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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2014 09 septembre 26 deliberations partie 2
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2014 09 septembre 26 deliberations partie 2)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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11 Projet de délibération n°111C Versement d’aides dans le cadre du GERPLAN et de la politique environnementale de
l’Agglomération (110)
12 Projet de délibération n°128C Convention en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie (MDE) entre EDF, m2A et
la Ville de Mulhouse (110)
13 Projet de délibération n°166C Rapport d'activité Soléa pour l'année 2013 (13)
14 Projet de délibération n°167C Rapport d'activités Domibus pour l'année 2013 (13)
15 Projet de délibération n°168C Financement de la Navette Bus Gare de Saint-Louis - EuroAirport (13)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
16 Projet de délibération n°118C Emploi – Association Alsace Active – Subvention 2014 (213)
17 Projet de délibération n°119C Passation d’une convention m2A/Ville de Mulhouse/Université de Haute Alsace pour
l’aménagement de l’éclairage du campus de
l’Illberg (UHA) (21)
18 Projet de délibération n°120C Subvention de fonctionnement à l’association Alsace Tech (214)
19 Projet de délibération n°121C Enseignement supérieur – Subvention de fonctionnement à l’UHA 2014 (214)
20 Projet de délibération n°122C Subvention de fonctionnement à l’association HOPLA couveuse d’entreprises (213)
21 Projet de délibération n°129C Aire de la Thur – Centre de création et d’activités nouvelles/choix du délégataire et
approbation de la convention de délégation de
service public (211)
22 Projet de délibération n°130C Emploi : subvention de fonctionnement pour l'organisation de l'édition 2014 du mois de
l'économie sociale et solidaire en Alsace (213)
23 Projet de délibération n°132C Développement Economique - Participation financière complémentaire au projet "Ecotreve"
dans le cadre du pôle de compétitivité
"Véhicule du Futur" (211) 24 Projet de délibération n°135C Contrat de destination "tourisme d'affaires Alsace" : plan d'actions et budget 2014 (222)
25 Projet de délibération n°138C Comité Syndical du Symbio : modification des statuts (222)
26 Projet de délibération n°140C Développement Economique - Participation au financement de la manifestation "Terre des
Nouveaux Possibles" (211)
27 Projet de délibération n°141C Développement Economique - Association e-nov Campus - Allocation d'une bourse aux
projets de création d'entreprises innovantes
(211)
28 Projet de délibération n°142C Convention Publique de "Renouvellement Urbain par le Développement de l'Immobilier
d'Entreprises " (RUDIE) - Cession de DMC -
Avenant n°4 (211)
29 Projet de délibération n°178C Développement Economique - Participation au financement de la manifestation "L’Economie
circulaire et les alternatives matériaux pour
éco-concevoir"(211)
30 Projet de délibération n°163C DSP pour l'exploitation du Parc des Expositions / Rapport annuel 2013 (211)
SOLIDARITE, PROXIMITE ET QUALITE DU BATI
31 Projet de délibération n°145C Programme Local de l'Habitat (PLH 2012 – 2017) - Bilan 2ème année : 2013 (302)
32 Projet de délibération n°156C Programme d'Action ANAH – Avenant n°1 (302)
33 Projet de délibération n°146C Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux
Personnes Handicapées - Année 2013 (302)
2ème partie : projet de délibération 145C
3ème partie : du projet de délibération 156C au
projet de délibération 146C 34 Projet de délibération 131C Personnes âgées – Soutien aux activités de l’APAMAD – Association Pour
l’Accompagnement et le Maintien à Domicile
(313)
EPANOUISSEMENT DES HABITANTS
35 Projet de délibération n°123C Association du Musée de l'Impression Sur Etoffes - Subvention d'investissement (511)
36 Projet de délibération n°125C Association pour le Musée de l'Energie Electrique - Subvention d'investissement (511)
37 Projet de délibération n°126C Association du Musée Français du Chemin de Fer - Subvention d'investissement (511)
38 Projet de délibération n°127C Association pour la gestion du Musée National de l'Automobile - Subvention d'investissement
(511)
39 Projet de délibération n°134C Association du Musée du Papier Peint à Rixheim - Subvention d'investissement (511)
40 Projet de délibération n°164C Reprise en gestion directe de la crèche inter-entreprises "Les Petits Chaperons
Rouges" située à Wittenheim (52)
41 Projet de délibération n° 165 C Tarifs périscolaires – Année scolaire 2014/2015 – Complément (5205)
42 Projet de délibération n°136C Délégations de service public pour l’exploitation des structures petite enfance,
périscolaires et extrascolaires des communes
de Dietwiller , Habsheim, Pfastatt, Riedisheim,
Bollwiller et Kingersheim-engagement de la
procédure (5203)
43 Projet de délibération 183 C Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Accueil 24h/24 (5206)
44 Projet de délibération n°158C Elaboration d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Mulhouse Olympic
Natation – Saison 2014/2015 (5300)
45 Projet de délibération n°159C Centre Sportif Régional Alsace – Soutien exceptionnel à l'association de gestion (5300)
46 Projet de délibération n°162C Mulhouse Olympic Natation – Mesures d'accompagnement et de soutien à la filière de
formation élite jeune et au développement de
la natation (5300)
4ème partie : du projet de délibération 131C au
point divers 52 RESSOURCES, MOYENS ET SECURITE
47 Projet de délibération n°143C Accès au droit et aide aux victimes – Association Themis (633)
48 Projet de délibération 179C Pacte pour l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques de l’Etat,
territoriale et hospitalière en Région Alsace
(623)
49 Projet de délibération 181C Modification du tableau des indemnités de fonction des membres du Conseil
Communautaire (6233)
POINTS DIVERS
50 Motion de soutien à l’Euro Airport 51 Motion relative à l’avenir de la Région Alsace 52 Motion de soutien à l’action de l’ Association des Maires de France pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des
dotations de l’ Etat.
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La Lettre
Bilan 2013 2ème année du PLH 2012-2017
Numéro
spécial D’INFORMATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2012-2017
Programme de logements collectifs, Bollwiller
Maisons groupées, Berrwiller
Habitat traditionnel, Bruebach
Façade végétalisée, Steinbrunn le bas
Cité minière Fernand Anna, Kingersheim
Construction neuve de logements sociaux, Mulhouse 2
Nous accueillons pour ce second bilan du PLH, deux nouvelles communes : Steinbrunn le Bas et Wittelsheim. Les objectifs du PLH seront réajustés d’ici la fin de l’année 2014 de
manière à intégrer ces deux nouvelles communes.
Les réalisations détaillées pour l’année 2013 dans ce bilan, donnent une idée fidèle,
à la fois de l’effort réalisé par tous mais aussi de l’importance de cette thématique pour nos concitoyens. Je pense particulièrement aux questions de lutte contre la précarité énergétique. Les quelques 500 logements privés qui ont été réhabilités en 2013, constituent autant de réponses concrètes pour leurs habitants. Quant aux
7,5 M€ de travaux générés, ils sont un facteur important d’activités et d’emplois.
Je retiendrai également, un autre aspect de ces analyses qui illustre bien le défi qui
touche notre agglomération. La crise immobilière et ses mauvaises tendances de
2012 se confirment malheureusement en 2013 et compromettent la possibilité que
nous avions d’atteindre nos objectifs, notamment en matière de développement
démographique (+5% d’augmentation de population à l’horizon 2020). En effet, avec seulement 551 logements neufs produits en 2013 et 497 en 2012, nous sommes
loin des objectifs PLH fixés de manière linéaire sur les 6 ans, à 1139 logements par
an. Il nous faudra certainement réajuster nos ambitions, mais surtout, accentuer la
formation des élus notamment avec les diffusions des volets 2 et 3 du guide pratique de mise en œuvre du PLH afin de nous donner les moyens nécessaires de tendre
le plus possible vers cet objectif ; surtout qu’il existe de nombreux projets recensés
dans les communes.
Enfin, il faut collectivement se féliciter d’une progression significative du taux de logements sociaux sur notre agglomération : 17,6% au moment de l’élaboration du PLH, 22,1% en 2013, grâce à l’implication forte des «communes SRU».
Je vous laisse découvrir la richesse de ce bilan et vous remercie de l’engagement
partagé autour de ce grand enjeu.
Vincent HAGENBACH
Vice Président Habitat et Logement m2A
Editorial agence d’urbanisme de la région mulhousienne 3
ObjectifschiffrésduPLH
2012Ͳ2017
Bilandeuxièmeannée
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+ 497 logementsen2012
+ 551 logementsen2013
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Bilan du PLH à travers les chiffres clés
Rappel
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Insertion
PLUS : Prêt locatif à Usage Social
PLS : Prêt Locatif Social 4
Programme Local de l’Habitat - SUIVI ANNUEL
Ce suivi annuel prend la forme d’un document synthétique. Une série d’indicateurs, constituant le socle d’observation annuel, a été retenue pour qualifier les évolutions quantitatives et qualitatives du marché local de l’habitat. Ces indicateurs permettent de mesurer le degré de réalisation des objectifs et de certaines actions du PLH. Ils se répartissent à travers 7 grands champs:
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Les thématiques issues du Grenelle 2 de l’environnement sont également gi`j\j\eZfdgk\[XejZ\jl`m`~kiXm\ijcËXeXcpj\[\cXZfejfddXk`fe]feZ` i\ et de la précarité énergétique.
Lors de l’élaboration du PLH, le territoire a été segmenté en 6 grands gi`d ki\j [ËfYj\imXk`fe# Zfdgi\eXek c\j *) Zfddle\j [\ cX ZfddleXlk [ËX^^cfdiXk`fe% Dlc_flj\ X X`ej` k [`m`j\ \e , k\ii`kf`i\j \lo dd\j iXkkXZ_j Xlo [`ùi\ekj j\Zk\lij% Les communes de Steinbrunn le Bas et N`kk\cj_\`dfek`ek^id)8 XlZflij [\cËXee\ )'(* \k [Ylk)'(+% Pour ce second bilan, les données statistiques concernant Wittelsheim et Steinbrunn seront intégrées dès que possible mais uniquement pour l’année 2013. La commune de Wittelsheim sera rattachée au secteur Nord Urbain, celle de Steinbrunn au secteur Sud.
