 8641 689.02 641 689.02)|
Lo |PRoviSIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DÉS STOCKS ET EN so [COURS (+) |
4582 [Opérations pour compte de tiers ©} _ |
(181 _|CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES RE T 890 022.87 1890 02587 5. _[Siocks
Recettes d'nvestissement » Total T 503 630.10 17 580 119.55 13 083 749.65 +
[ Ra01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N°1 | 1 =
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 1
ET Vaomens ls épées rolalVes au 2) Voir le des opérations d'ordre.
5) Permet de retracer les variations de stocks (seuf stocks de marchandises 61 de Fourilures). 48) SI la régie applique le régime des provisions budgétaires.
45) Hors chaplires « opérations d'équipement». (6) Selle Lotal ds opérations pour cempte de fers Mgura sur cel étal (vol le détail Annexe I A7)
) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 eten A. 44.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
ent aes changes ei due PGA elles oporalons dore emebudgétares.
48
13.083 749.65) 1H - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ut
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES At
Er TT Rene TE een ennoe TE sat crsouerannet) | naar mis “Charges Reste rater armés tech. sta TORRES FORCER EC ET TES TEE) Ft Fe FACHATS DETUDES ET PRESTATION DE 1880 as (SERVICES
Lost [Fourrure non srocxaeues au nero, ss acacol exo) 20288 3 Los |Fouurures cewreneneroe ren 09 (EauenenT
(FOURNITURES AOMMISTRATIES 160000) sscs| 2511 (CARBURAATS 100049 errsal ot (AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 8200 (cREoIT SA MOBILIER 508406) 265400| 24514102] CREDIT BA MMOBLER 12168200 + 00 209 772860) (LOCATIONS MaVOBLERES 200] #21 LLOCATIONS MOBLIERES 27000) (REDEVANGES, DROITS DE PASSAGE ET 048 ss) 6328340] 1 100 74) |SERUTUDES DIVERSES (CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 132000 4021 515240) ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL. 172800) 16300) sin (ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATONS AUTRES ENS 1800000) rose) 120804 (MOBLERS
es luanraunce sc000| 28sa1s) 80a70 es LAUTRES 160000) 154873 7 eruoeserrecHencHes 73800) 540080) 1000) se Lovers 3 18800) 2347 7000| Es (HonoRures 20000c0| 200) 485060) Es [over 20000) 1 14220) s… JaxoNcES er neerTIoNs 570060) sac) soc 56 (CATALOGUES ET IMPRMES 2000) 6260) vers 2 55200) 2923120) 300000! 1 MovkGes erveruacemenrs 20000) 184048 (ssions 20009 1007 7 |RECEPTONS 267800 120058 | [FRA ArrRANCHSSEMENT 180000) 125838 FRS DE TELE COMMUNICATIONS 3070) 157858 1454 Let |concours vers (consarions) +680000| 1811801 Lea |rRAS DE NerTovAGE DES LOCAUX 720009) 7047) srauel 7 |REMBOURSEMENTS DE FRAIS 8209 sonce| Es urnes 202 nov) 2004840) 2 AXES roncres Aro rr7| Aro 11740| Last __ororrs vexecisrremenr erve une 400009 “asso 20823
2 [cnances pe personnez er FRAIS ASSMILES 498 on0| duo mesel sul zzustsd) Hart [EAUARES APPONTENENTS, CoNSSIONS DE 650850) Hs] a
Base a |consanons aux AUTRES oRGaNSUES 291200) 20112]
Isocuux Lars __(Meremenrs 0€ rravau sacol
Lots larrENuRNONS De PROGUITS as on0.0) Es sx 0) ms) ne] IRESTITUNON TAXE VERSEMENT TRANSPORT eo co06o| 129 38247 Tes dB! (ss Jaures cmances De cesnon COURANTE 5 10620000! sx 1104 220 cons] Taser Sr — [OREANCES ADMISES EN NON VALEUR 105000 Lsrt2 [sus eaurewenr recion e725t00) aort72s| 2664162 Lsrta |suovenron veaupemenr aux cowunes rs 78 e0ca| 54 0000) Lsrts … |suevexTION DEQUPEMENT AUX ORGANBNES ot 3000) 4662167 as Lovers 2 [suevemonuoranonauxRecIoNs 1oaaco| 20000) 8 oonec| (rss |susexLoranon DEPARTEMENT 500000) 4 |suvEmonExFLOrTATION Aux Personnes De | 3780020000) 2576042) 629 4010 LRO PRE TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES Than ne 4962785000) : 908 ass 700148)
TORRES NEED TRES TES) F5) Es ITERETS REGLES À LECHEANCE 2400 cp) Zaa2 182: (NTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE. “san zra | szresar| (CHARGES excerrionneLLest Tmæ) sta) sr AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR arte) Sas) [OPERATIONS DE GESTION
Lors |nrres aies sur exercices avremteurs amarl FATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
a
6182843000 75445) 324 sal 0 2261 {IE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Total des opérations réelles et d'ordre]
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A4
Grapt Dean to an CHERS employés jeuresiant à ntoyen, Ge
Er LBP4DMRAR NA) annulés
Lo2s MIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 450000)
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE | Dr P#2 |secronsse 10614 880.00 83 178.17]
st |DOTATONS AUX AMORTISSEMENTS DES 57218000 IMMMOBILISATIONS INGORPORELLES ET
CORPORELLES be12 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES 1 899 000.00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT À REPARTIR
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION DESTSSEMENT 10 662 000 130 678.47
DS |OPÉRANON ORDREA L'INTÉRIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (0)
TOYAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 66739000 0877
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= à se 85422 62 694 220,00|
Pourinfonmation
5 002 Déficit d'exploitation de N-1 126 256.04|
Détail du calcul des {CNE au compte
Mantent des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
Différence ICNE À — IGNE N-1
1 Détailer tea chaplres budgétaires par are conformément au plan da comptes uils par la régie. (3 Le compte 624 est relracé au sein du chapitre O12.
8) Le compte 654 est uniquement ouvert en M. 41 8 Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M, 44.
{8} Si fe montant des IGNE de lexercies es inférieur &u montant de l'exsrolea 1, le montant de l'aile 66142 sera négell. 16) Sila régis appique le régime des provisions semibudgételres, ainsi que ‘des comples de fers taux dépréclfions des comptes financiers. € Ce chapitre n'exale pas en M 49.
8) GK définions du chapitre des opérations d'ordre, DE 04: 1040. {9 Le compie 6815 peul figurer dans le défait du chapitre 042 si la régle applique le régime des provislans budgétaires.
(Go) Chaplre desliné à retracer les opérafone parures tels que le opérallns de elecks ou liesà a tenue d'un hventare peranent simplifié.
paurla dotalion aux dépréciaions des stocks de foumlures et de marchandises, des ertances el des valeurs mobilères de placement aux dépréciations
È II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
ar TT RENE Rs BE a eo | Pdite | CT | eme Lan ms
F5 poumons
Fe vers nernocursramauespresrarons 185 0m) msn amossse Ans
frs —ecrmesroocssones vas sas F5 ressces) ru [ee ADSonmoN ce PERsomnez FACTURE sono) ess ou,
ons lues PRODUIT DAcrTES AnEIES 00) ms fa rroounsssusoe va rseaue Sms és) Fra rss
Nenteneir De mon SONORE Ta —— SN 0807 a [SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 23 474 291.01 z'e0s en0.79| 18734 960.89! 7082 625.23]
AT VENTRE ETAT F7 7er 800060 2 [suvenoureooN Soocmon siaomsen
es umvenmoucenaereuenr Hem 17002 21600069 rs (euveunoeroureuenrrcoucrvres rar mo sr om en
aires PRGDUTS DE CETION COURTE nos Fare us EE IPROOU DER D GESTION COURANTE I Fisess :
OPA CETTE DE EN RER ame) mama rss
PROPRES TS 5 PRE DE PRRTOPANS Ho)
ui [PRODUITS EXCEPTIONNEL S{e) 158 000.00| 172168] Frs]
Pr —Josnis er PeuuTes Percus “arr uvoars mate ur DeRoEs 10000)
nenebrar OU ares PARLA DeonEauce uen
(rs lames rrooursexcernoes soc ss 0x : remses sur mousse
ePREGAoNe)
TOTAL DS RECETTES REELES tete mmemal mm] uwesl zu mel HL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1H
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Cr Tsfe qi Crédis ouverts Gris enlevés do restant àemployer, Tia
art) LEP+DHERAR N-1) Tilres émis Produits Resies à réaliser annulée rattachés au 3142
DFÉRATONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE F en (P#2 |srcnonsio 2428 385.00 23675686 à 7 868.16]
77 [QUOTE PART DES SUBVENTIONS D T3 030.00 FÉ3 000.08 À à HNVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT . à
DE L'EXERGIC a . .
et TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 1 188 565.00 root . . pi Ÿ
rez TRANSFERTS DE CHARGES EXCEPTIONNELLES + 168 000.00 1 122 609.87
Lis [OPERATION ORDREAL INTERIEUR DELA : 7 SECTION D'EXPLOITATION)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 2429 385.00 87 868,15
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE {= tal dus opérations réclles et d'ordre) 6277 47601 37 835 00227 24 828 331.2 356 14182
Pour.
R 902 Excédent d'exptoitation reporté de N1
Détail du calcul des IGNE au compte 7822
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des IGNE de l'exercice N-1
= Différonce IGNE N ICNE N-1
1) Détailerles chapitres budgétaires par anis canfammément au plan de comptes usé parl régie. (2) L'article 899 n'exisle pas en M. 48.
6) Ce chapire existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 4. A) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres,
placement, aux déprécialions des comptes de lers et aux dépréclalions des comptes finenciers. (6) Gt. Délinions du chapllre des apéralens d'ordre, RE 042 = DI 040, RE C4=DE 043.
46) Le comple 7816 peut Mgurer dans le lai du chapitre D62 sil régie «opté pour les proustons budgétaires
ainsi que pour la dotation aux déprécirins des stocke ds foumiures el de marchandises, des créances et des valeurs moblières de
53
îU Ill -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ui
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
La TT ARS Te | Ce an) roue msi LL 2861067 TS IT) Fr T 3080) voraae| 17800) 1800 n Tsrs ass rossr0s roxracel Foro HE
Ass (msrauLanons A CARACTERE SPEGFIQUE 320000| sw 160 |ATEREL TRANSPORT ET EXPLOITATION 1000 2848| ontst 17 |AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS OUMATEREL ET 48040 (OUTLAGE NDUSTRELS es aurRES smoguisAnoNS coRpoReuLEs unten DE 1560000! 420) BUREAU ET MATEREL AFORMATIQUE AUTRES OBLISANONS CORPORELLES MOBLIER 1000) 13008| HMNOBMISANONS RECUES EN AFFECTATION OU EN (CONCESSION or epératons) Ci] IMMVOBLISATIONS EN COURS (or apusonsT sara EU Trotreess] ras HHMIOBLISANENS EN COURS CONSTRUCTIONS EUR BOL EL) vos CLLE AUTRUI
18 NGTALLANONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 257024 12806340! 42508108 Liste |aurres uognienions conporeuLes es 122) a 12090052 2 __Jauoousanons ncoroneuesencours Et 224851 1 2004 (phrase GI. Toad dépense 'qupament vosse os sos ETC sruss034
DORE TONNES EEE upvenTioNs nvesnssemEnT
ÉEMPRUNTS ET DETTES ASSMLEES FH 00000 ons SH EMPRUNTS ENEUROS 32000000] BTIGOoS EN (COMPTE DE LINSON : AFFECTATIONS PARTICIPATIONS ET GREANCES RATTAGNEES À DES
DA) Ariomet Done
Tree T Ton des pars 'pératons pour de rs Î
É TOR DES DEPses REEES ras] EXT Fe
54 Ii - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ED Daaner ts chapires budgétaires par anioie conommement au plan de comples use par la re. (2) Les créas annulés comasponent aux crédits auverts atquels il convient de sourtraire les mandats émis et les restes à réaliser au 81/12
9 Vair état Il E3 pour le détal des opérations d'équipement. 8) Voir annexe IV A7 pour le délai des opérations pour comple de tiers.
46} CH dériniions du chapitre des opératians d'ordre, DI DA (€) Les comptes 16.2 peuvent Nfgurer dans le détall des reprises sur au 042.
7} Cf définhions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = 1041.
iofinancement antérieur si a régle applique le régime des provisions budgétaires.
55
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 5
Chap” Divan 4 Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
ani} {BP+DM#RAR N.4) au sit €)
lo4o OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8) 2429 385,00 2341 516.85 À 87 868.1]
(Reprises sur autofinancement antérieur (9) 2429 385.00 2341 516.85 À . a7 8er.ssl
3971 [ETATET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 27 900.00 278500
H39:3 |DEPARTEMENTS 9 850.00 955800
H3914 COMMUNES 6520.00 662400
H3517 |BUDGET COMMUNAUTAIRE ETFONDS STRUCTURELS 8748000 6745500 À >
H3918 AUTRES 1190.00! 118800!
762 |CREANCE SUR TRANSFERT DF DROITS À DEDUCTION DE TVA 1 168 365.00 11058168 | À
Lars [CHARGES AETALER 1158 000.00 À 122 509.87 | IGharges transférées _ | _
771 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 1782 270.00 (1048 407.72 733 862.28
2156 [MATERIEL TRANSPORT ET EXPLOITATION 816 228.00 646 227.10
187 |AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET 281800 2606.66 QUTILLAGE INDUSTRIELS
L2314 |MMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL 4481.00 4460.60 D'AUTRUI
bre |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 701.00 20 700.24
br62 |CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUGTION DE TVA 938 270.00 37441312
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Ï 4211 655.00] 3389 924.87 821 730,43)
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des } “opérations réciles et d'ordre) | 23 026 210.81 15 165 259.13 3424 655.21 4846 156.97!
Pour micrmaton
D'o0! Solde d'exéoution négatif reporté de N-1 16 307 207.76) Il -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Tr TEA CN Fe FT TRE ann LPOMRAR NL ut? area)
Sn Fr 50 F5 EL Hart JETAT ETÉTAUSSEMENTS ATIONAUR 46900 0
fsta __ |suevennons veoupuenr - coumnes 2330000) 3000 Hs JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES hors 185) raie 330] Fos raissos
Host enrRuNTS en EUROS AH ES3 0) 29105000) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1 JMMOBIISANONS CORPORELLES F2 |mmogtisanons RECUES EN AFFECTAMON OUEN
(CONCESSION (xlonuISANoS EN COURS
Total ds rotin pement soso EE EC) rsssss)
F STORE FONDS DES EN RERENES HS (BEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
ft LCOMPTE DE LASON: AFFECTAONS Hi [PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACREES ADES
PARTICIPATIONS. _| Lr— JaurRes MOBILISATION FRANCIERES To 105503) eus)
LÉREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUETON DER Lu e2s 0) ao 350.10 Toi ds rues Mnances 096 62800[ Ge 040! eo)
TE armee de OT os den rcatis opérations pour amp de rs
TOTAL DES RECENTES REELLES eue 7sn] Fran ET sas)
56 it - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap Dieié t Crédits ouverts Titres émis Fesésaréser | Crédits annulés)
artfi} (BP+DH+RAR N-1}
\o2s VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 47 600.00 eo
\oso OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (48) 19 614 990.00 10 621 711.88 88 178.17]
(6051 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 45 370.00 46 359.51 | L26033 |FRAIS DINSERTION 200.00 193.00 À
L2608 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES 5 000.00 + DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28128 | AUTRES TERRAINS >
2131 |BATIMENTS 127000 - Lerss AUTRES CONSTRUCTIONS 44 010,00 .
(28146 [INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 64 200.00 64 146.97 À DES CONSTRUCTIONS É a à
28148 [AUTRES CONSTRUCTIONS 8840.00 SET OËS
L28153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 6 120 270.00 6 108 942.00! Le15s [MATERIEL INDUSTRIEL Ÿ 60 550,00 60 542.28 .
Letss [our AGE INDUSTRIEL 24 330,00 24 326.00 laatss MATERIEL TRANSPORT ET EXPLOITATION 890 000.00 647 388,00
(23187 [AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET 11117000 108 512.00 . 7 OUTILLAGE INDUSTRIELS +
28181 lNSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 22000 215.0 _ . AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT + 530 320.00 1 506 77810) 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 580.00 1741.00
(28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 640.00 584.00 Pesss lAUTRES 13 880.00 13 869.00
ess ___ CHARGES À ETALER 1 893 090.60 1 890 022.81
TOTAL DES PRELEI PR OTON DELA SEGTION 1 662 290.00 1089171188 L 130 678,17|
ar OPERATIONS PATRIMONIALES (6) 1782 270.00 4 048 407,72 733 862.28)
37e SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 644 000.00 644 000.00
2091 FRAIS D'ETUDES 17 860.00 19 352.00 (2035 FRAIS D'INSERTION 182 150.00 12 144.60
156 MATERIEL TRANSPORT ET EXPLOITATION 938 270.00 513 929,38 187 lAGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET 81,60
OUTILLAGE INDUSTRIELS .
Li8e AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER z1832 514 lIMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL 1401469 | à
D'AUTRUI
215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES i 2148895 (rats lAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 16 066.58
\232 MAMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 7107.50 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 444 660.00 | ER | 864 640.45]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Totai des notion réclles et d'ordre} 39338 sos] 13 083 748.5) 20 100 900.00) 6 148 668.44]
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
Demi des capte muets pr ere contomiément au plén de compiss uteG par à regie F2) Les crédits annulés corespandent aux crédits ouverts auxquels comment de soustraire les mandais émis eltes restes à réaliser au 81/12
(6) Voir annëxe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tre, €) C£ définitions du chapitra des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042,
(6) Les comptes 15.2 peuvent fpurer dans Le détal eu chape 04D si Le régie applique le régime de provisions budgétaires. E) CI. ééfnfions du chapllre des opéralions d'ordre, DI Dé # RI 041.
57 Ill -VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200900 (1) LIBELLE +Tram Train
Fofimmobis sions incorporeles
Hilimmobiestions corporels
Zlimmobiestons reçues era
23limobilisadons en cours É)
(Autres
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(2) Dares as contenant au lan de camps ap para conan Guam. (G) Rétsons anus +ébeaton de nec
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7 ELEMENTS OÙ BILAN ° k
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de
4 l'exercice senti Art. (1) Libellé (1) epesssomeRar) Réalisations
N1) :
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 9833 030.00 9 823 093.81
PROPRES = A+ B
H6 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 726 000.60 8 710 093.81] |
[1641 TEMPRUNTS EN EUROS 9 720 600.00 9 710 093.81) i
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B} 113 030,00 113 000.00! ÿî
13911 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 27 900.00 27 895,00) É
13813 DEPARTEMENTS 9 950.00 8 938.00! î
43914 COMMUNES 6 530.00 6 524.00] ;
H3917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS 67 460.00! 67 455.00] i STRUCTURELS ÿ
[13918 AUTRES 1190.00 1 188.00) ;
(020 Dépenses imprévues Î
| Sotde d'exécution Opération de | Restes à réaliser Doi de TOTAL
l'exercice en dépenses au e s ; ï A2 l'exercice | n :
précédent N-1 i
Dépenses à couvrir par des ressources propres 9 823 093.81 Se21366.31] 16307207.78, 29781 F5") :
41) Déteillertes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
59 {4 Les camots 15,103, 28,27, 28,29 29 at 48 ant til caembnent an de comtes (2 Las caps 18:29 099 so tésobée rlgomant al conan cu absent aglque laine ds prove bucétaes. (8) aoare ae abri
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FONCTION 0- SERVICES GENERAUX DÉS AOMINISTRATIONS FUBLIQLES LOCALES
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ROTANONS AUXANORTISSENENTS DES AHAMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6st1|CORPORELLES 5 602 570 75 8 692 07:75 DOTATIONS AUX FROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES DE 5815/FONCTIONNEMENT 12851,00 +2 88t,00|
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS PES s082/CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 266 000,0] L 265 009,00
AUTRES CHARGES DE GESTION F es _ [couranre Î_anasresear 1728.00] | 20 455 182,47
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS
651 JET VALEURS SIMILAIRE 3 108,94 3 10894 651 [NDEMNITES ELUS 736 s08,01 726 868,01
65:2|FRAIS DE MISSIONS ELUS 1642725 46 427,25) 6533[COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 56 04528! 56 048,25)
ICOTISATIONS DE SECURITE SOCIALE 6534/PARTS PATRONALE ELUS 178 17320) ; 173 173 20]
8525 /FORMATION ELUS 480 00| Î 480,00 6541 |CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5e 81063] 58 era sl
6542|CREANCES ETEINTES 464874 aus CONTRIBUTIONS ORGANIGUES
65548|REGROUPEMENT 80 368,76] 20 ss6 75) SUB FONCIONNEMENT COMMUNE MEMBRE
ssrs]pu crr 400 864,00 405 654,00 ISUR FCT SERVICE INDUSTRIEL à
ss7aç4 |COMMERCIAL. +7 860 000,00 +7 950 000,90 ISUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES s57[DE DROIT PR 947 042,79 srsasoo| es sssira|
GE ___[OPARGES FINANCIERES BE AEN) 52270 TT EEE) [SSH IINTERETS REGLES À L'ÉCHEANCE 3181 220,7] 3 151 220,78)
e8112]INTERETS-RATTACHEMENT DES (CNE 7606872 75 089 72l INTEREYS DES COMPTES COURANTS ET Î
esta|DE PEPOTS CREDITEURS 7 80784 rest 656 |PERTES DE CHANGE +79) î 179)
| _ scu CHARGES FINANCIERES AUTRES 187 77665] Î _rrmess Er _|onaRsEsmesPTonELLES Hem2A| 1e Es ara
ICHARGES EXGEPTIONNELLES POUR ANTERETS MORATOIRES ET PENALITES i
ert1|SUR MARCHES raël 7408 ICHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS t
erlET Dors 1 e887t FE AUTRES CHARGES EXCEPT SUR
6718 OPERATIONS DE GESTION 265701 ses70 TITRES ANNULES SUR EXERCICES
679lANTEREURS 615 8828] 615 85528
6748|AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES | 28000] 200 00| G7eJAUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1618.00) 181800
LL Restos à réaliser au 3412 RECETTES ane ss7 13680) — 5 507 264,92 L 24354 200 18]
Réafisations a ss7 138,55] 49 sa7 254,2] 24 354 404 15] FRESUCTAT DE FONCTIONNEMENT
low |REPORTE 28 254 755,38 28 254 765,36 for JATTENUATIONS DE CHARGES H 2,7) © 108 229,7]
REMBOURSEMENTS SUR REMNERATION À 6419[U PERSONNEL i 133523 ra s2s|
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE À 546|SÉCURITE SOCIALE à PREVOYANCE | . 175 8004 +78 890 34
JOPERATION D ORDREDE TRANSFERTS | ouz _JENTRE secrione Ï_mosegl . 270 168,90
TFANNOBILISATIONS CORPORELLES Fr va 20) 77 08 DIFFERENCES REALISATIONS POSITIVES
7761|TRANSEEREES EN INVEST 5085300 50 553,00) (QUOTE-PART DES SUEVENTIONS
ID'NVESTISSENENT TRANSFEREES AU 777RESULTAT DE L'EXERCIC 157800 + sr
IREPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES NMMOBILISATIONS INGORPORELLES ET
781 |CORPORELLES 2162200 1 632,20] IREPRISES SUR PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES DE 15/FONCTIONNEMENT COURANE 2351.00 ! 9 201,00
[PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET| î
0 [ventes DveRsES | . 7786 458,20 H 47.788 482,80 | rümavax FF 67590 H 17 875 80)
rose] AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 769 086.28 } 769 008,28 TO7R|AUTRES MARCHANDISES Î ss41422 254 142,20
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES 708 |QUIMMEURLES) 851500 861600
HAISE À DISFOSMON OÙ PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CAS ET CAISSE DES
TosailecoLEs 1 641 sol +641 gso07l IMISE DISPO PERSO AUX COMMUNES
TOM ÎMEMGRES Du GP #4 100 41,70 #1 100 041,0] IAISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX
ros4s AUTRES ORGANISNES 2 820 636,06) 2890 6a6,06l IREMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES
rag72]BUDGETS ANNEXES 3764856) 37 64e 56) REST DE FRAIS PAR LES COMMUNES
Toe7s|MEMBRES DU GP 906 008,25 808 022,25 REMBOURSENENT DE FRAIS PAR
T087a|D'AUTRES REDEVABLES 701,46 7 801,48
AUTRES PRODUITS D'ACTIITES ANNEXES 1088 (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 1205028 1265823
FS__IPPOTSETTAES EAN 5508,00 25 246 456,00 FAAHTÎTARE FONCIERE HABTATION ET DFE 5980 138,00 É9 803 198,00 Î ICOMISATION VALEUR AJOUTEE DES À ram2lENTREPRISES 14.688 772,00) 67 14683 770,00| sl
ri] sumuss sueraces coencauro| 37207450) |uPOmON FORFATARE SURLES
rar /bnreees ce ReSeu ax 200 is AUTRES PTE LOCAUX QU ASaMLES s0510)
21 ATTRBUTONDE COUPNSATEN sauve Ra|EnGIR 11867700)
(ones Peeauanourccerres ras/aencouter coute 2sarercu|
(me veuevEMeNT ces CecuRes na Meuasres 2 ose)
FARINE, SUBVENTIONS ET fa __larnoarious avoue) usa
va 4H | 28 BOTTIN DE COMENRATON reste)
Flurees airs Lousvemons Er rrncPaToNs
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use (oran soso mous] AUTRES PRODUITE DE GEETION 4s _leoumare sera sos ral Fe DES EURE “as see) 18 eo)
rom leoncessomures sr) 5 sal IRoœUTS vera De cEsnon 9|Coumare ssl 15 9) fe Proours mans | 16508) ss 424 (PRODUITS AUTRES MADEUTERS re ateer eneusSES EcrEuNRE ea sms
rev |ésemause 00 rep) sel aurRES PRoQUT users ET 8808 ERCEPRONMELS. reset asso) PROEUTS EXCEP MoERAT DE SET
EDIT à PENALITES FERQUES SANTE miles «mul aonad IccouvREuenT eur cREAncEn amuse) rule VAR 104 105340) laurnes proue excenomneus ur mel =RaToNe BE GEST rl real lRcourTe es cesnone rl onatcaanors ai ss ra] PROQUTS ECernoeLs pers set sent Rate rés au A2
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8 ADMNSTRANON GENERALE ns w us ER ONALES me & = Be er su Bee nage] — ee) su sngpa]— var sue) ss) euneusss — vente) as neo] — 437 260) ue) sea ea ex
210049 s40050| 3 m0
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ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONN
FONCTION D -SERVICES GEMERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOGALES
ΠDEN a ΠE HE RGMENTRRONSENERNE ET
exea/Fecrnaur Rest 5000 MERSEMENTS À DES ORGAMSNES DE
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AUTRES RAS DIVERS Sasa6D INCEMNTES AU COMPTABLE ET AUX
enslreonecure 128008 ÉSHONORARES soon sa 2000 RAT FRA DHGTEET DE CONTENTIEUX “2e sai [MiNanese Er mpekrons pe Î ssesoee 2 FETES 81 GEREMONES ea 2 : 6286 | CATALOGUES ET IMPRIMES 264,00! È 100 178,20) smaloners Fame Si rRangeoRr pe gens rs Eu (TRANSPORTS COLLECTIFS 2300 261 VOYAGES ET EPLAGEMENTS 152 400
as receenoNs Ta 7264 sou Bai ere DarrRaeHegeuEnr 228 082 ÉRL IRAN DE TELSCOUMNCATONS Sur AAA ]SERMCES GANCARES ET ASONLEE 20
e| CONCOURS ONERS CONSATIONSI CPE aa |F RAS DE NETTOYAGE PES LOCAUX 245153
TA] REST CONMUNE MBRE Gr Fan RENSOURSEMENT DE FRAIS À AUTRES
ereloncansies 25209 ral auTREe iso ares este) me Fonegres 3500) | ‘ass nues er mere sur Les venource ne
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PERSO AFFECTE COMMUNE MEMBRE DU h ak ess
ELIG/AUTRE PERSONNEL EXTEREUR Tr 2 Asa con saTENE AUGNPT ET AU ce PE cu99 ÉREMUNERATON PRINCIPALE PERSONNEL. sat TTUARE ETES
TRAMEMENT ET INDE DE ane RESDENCE sat ss208
AUTRES NDEMATES PERSONNEL extrefraiaRe 22610824 easséss
REMUNERATON PRINCPALE PERSONNE. ects Non nruLaRE 2e ar use El aUTRES EMPLOIS INSERTION ii at2as 1 REMONERATON LES APPRENTE Rige 20228 si [comexnens A LURseur 2880 87 m2
esleonsnons auxeucezenerereanes| | 2042 era RESTATIONS VERSEES POURLE CORTE
anbera sse2s4 LoGarioNe cHoMReE VERSEES 1
84781|DIRECTEMENT so 940.16!
MEDECINE DU TRAVAL, PHARMA 48 20) IT AURRES CHARGES SODALES DNERSES | 8127.
Aie urRee changes aa ten GR ATTÉNURONE DE PRODURS Asa
RESTTUTONAU TITRE DEGRENT SUR nestrsfConraburIoNS DRSGTES amet
AUTRES CHARGES DE GESTION es PURES formes] ses 11640 er vas) REDEVANGE POUR GONGESSONS ï ÉRENETS LCENCES PROGEDES DROITS | a] VALEURS SIMLARE 220841 enar | NDEMNTES ELU rs essor À ass )rRa De icons eus l suras | étslcorsanons De ReTRAITE eLus sus
î COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
salPanre rarmonaLe LUS 117320 ESS FORMATION ELLS 400
A1 CREANCES APMSES EN NON VALEUR casio SCREANCES eranTes san
IconTREuTIENS cRGANEUES sas] RéOROUPEENT exe 7s
eueronconnemEnT copunE HeueRE erbucrs PET
eue Fer serice mougrReL & ares contenant 172 co
SUEVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORBAUEMES
esrloe or PR arours L sr weo0 GE [CHARGES FINANCERES 22728051 [ DRE = 86Tr1 INTÉRÈTS RÉC IEANCE 8481 220,79 A H2|NTERE TE RATTAGHEMENT BESENE os |
[e7 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 680,79 © _
Éhances EXCEPTIONNELLES FOUR INTERETS ORATGIRES ET PENALTES
ernfaunvareies rod Haras cHcsæronneLL£e sEcoURe !
erler core en laurRes cHaRges ExeEPraNELLes ae. | ed onto à atser au I? = RECRTTES 159 +46 251,43) as as,te) j Réalisations 19 146 251,43} 491 013,18] QE JETERRmONE 2e CHARGES no F8 ue | REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION solo reRgones ssa28
REMBOURSEMENT auR cHaREO DE aseoloécunere soc 8 rREVOvARGE rss
PRODUITS DES SERVICES, DU POMANÉ ET Fo Jvenres pivenses | 17786 459,80 L ne FAPRAAUE FF 53
È PRESTATION Ia PAR FONCTION (1 -DETAN FONCTIONNEMENT aa
& LU Gr Æ = œ ss THE AUTRES PRESTANIONS DE BRIE Fisas PUR AUTRES MARCHANGESES. sraz| Locanons oveses urnes
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IeDevaNces FERuERS ET fronon Concesmouuines srsayo
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Bern een ann
70 LUZ 7 IV ANNEXES L w | ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1}- DETAIL FONCTIONNEMENT. . AA
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
12 HYGIÈNE ET Total
Hi SECURITE | SALUBRITE
ti} Libeilé INTERIEURE | PUBLIQUE _| DÉPENSES TA 20816] EEE
Réalisations 744 208,16 744 208,16
oi CHARGES À CARACTÈRE GENERAL | 87 401,24 97 401,24
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
6042/TERRAINS À AMENAGER 60 102,88] 60 102,88
60628/AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 10 253,85 10 253,85 6135/LOCATIONS MOBILIERES 718,54] 718,54] 6156|MAINTENANCE 308,03) 308,03
6182]DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 368,73 368,73 6237 PUBLICATIONS 5 462,38 5 452,38) 6247/TRANSPORTS COLLECTIFS 16 422,00 16 422,00 6257 |RECEPTIONS 5 185,29 5 185,29 62875/REST COMMUNE MBRE GFP -1410,46 -1410,46 [012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 492 359,43 492365; 6336 [COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIS 2748) 2774.86]
64111|REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 181 062,59 181 062,59 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET
64112 [INDEMNITE DE RESIDENCE 10 196,58 10 196,58 64118/AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 30 769,85 30 769,85 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON
64131 TITULAIRE 128 484,05 128 484,05 6451 |COTISATIONS A L'URSSAF 74 523,90 74 523,00 6453 |COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 63 018,50 63 018,50
6471|PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 539,10 1 539,10 (85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 154 447,49 184 447,49
REDEVANGE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
651|PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 281,49 281,49 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT
6574[PRIV L 153 466,90 _153 466,00 Résies à réaliser au 312 ; E
L RECETTES 28 655,00 38 655,00 Réalisations | 28655,00| 28 665,00
F4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 26 855,00) [ 26 666,00 TATIBJAUTRES 24 400,00) 24 400,00
7473|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 2.456,00 L 2455,00| F5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 800,00 1 809,00 1 782IREVENUS DES IMMEUBLES 1 800,00! + 800,00 Restes à réaliser au 31/12 _
D SOLDE (3) u -715 553,16) 715 553,16]
ï Sous-fonction 14 SECURITE INTERIEURE 1
448 114 AUTRES |
A] Libellé 110 SERVICES| 111 POLICE | 112 POLICE | POMPIERS, | SERVICES DE | COMMUNS | NATIONALE | MUNICIPALE | INCENDIES ET | PROTECTION |
SECOURS CMLE |
Î
[ DEPENSES TAB | Î CL Réalisations 744 208,16 [ [DIT __ [CHARGES À CARACTERE GENERAL S7 401,24 ACHATS DE PRÉSTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
6042|TERRAINS À AMENAGER 60 102,88
60628|AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 40 253,85
8135|LOCATIONS MOBILIERES 718,54
6166/MAINTENANCE 308,03
6182/DOCUMENTATION GENERALE ET TÉCHNIQUE Î 368,73
! 6237 PUBLICATIONS î 5 452,38
} 6247| TRANSPORTS COLLECTIFS j 16 422,00
6287 !RECEPTIONS î 518529
62875/RBST COMMUNE MBRE GFP L -1410.46 L
11 IV- ANDES w ELEMENTS OÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT MA
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Sous fonction 11 SECURITE INTERIEURE
413 414 AUTRES à Mo servces| 111 POLICE | 112 POLICE | POMPIERS, | SERVICES DE
5e COMMUNS | NATIONALE | MUNICIPALE | INCENDIES ET | PROTECTION Secours | CIMLE
(012 (CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2573855) 16336 |COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIS 277486)
64111] REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 181 052,80| (NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET.
64112]INDEMNITE DE RESIDENCE 10 106,58! 64118/AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 30 76985)
(REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON 64131|TITULAIRE 128 484,05)
451|COTISATIONS A L'URSSAF 74 523 0| 6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 63 018,0)
471|PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 539,10 (65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 154 47,49)
IREDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES 81|PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 981.40)
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX (ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT
e574/PRV 153 486 00| Restos à réaliser au SZ
RECETTES 265500) Réalisations. 28 655,00
(TE JDOTAMIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 26 865,0) TATISJAUTRES 24 400,0)
7473|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 2 455,00 5 lAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 800,00
TE2IREVENUS DES IMMEUBLES 800,00) Rostes à réaliser au 312
SOLDE (5) EH6 883:16
(1) La production de est tt et obgatoie pour communes de 3500 habitants el us, Les groupements comprenant au moins une all communs, leur éiabscemnts ot senices aémiistatis hormis les cisss des écoles etes senices à avi rique égés en établissement publ ou budget amnexe(.2912-3,R.2311-1 al 2311.10, Dans les communes de 3 500 hablants a us le croisement par fonction stat à un che (orespondant à la fonction) Dans les communes de 10 000 hablants et us 1 risemnt par fonction est fai au niveau le plus dés de la nomenciaurs fonctionnels (sous fonction où rubque). Les groupements et leurs diabissements pubs suivent les régles de produclon et de présentation sppeables à la commune membre comptant plus grand nombre dhabanis (rie L 5211-26 a et. 5211-14 4. 8711-1 LR 8711-2 du COCT)
(2) Le erisamant par nature esta au niveau de chacun des are budgétaires. (4) Le sold comespond 4 La iérence entre ls cotes at les dépenses Les dépense es cette corespondent à la somme des dépenses ot des rafsaons anal que des
restes àréasar et es reports (igne budgéalre 001 et 02. Les lgnes repos DOI 007 apparaissent à clonne Ot-Non ventates.