Gfli [\j iX`jfej i\cXk`m\j gi`eZ`gXc\d\ek Xlo kiX`k\d\ekj jkXk`jk`hl\j \k en accord avec nos partenaires, Mulhouse a été considérée dans son intégralité pour l’analyse, créant ainsi un 7ème territoire d’observation.
En quoi consiste le suivi annuel du PLH ?
8ik`Zc\ I*')$($+ [l :f[\ [\ cX
Construction et de l’Habitat
«l’EPCI dresse un bilan annuel de
réalisation du Programme Local de
l’Habitat».
Ce que dit la loi
Les secteurs
d’observation du
PLH
Sommaire
Aménagement et
consommation foncière
Production globale de
logements
Production de logements
sociaux
Amélioration du parc
ancien existant
Publics spécifiques
Evolutions
démographiques
4
15
8
12
6
Périmètres et échelles du suivi annuel
Le PLH a été élaboré entre 2010
et 2011, sur la base de données
majoritairement de 2009. Il s’est
traduit par un engagement de 2012
à 2017. En revanche, les scénariii
démographiques ont été élaborés à
un horizon 2020.
Pour ce qui concerne les bilans
annuels, m2A utilisera dans la mesure
du possible, les statistiques de
l’année étudiée. Toutes ces données
ne sont pas disponibles en temps
réel. Le bilan reprendra, au besoin,
des statistiques plus anciennes
déjà utilisées dans le diagnostic
PLH, voire celles produites lors des
années d’élaboration.
Question de date
17
UNGERSHEIM
FELDKIRCH
BOLLWILLER
BERRWILLER PULVERSHEIM
RUELISHEIM BATTENHEIM
BALDERSHEIM
DIETWILLER
ESCHENTZWILLER
FLAXLANDEN
STEINBRUNN
LE BAS
HABSHEIM
GALFINGUE
KINGERSHEIM
REININGUE
RIEDISHEIM
RIXHEIM
RICHWILLER
WITTENHEIM
ZIMMERSHEIM
ZILLISHEIM
MULHOUSE
BRUEBACH
STAFFELFELDEN
BRUNSTATT
DIDENHEIM
HEIMSBRUNN
ILLZACH
LUTTERBACH PFASTATT
MORSCHWILLER
LE BAS
SAUSHEIM
WITTELSHEIM
0 3km
Secteur NORD
Secteur NORD - EST
Secteur NORD URBAIN
Secteur SUD
Secteur EST
Secteur OUEST
Source : IGN BD Topo 2007,
BD OCS 2008,
Réalisation : AURM, JK, avril 2014
N agence d’urbanisme de la région mulhousienne 5
Suivi du PLH- AMÉNAGEMENT ET CONSOMMATION FONCIÈRE
Développer et encourager les
formes urbaines économes en
foncier
Mettre en place un observatoire
du foncier
Animer un débat sur
l’opportunité d’une politique
foncière intercommunale
Une consommation foncière
pour le logement raisonnée
Avec une moyenne de 827 m² en
2012, l’Alsace est une des régions
françaises consommant le moins
de foncier pour la construction de
logements avec l’Ile de France (819m²),
cX 9i\kX^e\ /*- d²), le Languedoc
Roussillon (808 m²)ou les Pays de la
Loire (826m²). C’est dans le Limousin
(1812m² fl \e 8hl`kX`i\ (+'+d²)
qu’on constate les consommations
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élevées.
Localement, on observe que la taille
moyenne des parcelles de maisons
individuelles diminue tendanciellement.
Le logement individuel groupé se
développe. Il connaît des variations
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plus importantes d’une année sur
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fluctuants selon les années, les secteurs
et le type de logements produits,
l’agglomération se caractérise par
une consommation raisonnée de
la ressource foncière à vocation
d’habitat.
Objectifs du PLH
Superficies moyennes des terrains consommés pour la production d’un logement neuf (en m2 )
Source : DREAL, données Sitadel (provisoires pour 2013) - intégration des données concernant Wittelsheim et Steinbrunn le bas en 2013)
- Un atlas des potentiels fonciers à destination d’habitat mis à
jour à fin 2012
- Un séminaire à l’attention des élus sur «comment mobiliser
le foncier pour produire du logement» s’est tenu en novembre
2013
- Une consommation raisonnée de la ressource foncière à
vocation d’habitat
- Une densification de l’habitat dans les secteurs desservis en
transports en commun
- Un potentiel foncier toujours suffisant pour réaliser les
objectifs de construction actés dans le PLH
Bilan : ce qu’il faut retenir
332 m² : c’est la superficie moyenne de foncier consommé/
logement pour la construction
[Ële cf^\d\ek e\l] \e )'(* [Xej
m2A, toutes typologies confondues
(collectif, individuel, individuel pur)
Chiffre clé
Secteurs
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ƉƵƌ
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ŐƌŽƵƉĠ
ůŽŐƚ
ĐŽůůĞĐƚŝĨ
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ƉƵƌ
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ŐƌŽƵƉĠ
ůŽŐƚ
ĐŽůůĞĐƚŝĨ
ĞƐƚ ϲϯϭ ϯϬϯ ϭϳϬ ϲϲϬ ϯϰϬ ϭϰϱ
ŵƵůŚŽƵƐĞ ϲϯϮ ϭϮϰ ϯϳϱ ϰϳϯ Ŷƌ ϴϰ
ŶŽƌĚ ϳϯϬ ϭϮϮϮ Ϯϱϱ ϴϳϴ ϴϮϯ ϭϬϲ
ŶŽƌĚĞƐƚ ϳϲϬ ϯϱϲ Ŷƌ ϳϲϰ ϯϮϭ ϵϱ
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ ϲϱϰ ϯϲϳ ϭϰϲ ϲϮϬ ϯϳϮ ϭϵϰ
ŽƵĞƐƚ Ϯϲϵϭ ϵϭϰ ϮϮϯ ϳϴϬ Ϯϳϯ ϮϬϵ
ƐƵĚ ϭϮϱϳ ϱϱϱ ϵϴ ϳϮϮ ϮϲϮ ϭϭϭ
Totalm2A 1090 337 263 755 488 129
2010 2011
Secteurs
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ƉƵƌ
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ŐƌŽƵƉĠ
ůŽŐƚ
ĐŽůůĞĐƚŝĨ
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ƉƵƌ
ůŽŐƚŝŶĚŝǀ
ŐƌŽƵƉĠ
ůŽŐƚ
ĐŽůůĞĐƚŝĨ
ĞƐƚ ϭϭϳϵ ϮϬϲϯ ϭϰϱ ϴϬϬ Ϯϱϳ ϭϳϭ
ŵƵůŚŽƵƐĞ ϳϭϳ Ϯϱϯ ϮϭϮ ϳϯϮ ϭϳϯ ϭϱ
ŶŽƌĚ ϳϱϬ Ŷƌ Ŷƌ ϱϭϭ ϯϰϮ ϭϰϯ
ŶŽƌĚĞƐƚ ϵϱϵ ϯϬϳ ϭϱϭ ϴϲϮ ϯϱϴ Ŷƌ
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ ϭϮϯϯ ϱϰϬ ϳϬ ϰϭϮ ϲϳϲ Ϯϭϴ
ŽƵĞƐƚ ϱϱϬ ϲϬϴ ϭϵϲ Ϯϭϲϱ ϰϰϬ Ŷƌ
ƐƵĚ ϴϯϲ ϰϳϮ ϭϵϰ ϴϱϮ ϮϵϬ Ϯϴϯ
Totalm2A 843 575 160 783 371 90
2012 2013
Ϭ
ϮϬϬ
ϰϬϬ
ϲϬϬ
ϴϬϬ
ϭϬϬϬ
ϮϬϬϵ ϮϬϭϬ ϮϬϭϭ ϮϬϭϮ ϮϬϭϯ
ůŽŐƚŝŶĚŝǀƉƵƌ ůŽŐƚŝŶĚŝǀŐƌŽƵƉĠ ůŽŐƚĐŽůůĞĐƚŝĨ
Superficies moyennes des terrains consommés pour la production d’un logement neuf selon sa typologie dans m2A 6
Suivi du PLH - AMÉNAGEMENT ET CONSOMMATION FONCIÈRE
52% des habitants de m2A
résident à proximité d’un axe
de transport en commun (TC)
structurant
CX gifo`d`k [Ële kiXejgfik \e Zfddle
jkilZkliXekj\[Ôe`kgXic\k\dgj[ËXZZ j#
soit : 10 min à pied d’une gare cadencée,
5 min à pied d’une station de tramway
\k + d`e ~ g`\[ [Ële Xiik [\ Ylj ]fik% 8
Mulhouse, 86% de la population de 2011
est desservie par un TC structurant.
La part tombe à 37% dans la première
couronne de l’agglomération et 7%
dans la seconde. Dans le cadre de la
révision du PDU et du SCOT, l’étude de
configuration des transports en commun
~ _fi`qfe )'*'# g\id\kkiX [\ [fee\i [\j
g\ijg\Zk`m\jgcljgiZ`j\jÔe)'(+%
Potentiels fonciers pour de
l’habitat : 637 ha identifiés en
2012 soit une baisse de 11%
entre 2010 et 2012
37% des terrains identifiés sont
urbanisables immédiatement puisque
situés dans la tache urbaine des
communes (zones U). 10% des surfaces
identifiées seraient urbanisables à court
terme pour un projet d’habitat. Mais pour
la majorité des emprises fléchées, les
délais de mobilisation de ce foncier ne
sont pas encore connus. La prochaine
actualisation de l’atlas du potentiel
foncier interviendra dans le cadre du
bilan à mi-parcours du PLH.
Une plus grande appropriation
des enjeux fonciers
Il n’est plus rare que les communes, lors
de la révision ou de la modification de leur
document d’urbanisme, se positionnent
jlicX]\id\kli\[\qfe\j[Ë\ok\ej`fe%
`eZ`k\ek ~ [\ej`Ô\i \k i\hlXc`Ô\i cË\o`jkXek
plutôt que de consommer de nouvelles
jli]XZ\j ]feZ` i\j% La commune de
Wittenheim a ainsi renoncé à rendre
urbanisable les 70ha du Mittelfeld et
Riedisheim a déclassé 24ha dans la
zone des collines. Morschwiller le bas
a également déclassé une zone AU.
De petites communes à l’image de
Zimmersheim et Eschentzwiller, ont
décidé de concentrer leur production de
logements en densifiant et renouvelant
l’existant.
Secteurs
Potentiel
foncier(en
ha)totalen
2010
Potentiel
foncier(en
ha)totalen
2012
Potentiel
foncier(en
ha)enzone
Uen2012
Potentiel
foncier(enha)
enzoneAUou
NAen2012
ǀŽůƵƚŝŽŶ
ϮϬϭϬͲϮϬϭϮ
ƉŽƚĞŶƚŝĞů
ƚŽƚĂů;ĞŶйͿ
ĞƐƚ ϴϳ ϴϮ ϯϵ ϰϯ Ͳϱй
ŶŽƌĚ ϭϳϴ ϭϲϮ ϰϬ ϭϮϮ Ͳϵй
ŶŽƌĚĞƐƚ ϳϭ ϲϰ Ϯϱ ϰϬ Ͳϵй ŶŽƌĚ
ƵƌďĂŝŶ ϭϬϬ ϴϱ Ϯϳ ϱϳ Ͳϭϱй
ŽƵĞƐƚ ϭϰϴ ϭϮϵ ϱϬ ϳϵ Ͳϭϯй
ƐƵĚ ϭϯϯ ϭϭϱ ϲϰ ϱϭ Ͳϭϰй Total
général 717 637 246 391 Ͳϭϭй
Le potentiel foncier à destination d’habitat (hors Mulhouse)
Source : communes de m2A (hors Mulhouse), mise à jour décembre 2012
Densité de population desservie par un transport structurant en 2013
Source : PLH 2012-2017 m2A, Sémaphore
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
Nord Nord Est Est Sud Ouest Nord Urbain
Potentiel de logements à partir de l'analyse du foncier disponible et objectifs de logements du PLH
Objectif PLH 2010 - 2020 Potentiel de logements à CT/MT Potentiel de logements TOTAL
Nombre de logements
Part de la population
communale résidant à
proximité * d’un arrêt TC
du réseau structurant agence d’urbanisme de la région mulhousienne 7
Suivi du PLH - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
Une production de logements
neufs encore difficile
Le rythme de construction de
logements neufs augmente à Mulhouse
Xgi j le\ Xee\ )'() dXihl gXi le
e`m\Xl [\ gif[lZk`fe ki j ]X`Yc\% Tous
les secteurs de l’agglomération
sont affectés par le ralentissement
de la construction de logements
neufs. Seul le secteur Nord a atteint en
)'(* cËfYa\Zk`] hl` cl` X k Ôo Xl GC?%
L’intégration des données statistiques
concernant Wittelsheim et Steinbrunn
c\YXjgflicËXee\)'(*e\df[`Ô\gXj
le constat global d’une production
de logements neufs faible. Seuls
les secteurs Sud et Nord-Est ont
atteint leurs objectifs sur une
période de deux ans (2012-2013).
Recensement des projets
de logements globalement
conforme aux objectifs du
PLH
Suite au recensement annuel des
programmes de logements en cours
ou en projet, un potentiel de 4600
logements a été identifié en 2012.
A ce chiffre, s’ajoute un contingent
de logements à produire sur 30 sites
potentiels qui sont à l’étude dans
les communes de m2A. :\j Z_`ùi\j
concordent avec les objectifs du PLH
(5890 logements à produire), mais ils
appellent à une vigilance particulière
sur les échéances. Le temps de
mobilisation du foncier est parfois long.
Certains projets peuvent être ralentis
gXi c\ Zfek\ok\ [\ Zi`j\ `ddfY`c` i\ \k
les retards de commercialisation.
Rythme de construction de logements neufs entre 2008 et 2013
Source : DREAL, Sitadel (logements commencés ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier) - données 2013 provisoires en date réelle d’ouverture de chantier
Objectifs du PLH
+ 1139 constructions neuves par an entre 2012 et 2017
Secteurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Objectifdu
PLH(Nbde
RP/an2010Ͳ
2020)
ŵƵůŚŽƵƐĞ ϭϵϮ ϮϮϮ ϯϯϯ ϰϬϵ ϱϳ ϭϳϭ ϰϱϬ
ĞƐƚ ϭϮϳ ϭϵϰ ϮϮϵ ϭϯϰ ϭϭϭ ϳϳ ϭϭϰ
ŶŽƌĚ ϭϬϭ ϳϰ ϰϮ ϭϬϴ ϯϲ ϭϯϱ ϭϬϬ
ŶŽƌĚĞƐƚ ϳϰ ϯϱ ϯϬ ϯϴ ϳϯ ϭϵ ϰϮ
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ ϯϬϱ ϲϵ ϭϯϬ ϭϯϬ ϰϮ ϲϬ Ϯϲϳ
ŽƵĞƐƚ ϭϲϯ Ϯϭϳ ϱϱ ϵϲ ϭϬϬ Ϯϵ ϵϳ
ƐƵĚ ϱϬ ϭϭϯ ϱϲ ϴϬ ϳϴ ϲϬ ϲϵ
m2A 1012 924 875 995 497 551 1139
- Le décrochage des constructions neuves observé en 2012 se
confirme en 2013
- Des logements en projets (4600) qui pourraient permettre la
réalisation des objectifs du PLH (5890) , mais des incertitudes sur leur temps de réalisation et un fort déséquilibre territorial
- Des typologies et des tailles de logements qui se diversifient
et permettent de répondre à l’enjeu qualitatif du parcours
résidentiel
Bilan : ce qu’il faut retenir
Perspectives de construction de logements neufs et objectifs fixés par le PLH
Source des données : DREAL, Sitadel
(logements commencés ayant fait
l’objet d’une déclaration d’ouverture
de chantier) - données en date réelle
d’ouverture de chantier, m2A (services
aménagement et habitat)- suivi de la
production de logements (2013)
Intégration des données concernant WIttelsheim et Steinbrunn le bas
à compter de 2013
(Objectif non réajusté depuis l’intégration des
deux nouvelles communes)
Objectif non réajusté depuis l’intégration des deux nouvelles communes
*
* * *
* * >eiXc`j\icËkl[\jlic\cf^\d\ekXYfi[XYc\[Xej
toutes les communes de m2A
En 2012, la SERM s’est entourée du cabinet ADEQUATION pour adapter cX gif[lZk`fe [\ cf^\d\ekj Xlo Y\jf`ej [\j deX^\j [Xej c\j Q8: mulhousiennes. Il en résulte un repositionnement de la stratégie de production à Mulhouse, vers le logement abordable qui représentent les familles visées gXic\GC? gflic\j½ZcXjj\jdfp\ee\j¾ %
8
Suivi du PLH - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
La typologie des logements commencés entre 2008 et 2013
Au delà des chiffres, les actions
menées par m2A
1/3 des logements neufs sont
des 3 pièces
CX gXik [\j * g` Z\j i\gij\ek\ \e
dfp\ee\ *' [\j cf^\d\ekj e\l]j%
Dans le secteur Sud, le développement
de l’habitat collectif a permis de
gifgfj\i le\ fùi\ jlggcd\ekX`i\ [\
petits logements, moins présents dans
le stock global jusqu’à présent.
En moyenne pour m2A, entre 2008
\k )'(*# les petits logements (1 à
) g` Z\j représentent 25% de la
production neuve, les logements de
taille moyenne (3-4 pièces), 48%
et les grands logements (plus de 5
pièces) composent 27% du parc de
logements neufs.
Ϯϳй
ϴй
ϮϬй
ϭϰй
ϰй
ϭϬй
Ϯϵй
ϭϲй
ϭϬй
ϭϳй
Ϯϲй
ϯϬй
ϭϰй
ϭϴй
ϯϲй
ϯϭй
Ϯϲй
Ϯϳй
ϭϳй
Ϯϳй
Ϯϴй
ϭϲй
ϭϱй
ϮϬй
ϭϴй
ϮϬй
ϴй
Ϯϭй
ϯϲй
ϯϮй
ϭϱй
ϭϵй
Ϯϯй
ϭϴй
ϭй
ϴй
ϭϳй
Ϯϰй
ϱй
ϭϯй
ϮϮй
ϵй
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
mulhouse
est
nord
nordest
nordurbain
ouest
sud
m2A
1pièce 2pièces 3pièces 4pièces 5pièces 6pièceset+
Une typologie de logements
qui se diversifie
Les logements dont la construction
X [Ylk \eki\ )''/ \k )'(* jfek [\
dXe` i\^eiXc\[\gclj\egclj`ek^ij
dans des projets d’habitats collectifs
ou individuels groupés. Ainsi, les
logements sous forme de collectifs,
représentent 65% des logements
commencés dans m2A entre 2008
et 2013. L’habitat groupé représente
14% de la construction neuve et
l’habitat individuel s’établit à près
de 20%. C’est dans les secteurs Sud,
Nord et Nord Est qu’on observe les plus
]fikj kXlo [\ ZfejkilZk`fe [\ dX`jfej
individuelles.