72 W- ANRDES ELEMENTS DU BILAN Li
PRESENTATION GROISEE PAR FONCTION {{) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT FORMATION
22 28 SERVICES 20 SERVICES ur e SRSNNEN 2 a ANNEXES DE e Libellé OnUnSS IENSEIGNEMEN] TDU ENSEIGNEMENT] FORMATION | ENGECNEmr Total TPRIMARE | DEUXIEME | SUPERIEUR | CONTINUE NT DEGRE
DÉPENSES 253 749,63) 1183182906)" 13380 256,50) 14867 188,59) CT Réalisations 283 749,53) L 1193 182,06 | 13 360 256,90] 14467 188,59) 011_ [CHARGES À CARACTERE GENFRAI LC Z TT 39682058] 3958 208,18] g0e2 [SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À 7 JAMENAGER 235608120| 2 366 081,20] e0st1 [EAU ET ASSAINISSEMENT 11.856,16 11 555,15)
60612 ENERGIE ET ELECTRICITÉ 147 274,07 147 271,07 60621 [COMBUSTIBLES 2 802,79 2 802,79
e062e [ALIMENTATION 22 480,28] 22 480,26 60628 |AUTRES FOURNITURES NON 27 820,85) e7 820,25)
60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN 8112071 3113071 60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 19 517,08 10 517,09)
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SAT |SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 1887141 1887141
6132 |LOCATIONS IMMOBILIERES 50 312,69] 60 312,69 éta5 [LOCATIONS MOBILIERES 265049 2 650,45
CHARGES LOCATIVES ET DE 54 |COPROFRIÈTE 19 025 84 19 025,84
1621 lENTRETIEN ET REPARATIONS SUR 1821 |TERRAINS 3 822,20] 332220
\s15221|ENTRETIEN REPARATION BAT PUBLICS 55 o01,29] 85 901,29) atsse ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 3 028,89 30282 6186 [MAINTENANCE 25 688,60 26 868,80
617 |ETUDES ET RECHERCHES 16 240,00 16 240,00 et82 |POSUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE ! 9 748,04 974804 é188 AUTRES FRAIS DIVERS i 14 302,00 14 806,00)
225 l'NDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX | j REGISSEURS ; 182,50) 182,60|
ezs1 ANNONCES ET INSERTIONS 534984! 5 342,84 6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS { 465700! 4 657,00)
6257 |RÉGEPTIONS ; 236,20! 285,20) 6262 |FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS î 66 668,85) 66 668,85
627 |SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES î F7) 7 84477 6283 |FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX { 29 962,00! 29 952,00
62875 |RBST COMMUNE MBRE GFP | ssssosssl 838 503,85! 628 |aUTRES î 5 874,10) S 87410
Fes CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS u F ns 012 |asSIMILES 283 749,63! 1 082 182,05) Î sraeezro) 70221441
6335 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIS Té7060) | ñ 53565, 34 844,59 IREMUNERATION PRINCIPALE
SAIT PERSONNEL TITULAIRE +07 239.08 149 584,26] 268488411| 2041 687,63 NB, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
64112 [TRAITEMENT ET INDEMNITE DE } RESIDENCE 410751 1008280! 11420004
gusre LAUTRES INDEMNITES PERSONNEL [TITULAIRE 20 721,12) 4660472] 517 225,84
IREMUNERATION PRINCIPALE SH31 PERSONNEL NON TITULAIRE 74 288,40) 228 014,78] 1018480) 1810 487,68
64168 IAUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1454008 14 94008 6417 IREMUNERATION DES APPRENTIS 42 702,14 42 702,14
6454 *COTISATIONS À L'URSSAF 42 685,67 1onss441e) 1052 50985] ICOTISATIONS AUX CAISSES DE
S483 (RETRAITES 3521881 sstz4ot| 550 437) gart IPRESTATIONS VERSEES POUR LE j ICOMPTE DU FNAL L s7828; . 8 522,92) 187612 28 222,47
[55 AUTRES CHARGES DE GESTION [_$5_ courants . Î. 111 000,00 3885 769,00! 3796 769,90!
SSUBVENTION DÉ FONCTIONNEMENT î 6574 FAUX ASSOCIATIONS ET AUTRES Î JORGANISMES DE DROIT PRIV. 111.000,00 Le 3635 76900! 3706 768,00)
Restes à réaliser au 1712 F j RECETTES T 8164284798; 6 164 284,75)
Réalisations L 7 _B164284,79 B164 284,76 FR IFRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 7 T _ JET VENTES DIVERSES h ._4109686,88! 4 103 685,93)
[AUTRES PRESTATION DE SERVICES u 7827848847) 3278 40847) IREST DE FRAIS PAR LES COMMUNES 7007 INENBRES DU SEP enoral 82401747 IREMBOURSEMENT DE FRAIS PAR ; TOBTE |D'AUTRES REDEVABLES 4 229,59 4 229,88
[T4 POTATIONS, SUBVENTIONS ET 7
74° [PARTICIPATIONS 4ao6vi376s| 4 060 137,85! PARTICIPATION COMMUNE MÉVERE DU ° LT î 2 981,52) 2 961,52) SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS TATB [AUTRES ORGANISMES ; . 4067 176,18] 4087 176,19
77 JPROGUITS EXCEPTIONNELS AA at À] 7788 (PRODUITS EXCEP ONNELS DIVERS _ aBt2t a,
Restes à réaliser au 31112 LC SOÛDE (3) RTS u ÉRERE UI LEE 87219] 6 602 005,80)
73 TV ANNENES ELEMENTS OÙ ICT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION [1] DETAIL FONCTIONNEMENT as
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT FORMANON
Sous onction 2 ENSEIGNEMENT PRMARE Sous fonction 29 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
HeusEs 281 me
# 1 grecs | sirecoues |scuasges [MeerGEmEnT| 288 | asverour | aucoeoue |'EraurRes| De] Pons Jeans non l'écoemes | SCORE | scouuee | sens AoARe Costes
DÉPENSES 13 380 286,90! LES Re 288
sir jomoes heMMET En aener au ein A SERNGES AUTRES QU TERRANS
leuioës 220820 son (EE ASsuusseueur a Sa lmnae er ererRere rot Su (boaosraues a 23 amenant dm ee ummes Pouumures non ane si Foueurures vue Sir Se obrmes Be Pe éauemeur Haras Oumar ve PResranoNs LÉruees avec Des eurReprées sea
eux LocAnONS amootens Es) Fa)
1 Mes tocaeg er De (OPRGPRETE css
as NMRETEN REPARATIONS SUR Fennans 3222)
lee enimenennePamanon mar rues al D NTREMENETREPARANONS AUTRES
Se uoaunrs 3030 cs lanretatee Er 7 [enbes erREcencres san 5 Eocuarneemur er
MÉSeue sol ss Durs aus ours 45 D InpeMES AU Courage au IGReeure ses
sn lanoeES Er mscrmons sin 3 mueronrs couseres sel 21 (Recernons 22 2 PAS oE tELccouamenrons mme) fr |HeRuCES atGAReS er aosmtes Fou es (PAG DE NENONAGE BE LOCAUX wa) ae asr CoumaemakE Grr és LUS Fra) D ÉHARGES DE PERSONNE ET RU hssues sr
Sa (CON AeNEPT ETAT ÉD RM REA MRCPRE
PERSON MUARE 2eme SOPEMENT PAUL DE
eue MEET Er oeaure De REsoENCE 008240
(Rmes aber pensons otre (ruLARe 465 0472
a Eu rourrncene PERSONNEL RON MRARE eo 04s)
as PETRES EL seen Vaso Sur Remneranon nes arrete rar Br Éonemmons AL + wa Pl éenaaniou AU CASE s ve RemaTES sus ao
\esrhone verse POUR LE 471 |COMPTE DUFNAL. 18761,9|
Fa fhurReS cuiroës oe gesrion (ouraare seu
rx BU ASSOSANONS ET AUIRES GAMES 0e RO Pr 083200
air SE ace ec 38470 Rite Fair
19_JeT VENTES DIVERSES 4103 685,03| sims PRESTATION DE venues Sas
To RS DE RAS PARLES GOHIUNES lsonés D err eo
ar MEMMOURSEMENT € ras PAR Las meDevutEe arme)
gs T4_JeARTICIPATIONS 4 000 137,65]
PAM ÉPANON Canon mener 0 le zu)
Slavenmons er earnewanons 7478 |AUTRES ORGANISMES 4067 176,13]
Rob EXCEMONNECS ss Ha ROUTE sa ans sat IAE A) ÉHLLAI
rs os 4 ls ans D'aVAÉ riue ge 7 Gun ue où But ni AE 281. ZI Danse mure 3 80 a Be ne Pr Fin tt à tte Coraondant À nc. Das ar commande de 1 00 has hs, le aan a nc eu lat au ae us M de amancaure cs Go. fact one) La gra tue Latiranarts us aa fs der sat RAD com mare camp pa Gard rene aan (SL. Eeea SMILEER CON. (La rames par au na niveau men a ri répare SLA se corp a rer etes sata le pan Les herve as rot compare om du épars eds rar al us darts él de op fige hate 02) Las sept D 02 aparatos] À n __IV- ANNEXES _ W
F ELEMENTS DU BILAN
L PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 3 - CULTURE
7 a |
30 SERVICES a CONSERVATIO| 33 ACTION ; @ Libellé COMMUNS | EXPRESSION cucroretel Total
ARTISTIQUE | DIFFUSION DES
EC DÉPENSES [ 6678282 LI Ts 1062] 7 messe 2116 48375
Réalisations 66 762.92 1.933 105,32) 118815.51| 2118 483.75|
(DIT JOHARGES À CARACTERE GENERAL 7591162 75 o11.2| [ACHATS DE PRÉSTATIONS DE 7
6042|SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À 850.00 650.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOGKEES 1856.02 1 856.02)
60632|FOURAITURES DE PETIT EQUIPEMENT ; 184.50 164.50 LIVRES DISQUES CASSETTES
065 (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 29 621.58] 29 621.53] 62875}RBST COMMUNE MÈRE GP . . 4361957 42 819.57
12 [AARGESDE PERSONNEL ET FRAS 6678282 assasrol 1861551] 60092213
6335 |COTISANONS AU ENFPT ET AU ÜIG 354.02 214387 284.88 2762.77
{ IREMUNERATION PRINCIPALE
À 64111]PERSONNEL TITULAIRE 3677146 23663626] 3248177] 203 788.49 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
64112[ TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 367.50 9 651.54 610] 1032623 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL.
GAYS ÎTITULAIRE 9761.20 4607416 745370 6228976 IREMUNERATION PRINCIPALE i
64131 PERSONNEL NON TITULAIRE 185085 74480) 4484127] 4749871 6451 |COTISATIONS À L'URSSAF TAT28 452718] 1987708) 7236022
COTISATIONS AUX CAISSES DE
6463|RETRATES 11.468.14 7603134] 1258440) 09964.68! PRESTATIONS VERSEES POUR LE {
6471 |COMPTE DU FNAL ei 1istos| 79631 1 904.07) AUTRES CHARGES DE GESTION
es our 1 445 680.00| 1.444 650,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT H |AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
6574 [ORGANISMES DE DROIT PRV . 1 441 650.00 1 441 650.00| Hestes à réaliser au 31/12 . [ 1
mn RECETTES L
Réalisations
Restes à réaliser au 3112 © |
SOLDE Bi . “65 76292 ss ross] 1861551] 2118 48875]
ï Soüs-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE PATRIMOINES
expression | ,M2ARTS S4CINEMAS s2t su a Libellé SCALE, | PLASTIQUES 5 CT AUTRES |EIBLIOTHEQU ENTRETIEN
* | ETAUTRES ESET | 322MUSEES |529 ARCHIVES ou LYRIQUE ET THEATRES | SALLES DE
cHOReGRApH | | ACTIMTES sPRCTaQLES | MEDIATHEQU PATRIMOINE QUE | ARTISTIQUES ES CULTUREL
DEPENSES [ L 16157006] 1485269,57| 266 266.28)
EL Réalisations 46167986] 1455269.57| 286 265.89 L
[IE JOHARGES À CARACTERE GENERAL 8228205) 43 619.7) JAGHATS DE PRESTATIONS DE
6042|SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A 650.00
60628|AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES + 856.07
60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 184.50) LIVRES DISQUES CASSETTES !
6085 (BIBLIOTHÈQUE & MEDIATHEQUE) 28 621,5] ; 82876 |REST COMMUNE MBRE GFP L ssess7|
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
12 |assmiLes . 12287
285 255.89
6435 |COTISATIONS AU CNFET ET AU GC 662.88 148124 REMUNERATION PRINCIPALE
64111 [PERSONNEL TITULAIRE 74 126.00] 164 408.26] NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
64112 [TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 61150 3 536.44 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
S4i18TITULAIRE 13 536.26| 31 587.90) IREMUNERATION PRINCIPALE
64131 PERSONNEL NON TITULAIRE 748,59 8451 | COTISATIONS À L'URSSAF 13 262.80) #1 309,08
(COTISATIONS AUX CAISSES DE
6458/RETRAITES 23 516.88] 5241445 PRESTATIONS VERSEES POUR LE
6471 [COMPTE DU FNAL L 368.13) 822.82 AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE À 4 441 650.00
[777 [SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
6574 [ORGANISMES DE DROIT PRV L 1 441 650.00| L | Restes à réaliser au 3112
RECETTES _ C. = Réalisations L _
Restes à réaliser au 31H2 H L 1 SOLDE (3) Î L Ï Î 6187086] 1486 269.57] -286 265.891
(6 La prodastion de ct ral ea obgalale pour és cormunes de 3 600 habiles el gun 'eupament camprennt au rain une lle commune eus élalesamens tes nat RER Les calsses des écoles st D té ange ché en ésbissemert publie cu budget annexe L. 29123, R. 2311. LR, 2011-10, Dans es communes de 3 500 ais el pus te rosament pa fonc etat un tft frorsspanerus den
no dans ls communes de 10 000 habilants pus, 1 rsement Pa fenlon ut a au niveau Le lu détail Ge Ia nomenclature fonennll (sous foncan où mire) Les great leurs établissements pubs bent {articles L. 5241-35 af eLR, 8241.14 #4, 8741-1 el R 7112 du DOC. uiant les règles de production et de présentalion applogbles à la commune membre comptent ie plus grand nombre d'a
2) Le croisement par nalure est fat au niveau de chacun des aneles budgétaires.
5 Le solde camespond à a diférence entre tes recéties et les dépenses. Les dépenses eties celles cerespor ‘8 002), Les lfgnes reports 00 el 002 apparaissent à la cale D1-Non venflbles, 75 nent à la somme des dépenses el des réalsalions ainsi que des reales à réaliser at des repots Glgne budgétaire D VANEES ELEMENTS DU BLAN
PRESENTATION ROISEE PAR FONCTION D. DETAIL FONCTIONNEMENT as
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
ASERNES & ra ange | “aponrs | arsuvesse | tour
DEPENSES. 929 3105! 14306700 7 Bal ess) Réalisations. SAS OI! 14 388700 7 Pam 18 1 904) HT JOHARGES À CARACTERE GENERAL EEE) ACHATS DE PRESTATIONS DE 042 SERVICES AUTRES QUE TERRANSÀ sors) ao0f1 EAU ET ASSANISSEMENT 4 084 | aD8t2 ENERGIE ET ELECTRIGTE 2251 3206) Go82t (COMBUSTIBLES 241 16820) 80823] AUMENTATION 370060| 0824 PRODUITS DE TRATEMENT 3 0822) 0628 AUTRES FOURNITURES NON sTocKEes| 32800038) 80631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 42 24875 0832 FOURNITURES DE PET EQUPEMENT 182 08,1) 60838 VETEMENTS DE TRAVAR. 37a86s| 084 FOURNITURES ADMINISTRANVES 1 63808 LUVRES DISQUES CASSETTES 0066 (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) za 6008 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES.
6136] LOGAONS MOBLIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
ote24|TERRANS 16224 ENTRETIEN REPARATON Bar PUBLICS
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES (GENS MOBLERS
66 MAINTENANCE LASSURANCE MULTRISQUES.
(DOCUMENTATION GENERALE ET GiealrecHNQuE 27740) 6231 [ANNONCES ETINSERTONS 1 83000 6233|FOIRES ET EXPOBMONS. + 17720) 6230|CATALOGUES ET MPRMES 420780) 6238|0IVERS 208342) 6241 [TRANSPORT DE BIENS 19208 10| Ltogo7 FRA DE TRANSPORT HORS EE 315337 247 TRANSPORTS COLLECTIFS. 1 22000 G2sloiveRs 713781 719781 6287REGEPTIONS 12822 1252244 6281 FRAIS D'AFFRANOHSSEMENT 80340 gos10) 627 | SERVICES BANCARES ET ASSMLES 780 975501 6281 [CONCOURS DIVERS (COMSANONS) 916287 915287 (FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, G282|FORET, BOIS COMMUNAL az sua ea 4484 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5372040 62878|RBST COMMUNE MBRE GFP 160209 gl SMS |TALES ET IAPOTS SUR LES VEHIÇULES 4000! AUTRES MPOTS TAXES ET VERSTS srl ASSMLES AUTRES oRGAuUE sas4| CHARGES DB PERSONNEL ETPRAS — | l2_lassunes rsstaps| a 611 9887 ERTSAUTRE PERSONNEL ENTEREUR | Bee 23237 328] COTISAMONS AU CNFPT ET AU CIS s rase 445302 IREMUNERATION PRINCPALE Gai11 PERSONNEL TTULARE serrer As raro| [NB SUPPLEMENT FAULIAL DE [TRAITEMENT ETINDEMNITE DE G41aRESDENCE wzogel 17816026] 18220081 (AUTRES NDEMNITES PERSONNEL S4118/TTULARE etimoz| 66616647! 72335874] IREMUNERATION PRINCPALE 4191 PERSONNEL NON TIFULAIRE, sssso| s2e20a0| 10714541 4168 AUTRES EMPLOIS DINSERTION oo 21 18284 28 ra 417] REMUNERATION DES APPRENTI 6280408 5200408 8461 ]CONSATONS ALURSSAF eee] 1011 50802! 1 058 406 ICONSATIONS AUX CAISSES DE Bass) RETRATES seorz| 123807089 + 404 ou, IPRESTATIONS VERSEES POUR LE sers cour DurNAL. 210656] 241084 2820200) AUTRES CHARGES DE GESTION ls _ |couranre ao7tso0) 2002889 sur sras| IREDEVANCE POUR CONCESSIONS (BREVETS LICENCES PROGEDES 051|ORONTS ET VALEURS SMILARE 685600| 585590 (SUEVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
974] ORGANSMES DE DROIT PA. 21071890] 22000000 so 71600 C2 LES 8237484 5784 (AUTRES CHARGES EXCEPT SUR era] OPERATIONS DE GESTION 750000 7600000 [TITRES ANNULES SUR EXERCICES Gr ANTEREURS. 850231| 660237 TITRES ANNULES SUR EXERCICES fraooralaNTEREURS TVA msi] rar tes à rl auSTAZ RECETTES ssroase] ces sr 77 vases
Résisations. S0DN) 6 des star 608 536,6) PRODUITS DÉS SERVICES, DU DOHANE| br lervenres ovenses ave) 6452 art +720 JREDEVANCES ET DROITS DES 0631 [SERVICES À CARACTERE SPORTIF 304883 1 04 eus IREDEVANCES ET DROITS DES 0622 SERVICES À CARACTERE DE LOISRS 2516786 00| 23107850 70008 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 06505901 08526004 7082 COMMISSIONS. 1 21680! 1 21880| Je2c050/comassIoNS voa) 76 1020742 IV. ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION GROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT 414
FONCTION 4 -SPORTS ET JEUNESSE
AU SERVICES a Libellé COMMUNS AISPORTS | 42JEUNESSE Total
| LOCATIONS ÉIVERSES (AUTRES
7083 |QU'MMEUBLES) 82 638,82 82 638,82| MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL
70848/AUX AUTRES ORGANISMES 40 022.28] 40 022.88] JREST DE FRAIS PAR LES COMMUNES
70875 MEMBRES DU GFP 23 682,00 23 682,00| IREMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
70878 [D'AUTRES REDEVABLES 1857384) 18 57384 JAUTRES PRODUITS D'AGTIVITES
ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES Î
}_7088|D OUVRAGES) Î s18 351,87| at8 361.27 737 (IMPOTS ETTAXES L 7885742 T8 637,42 {_7336 [DROITS DE PLACE = 8 637,42] © 5 657,4
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 JPARTIGIPATIONS 676 738,00| 676 738,90 “SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS |
T473|DEPARTEMENTS 478 738,00| 479 738,00 PARTICIPATION COMMUNE MEMBRE DU
4141 ]GFP 187 000,00 197 000,00! [AUTRES PRODUITS DE GESTION 7
75 __|COURANTE | 291 000,00 487 866,88l L 178 866,88 752|REVENUS DES IMMÉUÈLES 291 000,00 115 024.871 406 024.97) PRODUITS DIVERS DE GESTION
_158|COURANTE 3728419 372 84191 F7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6039226) 80 392,06] TTEE [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6038208 60 392,06
[ Restes à réaliser au 31/12 | CE. SOLDE G} “HSS con és] -3 019 856,60 Hé] 2618 #41)
Sous fonction 41 SPORTS © Sous-fonction 42 JEUNESSE
î 414 AUTRES 445 422 AUTRES | 423 À 411 SALLES DE 41 @ Libené : MéPoRTs, asraves | aismiscmes | EUPEMENTS IManIFESTAT| TRES pe] ACTIVITES | COLONES GUINASES SPORTIFS QU ons Loisirs | POURLES DE DE LOISIRS | SPORTIVES JEUNES | VACANCES
DEPENSES [ AGE] — 9006 225,16) . T 33,34 — Réalisaüions © . 4 490 544,21 9 896 225,16| 29,94 [ (TT __JCHARGES À CARACTERE GENERAL 2678 920,40| "2434 872,20 2ssai [ ACHATS DE PRESTATIONS DE k
6042|SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À 123 666,55) 101 783,20) 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 796 254,28 268 803,34
60812/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 1 578 824,88 677 607,12 60621 | COMBUSTIBLES 249 744,49 21 48174
60623 ALIMENTATION 4 806,38 332 289,72 60624 |PRODUITS DE TRAITEMENT 3 952,59 60628/AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8772609 238 964,27
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 28 401,12 2 847,63 60832 FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT 133 692,52! 49 397,87
60636] VETEMENTS DE TRAVAIL 52868: 421185 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES H À 635,05 LIVRES DISQUES CASSETTES Î
6065 (BIBLIOTHÈQUE & MEDIATHEQUE) 29,4] 6068 /AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 63 251,02
6125/LOCATIONS MOBILIERES 83738,84| 28 988,84) ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
61521 |TERRAINS 118 557,57 1818221 ENTRETIEN REPARATION BAT PUBLICS | 2562141 59 145,75]
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES j
61558]/BIENS MOBILIERS 49 304,80) 9215.83] 6186] MAINTENANCE 137 866,76) 67 425,89) î 6181 ASSURANCE MULTIRISQUES 590.00 DOCUMENTATION GENERALE ET
6182| TECHNIQUE 66,00| 270869 6231]ANNONCES ET INSERTIONS 1 580,00)
6238 /FOIRES ET EXPOSITIONS 477,20 6238\CATALOGUES ET IMPRIMES 4 807,80]
6238 |DIVERS 308 834,62 6241 TRANSPORT DE BIENS 814411 11 151,08) Lst0057 |FRAIS DE TRANSPORT HORS CEE 8 199,37 À 6247] TRANSPORTS COLLECTIFS À 290,00|
624B|DIVERS 738761 6257 |RECEPTIONS 808,17 Tea
6281 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 603,10 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3285.84 489,57
6281 |CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 915287 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, | ;
6282{FORET, BOIS COMMUNAUX) | 42 344,64) Î 8288 |FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 63 720,49] 62875 |RBST COMMUNE MBRE GFP 159 866,92 6365|TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 40,00 JAUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
837 /ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) _ s8,94 . | 7" [CHARGÉS DE PERSONNEL ET FRAIS
o12 _|ASSIMILES 452 593,04! 7 440 447,20) . ÎGHB[AUTRE PERSONNEL EXTÉRIEUR 34443237 6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU GIG 518,64 4215822
IREMUNERATION PRINCIPALE î 64111/PERSONNEL TITULAIRE. 1048231] 4212447758 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
64112[TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 4276 478 126,49 AUTRES INDEMNITÉS PERSONNEL
64118 /TITULAIRE q7 ‘200 654 st0,47 ses w RENTE D0 BAT
PResenanON cROE PARPONENON(=DETAL FONCTONNEMENT aa FoNENONA SPORTS ET EUNESSE
1 ! auaures | an esames| as sauesoe « a Lu sons | amsrnes | aopsoncs | fUrEMBNTS lanuresran) etes pe] ACTNTES | COLONES
on DELosrs |spornves| LOSRS | jeunes | vacances hemenanonPRnoenE eut FROM
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revers rasonss| sara Res Fou — tal PRODUITS Des BRUGES DU DURE re [Orveures ave sos ane 20
REBEVANCES ET DROITS Des roi emneas a ch aeTene Srorme insasal — rouos0
DEVANCE ENS DES roa|SéRuCES à CARACTERE DE LORS as0s00
Fan AUTRES PRESTATION D SENS sul “ain Tu Coussone en ar CousseNs we Matane Dversesqurres
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Eu rar sur sa La prog ot nt ne pou scans de 3 800 aan ls ranant const a mir el comm, tenants eos it ad eau de sus cg Lg a sm ue qu an SAR 3 ZN Do comms de ur Pam pa où a om 6 1000 lat am pu où a tu ut Uno nc Route La nas als M ER te de a ras as comm un cogu pa andre aa (ue 1 Lama para et an de cha dr sé. {Len comportant nt cts énes, La hanes ct aient À om de pense nt a ue ot us ie pt one de 0 D La ns 0 0 apr cons ve
78 IV ANNEXES.
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONGTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
sa
Libellé SISANTE LINTERVENTION| Total S SOCIALES
41 _ __ LC DÉPENSES CET sous
Réalisations sosetst 5086.51 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS k |
o12 _ |ASSIMILES sousist| sosstst ESS ICOTIBATIONS AU GNFPT ET AU GS 26334] 24 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL 6411 ]TITULAIRE ao25es) an20cel
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 64112/RESIDENCE 22.0) 222.50)
AUTRES INDEMNITÉS PERSONNEL GATE TITULAIRE 496220 4562.20
6451 |COTISATIONS À L'URSSAF 554804 5548.84
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES] j 9 362.60) 932.0 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE]
6474|DU FNAL . 14827 14827] Restes a réalisor au 81/12 =
L RECEITES A5a0000| 4566000] Réxlisations E 4500000| 45 000.00
[7 JDOYANONS, SUBVENTIONS ET L
ra __|PARTIGIPATIONS 450000! 45 000.00! { SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7478] AUTRES ORGANISMES 4500000! 4500000! “_ Rostes à réaliser au 312
LL SOLDE (3) Er sés1.81|
Sous-fonction F1 SANTE Saus-fonction 82 INTERVENTIONS SOCIALES EH
st1 512 ACTIONS sa services | 2 Ana | 523 ACTIONS
a Upellé so services | SPEARS DE sea seuces | À CARACTERE | Lenrance er) FNBREUR | au AUTRES communs | EMEDEnEn| PREVENTION |: COMMUNS SOGAL POUR DE Des SERVICES SANITAIRE HANDICAPÉS || anoLEScENC| PERSONNES [TS SANITAIRES ETINADAPTES È EN DIFFIGULTE
DÉPENSES 5085151 _
_ Réalisations 506181 _ CHARGES DE PERSONNEL ÊT FRAS oz SMiES : mess | _ HS |CONSATIONS AU CNFPT ET AU GIE A IREMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
Gat1 TIFULAIRE 20296.68 TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64112/RESIDENGE 222.50) AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
64118 /TITULAIRE 4 062.20! 641]COTISATIONS A L'URSSAF 5543.94
6453|corsaTIONS AUX CAISSES DE RETRAITES) 536260 \FRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
6471]OUFNAL 14627 : Rostes à réaliser au 31/12 _
EE RECETTES L ï 45 000,00 ! Réalisations | 45 000,9
HOTATIORS, SUBVENTIONS ET 74 PARTICIPATIONS . . 1500020)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS TATBIRUTRES ORGANISMES L ___45 o0000!
Restes à réaliser au 3142 Î L SOLDE {3) . Ï : 0 861.54 45 000,00
1) La production de cet dla est obligatoire pour les communes de 3 800 hahilants et plu, les groupements comprenanl au mains une lle commune, Ses à ac unique rigés en établissement public ou budgel annexe (L.2812-3, R. 2811-1 8tR. 2911-10, Dana les communes de 3 50 nabants st pus, le croisement
Dans les communes de 10 000 hebliants et pos, lo croisement per fonction sel fait au niveau Le plus détilé da 1e nomenclature fonctionnelle (sous-fonélen ou rubrique). Les groupernent Fécies du produclion et de présentalen applezbles à a commune membre comptant plus grand nombre dant (rien L. 521136 21 et B241-14 41, 67111 et, 8711-2 du GGCT.
(2) Le cretsement par nature est fil au niveau de chacun des aricles budgétaires.
5 Le solde eomespond à le différence enlre les recates etes dépenses. Les dépenses etes recees comespondent à La somme des dépenses el des récllatons ainsi que 02), Les lignes reports ODI et 602 apparaissentà la clone Of-on venabies.
18
leurs établissements st servibas administraüls hormis les caisses des écoles et es par foneion ost fa à un chiffre {correspondant à la fonction}.
8 el leurs établissements publics suivent Les
des restes à réañlser ot des reports {igne budgétaire 001 et RUES F ELRMEMTS DU BLAT
PRESENTAON CRDSEE PAR FONCTION (= DETAL FONCTIONNEMENT ms
FONCTIONS Faute
ses
uen ess | EMFAVEUR | AcmoNS EN) shoes aa lscnecues en) Coms Fan |“Gruenes rensoues |’arentne
a les E SES ss — momo Rent ae
ne sont trans as aan] 2060 4804 (011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL. 1544 275.08] (544 275.06)
CHATS DE PRESTATION DE SERVICES ot TRES QU TERRA RANGER wa we
on RUE ASSAMSSEMENT ne] ‘eme D ENERORETELECTREE 1eme) 10228
D GHAURrAGE REA Run 1romo) SR MENTATEN pr men
a AUTRES FOuURES ou sro0icES von] eme Et POURATURES DNTRETEN sm so
A2 FORT URES DE PET EQUPEMENT nl to LReS DSQUES CASSETTES
con (OBSOMEQUE € MÉDIANE QUE) ms] ss ABS AUTRES MATERES ET FOURNITURES se) es
2 LOCATION MOBLERES Sen) ds CAAROES LOCATIVES ET DE
o1/COPROPRE saw sac) ss /Eureren réPanaronanT PUBLICS ds] dues
MANTENANCE Fan ts a uDes er RécHenoNEs dm) «ao
ROCUMENTATION GENERALE ET 1e CNMAUE sol se
Si moncesereenrons su] sue 21 DENIS BANCARES ET ASSHLES mel “æn
ar ST COMMUNE MERE GP san] w42) EMOURSEMENT De RAS A AUTRES
ORGANES amer] run RARES DE PERSONNE ET RAS
Le (somues ussusr zu otrs0| 23602123 ‘6536 |COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 888.90) 1222716] 1311616
REMNERATON PRNGPALE PERSONNEL ou ARE sua sa] mous
MRATeMENT ET NDEMNTE DE eu EDeNeE sed smsn| sort
[mes pures PERSONNEL ARE, sas maso] rrousal
REMUNERATON PRAGPALE PERSONNEL cs Ronmuare sms rmal aostes
El Commons A Lurssae Son Mu] So
eus GOnSAONS AUX CASSESDERETRATE| 1728887 ses] see PRE STAMONSVERSEES POUR LE
CONTE es emsl ram JAUTRES CHARGES DE GESTION
ls [coumanme arssrson owrsesso|_oosrssu) SUBEMMON DE FONCTENENENTAUX
SSD AONS ET AUTRES ORGANEUES es DE RO PR sms srson sur sasen|_ ook sus
ee réseau HAE Recerres Freus)sns ares
Riaatons Sanaa sens at PRODUITS DES SERVICES DUDONRE
Lo rvenresonenses sus] sa arr REDEVARCES ET DROITS DES ENVIES À
Ton ENRACTERE SOC. ss ass] sa ROOMS SUBVENTONSET
L_ Parcrmans soussso| _ szooesa UDNENMONS ETFATIOFATONS
73 DÉPARTEMENTS sm] 70000 Éoanons er PAnoPATONS
8 AUTRES DRAM so ss 18] sam sss10 as étre
Fans ee ral roses a CL
Lors prenne ar cer æar es org pour Dreams es cates des él elles cos àav arique gb en ésbasemen publ eu badge ame (29123, R. 2911 el R 294140. Das ls communs de 3 600 art pl goes pa fonce etat dun ch (corespandat àLe on, Danse communes de 10 00 han al pu, colsement par fncion nl fl au niveu Le ls “hat de nomencnure lnalonele [ou encore) Les mare cola pa nd nombre radars (ts L 8211.36 1 et, S21114 AL, 571- 57112 du COUT). (Le creme pa nature ent auivau de chacun des rides Bud. dépenses. Les dlpanses es rca corespandent 1 me os dapanaes a des éaañons ail quo de restes à réal (Le ok carespond à La rence eee rec etes as ports ge Bud OT 00) Les ge aps CD et 0 apart à ado Non veille.
Groupements etlus dbssemnt pus suivent ls régles de productan et da présente ppcabes À communs Ç © . !__IV- ANNEXES | W__ | î ELEMENTS DU BILAN 7 k 1 i
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (f) - DETAIL FONCTIONNEMENT Aîi è
FONCTION 7 - LOGEMENT
73 AIDE À î TiPARG | 72AIDEAU |. î
k2 Libellé 70 SERVICES | P@iye DE LA | SECTEUR |ACCESSION) total î | COMMUNS MILLE LOCATIF ALA ;
| Î PROPRIETE $
[ DÉPENSES _ 978 900.24 130 098.20 1108 998.44
Réalisations 978 900.24] 130 098.20 1.108 598.44!
051 [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL [83456722 122 098.20 656 665.42
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 505 398.00 97 560.00 602 958.00
60612 |ENERGIE ET ELECTRICITÉ 3 672.62) 3672.62
615282 [ENTRETIEN RESEAUX 2 580.00! 2 580.00
6156 [MAINTENANCE 3 705.62 3 705.62
225 NDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 722.54 722.54
6238 [DIVERS 1768.00 1768.00
6257 |RECEPTIONS 538.20 538.20
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 24 000.00 24 000.00
62875 _|RBST COMMUNE MBRE GFP 16 730.44 16 730.44
Lot2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ° :
ASSIMILES 444 333.02 444 333.02
(6336 [COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2244.57 | ‘ 2244857
Barr JREMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TiTULAIRE 179 549.30! 179 549.30
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
64112 TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 5 288.35 5 288.35
Baise lAUTRES INDEMNITES PERSONNEL î
TITULAIRE 65 519.82 55 519.82
art [REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL.