La nature des logements commencés entre 2008 et 2013
2%
17%
46% 52%
13%
23%
46%
21% 8%
20%
28% 12%
13%
15%
8%
14%
90%
63%
25%
36%
74%
61%
46%
65%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
mulhouse est nord nordest nord
urbain
ouest sud m2A
Source : DREAL, Sitadel
/ŶĚŝǀŝĚƵĞůƐŐƌŽƵƉĠƐ ŽůůĞĐƚŝĨƐ /ŶĚŝǀŝĚƵĞůƐƉƵƌƐ
Source : DREAL, Sitadel
Opération mixte «le Melkerey» à Bollwiller, 2014 agence d’urbanisme de la région mulhousienne 9
Suivi du PLH - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Vers un rééquilibrage de
l’offre locative sociale
dans les secteurs Nord de
l’agglomération
On observe que les secteurs Nord,
Nord Urbain et Nord Est s’inscrivent
autant dans les objectifs
règlementaires que souhaitables du
PLH. Il en va de même pour le secteur
Ouest. En revanche, les secteurs Sud
Est et Ouest peinent à atteindre
leurs objectifs.
Faute d’une faible croissance des
résidences principales, le taux de
logements sociaux à Mulhouse
augmente. En 2013, il atteint 34%
des résidences principales dans la ville
centre.
Objectifs
règlementaires
Les logements locatifs sociaux (PLUS/PLAI/PLS) agréés par m2A (hors dispositif ANRU et hors Wittelsheim)
113 logements sociaux/an
20% de logements sociaux dans les 13 communes SRU
Objectifs
souhaitables
375 logements sociaux/an dont
* 218 en communes SRU hors
Mulhouse (soit 58%)
* 131 à Mulhouse (35%)
* 26 dans les communes non
soumises à la loi SRU (7%)
38 PLS par an (10%)
30% de PLAI Secteurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Objectifs
annuels
réglementaires
Objectifs
annuels
souhaitables
Est ϵϲ ϮϮϵ ϭϭϭ Ϭ ϴϯ Ϯϴ ϱϬ ϳϯ
Nord ϰϬ Ϭ ϰϯ Ϭ ϯ ϴϱ ϭϭ ϯϬ
Nordest Ϭ Ϭ ϭϮ Ϭ Ϭ Ϯϯ ϲ ϭϯ
Nordurbain ϱϰ ϭϬϭ ϰϭ ϭϬϯ ϯϳ ϳϱ Ϯϵ ϴϯ
Ouest ϭϮ ϯϵ ϭ ϱϮ Ϭ ϭϭϵ ϰ Ϯϲ
Sud ϰ Ϯϰ ϵ ϭϯ ϲ Ϭ ϭϯ ϭϵ
Mulhouse
Ville ϰϯϭ ϯϲϳ ϭϴϴ ϭϭϬ ϱϳ ϳϯ ϭϯϭ
m2A 637 760 405 278 186 403 113 375
1ère année de mise en oeuvre du PLH
25 369 : ZË\jkc\efdYi\[\cf^\d\ekjcfZXk`]jjfZ`Xlo[Xejd)8 +'Zfddle\j
\e)'(*igXik`jZfdd\jl`k1
$(-*,)~Dlc_flj\ -+ [lZfek`e^\ekkfkXc[\d)8
$(0'+[Xejc\j\Zk\li\jk / [lZfek`e^\ekkfkXc[\d)8
$,0,[Xejc\j\Zk\liefi[ ) [lZfek`e^\ekkfkXc[\d)8
$+'*[Xejc\j\Zk\liefi[\jk ) [lZfek`e^\ekkfkXc[\d)8
$+(*+[Xejc\j\Zk\liefi[liYX`e (* [lZfek`e^\ekkfkXc[\d)8
$(-(+[Xejc\j\Zk\lifl\jk . [lZfek`e^\ekkfkXc[\d)8
$*-.[Xejc\j\Zk\lijl[ ) [lZfek`e^\ekkfkXc[\d)8
soit 22,1% 1ZË\jkc\kXlo[\cf^\d\ekjjfZ`Xlo[Xejd)8\e)'(*
Source: inentaire SRU, DDT68
Chiffres clé
Bilan : ce qu’il faut retenir Bilan : ce qu’il faut retenir
- Les objectifs règlementaires dépassés et 76 % des objectifs
souhaitables atteints en 2013
$ C\ resserrement nécessaire des financements sur les communes SRU en carence en raison de la baisse des financements, mais au détriment de l’objectif de participation de toutes les communes
- 4 communes sur 14 ont atteint 20% de logements locatifs sociaux
- L’objectif de 30% de logements très sociaux (PLAI) atteint en
2013
$LekXlo[\cf^\d\ekjfZ`Xcgflid)8hl`\jkgXjj[\(/ \e)'('~22% \e)'(*
- Près de 2000 logements manquants pour atteindre les 20% de
cf^\d\ekjcfZXk`]jjfZ`Xlo[Xejc\jZfddle\j[\gclj[\*,''_XY`kXekj
- 5217 demandes pour un logement social au 31 janvier 2014 (dont 60% de ménages non logés dans le parc social) 10
La production de logements selon le type de financement dans m2A (hors ANRU)
Source : Bilans CRH
ϭϴϭ
ϭϰϴ
ϰϬ
ϲϮ
ϲϴ
ϴϰ
ϯϯϬ
ϱϬϬ
ϭϮϰ
ϭϭϰ
ϵϱ
ϮϬϭ
ϭϮϲ
ϭϭϮ
Ϯϰϭ
ϭϬϮ
Ϯϯ
ϭϭϴ
ϮϬϬϴ
ϮϬϬϵ
ϮϬϭϬ
ϮϬϭϭ
ϮϬϭϮ
ϮϬϭϯ
PLS
PLUS
PLAI
Relance de la production
de logements sociaux mais
encore loin des objectifs
souhaitables du PLH
Si la production locative sociale a
nettement augmenté depuis 2012, c’est
notamment en raison de l’agrément de
118 PLS dont 86 pour la réalisation de
l’EPAHD de Richwiller.
Au total ce sont ainsi 285 logements
sociaux (financement PLUS et PLAI)
hl`fekkÔeXeZj\e)'(*soit 53%
de plus qu’en 2012. Ils correspondent
à 76% des objectifs souhaitables du
GC?% :\kk\ mfclk`fe jË\ogc`hl\ gXi le
important report de dossiers n’ayant
pas été financés en 2012, une partie
de l’enveloppe des aides à la pierre
XpXek k Xù\Zk\ ~ le gif^iXdd\ ~
Riedisheim.
Une production concentrée
dans les communes SRU
Afin d’optimiser les moyens délégués,
m2A a privilégié la production de
logements locatifs sociaux dans les
communes SRU.
Pour ce faire, m2A a freiné la
production à Mulhouse, hors projet
spécifique (résidence sociale, projet
pour personnes handicapées et
rénovation de patrimoine). Dans la ville
centre, la production prend la forme
d’opérations de rénovation urbaine et
de reconstruction.
La collectivité ne sollicite plus les
communes non soumises à la loi
SRU, même si les agréments restent
possibles sur présentation d’un projet,
comme ce fut le cas pour Baldersheim
(2 logements). Les communes de
Richwiller et Morschwiller le bas font
cependant l’objet d’une attention et
d’un traitement particuliers, Z\cc\j$
Z`kXekki jgifZ_\j[lj\l`c[\j*,''
habitants les obligeant ainsi à disposer
de 20% de leur parc de résidences
gi`eZ`gXc\j\ecf^\d\ekjjfZ`Xlo%
Suivi du PLH - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Les nouveaux objectifs triennaux (25% des logements manquants
dans les communes SRU)
Source : DDT68, mai 2014
Objectif
2014/2016
DontPLAI
minimum
DontPLS
maximum
BOLLWILLER 28 9 8
BRUNSTATT 61 19 18
HABSHEIM 68 21 13
ILLZACH 32 10 9
KINGERSHEIM 75 23 22
LUTTERBACH 10 3 2
MULHOUSE
PFASTATT
RIEDISHEIM 58 18 17
RIXHEIM 104 32 31
RICHWILLER 51 16 10
SAUSHEIM 29 9 8
STAFFELFELDEN 13 4 3
WITTELSHEIM
WITTENHEIM
Total m2A 529 164 141
ƚĂƵdžĚĞϮϬйĚĠƉĂƐƐĠ
ƚĂƵdžĚĞϮϬйĚĠƉĂƐƐĠ
ƚĂƵdžĚĞϮϬйĚĠƉĂƐƐĠ
ƚĂƵdžĚĞϮϬйĚĠƉĂƐƐĠ agence d’urbanisme de la région mulhousienne 11
Suivi du PLH - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Source : Fichier unique de la demande, AREAL
Diminution de la demande
locative sociale
Avec 5217 demandes pour un logement
jfZ`Xc#c\k\ii`kf`i\[\d)8ZXgk\+' [\
cX[\dXe[\_Xlki_`ef`j\\kgi j[\(,
de la demande régionale.