INON TIFULAIRE 83 646.57 83 646.57
6451 |COTISATIONS A L'URSSAF | 5703085 57 930.85
6453 |COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES] 58 906.58 58 906.53
Bars |PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL À 246.94 1246.94
6 AUTRES CHARGES DE GESTION ° : 7
(55 |couRaNTE | 8 000.00 . 8 000.00! j SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX | i
6574 [ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES Î ë
EE DE DROIT PRIV 8 000.00 8 000.00 î
Restes à réaliser au 31/12 T. ÿ
RECETTES 423 431,64 384 473.55 © 807 905. ;
Réalisations 423 431.64 384 473.65 807 805.19
Go [PRODUITS DES SERVICES, DU POMAINE
ET VENTES DIVERSES 9 784.57 9 784.57 ;
Loge _[RESTDE FRAIS PAR LES COMNUNES ;
[O8TS MEMBRES DU GFP 9 784.87] 9 784.57
73 IMPOTS ET TAXES 178 028.28 106 191.72 283 220.00|
7328 AUTRES REVERSEMENTS FISCAÎTE 105 161.72 105 191.72
7336 _ [DROITS DE PLACE 178 028.28 178 028.28
ba 77 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET : | î
._ PARTICIPATIONS 220 543.51 _279 281.83) 499 825.34 d
Lars [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS i AUTRES ORGANISMES 220 543.51 279 281.83 489 825.34 ;
[7777 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 18 075.28 ° 15 075.28 i
7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 15 075.28 © 1507528; ÿ
Restes à réaliser au 31/12 _ D :
SOLDE (} -555 468.60 264 375,35 307 093.25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins uré ele cernes leurs élabitssements et Ces administratifs hormis les caisses des écoles et les services à aclvité unique éigés en établissement public ou budget annexe (L. 23123, R. 2311-1 et R. 2311-10, Dans les communes de 3 800 habitants et plus, le croisement par fonelon est ai à ur che (comespenéant à la fonellor). Dans les communes de 10 000 habitants et plug, e croisement per
foncllon eut fai au niveau le plus déteilé de la nomenclature fonctionnelle {sous-fonctlon au rubrique). Les groupements et leurs établissements publles suivent ls règles de
production el de présentation applicables à ls commune membre complant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5241-86 af et R. 821 14441 5711-4 8t R, 5711-2 du COCT). {2} Le croisement par nature est fall au niveau de chacun des anicles budgétaires.
4 Le soïde comespond à le alférence entre les receftes et les dépenses. Les dépenses el les recettes correspondent à Ia somme des dépenses et des réalisations ainsi que des
restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports Q0{ et 002 apparalssent à la colonne 01-Non ventflables. i
81 W- NES ETS ou ou
PRE ser ou CRISE PAR FOMETIN 1} -DETAL FONCTIONNEMENT
FONETON 8 AMEMAGEMENT ET SERUGES URBANS EIRONMEMENT
see EE = ut fees |iuenacemenr| exasosmene| Tout
a vraan “ mass rs] 2 ne] — ou DER se resr ao] 2294248) t'oo e7a|_ ne non ÉD Om CET EL)
maeul seul wa) au ami [EAUET SAeSSEuENT ana 28210) ana NERO ET ELEETRETE sors sors | Ga] ameanoN Arras “ra numeroumenmesnoustooæs | sæereul sw wmsz| métal a rouRMTURES D PET EQUPEMENT ot) st) (Cora Te DE PREsTATONS DE 1 BRUGES AVEC CES evTREPRBES srl snasms|
22 LOCATIONS MAMOBLERES 28 428 Érrr 536 LOCAONS MosuERES sam] 72e] races) Mao (creme er REPAS urReS aval Bnoucaiers wmr| sr name "Gt MANTENANCE 80200) 70000) "tr ETUDES er écHERoNES Mo) some] oml ere) LDOcuMENTAnON GENRE ET a eceue 5) sum] 1)
aa onoRuREs anæl wo) es ERrALOQUES er apres 208] za) és ovens 2404 are] sa) 51 ovaes er oenaceuents 24 2) 81 Rccernos sm mul 2m] 557) ani concours vers coneaons) ame] sys] sut) 451702) are |RBET ue Wan GP séess sausi (RéMaouR eue DE rRUS À AUTRES
|'erelonoeues sou) swmsel ren)
(un [AROECEPERRONEETRAS | pascauml taie] seomauo] voit) TI NAUMRE PERSONNE ETEREUR sas] | 8 COMSANONS AU CRE ET AU mms) eœunl 2460] ‘uonal (REMUNERATION PRMPALE PERBONNEL
au frutaRe exes| mme mew) ous) (rave er oeuvre ce
eur fésoence emomml ze] emx] soin)
CN) 2es| usa ar)
sus mano] wsmxl orreul Sc Hiwun| geo at ssusu] San] 20477]
sus wezuos| muesoe| | sis otre
arsmee]_ s10| 15500] se
je Porn waoun| wexsæ] Bswos| wsuorrr| (couvre. ' CONTRER GRAN 549 REOROUPEMENT 1578 rs 17 rs)
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esp cRor Pa svosrp] ze] vsesooo| rise fr" fours ceroneues EE]
ca) za] aa ets
ETES us nl eus) Ten) Rasta A0 36485] — Du AN] — ds 79] — #4 0) Le JPRSSTE OS RER OU DOMNMEET) oran) #00 as sus [re Noures onenses
FEU Ka ao) To TRAVAUX 21rm0n| 217207)
es |Oroünes MeaGERES eu) se) \RcDEVANCE SPEGULE 0 EVENT ra|Des Roues ser xs war mal Fos AUTRES PRESTAIONS 0e senvces free] eo) Fiat FO AUTRES MARCHANOSES. ras) CE) [ie à sroemon Du reRsowue Aux ru lAUTRES ORGAMEUES am] ssl (neumoureeuENT € rRuS Par or |DATRES RÉDEVABES arme) rrm040)
Lauren pronure pacrvres auœres 08 anonemenre er verres D ouvances| s129 sx) (x oremons, susvemonser roma] mme] remul
(SUBVENMIONS ET FRETEPATONS [euocer coumumaurane er FoNos
renlemueriners smul sine (Sumveumon er Parmopnous rurhurRes orcanaues asooneo| ans conce] eee) AUTRES PRODUITS D GESTION su rl (secure ne IRADEVANGE VERRESS PARUES
re FemmeRe ET concessomuanes most] serv srl IPRODUTS DVERS DE GESTION rs|ouraure. a 229 aresx Ir ferons cernes Has] —— 53500) as) (PRSOUTS DCE. PERTE GESTION EDIT à PÉNALES PERGUES SACMATS
mileres. aol æo) (Aurnes Rogue Excernomneus cu
raloreanons € desnon 4148 aus Reste réa au EE
ou 6 nerf oil cs) seven) or
F Sous fonction 11 SERVICES URBAINS : 7
COMMUNS ASSAINISSEME | TRAÏTÉMENT URBAINE 4 PUBLIC TRANSPORTS SERVICES
11 [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 683,50) l'sassu0.53) 1250 768,38] EE)
60623 ALIMENTATION 471.06]
é11/SERVICES AVEC DES ENTREPRISES { assooosmel 3622722) î
6125|LOCATIONS HOBILIERES 5400.00 Î
617[ETUDES ET RECHERCHES Î -160.00!
6451 |COTISATIONS À L'URSSAF 31 616.88! 4 648 345,79| 34 607.82)| î
sasslconsations AUX CAISSES DE RETRAITES) 255 35.87 24626565! 298280 î
Réalisations . j__5619806.43] ets 726,82] 120 284.38]
70 __|VENTES DIVERSES i aeireesss| 618 735.82| 704|TRAVAUX 7 4 826 516.40! 330 804.30|
‘a [AUTRES PRODUITS DE GESTION
È
(75. [COURANTE 801 629.30 129 281.38) È
ne REDEVANCES VERSEES PAR LES
Tr (PRODUITS EXCEPTIONNELS #45) =. [AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR Î
83 WaRGEs w Eee
esta Rose PAR FONCTION DETAL FONETOMNEMENT ss
FORETON 1 AMENAGEMENT ET SRICES SANS ERMRONNEMENT
RE AN SET OR
eus ss a ut mosemuces |eauremenre | #tvome | ma rsmaces | conanous pneservarion| Cours |'aueesce | Comme | VERS |pauemacene| Puueu frroures | uRaus Vo er urmast NATUREL
mass sense ss pue) ou raser) éatstons ss oessi eee seal — tou rat asso sa LE 2 esr00)
Acrssel Asossel soso
sal
se) 1e era
742 200) xs] ans
susrsoo 1501 12400] sot|
su us mme oser] 102040) re] | Ta — Tue
ausesed rs 2osuos| 228140)
auv(Resoence su| ace) rare om LAurez oeures Personne. Gare ULARE srl sen] mom] nes) (Remuneranou prcpaue Personne. aurons ere) meme ss) Gta AUTRES aurLos omsesnon sr "Mi EOANONS A LURSEN one) arasres msn] Seunl
ausleonsanowsaux cuseesoe emmaree| nl mad mew 7680! Re SA IOMS veRSELS POUR LE MP, arbore 1m mas) sel 150) AUTRES CHARGES DE SEEN Les __|coumaure au 800 asso) uavemon DE FONCTIONS AIT (RSOEUMENS ET AUTRES ORGAQUES ae oron Pen av ms00) iso) (e jounces pEnoNELEs ral MANULES SUR EXERCICE mures ral
Recerres res) SrnEN|—— so 33 sol étaient “is e0040) HA] tone) 2 70733 7 mas fn fFRSSUTE Des services GUDOUANEET) mal on
TfitmRes æ rca AUTRES pREsTAToNS e serve wo] (RaMeUReEMENT D FRA PAR rem AUTRES REDEVANLES avr 249
laurees saoours vacnvmes matos roe[ANONENTS ET VITE D OUVRAGES) sx) IDOrANONS, SuavemM ons ET il a __loarceanous a usvemons Er PARTS PATES. [ur coumaura ET FONDS
ren] smucrumeLs sam (usvenons er sarmcPaons ur urnes orgues csatesc| soc] [AUTRES PRODUITE De GESTION al Fs__lecumure “ VERSER PARLES
19 FERMERS ET CONCESSCIAARES ser ea cernes ss (PSE EXCE. SGPERAT BE GESTION LEONE à PENALITES PERGUES SACNATS
less soul es sure SE
ocre p) ossi al se ml ae) re) Bt nr en D Po nn pan si pe a os ob a em pl mme man
non TE CON a mm pu ne tn non tes,
PTT Dr aa Les pe ot orne de hp tn au di sr a po Gi oe 01 L Ste ce ann
84 IV= ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROIS£E PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT 4 : [ FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE _ i
mass | RS vacrieutrur| FEémp | AIDES AU 86 AIDES AUX : a Lbelé mreRVENTION| s1FORESET | EETAUX | Nueacr er, COMMERCEET| 56 AIDES AU | Gruices Total i s marcues | nousTRes | Éétenr AUX SERVICES) TOURISME | “ueucs : ECONOMIQUES AGRO- MARCHANDS ! AUMENTAIRE | AT TRAVAUX Ë PUBLICS C DÉPENSES 202 055.27 L LEE 00000 BSS 17.87 5163 378.14 ;
Réalisations 4 202 06.271 68 000,00 893317.87 6183373.14 for __TEHARGES À CARACTERE GENERAL +287 418.5 . nissan 208 412.06) ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : 6042 [AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER * 880 763.28 4 064.00] 1 421 827.20] :
60611 ]EAU ET ASSAINISSEMENT î 8462.84 8462.84 60812/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 5235.68) 6235.8| sn621 COMBUSTIBLES 63 519.62| 53 5190|
60626 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 181.20 181.09! 6135|LOCATIONS MOBILIERES 1 860.00) î 1 560.00)
(CHARGES LOCATIVES ET DE
614]GOPROPRIETE 37255 8725.81 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
À 6162 [TERRAINS 6785.42 5755.48 À 618221 )ENTRETIEN REPARATION BAT PUBLICS 634200 8 409.64 44 751.84 616231 |ENTRETIEN VOIRIE 1 36.22] 1 869.2
JENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES : 81868 [BIENS MOBILIERS 4114.80) 411480 ÿ
6186 [MAINTENANCE ago staot 617|ETUDES ET RECHERCHES 183 082.01 188 082.01
DOGUMENTATION GENERALE ET d 8182|TECHNIQUE 120.06| 120.00| i
6236|CATALOGUES ET IMPRIMES i 2248160 22 491.60 628/PIVERS 79820 Î 789.20 î
6257 RECEPTIONS 2 262.60) à 2 262.60) 6281ICONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 488.00! } î 8482.00! 9 870.00
6288 /FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 10 337.52) 10 297.82) 62875 |RBST COMMUNE MBRE GFP 20 568.31 208881 IREMBOURSEMENT DE FRAIS 4 D'AUTRES (
62878 |ORGANISMES 4 112.39) 4 112.39) 63512[TAXES FONCIERES 308 338,00 203 836.00 !
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAP s |
oi |ASSUILES | 506 s48l 505 648.58 . 6325/COTISATIONS AU ÉNFPT ET AU CIG 7 282624 7 2825.24) ;
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL ë 64111 TITULAIRE 202 70! 202 80 70|
INSI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE { ÿ (TRAITEMENT ET INDEMNITE DE Î Î
64112|RESIDENCE 8761.03 8751.08 î AUTRES INDÉMNITES PERSONNEL i Ë G4118[TITULAIRE 56 162.31 56 462.31 î IREMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL : 64181]NON TITULAIRE 84 420.35 4 120.85 Ë 6451| COTISATIONS À L'URSSAF 78 250.87 75 250.87 | Ë COTISATIONS AUX CAISSES DE i GASSÎRETRAITES 63 086 17] 63 986.17 ; IPRESTATIONS VERSEES POUR LE î 6471] COMPTE DU FNAL. 188191 . . . 4 581.94 014 __[ATENUATIONS DE PRODUITS 66 058.80 56 096,80) IREVERSEMENTS RESTITUTIONS ET
1298|PRELEVEMENTST DIVERS . 68 098.80 66 008.80) AUTRES CHARGES DE GESTION
es _|COURANTE 1 688 eu7.o0 68 008.09) 125 600.00 2492 587.00 fSUBVENTIONDE FONCTIONNEMENT AUX
lASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES î 6574ÏDE DROIT PRIV 1 698 087.00 . esgoooo) 725 800.00| 2402 587.00 î
(67 CHARGÉS EXCEPTIONNELLES ] E 628,70 L 8528.70 IMITRES ANNULES SUR EXERCIGES î “ 678JANTERIEURS . 962570 8 625.70] Restes à réaliser au 34/12 Î i RECETTES Ï to e00ss) : 1 380 875.38] 2 448 385.97 i Réalisations 1 067 505.59 _ à 580 876.56] EEE) : Fs _IIMOTS ET TAXES u - 866 783.10 6) [_TR2ÎTAXES DE SEJOUR © EH 865 753.40] : IDOTATIONS, SUBVENTIONS ET :
ma _|PaRtIGIPATIONS 139 47,88) 138 497.88) 5 [SUBVENTIONS ET PARTCIPATIONS È
7472|REGIONS 65 853,19 68 958,19 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
T478|DEPARTEMENTS 68 253.1 663.10] i SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
2478/AUTRES ORGANISMES 2 5,50] _ 7169.50! ; [AUTRES PRODUITS DE GESTION ï rs eouranTE s27 89a7s . 515 122.08] 4 445 02281) ' 782[RÉVENUS DES iMMEUBLES 57806744! 7 515 122.88) 888 190.32 !
PRODUITS DIVERS DE GESTION 1 COURANTE 554 82228 554 892.28 i
PRODUITS EXCÉPTIONNELS 1238) i — 1238 [AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION ; 142.38) L 112.38) Restos à réaliser au 31/12
C SOLDE (3) EL u asso! ares Ersar) ‘ ms et plus, les groupements comprenant au moin une el commune, leute tablssements ef services adinisralfé hormis les caisses des écoles Et :
Dane nn en dassamentpulle eu badge annexe {212-2944 € R. 2811-40, Dana 08 commanes de 5 0 hablnts tua roisement par orcin sta à ur hits espere 0
Den communes de 40 DO abat et us, le croisement par fonolion etai au niveau 1 gs ES Ge 1 nomencltrs foncipanete (rouen ou nique). Les grupetane Elo éattssemens gunles UE gs de procuelon et de présartaion spphaable à la commune membre comptent le pl end nombre dhablans {aicles L 5211-96 at LR, 8211-14 4. 6717-4 6LR: 112 CET,
{1 La production 4 ect état est obligataire pour tes communes de 2 600 haben
2) Le eroisement par nature est ai au niveau de chacun des ares budgétaes.
3 Le solde coméspand à la différence entre les recelles et les dépenses. Les dépenses e es rec es eoreapon gg à a somme des dépenses et des réalisations ani que des ele réalise el des repas (ne Budgae 091
1 002). Les lignes reports D ét 002 apparaissant à lacolonne DI-Non ventlables. a F she DUB
Resa NON CROP FOERON-DETAL ve snssEuET wa
FONCTIONS ER NES GENERAUX DES AHIETRANION PUBLIQUES LOCALES
o D a a = ET Depart secus| tra ar ns Fées à at ro Fous [— sorsenéetal se urseenor er
_lonvesnasemenrrerore savoie sax 2) PER GRR Be Var
Lo _(urre seerots am vs veus RP MR
an ÉoPTEDE RE IAT-REGIONS au med our DERERA TA:
sans DÉPAUEMENTS 133700 +274 Ari roy rauRLmae ss sen us ounone vite su Le CESSION DMOBLEATENS sec) maso)
ame Be rUaLes rire re Vues msogusarons
21/
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RE un eouer res pan | _ a 28) sé CONCESSIONS ET RON SANS | 4e) Dan) Fi penana aus Sal Sr) Éfefenuans devons Ses ES june aceneaeir er zac so so) Aus nanas maus Re rl 8 NSTALARONDE VOTE di MATE ET OUrLLAGE De
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CORPORELLES MARS De 21 MRnera so sx
Les Msioousanons onronaLE mare eurcas
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PARLER 2030000 sg) sn inst — mans sus 200 are 708 He see) _ rer shoes EL cas era AnENS za rc 290200
Fimo sans conrorecces reset rite isa TRANS AUS ses as ia hemmats bevone 13020 2 ie james Enr ruauce sito ste hé AUTRES NTM ALES “ta uen) Lans UTRES CONTRE Sel pr a RERER Sera sr Flan Unes neeeux “eut “er TRE MSRERELET OuruLASE De 210 ErRIE CRE sa emo urnes eratanous are er
215 URLLAGE TOUS res ruse lunes moBuenos
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IVELOPPEMEN AVORTSRENTS or Ps rens ere su) sure)
ca RAS seen HS Ras = ANNEXES w
ELEMENTS DÙ BILAN
LL PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A2
FONCTION © - SERVICES GENERAUX DES ADHINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
ü} Libellé oi oz os 4 Total 1804111 |AMORT SUB ETAT MOE MAT ETU 600,00 7 600,00! lAMORT SUB ETAT BATIMENTS ET
8641 12|INSTALLATIONS 2 287.00 2 287,00) IAMORT SUB EQUIPT DPT BATIMENTS
1804132|INSTALLATIONS 48 910,00] 4851000! LAMORT SUB COMMUNE MEMBRE
041411] MOBILIER MATETIEL ETUDES 12 584,00) 12 584,00 JAMORT SUB COMMUNE MEMBRE
l041412[BATIMENTS INSTALLATIONS 1181 224,00 + 484 221,00 AMORT SUB ETABLISSEMTS PUBLICS
1804171 LOCAUX MOBILIER MAT ET 6 000,00 600000 JAMORT ETABL FUBLICS LOCAUX
1804172 |BATIMENTS INSTALLATIONS 589 297,00 589 267.00 'AMORT ORGANISMES PUBL MOBILIER
I804161|MATERIEL ÉTUDES 185 072,00 165 074,00| | lAMORT SUB ORGANISME PUBL
1a04182|BATIMENTS INSTALLATIONS 1 885 283,00) 1 866 263,00) LAMORT SUB ORG PUBL INFRASTR
1804183/INTERERET NATIONAL 84 28,00) 34 928,00 FAMORT PERS DROIT PRIVE MOBILIER
120421 MATERIEL ETUDES 84 207,00 84 907.00 lAMORT PERS DROIT PRIVE BATIMENTS
|280422|INSTALLATIONS 502 288,00 502 288,00] |AMORT SUB EQUIPT NATURE PUBLIC
1804411 [MOB MATERIEL ETUDES 16 227,00 16 227,00 SUB EQUIPT PUBLIC NATURE
1804412|BATIMENTS INSTALLATIONS 154 488,97 154 488,97 lAMORTSUB EQUIPT PRIVE NATURE MOB
l804421]MATERIEL ETUDES 4731.00] 478100 IAMORT SUB EQUIPT NATURE PRIVE
le04422|BATIMENTS INSTAL 87 805,00] 67 885,00 JAMORT CONCESSIONS DROITS î
28051 {SIMILAIRES 657 890,83 637 890,28 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28132|MMEUBLES DE RAPPORT 14 247,00 14 247,00 lAMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO
INSTA GENERALES AGENC
28135/AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 22 847,00 22 847,00 JAMORT AUTRE MATERIEL OUTILAGE
\281568[INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 8 000,00] } 80000) 1281571 |AMORT MATERIEL ROULANT 20 011,00] 20 011,00]
JAMORT AUTRE MATERIEL ET
L281578 [OUTILLAGE DE VOIRIE 108 511,65 105 51,65) IAMORTISSEMENT AUTRES INSTAL TECH
28168| MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 277 268,48 277 288,46 IAMORT AUTRES AGENGEMENTS
1281728 |*AMENAGEMENTS TERRAINS 8 40000! 240000 ! IAMORT INSTALLATIONS GENERALES
: JAGENCEMENTS AMENAGEMENTS
Î261735CONSTRUCTIONS 20 126,00 20 436,00 JAMORT CONSTRUCTION SUR SOL D'
1284741 AUTRUI BATIMENTS PUBLICS 87 274,00 57 874,00 JAMORT CONSTRUCTIONS SUR SOL
'AUTRUE INSTALLATIONS GENERALES
1281745 |AGENCEMTS AMENAGTS 8 18,00] 5 818,00) AMORTISSEMENT AUTRES RESEAUX
L281758[MIS À DISPOSTION 782,00 792,00 JAMORTISSEMENT MATERIEL DE
L281782| TRANSPORT MIS À DISPOSITION 458,00 468,00 IAMORTISSEMENT MOBILIER MIS A
\281784IDISPOSITION 254,00] 36400 lAMORTISSEMENT AUTRES
HMMOBILISATIONS CORPORELLES
l281788MISES À DISPOSITION 2 854,00] 3 854,00] |AMORTISSEMENT INSTALLATIONS
GENERALES, AGENCEMENTS ET
28181 AMENAGEMENTS DIVERS ?710,00| 771000 AMORTISSEMENT MATERIEL DE
28182] TRANSPORT 1.049 98,681 4 048 9868 IAMORTISSEMENT MATERIEL DE
28183/BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 312 008,18; 312 00818 28184[AMORTISSEMENT MOBILIER 254 120.08! 884 120,08!
28188)AMORTISSEMENT DU CHEPTEL. 270,00 270,00) 28188/AMORTISSEMENT AUTRES 428 880,60 428 880,60
LAMORTISSEMENT IMMEUBLES DE
28292 [RAPPORT RECUS EN AFFECTATION 669 132,00 559 18200 |AMORTISSEMENT AUTRES
INSTALLATIONS RECUES EN
28258|AFFECTATION 427,00) 127,00 AMORTISSEMENT CHEPTEL RECU EN
À 28285] AFFECTATION 589 00| 580,00! lAMORTISSEMENT AUTRES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28288|RECUES EN AFFECTATION 76,00 76,00 JPENALITES DE RENEGOCIATION DE LA
4817[DENTE 266 000,00 265 000,00 [oat "OPERATIONS PATRIMONIALES 784174,89 784 174,99
PHSZITIEUBVENTION COMMUNE MEMBRE DU 3871800 3871900 IAUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1328/NON TRANSFERABLES AUTRES 39 838,00 39 838,00 2051!FRAIS D'ETUDES 186 603,84] 136 803,94
2038 FRAIS D'INSERTION 16 482,70 15 482,70 20441 1 |SUB EQUIPT NATURE ORGANISME 185 189.38] 155 199,93)
Doaazi|SUB EQUIPT NATURE MOB MAT ETUDES | 28€ 478,56 289 479,66 2TIÎTERRAINS AUS 104 468,38] 104 468,38)
87 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ETAL MVESTISSEMENT az
“ Leu ss u ss ce Faut TAUTRES MORATIONS CORPORELLES MATERIEL DE area] mRANSPORT aasurel aasicel DOTANONS FOND DVERSET —— | ho__ reserves 1330173) 1e 01783) FR OTVA sas 0783 FERSONS| SUBVENTIONS DRUESNSSENENT ks _|recues 2320) rszmgol SUBVENTIONS DEDUEMENT ON 132 |TRANSFERAGLES DEPARTEMENTS 7300 rs) IPRUNTS ET DETTES ASSIMICEES — | 50801 20040) 068 200 8 ENEUROS 000 600 ae LAUTRES DETTES AUTRES ORGASES 10278/ET PARTICULIERS 000)! __ 62090) 0520200] LAUTRES HMROBLIEATIONS- ler |nnancienes 15851837! ssl RAPRETS ras sra 3 81.7
Én0IGa(PIG ROST CONSEL GENERAL, RÉ seen) or
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BETETE eee | | messes pp
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DCR D ms cc a ne op sc po a pes ds ht a qu a de tn 00) Le Ce ps con j ’ IV ANNEXES [ [ w ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL. INVESTISSEMENT L A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
12 HYGIÈNE ET
| Libetté Fétecre | SALUBRITE Total
| PUBLIQUE {1} Î …
n DEPENSES (2)
Réalisations
D Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
[484100007 [AIDE À LA PIERRE 2007
1454100008 _ [AIDE À LA PIERRE 2008
1164100009 [AIDE À LA PIERRE 2009
1454100010 |AIDE A LA PIERRE 2010 i
45410001 [AIDE A LA PIERRE 2011
45410001 jAIDE À LA PIERRE 2012
454100012 {AIDE À LA PIERRE 2013 ;
4654100014 [AIDE À LA PIERRE 2014 i
4541001038 |PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL |
4581000086 _ JAMENAGEMENT STADE FOOT PULVERSHEIM
Restes à réaliser au 31/12 L |
RECETTES (2)
Réalisations L. _
Opérations pour compte de tiers
4564200008 AIDE À LA PIERRE 2008 | T
4542001081PIG RBST CONSEIL GENERAL
Restes à réaliser au 31/12 .
SOLDES {2}
LL Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE |
444 AUTRES
[U] Libelié 410 SERVICES | 411 POLICE 412 POLICE 113 POMPIERS, SERVICES DE
COMMUNS NATIONALE | MUNICIPALE Î NEROUR ET | PROTECTION } COURS QVILE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
4684100007 [AIDE A LA PIERRÉ 2007
45400008 [AIDE À LA PIERRE 2008
45400009 [AIDE À LA PIERRE 2009
l454100010 AIDEÀ LA PIERRE 2010 {4654100011 [AIDE À LA PIERRE 2011
1454100012 |AIDE À LA PIERRE 2012
45410013 [AIDE A LA PIERRE 2013 : 454100014 _ JAIDE À LA PIERRE 2014 i 4gatootos |PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL
[45810008 [AMENAGEMENT STADE FOOT PULVERSHEIM
Restes à réaliser au 2112
RECETTES (2)
Réalisations u |
Opérations pour compte de tiers | _ |
2454200008 [AIDE À LA PIÈRRE 2008
454200103/PIG RBST CONSEIL GENERAL k _
Restes à réaliser au 31/12 . k
L SOLDES (2) |
{1) Pour le croisement par nalure, ie détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée déllbérante chapitre, article ou arficle spécialisé).
(2) Le solde correspond À la différence entre les recelles et es dépenses. Les dépenses ok es receties correspondent à la somme des dépenses et des réalisations all que des restes à réaliser ef des reports [lgne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventiebles.
89 D F Eos BUT
PRESENTATION CASE PAR FONEM ON DETALANESNSSEUENT sa
roncronz-trsecremenrForsanoN
has (2 E a am | 2sevces us ess |snorene [00e | rsncteuenr |ronaanou | AOUSOe | oui Fra ou peuaeue) eme CONTRE Lenseiemeur «
Sas nsc) san rose — vase ttes rss er ni sos] 44783 fs OBS = so le É— focneesooie er Ro ua Ha) Fe NÉRUPMENT VERSER rasssuas rasé JA cote uen BArMETET heratanos: sexo oral Lu onaœES rues uoaueR Jia crues so 5.000 ONE CORRE Tree — rar ne marée furmes axes puoucs ECS
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Vans formasenesaunnes sovssussl ss Fr NS CORPORELLES Fier nie)
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preparer Satin 8 RCE S MIS Ge LESRNEUEIT
we 2 en Les HEBERGEMENT | 262 Lu succes | saccoes | soeusses | “enstoemeur | 582 | asser | sounecne |‘eraes nets] Pouanes |MtRes |endrunon (ns) | ‘asc | sie SCOLARE 13 Lena
seras Ha same) Métston. A ose| à 88 He Jansen irons coran ste
ne (MHOBILISATIONS CORPORELLES For on1,98] Bar PASS, Tao Fe luresenmenrerumucs sas
ls mere mere sers PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION . DETAIL INVESTISSENENT..
IV ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT FORMATION
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
266 CLASSES DE
DECOUVERTE en Let aecoues | meecores | mociasses | RSR | EE | asosporT | 2s6Webeciue | ETAUTRES maTeRNeLLES| PRMARES | REGROUPEES : SCOLARE SCOLARE | SERVICES RESTAURATION |s SCOLAIRES START ANNEXES DE L'ENSEIGNENE NT
AUTRES IMMOEILISATIONS CORPORELLES 2188 MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1056282 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ETA MOBILIER 5822027
Lrvue AUTRES MOBILISATIONS CORPORELLES 29 as és TNINOEILISRTIONS EN COURS Nef 2002 455.10 2
FMOBILISATIONS EN COURS sta CONSTRUCTION saoesago) 147120592 JAVANCES VERSEES SUR COMMANDE D 23. [IMMOBILISATIONS CORPORELLES sat ser] :
(Opérations d'équipement _ . Gpérations pour compta de trs
HHboT JADEALA PERRE2007 FT 45410000 [AIDEÀ LA PIERRE 2008 45410000 _ [AIDEÀ LA PIERRE 2008 54100010 | [AIDE A LA PIERRE 2010
La54100011 [AIDE À LA PIERRE 2011 | 45410002 |AIDE À LA PIÈRRE 2012 È 1454100018 |AIDE À LA PIERRE 2013 î lasa1onot4 [AIDE A LA PIERRE 2014 i 4654100108 |PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL i LAMENAGEUENT STADE FOOT lassiooacs _{PULVERSHEM k . L D. Resies à résliser au DU12 m4 80) 5766 551,20 Î Li
RECETTES Lao asset 1 Î Réalisations _ = 100 425,81
FSDBVENTIONS P'AVESTSSENENT : 1 fRècUES _ | 178 103,89 ue
SUBVENTIONS DÉQUIFEUENT ITRANSFERABLES ETAT ET
184 JETAGLISSEMENTS NATIONAUX 88 852,36 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT LON TRANSFERABLES AUTRES . 199 254,53
JIMIMOBILISATIONS CORPORELLES JL 233492) ut
2188) AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES, L ass]. Opérations pour compte de =
64200008 AIDE A LA PIERRE 2008 És4200108 _|PIG RBST CONSEIL GENERAL, :
Restos à réntiser au HA2 ue —. C [ SOLDES (2) nan] 2eme = 9 Pour rarement par nature détient sole eau de vote cho par ssarmblee delbérate (pire, aie ou art périls. {2 La ao ootrespond à a diférence entr es recates aies dépenser, Les dépenses alesracetes earapandentà la somme des dépencea al dos réalsaions aiel que des restes à réstser at rapoñts 001 et002 apparassent la colonne 01-Non venez.
gi
apart fine budghtare 001 e 002) Le ares
i
Î W-ANSES ELEMENTS OÙ BAT
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION. DETAL INVESTISSEMENT 2
FoncToN 3. cucruRe
wi
se senvces "COUNS oui
For 620) ant on1,0)
em grace) Br IONS CORPORELLES one)
2eMoBUER sos)
pour compta de 1 HN À CA PERRE 2
As0000 AIDE À LA PIERRE 208 000 AIDEÀ LA PIERRE 200
0000 AIDE À LA PIERRE 2010 AsAODN AIDE À LA PIERRE 2011
As0OONA AIDEÀ LA PIERRE 2012 AsAGODNS|NDEÀ LA PIERRE 203
As000N4|ANDEÀ LA PIERRE 204 SONO |PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL
AMENAGEMENT STADE FOOT 0100008 (PULVERSHENN
Rentes àréatserauUE roro RECETTES (2)
Résestons “rations pour compte de tiers
RER AIDE À LA PIERRE 2008 GOONEA PIS RBST CONSEIL GENERAL
Rens à résine a 342 SOLDES xs) Horus)
su
MUSICALE, LYRQUE ET
choR= arr "que
aaLoreques
MEDATHEQUES
smuusees ParRMONE
CULTUREL.