demandes pour un logement locatif
social a diminué de près de 10% sur
c\ k\ii`kf`i\% J` Xl gi\d`\i aXem`\i )'(*#
60% de la demande pour un logement
social concernait la ville de Mulhouse,
elle s’établissait à 56% au 1er janvier
)'(+%
4 communes sur 14 ont
atteint l’objectif des 20% de
la loi SRU
Wittelsheim vient rejoindre le trio
composé par Mulhouse, Pfastatt et
Wittenheim, de communes ayant atteint
voire dépassé les 20% de logements
jfZ`Xlo%
8l (\i aXem`\i )'(*# il manquait 1894
logements locatifs sociaux dans
les communes soumises à la loi SRU
de m2A n’ayant pas atteint les 20%
[\ cf^\d\ekj jfZ`Xlo% B`e^\ij_\`d#
I`o_\`d \k ?XYj_\`d jfek c\j *
communes SRU qui n’ont pas atteint
leurs objectifs de production du PLH
\e )'(*% *(- cf^\d\ekj jfZ`Xlo GCLJ
" GC8@ [\miX`\ek ki\ X^ij \e )'(+
jf`k/+ [\cËfYa\Zk`]`ejZi`kXlGC? %
Le taux de logements locatifs sociaux en 2013
Nb de LLS
au
1/01/2012
% LLS au
1/01/2012
Population
municipale
(2010)
Nb de RP au
1/01/2013
Nb de LLS
au
1/01/2013
% LLS au
1/01/2013 Soit 20%
Battenheim 0 0,0% 1 336 623 0 0,0% 0 Berrwiller 0 0,0% 1 163 465 0 0,0% 0 Bruebach 0 0,0% 1 738 416 0 0,0% 0 Dietwiller 0 0,0% 1 414 544 0 0,0% 0 Eschentzwiller 0 0,0% 1 518 615 0 0,0% 0 Flaxlanden 6 1,0% 1 462 578 6 1,0% 0 Galfingue 0 0,0% 801 314 0 0,0% 0 Heimsbrunn 0 0,0% 1 448 557 0 0,0% 0 Ruelisheim 21 2,3% 2 365 913 21 2,3% 0 Steinbrunn/Bas 0 0,0% 634 289 0 0,0% 0 Ungersheim 19 2,4% 2 025 819 19 2,3% 0 Zillisheim 21 1,9% 2 643 1 119 21 1,9% 0 Zimmersheim 0 0,0% 1 135 478 0 0,0% 0 Baldersheim 36 3,4% 2 565 1 064 36 3,4% 0 Didenheim 0 0,0% 1 738 743 3 0,4% 3 Feldkirch 8 2,0% 954 388 8 2,1% 0 Morschwiller-le-Bas 126 8,6% 3 432 1 479 126 8,5% 0 Pulversheim 117 10,2% 2 895 1 152 117 10,2% 0 Reiningue 16 2,1% 1 791 771 16 2,1% 0 Richwiller 101 6,7% 3 458 1 532 101 6,6% 0 Bollwiller 198 13,0% 3 597 1 549 198 12,8% 310 0 Brunstatt 316 11,1% 6 125 2 901 337 11,6% 580 21
Habsheim 158 7,4% 4 865 2 135 158 7,4% 427 0
Illzach 1065 17,2% 14 596 6 121 1099 18,0% 1224 34 Kingersheim 810 14,7% 12 779 5 554 812 14,6% 1111 2 Lutterbach 504 19,0% 6 126 2 726 507 18,6% 545 3 Riedisheim 942 15,8% 12 301 5 953 962 16,2% 1191 20 Rixheim 786 13,3% 12 996 5 991 784 13,1% 1198 -2 Sausheim 345 15,2% 5 471 2 301 346 15,0% 460 1 Staffelfelden 219 14,6% 3 657 1 521 253 16,6% 304 34 Wittelsheim 827 19,6% 10 278 4 386 918 20,9% 877 91 Wittenheim 1220 20,6% 14 194 5 943 1305 22,0% 1189 85 Mulhouse 16028 33,0% 109 588 48 410 16352 33,8% 9682 Pfastatt 854 20,3% 8 957 4 270 864 20,2% 854 10 TOTAL m2A 24 743 262 045 114 620 25369 22,1%
Communes
non
soumises à
la loi SRU
Inventaire 2013 Inventaire 2012
5217 : c’est le nombre de demandes pour un logement locatif
social situé dans une commune de
d)8Xl*(&'(&)'(+
86%1ZË\jkc\kXlo[\ demandes pour un logement social
réalisées par des ménages habitant
l’agglomération mulhousienne
Chiffres clé
Evolution de la demande pour un logement locatif social
5217
2114
3103 2933
5793
2185
3608 3457
Nbtotaldedemandespour
unLLSdansm2A(38
communes)
Nbdedemandesinternes
pourm2A
Nbdedemandesexternes
pourm2A
Nbdedemandespour
Mulhouse
au1erjanvier2013
au1erjanvier2014
Source : Inventaire SRU, DDT68 12
Suivi du PLH - LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Au delà des chiffres, les actions menées par m2A
@em\jk`jj\d\ek [\ ]fe[j gifgi\j gfli jflk\e`i cX gif[lZk`fe [\ logements sociaux
CXkfkXc`k[\cË\em\cfgg\ÔeXeZ` i\[c^l\gXicË
m2A a augmenté sa participation sur fonds propres de 63% par rapport à 2012. Ce sont ainsi 212 000 € qui ont été mobilisés pour la production locative sociale, en priorité dans les communes SRU.
8øe\i\kk\ii`kfi`Xc`j\ic\jY\jf`ej\ecf^\d\ekjjfZ`Xlo
m2A, dans le cadre de l’élaboration du PLH, a prévu de revoir la répartition des logements jfZ`Xlo gXi Zfddle\ \k gXi hlXik`\i dlc_flj`\e% :\k fYa\Zk`] \jk Zfe]fik gXi c\ i\e]fiZ\d\ek [\ cËXik`Zc\ ,, [\ cX cf` JIL% d)8 kiXmX`cc\ Xm\Z cË8LID gfli Xøe\i jX ZfeeX`jjXeZ\k\ii`kfi`Xc\[\jcf^\d\ekjjfZ`Xlo\k[\cX[\dXe[\\ogi`d\~gXik`i[l traitement du fichier unique de la demande géré par l’AREAL.
A l’échelle des quartiers de Mulhouse et des communes de m2A, ce travail permettra de disposer d’une analyse fine du parc social et proposer des hypothèses de répartition de l’offre \ecf^\d\ekjjfZ`Xlo ZfejkilZk`fee\lm\\ki_XY`c`kXk`fe % Cette répartition se fera en lien avec la nouvelle politique de la ville sur les quartiers prioritaires de Mulhouse (Brustlein, Briand, Franklin, Wolf/Wagner, Vauban/Neppert, ;flfk# :fk\Xlo# =fe[\i`\&Gfik\ [l D`if`i \k 9flikqn`cc\i # @ccqXZ_ hlXik`\i Klc`g\j& Dahlias) et Wittenheim (Markstein/Loucheur) dont le projet est en cours de définition. Elle permettra également de proposer des objectifs de construction de logements neufs et de gif[lZk`fecfZXk`m\jfZ`Xc\Xlo[\loeflm\cc\jZfddle\jXpXeki\af`ekd)81N`kk\cj_\`d \kJk\`eYilee$c\$YXj%
:feeX`jjXeZ\[\j_XY`kXekj[lgXiZjfZ`Xc
Dans le cadre de l’évaluation du Programme de Rénovation Urbaine de la Ville de Mulhouse, le cabinet FORS a relevé que la connaissance du peuplement des quartiers était l’un des points faibles du PRU, en raison notamment de l’absence d’une stratégie partagée entre les bailleurs et la Ville.
Partant de ce constat m2A a initié un groupe de travail regroupant les bailleurs sociaux, l’AREAL, la ville de Mulhouse et m2A avec l’appui de l’AURM et a décidé de mettre en place une expérimentation sur le quartier des Coteaux pour mieux connaître les habitants du parc social. L’étude se base notamment sur cË\ogcf`kXk`fe[lÔZ_`\iFGJ fZZlgXk`fe[lgXiZjfZ`Xc ~cËZ_\cc\[\cË`dd\lYc\% :\jkiXmXlofekg\id`j[\d\kki\\em`[\eZ\le\giZXi`jXk`fe[\gclj\egclj`dgfikXek\ des locataires et notamment des locataires âgés.
La collectivité souhaiterait reconduire une mission similaire sur d’autres quartiers prioritaires de la nouvelle politique de la ville, dans la perspective d’élaboration et de mise en œuvre du contrat unique.
CXjl`k\mfhl\[\cXd`jj`fejlic\j:fk\XlogfliiX`kZfejk`kl\i\elekiXmX`c[ËXeXcpj\ jlic\jZfkj[\Z_XlùX^\%
Fiches d’identité des
communes
-Brunstatt-
m2a Avril 2013
Etude réalisée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne
Suivi du PLH Territorialisation des objectifs de production
de logements sociaux
Quartier des Coteaux, Mulhouse
Construction neuve de logements
sociaux, rue Buhler- Mulhouse agence d’urbanisme de la région mulhousienne 13
Suivi du PLH -L’AMÉLIORATION DU PARC ANCIEN EXISTANT
Un taux de vacance qui
progresse
Alors que le nombre de logements a
Xl^d\ek[\)* \eki\(00'\k)'('#
le nombre de logements vacants
a quasiment doublé en 30 ans. Le
kXlo [\ mXZXeZ\ X Xl^d\ek jli kflj
c\j k\ii`kf`i\j [l GC? ~ cË\oZ\gk`fe [l
secteur sud ou il est stable depuis 1990.
C’est à Mulhouse qu’il a le plus vite crû
Xm\Zle[flYc\d\ek\e*'Xej%
Forte mobilisation pour réduire
la précarité énergétique dans
le parc privé ancien
Malgré une baisse de 25 % des
logements aidés dans le parc privé
entre 2012 et 2013, les objectifs
concernant la lutte contre la
précarité énergétique liée au
logement ont été doublés. En
dfp\ee\# *, ''' \lifj [\ kiXmXlo&
logements ont été générés.
Dlc_flj\ Xm\Zgi j[\(('cf^\d\ekj
et le secteur sud (Xm\Z gi j [\ .'
dossiers déposés) sont les territoires
ayant enregistré le plus de dossiers.
Le rôle moteur des dispositifs
opérationnels
119 logements ont bénéficié de
subventions pour la requalification
de l’habitat dans le cadre de l’OPAH
RU 2. L’agglomération est couverte
[\ [`jgfj`k`]j fgiXk`fee\cj \k Xù\Zk\
des moyens humains et financiers
spécifiques pour accompagner les
propriétaires dans le montage de leurs
projets (diagnostic des logements,
aide à l’obtention des devis, montage
financier, suivi …).
Objectifs du PLH
Repérer et résorber la vacance
et la sous occupation
Lutter contre les copropriétés
dégradées, contre l’habitat
indigne et insalubre
Lutter contre la précarité
énergétique
Évolution du nombre de logements vacants et du taux de vacance
Source : RP, INSEE
Secteurs
Logements
vacants
1990
dĂƵdžĚĞ
ǀĂĐĂŶĐĞ
ϭϵϵϬ
Logements
vacants
1999
dĂƵdžĚĞ
ǀĂĐĂŶĐĞ
ϭϵϵϵ
Logements
vacants
2010
dĂƵdžĚĞ
ǀĂĐĂŶĐĞ
ϮϬϭϬ
ŵƵůŚŽƵƐĞ ϯϲϭϱ ϳй ϱϭϴϲ ϭϬй ϳϱϯϵ ϭϰй
ĞƐƚ ϲϬϲ ϱй ϳϳϯ ϲй ϵϳϳ ϳй
ŶŽƌĚ ϭϳϭ ϰй ϭϳϳ ϰй ϯϭϮ ϱй
ŶŽƌĚĞƐƚ ϭϰϱ ϰй ϭϰϳ ϯй ϮϮϵ ϱй
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ ϰϱϴ ϯй ϳϯϮ ϱй ϭϭϴϵ ϲй
ŽƵĞƐƚ ϯϭϳ ϰй ϯϳϵ ϰй ϴϬϴ ϳй
ƐƵĚ ϮϲϬ ϱй ϯϯϴ ϱй ϰϰϮ ϱй
m2A 5572 ϲй 7732 ϳй 11496 ϭϬй
478 : c’est le nombre total de logements subventionnés par l’ANAH [Xejd)8\e)'(*
3 d`cc`fejö1ZË\jkc\dfekXek[\jZi[`kj8E8?Xccflj~cXiefmXk`fe [lgXiZgi`m\e)'(*
7,5 d`cc`fejö1ZË\jkc\dfekXek[\jkiXmXlo^eijgfliXdc`fi\i cË_XY`kXkgi`m\e)'(*
Chiffres clé
- 478 logements privés rénovés et remis sur le marché en 2013
dont
* 225 logements rénovés thermiquement
* 30 logements adaptés au vieillissement et à l’autonomie
* 87 logements dégradés remis aux normes d’habitabilité
* 136 logements en copropriété aidés
- Plus de 6000 logements sociaux diagnostiqués, dans le cadre de cXcf`>i\e\cc\@@#Zfdd\½~iefm\i¾
Bilan : ce qu’il faut retenir
- 478 logements privés rénovés et remis sur le marché en 2013
dont
* 225 logements rénovés thermiquement
* 30 logements adaptés au vieillissement et à l’autonomie
* 87 logements dégradés remis aux normes d’habitabilité
* 136 logements en copropriété aidés
- Plus de 6000 logements sociaux diagnostiqués, dans le cadre de cXcf`>i\e\cc\@@#Zfdd\½~iefm\i¾
Bilan : ce qu’il faut retenir
Cette ingénierie représente une
hl`g\ [\ gi j [\ (' g\ijfee\j
réparties entre l’ARIM Alsace pour
le PICO, la SERM pour l’OPAH RU et
m2A pour le PIG. Il faut y ajouter des
gXik\eX`i\j ÔeXeZ`\ij efdYi\lo \k
variés : les collectivités (m2A, CG68,
Région, Ville de Mulhouse…), ANAH,
énergéticiens, banques (PROCIVIS,
Solféa, Domofinances), CAF, caisses
de retraites…).
Opération de rénovation du parc privé dans le
cadre de l’OPAH - quartier Franklin, Mulhouse 14
Suivi du PLH - L’AMÉLIORATION DU PARC ANCIEN EXISTANT
Doublement des logements
subventionnés par le
programme «Habiter Mieux»
entre 2012 et 2013
228 logements ont été visités et 225
dossiers ont été déposés en 2013.
L’objectif initial de 121 logements a ainsi
kki jcXi^\d\ek[gXjj%-dX`jfej
ont par ailleurs été subventionnées
dans le cadre du programme «Je rénove
BBC».
Au delà des chiffres, les actions
menées par m2A
Secteurs 2012 2013
ĞƐƚ ϭϱ ϳ
ŵƵůŚŽƵƐĞ ϲϳ ϭϬϴ
ŶŽƌĚ ϭ Ϯ
ŶŽƌĚĞƐƚ ϰ ϰ
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ ϭϲ Ϯϳ
ŽƵĞƐƚ ϯ ϵ
ƐƵĚ Ϭ ϲϴ
Totalm2A 106 225
^ŽƵƌĐĞ͗dϲϴ
Nombre de logements financés dans le cade du programme «Habiter mieux»
52% : c’est le gain énergétique moyen
des logements ayant fait l’objet
[\kiXmXlo[Xejc\ZX[i\[l
gif^iXdd\½_XY`k\id`\lo¾[Xej
d)8\e)'(* kXlojlgi`\liXlo
), d`e`dld\o`^jgXicË8E8?
Chiffre clé
Un tiers du parc social de
m2A nécessiterait une
réhabilitation énergétique
lourde
L’AREAL a réalisé en 2011, une étude
énergétique du parc HLM alsacien. Il en
i\jjfikhl\*/'''cf^\d\ekjjfZ`Xlo
demanderaient à bénéficier d’une
réhabilitation lourde du fait d’un niveau
de consommation d’énergie ou d’une
dépense énergétique anormalement
élevée.
Près de 17% de ces 38 000
logements, soit 6318 logements
sociaux, sont situées dans les
communes de m2A.
6318 : c’est le nombre de cf^\d\ekj jfZ`Xlo j`klj [Xej c\j
classes d’énergie E, F et G ainsi
hl\ ; XpXek le kXlo [\ Z_Xi^\
anormalement haut) dans m2A
104 millions € : ZË\jk c\ dfekXek \jk`d [\j kiXmXlo
[\ iefmXk`fe [\j -*(/ cf^\d\ekj
jfZ`Xlo
Chiffres clé
Jl`m`&8e`dXk`fe\ei^`\[lG@>½?XY`k\id`\lo#Cfl\i
mieux»
La collectivité s’est fortement mobilisée depuis 2012 pour assurer l’ingénierie [\ Z\ gif^iXdd\ \k gifgfj\i le j\im`Z\ [\ gifo`d`k% 8l kfkXc Z\ jfek ,
Actions menées par le service : diagnostic techniques des logements, giZfe`jXk`fe [\ kiXmXlo# X`[\ ~ cËfYk\ek`fe [\ [\m`j# XZZfdgX^e\d\ek fnancier et suivi des chantiers.
Jl`m`&Xe`dXk`fe[lgif^iXdd\½A\iefm\99:¾
m2A est partenaire de cet appel à projet et y contribue par une participation ÔeXeZ` i\jli]fe[jgifgi\j1
$*'''ö[ËX`[\XlokiXmXlo
$('''ö[ËX`[\~cË8DF Xjj`jkXeZ\~dX`ki`j\[ËflmiX^\
?Xidfe`jXk`fe[\jZi`k i\jgfliÔeXeZ\ic\jkiXmXlo[\
réhabilitation thermique du parc
m2A, en collaboration avec les autres délégataires alsaciens, l’Etat, l’AREAL et la Caisse des Dépots et Consignations a défini un barème commun pour financer les travaux de réhabilitation thermique du parc social. Ce groupe technique a également travaillé avec la Région Alsace pour tenter d’harmoniser les dispositifs d’aide de la Région, du FEDER (Fonds Européen piloté par la Région) et des collectivités locales.
Info Service)
C\Gf`ekIefmXk`fe@e]f$J\im`Z\\jklej\im`Z\[Ë`e]fidXk`fe\k[\Zfej\`c ^iXkl`k# e\lki\ \k `e[g\e[Xek [[` Xlo gXik`Zlc`\ij gfli igfe[i\ ~ c\lij questions concernant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. En devenant PRIS, le nombre de visites énergétiques a augmenté de 250% au second semestre.
L’implication de la collectivité sur cet axe fort de la lutte contre la précarité énergétique s’exprime tant par la volonté de devenir «Point Rénovation Info Service» (PRIS) que par la mise en oeuvre des programmes «habiter mieux, Louer mieux» ou encore «je rénove 99:¾.
30 logements financés
pour s’adapter à la perte
d’autonomie
Le nombre de logements financés
sur le champ de la perte d’autonomie
X gif^i\jj [\gl`j )'()% C\j *'
logements financés représentent 68%
[\cËfYa\Zk`]Ôogfli)'(*% agence d’urbanisme de la région mulhousienne 15
Suivi du PLH - L’AMÉLIORATION DU PARC ANCIEN EXISTANT
Au delà des chiffres, les actions
menées par m2A
1RPEUHGHFRSURSULpWpVFODVVpHV'
GDQVOHVVHFWLRQVFDGDVWUDOHV
06,*(20$7,48(
6RXUFH$1$+
,*1%'&$572
%'7232
0XOKRXVH$OVDFH$JJORPpUDWLRQ 0$
(FKHOOH
1RPEUHGHFRSURSULpWpV
SDUVHFWLRQ
GHj
GHj
GHj
GHj
3DVGHFRSURSULpWpV
Repérage et traitement des
copropriétés
Le\ gi\d` i\ \ogi`\eZ\ \e k\id\j
de suivi des copropriétés s’est
matérialisée en 2010 dans le cadre du
PICO (programme d’intervention sur les
Zfgifgi`kj [\j :fk\Xlo % ;`ùi\ek\j
actions ont été mises en place : appui
Xl Zfej\`c jpe[`ZXc# X`[\ Xlo kiXmXlo#
accompagnement social des ménages
\e [`øZlck# jl`m` [\j ;@8# Xl[`k
comptable ...