DEPENSES EI Fax) 76000 one! Réainaiens [SUB EQuPEMENTS VERSEES 1 081) ue DROIT PRIVE aTMENTS 20472 NSTALANONS 200 neo x (MOBISANONS CORPORELLES DaurReS MuOBIIEATIONS CORPORELLES] arelMoER + 001.9 Optaions d'équipement. pour compte de tes “Gptaions
ZE10007 DE À LA PIERRE 2007 A&10008 AIDE À LA PIERRE 2008
4100009 AIDE À LA PIERRE 2000 A4 oD9IQ/NDE À LA PIERRE 2000
AsON|ADE À LA PIERRE 2011 AsoNA IDE À LA PIERRE 2012
AGO AIDE À LA PIERRE 2018 AGO AIDE À LA PIERRE 2014
AsONDA|PIG AVANCE CREDITS GONE GENERAL LAMENAGEMENT STADE FOOT
asrco00a[PULVER HE Rent àar rras0o
RECETTES (7)
pour compte de es “optraions OS) AOE À LA PIERRE 008
seaootos/PiG SET CONSER GENERAL. Reste àraie au 342
soL0ES soma] conte) an, ho pe eu DUR et norte ons Ce ds at rap om de pa du aan al qu du ar ot GT 06 Lt En mpettaG pare con an w 2 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JELNESSE
w =
ma |
40 SERVICES w Ubelé ConNUnS | 41SPORTS | 42 JEUNESSE Total
DEPENSES (3j sas 17827 LE T2 ATEN
Réalisations 2 706 049,77 L 2706 040,77
Gi _TMPOBILISATIONS NCORFORELLES © 36 008,001 __38 000,60 ZOS|FRAIS D'ETUDES ä6 00000! [T7 609000| mi [IMHOBILISATIONS CORPORELLES 1468 234,54 [ 1458 334,54 fAUTRES AGENCÉMENTS ET
2128/AMENAGEMENTS 32247,15; 38 847,15] 21316[AUTRES BATIMENTS PUBLICS 12308441) 4 230 844,11 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
21868/DEFENSE CIVILE 3351.80 3851.60) AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET
2158|OUTILLAGE TECHNIQUES sa srael s4 87868
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188[MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 788281 788281 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184] MOBILIER 67 496,74] 67 498,74]
2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 228,15) 65 823,15] [5 —"" [MMORLISATIONS EN COURS Tan ns2 Tant 082$ ZS12]IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS A2 TIA,ST MATHS
AMMOBILISATIONS EN COURS
2318ICONSTRUCTION L 1eseme6|_ 258 961,66 Opérations d'équipement 1
Opérations pour compte de tiers 1621270 35 212,70) 25410000? [AIDE À LA PIERRE 2007
45410008 AIDE À LA PIERRE 2008
46410009 [AIDE À LA PIERRE 2009 A64100010/AIDE A LA PIERRE 2010
45410D011[AIDE A LA PIERRE 2011
454100012/AIDE A LA PIERRE 2012 | 454100015|AIDE À LA PIERRE 2013
464100014|AIDE À LA PIERRE 2014 464100108/PIG AVANGE CREDITS CONSEIL GENERAL
AMENAGEMENT STADE FOOT
45810008 |PULVERSHEIN 1621270 1621270 LC Restes à réaliser au 3112 4 000 524,90 A on 824,80 RÉCETTES (2, L 1 182 444,96 1192441,85
_ Réalisations 830 447.8 30 427,96 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
40 IRESERVES 8 143,98 814398 10251 |DONS ET LEGS EN CAPITAL TE 5 143,96|
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT î
Hs _[recues . 823 984,00! 223 904,00 SUBVENTIONS D'EQUIFEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &
1821}ETABLISSEMENTS NATIONAUX | 450 000,00 460 000,00 [SUBVENTIONS D'EQUPEMENT NON
1828 |TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 870 871,00) az e71,00 JAUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1328[N0N TRANSFERABLES AUTRES, h 8 072,00] 2.023,09) Opérations pour compte de fers _
454200008JAIDE À LA PIERRE 2005
| 464200103[PI6 RBST CONSEIL GENERAL . Restez à réaliser au 3142 362 304,90 352 304,00) SOLDES (9 LE 630 736,42] -5 630 738,42
} Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE 414 AUTRES 422 AUTRES
a Lbalié ti SALLES DR EQUIPEMENTS | ue aa cenrres | AGTIMTES | 423 COLONIES sorte, | 412s1a0rs | atsriscines |ÉOReS Qu |MAMFESTATIO| OeLoIsRs | POURLES | DE VACANCES GYMNASES DE LORS [MS SPORTIVES "EUNES
DEPENSES (2 5 62280,78| 5 100 497.68 L Réatsations 1018460483) "1 687 800,34 . 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES E 38 006,01 _ ZOS1 [FRAIS DÉTUDES _ 25 000,00] f 2
à IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2m] 11549834 JAUTRES AGENCEMENTS ET
2128/AMENAGEMENTS T2 et 641,34 21318|AUTRES BATIMENTS PUBLICS 18141880] 1049 428.61) AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
21868/DEFENSE CIVILE 8 851,0 LAUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET
2188|OUTILLAGE TECHNIQUES 35 1068] ae ras)
! AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
2183 |MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE } 750281 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184] MOBILIER 42 687,85] 24 828,80|
2188/AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ss 108,15] 2.220,00) Æ IMMOBILISATIONS EN COURS sa5 619,23] 516 087.00 =: FFÈ|INMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS AGTIAST
LE HE RUSES F ENS OU BUT
PRESTATION CRISE PAR FONCTION DEAR RUEESEUENT
FoncnonA -sroRrs er euEsSe
ann sons oo EURE An AUTRES “axes
ses pe courenms| arceumes | émimes. [es couomes gore, | aronces | ass |Éeneqe Meurestano| Guéoune | POURLES |OEVAGCES Because eus. Isa encours
alpes esewz] noel Gpleton ER
Gpiaon pr conpe ee pe REA PRERD
és ae À LA PER 2 Éiman uDé LA Pere 208
irnaare AL rente 20e one AU pete 211
in ae AL PER 2 ins ane AU pese 20
nee AL ren 20 times Pre AVE cer consex GERAL
lice ere ro0r an PEER sat
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jo mers sus rene er tees see Fra intense ls fmcues use
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18 MO TR SPERDES AUTRES see Cotes per amp ete
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4 I - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Libellé
41)
61 SANTE
62 INTERVENTION
S SOCIALES
Total
DEPENSES (2) =
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45400007 AIDE À LA PIERRE 2007
45410008 lAIDE À LA PIERRE 2008
45410008 |AIDE À LA PIERRE 2009
454100010|AIDE À LA PIERRE 2010
46410011 AIDE À LA PIERRE 2011
454100012|AIDE À LA PIÈRRE 2012
45410001 [AIDE À LA PIÈRRE 2018
54100014 |AIDE À LA PIERRE 2014
454100102|PIG AVANCE GREDITS CONSEIL GENERAL LAMENAGEMENT STADE FOOT
45810008 PULVERSHEIA
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2}
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
2542006081AIDE À LA PIERRE 2008
454200103:PIG RBST CONSEIL GENERAL ñ
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Sous-fonction 51 SANTE Sous fonction 82 INTERVENTIONS SOCIALES
u) Libellé 510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN TS SANITAIRES
BIZ ACTIONS
PREVENTION
SANITAIRE
DE 820 SERVICES communs |
822 ACTIONS EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
PE L'ADOLESCENC|
E
523 ACTIONS EN FAVEUR
DES PERSONNES
621 SERVICES
À CARACTERE SOCIAL POUR
HANDIGAPES ETINADAPTES EN DIFFICULTE
824 AUTRES
SERVICES
DEPENSES (2}
Réalisations
Opérations d'équipement
opérations pour compte de tiers
| 45410007 [AIDE À LA PIERRE 2007
454100008 AIDE A LA PIERRE 2008
54100009 AIDE A LA PIERRE 2009
54100010 AIDE À LA PIERRE 2010
54100011 AIDE A LA PIERRE 2011
454100012/AIDE À LA PIERRE 2012
454100048|AIPE A LA PIERRE 201
45410014 AIDE À LA PIERRE 2014
454100108[PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL AMENAGEMENT STADE FOOT
458100008/PULVERSHEIM
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2
__ Réalisafions
Gpératians pour compte de tiers
Fa5#200008)AIDE À LA PIERRE 2008
As420010a[PIG RBST CONSEIL GENERAL
Restes à réaliser au 3142
SOLDES {2} À L
1) Pour le oroiserment par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par 2 Le solde corespond à la diférence entre le receleseLles dépenses. Les dépenses etlasreceles correspondent là somme des dépenses &t
Les lignes repars O0 et 002 apparaissen àla colonne Q1-Non venlfables.
fsssemblée délbérante {chapiire, aile ou article spécialisé). es réalisations ane que des restes àréaliser ot des repars igne budgétaire 0Df ef 002). = ANNEES ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION GROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 12
ones Faune
Hesveser ES emmener |AenonsEn | asanesaua escnecieeer| ju
ane | ones |rveoets | hu” |“Ginoenes wi fes
ae Home neue Rene Ms ar a JuNoaMNONS MOORFONELES FE mr. [2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 114 570.00| 114 570.00! An" Son eduPeneNT vs Ten en AU EAP ETS PU ANS our: NE ATEN ss] rase La oRcaaMesPugucS sxrmenTs mure ErR ATOS mena _ oo eo con sat RES DENTS PURES ee)
Luresamoowsanons conroreues 20 RER DE BURN POLE ser] 1502
ue aurRES mDBSAIONS coRroREuLES sel semer & ADN CN COURS sant sites MOBLSATONS EN COURS 2sloemenen Per
Gr FE —— Gin promet ;
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lies Aoe A LA ren 2 Aétiomo AGE ALAPERRE 20
Amor (AE ALArERE at Éiaots age Arme ae
Éiaeslace pen a PEN
Los esoat crane conseL cenenae
Assonos NA GEMENT STADE FOOT PULVERSIEN Re ares 2 DIE RE ReGEMES Foot — ma] ne ON — du a
4 [sumvemonsonvesnsseenraeues asso asso AUTRES SUBVENTIONS DERUPEUENT RON RSS AUS mm erool poeme
454200008/AIDE À LA PIÈRRE 2008
Me ros CON EMEA aan ae HE ana
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(5 Four arsoament par ee da etat ao venu (2 Le ao coropans 41 irc entre ls cali an
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_ _ PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A2
FONGTION 7 - LOGEMENT
72 AIDE AU 73 AIDE À
Libellé US Re SECTEUR |L'ACCESSION A Total | LOCATIF | LA PROPRIETE
4 i _ | DEPENSES (2) 7 917 367.73 168 580.31 2600.00! 8 087 948.04)
Réallsations 592 164.93 26 703.86 518 868.79
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AT 865.17 © [ASSET
Î 165 [DEPOIS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 17.565.177)" 11 665.17]
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 479 060.00 [ 479 050.00!
SUB ÉQUIPT ETAË PUBL BÂTIMENTS k
204172/INSTALLATIONS Ÿ 17810000 178 100.00) SUB DROIT PRIVE BATIMENTS
20422]INSTALLATIONS 300 950.00 300 950.00!
[21 “IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 549.76 26 703.86 128 253.62
AUTRES AGENCEMENTS ET :
2128/AMENAGEMENTS 12 650.00 12 660.00
__21818/AUTRES BATIMENTS PUBLICS 88 899.76 26 708.88 135 603.62
Opérations d'équipement }
Opérations pour compte de tiers 1.033 882.80 1 033 884,80)
454100007 [AIDE À LÀ PIERRE 2007 16 000.00 16 000.00!
4654100008 /AIDE À LA PIERRE 2008 314 000.00 i 414 000.00
45400009 /AIDE A LA PIERRE 2009 27 002.80 ! 27 002.80
4654100010 |AIDE À LA PIERRE 2010 88 412,00 88 412.00
454100011|AIDE A LA PIERRE 2011 107 120.00 107 120.00
454100012/AIDE A LA PIERRE 2012 95 720.00 95 720.00
484100018/AIDE À LA PIERRE 2018 274 400.00 274 400.00
À 454100014/AIDE A LA PIERRE 2014 41 780.00 41 780.00
454100103 [PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL 69 450.00 69 450.00 AMENAGEMENT STADE FOOT
458100008/PULVERSHEIM L
Restes à réaliser au 31/12 6291312800 __ 14187645 2000.00! 6435 194.45
RECETTES (2) 7023 893.62 _ 7.023 893.62
Réalisations 16 185.17 16 155.17
jé EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 185.17) [ 16 185.17
185 [DEPOTS ÉT CAUTIONNEMENTS RECUS 16 155.17) | 16 155.17]
Opérations pour compte de tiers 883 968.78 883 988.78
2454200008 [AIDE À LA PIERRE 2008 ° TT 893.68 772 893.68
454200108/PIG REST CONSEIL. GENERAL 111 095.10 411 085.10)
Restes à réaliser au 31/12 6123 749.67| 6 123 749.67
SOLDES {2} 89347411] “168 580.31 -2 000.00! 1 064 064.42! _i
{1) Pour ls croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote chois| par: ‘assemblée délipérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2) Le solde correspond à a différence entre les receties etles dépenses. Les dépenses ets recetles comespondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002
87
). Les lignes reports 001 ef 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables. sa
& 5 au Pr sesvces | ueicene [enmmouen| tout
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A PERS DRON PRIVE AOOUER ot: tee BOL so] sæol soc Em ni. PURES ODROEMENTe er 0 Meeenenrs sea sas Aa Ames sas rues roses ua ne ner monee Von 7) en] So) 17 bre TRE ET GULAGE De
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Isumvemors veaureuerr non ASS EPRENTS | 20800) 102 00 otre)
ImVENONS DE UPEMENT RON MASTES AUTRES
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sl Free IV ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Libellé
Sous fonction 81 SERVICES URBAINS
840 SERVICES COMMUNS 8û1 EAUET ASSAINISSEME
AT
B1ZCOLLRGTE ET
TRAITEMENT DES OROURES
MENAGERES
814 ECLAIRAGE] PUBLIC 812 PROPRETE URBAINE 818 AUTRES RESEAUX ET SERVICES
DIVERS
815 TRANSPORTS
URBAINS
56 160,72) 17847} 2379 82678! DÉPENSES (21
Fi 56 160,72] 17547) 71 214 020,00] MINOSILISATIONS INCORPORELLES 1 236,00|
“2051 [CONCESSIONS EF DROÏTS SIMILAIRES 1 286,00) IMHOBILISATIONS CORPORELLES 5e 16ù72) TSaT| 1212784 v0| SAFI8JAUTRES BATIMENTS PUBLICS
2462|INSTALLATION DE VOIRIE. JAUTRE MATERIEL ÊT OUTILLAGE DE
DEFENSE CIVILE IAUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
21678|VOIRIE JAUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET
2188 {OUTILLAGE TECHNIQUES
21688]
JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182]MATÉRIEL DE TRANSPORT
lAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
lAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER ares]
2164]
2168/AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
484720)
7 687,92)
770 806,27 53 895,45] 17647
+ 52108]
1878578
8740.57
885 294,69)
221,88
93 379,50!
Opérations d'équipement
Opéraians pour compte de tiers l'454100007
46410008] 454100009|
464100010| 48410011
46410012] 48410019]
agatoonal
464100108|
458100008|
[AIDE À LA PIERRE 2007 JAIDE À LA PIERRE 2008
AIDE À LA PIERRE 2009 JAIDE À LA PIERRE 2010
AIDE À LA PIERRE 2011 JAIDE À LA PIERRE 2012
AIDE À LA PIERRE 2013 [AIDE À LA PIERRE 2014
IG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL
IAMENAGEMENT STADE FOOT IPULVERSHEIM
Restes à réaliser au 3472 des 295,64]
RECETTES (2) 4 066,00 44 720,00) Réalisations 4066.00]
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
REGUES 4 068,00) [SUBVENTIONS D'EQUIFENENT NON
ITRANSFERABLES DÉPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON ITRANSFERABLES AUTRES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 1328|
2 898,00)
1 688.90]
Gpérafions pour compte de tiers. ASF200008 AIDEÀ LA PIERRE 2008
454200108/PIG REST CONSENL GENERAL
Restes à réaliser au 31712 4472000] SOLDES (21 -58 160,72] ‘iear] 2052078) 44 720,00)
Libellé
ous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
820 SERVICES COMMUNS an EQUIPEMENTS ANNEXES DE
VOIRIE
824 AUTRES OPÉRATIONS
D'AMENAGÈME AT URBAN
822 VOIRE COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES VERTS
URBAINS
832 ACTIONS SPECIFIQUES
DE LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
est | AMENAGEMENT)
DES EAUX
820 SERVICES COMMUNS
828 PRESERVATIO
A DU MILIEU NATUREL
PEPENSES (2) 7546 GE) EE 466,08] 6 566 643,36 BTE. sx os Réalisations 2 489,55 5545 684,91 5541 508,35 65 862,64] 218 831,06| 20 THAROELISATIONS INCORPORELCES 24696)
RSS [FRAIS INSERTION 2.469,55
[204
204132
2041411
2041412]
204181
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5495 725,51 73343 000,00 54 356,s0l [SUB EQUIPT BEPARTÉNENT BATIMENTS
INSTALLATIONS SUB COMMUNE MBRE GFP MOBILIER
IMATERIEL ETUDES [SUB COMMUNE MBRE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS ISUB ORGANISMES PUBLICS MOBILIER
MATERIEL ETUDES SUB ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS
204182 INSTALLATIONS ISUB PERS DROIT PRIVE MOBILIER
2047 ]MATERIEL ETUDES
4072581
5486 000,00
2387 000,00!
& 000,00)
43 121,60)
7 638,00) î
3600,00)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ap sp) 3 616,90! 11 506,04] [AUTRES AGENCEMENTS ET
lAMENAGEMENTS JAUTRES BATIMENTS PUBLICS
HNSTALLATION DE VOIRIE
217al 21848
2162]
2188] AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
49 886,00!
gro’
2 142,00)
8 801,26 1 7e4al
5.910,00
MMOBILISATIONS EN COURS 155 570,35 215 33,96] MAMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
HAMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
2B16[TECHNIQUE lAVANCES VERSEES SUR COMMANDES D
228}IMMOBILISATIONS CORPORELLES
z12] 1 560,00)
i 194 048,35)
248 931,051
88 i
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A} ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISFES
Date de délibération PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ou réforme M14
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ffc 17-déc-10
Catégories de blens amorfies Durée
Icpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation Sans 17-déc-10
Icpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10ans 17-déc-10
pts 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5ans 17-déc-10
cute 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet tan 17-déc-10
cpte 2033 - frais d'insertion non suivis deréalisation Sans 17-déc-10
pie 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2ans 47-d60-10
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2ans {7-déc-10
cpte 2132 - immeuble de rapport 25 ans 17-dé0-10
epte 21561 - Matériel & outilage d'incendie - matériel roulant tOans 17-dé0-10
Icpte 21568 - Matériet & outillage d'incendie - autre matériel 10 ans 17-déc-10
pte 21571 - Matériel & outilage de voirie - matériel roulant Bans 17-dé0-10
pte 21578 - Matériel & outillage de voirie - autrematériel 8ans 17-déc-10
opte 2158 - autres installations, matériel et outillagetechniques 8ans 17-déc-10
epte 2181 - Intallations générales, agencements, aménagements divers 15ans 17-déo-10
cpte 2182 - Matériel de transport fCans 17-déc-19
pie 2188 - Matériel de bureau et Informatique Sans 17-dé0-10
epte 2184 - Mobilier &ans A7-d8c-10
AMORTISSEMENT cpte 2185 - Cheptel 10 ans 17-déc-10
OBLIGATOIRE |te 2188 - Autres immobilisations corporelles ans 47-déc-10
cpte 21732 -immeuble de rapport reçu au titre d'une mise à disposition 25 ans 17-déc-10
opte 21787 - Matériel et outilage de voirie reçus au fre d'une mise à disposition Sans 17-déc10
cpte 21758 - Autres installation, matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à dispo. 8ans 17-déc-10
opte 21782 - Matériel de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 17-déc-10
opte 21783 - Matériel da bureau et informatique reçus au titre d'une mise à disposition Sans 17-déc-10
opte 21784 - Mobilier reçus au titre d'une mise à disposition 8ans 17-déc-10
cpte 21785 - Cheptel reçus au tire d'une mise à disposition 10 ans 17-dée-10
cpte 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au fire d'une mise à disposition Bans 47-déc-10
opte 2282 - immeuble de rapport requ en affectation 25 ans H-dé0-10
cpte 2256 - Matériel & outillage d'incendie et de défense civile reçus en affectation 8ans 17-déc-10
cpte 2257 - Matériel & outillage de voirie reçus enaffectation Sans 17-déc-10
pts 2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques reçus en affectation Bans 17-déc-10
cpte 2281 - installations générales, agencements, aménagements divers reçues en affectation 16 ans 17-déc-10
cpte 2282 - Matériel de transport reçu en affectation 10 ans 17-déc-10
opte 2283 - Matériel de bureau et matériel informatique reçu en affectation Sans 17-déc-10
Écpte 2284 - Mobilier reçu en affectation ans 17-déc-10
'cpte 2285 - Cheptel reçu en affectation 10ans 17-déc-10
opte 2288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation &ans 17-déc-10
AMORTISSEMENT Ko:
FACULTATIF
Durée
pe 20411 - Subventions d'équipement aux organismes publes - Etat
204111 - Biens mobiliers, matériel et études Sans Ot-janv-12
204112 - bétiments et Installation 30 ans 24-mars-16
- 204113 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 ans 24-mars-16
epte 20412- subventions d'équipement aux organismes publies - Régions
20412 - Biens mobiliers, matériel et études Sans Ot-janv-12
- 204122 - bâtiments et installations 30 ans 24-mars-16
AMORTISSEMENT 204123 - Projets dinfrestruetures d'intérêt national k 40 ans 24-mars-16
ES Lcpte 20413- subventions d'équipement aux organismes pubs - Déparfements
s EVER ous }r224151- Biens mobs, mari etudes Sans Ot-Janv-12
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D'EQUIPEMENT | 54183 - Projets d'infrastructures d'intéret national 40 ans 24-mars-16 cpte 204141: subventions d'équipement aux organismes publies - Communes membres du GFP
- 2041411 - Biens mobiliers, matériel et études Sans O1-janv-12
2041412 - bâtiments et instaliations 30 ans 24-mars-16
L 2041413 - Projets d'infrastructures d'intérêtnational 40 ans 24-mars-18
cpte 204148 - subventions d'équipement aux organismes publics -Autres Communes
- 2041481 - Biens mobiliers, matériel et études 5ans 01-janv-12
- 2041482 - bâtiments et installations 30 ans 24-mars-16
- 2041483 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 ans 24-mars-16 rs— Date de délibération
JDES PROVISIONS [Constiution provisions budgétaires [Reprise : provisions budgétaires
PROCEDURE (CHOIX DU CONSEIL D'AGGLOMERATION ou rélorme M4
Eple 204181 subventions d'équipement aux organismes pubs - GFP de ratichement 2041811 Bons mobiliers, matériel et études Sans Otanvet2
2041512 - btiments et installations 30ans 2mars-18 2041813 - Projts infrastructures intért national 4oans 24mar-18
cpto 204158. subvontons d'équipement aux erganismes publics - Autres groupements
2041881 - Biens mobiles, matil ot études Sans Otjanv-t2 2041582 - bâtiments et instaltions S0ans 2mars-16
2041583 - Projets difrastructures dintérét national 40ans 24mars-16 cpte 204161: aub d'équipement aux organiemes pubs - Etablissomonts at services rattachés - Caisse des écoles
204161 - Biens mobiles, matéil et études Sans Otjanv-12 2041612 - bitiments et nstlations S0ans 24-mars-18
2041818 - Projtsdifrastuctures dintérét national 40ans 24mars-18 cpto 204162: subventions d'équipement aux organismes publics- Etablissementset services rattachés Jccas
2041621 - Biens mobiles, matériel et études Sans Ot-janv.12 2041622 - batiments et installations 30 ans 24-mars-16
2041628 Projets d'infrastructure éritérét national 4ans 24-mars-16 epte 204163. sub d'équipement aux organismes publes - Elabllssomonts et services rattachés - À caractère aéministratt
2041631 - Biens mobiles, matril a études Sans Ot-janv-12 2041632 - btiments ot installations 302 24-mars-16
amoRrISSEMENT [2241555 - Pros cnsstuctres éintrt ational 4 ans 24-mars-16 DES cpto 204164: sub d'équipement aux organismes publ - Etablissements et services rattachés - À caractère industiel et commercial
SUBVENTIONS |. 2041641 - Biens moblers, matérol ot études Sans Otjam12 D'EQUIPEMENT || 2041642. batiments otinstatations 30ans 24-mars-16
2041648 - Projets ditrastuetures dritérét national 40 ans 24mar-16
[pto 20417: subventions équipement aux organismes publics - Autres établissements publi ocaut
20417 -Biens moblirs, matériel ot études Sans Ot-jam12 204172 - batiments etinstalatons. S0ans 24mars-16
204173 -Projets dinrastutures dintérot national 40ans 24mars-16 [pie 20418: subventions d'équipement aux ergantèmes publics - Autres organiemes publics
204181 - Biens mobiliers, matétol ot études Sans Otjanv-t2 204182 - batiments otinstaltons. 30ans 2émars-18 204185 - Projets d'inrastuetures intro national 40ans 2émars-18 [pie 2042. subventions d'équipement aux personnes do rot pré
20421 - Biens mobiles, matbril ot études Sans Otanv-12 20422 - batiment ot installations 20ans 24mars-18 20423 - Projets dintastutures dintérét national 40ans 2émars-16 cpte 20441. subventions d'équipement en nature - organismes publie
204411 - Biens mobiles, matriol et études Sans Otjanv-12 204412 - bitimentsetnstalations 30ans 24-mars-16
204413 - Projets d'infastuctures dritbrét national 40ans 2émars-16 cpto 20442: subventions d'équipement en nature personnes de droit privé 20442 - lens moblirs, matril at études Gars Ot-janv.12
204422 - batiments otinstalations Sans 24-mars-18 204423 - roots ditastructures dintérét national 40 ans 24-mars-16 [REGIME
FoNE mans
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CTsaur pour les brevets amoris sur la durée du privilège dont bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
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117 TV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES as.
DEPENSESÀ COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Cas de exercice
En) Libené (1) ee url Réaisations
N1)
JÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 10 281 553.00) 10 102 115.6: (PROPRES = À +B
HS Emprunt et dote assimiées (A 10225 40000] 10 100875: [1641 EMPRUNTS EN EUROS 1020000000 10071 18763] Hogze … lAUTRES DETTES AUTRES ORGANISUES ET 240000 20300 PARTICULIERS
Iépanses ot transrts à déduire des ressources propres (I 5718500 Tera
HRGIZ— [SUBVDEQUR TRANSFEREES AU CONPTE DE 25000 Ho RESULTAT - REGIONS
basis IsuevoEQur rraNFEREES au comPTE DE 5190.00 13870 ki RESULTAT - DEPARTEMENTS 5 (Dépenses prévues
Opération de | Restes à réaliser [PoIde érection DO01 de TOTAL
exerce | on dépenses au | ; " res rexerice 1
précédent N
Dépanses à couv par dos ressources propres | 1010211669] 2001723622) 5237 201.3
(4) Détaler es chapitres budgétaires par rl conformément au plan de comptes.
18 ÎV- ANNEXES w
T “ÉLEMENTS DU BILAN | "| Î EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
Crédits de
at. (1) Libellé {1} EPS DRA Réatisations RNA)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+ D 1640262707] 13923 14390]
[Ressources propres externes de l'année {a} 6035 549.67 4901 750.23) f0222 FÉTVA. 56000000) 1683 017.54| 0251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 7 000.00 6 143.95 f74 PRETS 3102000.00| 3138 518.37 1764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 336 540.67 174.069.38] i Ressources propres Internes de l'année (b) (2} j_ 1136727800] 9021 393.74] h5112 PROVISIONS PR LITIGES L l 12 861,00 73 861.00 1261 TITRES DE PARTICIPATION 50 563.00| 2808 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE 59 600.00 59 487.80] DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
(28033 FRAIS D'INSERTION 10 180.00 10 172.00) (2604111 |AMORT SUB ETAT MOB MAT ETU 600.00 600.00
l2804112 [AMORT SUB ETAT BATIMENTS ET 2300.00 2 287.00! INSTALLATIONS
2804132 [AMORT SUB FQUIPT DPT BATIMENTS 48 920.00 48910.00 INSTALLATIONS
(28041411 |AMORT SUB COMMUNE MEMBRE MOBILIER 12 590.00 12 584.00 MATETIEL ETUDES
28041412 |AMORT SUB COMMUNE MEMBRE BATIMENTS 1191293000] 1191221.00 INSTALLATIONS
2804171 |AMORT SUB ETABLISSEMTS PUBLICS LOCAUX 6000.00 6600.00 MOBILIER MAT ET
2604172 [AMORT ETABL PUBLICS LOCAUX BATIMENTS 589 300.00 589 297.00) INSTALLATIONS
2804181 [AMORT ORGANISMES PUBL MOBILIER MATERIEL 165 080.00 165 074.00 ETUDES
2804182 [AMORT SUB ORGANISME PUBL BATIMENTS 1865 300,00| 1 865 283,00) INSTALLATIONS
2804183 |AMORT SUB ORG PUBL INFRASTR INTERERET 34 880.00 34 928,00| NATIONAL
\280421 |AMORT PERS DROIT PRIVE MOBILIER MATERIEL 8492000 84 907.00] ETUDES
280422 | AMORT PERS DROIT PRIVE BATIMENTS 502 300.00 502 288.00 HNSTALLATIONS
l2804411 | AMORT SUB EQUIPT NATURE PUBLIG MOB 47 870.00 16 327.00) MATERIEL ETUDES
(2804412 |SUB EQUIPT PUBLIC NATURE BATIMENTS 125 720.00 154 488.7| INSTALLATIONS
(2804421 |AMORTSUB EQUIPT PRIVE NATURE MOB 62 630.00 4731.00 MATERIEL ETUDES 3
(2804422 |AMORT SUB EQUIPT NATURE PRIVE BATIMENTS Î 87 895.00 INSTAL Î
28051 AMORT CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 637 900.00 637 890.33
(28182 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 14 260.00 14 247.00 CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
28185 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA 2260.00 22 947.00 GENERALES AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
Le1568 lAMORT AUTRE MATERIEL OUTILAGE INCENDIE 7460.00 8 000.00 ET DEFENSE CIVILE
81571 lAMORT MATERIEL ROULANT 20 020.00 20 011.00
281678 [AMORT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE 105 520.00 105 511.65 VOIRIE
(28158 JAMORTISSEMENT AUTRES INSTAL TECH 327 173.00 277 293.46] MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
(261726 lAMORTAUTRES AGENCEMENTS 9 400.00 9 400.00! : +AMENAGEMENTS TERRAINS :
281735 |AMORT INSTALLATIONS GENERALES 30 150.00 30 136.00| AGENCEMENTS AMENAGEMENTS :
CONSTRUCTIONS
81741 [AMORT CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI 57 380.00 57 874.00 BATIMENTS PUBLICS
281745 lAMORT CONSTRUCTIONS SUR SOL AUTRUI 5 320.00 5318.00 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMTS
AMENAGTS
(281758 |AMORTISSEMENT AUTRES RESEAUX MIS A 800.00 792.00 DISPOSITION
l261782 LAMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 470.00 458.00 MIS À DISPOSITION
281784 |AMORTISSEMENT MOBILIER MIS À DISPOSITION 360.00 354,00) {H)Lescomots 15, 162,26, 27,2, 20,59 49e 9 sat laser cotée au pan de comptes (2) Les canoles 15,283, 40 al 8 so résenls riens la commune ouFtblssement apple Ltée des proue budaltares. er ne né.
120
TRES F ELEMENTS OU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 262
RESSOURCES PROPRES
Tasse roxree
en nt) ere | Réuisatons
RNA) TE AVORTSSEMENT AUTRES MTOLEATONS arr00 ET)
(CORPORELLES MISES À DISPOSIION
not lAVORMSSEMENTINSTALLATONS GENERALES, 772000 711000 (AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
rez lauornsseuenT maTEREL DE rRansroRT 11001000] 10400008]
15 lauornsseuenT are oEsurEuET sec s1zcomel MATERIEL INFORMATIQUE
184 lAMORTSSEMENT MOBLER 33390a00| 554 1200 185 |AMORTISSEMENT DUCHEPTEL 22000 2700] 188 lAMORTSSEMENT AUTRES 49800| … «2828060| 8232 |AMORTISSEMENT MMEUBLES DE RAPPORT 50 14000] 559 13200] IREGUS EN AFFECTATION 22259 |AMORTISSEMENT AUTRES INSTALLATIONS 10œ| 12700] IRECUES EN AFFECTATION 5285 (AMORTISSEMENT CHEPTEL RECU EN 55009 52209
LAFFECTATION Lezee lavoRnsseMEnT aurRES mvoemusanons 2009 780]
CORPORELLES REGLES EN AFFECTATION
her |penauresoerenecocariovDeLaoeTTE 22500000] 26500000
PE Pres de cessions s7s0) 1 lvrement de 1 sector de orciomennt 565 20 0)
restes à réaliser 51e éXECUION etai 160 Opérations RO! de en recstes aù TOTAL TAC | lie | orécédent précédent
[romiressources propres disponibtes 13023 14398] 37 709 207.51] [ TD strass.
E Fa
Dépenses à couv par des ressource propres 58858370
Ressources propres disponibles rase Solde Va 5) CELA IV = ANNEXES IV
ELEMENTS BU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA — A2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
{Article R.2313-3 du CGCT — services assujettis sans faire l'objet d’un budget distinct du budget général}
PROPRETE URBAINE ET PARC AUTO
AT7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
le (2) Libellé (2} . Montant le (2) Libellé {2} Montant
11 Char caractère général 818,82/70 Prod. des services, du domaine et] _f 780 8364
0628099 48 919,62| 70400099 1 602 778,21]
0780098 81 1544
0848099 436 9034
3 Impôts et taxes
Charges de personnel et frais
Dotations et participations
Autres charges de gestion courante 5 Autres produits de gestion courante 138 687;
5800099 113 687,
Charges financières Produits financiers
7 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
7300099
Dotations aux provisions (3 sur provisions (3
Atténuations de produits Atiénuations de charges
Total des dépenses réelles 6851 otal des recettes réelles 1 504 524,
. d'ordre de transfert entre 2 Opé. d'ordre de transfert entre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL OTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; {3) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. = ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUUETTIS ALATVA- | A724 SECTION DE FONCTIONNEMENT
PE RANTT Au COUT semis assuieNs san aie bot d'un Dudue disne au budget gene
TOURISME ET EVENEMENTS
A7.21 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES MANDAT ES RECETTES = TRES ENS
tite (2) Libé (2) Montant _articte (2) Libelé (2) Montant Gin. (Onusccancsens D frs seven, ou me
mass
Gz Charges de personnel etais :
(A Bots et partcpatons
Sfar cha de io ee (Sfar pros de gestion courante (295 55200 (rs2000S 299 532,0]
ne FE Pons ares
Es sense CR ETES
ER EEE] FE Rene uen ©
TE Fm es
Toisiges dépenses récles Toriges races ess 255200)
(TOR done de rene IZ On done de eme ene
GE (ONE d'ordre à Tnrdreur de a ent GE OS d'ordre dinerde se
Toisides dépenses d'ordre Toisides recolies d'ordre
TOTAC GENERAL I TOTAL GENERAL 25520
(7 Compléter pare nom du service assujeti ae TVA (2) Détaler les chapitres budgétaires par aricle conformément eu plan de comptes appliqué par le sendce ;
3) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi
122
udgétaires. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
AT24
{Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire Fobjet d'un budget distinct du budget général}
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2} Montant _|| Article (2) Libellé (2} Montant
011 Charges à caractère général 400 003,25|70 Prod. des services, du domaine et} 317 859,04]
(60420099 343,71}7,06E +08 918,87]
60623099 4 644,84}70880099 316 940,17]
60628098 77 921,34
60628099 17 093,36173 Impôts et taxes 3 575,42
(73360099 3 575,42]
(74 Dotations et participations
(012 Charges de personnel et frais
(65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00! 75800098 5 000,00|
66 Charges financières (76 Produits financiers
(67 Charges exceptionnelles (77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) (78 Reprises sur provisions (3)
(014 Atténuations de produits 13 Atfénuations de charges
Total des dépenses réelles 100 003,25] Total des recettes réelles 326 434,46 = 1e ]
1042 Opé, d'ordre de transfert entre 042 Gpé. d'ordre de transfert entre
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. (043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
f ï
[ TOTAL GENERAL 100 003,26 TOTAL GENERAL 326 434,46
li
€
(
{
1} Compléter par le nom du service assujeti à la TVA.
2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
3} Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
(4) mandat mais tva intracommunautaire à reverser
123 ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUVETTIS A LA TVA- SECTION | 7.21 DE FONCTIONNEMENT
article R.2313-3 du COCT services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ACTION FONCIERE ET PATRIMOINE
A7:2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES = MANDATS EMIS RECETTES = TITRES ÉMIS.
REC] Liber (2) LPO AE] Tibené C2) [MONNE GT Charges à caractère général 5 [Prod des senices, du domane el 0,00) Ventes aiv.
FE Impôts ettaes 5,50)
Grz [Charges de personnel etais 500 assimilés
Fr Dotations et participations ï,
F5 [Autres charges de gestion courante Go0ÿS [Autres produits de gestion courante &
3 (Charges fnancires & [Produits francis ü
(er (Charges exceptionnelles, Go0f77 Produits exceptionnels Go) Er rs
CA oratons aux provisens (3) Go0f7S [Reprises sur provisions 6) ï
a [Aténuaions de produits Go0fs [Aénuations de charges ü
Total des dépenses réelles 50) Trotaïdes recettes réelles su
[ ] oz [Opé. d'orare de transfert entre x [Opé dorare de transfert entre To
[section [sections
TE] fOpé. dore à intérieur de la sect. D0fo4 [Op£. d'ordre à l'intérieur de le sect. 0,00) de fonct de fonct
Total des dépenses d'ordre ü Total des recettes d'ordre 5,50)
L ] [ TOTAL GENERAL I ü TOTAL GENERAL Too]
(1) Compléter par le nom du service assujetl àla TVA. 2) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
2) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires,
124 IV — ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — AT21 SECTION DE FONCTIONNEMENT
{Article R.2313-3 du CGCT -— services assujettis sans faire l'objet d’un budget distinct du budget général}
GESTION IMMOBILIÈRE
AT.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS RECETTES = TITRES EMIS
(] Libellé (2} Montant cle (2) Libellé (2) Montant
11 Char caractère général 1 145 310,57] 70 Prod. des services, du domaine et
20089 1 076 140,
1320009 56 983,
1522100609 12186; Impôts et taxes
42 Charges de onnel et frais
Dotations et participations
Autres charges de gestion courante 5 Autres produits de gestion courante 937 484,1 200069 451
2034
00089 37 546,
448 733,
Charges financières Produits financiers
Charges ex nnelles Produits exceptionnels
Dotations aux provisions (3 Reprises sur provisions (3
Atténuations de produits Atténuations de charges
Total des dépenses réelles 1145 510, Total des recettes réelles 937 484,1
Opé. d'oi de transfert entre Opé. d'ordre de transfert entre
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 1145 310; TOTAL GENERAL 937 484,1
(1) Compléter parle nom du service assujetti à la TVA.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan decomptes appliqué par le service ; {3} Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
125 PANNES F
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALATVA— | 47.21
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TA RATES du COUT = soivices assujettis sans faire l'objet dun budget distiet du budget générah
EQUIPEMENTS ET SPORTS COMMUNAUTAIRES
A7.2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES = MANDATS EMS RECETTES = TRES ENS
Astice (2) Libellé (2) Montant_|Artcie (2) Libellé (2) Montant GT [mme ù Pages avis. du done a 10 207.2
Foë2008S 0 207 4]
F pis etes 505200 (ras000S 5 062,09
(GIZ JOnarges de porsonnereitres
l Fr Dotations etparcpaïons
5 Aires charges de gesion courante FE [Ares produits de gesion courante | 25 78208 és 560000 43 752.0
EE Charges nanstres T Froduis fnendes
(7 (Changes sxcentomnales TNT Proouis sceponnes 720088 779.17] é
FE Dotations aux pronsns FE Rens surpris ©
CH fAtenuetons de pod F [Atenustons de changes
Total des dépenses réelles HER, Total des recettes réolles sos)
OZ TON dore de tenserenre DZ TON done de reset
(625 |Opé d'ordre à intérieur dela sect. OI lOpé d'ordre à linéreur de a sect
Totaides dépenses d'ordre Toiles receltes d'ordre
TOTAL GENERAL ST TOTAL GENERAL. [0710
(1 Compléter parie nom du service assujeil à la TVA. (2) Détailer les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
{8) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
126 IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA — A721 SECTION DE FONCTIONNEMENT
{Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l’objet d'un budget distinct du budget général)
SYSTEMES D'INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS
AT.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
€) Libellé (2) Montant le (2) Libellé (2) Montant
Charges à caractère gén rod. des services, du domaine et
0400099
Impôts et taxes
Charges de personnel et frais
Dotations et participations
Autres charges de courante Autres produits de gestion courante
Charges financières Produits financiers
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Dotations aux provisions (3 Reprises sur provisions (3
Aténuations de produits Atténuations de char
Total des ses réelles Total des recettes réelles
Opé. d'ordre de transfert entre Opé. d'ordre de transfert entre
Opé. d'ordre à l'inférieur de la sect. Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect.
Total des ses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
127 SECTION D'INVESTISSEMENT
ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALATVA- | A722
PROPRETE URBAINE ET PARC AUTO
A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT
TAriicie R2313-3 du COCT — services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
DÉPENSES - MANDATS EMIS. RECETTES = TITRES EMIS.
Article (2) Libellé (2) Montant | Articie (2) Libellé (2) Montant
TO]Dotatons, fonds dvers etrésenes TO]DoaNons, fonds divers etrésanes
TE [Subventions d'investissement 1|Subrentons dinvesissement
T[Emprunis er dates assimilées 16]Empruns et dettes assmies.
20]mmobisafons incorporeles hors 20[mmobisations inoorporeles
204] Sub d'équipements versées (hors 204|Subrentons d'équipements versées
Z1]mmobisalions corporeles (hors Zi]mmobiisatons corporeles
Z2/immobisatons reçues en affect Z2[immobisatons reçues en affectation
Z3]immobisaons en cours hors Zammobisatons en cours
ZE |Partaip et créances ratachées à 26/Partci er créances rattachées à
Z]AureS mmobisations Mancières Z7/AureS mmobisaions Mnancières
(Opérations d'équipementn.. (1 Igne par opé)
HS Jops doses. (Uigne par H5.2 [Os grosteen. (ligne par Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
(10 JOpératons d'ordre transfer entre (OO [Opérations d'ordre transfer entre
TI Cpérations patrimoniales (07 JOpératons patrimoniales
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
OTAL GENERAL DE DÉPENSES ] [TOTAL GENERAL DE RECETTES
T1) Compléter par te nom du service assujetti aa TVA + (2) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le senvice ;
128 IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA — SÉCTION D'INVESTISSEMENT
A7.22
{Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d’un budget distinct du budget général}
TOURISME ET EVENEMENTS
A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2j Montant ||Article (2) Libellé (2} Montant
40[Dotations, fonds divers et réserves 40[Dotations, fonds divers et réserves
13]Subventions d'investissement 13}Subventions d'investissement
16]Emprunts et dettes assimilées 16[Emprunts et dettes assimilées
20[Immobilisations incorporelles (hors 20}immobilisations incorporelles
204[Subv. d'équipements versées (hors 204] Subventions d'équipements versées
211immobilsations corporelles {hors 21[immobilisations corporelles
22|[Immobilisations reçues en affect. 22{Immobifisations reçues en affectation
23{Immobilisations en cours (hors 23[immobilisations en cours
26[Parücip. et créances rattachées à 26|Particip. et créances rattachées à
27][Autres immobifisations financières 27{Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement n°. (1 ligne par opé.)
45... Opé. c{ de tiers n°. (1 igne par 45...2. Opé. c/ de tiers n°. (1 ligne par Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre transfert entre 040 Opérations d'ordre transfert entre
041 Opérations patrimoniales 1041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DÉPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
j
{ TV= ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA A722 SECTION D'INVESTISSEMENT
Tricie R2313-3 du COUT — services assujetls sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE
A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES = MANDATS EMIS. RECETTES = TITRES ÉMIS
Article (2) Libellé (2) Montant _| Articie (2) Libellé (2) Montant 10]Dotaons, fonds divers etrésenves 10[Dotatons, fonds dvers etrésenves
T3|Subventons dvestssement T[Subventons d'investissement
TEJEmprunts ef dettes assimilées Té[Emprunts et detes assmiées
Zofmmoblisadons noorporelles {hors Zo]immobiisations corporelles
204|Suby d'équipement versées (hors 204[Subventons d'équipements versées
Z1]mmobiisatons corporelles (hors Zifmmobiisations corporeles
Z2]mmobiisatons reçues en affect Z2]immobiisations reçues en affectation
Z3[mmoblisatons en cours (hors ZaÏmmobiisalions en cours
26[Partep. etcréances ratachées à ZfParicb. et créances ratachées à
rfAures Immoblisations financières Zi]Aures mmoblisatons Mnancières
(Opérations d'équpementn… (1 Îgne par opé.)
(ST (One or de ere n° (Ogre par REZ (One: cr de ters n°. (igne par Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
nl [Opérelions d'ordre transfer entre (Opérations d'ordre transier entre
or [Opéralions patrimoniales los (Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
OTAL GENERAL DE DÉPENSES I MOTAE GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter parle nom du service assujetl âla TVA:
(2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
130 IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
D'INVESTISSÉMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECÉTTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA - SECTION A7.2.2
ACTION FONCIERE ET PATRIMOINE
A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT
Article R.2313-3 du CGCT — services assujettis sans faire l'objet d’un budget distincf du budget générai}
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article (2}] Libellé (2) Monfant Article (2} Libellé (2) {_ Montant
10]Dotations, fonds divers et réserves 40]Dotations, fonds divers et réserves
13]Subventions d'investissement 13|Subventions d'investissement
16/Emprunts et dettes assimilées 16|Emprunts et dettes assimilées
20] immobilisations corporelles (hors 6,00! 20! Immobilisations incorporelles opé.)
204[Subv. d'équipements versées (hors 204|Suhventions d'équipements versées lopé)
21/immobilisations corporelles (hors 1 281,00; 21[Immobilisations corporelles û
opérations)
21260098 1 281,00]
22!Immobüisations reçues en affect. 22]lramobifisations reçues en affectation
{hors opé)
28]immobilisations en cours (hors 0,00! 23|Immobilisations en cours û]
opérations)
26|Particip. et créances rattachées à 26|Particip. et créances rattachées à des
des particip. particip.
27]Autres immobilisations financières 27}Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement n°. (1 ligne par opé.)
46...1. Opé, of de tiers n°. (1 ligne par 45...2, Opé. cf de tiers n°. (1 ligne par
opé.} lopé.}
Total des dépenses réelles 1 281,00) Total des recettes réelles E
[ 040 Opérations d'ordre transfert entre (040 Opérations d'ordre transfert entre
sections sections
047 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
(TOTAL GENERAL DE DÉPENSES |] 1 281,00/TOTAL GENERAL DE RECETTES 0}
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA ;
{2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
131 I ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
SECTION D'INVESTISSEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA A722
GESTION IMMOBILIÈRE
A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT
TAriicie R.2913-3 du COCT — services assujelis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
DÉPENSES = MANDATS EMIS RECETTES = NTRES EMIS
JArticle (2) Libellé (2) Montant _| Article (2) Libellé (2) Montant TODotatons, fonds divers etrésenes TOfDorsions, fonds dvers etrésenes
13]Subventions d'investissement T3[Subventons dinvestissement
16 |Emprunts et dettes assimilées T6[Emprunts et dettes 2ssmiées
20]mmobiisations incorporeles (hors 20]mmobisatons noorporeles
04 [Sub d'équipements versées [hors 204[ Subventions d'équipements versées
Zi]mmoblisations corporelles hors 225 078,90 Zifimmobisations corporels FASO 4206].
13180060 an 818,07
Zfimmobisatons reçues en afect Z2[immobisations reçues en affectation
Zafimmobiisatons en cours Qors 122879 Z3[immobiisaions en cours SNS A11 228 79]
2E[Panicip. et créances rattachées à ZE[Paricp. et créances ratechées à
ZTfAutres Immobiisalions Mnancières ZF|Autres Immoblisations financières
(Opérations TFigne par opé.)
RS.T. [Ope rde tiers n°. (Tige par H5-Z [Op crée tes n°. (Higne par Total des dépenses réelles ETUTS Total des recettes réelles
J
Co Opérations d'ordre transfer entre Do Opérations d'ordre transter entre
OT [Opérations patrimoniales DAT Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
OTAL GENERAL DE DÉPENSES HITS RTOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter parle nom du service assujell àla TVA : 2) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le senice ; V — ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSÉS ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
AT2.2
EQUIPEMENTS ET SPORTS COMMUNAUTAIRES
A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT
{Article R.2313-3 du CGCT — services assujettis Sans faire l'objet d’un budget distinct du budget général)
DÉPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libelté (2) Montant_|'Article (2) Libellé (2) Montant
10[Dotations, fonds divers et réserves 10}Dotations, fonds divers et réserves
13|Subventions d'investissement 13]Subventions d'investissement
16[Emprunts et dettes assimilées 16[Emprunis et dettes assimilées
20[lmmobiisations incorporelles (hors 20/Immobilisations incorporelles
204[Subv. d'équipements versées (hors 204[Subventions d'équipements versées
21]Immobilisations corporelles (hors 21]Immobilisations corporelles
22[Imtobilsations reçues en affect. 22[Immobilisations reçues en affectation
23iimmobilsations en cours (hors 23]Immobilisations en cours
26[Particip. et créances rattachées à 26|Particip. et créances rattachées à
27|Autres immobilisations financières 27|Autres immobilisations financières
JOpérations d'équipement n°... (1 ligne par opé.)
45.1. Opé. c/ de tiers n°. (1 ligne par 45...2. Opé. c/ de tiers n°. (1 ligne par Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Opérations d'ordre transfert enire 040 Opérations d'ordre transfert entre 040
(041 Opérations patrimoniales 041 Opérations pairimoniales
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la T.V. À;
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
133 TV ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALATVA- | A722 SECTION D'INVESTISSEMENT
Troie R.2313-3 du CECI — services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général
SYSTEMES D'INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS
/A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES = MANDATS EMIS RECETTES — TITRES EMIS
LArticte (2) Libellé (2) Montant _|Articie (2) Libellé (2) Montant TODoratons, fonds dvers etrésenes TO[Doretons. fonds divers etrésenes.
13] Subventions d'investissement 13[Subventons d'investissement
TEEmprunts et dettes sssimiées TE[Emprunts et dettes assimiées
Zofimmobiisations incorporeles (hors 20[immobisatons corporelles
204[Subv. d'équipements versées (hors 204| Subventions d'équipements versées
Z1]immobiisations corporels hors Zi[immobisetons corporels
Z2[mmobisations reçues en afect. Z2]mmoblisatons reçues en afectaton
Z3]mmoblisations en cours [hors Z3]mmobisetions en cours
26[Paricip. et créances ratachées à 26[Parip. et créances rattachéesà
ZrfAuves Immoblisations Mancières Z7|Autres mmobiisalions MMancières
(Opérations d'équipementn”… (1 Igne par opé)
(57 [Ope orde tiers n°. (Uigne par F5-7 _[Opé crdetersn… (ligne par Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Co Gpérations d'ordre transfer entre oo Opérations d'ordre trensier entre
(GT [Opérations patrimoniales or Opérations palrmoniales
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
[TOTAL GENERAL DE DÉPENSES OTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter pare nom du service assujetf àla TVA :
2) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué per le senice ;
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137 FANSES ELEMENTS DUNCAN: DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS ||
8 HAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TER (Da)
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138 — ANNEXES Ï w
ELEMENTS OU RILAN - DETAIL DES OPERATIONS FOUR COMPTE DE TIERS Ï A9
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS {Détail}{1}
(45400008 AIDE À LA PIERRE 2009 DDeh Date de ta délibération :
Cumul des Sr lerereice . Cumul des
caen) cdot | Réaion | eusveartee | open |
DÉPENSES (a) Ze R2R| Gisela) 27 002.80 HET sar.d0] 2665 783.58]
4541000ÿ8| 2838 78278 ets 813.80 27 002.80] 581 617.00) 2855 785,56
(020 Travaux réalisé per le personnel du mandataire Î
(041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section ne
Annulatons ut dépenses (CX3}
Dépenses nettes {a c] 2838 782.79 518613.80 27-0030 EE 2966 785.58)
RECETTES D) 2486 504.5 7 o6s 221.4 . ï 06922142 2 485 804,68)
1454200008 Financement par le mandant et par 2486 504.56 1659 221.42 L î 1058 221.42 T 2486 504.66)
Financement par le mandataire [ H 1
lo41 Financement per emprunt à la charge du tes [ [ [ h
Annulätions sur recettes (945) _
Recettes nettes (b - à) 2496 504.58 1058 221.42) 069 221.42 2.486 804.55)
1) Ouvrir un cadre par opéraion pour comp de der.
2) Isere le chapire et nalure des iravaux {5 Le chape 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en dépenses quan rerelies,
+4) Indiquer ls chapitre.
[saoovio AIDE À LA PIERRE 2010 DDelib Date de ja délibération :
Cumuldes | — Surlosreiee Cumul des
[ration men | craie en À aug | reusarne | opte | ne
DÉPENSES (a) — 325 HE] 25 828.00) BB 412.00 HE A7 su)
C 4641000170! 885 145.00! 255 628.00 86 412,00) 211 216,00! ATT 590.
(040 Travaux réalisé pare personnel du mandataire
(041 Opérations d'ordre à linféneur de Ja section
Annufations sur dépenses (03) [
Dépenses nettes (a -c} 383 149.00 259 628.00 341200 21600) 77 580.00)
RECETTES {b] 183 047.00! 747 217.00] TAT 317,00 183 047.00)
l454200010 Financement par le mandant et par d'autres tiers (| 155 047.00 F4? 317.00) FAT 317.00 193 047.00)
l040 Financement par le mandataire ©
(041 Financement par emprunt à le charge du fers
Annulations sur récelles {481
Recettes nettes {b - d) 293 047.00) Far 17.00) TaT 17.00) 153 047.00)
1) Guvir un cadrepar opéralon pour comple de tiers.
12) nsere le chape etla rate des travaux ) Le chapitre 45 do tre détaié confommément au plan de comptés, lan en dépenses qu'en receles.
4 Indiquer le chape.
[s4ooot AIDE À LA PIERRE 2011 DDelio Date de fa délibération :
Cumul des = Surlexerciee À cumtdes
ciment | cdot | auusatns | Reearénier | paume | re
DÉPENSES () 217 960.00) 160 240,00) 207 120.00 53 720.00 525 080.00 45410001 412 860,00) 160 240.00 107 120.05] 53 120.0) 520 980 00)
1040 Travaux réalisé par le personnel du mandb{aire [ [
(043 Opérations dorore à l'intérieur de la section _ L LT
Anrlätions sur dépenses (oJ)
Dépenses nettes (a- ce] 212 960.00 180 240,60 A0? 120:00) 53 220.00 520 080.00
RECETTES (h1 60 597.56; 649 042.04] u 649 042.04) _ 60 82.56)
laS4200011_ Financement par le mandanf et par d'autres Hers 60 582.26 549 042.04 | 545 042.04 60 592.96
\040 Financement par le mandataire Î i _
(641 Financement par emprunt à la charge du fers H
L'Annulations sur regaites (A2)
Recettes nettes (b -d] 60 697.96 E49 042.04] É49 042.04] 60 597.56]
0) Ouvriun cadre par péralon pour compte de ler.
C2) Inserre le chapitre et nature des ravaux (G) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au lan de comples, tant en dépenses qu'en réceu
3 Indiquer té chape.
45490012 AIDE À LA PIERRE 2012 DDelib Date de la délibération :
Curl des Surlexercice Cumul des
int] caésues À or | Romoaréace | opte | San
DÉPENSES (a} 14583337] HAE 55 720.00 a76 T8. 215 583.87)
[_ 45410007] 149 833.37 572 428,68 | 68 720.00) 476 708.64] 245 553.37)
[040 Travaux réslisé par le personnel du mandataire »
[047 Gpérations d'ordre à l'intérisur de la section E
Annuialions sur dépenses (8) j
Dépénses neftes (ae) 149 833.37) 572 428.65) 66 720.90 ATS 108.63) 245 663,37)
RECETTES pl 200 641,12 221 820.66] nl sat 620.8] 200 641.42
45420002 Financement par le mandant et par d'autres tiers 400 641.12) Ez1 620.88) 321 620.88) 400 541.12) 1040 Financement par le mandataire …
(047 Financement per emprunt à la charge du iers L
Annulstions sur sacaltes (d){2)
Réceties nettes (b- 0] Î men Rs riens mé €) Ouvrirun cadre par opéralion pour compie de tiers,
2) Insarire le chapitre etfa nature des travaux.
(3 Le chaglie 45 doit être détail conformément au plan de camples, Lanl en dépenses qu'en raceles, 3 Indiquer le chapitre. TRS F ELEMENTS UD: DE DES OPERATIONS POUR COURTE DE TERS as
9 CHAPITRES OPERATIONS POUR GOUPTE DE IERS (PM)
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Cumul des _—— (Cumul des castor mat | Gus os comen | tin À uaaton | asusarer | opaue | "Son
ST ET] Æ GRR n OO) —— A7] —— rade] —— 29200) non] RTE Éi Gna done rar cer
onde ares D) Déparse etes (0) DE TE Le HR era osent For) CS rem SONO —— #00 sea HE Lo memonen ar masse (tr Anarcament ar errant SE GITES
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(Cumul des {Cumul des réations avant | cdi ouvars Pre Fos (OPA ] Péseston | Resmearaue | Opus | sinon
ET EL] 7 En) NE D — A7] —— 67 8280 A 7e000] (ours pr promener tr otre dote itauren
date 2 here Pen pad Te z ETES EE Teresa Tres) EE Fr —— 960000) —— 2000000) T0 00) 20000) Li Francemen par mana ur roaneeman SES
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Cumuï des Eur. Cumul des réaatore aan | can oo ns | ce | ans | assaut | op | “So
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0 Fran par mandataire Fancomot a chape dr
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140 IV ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail){1)
délibération
Cumuldes | Sur lenerelee —] cumul des
sen | uen À aunatone | noearéuue | opaame | Eat
DÉPENSES (9) 258 200.00 2000.50 2000.00 258 000.00)
L #00102 É 2000.00 2 000,00 258 000.00
(040 Travaux réalisé par le personnel du mandstere L
(041 Opérations d'ordre à Fintérieur de la section M LL.
nnuistions sur dépenses (c}S}
Dépenses nes (a .c) 298 009.00 2 000,66) Zunn.6ô 238 000.00
RECETTES (b) 224 000.00: 224 000.00)
HEOTIDZFnaneement parle mana et par d'autres fers 224 000.00! ’ 224 600.00) (040 Financement pare mandataire =
(041 Financement par empruntà le charge du fers [ Annufalions sur recettes {43}
Recettes nettes {b = d} 224 900.00 H 224 000.00] 1) uv un esdre par apéralen pour op de ar
A2) inscrire Le chaplre el nature des travaux,
0) Le chapitre 45 do re cétailé conformiment au plan de comples, tan en dépenses qu'en recettes. {4 Indiquerte cheplre,
éaootos Pi AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL 20eli
Cumuides | Surrenerciee Cumul des
inner | cadet | umo | essuie | opaemer | “Sue
DÉPENSES (il TS] LEE 6 45000 130 088,45 A5 aTLEE) 454100108| 395 261.55 199 538.45 68 450.00! 120 088.45) 465 411,58)
(040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire h Û |
jo41_Opératons d'orobe à Fintérieur de la section LT . Annulations suc dépenses (Si
Dépenses nettes [ac] 2956 1.58 EE 69 460.00 130 080.46 AATE ES]
RECETTES {b} 211-086,45 264 452.55 71108510 17323845 422 161.53
[54200108 Financement par le mendant et par d'autres tiers {| 317 068 45) 284 433.55] 113 095.10) 173 338.45 422 161.58]
(640 Financement par 1e mandataire L _ |
(04 Financement par empruntà la charge eu fers |
Annulations sur recettes (d}{3) l
Recettes nettes (D - d} Î 311 068,45 284 432,58) 111 085.10) 173 338,45) I 422 161.55]
1) Quvfrun cadre par apératon pOur op ds rs
{3 inscrire le chapitre el ia nature des travaux.
6) Le chapire 45 dol ire détaié confermäment au plan de comples ant en dépenses qu'en receles. {8 Indiquer le chapitre.
[S600n AMENAGEMENT GARE BOLLMLLER Date de la délibération :
Gumu des | Surlexerice Cumul des
SL RTS TS ER
DÉPENSES {ai 1939 887.86) 7535 887.00
[ 45100007 135 867.86] TT mn 1539 887.56)
(040 _fravaux réalisé perle personnel du mandataire : î
(041 Opérations d'ordre à imérieur de la section = [ u u Annulélions sur dépenses (ca)
Dépenses nettes {a -c) SEAT 1935 887.36]
RECETTES {5} 1529 687.86 1535 887.86
1158200002 Financement par le mandant et par d'autres fiers ( 1355 183.57 L 435 183.57)
\040 Financement par le mandataire i
[047 Financement par emprunt à 1e charge du Hers 549 650,88 È 548 650.88
Annuistions ur receltes (di(3}
Recettes netfes (b -d] 1.939 887.86 4.938 887.86]
T1) Ouvrir cadre par opéralion pour comple de tiers.
€) Inscrire le chapitre el nature des travaux.
19) Le chapitre 45 oil être détallé confonnément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recees, 8 Indiquer le chapitre.
fésanoouz AMENAGEMENT GARE LUFTERBACH Date de la délibération :
Gumues Sur lenercies Cumul des
en coeanten) Résisarons | Restos a réaliser | Op. aarmuier a
DÉPENSES {) ZA 168.80 2278 168.60 4100002 2 276 166.60| . 2278 166,80)
1670 Travaux räisé pare personnel du mendsfaire
Ï041_ Opérations d'ordre à Fintérieur de la section . [
Arnulallons sur dépenses (cY3)
Dépenses nettes [a -c] 2278 168,80 TRE)
RECETTES (b) 2308 161.60 2 306 187.80)
(458200002_ Financement par le mandant ef par d'autres tiers € 1887 658,62 1 7 656,82]
(040 Finencement par 1e mandataire 0.40 [ 0,00
(041 Financement par empruntà la charge du tiers 468 524,98 468 5248 Amulalious sur recettes [dS) 2801800 28 015.00)
Recettes nettes {b- d) 2278 166.80 2278 166,60 7 Ouurrun cadre par opération pour compte de bers.
2) Inscrire le chapitre et la neture des lravaur.
2) Le chapitre 45 doit être détalé confomément au plan de comptes, lan en dépenses qu'en récélles, 44) Indiquer le chsplre.
141 FANSES FLEMENTS DOUAI. DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE ER z 2
8 CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TER (Dany
Cumui des réalisations au
opter | “nent
ss 5133420 Tanspre manner | 7 re àirure son
etes (ae EEE) = RÉETTES. Sesoarl Suns CROSS ren pre man Ds ren 2) 16782729) Fhancenent are manctate 1 Fhencamare da cg dr Fra) rar | nu 50, seal Recent Tate ne: D Gen repars on D
(ae aie rat ua La cas ea tr pin de coms nn ps gts.
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notes
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Lenuions a épars (OL Dépenses nat (a TEE SE as EEE, RESTE coco) = DRE re par nr FN Étr) 300000) L40 Pnancenent art mancatare L41 Fnancament remplace durs
onutons sn acte (SL HE) =
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142 JAuTooooaoubo Agé sub6 - SUITE CESSION A IREA EURO SYMB MAN%115454
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES " ROMERSDEBEN PIE DÉSIGNATION DU BIEN DU | AR GE MODALITE D'ACQUISETION acqusrion | AMORTISSEMENT
ROToaononns a EUDEU - COLLEGIE - RCUNS 5 500,00 Toi LAUTO0000o0D2270€ ETUDES 16 - RESEAU FERRE RICHWILLER BOLLWILLER. o 10 608,0) o00 LAUTODO00000023276 ETUDES 16-AMO PORTRFEUILLE PROJET SERV ARCHIT. o 15 397,80 0.00 LAUTEOOON000 23308 ETUDES 16 RENOVATION CARRIERE CENTRE BQUESTRE ° 4980.00! a, LAUTOODADA00028221 IBTUDES 16- BUSINESS PLAN 2016 o 23 820,00 a40 LAUTO0000000023235 ETUDES1E - 200 HORIZON AFRIQUE 0 714000) 00 fToral pur Nature: 2051 di 905,80 ET] [RUTGOnoOo0o04485 HRSERTION 2012 ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DÉCHETS 5 252,60 0.00
JAUTOGOO0GNO1 5561 INSERTION 12 FLABORATION DUN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DECHET 5 164,19] 000 | auTononco0g018392 LACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 66 UP 5 645840 0,00| 'AUTGAON0GoOIRGES IPROIRT NS 4249 - AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES 5 929,42] a00 'AUTOOGO0 ON 15435 JFRAIS DE PUBLICATION PROIET 441 AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES 5 1 396,20 ad LAUTOLOoDONTI9A3S FRAIS DE PUBLICATION ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 65 UP 5 4480.00 0,0) LAUTONOOOONAL2SEE INSERTION16 -AVIS MODIF PROGRAMME EP AMENAGT SITE GARE TGV MULHOUSE o 266,35 ao) LaUTONDaN 002271 INSERTION16- AVIS ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES o 3 412,80] &.0l LAUTOLOODD022872 NSERTIONL6 - PROJET 1680012 CONSTRUCTION NOUVELLE BASE NAUTIQUE CANOE o 505,44 0,00 LAUTONOND 00022873 ENSERTION16 - PROJET 1680608 FOURNITURE ET MONTAGE SUR CHASSIS CABINE DE o 235 28! a ALTO00000000228 14 NSERTIONIE - PROJET 1580013 FOURNITURE DE BACSÀ ROULETTES DESTINESÀ LA o 119232 200 LAUTOGOOnaDO 022875 ENSERTIONIS - PROJET 154880 CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE o 297.36] oo LAUTOO000000022876 NSERTIONIS - PROIET 1650003 AMENAGEMENT ENCLOS PANDIAS ROUX PARC o 267,84 900 LAUTODODOQN0D22877 PROJET 1580008 RENOVATION CHAMBRES ET AUDIFORIUM AU CR o 356,51 0,00 |auTONL00 00022878 INSERTIONLS - PROJET1580009 REAMENAGEMENT LOCAUX BUREAUX PARTICIPATION CITOYENNE o 33079 0,00 'AUTOGOO0OGE 22879 INSERTIONT6 - PROJET 154880 CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE o 12621) 0,00 |aUTOD000000022850 MISERTIONE - PROJET 154856 CONSTRUCTION D'UN PERISCOLAIRE À PULVERSHEIM o 47256 0.00 'AUTOOODOGONIEET ÉNSERTIONT6 « PROIET 15481S CONSTRUCTION DUN FERISCOLAIRE À WITTENHEIM o s6a,rel 0,0) |auTanoao00o022986 PROIET 1680018 PERI STAFFELFELDEN BAT MODULAIRE 0 22512 u,00) LAUTEDDODONEAEAE PROIET 1650622 MISE EN CONFORMITE ASCENSRURS ° 293,16 ae! ÉAUTANONN 00018282 PROJET 1650025 FOURN. ET MAINTERANCE SOLUTION 0 26184 a. LAUTonOoDoDoG2EasA PROGET 1650023 RENOVATION BASSIN FAMILIAL STADE 0 354,24 0400 LAUTO0OQDN00023204 PROIET 16455 ASSURANCES DOM. OUVR, BT RISQUES 0 30240) a AUTO000D00002329 PROJET 1690024 RENOVATION CHAMBRES AUDITORIUM ù 220,80 2.00 LAUTH0000000023206 MARCHE ° C2016185 - ACHAT D'UN FORFAIT 5 6 430,00! 0,00 LAUTO0000000028313 PROJET 1680042 RESTRUCTURATION ET EXTENSION MU! ACCUEIL L'EGLANTINE À RIEDISH o 32832 0,00 LALTOO000000022340 ENSERTION 16- ENQ PUBL.ACHEVT ZAC COLLINES o 2203 20) 900 LAUTO0OD0N0ND23668 ÉNSERTION 16 - PROIET 1690012 - DIVERS ATTRIBUTION DE MARCHES 5 140832 0,00 'ALTOO000000023668 ENSERTION 16 -DSP2304 DSP EXPLOIT. AUBERGE ET RESTAURATION 5 20,80 0,00 LAUTOONODGNL236ES HNSERTION 16 - PROIET 16500$5 FOURNITURE D'UN ENGIN PORTE OUTILS e 24624] 00| |auranoanoooo2366s ENSBRTION 16 - PROJET 1690057 ZAE DIETWILLER REALISATION D'UNE o 280,30 000 Total par Nature : 2053 Fr, 0.00 ÉADTOONDNONOSE27 USE HUROAREORT Lx 23 350,00] oo)
usa par Nature : 20412 25 350,00 vo JAUTOLO0NOD0G2%307 HUB PISTES CYCLARLES TE HI 0
Frotai par Nature 5 W1SZ ARS ao ÉAUTO0OO NO 22658 BUBIS- AGRICULTURE DURABLE 5 42 500,00! 0,05
|AUTONDON000022274 suRL -GERFLAN SUB COMMUNES 5 ea,éol o.00 Total par Nature : 2040 Sao 50 ÉAUTOO000O00Z2863 ROBIO- AMENAGEMENT FISTES CYCLABLES 5 5 00,00! aû
LAUTO0000006023319 ISUB16 - AMENAGEMENT CAMPUS ILLEERG 30 110 00000) o.0 ALTO0000000023341 sUB6 . DROIT DE DELAISSEMENT MESURES FONCIERES - PREEMPTION ILLZACH 30 626 510,89) 2,00 LauTognoonoDc23688 suBv16 - VOIE SUD 3 5 400 000,00 000 JsUTaooo0000023814 FONDS DE CONCOURS 16 - COMMUNES 30 298 11600) con Frotat par Nature : STE Fa 2680 on AUTONONGO0 22706 BUBIS- OFFICE DU TOURISME OTC 5 20 600,00 0.90
Frotaï par Nature : 20471 25 00m) 0,00 AUTO DON022670 PARTIS = TRAVAUX SOIN RIRHEM ENTREMONT 30 125 543,60 0,60
LauronDaDaooN22804 sUSI6 - EQUIPEMENT LOS. SOCIAUX ETS PUBLICS LOCAUX: 30 178 100,00 0,00 Frotai par Nature : 208172 365 43,6 ET] FAUTO0000000 2800 BUBIS- ASFA 2016 5 7635.00) EU)
LAUTO0OD000OP23820 SUBI6-BOOTREVE SPER RELO CETIM CERMAT 5 15 000,00 s,00| Frotal par Naeuro 20481, 6500 nou [AUTOG000000022803 SUBI - ZAC GARE 30 1 387 000,00 0,00!
[AUTU0001000022993 SUR 16 - OPERATION 038 ZAC CARREAU MARIE LOUISE 30 250 000,00! 0,00!