=`e )'()# cË8E8? \k c\ d`e`jk i\ [l
logement ont développé un outil
statistique d’aide au repérage des
copropriétés fragiles qui classe les
Zfgifgi`kjj\cfe+]Xd`cc\j8#9#:#;#cX
[\ie` i\Xkk\`^eXekc\[\^i[\]iX^`c`k
le plus élevé au regard de la situation
socioprofessionnelle des occupants,
l’état du bâti, le positionnement dans le
marché et la capacité des propriétaires
~]X`i\]XZ\Xlo[g\ej\j[Ë\eki\k`\e%
CËfYj\imXkf`i\Ôo\+fYa\Zk`]j1
@[\ek`Ô\i c\ gclj \e Xdfek gfjj`Yc\
c\j [`øZlckj i\eZfeki\j gXi c\j
copropriétés
G\id\kki\[\ZcXjj`Ô\ic\jZfgifgi`kj
gXi iXggfik ~ c\lij [`øZlckj
et d’adapter le cas échéant les
interventions
Jl`mi\ cËmfclk`fe [\ Z\j Zfgifgi`kj
dans la durée et étudier les éléments
de changement
D\kki\ \e gcXZ\ le gXik\eXi`Xk Xm\Z
les acteurs du logement pour faciliter
le fonctionnement de ces copropriétés
La mission de suivi de l’observatoire a
été confiée à l’AURM. 6 communes
de m2A (;`[\e_\`d# 9ilejkXkk#
Illzach, Mulhouse, Riedisheim et
Wittenheim) comptent près de 70
copropriétés classées D de plus de
25 logements.
8gg\c~gifa\k½Zfgifgi`kj¾ 8;
Trois projets innovants portant sur la rénovation énergétique en copropriété ont été financés en 2012 sur le territoire: la Résidence Clairval à Riedisheim (99 logements BBC ), les Résidences Cernay et Delacroix à Dlc_flj\ )++ cf^\d\ekj 99: ZfdgXk`Yc\j % En 2013, m2A a finalisé l’accompagnement et les travaux de réhabilitation énergétique d’un premier groupe de bâtiment de la copropriété IDEE à Didenheim (60 logements). Un dossier pour le dernier bâtiment sera déposé en 2014.
8ZZfdgX^e\d\ek[\jZfgifgi`kj[^iX[\j
CË`dd\lYc\[l(+il\B\ee\[p~Dlc_flj\Xkd`jjfljXiik[\gi`c%C\ jpe[`ZX[ jcfij\e^X^[\jkiXmXloXm\ZcËXggl`[\d)8\k[\cXm`cc\[\ Mulhouse pour les 5 logements qui composent la copropriété. La copropriété IDEE à Didenheim 16
Suivi du PLH- PUBLICS SPECIFIQUES
Réhabiliter le parc de foyers
logements
Poursuivre la politique d’accueil
des voyageurs et répondre à
l’enjeu de sédentarisation
Fluidifier les parcours
résidentiels des ménages les
plus modestes ayant un profil
Igloo
Objectif du PLH
Mulhouse concentre
la majorité de l’offre
d’hébergement pour les plus
démunis du Haut-Rhin
Mulhouse concentre toujours plus de
70 % de l’offre départementale
de logements et d’hébergement à
destination des populations les plus
défavorisées. Résidences sociales,
foyers travailleurs migrants (FTM),
foyers jeunes travailleurs (FJT), pensions
de familles (..), les places sont réparties
entre une quinzaine d’établissements.
Riedisheim dispose d’une maison relais
et Wittenheim dispose de 6 places pour
l’hébergement temporaire.
6 aires d’accueil des gens
du voyage en service et de
réelles difficultés pour l’aire
de grands passages
L’agglomération mulhousienne compte
6 aires d’accueil des gens du voyage
j`kl\j ~ Dlc_flj\# B`e^\ij_\`d#
Wittenheim, Riediheim, Wittelsheim et
I`o_\`d%
m2A ne dispose pas d’une aire de grands
gXjjX^\j[Ôe`k`m\1gflicËXee\)'(*#
un terrain situé dans la commune de
Q`cc`j_\`dXkgifm`jf`i\d\ekdfY`c`j%
Le logement et l’insertion : le
[`jgfj`k`]@>CFFi\Zfe[l`k
La reconduction de cette démarche
d’insertion par le logement porte sur une
Nombre de places selon le dispositif en 2013 dans m2A
Source : DDCSPP
gi`f[\ [\ [\lo Xej )'(*&)'(+
avec pour objectif la création de
20 logements. 14 logements ont
été proposés par Habitat et
?ldXe`jd\[Xejc\ZX[i\[Ë@>CFF
2 : les familles ont été choisies fin
)'(*&[Ylk )'(+% Deux bailleurs
sociaux (NLE pour 2 logements
\k Efc`X gfli + # fek X[_i Xl
dispositif et mettent également en
oeuvre cette démarche.
Rénovation des foyers :
une action très avancée
Depuis la fin de l’année 2012,
l’ensemble des résidents du foyer
AXZhl\j JkXdd ont été relogés.
La démolition du bâtiment s’est
XZ_\m\\e)'(*%
- Parmi les quelques foyers restant à réhabiliter , les projets
ZfeZ\ieXekAXZhl\jJkXdd\kc\jDXiifee`\ij~Dlc_flj\#jfek
entrés en phase active
- m2A est conforme au schéma départemental pour les aires
permanentes des gens du voyage. Mais les difficultés persistent
en ce qui concerne les aires de grands passages
Bilan : ce qu’il faut retenir
- Parmi les quelques foyers restant à réhabiliter , les projets
ZfeZ\ieXekAXZhl\jJkXdd\kc\jDXiifee`\ij~Dlc_flj\#jfek
entrés en phase active
- m2A est conforme au schéma départemental pour les aires
permanentes des gens du voyage. Mais les difficultés persistent
en ce qui concerne les aires de grands passages
Bilan : ce qu’il faut retenir
Mulhouse
Autre
commune
de m2A
Total Haut
Rhin
% places
situées
dans m2A
Hébergement d'urgence 97 0 155 63%
Hébergement de
stabilisation 115 0 172 67%
Hébergement d'insertion 251 0 359 70%
Hébergement temporaire
(places ALT) 486 6 590 83%
Pension de famille
/Maison relai 76 15 178 51%
Résidence accueil 35 0 50 70%
TOTAL 1060 21 1504 72%
Par ailleurs, le foyer «les
marronniers» est vide de ses
occupants et a été sécurisé dans
l’attente de la définition d’un projet.
Enfin, le foyer «Provence» a fait
cËfYa\k [\ kiXmXlo [\ iefmXk`fe
~ Zfdgk\i [\ )'(*% C\j kiXmXlo
devraient s’achever en 2015. agence d’urbanisme de la région mulhousienne 17
Suivi du PLH- PUBLICS SPECIFIQUES
Au delà des chiffres, les actions
menées par m2A
Le\^\jk`feXlhlfk`[`\e[\jX`i\j[ËXZZl\`c[\j^\ej[l
voyage
Coordination, contrôle, qualité de services sont les missions assurées par m2A dans la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. 8cË\oZ\gk`fe[\cËX`i\[\N`kk\cj_\`d[fekcX^\jk`fe\jki\jk\ \ei^`\Xm\Zlee`m\Xl[\j\im`Z\j[`ùi\ek#cËXZZl\`c#cX^\jk`fe[\j[if`kj [\gcXZ\\k[\j]cl`[\j#cË`e]fidXk`feXloljX^\ij#cË\eki\k`\e[\jX`i\j\jk assuré par un prestataire de service. Le contrat d’Hacienda qui assurait aljhlË~dX`ek\eXekZ\j\im`Z\jË\jkk\id`e\e]mi`\i)'(*gflic\jX`i\j[\ Dlc_flj\ÆN`kk\e_\`d\kB`e^\ij_\`d\kcXJfZ`kM8>FXgi`jc\i\cX`j% @c \e X k [\ dd\ gfli cËX`i\ [\ I`o_\`d \e ]mi`\i )'(+ % C\ ZfekiXk [\^\jk`fe[\cXjfZ`kM8>FgflicËX`i\[\I`\[`j_\`dgi\e[iX\ù\k\e fZfYi\)'(+%
Jflk\e`ic\jZfddle\j[Xejc\jgifa\kj[\j[\ekXi`jXk`fe
CXZfddle\[\Q`cc`j_\`dX`d\iX`kj[\ekXi`j\ile\[flqX`e\[\]Xd`cc\j soit environ 50 personnes, installées sur la commune depuis de nombreuses années. En lien avec la DDT68 et la commune, m2A a contribué à la rédaction du cahier des charges pour la mise en place d’une MOUS (maitrise d’œuvre urbaine et sociale). Par ailleurs, la commune [Ë?XYj_\`dZfdgk\[\lo^iXe[\j]Xd`cc\j`ejkXcc\jjlicXZfddle\%8Z\ jour, la commune n’a pas encore trouvé d’opérateur pour mener à bien ce gifa\k%C\j[\loZfddle\j\em`jX^\ek[\d\kki\~[`jgfj`k`fe[\jk\iiX`ej pour permettre la construction de logements adaptés pour ces familles.
La vie d’un projet mené dans le
cadre d’IGLOO : photos Avant,
pendant et après travaux
IXgg\c1cX[dXiZ_\@>CFF
La démarche IGLOO a pour but de favoriser une dynamique de retour à cË\dgcf`#kflk\eflmiXekcËXZZ j~lecf^\d\ekgi\ee\\kX[Xgk~[\j populations en situation de fragilité. Elle se caractérise également par :
$cXgXik`Z`gXk`feXZk`m\[\cX]Xd`cc\#
$legXik\eXi`Xk]fik\k\e^X^[\j[Z`[\lij\k[\jXZk\lij[\cË_XY`kXk#[\ l’accompagnement social et de l’insertion professionnelle
$ledf[\[\gif[lZk`fe[lcf^\d\ekXlj\im`Z\[lgifa\k[\cË`ej\ik`fe professionnelle de l’habitant.