'AUTA0O 0000002584 IsUB16 - PARC COLLINES 2 - OPERATION 037 30 700 000,0) 040) |auTGoa0ep0023910 BuavENTION 16 AFSCO 30 60 000,00) ago Fatal par Nature : 204182 2397 060 00) no AUTO000000002327$ SUB16 - GERPLAN PERSONNES DROIT PRIVE 5 3 600,00 0,00)
LAuTOO0O0GDOD2SSEZ sUB16 - EQUIPEMENT AURUM 5 6 000,00) 2,0 Frotal ar Sato : A2L 3 s60,00) vs FALTOOGOGONO2 27 ROËTE- BUS PRIVEES JE RENOVE BBC E) HE 0000 0.00
|AUTO0000000022423 sUB16 - SUB PRIVEES REHKE THERMIQUE PIGIART 30 77 800,00 000 |auTO900000n022805 sUB16 - EQUIPEMENT LOGEMENTS SOCIAUX PRIVES 30 124 600,00] 0.00 LAUTO0000000022806 SUB16- SUB PIG ACCESSIBILITE 30 13 500,00! 9,00! lAUTONDEH000022807 SUB16 - SUB PRIVES PIG INDIGNE 30 27050,00| 0,00 LAUrO0000000022501 suB16 - EQUIPEMENT MUSEE SANS FRONTIERE 30 600 000,0) 00] Fatal par Natura 20422 Di 260,00! DD AUTOOOONNOD2306 SUBI ALIENATION ANCIENNE GRAVIER DIETWILLER 35 155 199,33) Go
LAUTODG00009024017 SUB - SUITE CESSION AU DEPARTEMENT À EURO SYMB MAN 115454 30 44 68109 20 fTotai par Nature : 204452 55 80,42 oo RUTODOGOG 0022988 RS 16 CESSION DE VEHICULES 5 4224,98 2.00
Frotai par Native 5204821 4 sai ol Er AUTOG0000002380 BORIS AUENATON TERRAINS ESPACE ACTIVITÉ DIDENHENY 4 3 ET] EIEXT Go 20 59 18129] 00 MODALIE PACQUISION F acaumon | asokrseent
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TOGDCONESE [eruDES 1 PREST-PROUETI LAID AU 1 DIS AUT- 164 3 533600 ace| [auraosaorsunt unes 12 ETUDES scHeuA pmecrEuR 2 wrsnse] vo]
laurooonoanouss [eruoe 1e -scHEM iRCTEUR pRouET Hi 3 12640 ao) [auraocomoneso [Loge roc 3 1800ç0| cel
[aurarooanooest [Licence mu ; 452000| ac [aureocomoonassz Locictz asrRE ar-cones senvices k sussou| aol
[auraonmonsss [so Licences 2 3 aa ace] [auraocomoornsss arcs ri VOLE Loan. 2 12 4nçel vo]
[aureoconeoaen vTERATON MANTA 3 12600| al [auraoconoazaue PACK ADOBE CLOUD 2 so vo]
aurooomooasei Loic. sauvegaRce à 1000| oo [auraocomossez LssiSTANCE TECHNIQUE À DISPANCE 2 roi ml
[aureoomonses [suarrernes tu vourr Loco 2 «aol ol [auracoomoonser Locicr ss - ancues var. à sr] vol
[auras Ex 16-LOGICIL DE SUPER VISON LICENCES VARONES 2 108560] as] [auraconncomars ext cexrcar AuDAcIO rame au 7 2 1sa00| vo0|
[aurooooneosans \xt6- LOGICIEL Are Ru -PrCR 3 3 san] os0| [aurucooncos2a0 exe Licence AsTR& et 3 1622520] u0|
[aurooooncoonsen (x: PE- PILOTAGE PERATIONNEL ESA 2 4 sraoo ao] [aurons cEce ALLPLAN ARcHrrECTURE 017 2 Tor ao]
[auranconoronésa {xs - cæeanon our Mu Des ns 2 1sap0| vw] [aurancooooness (x - LooicIL ARTICULATE sTORILNE 2 3 so) an0|
[aurorcoancozsesa [x - ME À JOUR LOQ WIDE V9 VERS WNDEVIL 2 sara] aoo| [aurascoontozsss (ex16- MAI LOGICIEL canBCO Er uses 2 20] sel
[auranconcoosess (axe Licence ce MODULE ENGAGEMENT ASTRE 81 3 awaor| aol [aurecooonoones7 [xs - PROGICIELS MICROSOFT ACCORD ENTREPRISE 3 15m al a00|
faureconenoseez Licence euvcomes 3 sw] aol [aurons [icetce rRoIT Pour ALLO PRox Er PATROULLEUR 2 sel aol
[aurons Lcexriear AupacIO mu 2sn1n6asA1nS 2 suoo ane] [auroocooorozsos LLesser exDrOT PROTECTION STANDARD 3 1sa36| aol
[auront [RenouveLEMENT Lions CIE vit AUS1AOT 3 20] aol [auroccoconosens [Logic coxrRoLE DaccEs-Ms CENT DN 2 26112] ane|
[aurocoooonoseos [REALISATION CHER EXCEL EXPORT REPORTING 2 s 900] aol [aurocoooorozseor [Licences wrnex vieo 2 r3r00 aol
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[auroonononeoonz [serions 1 -PRouFT 43 RENOV DU TERRAIN DE FOOT STADE DES MINES À FULVERS o 01 anc| [auroonononoouts fre 1 piste DariLensue WALDEC ° 20230] aee|
[auroonooonoz19 [rc ces pu voyAoE wrrrenent ° 23052 aso| auronnconroz63 les -Gov aoctemm ° 15] oee|
auroonconnezss [anses LAN CuMaT ° ss aol [aurooncoonezroz Et» PARVIS PATINOIRE PISCINE LLSERG e soi as0|
uroncaarrss [exe srane De L La. ° wssage| aee| lunoccamcornaus [exe aov wear ° «erl awe|
lauroonoonzasot et - ZONE DIETVILLER, e 128140] duel laurrooooassto 16» AMENAGEMENT PARKING BASE REINDNGUE ° raosal aso|
auruoonoass2z ex16. 200 o 64524) aee| fauromeooonezsas ex. AR GOV MULHOUSE ° 744 al
[aurooncononnses exc: a ov mise ° ssl ane] Fr par Nate 1208 T5 soe|
funsmontesse FPE T EE sel Jaurooamatrané ssexrion 1 - STADE DE L'LL ü al avo|
auraoooaonssso Roy na MISSIONS DE PRESTDVTEL OPHRAT TVX PATRIMOINE SCOLAIRE ET ENFANCE o 1eol ave Jauraoonaoissné Rr n453 ENTRETIEN ET TRAVAUX AU PARC ZOOLOCIQUE ET BOTANIQUE o sol ave Jauraoooanotssez Ro ne 441 TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PATINOIRE DE MULHOUSE o sm ace [auront ROUE 459 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES o sx] sol
[auraooncnnses ROUE a au EXTENSION DU PEISCOLAIRE LES ERABLES o sl ace [auraooncoisons o ins es acel
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7
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LAUTOG00ONGON2S041 ICNHN COMPRESSEUR INVENTAIRE N°10
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150 IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN A10.2
NUMERO BIEN PAR] DÉSIGNATION DU BIEN DURÉEDE | VALEUE GONE | VALEUR | FRSDE | 7 MODALITE DE uamorr, | w'acQuisTIoN | AMORT. nette | cussron | vatue SORTIE COMPTABL E
FAUTO0000000007387 [SUB 09 CIN GDF RACCODEMENT CENTRALE THERMIQUE] 5 17400 175,90 ET) Er) Goo! LaUTogacoonga7s6o |sUB 09 CCIN LOGEMENTS SOCIAUX SAUSHEIM 5 30 500, 30 500,00 8,00] 2.00 co! LAUTOo000D000 7364 {SUB CCIN LOGEMENTS SOCIAUX ZAC RIXHEIM 5 600 000,00) 600 900,00 0,00| 500] 00! LAUTonGouongA 766 |CIN-NC - SUR 09 COIN LOGEMENTS SOCIAUX 5 170 000,00 370 000,90] c0l 2,00| 0,0) LAUTO0000000008614 |SUB CCRY ARBORICULTEURS / GERPLAN 11 5 18 907,70) 18902,70 8,00 000] 2,00! LAUTD000000Go88ss [SUB 2010 : MUSE DU CHEMIN DE FER 5 125 000,00| 125 000,00] 00] 2.00] 0,00] LaUTaonooanono8s56 |SUR 10: MUSEE DU PAPIER PEINT 5 30 600,00) 30 000,00! 2,00) 0,0] 2,00] LAuTog000000008657 su 10 : ASSOCIATION DE GESTION MUSEE DE L'AUTO 5 1150 090,00! 1 150 000,00] 0,00] 6,00] 0,00 lauTaogooopoonssss |suB 10 : MUSEE DE L'AUTO 5 80 090,00) 80 000,00 6,00] 0,0] 0,00 LAUTOD000000004746 [SURVENTION AIDE AU LOGT 2010 5 154 000,00! 154 000,00! 0,00) 8,00] 0,00 LauTongogonaoos26s |EX 10 APOMA RUE DE PROVENCE 5 45 000,00 45 000,00! 2,00) 2,00) ao JAuTovonoo00009128 |EX 10 SUB EQUIPEMENT FOYER 5 60 000,00 60 000,00! 0,00) 6,00l cel LaUTO0O0OD00910508 |sUB AIDE 4 LA PIERRE HABITAT FAMILIAL $ 80 000,06 30 000,00! ao! oo! aol LAuTaooonoovoosezs |sUB 10 EQUIPEMENT ECOLE DE MUSIQUE BRUEBACH 5 3 500,00| 150,00 oo! oo! &,00) [AUTOODODoGODOE20 |SUB EQUIPEMENT - CRECHE PORTE HAUTE $ 400,00 4 000,00) ao! oo! aol LAUTogaoooooo100ss |EX 10 SUB EQUIPEMENT CSC PORTE MIROIR 5 364000 3 610,00 oo! oo! 0,00) LAUTOD0000G010502 |SUB BRUNSFATT PETITE ENFANCE PETITS FILOUS 5 620,0 6220.00 0,00] 0,00| aol LauroGonooono10504 SUB ACCUEIL PETITE ENFANCE 24/24 5 13 200,00) 13 200,00 0.00| 9,00 2.00] Laurosooogvo10soé ÎsUB PETITE ENFANCE CLAIRE JOIE 5 50 000,00 50 000,00 co) 9,00] aol LauTogoGouono10s07_ |sUB EQUIP CSC BEL AIR 5 3 500,00 3 500,00) 9,00] aol ol Sous Total par Naiore 20422 2er] 16725670 CT su) vil FAUTO oO ODONS2E JOCINLNE - CCIN-MIGRATION COMPTE 20442 5 253 46,00) 253 440,00 2,00) 0.00) | LAuTooocoooo1o124 |suBv. SUITE CESSION TERRAINS 2ème ZAC DES COLLINES | 5 4787630 4787630 2,00] oo) aol Laurroooooononies12 |ALIENATION TERRAIN 2E ZAC DES COLLINES 5 146 584,86] 746 584,86 2,0) 2,00) o0| Sous Totaï par Nature 204422 16p mas] 1716 EI] 60 vol Total par modalité de sortie + Apurement Sersisrsé] 3675187,86] G,o0 veu] ven) AUTOONDONNNSSN [ACQUISMION DIS TITRES PARTICIPATION SEM ü 50555,90 Go] 00] 000] 0550 Sous Tolal par Mages 261 SD3S5,00 noi] 053,00 Bon] 55 53,00 [Total par modante de sortie : DIVERS 80553,00 0,00] 50.553,00] SOU] 50 853,0: MANSTSASELHISAS€ LERE CENTRE TECHN COMMUN SERM 5 518,2 Go] 357872) ENT Goo! [MANS115454_ 115454 [TERR CENTRE TECHN COMMUN SRRM e 44 681,09) 0,00] 44 631,09] 200] oo) Sous Totaf par Nature 2131 TON 468,98. 000] 1044658 Zi oo) FToial par modalité de sorte : CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE 104 465,28) 0,00] xu4 465,38] 2,0] 5,00) MANS 597.118256 PODIFIAGGIO BENNE 6 12 067,50) T5 62,80 G:00) 5,00] 5:00) MaNs15638_115638 [OCXPORTER PLAGOIO BENNE 6 16 270,86 16 270,86 0,00] oo! 5,00] MANSI24139 124189 [OCK20S KT - NV 27542 8 11 218,00) 11 218,00) 0,00] o,0| 0,00] Mans124141 124141 ocxkaNGoo 5164 8 1261071 12071 0,00] 0,00] 0,00 fans124142 124142 POORANGOO 5170 3 120107 120107 ao) a00| 0.00] Mans124447_ 124447 Look -TIPPER BENNES PIAGGIO 6 13 825,10] 13 425,10) oo! aol 80) lauTogoooooooos1a [xxanoo veH nemrv vansé? - AG 766 CA 10 12 198,68 énago) 448408 a0| 2,00] Sous Foiai par Nature 782 5557676 SAS) 44808 sol do Total par modanté de sortie : CESSION À TITRE GRATULT 8626 HI) 448,08 WT ,50| MANSNSS1 115645 [BRAS HYDRAULIQUE G 26 11 782,56 0,00) Go| 5:00) MANS124590_ 124596 |cHASSIS PL 8 3085680 30 856,80 oge) song] 820181 Sous Total par Nature 2182 1636 176156 vo] BE] 3008 Total par modalité de sortle : BIENS SINITRES 21.645,36 #2 645,36 C0) EEE EEE [Totai par Budget : BUDCET PRINCIPAL aperdise] mit] 165056] #05] 910181
151 IV ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN As
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM)
[chapitre 024 Produits des cessions d'immobilsations 696 775,0
Produit des cessions Réalisations
(Compte 775 |Produits des cessions d'immobilsations 8 301,81
[compte 675 |Valeur comptable des immobilisations cédées 50 553,0
152 IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
AT DES TRAVAUX EN REGIE {1} A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2} Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère générai 63 807,37|
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 237,43
72 [Travaux en régie 4 e 177 044,80)
TOTAL GENERAL : 177 044,80) 177 044,80]
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2} Libellé {2} Montant {3}
Immobilisations incorporelles 6,00!
177 044,80|
171 779,16
5 265,64
Immoblisations corporelles TOTAL
177 044,80) TOTAL GENERAL
{a} Les iramobisations eréées parles services techniques de I eolecié sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspand eu coût d'acquisition des matières augmenté des charges directes de production {matériel ét outillage acquis ou loués, frais de personnel à l'exlusion des frais financiers et des frais d'adintration générale. {2} Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué parlà commune ou l'établissement,
(2) Les montants à renselener correspondent aux mandats éris lmputés au chapitre 040. IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A1
RATIO
Montant
Recettes 72 (1 17 044,80]
Recettes réelles de fonctionnement 253 370 301,87]
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 074
154 B) Engagements
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168 IV - ANNEXES
17 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (articie L, 2313-1 du EGCT)
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170 IV - ANNEXES
B1.7- LISTE DES CONCOURS ATYRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-41 du CGCT)
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172 IV - ANNEXES
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
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174 IV - ANNEXES
81.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {article L. 2313-1 du CGCT}
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5874 SUBVENTION DE FONCHONNENENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISHES DE DROIT PRIV 0187 366,60
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176 C) Autres éléments
d'information W-ANDES AUTRES ELEMENTS D'MFORNATIONS.
ETAT DES EMPLOIS PERMANENTS AU 3122016 24
GRaDES ou EMPLOS (1)
EMPLOSS BUDGETAURES ()
Emplois carecoRes | pomanents
1 emps compil 2e
Emplois
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EupLois FONCHONNELS
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(Rédacieur pincpa de tère casse [Rédac pinot ère lasse #
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178 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DES EMPLOIS PERMANENTS AU 34/12/2016 m24 ci
GRADES OÙ EMPLOIS {t)
EMPLOIS BUPGETAIRES {3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
CATEGORIES
@
Emplois Emplois
permanents | permanents temps complet | temps non
2016 complet
Agents titulaires titulaires
BUDGETAIRES {4)
Agents non
IFILIERE MEDICO-SOCIALE
(Cadre d'emplois des médecins territoriaux
[Médecin hors clesse
[Médecin ère classe
[Méciecin 2ème casse
(Cadre d'empiol des infimiers tewitoraux en soins généraux
Infirmier en soins généraux hors casse
Infirmier en soins généraux de classe normaie
Infirmier en soins généreux de classe supérieure
(Cadre d'emploi des uéricuitices teritgriaies IPuériculrice de clesse supérieure
JPuéricultice de classe nommale
(Cadre d'empiol des awxlleires de soins territoriaux
lauxiiaire de soins principal de 16 classe
[Auxiliaire de soins principal de 28 classe
(Care emploi des aimtares de puériouture teniortaux
fAuxiaire de puériculture principal de 18 classe
JAwdiiaire de puériculture principal de 28 classe
1
TOTAL 2 1 IFILIERE SOCIALE
ICadre d'emploi des conseillers territoriaux socic-éducatife
|Conseileur supérieur socio-éducatt
(Conseller socio-éducait
(Cadre d'emplois des assistants sociaux éducatifs territoriaux
lasslstant socio-écucatf principal
Lassistant socio-éducatf
ICadre d'erlcis des érlucateurs territoriaux de jeunes enfants
{Educateur chef de jeunes enfants
[Fducateur principal de [unes enfants
[Educateur de jeunes enfants
Lradre d'emploi des anents sociaux temitenaux
[Agent social territorial pal de 18 classe
lAgent social territorial ppal de 28 classe
Jagent snclel temitoriat
(Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles malemelles
|Agent spécialisé des écoles matemelles principal de 1ère casse
|Agent spécialisé des écoles matemelles principal de 2ème classe
lagent spécialisé des écoles malemelles de tère classe
lAgent spécialsé des écoles matemelles de 2ème classe
[FOTAL à N-ANEES AUTRES HLEMENTS D'NFORNATONS
l TT DES EMPLOI PERMANENTS AU 22046 mA
EMPLOIS BUDGETAIRES (5)
(GRADES OU EuPLOIS (1)
a
Emplois permanents
penes coma
Enpios permanents
temps non complet
HRECUTURERE
[Conseateur en cat [consentir tre cisso
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(Ancé de consentir de 2èma casse
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fAueRE SPORE
[Conseerpincpa des APS [censoer des APS
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(Educateur des APS prépa detère case (Eaucaur des APS pipi de 2m ise
fessier ds 275
[opéra des out pres etspartues [ophroeur des acthaés physiques et sports quai
fophaeur des actvispmpiques et épais pércpa
QE fAueRE ANTON
(cage enct gas animateus tenus [Amateur prop tre css
[animolur pal de 2ème casse [nm
fair aimatonprhapai de ar lasse (Ado nimatonpancpal de 2ème anse
font anima detre cesse front arnaton de re cisee
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[rorat ceneraL va
1) Ls races eu emgils sont dns eonlemäment la cela NORANT//S00102 du 23 mars 198 A Caégoñes À Bou.
180 IV ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ci ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/16
AGENTS NON TITULAIRES (emplois [CATEGORIES | SECTEUR | REMUNERATION]REMUNERATION] Fondement et nature du contrat pourvus} tt) (2) Indice(8} Euros {45}
ADMINISTRATEURS TERRIT A FIN zaal 3647|CD1 ART 3-3 2° ET 3-3 DER ALA ADMINISTRATEURS TERRIT a FIN 65 8065]CDI ART 3-3 2° ET 8-8 DER AL A ATTACHES TERRITORIAUX A com 783) 2647]C0I ART 8-3 1° ET ART 34 1 IATTACHES TERRITORIAUX A com 706] 288[CDI ART 3-3 2° ET 88 DER ALA
IATTACHES TERRITORIAUX a com ze) 8647|CDI ART 3:3 2° ET 3-3 DER ALA IATTACHES TERRITORIAUX a com ezal 815|CDI ART 3-3 2° ET 3:38 DER ALA i JATTACHES TERRITORIAUX a EULT 62] 2916|CDI ART 3-2 2° ET 3-3 DER ALA Î ATTACHES TERRITORIAUX, La FIN EE 2748{CDI ART 3-3 2° ET ART 8-4 1 ; ATTACHES TERRITORIAUX a FIN 580] 2748|CDI ART 8.3 2° ET ART 3.4 11 î ATTACHES TERRLTORIAUX A ADM 551 2587|C0I ART 8-3 2° ET ART 3-4 11 è JATTACHES TERRITORIAUX La AM 590) 2748|CDI ART 3.3 2° ET 8-8 DER ALA : lATTACHES TERRITORIAUX a cas FE 1812]COLLABORATEUR DE CABINET ATTACHES TERRITORIAUX, a cas 4o8| 1901 ICOLLABORATEUR DE CABINET. : IATTACHES TERRITORIAUX, La. TECH ET 1812]CDD ART 4-3 2° CAT A î IATTACHES TERRITORIAUX A com 524] 24411000 ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A com g28| 2916[CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER ALA 5 ATTACHES TERRITORIAUX A com ar) 1751]0DD ART 3-3 2° CAT A : JATTACHES TERRIFORIAUX A com sat 2008/CDI ART 3-3 1° ET ART 3-4 : ATTACHES TERRITORIAUX A com ssl 1812]C0D ART 3-3 2° CATA JATTACHES TERRITORIAUX IA com 376] 1751]cpD ART 4.5 1° HORS CE È JATTACHES TERRITORIAUX, IA com 584] 2720/CPD ART 3-2 VAGANT ATTACHES TERRITORIAUX A com sët 2147/C0I ART 8-3 2° ET ART 3-4 1 : IATTACHES TERRITORIAUX A com sh 2008/CPD ART 3-3 2° CAT À : IATTACHES TERRITORIAUX A (TECH ssl 8065/CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER ALA i JATTACHES TERRITORIAUX A TECH 249] 1626|CDD ART 3:2 VACANT à JATTACHES TERRITORIAUX A FIN 524] 2441/CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A JATTACHES TERRITORIAUX A FIN 44 2008/CDD ART 3-3 2° CAT A JATTACHES TERRITORIAUX IA FIN s76l 475tICDD ART a 1° TEMPORAIRE JATTACHES TERRITORIAUX IA FIN 524l 2441/CDD ART 3-2 VACANT JATTACHES TERRITORIAUX la ADM 37] 1754} CDD ART 3-2 VACANT : ATTACHES TERRITORIAUX ja ADM 376] 176t}CDD ART 3-2 VACANT à ATTACHES TERRITORIAUX A (TECH sel 2147/CDI ART 8-8 1° ET ART 3-4 Il ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 524l 2441[CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A JATTACHES TERRITORIAUX LA ADM 48] 2910|CDI ART #3 1° ET ART 3-4 il : JATTACHES TERRITORIAUX A laDM 461 2447[CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER ALA : JATTACHES TERRITORIAUX JA ADM set 2147[CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A î JATTACHES TERRITORIAUX Ja ADM 408| 190t|COD ART 3-1 REMPLACANT = JATTACHES TERRITORIAUX La ADM 545] 2539/CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A È LATTACHES TERRITORIAUX La ADM a? 1751ÎCDD ART 8-2 VACANT. i JATTACHES TERRITORIAUX La SP ES 2065[CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC î JATTACHES TERRITORIAUX a ADM 545 2889/CDI ART 8-3 2° ET ARE 3-41 î JATTACHES TERRITORIAUX a ADM 461 2147/CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A ; JATTACHES TERRITORIAUX Ja. com sel 3717|CDD ART 3-2 VACANT JATTACHES TERRITORIAUX a TECH 108 8717|CDI ART 3-8 2° ET ART 3-4 1i [ATTACHES TERRITORIAUX a TECH 7ao| 8540ÏCDI ART 3-3 2° ET 9-3 DER AL A JATTACHES TERRITORIAUX a ao 760] 2640|CDD ART 3-2 VACANT JATTACHES TERRITORIAUX a ADM 188 BN7|CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL î [ATTACHES TERRITORIAUX a soc reel 877|CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A H IREDACTEURS TERRITORIAUX B FIN g22l 1546|CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX B FIN 238] 1574CDD ART 3-2 VACANT. REDACTEURS TERRITORIAUX B SP. 332] 1648[CDD ART 3-1 REMPLACANT JREDACTEURS TERRITORIAUX B FIN 354] 1649] CDD ART 3-2 VACANT REDACTEURS TERRITORIAUX 8 ao ssl 1574[0DD ART 4-2 VACANT
}
j W-ANDES F AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ct
ETAT DU PERSONNEL AU 312/6
AGENTS NON TITULAIRES [emplois [CATEGORIES [SECTEUR |RENUNERATONREMUNERATION| Fondement et nature du contrat pourvus) ui a indicaf8) Euros LUS)
[Reoacreus rerarronuux le lus see] s4s|co0 ART 52 VAcANT
[Reoacreurs rerarronaux le En 1581|coD ART 2: ReueLAGANT [acoacreurs rerarroraux ls (e sai 728/coD arr 22 VacANT
IacoacreuRs rErarroRaux le en 241 A5/cob ART 3-2VaCANT IaeacreuRS rErarTroRaux le Er sul 1528]co0 arr sa vacaur
lansonvrs aommusrranrs rer. le Er sl 1506] c00 ART 3.1 REMPLACANT laDionrs aouanusrRanes rer. le Laou sa 66/00 ART 2: REMPLAGANT laosonvrs anvamsrranEs rERRIT. lc: in 224 1509|co1 TRANSFERT PRIVE-PUBU JOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT ce: lee 224 1s14/coi rRanseer pave-eueuc [aosowvrs aowmisrRanes rer lc. le 2) 1506/coi rRaNSEERT PRIVE-PuBUC Iuepecs rErarroRaux la lus sl snss]coraRT 232" er 230€ AL A Iuenecs rERRrrORAUx la le suc] aorr|coi rransreRr prive puauc InceneuRs rerarronaux La [recu sai 2427|c1 ART & 32° Er 330ER AL A Inceneurs rerarromiaux La [recu sol 2510]co ART 332" ET 33 0ER AL A InceneuRs rerarroriaux recu ss] asosfcoiarr332Er250ER AA IncemeuRs reRirouux la frecu 41 1868|coD ART 3:37 car A [nceneurs rexrrromaux la frecu 40 zstolcoo nr a32"cara [nceneuRs reerromaux la [recu 4 1560|coD ART 31° ruPoRaRE [nceneuRs rearromaux la frecu 20 sasofcoo «ur 337" cara InceneuRs rerarromaux la [recu ro 3220] ART 332 ET 33 ER ALA Inceeurs rearronaux [recu sl anifeoanrsserss0eRata [rechvicens rerarronaux le ec xs] 1820]c00 ART 52 VACANT
[rechciens renaronaux E [cou 544 2stsfcoanrsser23 vera [recaviciens renaroraux le frecu 254 049/coD ART sa vacauT frecumcens renarromaux le frecu 20 aes|coD ART 32 vacaNT frechmcens renarroraux le recu sl a7afcop arr sa vacant [recHviciens rerarroraux le frecu as] zst6]coo ar 33 1 Hors ce frecumciens rerarromaux le [recu zu mrsJeoo arr sa vacanr
frecumuciens rerarromaux le [recu sus] 1812]c00 arr 32 VacaNT
[Techniciens renarromaux la [recu ssl molcoo Art 32 vacANT
[rechuciens renarromaux le frecu 31 smreleno ar sa vacanr
frecuwcens renrronaux le recu 354 49/coD ART 32 vacaNT
frecHmcens renarromaux recu ss a728/c00 Aer 32 vacaNT
frecumciens rerarroraux le frecu sl eta]co0 arr sa vacaur frecumcrens rerarromaux le [recu 39x| mas] oo ner 32 vacanr
[recuvciens renarroraux ls [recu 39 | es] oo arr 32 VacANT
[recHwciens rerarroraux le [recu 334 Asralcoo ar sa vacaur
[recHciens rerarromaux le [ao 334 iereJeno ar savacaur
[recuvciens renrrronuux E frecn 41 2002 |co0 er 32 vacawr [agenrs ve mr rear le frecu | 154[con arr 3: 1 HORS ce [acenrs o€ nur reRer lc: recu isro|con ant sa vacaur [acenrs ve mure Tera lc: recu al nan] co0 Aer 22 vacauT lagenrs Demarrause vera lc. se al irs1fcoi rRanseERT PRE Puœue lapsonrs recuques vera lc. fecu xl 1516[000 «er 52 vacaur
laosonvrs recmques rERRIT le fecu sal rta/coo ar savacanr
JOINTS TECHNIQUES TERRIT le recu sl 623|c0 arr sa vacaur
LOINTS TECHNIQUES TERRIT lc [recu sa 1833/c00 ART 32 VAGANT
lansowvrs recumiQues rene lc [recu 22 1s14/c00 arr 32 vacanr
lansonvrs recumiQues era [c [recu 2 519/cop arr 322 VacANT
lansonvrs recHnques rene 5 [recu 2x 16/00 arr2 2 VacanT
lansowrs recHuQues era Le frecu sl s33/000 aer savacauT
laosowrs recHmQues verre le (ee srl ra7|co rransFERT PRuvE puBuc [aosowrs recHaues rer le > zu 1509[c00 ART 32 vacauT
182 IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ce
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/16
AGENTS NON TITULAIRES (emplois _[CATEGORIES| SECTEUR|REMUNERATION]REMUNERATION] Fondement et nature du contrat pourvus) tt} 42) indice(8) Euros {4W51
ADJOINTS TECHNIQUES TERRIT c [rEcH 323; 1505]CD ART 3-2 VACANT Î
ADJOINTS TECHNIQUES TERRIT e [TECH 322 1800[CDD ART 3-1 REMPLAGANT
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT C TECH EI 1496[CDD ART 3-1 REMPLACANT
JADIOINTS TECHNIQUES TERRIT c TECH a2i 4495][CDD ART 3-1 REMPLACANT î
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT ce TECH 321 1495[CDD ART 3-1 REMPLACANT
JADOINTS TECHNIQUES TERRIT Le [TECH 322] 1500CDD ART 3-4 REMPLACANT
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT c [TECH 822) 1890[CDD ART 3-1 REMPLACANT 5
JADIOINTS TECHNIQUES TERRIT e TECH 322l 1800/CDD ART 3-1 REMPLACANT i
lADJOINTS TECHNIQUES TERRIT G TECH 221 1495]CDD ART 3 1° TEMPORAIRE |
ADJOINTS TECHNIQUES TERRIT c Ms 323 1505|CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC s
ADJOINTS TECHNIQUES TERRIT c [TECH 821 1495]CDD ART 3 1° TEMPORAIRE î
ACJOINTS TECHNIQUES TERRIT c [TECH 823] 1505[CD ART 8-1 REMPLACANT Î
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT Le TECH 321 1495[CDD ART 3 1° TEMPORAIRE î
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT ce [TECH st 1495[CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT c [TECH 221 1495[CDD ART 3-1 REMPLACANT ‘
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT G TECH 221 1495[CDD ART 2-1 REMPLACANT
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT G TECH 321 1495] CD ART 3-1 REMPLACANT
JAGIOINTS TECHNIQUES TERRIT c TECH 321 1495[CDD ART 3-1 REMPLACANT
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT Ce [sp 225 1514/0DI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC.
ADJOINTS TECHNIQUES TERRIT C sP 324] 1809/cD1 TRANSFERT PRIVE-PUBLIG
ADJOINTS TECHNIQUES TERRIT lc se 328] 1808 |cD1 TRANSFERT PRIVE-PUBLIC i
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT le SP s82| 1546|CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC Î
ADJOINTS TECHNIQUES TERRIT c SP 825| 1514[CDL TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
JADJOINTS TECHNIQUES TERRIT c se 325| 1514|CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ÉANIM s7?l 47$8[CDI ART 33 2° ET ART 340
ANIMATEURS TERRITORIAUX, B JANIM srl 1788001 ART 3-3 2° ET 3-8 DER AL A
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 24 1588|CDD ART 3-2 VACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX B JanIM 364] 1696! CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ANIMATEURS TERRITORIAUX 8 JanIM se2l 1828/CDD ART 3-2 VAGANT i
ANIMATEURS TERRITORIAUX B JanIM sel 1826/CDD ART 3-2 VAGANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX s EE ass 1574[CDD ART 3-2 VACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX 5 JaNIMA 495 1891]CDD ART 3-2 VACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX 8 LaNIMA 381 1776|c0D ART 3-2 VACANT
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIE e LANIM set 1495[CDD ART 8-1 REMPLACANT
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c LANTA É 1505[CDD ART 8-1 REMPLACANT
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c JANIM 321 1495[0DD ART 8-1 REMPLACANT î
LADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c JANIM 221 1495[0DD ART 8-1 REMPLACANT :
ADJOINTS D'ANIMATION TERRIT lc JANIM g2al 1500[C01 TRANSFERT PRIVE-PUBLIC :
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIT Ce Lan ES 1505|CDD ART 2-1 REMPLACANT Î
ADJOINTS D'ANIMATION TERRIT. ce EL s23| 1805|CDD ART 3-1 REMPLACANT 5
ADJOINT D'ANIMATION TERRIT ce EI 323 1505/CDD ART 3-t REMPLACANT ;
JADOINTS D'ANIMATION TERRIT le LaNIM sal 1309[C0D ART 3-1 REMPLACANT :
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c Lana 821 1498[CDD ART 3-1 REMPLAGANT
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c JAN gzal 1806[CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c AIM gzal 1508[CDD ART 3-1 REMPLACANT È
ADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c JANIM 221 1495[CDD ART 8-1 REMPLACANT î
ADJOINTS D'ANIMATION TERRIT ce Jan 822] 1500[CDD ART 3-1 REMPLACANT A
JADIOINTS D'ANIMATION TERRIT ce EX 223] 1605|CDD ART 8-1 REMPLACANT Î
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIT lc Lait 321 1495|CDD ART 3-1 REMPLACANT i
JADJOINTS D'ANIMATION TERRIT c LANIM 322! 1500/CDD ART 3-1 REMPLACANT
LADJOINTS D'ANIMATION TERRIT e ÉANIM ES 1508|CDD ART 3-1 REMPLACANT ADJOINTS D'ANIMATION TERRIT_ e JANIM 322] 1800[CDD ART 3-1 REMPLACANT ‘
ADJOINTS D'ANIMATION TERRIT. c EN 321 1495[CDD ART 8-1 REMPLACANT
183 P-ANSES F AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS à ETAT DU PERSONNEL AU 31/1248.
AGENTS NON TITULAIRES [emplois [CATEGORIES |SECTEUR]RENUNERATION]REMUNERATION] Fondement tnature du contrat pourvus) ui 1 Indices) Euros. UNS)
[aosonvrs vawmanon vera le [au ze suos[coD ART 24 REuPLACANT JOINTS DANMATION TERRIT le sl Aso0fcn ae 3: REmPLACANT ITS D'AMMATION TERRIT lc sa aos|cDo ART + REMPLACANT ITS D'ANIMATION TERRE (e Fe 52] 1500|CD0 ART 3-1 REMPLACANT [aoionrs vaumanon TER (e Fe sa) 1600|C00 ART 3-1 REMPLACANT Laosowvrs vansaanon rer (ce: Fe 21 1458/cDD ART 2-1 REMPLAGANT laouours vaumanon Tera le: au 2 1300|co0 Arr 3: RemPLAGANT [apsonvrs v'anmarion rer lc: an 2 1500|coD ART 3-1 ReMPLAGANT [aponvrs v'anmrion rer le FT sal H406[coD ART 3: REuPLAGANT JOINTS D'ANMATION TERRIT le Fr sa ta0s]con an 31 REMPLAGANT [ansonrs vanmanon reRer le [une sai ruos| con an 21 REMPLACANT [aosonrs DanmarIoN rERRT lc: [une sai 25] cOD ar 3: REMPLAGANT [ansonrs vanmanon Tera lc. faut sai Lu66]GDD ART 3: REMPLACANT [aosours vawmanon rerair lc m za ua6|co0 ART 3-1 REMPLACANT Laosonrs vanmanon rersr lc vs aa as/cDO ART 3-1 REMPLACANT (aosonvrs vasmanon Tera Es FE FA 466|c0D ART 3-4 REMPLACANT [aosonrs vamanon rERRIT [e FE sal 406/c00 ART 321 REMPLAGANT Jaouonrs vammanon vera (e lus z2) 1500|c00 ART 3-1 ReMPLAGANT laDLonTs œanamanon Tera le 223 L506|coD ART 3-1 REMPLAGANT lapsowvrs vawmarion era le lus 224 A09|coi TRANSFERT pRavE-PUBUC lansonvrs vanmaron rereur le lus 22| 1800|c0D ART 3: REMPLACANT [aosonvrs vanmanion rErRT le lus 221 runs] con an 21 RewPLAGANT [aDsoivrs vanmanon rer lc: lus za 1ass]con ans: RePLacANT laoioners v'aumanion rer lc: lus za ss]coD nr 21 RemPuAcANT [ansowrs mannarion rer lc: lus 221 a6|cDo ar 1 RemPLACANT [aosonTs vanmaarion rare lc. [an sal 1800/cD0 aRr sa vacauT
SISTANT DENS ARTISTIQUE le [an | molcoo ant sa vacur
[assieranr socto-oucanE TERAIT le (soc 401 88/0 ART 32 VACANT
[assisranr socio-oucane rer E Fe 431 a0se]co0 ae s2vacaur laure puERIGULTURE TERRIT lc: lus i08|co1 rransreRr PRvE puBuc laura pUERIGULTURE TERRIT lc lus 2 a819/coi rRansrerr pRuve pus faweuaIRE puErIcut rue reReIT lc: 22 is16/co1 rRanseERT pRave-puauc [aware PuERICULTURE TERRIT le: lus 224 1500|cob ART 3-2 vacaNT
LIRE PUERICULTURE TERRIT le lus 22] 1508] co0 ar :1 RemPLAcANT [aware PuERIQULrURE rERRIT lc: lus sal 1606] c00 ant 3: REMPLAGANT [oc verpuar la recu ea seaafcoo aurs3z cara [cner ve cuisine ls [recu «| 2ossfcotar ss sersaneRa (GA 150 A 40000 OM w| avolcoranraszerasnenatA lepuckrEuRs rERRIT DES PS ls (se sel 1e7/coo ar savacaur
[eoucareurs rerair Des 4Ps le (se «| 1660/c00 ART 32 VACANT
leoucareurs rerrrr pes aps ls (se sel iera|co0 Aer s2vacanr
leoucareurs rensur pes aes le (se 334 1524[cob arr sa vacaur leouckreurs rErerr Des aps le (se 334 100|coD arr 2 vacANT
lEpucareuRs TERRIT DES Ps le (se 2 s46[cop ar 3-2 VAcANT lEbucarEuRs TERRIT DES Ps le ee 4 soon anr 32 vacaur
leoucareuRs rERRIT DES es le (se 4 1608] con Aer s2vacanr
lsoucareuRs 1ERRIT DES es le se 2 1520]c00 ar 32 vacaNT
lEoucareuRs reRRIT DES rs le. Le 3 isa] co0 nr s2vacaur
cpucareuRs pe JEUNES ENFANTS le lus «| amsefco0 ser sa vacant lpucareurs ve Jeunes enrawrs le. lus sul ie21|co0 ant savacar
ÉoucareuRs pe Jeunes enrAwTs le lus zu 1674/cor rransrenr PRvEruauc lepucareurs De Jeunes enraurs le lus sal rss]co0 Aer 2 vacauT (eoucareurs De Jeunes ewraurs le lus «il aosofcoo an sa vacaur
184 IV - ANNEXES m1
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/56 ci
AGENTS NON TITULAIRES (emplois [CATÉGORIES [SECTEUR |REMUNERATION|REMUNERATION] Fondement et nature du contrat pourvus} {1} {21 Indice(8) Euros {4Y(6).
ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B jus zaal 1554[CDD ART 2-1 REMPLACANT
(1) CATEGORIES : À, B etC
{2) SECTEUR : ADM:
FIN:
TECH
URB :
ENV:
COM
S:
MS:
MT:
SP:
GCULT:
ANIM :
RS:
ENT:
CAB:
Administratif {dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1884)
Financier
: Technique et informatique dont emplol de l'articis 47 de La loi du 26 janvier 1984
Urbanisme (dont aménagement urbain}
Environnement {dont espaces verts et aménagements rural)
: Communication
Social {dont Aide Sociale}
Médico-social
Médico-technique
Sportif
Culturel (gant enseignement) Animation
Restauration scolaire
Entretien
Collaborateurs de cabinet {article 110 de la loi du 26 janvier 1984
(3) REMUNERATION : référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels {4) CONTRAT : Motif du contrat (foi du 26 janvi ler 1884 modifiée}
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité…), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-8 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps nan-complet (-31h30) dans les communes de -2 000 habliants 88 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : arficle 110
A : autres (préciser)
185 IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C1.2- ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016(1)
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
[Jean-Marie BOCKEL. l99ème congrès des Maires - AMF
Jean-Marie BOCKEL Rencontre des communes autour de la journée citoyenne- ODAS
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
136 IV ANNEXE w
AUTRES ELEMENTS FINANCIERS c2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLÉCTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ÊTE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (arëcles L. 23134 etL.2313-1-1 du CGCT}
Tes documents fanaiers et comptables de ces organièmes
or mis À le disposition du public.
La nature de l'engagement (1) Nom dé l'organieme Ralsan sociale de Nature juridique de Montant de Loges Totgantma longagement
Don de suce pe oncessinpour is ges
aan ceur ELogvaL ELosRnaL EuaL néent :
ne CON Le Créaton dAcaVIE Nouvees
LCCANN de l'aire dé la Thur ISOGEQUARE SOGEQUARE SARL néant
JExproïaton de ia Maison de a Pelle [Assoclalonts souris verts Associatonls souris verfassociahon ro) fonce à era ù
on dura ce Expo — [Noa SEM (amouee po RENE (Eco Anome dEemonte) —tén i tousse !
: sance us fan ferrecaunr : [pioitation du ru accus La Marelle re Lavoisier-Brustein |soclo-culurel Lavoisier 430 829,00! Reco arause posoeu î
ET ET LEE] PSE CS JAsoc TONE feecaEr ! écuae à utouse nca Papin Foaoeuara Pan ss s780d
RM —— fran se Jane denre fesse : sel age Roue Wagner sosrod :
[Exploitation du muñti-accueil cobecuf et |Les Petits Chaperons BAS Les Petits SAS î
lama au ie NeuteauBarané [Rouges Éhmparons Rouges ze sand i Munouse ;
cas ti Entance et Pércoe|Assiton cela IG de associent |de Bolkäller Boitier Jde Bofaitler association 386 748.00)
Eiotaton cuparng cela gere [centrale de Mulhouse SERM SERM
seu nent ER us Feiienarcente
lextra et périscalaires site Entremont à JASSociaNon du Centre socio cal La culturel La Passerelle [Rixheim [Passerelle association 582 480,00!
Epotatendupérseonre de |Assocatonau Gene soc [ASeoE D DETTe \Beldersheim cure! Les Copaine dAbord [paie ce association 163 49000! L
IP mut-accusltpenseor 1e |Associaten cu Genve soc JASB0i On CENTS : [Napoléon à Riel culhwel La Passerele Reele Lascociatian 260 82600) È
DSP péage Eauahor sencaten Les Copains Assoc Les : si pains lAssoctetion 446 84500) Ë
DSP péiscoire Zishein Fédération Foyers Oups |Fédération Foyers Chibs.
JAsecS JAsace |Assactation A8+ 69721 i
[Fédération Foyers cubs |Fédératon Foyers ue Î IDSE périscolsire Didenhelra Î
Alsace Alsace LAssocitian 10252406] Î
Fédération Foyers Cbs |Fédérañon Foyers Cube î IDSP périscolaire Morschwilerte-Bas
sage Alsace LAssocltion 22261473] ÿ
(DSP périscolaire Heimsbrunn- Fédération Foyers Clubs |Fédération Foyers Ckbs: ÿ
(Saringue jlsece Alsace Association 144 686,41
IDSP Périscolare Habsheim + lAssoriañon‘Lieaux |AssociationL'le aux Eschentrler copains" copains Lascocaton 222 1700]
Deppéieoenaue Psstentieux Jisssntienx copains copains lAssocletion. 430 552,00|
IDSP Périscosire"é:môme" à ic Presten IMG Prastatt \Prastart [association 180 000,90)
DSP Persos Récré éme "à | par uc Ptactet
si [Assosetion +40 000,90|
Détention d'une part du capital social (campte 26}
IDéfpéraons CAMSA
IDélération du 25103/20044SIZ1RM SAEWL Du Pare des Exposiions SAEML 22022,00 : IDélbérafons du 28/09/7004 et du Dern GMA SPL 52501258
IDélhératon du 23/06/2005 somco SADHLM a10 î IDélinéraon du 22/06/2005 IMNOBILERE 8 F SADHLM 0.10
Joéinératan du 22/06/2005 COOPERATION ET FAMILLE SADHLM 0.10 JDélbératon du 23/06/2008 HOUVEAU LOGIS DE L'EST SADHLM 0.10
JDéltérefon du 22/06/2005 SAFC SADHLM 0,10 i JDélbératon du 23/08/2005 LOGIEST SADHLM 010 ë
JDéibéraon du 22:08/2005 HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SADHLM 010 i Joétbéretion du 23106205 NORD ET EST SADHLM 910 î
IDéibération du 27/06/2008 BATIGERE NORD EST SADHLM 0.10) ; IDéiihérations m2a Î
IDéfbération du 20/12/2018 CEDALSACE SAGOOR, 4982600) IDéabérafon du 09/12/2016 GITMA SEM SEM 1606200)
éthéreion DOPFRS au 24/06/2013 ENFANCE ET ANIMATION SPL 263 000 90) î
froras 1 740 004,34
187 (C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 213: etL. 2313-11 du CGCT)
TE
Lara a vrœ sc] (souco sb 60222053 Loue Muunouse mater rce Pate mat 237 084 IFRGTATS DE HAUTE ALERTE Gnerate mat | 2a4coul leout Sage à 7872) JasioBuene 3 Sora Sao ss10( LoouAt ESA 2744) (ae Asset 0086 7 Lean Asssansos ska) So aussts
RE 0 op gen Fate arere THOLHOSE ALOACE ADGLOMERATIO BUDGET A cormerma agente | 1/20] Émsenasen [ue cenuunouse es 576980) (A sp sera ee 2337 0] (éscunsseneue lost Fire JCexrRe soc vorsen eRuenLen socaten 160] ASS cesnon use AUTOUOBLE uote 187 ac] lacs ou PERsouneL Vue D MuLhoUsE er esosaten sure] [MASON DE LA PET ENFANCE COULEUR DEV asacten sourd] |orrice roumsue MULHOUSE rte sou Cusse os DEPOrS cansonon lement 2650, |AGSLES copAneDAnoR0 ecousPRevenr ]smccaten m7, Ju AcQUER LLZACH GOE OUR P PECHEUsocaten ss 0100] (ACCUER ENFANTS DROUOT MULT ACCUER 826] noce ses. SPORE MLNOUSE SUD ASIE [oser Seed (catiRe so GuuT 81 AR pes) sssued (Aura RoëcE uraanieue recu muurouselssssaten Sao. ED DEPART FOYERS CLS HAUT RAN | mscdater 5170620 [CENTRE 500 EAN MAGNER fer rod] Iuounouse cru RATATON (asser tons (AFSCO ARSOAONFAULILE ET [scan 1987200 JUL AGOUER LA RAUSEULE (asser Asrrse] LE aux cons (case «ar800) [Asso HuTE carpe LA sou [oseten sar000) LeouwmeersacoueL exrarrs uonse |ssscaten ssossce] Accuex D eranrs au (asser 54722200 LATELERDEUAVE (asser Sas] [cevrRe 500 PORTE war faste sado] [Assocanon case Joe (nosten 3821100] [usouremeenranceLaoQuececann |uscsuses 520000 [wc souuwauter (aoaase sa raso] [Musee FRaNc OU cHeun De rer [uote Soon] (ASS FAET 800 COTEUX lacune some] li ON OUR TOUS rasTAT (cat 30200] [ReRaR evrreprs D neERTON (cat soc) LÉRESHE GARDERE FORTE MALTE (nest su rsiao) [SS ceres s000 cuuruReLs ee 29000] [Mer MASON DE eMPLOIET (case 2210300] [uusces uuuoUsE eu ALSkcE laoeate 25700000] [chhOrOLE RERONAMLHQUSE ce 282609 [omacar De couuunes Le weroueon —… [énéssemepte 18) [MUSEE DEL MPRESSON SUR ET (socater 178 cac) [APauAo AGsOc POUR LE MATE A DOM este Wasrso) [uuser ou Pare PET (cat 17205000 (Hrrar MOUSE op Irapemence cena 1628000) [uenore Maure ALSucE nissan 17600) (CENTRE HOSPITALIER DE MULHOU HASENRAN énmnns pas us nsc) (AP LA GouRTE EcHeuE scan W48r04) (ÉCOLE DELA DEUREUE EANCE (oct er] LesremsrLous. ps 14500) TE ocate He] (sp rorERS cLUBwTTELsHEM 218 rose os] [aroë asocate 880) [ss roue veu vurunR scaten 8550260) Lesneuuns noce 7878840] [SPA ASS Surveu Eruo PouLU nca 1663300] (Ceru Cesar Pa 700 RU
mr qu uma a ed
188 IV - ANNEXES BUDGET GENERAL
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.1- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE L'EPCI
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1} MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Syndicat Intercommunal à Vocation Mulfiple de
l'Agglomération Mulhousienne (SIVOM)
Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence
[Territoriale de la région mulhousienne (SCOT)
lAssociation pour la création et le développement du
Pays de la Région Muihousienre
Syndicat mixte de l'Aérodrome {(SYMA)
ISyndicat mixte du Bioscope (SYMBIO)
Pôle Métropolitain
Syndicat mixte pour le traitement des déchets
ménagers su secteur 4
contribution des EPCI et des communes
membres
en fonction de la population
ln fonction de de ta population
contribution des EPCI et des communes
membres
contribution des EPCI et des communes
membres
contribution des EPCI
contribution des EPCI et des communes
membres
Auires organismes de regroupement
41) Indiquer si le financement est fait en TPZ, TPU, TU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
189 IV - ANNEXES BUDGET GENERAL
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.4- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
ago Génbemet I ob de Féabssement RS [ren
[Régie simple Propreté Urbaine et Parc Auto SPA OUI Régie simple Parc Zoologique et Botanique SPA OUI [Régie simple [Gestion immobilière locative SPA OUI [Régie simple [Tourisme - Parc des Expositions SPA OUI Régie simple |Action foncière et patrimoine SPA OUI [Régie simple Equipements et sports communautaires SPA OUI IV - ANNEXES
AUTRES ELÉMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES i
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
À-BUDGET PRINCIPAL
C3.5
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+#RAR N:1) mendae ou titres 31112 Crédits annulés
L INVESTISSEMENT .
DEPENSES 88 714 165.51 42 762 345.47 36 291 912.76 9 659 907.28
L RECETTES 88 714 165.51 28 849 360.95 40 290 681.75 19 574 122.81
FONCTIONNEMENT .
DEPENSES 253 586 239.36 217 442 140.61 36 144 098.75
RECETTES 253 586 239.56 253 640 470.67 -54 231.31
C1) Y compris les rattachements
2-BUDI GETS ANNEXES (1)/ 03 : BA M2A CHAUFFAGE URBAIN
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+#RAR N1) rent fitres 3112 Grédits annulés
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES 6 632 167.05 4 950 879.11! 487 117.14 1 194 170.80
RECETTES 6 632 167.05 .1 625 378.45 3 749 100.00 1 257 688.60
FONCTIONNEMENT [
DÉPENSES 12 340 723.92 8 434 020.78 3 906 703.î4
RECETTES _12 340 723.82 11 103 428.68 1 237 295.24
Hi) Ne sont pas pris en compte les COAS et caisses des écoles, régles personnalisées … qui sont des personnes morales distinctes da Ia commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
{2} Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES {1)/ 04 : BA M2A TRANSPORTS EN COMMUN
sat Réalisations - sa
SECTION (BP DMRAR A) mani ou titres |ReSteS À AISET AU | Crédits annulés
INVESTISSEMENT _ DEPENSES 3043 41800 31465 566.91 3324108651 4546 195.07
RECETTES 39 333 418.09 18083 749.65, 2010000000 6 149 668.44! FONCTIONNEMENT | i
DEPÉNSES 62717 47e 60 736 571.68 1 960 604.32 RECETTES 62 717 476.01 62 361 334.19 356 141.82
TJ Ne sont pas pris en compte les COAS et caisses des écoles, régies personnalisées … qui sont des personnes morales disfincies de la commune ou dé l'établissement de rattachement juridique.
€2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
s Réalisations + à céof
SECTION BE DMRAR ND randats ou titres | RESEES ao 84° Crédits annulés
INVESTISSEMENT - [
ï DEPENSES 134 679 750.66 79 175 791.48 40103 685.11, 15 400 274.08 | RECETTES | 134679 750.65 43 568 489.05 64130 781.75) 26981 479.88
FONCTIONNEMENT .
DEPENSÉS 328644 439.29] 286612 733.08 42 031 706.21 RECETTES. 328 644 430.29] 327 105 233.54 1539 205.75
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 463 324 189.94 365 788 524.57 40 103 685.11 67 431 980.26
TOTAL GENERAL DES RECETTES 463 324 189.94. 370 663 722.569 64 139 781.75 28 520 685.60
(1) Y compris les rettachements IV- ANNEXES iv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf, liste des opérations en annexe de la M14)
[Crédits ouverts Réalisations- [Restes à réaliser au | Crédits annulés
[SECTION ((BP+DM dont RAR N1)| mandats ettitres [31/12
[INVESTISSEMENT
Dépenses 10 692 757,21 6532 748,49 3 031 726,56 1128 282,16
(Recettes 148 797,44 38 719,00 110 078,44
FONCTIONNEMENT
Dépenses 3 498 753,00 3 374 190,26 124 562,74 Recettes 13 062 445,00 13 328 530,57 - 266 085,57
DA\Users\sakine.caliskan\AppData\Local\Microsoft\Windqws\INetCache\Content.Outlook\QBINMPIKANNEXE C3 6 D) Décisions en matière
des taux
de contributions directes L19'Y
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184 V ANNEXES BUDGET
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188 IV - ANNEXES
À} ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - MÉTHODES UTILISEES
PROCEDURE COMPTE CHOIX DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DEL TRATION
Catégories de biens amorties Durée
2051 Logiciel Sans 2031 Frais d'études Sans
2038 |fisisd'insertion Sans
2131/2135/2138 |Bäfiment : chaufferie, installations générales, autres constructions 50 ans 2135/2188 |Aménagement et agencement de bâtiment 1$ans
JAMORTISSEMENT 2151 Installations complexes spécialisées 60 ans
OBLIGATOIRE 2153 Installations à caractère spécifique 50 ans Matériel industriel :
2154 |- Turbine, équipements techniques (vanne, équipements électriques, compteurs 20 ans 17-déc-10 2154 |- Chaudière échangeur 5Soans | 17-déc-10
2182 [Véhicule 8ans 47-déc-10
2183/2184 Mobilier, matériel de bureau et informatique Sans 17-déc-10 2188 [Autres immobilisations corporelles Sans 17-déc-10
AMORTISSEMENT N
FACULTATIF on IV - ANNEXES
B1.8 - LISTE DES COTISATIONS VERSEES
Compte 6281
Montant del Sarico gestionnaire Nom des bénéficiaires tan de
Emenees fonce za
For consmons verses LS]
200 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN AM10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES : NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DURÉE VALEUR CUMUL MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORT.
AUTO0000000024047 ÉTUDES 16 CTI FAISA CHEMINEE - LER AC ÿ 4 675,90) 0,00
[Total par Nature : 2031 3 675,00 0,06
AUTO00000000 14055 TVX 12 CENTRALE RIXHEIM 56 185,00! ,00|
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269 [ IV- ANNEXES ] A) ELEMENTS DU BILAN
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2658 |: aus comemetons 253 | 1754040 constructeur seat
aa [soient 2m | 1746640 2185 | iatsatons générale, agencement améragenants des conirsons am | 17610
2048 |aures conan 25m | 474840 2163 ]hnsaton à caractère spéaque 2 | 4764610 AMORTISSEMENT | 24 [usa os] 1rae10 OBLIGATOIRE 5e Lomsriatié ous] 1748640 2855 |nutasracue Tramway 2m] 4rate10
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2er ga | 1010 2entss 00e | _17a810
2eaat6s | rame ce ram 250 | 1726040 means | aus ut sa] ratio 2187 agencement t aménagements u matérel et outtage retatri 00m | 2éjameté 2163 érel nrmatiqueet burotique Sara | 1rdke10
2164 coter Sa | trake10 res innobstons corporels
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- AT IV- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 813
8/1.3- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
montant de Tedevances restant à cour
année mature | laredevance |créditbaileur| durée du 2017 2018 cumul d'origine | dubien | de l'exercice contrat restant au 311216
2004 | véhicules | 3245392,62 | Sogeñnerg | 25ans | 3241 880,56 | 3 240 048,47 |48 419 054.30] tramway
2008 autobus | 977544,62 | ICLLease | 15ans | 97754462 | 97754462 | 5076007,56
2009 | atelier& | 1063770,56 | Unifergie | 27ans | 1063 770,56 | 1 063 770,56 |28 138 841,08] bât. adm.
212 IV - ANNEXES
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {article L. 231 du CGCT)
ai Montant du fonds de | ontant des prestations Service! Nom des bénéficiaires LC | Nature} concours ou dela en nature subvention (numéralre)
st REGION D ALSACE 110 | 65712 67 260,87] Total article 65712 SUB EQUIPEMENT REGION 67 360,87)
rat COMMUNE DE BOLLWILLER so | 65714 4 000,00) rat COMMUNE DE LUTTERBACH 50 | 66714 8 000,00 et COMMUNE DE RUELISHEIM so | és7t4 4 000,00 En COMMUNE D'ILLZACH so | esvi4 12 000,00| HS [MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION so | es7t4 4 000,60 Hi MAIRIE DE ESCHENTZMWILLER so | 5714 8 000,00 Ha IMAIRIE DE FLAXLANDEN 50 | 65714 4 000,00 at MAIRIE DE GALFINGUE 50 | 65714 4 009,00 [El (MAIRIE DE KINGERSHEIM so | c5714 4 000,00 st [MAIRIE DE RICHWILLER so | 65714 4 000,00) st [MAIRIE DE RIEDISHEIM 50 | 65714 12 900,00] st MAIRIE DE SAUSHEIM so | 5714 6 099,00 [EI MAIRIE DE ZIMMERSHEIM so | 55714 8 600,00) set SYNDICAT DE COMMUNES ILE NAPOLEON so | 65714 88 000 00! pet JRATTA 2016 so | 65714 -64 0000) Hat IMAIRIE DE PFASTATT 50 |'esrta 2 000,0 st MARIE DE HEMSERUNN 60 | 68714 2 000,00 st MAIRIE DE WITTELSHEIM so | 66714 4 000,00 Hat [VILLE DE MULHOUSE so | 65714 46 000,00! [Fotal articie 66714 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX COMMUNES 410 600,00
rat [SNCF MOBILITES si | 6718 844 639,00! at JRATTA 2015 sourA ezs7 | esrt8 048] [Total articie 85718 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES DIVERS 944 638,54
Hs REGION D'ALSACE 249 | 65722 60 000,00! frotal article 66732 SUBVENTION EXPLOITATION AUX REGIONS 60 000,00)
ns MULHOUSE MOBILITES 4224 | 574 1.520 260,02] hs ISOLEA TRANSP AGGLOMERATION MULHOUSIEN 528 | 6574 208 177,00) Hsi ISOLEA TRANSP AGGLOMERATION MULHOUSIEN 2 | 6674 8 812 353,00] Hs IRATF 2015 SOLEA TRANSP AGGLOMERATION MULHOUSIEN &2 | 6674 100 750,60| Total article 6574 SUBVENTION EXPLOITATION AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 36 435 039,42
C TOTAL DES SUBVENTIONS VERSEES
213
37 617 638,83] IV - ANNEXES
LISTE DES COTISATIONS VERSEES
Compte 6284
Montant ta Servi om res 0 gestionnaire Nom des bénficit un
FarransroRrs uraans ES rase
sr TRANSPORTS URBANS fRasore zan00)
For consanons versees Le]
214 IV ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A40.1
NUMÉRO DE BIEN FAR DÉSIGNATION DO BIEN DUREE VATIDR CUMUL MODALITE ACQUISITION | AMORTISSEMENT
D'ACQUISITION
[ArO00o0o001s52 — [ATUDES 12 MARCHE ASSISTANCE REVISION PDU IF AC OÙ REPORT 5 91 300,00 0,00
LAUTO0000000012955 |ETUDE 14 - REA.SIMUI. CARTOGRAPHIQUE POLLUTION PDU 5 12 000,00) 0,00
LAUTO0000000012957 [ETUDE 14 - ASSISTANCE GESTION OBLIGATION REGL SOLEA 5 2 364,00 2,00
AUTO0000000022893 {2 CARTES ARRETS BUS PRIORITAIRES ° 500,00) 0,00
AUTO0000000022894 [ETUDES - COMPTE MOBILITE ° 5 580,00 0,00
AUTO0000000024009 [ETUDE 2016 - COMPTE MOBILITE PARTICIPANTS o 630,00 ao]
Fofaï par Nature : 2031 113 178,90 Gad
AUTO0000000013070 — FNSERTION 13 AAPC ASSISTANCE REVISION DU PDU 3 200,00 0,00
LAUTO0000000016818 __[INSERTIONS 13 - AAPC MARCHE 2 DISTRIBUTEURS TITRES TRANSPORT POUR BENS o 400 0,00]
FFotsl par Nature : 2653 200,58 000!
[AUFO0060000009017 [ATELIER DHPOT LW 2010 (CPE) 25 2308 000)
LAUTO0000000010156 [ATELIER DEPOT TW 2010 (CPE) 25 1 200,00] 0,00!
LAUTO0000000010289 [ATELIER DEPOT TW 2010 (CPE) 25 & 531,02 000!
LAUTO0000000011360 |FVX 11 ATELIER DEPOT TW (ICPE) 25 269 111,77 0,00
LAUTOG000000011382 |FVX 11 ATELIER DEPOT TWICPE 25 374 273,04 2,00
LAUTOGO00000013068 [TVX 12 ATELIER DEPOT TWICPE 25 2115941 0,00
LAUTO0000000034071 [TVX 12 ATELIER DEPOT TW (CPE) 25 837.641,58 2,00
LAUFO0000009016840 [TVX 13- ATELIER DEPOT ICPE SOLEA 25 114 460,20) 200
LAUTOG000000018192 TVX13- ICPE SITE SOLEA 25 2 052,00] 2,00
LAUTO0000000020412 [TVX 14- ATELIER DEPOT ICPE SOLEA 25 154 093,14] 2.00
AUTO0000000020413 [TVX13- ICPE SITE SOLEA 2 1953711 a00
ÉAUTOG000000020664 {VX 15- ATELIER DEPOT ICPE SOLEA 25 466 687,57 000 LAUPO0000000021258 __[TVX13- ICPE SITE SOLEA 25 360,00 o00
Total par Nature : 2181 4776 409,68 6,00
FADTO000000002211 fr vXid- CONSTRUCIIONS SOL D'AUTRUL - SANIFAIRES 10 73 049,83 2,66
AUTOG080000020661 … [TVXI5 - CONSTRUCTIONS SOL D'AUTRUI - SANITAIRES 10 1091632 2,00
JAUTO0N00000020662 _ [TVX 14- ABRIS 10 7509001 200
Total par Nature : 2145 251 056,16 G66
fAUTO0000000022895 [TRAVAUX SECTEUR OUEST LIGNE 21 3 320,00 2,00
[Total par Nature : 2183 3 200,00 0,00)
[AUTOOND000001958 [ETUDE 14- AAPC AUTOBUS STANDARD ET ARTICULES 15 223,10 2.06 [AUTOQ0ONA00022886 |1 ATOBUS STANDARD DX279ER 15 267 650,00| 00
[AUTOO000000022887 |1 AUTOBUS STANDARD DX108ER 15 80 25,00) 200
|AUTaoOQoD00022288 | 1 BUS STANDARD DX200ER 15 80 295,00) 200
laurocomecooomse |1 AUTOBUS ARTICULE PWS91 VW 15 113 700,00) a00 JAUTO0000000022200 [1 AUTOBUS ARTICULE PXS4SER 15 113 700,00 où
JAUTO0000000022801 1 AUTOBUS ARTICULE DX305HH 15 H4 837,00 0
LAUTO000000002202 [1 AUTOBUS ARTICULE DXOSIHE 15 114 837,00 2,00
JAUTO0000000022008 {1 AUTOBUS ARTICULE DX7ISRE 15 114 837,00 2,00
LAUTO0N00000022004 |1 AUTOBUS STANDARD DW742FP 15 82 150,00) 2,00
JaUTa0000000022605 [1 AUTOBUS ARTICULE DXS45ER 15 111 047,00 2,00
LAUTO0000000024010 [A MASTER FOURGON DOMIBUS 19 219 061,07] 2,00
FFotai par Nature : 2186 LAN 636,17 2,00
[aUrOO0000G0016815 JINSERTIONS 13- AAFC VIDEOPROTECTION BUS TRAMWAYS ro] 2034 0,06
LAUTO0000000019538 [INSERTION 14 - ATTRIB. EQUIPTS VIDEOPROTECTION 10 533,42 2,00
LAUTO0000000023272 __|EXI6- RECEPTEUR COMPLEMENTAIRE NAVETTE ELECTRIQUE 10 408,00) 2,00) ITotat par Nature : 2187 3 ur46é| Büù
fAUTAO000000024012 [FAUTEUILS EUROSIT 5 1 01,60] 2,00
FTotat par Nature : 2184 L 091.60) 6,00
FAUTOG060000015821 [INSERTION 12 AAPC SANLTAIRES LÉRMINUS LIGNE û 1783,52 0,00
LAUIO0000000016815 [INSERTIONS 13 - AAPC EQUIPEMENT SANITAIRES CONDUCTEURS 0 267,08] 000 LAUTO0D00000022908 __[TVX16- CONSTRUCTIONS SOL D AUTRUI - SANITAIRES 10 70 073,37] 2,00)
FTotai par Nature : 2314 74 533,97. 8.00
AUFOG000000016811 [ETUDES 13 - MOE INSTALLATION SOUS STATION FORTE HAUTE ë dû 0,00
|AUTOG000000016812 [ETUDES 13 - MOE INSTALLATION 55 STATION ARMISTICE o 000 000
[AUTO0000000022269 |TVXI6- ABRIS 10 1579570 0,00
JAUTOO000000023270 __[TVXI6-SOUS-STATIONS 25 91 674,04 2,00
Total par Nature : 2318 107 469,74] 5:50
ÉAUTO000000600967 —— JATIRIBUTION TRAVAUX CONFORMITR ICPE 2 220,08 6,00
LAUTOONA000012875 [INSERTION ATELIER DEPOT TW 2011 (CPE) o 825,60) 0,00
LAUTO0000000014724 INSERTION 12 AAPC ACQUISITION EQUIPEMENTS CONDUCTEURS SCLEA o 1 804,64] 6,00 LAUTO0000000017969 [ETUDE 13- RTANCHBITE TOITURE SOLEA 25 4 350,00) 0,00 |AUTO0000000018956 [ETUDE 14- MARCHE AUDIT ENERGETIQUE SITE SOLEA o° 13 500,00! c00
[AUTO000000002206 |TVX16-BATIMENT SOLEA 25 4571983 c00 [AUTO0000000023271 ___[TVX16- SOUS STATIONS POUR TRAM TRAIN 25 34 608,04 o00 ÉFota par Nature : 2318 101 028,11 0,00
AUTOG060000022807 — [EX16- ATELIER DEPOT 1W 2016 (CPE) - MOE COMPLEMENTAIRE Es 3559798 0,00 fFotal par Nature : 22 3855798 5,0 6 882 052,04 d0 Total par modalité d'acquisition : ACQUISITION A TITRE ONEREUX
215
î RONERODEMEN FRE DESERT DUREE PEER RE MODALITE acqusimion || asonrissEmEnT DACQUSION [Aron [AVION T5 oo ox]
Frot par Nature 118€ Gus 0 0 us] Frot par modalité d'acquion : ACQUIESTION À TITRE GRATUIT. au 00,0 os]
Frot parHudeet: TRANSPORTS EN COMMEN Faso ol ss]
216 IV - ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN A10.2 NÜMERO BIEN PAR DUREE DE vaeur | comuLpes |vareurnerre | rrux DR +1 MODALIE DE DESIGNATION PU BIEN vaor. | pacqusrmon | AMorr. | comrraatz | crssion VALUE
[aUTéOdOnOgOcs 280 JERTENSION 2 WII TENHEIM MODEN HEIN TRAN-TRAIN 5 2500000] 250.000,00 Goo) o,00 0,501 lauroonanoooooo2s1 … [ExTENSION 2 WITTENEIM-MODENHENN TRAM-TRAN MINCE | 5 250 000,00) 250 000,00 2.00] cool 2,00| Sous Toi par Nature 2031 2S 00060 250 000,90 oil 2,90 Biù [FOES par mount de sortie: A purement 260 00000) 250 000,00) v,e0) vue 0,00 Tori par Buuger? TRANSPORTS EN COMMUN 250 100,06) 250 000,00) es) vo] vi
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0 Mulhouse Alsace Agglomération
“Compte administratif
Rapport de présentation MULHOUSE ALSACE année 2016 j AGGLOMÉRATION Sommaire
Présentation agrégée budget principal et budgets a annexes m2A 2
17 partie — “Examen du‘budget ‘général EF ‘3
7 LE Section de fonctionnement ‘3
A - Recettes et dépenses réelles 3. :
+ Opérations de gestion a :
1) Recettes 4
2) Dépenses 7
° Opérations financières 10. :
B - Dépenses et recettes d'ordre 41 î
IL. Section d'investissement ‘11 .
A - Opérations réelles 12: l
+ Recettes 42 /
e Dépenses 413 :
B - Opérations d'ordre 45 i
28% partie = Examen des budgets annexes: : ‘16
_ T, Budget annexe du Chauffage Urbain ‘16
A - Section d'exploitation
B - Section d'investissement
II. Budget annexe des Transports Urbains
A - Section d'exploitation ‘
B- Section d' investissement
Bu ncipal. et. budget annexe + CCPFRS _
I. Section ‘de fonctionnement |
A - Opérations réelles
B - Opérations d'ordre 26.
IT. Section d'investissement 26
A - Opérations réelles 2
B — Opérations d'ordre
III. Budget annexe Z.A. gare de Bantzenheim Présentation agrégée du budget m2A
BUDGET PRINCIPAL Crédits ouverts | Réalisations -
SECTION (BP+DM+RAR N- | mandats ou titres Reses à lier 1) @) au 31/
Investissement
DEPENSES 8871416551] 28849 360.95] 36291 912.78 RÉCETIES 88714165.51| 42762345.47| 40 290 681.75
Fonctionnement DEPENSES 253 586 239.36] 253 640 470.67
RECETTES 253 586 239.36 217 442 140.61
BUDGET ANNEXE. CHAUFFAGE URBAIN Crédits ouverts | Réalisations - Le
SECTION (BP+DM+RAR N- | mandats ou titres | ReStes à réaliser 1) @) au 31/12
Investissement DEPENSES 6632 167.05 4550 879.11 487 17.14
RECETIES 6 632 167.05 1.625 378.45 3749 100.00 Fonctionnement
DÉPENSES 12 340 723.92 8 434 020.78
RECETTES 12340 723.92| 11 103 428.68
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN Crédits ouverts | Réalisations - :
SECTION | (BP+DM+RAR N- |mandats ou titres | ReStes à réaliser 5 ras au 31/12
Investissement DEPENSES 39 333 418.09 31 462 566.91 3 324 655.21
RECETTES 39333 418.09 13.083 749.65] 20 100 000.00 Fonctionnement
DÉPENSES 62717 476.01] 60 736 571.69 RECETTES 62717 476.01| 62 361 334.19 1° partie : Examen du budget général
I. Section de Fonctionnement
La section est composée d'opérations réelles, c'est-à-dire donnant lieu à
décaissement ou encaissement, et d'opérations d'ordre, ne donnant pas lieu à des
mouvements de trésorerie. Les opérations réelles sont réparties en opérations de
gestion, en opérations financières et en opérations exceptionnelles, La différence
entre les recettes et les dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de
l'exercice.
Nous examinerons successivement les différents niveaux d'opérations distingués
sur le document qui est soumis à votre approbation.
A - Recettes et dépenses réelles
Les recettes réelles de fonctionnement {hors résultat antérieur reporté), se sont
élevées à 218,1 M€ avec un taux de réalisation de 100,07%, contre 218,75 M€ en
2015.
Elles se décomposent de la manière suivante :
Recettes réelles Montant 2015 Montant 2016
Recettes de gestion courante 217 924 093.74 € 217 803 543.29 €
Recettes financières 206 875.70€ 196 854,24€
Recettes exceptionnelles 623 638.71€ 105 178.98 €
Total 218 754 608.15 € 218 105 576.51 €
Les dépenses réelles de fonctionnement ont, quant à elles, été réalisées à hauteur
de 208,41 ME, soit un taux de réalisation de 85,79%. Le total de 2015 était de
209,36 M€.
Elles sont détaillées dans le tableau ci-après :
Dépenses réelles Montant 2015 Montant 2016
Dépenses de gestion 205 654 487.46 € 204 187 186.68 €
Dépenses financières 3653079.74€ 3 492 576.59 €
Dépenses exceptionnelles 50 398.47 € 732 681.78 €
Total 209 357 965.67 € 208 412 445,05 € Le solde des opérations réelles, soit le résultat de la gestion sur l'exercice ressort
à 9,69 ME (contre 9,39 M€ en 2015) ce qui représente un taux d'autofinancement
de 4,4%. Après retraitement des reversements aux communes, le taux ressort à
6,01%.
+ Opérations de gestion
1)RECETTES
Les postes principaux sont constitués par ordre décroissant :
= des recettes à caractère fiscal (chapitre 73) pour 131 004 098,52 €,
= des dotations de l'Etat et autres subventions (chapitre 74) pour
51 257 536,18 €,
= des produits des services et des domaines (chapitre 70) pour
31 301 030,24 €,
= des autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 4 051 619,18 €,
= des recettes liées à des remboursements de charges (chapitre 013) pour
189 229,17 €.
Autres produits Atténuation de
charges
LA ETS
CES
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Il s'agit du poste de recettes le plus important avec 131 004 098,52 €, soit
60,14% des recettes de gestion et 51,6% des recettes de fonctionnement. Il est en hausse de 4,9% par rapport à 2015, compte tenu notamment de l'attribution
du FPIC à hauteur de 2,4M€.
Ce chapitre se décompose de la manière suivante :
Recettes Montant 2015 | Montant 2016 | % évol.
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 33 844 267 € 36 170 886 € 6.87%
Cotisation Foncière des Entreprises 28 969 969 € 29 610 064€ 2.21%
Fiscalité ménages 29 044 916 € 30 193 074 € 3.95%
Cotisation Valeur Ajoutée Entreprises 14 846 336 € 14 683 779€) -1.09%
Compensation FNGIR 11 525677 € 1i 525677€ 0.00%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 776 870 € 3736 374€] -1.07%
FPIC 2397 679€
Aütres produits fiscaux 2 880 728€ 2686566€| -6.74%
Total 124 888 763 € | 131 004 099€) 4.90%
L'évoitution de ia TEOM s'explique essentiellement par la perception qui est faite
depuis 2016 sur le territoire de Wittelsheim qui était auparavant soumis à la
REOM.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Ces produits se chiffrent à 51 257 536,18 € et sont en baisse de 9,1% par rapport
à 2015 (56 375 546,64 €), [is se répartissent de la manière suivante :
o l'ensemble des dotations de l'Etat se monte à 37 676 547 € en 2016 en
baisse de 12,03% par rapport à 2015 (montant 2015 de 42 829 892,10 €)
et comprend notamment :
e la Dotation Globale de Fonctionnement de 7 414 808 € contre
11 824 704 € en 2015, La baisse de la DGF s'élève ainsi à environ
4,4 ME soit -37,3% (qui s'ajoutent aux baisses précédentes) en
raison de la participation demandée par l'Etat aux collectivités pour la
résorption de son déficit. Ainsi depuis 2013, la baisse constatée
s'élève à 8,6M£, + la Dotation de compensation de la suppression de la part salaires
pour 22 947 498 € contre 23 400 310 € en 2015, en recul de 1,9%,
+ les compensations de l'Etat au titre de la Taxe Professionnelle, la
DCRTP pour 6 062 591 € identique à 2015,
+ _ les compensations au titre des exonérations de taxe d'habitation pour
979 914 € en baisse de 21,59% par rapport à 2015 ;
© les subventions et participations en provenance d'autres organismes, égales
à 11089 154,30 € (en baisse de 0,93% par rapport au montant de
11 193 317,54 € de 2015), avec notamment les participations de la CAF
pour la petite enfance et le périscolaire à hauteur de 8 935 965 € en léger
recul par rapport à l'année dernière (montant 2015 de 8 975 847 €),
o les participations des autres communes liées au reversement du Fonds
Départemental de péréquation de TP pour 2 352 337 € (identique à 2015),
© le soutien apporté par diverses collectivités au Centre Sportif pour 647 KE,
contre 812 K€ l'année précédente.
Chapitre 70 - produits des services et du domaine
Ils ressortent globalement à 31 301 030,24 € et se répartissent ainsi qu'indiqué
dans le tableau ci-après :
Recettes Montant 2015 | Montant 2016 % évol.
Refacturation frais de mutualisation 11 467 868 €| 11455671€ -0.11%
Prestations propreté urbaine et parc auto | 4926 865 €| 4939 383 €] 0.25%
REOM Wittelsheim (passage TEOM) 126135 € 0€| -100.00%
Remboursement frais de personnel mis à 3o81094€l 4zs78765e| 9.90%
disposition
Participation familles périscolaire 4 822 316€ 4103 686€] -14.90%
Participation familles petite enfance 538 034€ 583 458 € 8.44%
Entrées piscines et produits annexes 2 631 468 € 2537 185€ -3.58% Entrées parc zoologique et ventes 2559904€| 2635117€| 2.94% diverses
Du 692633€ 667765€| -3.59%
Total 32881536C | 31301030€ | -4.81%
L'évolution du chapitre 70 relève essentiellement de la disparition de la REOM
(1,26 ME) perçue sur Wittelsheïm. Après retraitement, l'évolution est de -1 %. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Leur montant global est de 4 051 619,18 € et est constitué de loyers, revenus
d'immeubles, remboursements de frais et de redevances, Le montant perçu sur
ce chapitre est en augmentation par rapport à 2015 de 392KE soit +10,7%.
L'accroissement de 10,7% constaté s'explique essentiellement par les recettes
issues du nouveau parking gare qui représentent 397 K€.
Chapitre 013 - Atténuation de charges
Elles se montent à 189 229,17 € et proviennent de remboursements divers sur les
frais de personnel. Ces recettes étaient de 119 522,01 € en 2015.
Chapitre 76 - Produits financiers
Ils s'élèvent à 196 854,24 € et sont essentiellement constitués par le fonds de
soutien à la sortie des emprunts à risque.
Chapitre 77 - Recettes exceptionnelles
Elles atteignent 105 178,98 € en baisse par rapport à l’année 2015 (623 638,71€)
qui avait enregistré davantage de produits de cession.
2)DEPENSES
Les principaux postes de dépenses de gestion, d'un total de 204 187 186,68 €,
sont les suivants par ordre décroissant :
# charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 63 492 399,83 €,
« atténuations de produits (chapitre 014) : 56 899 436,81 €,
« charges de gestion courante (chapitre 65) : 55 448 193,28 €,
« charges à caractère général (chapitre 011) : 28 347 156,76 €.
Dépenses de gestion 2016
îi
ÎÎ Chapitre 012 - Frais liés au personnel
Les charges de personnel se chiffrent à 63 492 399,83 € contre 62 336 557,30 €
en 2015 soit une augmentation de 1,85%.
Ce montant regroupe :
= les charges du personnel communautaire pour 44 058 539,49 €,
= les charges liées aux agents mutualisés pour 19 433 860,34 € compensées
par la Ville de Mulhouse à hauteur de 52,49% en application des
dispositions prévues par la convention de mutualisation pour 2016.
Il tient aussi compte :
= des effets des mesures nationales telles que l'augmentation des cotisations
et des charges patronales,
= de la mise en œuvre de la PPCR pour les catégories B,
= des recrutements effectués pour accompagner le développement du
périscolaire,
= des efforts de développement engagés dans divers secteurs de compétence
de notre collectivité,
= de l'évolution du point d'indice de 0,6% au 1“ juillet 2016 qui représente
une évolution annuelle de l'ordre de 0,3%,
= de l'effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour quasiment 1%.
A noter par ailleurs que le non renouvellement d'un certain nombre de départs a
permis de contenir l'évolution de la masse salariale.
En 2016, les charges de personnel ont représenté 30,46% des dépenses réelles de
fonctionnement (et 29,2% de l'ensemble des dépenses de fonctionnement). Elles
constituent de ce fait le premier poste de dépenses de notre collecti
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Les dépenses relevant du chapitre 014 atteignent 56899436,8 €
(56 874 375,20 € en 2015) et sont constituées par :
= l'attribution de compensation pour 56 828 676 €,
= un reversement exceptionnel de fiscalité de 4 662,01 € lié à la TASCOM
suite aux dégrèvements accordés,
= 66 098,80 € de reversement de taxe de séjour au Conseil Départemental. Chapitre 65 - Charges de gestion courante
Les charges de gestion courante s'élèvent à 55 448 193,28 € en 2016 contre
57 088 989,20 € en 2015, soit une baisse de 2,9% essentiellement liée à la baisse
substantielle de contribution versée au budget transports qui régresse de 20,82M€
à 17,95M€.
Les principaux postes qui composent ce chapitre sont les suivants :
a les subventions de fonctionnement pour 20607 051 € contre
19 646 546,26 € en 2015. Elles se déclinent principalement dans les
domaines suivants :
petite enfance : 9 873 585,60 €,
emploi, université et action économique : 1 827 333€,
périscolaire : 3 685 769 €, en hausse de 10,87% du fait du passage
en DSP de plusieurs sites,
musées techniques : 1 441 650€,
fonds de concours aux communes membres : 409 664€,
tourisme : 725 600 €,
aménagement de l'espace communautaire : 528 000 €,
amicale du personnel : 944 542,73 € ;
- les contingents et participations se sont élevés à 33 782 542,21 € (contre
36 408 980 € en 2015) et se répartissent comme suit :
15 612 175,46 € au SIVOM pour le traitement et l'élimination des
déchets. Ce montant augmente de 1,4% par rapport à 2015,
une participation d'équitibre de 17 950 000 € au budget annexe des
transports en baisse significative par rapport au montant 2015 qui
était de 20 822 848€,
une participation au Syma, au Pôle Métropolitain et au SM4 pour
220 366,75 €.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement des services, à
l'accomplissement de leurs missions ainsi que des prestations rendues à la
population.
Le montant total des dépenses réalisées en 2016 s'élève à 28 347 156,76 € contre
29 354 565,76 € en 2015, soit une baisse de 3,43%,. Cette diminution est liée aux efforts de gestion déployés par les services mais
aussi au passage en DSP de certains sites périscolaires jusqu'alors en régie.
L'ensemble de ces dépenses a été mis en œuvre dans le cadre des compétences
suivantes :
Compétences Montant 2015 | Montant 2016 | % évol.
Mise en œuvre collecte ordures, propreté dibal ie er bare auto 8109167€| 8031115€| -0.96%
Gestion de l'activité périscolaire 5767786€| 3958235€| -31.37%
Fonctionnement général de la SIEAULE 2320229€| 2302280€) -0.77%
Equipements sportifs 3813112€) 4134185€| 8.42%
Centre sportif 668 228 € 558 994 €| 16.35%
Parc zoologique et botanique 1628938€| 1769986€| 8.66%
Entretien et suivi patrimoine ounaitare 1366330€| 1279448€| -6.36%
Ressources humaines 744 258 € 774 808€| 4.10%
Système d'information et informations our iques 791 763€ 832417€| 5.13%
Habitat 551 805 € 656 665 €| 19.00%
Petite enfance 752 587€ 486 780 €| -35.32%
Transports et développement AE 2267010€| 2673817€| 17.94%
Divers 573 354€ 888 425€| 54.95%
Total 29354 566€] 28347157€| -3.43%
L'accroissement constaté dans le secteur des transports et du développement
économique provient de la montée en puissance des zones d'activités
économiques.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Le montant des dépenses de ce chapitre s'élève à 732 681,78€. Il tient compte de
l'annulation de titre de 600KE lié à la fusion avec l'ancienne CIN.
° Opérations financières
La charge de la dette à court et à long terme qui représente l'essentiel de ce poste
est passée de 3,653 ME en 2015 à 3,493 ME en 2016, soit en baisse d'un peu plus
de 4%.
10 Cette baisse s'explique essentiellement par le niveau très bas des taux tant longs
que courts, par les conditions financières des nouveaux emprunts qui ont été
contractés en 2016 au taux moyen de 1,20% (soit au niveau du taux moyen,
historiquement bas, des emprunts contractés en 2016 par les collectivités
françaises qui ressort à 1,18%).
Au 31 décembre 2016, le taux moyen de la dette ressortait à 2,57% (2,70% au
31/12/2015) contre 2,44% pour le taux moyen de la dette des collectivités locales
françaises de plus de 100 000 habitants.
Les produits non structurés représentaient 95,35% de l'encours de la dette au
31/12/2016, contre 96% pour la strate.
B - Dépenses et recettes d'ordre
Les opérations d'ordre servent à transférer des valeurs entre sections de
Fonctionnement et d’Investissement. Elles n'entraînent pas de mouvements de
trésorerie.
«+ Recettes
Le total des recettes d'ordre s'élève à 270 168,80 € et est constitué par des
régularisations diverses ainsi que par des écritures liées aux travaux en régie.
e Dépenses
Les dépenses d'ordre se chiffrent à 9 029 695,56 € et sont composées de :
= 8 970 840,75 € de dotations aux amortissements et aux provisions,
= 58 854,81 € d'écritures liées à des cessions et de charges exceptionnelles.
II. Section d’'Investissement
La section d'investissement du compte administratif 2016 totalise 42 762 345,47 €
en dépenses et 28 849 360,95 € en recettes.
L'autofinancement et le recours à l'emprunt constituent les premières sources de
financement de la section d'investissement.
LA A - Opérations réelles
° RECETTES
1) AUTOFINANCEMENT
L'autofinancement a atteint en 2016 un montant de 9 693 101,46 € contre
9 396 642,48 € en 2015. Après retraitement des reversements aux communes, il
représente 6,01% de nos recettes réelles de fonctionnement.
2)DETTE
En 2016, m2A a eu recours à l'emprunt à hauteur de 8 ME pour le financement de
ses investissements, contre 20,25 ME en 2015.
Si l'on tient compte des emprunts de refinancement de l'emprunt indexé sur le
cours de change EUR/CHF (DUAL) contracté en 2006, le total passe à 22,89 MC.
L'encours de la dette au 31/12/2016 s'élève à 129,4 ME contre 131,2 ME au
31/12/2015.
3)SUBVENTIONS
Les subventions ont représenté 4616 886,82 € alors qu'elles étaient de
3 531 528,50 € en 2015.
Les sources de financement au titre des dotations et participations pour 2016
sont :
= les aides du Département : 1 577 076 €,
= les aides de la Région : 800 000 €,
« les aides de l'Etat ou établissements nationaux : 1 397 914,11 €,
les aides de l'Europe ou les participations des communes membres :
70 662,17 €,
des aides diverses (CAF...) : 771 234,54 €.
4) DOTATIONS ET FONDS DIVERS
Le total du chapitre 10 est de 1 589 161,48 € et est principalement constitué de
la dotation au titre du F.C.T.V.A. pour 1 583 017,53 €.
12 + DEPENSES
1)CONDITIONS D'EXECUTION
Le total des dépenses réelles de l'exercice hors solde d'exécution n-1 est de
36 470 799,75 € alors qu'il était de 38 267 453,86 € en 2015.
Les dépenses d'équipement représentent la majeure partie des réalisations avec
23 198 100,75 € (subventions d'équipement et opérations pour compte de tiers
comprises).
Les dépenses financières se chiffrent à 13 272 699 € dont 10 100 537,63 € pour le
remboursement du capital de la dette. S'ajoutent à cela, les avances FDAI dans le
secteur économique, les avances de trésorerie et les prêts hypothécaires aux
agents territoriaux,
Les subventions d'équipement se sont élevées en 2016 à 10 315 653 € (contre
5 619 395,52 € en 2015), se répartissant dans les domaines d'activité suivants :
Compétences Montant
Voie Sud 5 400 000
Aménagement espace communautaire 2 969 511
Musées 600 000
Développement économique, enseignement 309 076 supérieur et transports
Habitat 479 050
Petite enfance et périscolaire 185 544
Fonds de concours aux communes 298 116
Divers 74 357
Total 10 315 653
2)LES DEPENSES D'EQUIPEMENT
Le total des dépenses d'équipement (hors subventions) se monte à
12 882 447,75 € (contre 20,89 M€ en 2015) et a été réalisé dans les secteurs
énumérés ci-dessous :
« propreté urbaine et parc auto 1278 601,83 € avec comme postes de
dépenses :
acquisition et renouvellement véhicules : 965 294,63 €,
- matériel et aménagement divers : 313 307,20 €, = aménagement du parking de la gare : 313 300,03 €,
= rénovation des équipements aquatiques et sportifs 2 032 525,11 € avec
comme principales réalisations :
= rénovation bassin familial stade nautique : 214 712,05 €,
+ centre sportif : 274 468,90 €,
-_ piste d'athlétisme Pulversheim : 421 296,14 €,
-_ restructuration et aménagement patinoire : 73 372,43 €,
-_ piste d'athlétisme Waldeck : 21 418,43 €,
+ base canoë kayak : 108 230,57 €,
- travaux divers piscines : 550 050,62 €,
-_ matériel et équipement divers : 156 420,50 €,
- palais des sports et stade de l'Ill : 99 550,39 €,
- travaux divers équipements : 113 005,08 €,
= Learning Center : 1 449 888 €,
“matériel de bureau, mobilier et informatique : 813 704,55 €,
=. patrimoine communautaire : 268 005 €,
= développement économique : 485 432,65 €,
= travaux site DMC : 119 282€,
= parc zoologique et botanique : 624 756,23 € avec :
-_ salle séminaire : 280 401,63 €,
- enclos pandas et loutres : 183 948,86 €,
= périscolaire : 3 040 855,96 € avec notamment :
= périscolaire Reiningue : 659 123 €,
-_ périscolaire Pulversheim : 330 741 €,
= périscolaire Zillisheim : 278 975 €,
= périscolaire Mulhouse Montaigne : 252 184 €,
- périscolaire Staffelfelden : 248 716,15 €,
périscolaire Steinbrunn-le-Bas : 176 681 €,
- périscolaire Wittenheim Pasteur : 146 280 €,
-_ divers périscolaires Mulhouse : 138 869 €,
- mobilier divers sites : 207 434,83 €,
- travaux et équipements divers périscolaires : 338 768 €,
= petite enfance 259 058,18 € pour les projets ci-après :
- mise en réseau des crèches : 114 570 €,
-_ restructuration atelier de la vie : 19 997,78 €,
14 - crèche Eglantines Riedisheim : 11 467,10 €,
- divers autres travaux : 113 023,12 €
a aménagements des pistes cyclables : 219 931,05 €,
s aménagement des zones d'activités : 340 048,87 €.
Les opérations réalisées pour compte de tiers se sont chiffrées en 2016
à 1 050 097,50 € et se déclinent ainsi :
x aides à la pierre et PIG : 1 033 884,80 €,
= opérations sous mandat (stade Pulversheim, gares...) : 16 212,70 €.
Les opérations pour compte de tiers étaient de 796 540,94 € en 2015
(633 110,10 € pour l'aide à la pierre et les PIG et 163 430,84 € pour
l'aménagement des gares ainsi que pour là route Marie Louise).
B — Opérations d'ordre
Les opérations d'ordre de la section d'investissement sont le reflet de celles qui
ont été décrites pour la section de fonctionnement, En effet, le total des recettes
d'ordre est égal aux dépenses d'ordre de fonctionnement. Cela illustre le
mécanisme de transfert entre les sections.
S'ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui
concernent la section d'investissement.
. Recettes
Le total des recettes d'ordre s'élève à 9 813 870,55 € et est constitué de :
8 692 979,75 € liés essentiellement aux dotations aux amortissements et
aux provisions,
" 784 174,99 € d'opérations patrimoniales équilibrées en dépenses et en
recettes,
n 265 000 € d’écritures liées au refinancement de l'emprunt indexé sur le
cours de change EUR/CHF,
" 71715,81 € d'écritures diverses liées essentiellement à des sorties
d'éléments de l'actif.
e Dépenses
Les dépenses d'ordre se chiffrent à 1 054 343,79 € et recouvrent :
« 177 044,80 € d'écritures liées aux travaux en régie,
15 = 784 174,99 € d'opérations patrimoniales équilibrées en dépenses et en
recettes,
= d'opérations diverses pour 93 124 €.
2°" partie: Examen des Budgets
annexes
Les budgets annexes de m2A sont au nombre de deux :
= Le budget annexe du Chauffage Urbain, suite au transfert à m2A de la
compétence en matière de conception, réalisation et exploitation de réseaux
de chauffage urbain et de centrales de production d'énergie renouvelable.
Ce budget annexe regroupe les Centrales Thermiques de l'Ilberg et de
Rixheim.
= Le budget annexe des Transports Urbains suite à l'absorption au 1° janvier
2010 par m2A du SITRAM (Syndicat Intercommunal des Transports de
l'Agglomération Mulhousienne).
I - Budget annexe du Chauffage Urbain
A - Section d'exploitation
Le total des dépenses d'exploitation réalisées en 2016 s'élève à 8 434 020 ,78 €
alors qu'il était de 8 195 898,80 € en 2015.
Les dépenses comprennent principalement :
= les achats d'énergie, de fournitures et de prestataires extérieurs pour
6 510 975,76 € avec notamment :
- 4 808 986 € d'achat d'énergie et combustible,
-_ 343 099 € de maintenance,
- 1263 248 € de charges d'exploitation diverses et de services
extérieurs,
= les charges de personnel pour 773 894,12 €,
= _les intérêts des emprunts pour 286 415,01 €,
= les mouvements d'ordre, dont les dotations aux amortissements pour
857 774,68 €.
16 Les recettes d'exploitation atteignent 11 103 428,68 € contre 11 392 137,77 € en
2015 et sont constituées pour l'essentiel de :
« la vente de chaleur et d'électricité pour 8 061 788,32 €,
a l'excédent antérieur reporté pour 2 491 551,92€,
481 726 € d'écritures d'ordre relatives au transfert des subventions
d'équipement au compte de résultat.
L'exploitation de ce service dégage un excédent de 2 669 407,90 €.
B - Section d'Investissement
Les dépenses d'investissement réalisées en 2016 s'élèvent à 4950 879,11 €
contre 5 064 921,96 € en 2015.
Les investissements sont constitués par :
» des travaux de modernisation de la centrale de lIllberg pour 314 913,91€,
# des travaux sur le réseau de la centrale de l’Hlberg pour 202 197,75 €,
« des travaux de raccordement des hôpitaux à la centrale de l'Illberg :
169 847,48 €,
“ des travaux divers de la centrale de l’Illberg à hauteur de 74 836,55 €,
” des travaux sur le réseau de la centrale de Rixheim pour 165 772,80 €,
* des travaux de raccordement à la centrale de Rixheim pour 141 967,43€,
s des travaux et aménagements divers de l'équipement de Rixheim pour
3 360,17 €,
» le remboursement de l’emprunt pour 1 185 609,65 €. Le capital restant dû
au 31/12/2016 est de 10966378,45 € alors qu'il était de
12 152 276,28 € au 31/12/2015,
“ le déficit d'investissement reporté paur 2 210 647,37 €,
« des écritures d'ordre pour 481 726 €.
Les recettes d'investissement ont atteint 1 625 378,45 € et proviennent :
: des subventions de différents partenaires pour 62 916,68 €,
« de mouvements d'ordre à hauteur de 857774,75 € liés à des
amortissements et des régularisations diverses,
a de la couverture du besoin de financement pour 704 687,05 €,
Il est à noter qu'aucun emprunt n'a été contracté en 2016, tout comme cela avait
été le cas en 2015. La section d'investissement est déficitaire à hauteur de 3 325 500,66 €.
Après reprise du solde des restes à réaliser, soit 3 261 982,86 €, la section
d'investissement dégage un résultat déficitaire de 63 517,80 €.
Le Budget annexe du chauffage urbain dégage un résultat global de fin d'exercice
de 2 605 890,10 €.
II - Budget annexe des Transports Urbains
A - Section d'exploitation
Les dépenses d'exploitation se sont élevées pour 2016 à 60 736 571,69 € alors
qu'elles étaient de 62 619 123,68 € en 2015. Elles se répartissent dans les postes
cités ci-après :
= 36 231 862,42 € pour la DSP Solea et Mulhouse Mobilités,
= 6 341 415,27 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers,
“ 1122 599 € de subventions d'équipement,
"2 330 608,52 € pour les frais financiers de la dette,
= 1 312 476,46 € pour le remboursement de la taxe de versement transport,
« 473 618,10 € pour les frais de personnel,
= 470 117 € de taxes foncières,
= 939 967,64 € de redevances,
= 855 939,44 € de dépenses diverses,
= 126 256,01 € de déficit de fonctionnement reporté,
= les dépenses d'ordre pour un montant de 10 531 711,83 € comprennent des
dotations aux amortissements des biens et des charges de fonctionnement
à répartir.
Les recettes de la section d'exploitation ont atteint 62 361 334,19 € (contre
62 492 867,67 € en 2015) et sont constituées par :
= le versement transport de 37 873 018,76 € contre 35 873 767,77 € en
2015,
« la contribution de 17950 000 € versée par le budget général de la
Communauté (20 822 848 € en 2015),
= une subvention du Conseil Général de 1 955 974,65 €,
= une participation de l'Etat pour 596 787,13 €, 2 une subvention de la Région de 350 000 €,
« des produits de location ou produits divers de 557 379,56€,
x des recettes d'ordre de 2 341 516,85 € liées à des écritures de transfert de
charges.
L'exploitation de ce service dégage un résultat excédentaire de 1 624 762,50 €.
B — Section d'Investissement
les dépenses d'investissement se sont élevées à 31462 566,91 € et se
décomposent en 28072 642,34 € d'opérations réelles et 3389924,57 €
d'opérations d'ordre.
Les opérations réelles se répartissent en :
« 1689 032,90 € d'acquisition de matériel d'exploitation (bus hybrides, bus
articulés...),
s 256 093,44 € pour les investissements (travaux divers, achats de bus,
études...),
110 008,85 € d'installations techniques tram train,
“ 9710 093,81 € de remboursement du capital de ia dette,
# 16 307 207,78 € de déficit antérieur reporté.
Les opérations d'ordre de 3 389 924,57 € se répartissent dans les principaux
postes suivants :
=" 113 090 € de transfert au compte de résultat des subventions
perçues contre 117 314 € en 2015,
»n 1105 916,98 € de créances sur transfert de droits à déduction de tva,
“ 1122 599,87 € de charges à étaler,
« 1048 407,72 € d'opérations patrimoniales.
Les recettes d'investissement se sont élevées à 13083 749,65 €, dont
1503630,10 € de recettes réelles. Les recettes d'ordre sont elles, de
13 580 119,55 €.
Les recettes réelles d'investissement sont constituées par :
# 1 480 330,10 € de créances sur transfert de droit à déduction de la tva,
“ 23 300 € de subventions d'équipement,
i = _iln'y a pas eu de recours à l'emprunt en 2016 ainsi que cela avait été le cas
en 2015. L'encours de la dette est au 31/12/2016 de 103 811 650,66 €
contre 113 521 744,47 € au 31/12/2015.
Les investissements d'ordre d'un montant global de 11 580 119,55 € sont relatifs
à:
“1 048 407,72 € d'opérations patrimoniales liées à la récupération de la tva,
= 8 641 689,02 € d'écritures d'amortissements,
= 1 890 022,81 € de charges à étaler.
Le résultat de la section d'investissement est déficitaire à hauteur de
18 378 817,26 €.
Après reprise des restes à réaliser de la section d'investissement, le Compte
Administratif 2016 du budget annexe des transports urbains dégage un résultat
global de fin d'exercice excédentaire de 21 290,03 €.
20 21 Porte de France
| Rhin Sud
3è"e partie: Budget principal et budget
annexe CCPFRS
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRINCIPAL
22 E- La section de fonctionnement
En 2016, la Communauté de Communes a perçu 16 715 906,12 € de recettes et
exécuté 15 688 298,36 € de dépenses.
Le solde global de la section de fonctionnement s'élève donc à 1 027 607,76 €.
A -— Les opérations réelles
Le montant des recettes réelles de fonctionnement perçues en 2016 s'élève à 16 715 906,12, en augmentation de 366 282 € par rapport à 2015.
Chapitre 70 - Produits de service, du domaine et ventes diverses
Ce chapitre retrace les produits des services et s'élève à 865 246,62 €, Le montant total des recettes a augmenté de 150 699,36 €. Le montant des entrées au musée s’est infléchi en 2016 (13 438 €, soit -15% par rapport à 2015). A l'inverse, le centre nautique AQUARHIN, dont le parc extérieur a été rénové, a connu un franc succès, notamment durant la période estivale (262 690 € en 2016 contre 202 945 € en 2015). Du fait de la mise en place d'un contrat de régie intéressée, les participations des parents au périscolaire sont perçues directement par la Communauté de communes (575 669,83 €).
Chapitre 73 - impôts et taxes
I! s'agit du poste de recettes le plus important avec 12 944 640 €, soit 77,4 % des
recettes réelles de fonctionnement. La Communauté de communes a perçu les
impôts et taxes suivants :
Recettes Montant 2015 | Montant 2016 | % évol.
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 344 160 € 357 549 € 3.89%
Cotisation Foncière des Entreprises 6 015 998 € 5958 361€) -0.96%
Fiscalité ménages 772 336€ 1 067 394 €! 38.20%
Cotisation Valeur Ajoutée Entreprises 1356 708€ 1882 648€| 38.77%
Compensation FNGIR 3048 102€ 3 048 102€ 0.00%
Impositions forfaitaires entr; réseaux 435 492€ 438 363€ 0.66%
Taxe sur les Surfaces Commerciales 17 525€ 17 441€] -0.48%
Autres produits fiscaux 227 616€ 174 782 €| -23.21%
Totai 12 217 037 € | 12 944 649€ 5.95%
23 Malgré une baisse du produit de la cotisation foncière des entreprises de près de
1,00%, la Communauté de Communes a perçu, en 2016, 726 703 € de plus par
rapport à 2015. D'une part, la CVAE a considérablement augmenté (+525 940€) ;
d'autre part, dans la perspective de la fusion, la Communauté de communes a
élevé ses taux de fiscalité ménages au niveau de ceux de m2A et ainsi perçu 295 058 € de plus qu'en 2015.
Chapitre 74 - Dotations et participations
Ce chapitre d'un montant de 2 782 968,22 € regroupe diverses dotations d'Etat,
dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Depuis 2015, la Communauté
de communes ne perçoit plus de dotation d'intercommunalité. Si le montant de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est inchangé (1602 717 €), celui de la dotation de compensation des groupements de communes (587 802 €) continue de baisser (-1,93%).
Le chapitre 74 retrace également les subventions de fonctionnement versées par
divers partenaires. En l'occurrence, la Communauté de communes a perçu des
aides financières de la CAF d'un montant total de 548 282,05€ et soldé le projet
Interreg GERPLAN transfrontalier « Un jardin pour le Rhin » (8 712€).
Les Dépenses
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement pour 2016 s'élève à 15 406 114,74 €.
Les dépenses de fonctionnement peuvent être découpées dans les grandes
catégories suivantes :
- les charges de personnel (chapitre 012) : 1 503 787,52 €,
- les charges à caractère général (chapitre 011) : 3 256 086,43 €,
- le reversement aux communes (chapitre 014), comprenant les attributions
de compensation de taxe professionnelle (ACTP) pour 7 672 052 € et la
contribution au FPIC pour 1 377 826 €,
- les charges financières (chapitre 66) : 13 536,97 €,
- les autres charges de gestion courante : 1 319 585,78 €.
24 E Charges de personnel
FPIC
Æ Reversement aux
communes
# Autres charges réelles :
Chapitre G11 - Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe les crédits nécessaires au fonctionnement des services, à
l'accomplissement de leurs missions ainsi que des prestations rendues à la
population,
En 2016, ce chapitre s'élève à 3 256 086,43 € de dépenses. Les principaux postes
de dépenses sont le remboursement des frais de fonctionnement de la SPL (dans
le cadre de la régie intéressée, la communauté de communes rembourse les frais
de fonctionnement de la SPL, mais perçoit directement les participations des
usagers - cf. chap.70), les travaux de rénovation du parc extérieur du centre
nautique, les contrats de prestations de service.
Chapitre 012 — Charges de personnel
Les charges de personnel se chiffrent à 1 503 787,52€, contre 1 456 444 € en
2015, soit une augmentation de 3,25 % liée :
- à l'effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) ,
- au nombre plus important de vacataires en 2016,
- à la participation au salaire des agents communaux mis à disposition de la
Communauté.
Chapitre 014 - Les atténuations de produits
Les dépenses du chapitre 014 atteignent 9 312 805,04 € et sont constituées par :
- les attributions de compensation pour 7 672 052,04 €, En 2016, ont été intégrés le montant de la dotation de solidarité communautaire (900 000 €) et la compensation de la baisse des taux de fiscalité ménages consentie par les communes du fait de la mise à niveau des taux intercommunaux sur ceux de m2A (310 965 €),
25 - la contribution au FPIC de la Communauté de Communes qui a pris en
charge une part de la contribution des communes : 1 377 826€,
- des reversements de fiscalité : 262 927 €.
Chapitre 65 - Charges de gestion courante
Les charges de gestion courante s'élèvent à 1 319 585,78 €. Les principaux postes
qui composent ce chapitre sont les suivants :
- contribution de la Communauté de communes aux syndicats mixtes dont
elle était membre (SIVOM de la Région mulhousienne, SCOT, Syndicat
mixte constitué avec la communauté de communes Essor du Rhin pour la
construction et l'entretien de l'EPAHD Les Molènes à Bantzenheim):
529 294,75 €,
- les indemnités versées aux élus : 79 300,95 €,
- les subventions versées aux associations et personnes de droit privé (dont
la SPL pour la gestion des structures petite enfance): 709 490,08 €.
Chapitre 66 - Charges financières
Les charges financières de la Communauté de communes ont augmenté sous
l'effet de la souscription d'un nouvel emprunt de 3 100 000 € en 2016, mais
demeurent très faibles (13 536,97 €).
B - Les opérations d'ordre
Les opérations d'ordre servent à transférer des valeurs entre sections de fonctionnement et d'investissement. Elles n'entraînent pas de mouvements de trésorerie.
Les seules écritures d'ordre passées en 2016 concernent les dotations aux
amortissements (282 183,62 €) inscrites en dépenses de fonctionnement et
basculées en recettes d'investissement.
II - La section d'investissement
La section d'investissement du compte administratif 2016 totalise 4 583 328,54 €
en dépenses et 5 694 040,54 € en recettes. L'autofinancement et le recours à
l'emprunt constituent les principales sources de financement de la section
d'investissement.
26 A - Les opérations réelles
Les Recettes
Autofinancement
L'autofinancement à atteint 1 309 791,38 € en 2016 soit un taux de 7,83 %
contre 1 918 654,68 € en 2015.
Dette
En 2016, la Communauté de communes a eu recours à un emprunt de
3 100 000 € pour le financement de ses investissements.
L'encours de la dette au 31 décembre 2016 est de 3 472 500 €.
Subventions
Les sources de financement extérieur sont essentiellement constituées des aides
du département (181 453,05 €).
Dotations et fonds divers
Le total du chapitre 10 est de 1 857 304,02 € comprenant 248 873,58 € au titre
du FCTVA et 1 608 430,44 € qui correspond à l'excédent de la section de
fonctionnement de l'année antérieur affecté en intégralité à la section
d'investissement,
Le total des dépenses réelles de l'exercice est de 4 583 328,54 €, Celles-ci sont
constituées essentiellement des paiements des immobilisations.
Les conditions d'exécution
Le montant des investissements est en nette progression par rapport à l’année
précédente. I! traduit le plan pluriannuel d'investissement voté par fe Conseil de communauté en février 2015. Les dépenses d'investissement s'élèvent en 2016 à 4 583 328,54 € contre 1 426 383,98 € en 2015.
Les dépenses d'équipement
Les dépenses d'équipement (hors subventions) se montent à 4 010 045,93 € et
ont été réalisées principalement dans les projets suivants :
- système d'informations géographiques : numérisation des réseaux secs et humides : 235 648,78 €,
- aménagement du parc extérieur du centre nautique : 1 962 463€,
27 - aménagement d'une cantine scolaire à Chalampé : 307 268,33 €,
- aménagement de la voirie en traversée d'agglomération à Hombourg et
Petit-Landau : 1 446 543 €.
Les subventions d'équipement
La Communauté de communes a versé des fonds de concours à :
= Niffer pour l'aménagement de la maison des sports (178 285 €),
- Bantzenheim et Petit-Landau pour l'acquisition de matériel mutualisé
(43 926,53 €).
Les dépenses financières
Elles s'élèvent à 349 650,28 € et sont essentiellement consacrées au remboursement de la dette.
B-L n: rdr
Les opérations d'ordre de la section d'investissement sont le reflet de celles qui
ont été décrites pour la section de fonctionnement. En effet, le total des recettes
d'ordre est égal aux dépenses d'ordre de fonctionnement. Cela illustre le
mécanisme de transfert entre sections. Ainsi les dotations aux amortissements,
que l'on retrouve en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement,
s'élèvent à 282 183,62 €.
28 III- Budget annexe Z.A. gare de Bantzenheïm
Le budget annexe de la zone d'activités « Gare de Bantzenheim » retrace les
opérations réelles et d'ordre réalisées en 2016.
Le budget n'a pas enregistré de recettes réelles. En revanche, la communauté de
communes à réalisé 746 054,42 € de dépenses de travaux d'aménagement.
Les opérations d'ordre de la section d'investissement sont le reflet de celles de la
section de fonctionnement. En effet, le total des recettes d'ordre est égal aux
dépenses d'ordre de fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre
sections,
Au niveau de la section de fonctionnement, on note une dépense de 641 592,76 €
correspondant à la variation des stocks des terrains aménagés, que l’on retrouve
en recettes d'investissement pour le même montant,
De même, on constate une recette de fonctionnement de 1387 646,10 €
correspondant au crédit inscrit en dépense d'investissement à l'article 3555,
Le résultat de la section d'exploitation est déficitaire de 1,08 € et la section
d'investissement dégage un déficit de 746 053,34 €.
Compte tenu des résultats antérieurs enregistrés, le résultat global de ce budget ressort à - 1 387 647,10€,
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