Habitat et Humanisme porte le projet. La CAF et le Conseil Général du Haut I_`e\eXjjld\ekc\ÔeXeZ\d\ekXloZkj[\cXm`cc\%C\Zfk[lZffi[`eXk\li est estimé à 100 000 euros pour l’Igloo 2. La ville de Mulhouse projette d’attribuer une subvention de 25 000 euros à Habitat et Humanisme. Le Foyer La Rochelle à Bourtzwiller, opération de démolition/
reconstruction dans le cadre de
l’ANRU 18
Suivi du PLH - ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
agence d’urbanisme de la région mulhousienne
de croissance
démographique
entre 2007 et 2020
Objectifs du PLH
+5%
L’évolution de la population de la région mulhousienne entre 1999 et 2006
11390 habitants supplémentaires
entre 2007 et 2020
soit
La croissance démographique
se ralentit dans les
communes du secteur sud
C\j \ù\kj [\ cX Zi`j\ `ddfY`c` i\
se ressentent dans les données de
population du recensement et plus
gXik`Zlc` i\d\ek dans les communes
du sud de m2A. Alors que celles-ci
affichaient des taux de croissance
parfois supérieurs à 10% sur la
période 1999-2006, la majorité
d’entre elles retrouvent une
croissance molle entre 2006 et
2011. J\lc\ Q`dd\ij_\`d k`i\ jfe
épingle du jeu avec 12% de croissance
jlicX[\ie` i\gi`f[\Zfej`[i\%
Reiningue, Sausheim, Didenheim ou
9Xkk\e_\`d XøZ_\ek \eki\ )''- \k
)'((# [\j kXlo [\ Zif`jjXeZ\ [\ cX
population supérieurs à la période
(000$)''-%
Le\ m`^`cXeZ\ gXik`Zlc` i\ \jk ~
observer pour les communes d’ Illzach,
B`e^\ij_\`d \k 9ilejkXkk% :\cc\j$Z`
ont inversé le rythme : une croissance
démographique elevée entre 1999
et 2006, une perte d’habitants entre
2006 et 2011.
262 000 habitants en 2020 dans m2A - Les effet de la crise immobilière se traduisent dans les
données du recensement : la croissance démographique de m2A
s’affaiblit encore
- Une inversion de tendance : les petites communes
périphériques notamment au sud de l’agglomération affichent
des taux de croissance sur la période 2006-2011 nettement plus
faibles que sur la période 1999-2006
Ce qu’il faut retenir
- Les effet de la crise immobilière se traduisent dans les
données du recensement : la croissance démographique de m2A
s’affaiblit encore
- Une inversion de tendance : les petites communes
périphériques notamment au sud de l’agglomération affichent
des taux de croissance sur la période 2006-2011 nettement plus
faibles que sur la période 1999-2006
Ce qu’il faut retenir
423: c’est le nombre d’habitants supplémentaires par an entre 2006 et
)'(( jf`k)((*_XY`kXekjjlicXgi`f[\
1%: c’est l’accroissement de population dans m2A entre 2006 et 2011
Chiffres clé
L’évolution de la population de la région mulhousienne entre 2006 et 2011
(Objectifs non réajustés depuis l’intégration
des deux nouvelles communes) agence d’urbanisme de la région mulhousienne 19
Suivi du PLH - ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
Evolution de la taille moyenne des ménages
Source : RP Insee (données m2A 32 communes)
Source : RP Insee (données m2A 32 communes)
Evolution du nombre de résidences principales (ménages)
Objectifs du PLH
+ 1139 résidences principales par an entre 2010 et
2020
2,19 personnes par ménages à l’horizon 2020
Le nombre de ménages
augmente plus lentement
Jli cX gi`f[\ (000$)''- .Xej #
le nombre de ménages a connu une
]fik\ Zif`jjXeZ\ jflj cË\ù\k [\j
évolutions sociétales (séparation,
familles monoparentales en hausse...).
s’affaiblit sur tous les territoires.
Dans la ville centre, on observe
même une diminution du nombre de
ménages entre les deux dernières
périodes intercensitaires.
La diminution de la taille
moyenne des ménages se
poursuit
J` \cc\ j\ jkXY`c`j\ c^ i\d\ek ~
Mulhouse, la taille moyenne des
ménage diminue dans tous les secteurs
[l GC? jflj cË\ù\k Zfeal^l [\ cX
hausse des séparations, du veuvage, de
la décohabitation.
590 : c’est le nombre de ménages supplémentaires par an
\eki\)''-\k)'(([Xejd)8~*)
Zfddle\j fYa\Zk`][lGC?1"((*0&
an)
2,29 : c’est la taille moyenne des ménages de m2A en 2010
Chiffres clé
Au delà des chiffres, les actions
menées par m2A
Secteurs 1990 1999 2006 2010
ŵƵůŚŽƵƐĞ ϰϰϯϳϯ ϰϱϵϮϲ ϰϳϲϴϯ ϰϳϭϵϴ
ĞƐƚ ϭϬϰϵϱ ϭϭϴϱϭ ϭϮϵϭϱ ϭϯϱϯϲ
ŶŽƌĚ ϰϭϮϱ ϰϳϯϱ ϱϯϬϰ ϱϲϱϭ
ŶŽƌĚĞƐƚ ϯϱϵϭ ϰϭϵϯ ϰϱϱϱ ϰϳϰϬ
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ ϭϰϬϰϴ ϭϱϯϲϱ ϭϲϴϱϬ ϭϳϮϳϳ
ŽƵĞƐƚ ϴϬϲϰ ϴϳϴϴ ϭϬϮϲϰ ϭϭϭϭϲ
ƐƵĚ ϱϭϲϬ ϱϵϴϴ ϲϴϯϰ ϳϯϰϬ
m2A 89856 96846 104404 106765
Evolution
annuelle
(ennb)
1999Ͳ2006
Evolution
annuelle
(ennb)
2006Ͳ2010
Evolution
1999Ͳ
2006
Evolution
2006Ͳ
2010
ObjectifduPLH
(NbdeRP/an
2010Ͳ2020)
Ϯϱϭ ͲϭϮϭ ϰй Ͳϭй ϰϱϬ
ϭϱϮ ϭϱϱ ϵй ϱй ϭϭϰ
ϴϭ ϴϳ ϭϮй ϳй ϭϬϬ
ϱϮ ϰϲ ϵй ϰй ϰϮ
ϮϭϮ ϭϬϳ ϭϬй ϯй Ϯϲϳ
Ϯϭϭ Ϯϭϯ ϭϳй ϴй ϵϳ
ϭϮϭ ϭϮϳ ϭϰй ϳй ϲϵ
1080 590 8% 2% 1139
Secteurs
ŵƵůŚŽƵƐĞ ϰϰ
ĞƐƚ ϭϬ
ŶŽƌĚ ϰ
ŶŽƌĚĞƐƚ ϯ
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ ϭϰ
ŽƵĞƐƚ ϴ
ƐƵĚ ϱ
m2A 89
Secteurs Taille ménages90 Taille ménages99 Tailleménages 2006 Tailleménages 2010
ŵƵůŚŽƵƐĞ Ϯ͕ϯϲ Ϯ͕ϯϬ Ϯ͕ϮϮ Ϯ͕Ϯϯ
ĞƐƚ Ϯ͕ϱϴ Ϯ͕ϰϮ Ϯ͕Ϯϳ Ϯ͕ϮϬ
ŶŽƌĚ Ϯ͕ϴϱ Ϯ͕ϳϭ Ϯ͕ϲϬ Ϯ͕ϱϭ
ŶŽƌĚĞƐƚ Ϯ͕ϵϳ Ϯ͕ϳϱ Ϯ͕ϱϮ Ϯ͕ϰϲ
ŶŽƌĚƵƌďĂŝŶ Ϯ͕ϵϭ Ϯ͕ϳϭ Ϯ͕ϱϬ Ϯ͕ϰϬ
ŽƵĞƐƚ Ϯ͕ϳϮ Ϯ͕ϱϱ Ϯ͕ϯϱ Ϯ͕Ϯϵ
ƐƵĚ Ϯ͕ϲϴ Ϯ͕ϱϰ Ϯ͕ϯϵ Ϯ͕ϯϬ
m2A 2,57 2,46 2,33 2,29
Une forte mobilisation sur le futur zonage Duflot
m2A s’est fortement investie sur la question des dispositifs de défiscalisation (argumentation dans le cadre du dispositif dérogatoire pour les communes en B2) et les débats portant sur le futur zonage. A ce jour, 22 communes de m2A sont éligibles au dispositif d’investissement locatif Duflot jusqu’au *( [Z\dYi\ )'(-% CX ZXe[`[Xkli\ [\ Dlc_flj\ \e qfe\ 9( X k retenue et le nouveau zonage sera mis en application le 1er octobre 2014. Cette évolution constitue une condition nécessaire pour redonner de cËXkkiXZk`m`k ~ Dlc_flj\ Xlo gifdfk\lij \k ]XZ`c`k\i cX Zfdd\iZ`Xc`jXk`fe pour produire des logements abordables.
(Objectifs non réajustés depuis l’intégration
des deux nouvelles communes) Etude éditée et imprimée par :
L’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne
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www.aurm.org
Rédaction :
A\ee`]\iB\`k_ 8LID 1a\ee`]\i%b\`k_7Xlid%fi^
avec la contribution du service habitat de m2A
Toute reproduction autorisée avec mention précise
de la source et la référence exacte.